Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1614/21 15-05-2024
Facebook X Linkedin Email

T 1614/21 15-05-2024

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2024:T161421.20240515
Date de la décision
15 May 2024
Numéro de l'affaire
T 1614/21
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
14799001.4
Classe de la CIB
F24C 15/00
F24C 15/04
F24C 15/20
F24C 15/32
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 472.76 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

HOUSEHOLD COOKING APPLIANCE

Nom du demandeur
Whirlpool EMEA S.r.l.
Nom de l'opposant
Electrolux Rothenburg GmbH Factory and Development
Chambre
3.2.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 52(1)
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention R 116(1)
European Patent Convention Art 84
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention R 80
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(6)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 11
European Patent Convention Art 111(1)
Mot-clé

Inventive step - main request (no)

Inventive step - auxiliary request 1 (no)

Inventive step - auxiliary request 2 (no)

New objection under Rule 80 EPC against auxiliary requests 2 and 2* - admitted (no)

Auxiliary request 2A - requirement for conditional filing not met

Auxiliary request 2* - admitted (yes) - added subject-matter (no) - claims - clarity (yes) - inventive step (yes)

Adaptation of the description - claims supported in the description (no) - remittal (yes)

Exergue
-
Décisions citées
G 0003/14
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal was filed by the opponent (appellant) against the interlocutory decision of the opposition division finding that, on the basis of auxiliary request 1 (then on file), the patent in suit (the patent) met the requirements of the EPC.

II. Oral proceedings before the Board were held in the absence of the respondent, which had announced it would not attend the oral proceeding in its letter of 6 May 2024.

III. At the end of the oral proceedings before the Board, the requests were as follows.

The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked. The appellant requested, as an auxiliary measure, that the case be remitted to the opposition division for further adaptation of the description to the claims of auxiliary request 2*.

The respondent had requested in writing that the appeal be dismissed and that the patent be maintained in the version found allowable by the opposition division (main request). Alternatively, the respondent had requested that the patent be maintained in the version found allowable by the opposition division but with paragraph [0020] of the description amended (auxiliary request 1). Further alternatively, the appellant had requested that the patent be maintained on the basis of one of the following auxiliary requests in the following order:

2 - 2A - 2* - 2*A - 3 - 3A - 3B - 3C - 3* - 3*A - 3*B -3*C - 4 - 4A - 4* - 4*A - 4*B - 4*C

Auxiliary requests with the addition "A" had been filed on 12 December 2023 in reaction to fresh objections under Rule 80 EPC submitted with the appellant's letter of 4 April 2023 and under the condition that these objections were admitted, contrary to the respondent's request.

By letter of 6 May 2024, the respondent had further submitted an amended description for auxiliary request 2* in two versions, Option A and Option B, and had requested that maintenance of the patent of auxiliary request 2* according to the requested sequence be based on Option A or on Option B of the amended description, or, should these versions not be found allowable, that the case be remitted to the opposition division for the adaptation of the description.

IV. The following documents are referred to:

E1: EP 1 050 718 A2

E3: DE 199 49 724 A1

E4: EP 1 972 855 A1

E7: EP 0 952 404 A2

E8: EP 1 686 322 A2

E11: WO 2012/117378 Al

E11 was filed by the appellant with the letter of 13 September 2023.

V. The claims under consideration in the present decision are the following.

Claim 1 of the main request (corresponding to auxiliary request 1 found allowable by the opposition division) reads (with feature denominations in square brackets):

"[M1] A household cooking appliance, in particular an oven,

[M2] comprising a cooking chamber (6) defined by a muffle (5) [M3] having a flue [M4] with a fume outlet (7) at an upper wall (5a) of the muffle (5), [M5] and a front door (4), for opening and closing the cooking chamber (6), the appliance (1) also comprising:

