Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. T 1465/22 23-05-2024
Facebook X Linkedin Email

T 1465/22 23-05-2024

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2024:T146522.20240523
Date de la décision
23 May 2024
Numéro de l'affaire
T 1465/22
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
16730292.6
Classe de la CIB
B65B 31/02
B65B 55/02
B65B 1/46
B65B 3/00
B65B 7/16
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 445.32 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

METHOD AND MACHINE FOR FILLING AND SEALING BOTTLES, CARTRIDGES, SYRINGES AND THE LIKE

Nom du demandeur
I.M.A. Industria Macchine Automatiche S.p.A.
Nom de l'opposant
GRONINGER & CO. GMBH
Chambre
3.2.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 52(2)(c)
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 100(a)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(6)
Mot-clé

Patentable invention - method for performing mental acts

Patentable invention - (no)

Inventive step - main request (yes)

Late-filed evidence - error in use of discretion at first instance (no)

Exergue
-
Décisions citées
G 0002/88
T 2057/12
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. An appeal was filed by the opponent against the decision of the opposition division rejecting the opposition against European patent 3 307 629.

The opposition was directed against the patent as a whole and based on Article 100(a) EPC (lack of inventive step).

II. In preparation for oral proceedings, the board gave its preliminary opinion in a communication pursuant to Article 15(1) RPBA, dated 21 February 2024, which took into account the opponent's statement of ground of appeal as well as the patent proprietor's reply to the appeal.

The opponent responded to the preliminary opinion with submissions of 21 March 2024.

III. Oral proceedings before the board took place on 23 May 2024.

At the conclusion of the proceedings the decision was announced. Further details of the oral proceedings can be found in the minutes.

IV. The final requests of the parties are as follows:

for the opponent ("appellant"):

- that the decision under appeal be set aside, and

- that the patent be revoked;

for the patent proprietor ("respondent"):

- that the appeal be dismissed and the patent be maintained as granted (main request);

or if the decision under appeal is set aside, that the patent be maintained according to one of the sets of claims of auxiliary requests 1 to 4 filed with the reply to the statement of grounds of appeal.

V. The following documents are referred to in this decision:

D1: DE 10 2011 113 358 A1

D2: DE 10 2004 005 342 A1

D4: DE 10 2008 001 287 A1

D5: US 2003/0056466 A1

D6: US 2006/0136095 A1

D12: US 8,966,866 B2

D13: US 2002/0029543 A1.

VI. Independent claim 1 as granted reads as follows, the same feature labelling is used as in the decision under appeal:

1.1 A method for filling and sealing bottles,

cartridges, syringes and the like, wherein said

bottles, cartridges, syringes and the like,

generally termed containers (A), said containers

(A) being accommodated individually within

respective seats of a first nest (B) which in

turn is contained in a first transport tub (C),

which consists in:

1.2 - supplying said containers (A) which are

accommodated individually within respective

seats of said first nest (B) which in turn is

associated with said first transport tub (C);

1.3 - extracting at least one individual container

(A) at a time from the nest (B) and

1.4 transferring it to a filling station (2) in

order to fill said at least one container (A)

with a substance;

1.5 - transferring said at least one filled

container (A) to a crimp capping station (3),

1.5.1 passing through a separating partition (4);

1.6 - crimp capping said at least one container (A)

at said crimp capping station (3);

1.7 - inserting said at least one crimp capped

container (A) in a respective seat of a second

nest (D);

1.8 - juxtaposing, before the transfer of said at

least one filled container (A) to a crimp

capping station (3), passing through a

separating partition (4), a closure stopper

against an opening of said at least one

container (A).