[M6] a delivery channel (30), defined by a duct body (10) that extends above the upper wall (5a) of the muffle (5), [M7] the duct body (10) having an outlet (30a) of the delivery channel (30) that is substantially at a front region of the appliance (1), above an upper portion of the door (4), [M8] and having a fume inlet (10d) in a lower wall (10a) of the duct body (10), which is in fluid communication with the fume outlet (7) of the muffle (5) and with the delivery channel (30);

[M9] a ventilation assembly (20), operatively associated to the duct body (10) so as to draw in fumes from the fume outlet (7) of the muffle (5) and expel them from the outlet (30a) of the delivery channel (30), [M10] the ventilation assembly (20) being in a rear end region of the duct body (10) that is generally opposite to the outlet (30a) of the delivery channel (30);

[M11] wherein the flue has at least one portion which is made integrally with one between the upper wall (5a) of the muffle (5) and the lower wall (10a) of the duct body (10) and comprises a drawn part (8, 9) of said wall (5a; 10a);

the appliance (1) being characterized in that:

[M12] - the ventilation assembly (20) comprises a radial fan (21) with a centrifugal impeller (22) thereof within the duct body (10), [M13] the centrifugal impeller (22) being positioned above the fume inlet (10d) of the duct body (10) substantially coaxial thereto and to the fume outlet (7) of the muffle (5) [M14] in such a way that at least the fumes are drawn in from the fume outlet (7) substantially in the direction of the axis (X) of the impeller (22) and forced in a radial direction into the delivery channel (30) for being expelled from the corresponding outlet (30a) and

[M15] - the door (4) comprises at least one outer door panel (4b), one inner door panel (4e), and one intermediate door panel (4c, 4d), [M16] the door panels (4b-4e) defining between them a plurality of gaps (40a, 40b, 40c), [M17] amongst which at least an external gap (40a) and an internal gap (40b), each having a lower inlet and an upper outlet, at a lower portion and an upper portion of the door (4), respectively, for passage of a respective flow of cooling air and

[M18] - the at least one portion of the flue (8, 9) comprises a drawn part (8) of the upper wall (5a) of the muffle (5) that generally projects towards the lower wall (10a) of the duct body (10) and has an upper end portion, where the fume outlet (7) of the muffle (5) is defined."

Claim 1 of auxiliary request 1 is identical to claim 1 of the main request. Auxiliary request 1 merely differs from the main request by amended paragraph [0020] of the description.

Claim 1 of auxiliary request 2 differs from claim 1 of the main request by further specifying:

"[M18a] - the at least one portion of the flue (8, 9) comprises a drawn part (9) of the lower wall (10a) of the duct body (10) that generally projects towards the upper wall (5a) of the muffle (5) and has a lower end portion, where the fume inlet (10d) of the duct body (10) is defined".

Auxiliary request 2A differs from auxiliary request 2 in that claims 7 to 10 as granted are not deleted.

Claim 1 of auxiliary request 2* differs from claim 1 of auxiliary request 2 by the following additional feature:

"[M19] - said lower end portion and said upper end portion have respective substantially plane parts that bear upon one another and that have respective holes for elements for mutual fixing."

VI. The appellant's arguments can be summarised as follows.

Main request - inventive step

Claim 1 of the main request did not involve an inventive step at least starting from E1 in combination with E3 and E4.

Auxiliary request 1 - inventive step

Claim 1 of auxiliary request 1 was identical to claim 1 of the main request and thus also not inventive.

Auxiliary requests 2 and 2* - Rule 80 EPC

The deletion of dependent claims 7 to 10 in auxiliary requests 2 and 2* was not occasioned by a ground of appeal and thus not in line with Rule 80 EPC.

Auxiliary request 2 - inventive step

The additional feature of claim 1 of auxiliary request 2 was already known from E1 and E3, so claim 1 of auxiliary request 2 did not involve an inventive step for the same reasons as the main request.

Auxiliary request 2A

Regarding auxiliary request 2A, the appellant referred to its written submissions.