VII. Independent claim 5 as granted reads as follows, the same feature labelling is used as in the decision under appeal:

5.1 A machine for filling and sealing bottles,

cartridges, syringes and the like, generally

termed containers, said containers (A) being

accommodated individually within respective

seats of a first nest (B) which in turn is

contained in a first transport tub (C),

characterized in that it comprises

5.2 a filling station (2) and a crimp capping

station (3),

5.3 between which a separating partition (4) is

interposed,

5.4 said filling station (2) comprising a first

selective handling unit (6),

5.4.1 designed to extract at least one individual

container (A) at a time from said first nest

(B),

5.4.2 align it with a dispenser (7) for filling it,

and

5.4.3 juxtapose it against a transfer device (8) in

said crimp capping station (3),

5.5 said crimp capping station (3) comprising,

beyond said partition (4), a second selective

handling unit (9),

5.5.1 for picking up said at least one container (A)

from said transfer device (8),

5.5.2 aligning the container (A) with a crimp capping

unit (10) for coupling a crimp cap (F) to the

top of said container (A), and

5.5.3 delivering the crimp capped container (A) to a

seat of a second nest (D),

and in that it

5.6 comprises, downstream of said filling dispenser

(7) and upstream of said transfer device (8), an

automatic stopper fitting machine (16) for

applying a stopper in the opening of said at

least one container (A).

VIII. The wording of the claims of auxiliary requests 1 to 4 is not relevant to this decision so it is unnecessary to reproduce the claims here.

IX. The arguments of the parties relevant for the decision are dealt with in detail in the reasons for the decision.

Reasons for the Decision

1. Claim 1 as granted - Article 100(a) EPC with Article 56 EPC - common general knowledge alone

1.1 The appellant contested the opposition division's findings that although the method steps of claim 1 could be carried out manually, this did not render them non-technical, as the performance of a manual activity was not a purely mental act (see decision under appeal, point II.14).

According to the appellant, the method steps in features 1.2 to 1.8 of claim 1 were merely instructions to a user that could be carried out manually. In particular, features 1.5.1 and 1.7, did not require that the steps were actually carried out, so that they remained instructions which were purely mental acts.

These features were therefore to be seen as non-technical (Article 52(2)(c) EPC) and could not contribute to an inventive step.

The appellant argued that only feature 1.1 could be considered to be a technical feature. This feature was however well-known from the skilled person's common general knowledge (as shown, for example, in D1, paragraphs [0011] and [0012]), so that the subject-matter of claim 1 of the main request was not inventive.

1.2 The board agrees with the opposition division that at least some of the method steps of claim 1 may be carried out manually, but that this does not lead to these method steps being "schemes, rules and methods for performing mental acts" as set out in Article 52(2)(c) EPC.

1.2.1 A method for performing mental acts requires that the method be performed entirely within the human brain. According to the established case law, subject-matter is excluded from patentability if the claim is not restricted to physical, technical implementations, i.e. if it is not excluded that the claimed invention may be carried out mentally (see Case Law of the Boards of Appeal, 10th edition 2022 ("CLB"), I.A.2.5.2).

1.2.2 As the respondent argued, the features of claim 1 inter alia of "inserting, extracting, transferring, juxtaposing and capping" cannot be considered to be purely mental acts.

The method steps specified in claim 1 require concrete handling of containers, nests, a transport tub, a substance, a stopper and a cap. It cannot be seen how any of these steps could possibly be achieved purely through mental activity.

1.2.3 The appellant's further argument that a user might not actually carry out the steps of the method, as the method steps are merely instructions, is also not convincing.

The board notes that claims to methods are clearly allowed under the EPC (see CLB, II.A.1.2, G 2/88, Reasons 2.2). Any method claim requires that the steps are indeed carried out (whether manually, automatically or in a combination of both) and not just given to a user as instructions, otherwise the user would not be working within the scope of the claim. This applies also to method steps 1.2 to 1.8 of claim 1.

1.3 Therefore, the appellant has not convincingly demonstrated that the subject-matter of claim 1 is not inventive in view of the skilled person's common general knowledge alone.

2. Claim 1 as granted - Article 100(a) EPC with Article 56 EPC - document D1 plus common general knowledge

2.1 The opposition division found that the subject-matter of claim 1 was inventive in view of the teaching of document D1 and the skilled person's common general knowledge (see decision under appeal, point II.16.1.2.1 to II.16.1.2.3).

2.2 Distinguishing features

The opposition division found that features 1.5.1 and 1.7 were not disclosed in D1.

It is common ground that features 1.1, 1.2, 1.4, 1.5 and 1.6 are disclosed in document D1, whereas feature 1.5.1 is not disclosed. The respondent however further contested whether features 1.3 and 1.8 were disclosed in document D1.

2.2.1 Feature 1.3

The respondent argued that feature 1.3 was not shown in document D1 because containers 12 were removed from the nest in batches or groups of four and fed to the filling station as batches in document D1, not one at a time.

The opposition division did not refer to feature 1.3 in its decision, however in the annex to the summons to oral proceedings before the opposition division it was reasoned that feature 1.3 was not restricted to the containers being extracted individually as the feature requires only that at least one individual container is extracted.

The board agrees with the opposition division that as feature 1.3 requires that "at least one individual container" is extracted, it is not limited to only a single container being extracted from the first nest at a time. Document D1 discloses feature 1.3 as it shows extracting a row of four containers from the first nest 13 and transferring them to a filling station 21 (D1, figure 1).

2.2.2 Feature 1.7

Regarding feature 1.7, the board agrees with the opposition division that D1 does not clearly disclose that the capped containers are inserted into a second nest, different from the first nest from which they were extracted.

The appellant argued that it was clear from figure 1 and paragraph [0020] of document D1 that as non-conforming filled containers may be rejected at a reject-discarding station 26 and sent along a separate track 36, the containers taken from the nests at removal station 31 will not all be replaced into the same nests at insertion station 32. Some containers will be inserted into an "earlier" nest in place of containers which have been rejected and sent along track 36.

It is established case law that for a feature to be disclosed it must be directly and unambiguously derivable from the prior art (see CLB, I.C.4.1, fourth paragraph).

It is not unambiguously disclosed in document D1 that the containers are inserted into a second nest. D1 describes that the nests 13 are transferred from the removal station to the insertion station, where the containers are re-inserted (see D1, paragraphs [0017] and [0018]). It is however not clearly disclosed whether the containers are re-inserted into the same nest or a different nest.

2.2.3 Feature 1.8

Regarding feature 1.8, the board agrees with the respondent that as there is no separating partition in the method of document D1 feature 1.8 cannot be disclosed as it requires that the closure stopper is juxtaposed against the container opening, before passing through a separating partition.

2.3 Objective technical problem

2.3.1 The appellant argued that the objective technical problem should be considered as the avoidance of the spread of contaminants.

2.3.2 This objective technical problem is based solely on feature 1.5.1.

2.3.3 The opposition division used the reduction of contamination of the containers due to the crimping operation as the objective technical problem, citing paragraphs [0010] to [0012] of the contested patent (see decision under appeal, point II.16.1.2.2).

2.3.4 The appellant argued that this problem was incorrect as in paragraph [0013] of the contested patent, the aim of the invention is described as being to provide a method which prevents contamination of containers by suspended dust and/or volatile substances generated during the closing steps. Therefore, according to the appellant, the objective technical problem of avoiding the spread of contamination corresponds to the problem posed in the contested patent. There is no indication that the object of the invention is specifically directed to contamination from the crimp capping station.

2.3.5 It is established case law that when formulating the objective technical problem to be solved, the starting point should be the problem described in the contested patent. Only if the problem disclosed was not solved or inappropriate prior art was used to define the problem, should a different objective technical problem be formulated (see CLB, I.D.4.2.2).

The board notes that paragraph [0013] of the contested patent starts by stating that the "aim of the present invention is to solve the above mentioned drawbacks", referring back, in particular, to dust created by the crimp capping.

Therefore, as argued by the respondent, the contested patent does clearly state that the problem is to reduce contamination of containers caused by the crimping operation, and the problem appears to be solved by the provision of a separating partition between the filling station and the crimp capping station, through which the container passes after a closure stopper has been juxtaposed against the container opening (features 1.5.1 and 1.8), regardless of the material of the crimp cap.

Therefore, the board regards the objective technical problem as the reduction of contamination of the containers by the crimping operation, as in the decision under appeal.