Auxiliary request 2*

Auxiliary request 2* was found inadmissible by the opposition division and should thus not be admitted under Article 12(6) RPBA.

Claim 1 was based on an inadmissible intermediate generalisation from the application as filed because the passage from which Feature M19 was taken further disclosed the end portions as "facing each other" and that a "substantial portion of the flue" was "integral with" the duct body.

The subject-matter of claim 1 was unclear because of the term "substantially" and because it was not clear whether "mutual fixing" referred to the mutual fixing of the elements with each other or to the mutual fixing of the plates with each other.

The subject-matter of claim 1 did not involve an inventive step because at least the documents E7 (Figures 2 and 3) and E8 (Figures 4 and 5a to 5d) disclosed Feature M19. It did not involve an inventive step in view of E1 in combination with E11 either.

Adaptation of the description

Paragraphs [0019] and [0021] of the adapted description of 6 May 2024 were still not in line with the claims of auxiliary request 2*.

VII. The respondent's arguments can be summarised as follows.

Main request - inventive step

The skilled person would not have arrived at the subject-matter of claim 1 in an obvious manner starting from E1 in combination with E3 and E4.

Auxiliary request 1 - inventive step

Claim 1 of auxiliary request 1 was identical to claim 1 of the main request and thus also inventive.

Auxiliary requests 2 and 2* - Rule 80 EPC

The appellant's fresh objection under Rule 80 EPC against the deletion of dependent claims 7 to 10 in auxiliary requests 2 and 2* was prima facie unfounded and should not be admitted.

Auxiliary request 2 - inventive step

E1 and E3 did not disclose the additional feature of claim 1 of auxiliary request 2. Hence, also for this reason, claim 1 of auxiliary request 2 involved an inventive step.

Auxiliary request 2A

Auxiliary request 2A differed from auxiliary request 2 only by the reinsertion of granted claims 7 to 10. It was filed to overcome the objection under Rule 80 EPC against auxiliary request 2 in case the fresh objection was admitted.

Auxiliary request 2*

The statement in the decision under appeal that auxiliary requests 2*, 3* and 4* were "considered as not admissible" (sheet 11, last paragraph) had to be disregarded as it was not reasoned and had not been discussed with the parties so that the respondent's right to be heard was not observed. Auxiliary request 2* was thus part of the respondent's appeal case pursuant to Article 12(2) RPBA.

The additional Feature M19 of claim 1 of auxiliary request 2* was literally disclosed in the paragraph bridging pages 17 and 18 of the A-publication and did not extend beyond the content of the application as originally filed.

The terms "substantially" and "mutual fixing" in claim 1 were clearly understandable and did not give rise to an objection under Article 84 EPC.

Feature M19 was not disclosed by E7 and E8, and it also did not derive from the fictitious "illustration" of a combination from documents E1 and E11, as submitted by the appellant. Hence, the subject-matter of claim 1 involved an inventive step.

Adaptation of the description

The description submitted on 6 May 2024 overcame all previously raised issues and was fully adapted to the claims of auxiliary request 2* and thus in line with the requirements of Article 84 EPC.

Reasons for the Decision

1. Neither the appellant nor the respondent submitted new arguments regarding the Board's preliminary opinion set out in its communication under Article 15(1) RPBA. The appellant, apart from addressing the adaptation of the description, merely referred to its written submissions. The respondent submitted, by letter of 6 May 2024, that it maintained its previous request, filed amended description pages for auxiliary request 2* and announced that it would not attend the oral proceedings. The Board, hence, saw no reason to deviate from its preliminary opinion.

2. Main request - inventive step

2.1 It was common ground that E1 is a suitable closest prior art for the assessment of inventive step of claim 1 of the main request.

E1 undisputedly discloses Features M1 to M14 (Figure 1) and a door comprising an outer door panel and an inner door panel defining a gap between them, the gap having a lower inlet and an upper outlet, at a lower portion and an upper portion of the door, for passage of a flow of cooling air (part of Features M15 to M17; Figure 4, paragraph [0057]).