2.4 Obviousness

The appellant argued that the opposition division was incorrect in its reasoning that the subject-matter of claim 1 was inventive because there was no hint in document D1 that the crimping operation caused contamination problems and other ways of reducing contamination existed.

2.4.1 Although the board agrees with the appellant that no hint regarding contamination from crimp capping is required in document D1 (see CLB, I.D.3.3, third paragraph) and that the existence of a number of alternative solutions does not, in itself, lead to an inventive solution (CLB, I.D.5, final paragraph), the board concludes that the subject-matter of claim 1 is not obvious in view of the combination of document D1 and the skilled person's common general knowledge.

2.4.2 The arguments of the appellant that the skilled person is aware from their common general knowledge that partitions can be used to reduce contamination, do not take into account that the partition must be placed in a specific position between the filling station and the crimp capping station according to feature 1.8.

The appellant has not shown that the skilled person, using their common general knowledge, would place the separating partition specifically such that the filled container, with closure stopper juxtaposed, is passed through the separating partition before crimp capping.

In addition, the board agrees with the respondent's argument, that feature 1.7 could also add to the reduction in contamination, by requiring a different nest for the crimp-capped, filled container compared with the empty container.

3. Claim 1 as granted - Article 100(a) EPC with Article 56 EPC - document D1 combined with document D2

3.1 The opposition division also found that the subject-matter of claim 1 as granted was not obvious in view of the combination of teachings of documents D1 and D2.

The opposition division reasoned that the skilled person would not combine documents D1 and D2 as document D2 did not refer to the type of pharmaceutical containers used in document D1; the systems used in the two documents were structurally very different to one another; and D2 did not show a solution to the objective technical problem posed as it did not have a crimp capping station (see decision under appeal, point II.16.1.2.4).

3.2 The appellant contested the findings of the opposition division, arguing that D2 mentions pharmaceutical containers so that the skilled person would consider the combination of the two documents. According to the appellant, the skilled person, trying to solve either the objective technical problem of avoiding the spread of contamination or the more specific problem of avoiding contamination caused by the crimp capping station, would turn to document D2 and find that there was a separating partition 19 between the filling 13 and closure 14 stations (D2, figure 3 and paragraph [0019]).

According to the appellant, the technical effect of such a partition wall, i.e. the prevention of contamination, was well known to the skilled person and certain structural differences between prior art teachings were generally to be expected.

The appellant argued further that document D1 showed a crimp capping station 24 and the skilled person was aware of the contamination caused by crimp capping stations. As document D2 disclosed that there should be a separating partition between the filling station 13 and a general closure station 14, the skilled person would obviously place in D1 the separating partition upstream of the crimp capping station 24 as otherwise the objective technical problem of preventing the spread of contamination from the crimp capping station would not be solved, for example if the partition was placed between the filling station 21 and the capping station 23. In addition the skilled person was aware that the product in document D1 was volatile so that it would be detrimental to place the partition between the filling and capping station as the cap should be placed as quickly as possible onto the container, without requiring transport through a separating partition. Therefore the skilled person would end up placing the separating partition of D2 between the capping station 23, i.e. the closure stopper, and the crimp capping station 24 of D1 in an obvious manner.

3.3 The board is not convinced by the arguments of the appellant for the following reasons.

3.4 The skilled person would not combine the teaching of D1 and D2 because there is no indication in document D2 that contamination from a crimp capping station should be prevented. In addition, the purpose of the partition walls in document D2 is not clearly disclosed as being prevention of contamination.

3.5 Document D2 does not disclose a crimp capping station and therefore is not concerned with prevention of contamination from such a station. The skilled person would have no motivation to combine the teaching of document D2 with the method disclosed in document D1 in the expectation of solving the objective technical problem.

3.6 Further, as argued by the respondent, document D2 does not unambiguously disclose that the purpose of the partitioning walls 18 and 19 is to prevent the spread of contamination. As indicated in document D2, the area containing the rinser 12, filler 13 and closing station 14 in document D2 forms one single clean room 10.1 with a constant atmosphere (see D2, figure 1 and paragraphs [0015] and [0028]). The partition walls 18, 19 are open at the bottom to allow for air flow (D2, paragraph [0019]). Therefore, the skilled person would not be motivated to use such walls to prevent the spread of contamination in general.

3.7 The appellant argued that from claims 3 to 5 and paragraphs [0005] and [0019] of document D2, it was clear that the purpose of the partition walls was to separate the machines from one another in order to prevent contamination.

3.7.1 In the board's view however, document D2 does not unambiguously disclose that the partition walls 18, 19 have the purpose of reducing the spread of contamination between working stations.

Paragraph [0005] refers to how repair and maintenance work can be carried out on individual stations due to the shielding around the rinser and filler (figure 1, 12.1 and 13.1) without losing the clean room conditions in the rest of the area, and it does not refer to the separating walls 18, 19.

Claims 3 to 5 describe the position of the separating walls and that each sub-area is provided with filtered, sterile air. However, as argued by the respondent, due to the openings at the bottom of the partition walls (D2, paragraph [0019], second sentence), the skilled person would understand that air flows between the stations. This would be counterproductive to reducing contamination.

Therefore the skilled person, when considering document D2 does not find any hint or motivation relating to the problem of preventing contamination whether in general, or from a crimp capping station in particular.

3.8 In addition, even if the skilled person were to combine the teachings of D1 and D2 they would not arrive at the subject-matter of claim 1.

As the respondent argued, in document D2 the partition wall 19 is placed between the filling machine 13 and the closing machine 14. The closing machine 14 is not a crimp capping station to which a container with closure stopper is passed through the partition, as required by feature 1.8.

The appellant argued that the skilled person was aware that it was important to close the container as soon as possible after filling, to avoid contamination and loss of product. Therefore, the skilled person would not consider placing a separating partition after the filling station before the capping station. The skilled person, trying to solve the problem to prevent contamination from the crimp capping station from spreading would obviously place the partition, known from document D2, directly before the crimp capping station 24 in D1.

However, as argued by the respondent, there is no indication in D1 or D2 that the crimp capping station is a source of contamination.

Therefore, even if the skilled person modified the system of D1 with a partition wall according to D2, they would place the partition in D1 between the filling station 21 and closure station 23 of document D1, not after the closure station 23 and before the crimp capping station 24, as is required by feature 1.8.

3.9 Additionally, the system of document D2 does not use nests so that D2 cannot disclose feature 1.7.

3.10 The appellant has therefore not convincingly shown that the decision under appeal was incorrect in finding that the subject-matter of claim 1 was inventive in view of the combination of documents D1 and D2.

4. Claim 5 as granted - Article 100(a) EPC with Article 56 EPC - D1 with D2 and with D4 or D5

4.1 The appellant argued that the distinguishing features of claim 5 with respect to D1 as closest prior art do not have a synergetic effect but must be considered as solving two partial problems. The solution to both partial problems was obvious: for the first partial problem, based on feature 5.3, in view of the combination of documents D1 and D2; and for the second partial problem based on features relating to the transfer device and second selective handling unit features, in view of the combination of document D1 with document D4 or D5.

The combination of D1 with the teaching of D6 in view of solving the second partial problem was explicitly withdrawn by the appellant at the oral proceedings before the board.

4.2 In the decision under appeal, the opposition division found when considering only the first partial problem, that the subject-matter of claim 5 was inventive.

The opposition division did not consider the second partial problem in detail (see decision under appeal, point II.16.2).

4.3 First partial problem

The board agrees with the appellant that claim 5 does not include the restrictions found in feature 1.8 of claim 1 relating to the exact positioning of the separating partition.

However, for the same reasons as given in points 3.6 and 3.7 above, the board finds the solution to the first partial problem to be not obvious. There is no clear disclosure in document D2 that the provision of separating partitions 18 and 19 is intended to prevent the spread of contamination.

4.4 Second partial problem

In addition, the board notes that the subject-matter of claim 5 is also inventive when considering the second partial problem.