2.2 Distinguishing features

The parties agreed that the subject-matter of claim 1 differs from the appliance of E1 by the following distinguishing features.

a) The door further comprises at least one intermediate door panel, the door panels defining between them a further gap having a lower inlet and an upper outlet, at a lower portion and an upper portion of the door, for passage of a flow of cooling air (remaining part of Features M15 to M17).

b) The at least one portion of the flue comprises a drawn part of the upper wall of the muffle that generally projects towards the lower wall of the duct body and has an upper end portion, where the fume outlet of the muffle is defined (Feature M18).

2.3 Effects and objective technical problems to be solved

It was common ground that the distinguishing features under a) and b) solve different partial problems.

2.3.1 As to a), the parties and the Board agree that the problem is how to improve cooling of the appliance door.

2.3.2 Regarding b), the appellant submitted that whether the flue was formed by a drawn part of the lower wall of the duct body (as in E1) or by a drawn part of the upper wall of the muffle (as required by Feature M18) was presented in the impugned patent as equivalent alternatives without specific advantages or technical effects of one over the other (paragraphs [0018], [0019] of the impugned patent; "similar considerations [...] with all the advantages", paragraph [0022]). Hence, the objective technical problem of b) in view of E1 was "to find an alternative solution for connecting the upper wall of the muffle with the lower wall of the duct body in which" the advantages that "these components can be coupled in a simple way" are preserved (grounds, page 10, second-last paragraph).

The respondent submitted that the distinguishing features under b) generally "allow to make the [...] manufacture of the flue [...] easier and faster" (reply, page 5, second paragraph) but did not explain why these effects were not achieved by the alternative of a drawn part of the duct body in E1.

The Board agrees with the appellant that the advantages of ease and rapidity of manufacture are set out for all alternatives according to paragraph [0022] of the impugned patent and thus already achieved in E1. Hence, the objective technical problem solved by the distinguishing features under b) resides in finding an alternative solution as specified by the appellant.

2.4 Obviousness of distinguishing features under a) in view of E4

The respondent submitted that - contrary to the reasoning in the decision under appeal - paragraphs [0055] and [0057] in E1 did not provide a motivation for considering the objective technical problem of improving the cooling of the door. Hence, there was no reason for the skilled person to "look at E4" for solving it. The respondent further argued that the provisions in E1 for cooling the handle (paragraph [0057], Figure 4) were not reconcilable with providing an intermediate door panel between the inner and outer door panels, meaning that the skilled person would not have adopted the solution of E4.

The Board is not convinced by these arguments.

According to the problem-solution approach, the skilled person strives to solve the identified partial objective technical problem (which is derived in an objective way from the differentiating features and their associated technical effects). It is thus not necessary that the skilled person find a specific motivation for solving this problem in the closest prior art E1. Rather, the skilled person would have looked for solutions to improve the cooling of the door regardless of whether E1 suggests that further improvements are necessary.

Document E4 is concerned with exactly the same problem as formulated above (paragraphs [0007] and [0009]) vis- -vis a prior art oven with a door with two panels and one gap as in E1 (paragraph [0002]). Hence, the skilled person would have considered the solution in E4.

E4 teaches (Figures 5 and 6; paragraph [0025]) a door with two additional intermediate door panels 43 and three respective gaps between the panels, among them at least an external gap (51) and an internal gap (52), each having a lower inlet and an upper outlet, at a lower portion (Figure 6) and an upper portion (Figure 5), respectively, for passage of a flow of cooling air. Fresh air is sucked through the two innermost gaps 52 into the suction duct 6 of the blower (paragraph [0040]), while a flow of fresh air is drawn through the external gap 51 due to a Venturi effect by the air expelled from the blower (paragraph [0048]). Accordingly, E4 discloses the solution of Features M15 to M17.