4.4.1 In its written submissions of 21 March 2024 the appellant argued that features 5.4.2, 5.4.3, 5.5.1 and 5.5.2 are not disclosed in document D1.

At the oral proceedings before the board the appellant however argued that feature 5.4.2 was disclosed in document D1 together with 5.4.1 as the extracting station 31 and conveyor 17.

4.4.2 Irrespective of which features are regarded as distinguishing features for the second partial problem, the appellant formulated the problem as to provide an alternative means of transportation of the containers.

The appellant argued that the skilled person was aware that robotic arms rather than a continuous conveyor belt could be used as an alternative means for transporting containers between working stations.

According to the appellant, the features of the transfer device and second selective handling unit were disclosed in both document D4 (figure 1 and paragraph [0023]) and document D5 (figure 1).

The skilled person would therefore combine the system of document D1 with that of document D4 or D5. Document D1 itself indicated that a continuous conveyor belt was an improvement over using separate handling devices as it saved time and reduced damage due to handling (D1, paragraph [0002], final two sentences). The appellant argued that an inventive step could not be based on removing the improvement shown in the closest prior art.

4.4.3 The board is not convinced by the appellant's arguments.

Firstly the board agrees with the respondent that at least features 5.4.2, 5.4.3, 5.5.1 and 5.5.2 are not disclosed together in document D1.

It is noted that at the oral proceedings before the board the appellant regarded the removal station 31 together with the conveying device 17 in D1 as forming the first selective handling unit enabling extraction of at least one individual container at a time from said first nest (features 5.4 and 5.4.1).

In the board's view the skilled person interprets the feature of a selective handling unit as being one single unit, i.e. either the removal station 31 or the conveying device 17 but not a combination of both. As the conveying device 17 of D1 is not directly and unambiguously disclosed to be suitable on its own for extracting at least one container at a time from nests 13 it cannot be considered as the first selective handling unit of claim 1. The first selective handling unit is therefore considered to be the removal station 31 which is not directly and unambiguously disclosed as being suitable for aligning the container with a dispenser for filling (feature 5.4.2).

4.4.4 Secondly, the board does not see the formulation of the objective technical problem as being merely an alternative. As argued by the respondent, the use of the first and second handling unit and transfer device allows for a more compact system and one which is more flexible.

4.4.5 Thirdly, it is established case law that the assessment of inventive step must not be carried out using an ex post facto analysis. It has to be considered whether the skilled person, without any knowledge of the claimed invention, would consider the claimed solution to the objective technical problem obvious. In particular, the skilled person would not seek to modify the closest prior art in a manner contrary to its stated purpose (see CLB, I.D.6 and T 2057/12, Reasons 3.1.4).

In the present case, the skilled person would not modify the system of D1 by removing the conveyor and replacing it with individual handling units as the objective of the system described in D1 is explicitly to reduce product damage by reducing handling. This objective is achieved by using a single conveying device transporting containers through the individual working stations (D1, paragraphs [0002] to [0004]).

4.4.6 Finally, documents D4 and D5 do not unambiguously disclose the distinguishing features, not disclosed in document D1.

In document D4, the appellant argued that the handling unit 2 is regarded as the second selective handling unit. However, this unit does not deliver the crimp capped container to a seat of a second nest as required by feature 5.5.3. The containers are instead carried on a star wheel 73 to an output conveyor 74 or guide rails 75 (D4, figure 1 and paragraph [0023]).

The appellant argued that as claim 5 related to a device, the handling unit was only required to be suitable for picking up a container from a transfer device, aligning it with the crimp capping unit and delivering it to a seat of a second nest. However, it is not apparent from D4 that the handling unit 2, without modification, is suitable for carrying out these tasks. Therefore document D4 does not appear to disclose at least features 5.5.2 and 5.5.3.

In document D5 a number of handling units are located between the filling device 8 and plugging device 9 and between the plugging device and the output from the machine, such as robots R5, R6, R8 and R9 (see figure 1). The appellant did not clearly demonstrate which of these robots discloses the features of the transfer device and second selective handling unit, in particular features 5.5.2 and 5.5.3.