It is true that E4 does not disclose the same provisions for cooling the handle of the door as in E1, and the respective construction of E1 cannot be easily implemented in the door of E4. However, the skilled person would have understood that cooling of the handle is no longer needed with the improved door construction of E4. Hence, the door of E4 solves the partial objective technical problem under a) and supersedes the need to cool the handle as well. Accordingly, the skilled person would have implemented the door of E4 in the appliance of E1 and would thus have arrived at Features M15 to M17 in an obvious manner.

2.5 Obviousness of distinguishing features under b) in view of E3

E3 discloses a drawn part of the upper wall of the muffle ("kragenf rmige Begrenzung" 180, Figure 3; column 8, lines 12 to 18) as an inner guidance ("innenliegende F hrung") for the annular condensate collection region (42) formed by the lower wall of the duct body (column 5, lines 40 to 50) and to allow - via a gasket 48 between the drawn part 180 and the collar 41 - a very good sealing.

2.5.1 The appellant argued that it would have been obvious for the skilled person to adopt the drawn muffle part of E3 (Figure 3) to improve the connection between the muffle and duct body in E1 in terms of relative positioning and sealing.

2.5.2 The respondent submitted that the drawn part of the muffle as shown in Figure 3 of E3 did not fulfil the claimed requirement that it "generally projects towards the lower wall of the duct body" because the lowest part of the duct body was lying on the flat part of the muffle and the drawn part of the muffle pointed away from this wall. This requirement applied to the entire drawn part including the "upper end portion where the fume outlet of the muffle is defined".

In addition, the respondent argued that the appliance door of E3, like that of E1, was not compatible with the door construction of E4.

2.5.3 The Board agrees with the respondent that according to the wording of Feature M18, the claimed "drawn part" must contain the "upper end portion" where the fume outlet is formed. Hence, the appellant's arguments according to which only the part of the curved portions of part 180 in E3 positioned below the wall 40 and projecting in a direction toward the lower wall of the duct body is considered the "drawn part of the upper wall of the muffle" is not convincing.

However, the Board considers that the requirement that the drawn part "generally projects towards" the lower wall of the duct body in M18 is to be understood more broadly, namely such that it only defines the general direction of the projection but does not exclude that the drawn part extends further in this direction beyond the lower wall of the duct body. This is in accordance with the understanding in the patent itself. The patent discloses that the duct body 10 is made from two half shells 11, 12, where the lower half shell defines the lower wall 10a of the duct body (paragraph [0051]). Hence, the "lower wall" is the entire underside of the duct body, not only the lowest portion where it contacts the muffle. Moreover, Figure 5 and paragraph [0049] disclose that the drawn part 8 of the upper wall 5a of the muffle "generally projects upwards" (from the upper wall 5a). However, it also has a central recess (housing 8a) in which a filtering element 14 can be deposited (paragraph [0049]). The fume outlet 7 is in the centre of this recess. Hence, the term "upper end portion" is not restricted to the uppermost part of the drawn part. While the central part of this drawn part including the fume outlet projects inwardly with respect to the muffle, the overall drawn part as a whole can be considered to "generally" project towards the lower wall of the duct body. Furthermore, paragraph [0049] discloses that the drawn part generally projects "upwards", not "towards the lower wall of the duct body". Likewise, paragraph [0054] and Figures 9 and 10 disclose that the drawn part 9 of the lower wall 10a of the duct body "generally projects downwards, i.e., towards the upper wall of the muffle 5" (this drawn part also contains a central recess projecting in the opposite direction). Accordingly, the expression "generally projects towards" as meant in the patent is understood as defining a general upward/downward projection direction, i.e. away from the component on which the respective drawn part is formed and towards the neighbouring component.

In E3, the lower wall of the duct body ("Gebl sekammer 3") carries the reference sign 34 ("Geh useboden") and has openings 36 (column 8, lines 39 to 68). The "Wrasenkanal" 4 does not necessarily form part of the duct body, although the lower wall 34 and the channel 4 can optionally be formed from a common metal sheet, in which case the channel 4 is considered "practically a part" of the blower chamber 3 (column 9, lines 44 to 49).

In view of the above, the drawn part 180 in E3 fulfils the requirements of Feature M18. Firstly, the drawn part 180 projects towards the lower wall 34 of the duct body 3 in a literal sense. And secondly, it "generally" projects upwards and thus "towards" the duct body as a whole, i.e. it "generally projects towards" the lower wall of the duct body as meant in the patent. Accordingly, E3 discloses Feature M18.

2.5.4 The obviousness for the skilled person to implement the drawn part 180 from E3 in the appliance of E1 in view of the advantages of improved positioning and sealing has not been contested by the respondent.

2.5.5 As set out above, the Board does not share the respondent's concerns regarding the compatibility of the door of E4 with that of E1. This is not changed when considering, in addition, the teaching of E3 regarding the cooling of the door (Figure 5).

2.6 Accordingly, the subject-matter of claim 1 of the main request does not involve an inventive step starting from E1 in combination with E4 and E3. Therefore, the main request is not allowable.

3. Auxiliary request 1 - inventive step

Claim 1 of auxiliary request 1 is identical to claim 1 of the main request and thus does not involve an inventive step for the same reasons as set out for the main request. Auxiliary request 1 is thus not allowable either.

4. Auxiliary request 2 and 2* - Rule 80 EPC

4.1 By letter of 4 April 2023, the appellant submitted for the first time an objection under Rule 80 EPC against auxiliary requests 2 and 2* because it considered that the deletion of dependent claims 7 to 10 was not occasioned by a ground for opposition. The respondent requested that these objections not be admitted under Article 13(1) RPBA.

4.2 The objections under Rule 80 EPC against the deletion of dependent claims in auxiliary requests 2 and 2* are prima facie without merit for the following reasons.

Auxiliary requests 2 and 2* have been amended by including in claim 1 the additional features of claims 2 and 3 as granted. This amendment is, in view of the objections of lack of inventive step against the main request, occasioned by a ground for opposition under Article 100 EPC as required by Rule 80 EPC.

According to the respondent, in the course of this amendment, claims 7 to 10 as granted were deleted "to avoid to claim fictitious embodiments not supported by the patent application as originally filed".

The Board is thus of the opinion that the deletion of the dependent claims, in combination with the amendment occasioned by a ground for opposition, does not violate the requirements of Rule 80 EPC.

Accordingly, the objections set out by the appellant under Rule 80 EPC are prima facie unfounded.

4.3 For this reason, the Board thus decided to exercise its discretion under Article 13(1) RPBA not to admit the objections under Rule 80 EPC.

5. Auxiliary request 2 - inventive step

5.1 Claim 1 of auxiliary request 2 further specifies Feature M18a, according to which "the at least one portion of the flue comprises a drawn part of the lower wall of the duct body that generally projects towards the upper wall of the muffle and has a lower end portion, where the fume inlet of the duct body is defined". That is, claim 1 of auxiliary request 2 requires that the flue is formed with drawn parts of both the muffle (Feature M18) and the duct body (Feature M18a).

5.2 According to the respondent, neither E1 nor E3 disclosed a drawn part of the lower wall of the duct body according to Feature M18a because the fume inlet was not formed at the lower end of the drawn part (which formed the condensate collection region) but at a part (41) projecting upwards and, hence, projecting away from (instead of towards) the upper wall of the muffle.

5.3 For similar reasons as set out above under point 2.5.3, the Board does not agree with the respondent's line of argument.

E1 and E3 disclose a drawn part of the lower wall of the duct body that "generally" projects downward and towards the upper wall of the muffle as in the patent. Furthermore, according to Feature M18a, the fume inlet is not required to be "at the lower end" or "in the lowest part" but in "a lower portion" of the drawn part. Likewise, Figure 7 in the patent discloses that the fume inlet 10d is provided in a recessed portion projecting upwards from the lowest part of the drawn part.