4.4.7 The subject-matter of claim 5 is therefore also inventive based on the solution to the second partial problem.

4.5 In light of the above conclusions regarding the respective solutions to the first and second partial problems, it is unnecessary to consider the respondent's arguments that the distinguishing features show a synergetic effect, or to decide on the requests of the respondent to not admit the objection of lack of inventive step of the subject-matter of claim 5, as well as documents D4 and D5, into the appeal proceedings.

4.6 The appellant thus has not convincingly demonstrated that the opposition division was incorrect in its finding that claim 5 of the patent as granted was inventive in view of document D1 together with D2 and D4 or D5.

5. Admittance of documents D12 and D13 in the appeal proceedings

5.1 The opposition division did not admit documents D12 and D13 into the opposition proceedings. The opposition division found that the documents were late-filed and prima facie not relevant (see decision under appeal, point II.15).

5.2 Documents D12 and D13 were filed after the nine month opposition period (Article 99(1) EPC). Documents filed after this period are regarded as late-filed unless the circumstances of the case are such that they could not have been filed earlier, for example, if they are filed in reaction to new aspects raised in the opposition division's preliminary opinion (see CLB, IV.C.4.3.2).

5.3 The appellant has not argued that new aspects were raised by the opposition division in its preliminary opinion and the board cannot see any.

Therefore, it appears that the opposition division had discretion not to admit documents D12 and D13.

5.4 It is established case law that a board should not overrule a discretionary decision of an opposition division unless the board considers that the opposition division took its decision according to the wrong principles, without taking into account the right principles or in an arbitrary or unreasonable manner (see CLB, V.A.3.4.1 b)).

In the present case, the opposition division used the criterion of prima facie relevance which is recognised as a decisive criterion for the admittance of late-filed documents (see CLB, IV.C.4.5.3a)).

The appellant essentially argued that the opposition division used their discretion unreasonably as in the decision under appeal the opposition division reasoned that documents D12 and D13 were not more relevant than document D2 although, according to the appellant, the reasons given for claim 1 being inventive over the combination D1 and D2 did not apply to documents D12 and D13.

5.5 The board finds that the opposition division did not exercise its discretion unreasonably.

Although the opposition division did state that documents D12 and D13 were not more relevant than document D2, they also gave reasons why documents D12 and D13 were not prima facie relevant in their own right.

The opposition division reasoned that document D12 did not include a crimping station and that the filling station 64 and the sealing station 66 in document D12 (figure 12B) were situated in the same module so that no partition was present between the filling and sealing stations (see decision under appeal, page 6, first paragraph).

Regarding document D13, the opposition division stated that the capping stations 400 and 410 could not be considered crimping stations and the crimping station referred to in paragraph [0070] was shown in figures 3 and 13 as located within the same partition walls as the filling apparatus 160, so that D13 also did not provide any teaching to separate the crimping station from upstream stations (see decision under appeal, page 6, second paragraph).

The board therefore cannot see that the opposition division exercised its discretion unreasonably. In the decision under appeal, it demonstrated why it found that the documents were not prima facie relevant as neither document showed a separating partition as required by features 1.5.1 and 1.8 in combination.

5.6 Therefore, there does not appear to be any reason for the board to overrule the discretionary decision of the opposition division not to admit documents D12 and D13.

5.7 According to Article 12(6), first sentence, RPBA, a board should not admit evidence into the appeal proceedings which was not admitted by the opposition division, unless the circumstances of the appeal case justify their admittance.

In the present case, documents D12 and D13 are used in objections against claim 1 of the contested patent as granted. The appellant did not indicate any circumstances of the present appeal case which would justify their admittance into the appeal proceedings and the board cannot see any.

Documents D12 and D13 together with objections based on them are therefore not admitted into the appeal proceedings (Article 12(6), first sentence, RPBA).

6. In conclusion, as none of the admissibly raised objections of the appellant prejudices the maintenance of the patent as granted, the appeal is to be dismissed.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.