Hence, both E1 and E3 disclose the additional Feature M18a of claim 1 of auxiliary request 2.

5.4 Accordingly, the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 2 differs from E1 by the same distinguishing features as claim 1 of the main request, which solve the same (partial) objective technical problem(s).

5.5 The subject-matter of claim 1 of auxiliary request 2 thus does not involve an inventive step for the same reasons as set out for claim 1 of the main request, mutatis mutandis. For these reasons, auxiliary request 2 is not allowable either.

6. Auxiliary request 2A

As set out under point 4. above, the objections under Rule 80 EPC against auxiliary request 2 are not admitted. Hence, the prerequisite for the conditional filing of auxiliary request 2A is not given. It is thus not necessary to consider auxiliary request 2A.

The Board further notes that claim 1 of auxiliary request 2A is identical to claim 1 of auxiliary request 2, the subject-matter of which does not involve an inventive step as set out above. Accordingly, auxiliary request 2A is, for the same reasons, mutatis mutandis, not allowable either.

7. Auxiliary request 2*

7.1 Admittance

Auxiliary request 2* was filed on 20 April 2021, the day before the oral proceedings in the opposition proceedings, that is, after the final date for making written submissions according to Rule 116(1) EPC.

The Board agrees with the respondent that the statement at the end of sheet 11 of the grounds for the decision under appeal, i.e. the passage in which auxiliary requests 2*, 3* and 4* are referred to as "late-filed" and "considered as not admissible", is an obiter dictum (auxiliary request 1 having been considered allowable by the opposition division). Regarding the right to be heard, this statement is problematic as the admittance of these requests was "not discussed" with the parties "during the oral proceedings" (decision under appeal, sheet 11) or in writing.

Hence, the Board does not consider that these auxiliary requests were, for the purposes of Article 12(6) RPBA, "not admitted in the proceedings leading to the decision under appeal", at least not without violating the right to be heard in the exercise of discretion. This does not, however, mean that they are "admissibly raised" within the meaning of Article 12(4) RPBA, either. Hence, admittance of auxiliary request 2* is at the Board's discretion.

Having said this, in view of the fact that the amendment has been thoroughly discussed by the parties in the written appeal proceedings and prima facie overcomes all outstanding issues, the Board decided to exercise its discretion under Article 12(4) RPBA to admit auxiliary request 2* into the appeal proceedings and to deal with the appellant's objections against this claim request in full.

7.2 Article 123(2) EPC

Claim 1 of auxiliary request 2* is further specified by Feature M19 requiring that "said lower end portion and said upper end portion have respective substantially plane parts that bear upon one another and that have respective holes for elements for mutual fixing". This feature is literally taken from page 17, line 33 to page 18, line 2 of the description as originally filed.

The appellant submitted that this passage referred to "the aforesaid end portions" defined in the preceding paragraph as the "upper end portion" and the "lower end portion" of the drawn parts of the muffle and the duct body defined in Features M18 and M18a. This paragraph further disclosed the end portions as "facing each other" and that a "substantial portion of the flue is integral with" the duct body, restrictions which were omitted in claim 1 by means of an inadmissible intermediate generalisation.

The Board does not agree for the following reasons. Page 17, lines 23 to 25 states that "at least a substantial portion of the flue can be defined integrally by [...] the duct body" as an optional feature ("can"), which can be omitted without infringing the requirements of Article 123(2) EPC. The feature of the "end portions facing each other" from page 17, line 23 is already represented in the more specific Feature M19 of claim 1 requiring that the plane parts "bear upon one another". Hence, the Board does not see an unallowable intermediate generalisation in Feature M19 as submitted by the appellant.

Claim 1 of auxiliary request 2* thus complies with the requirements of Article 123(2) EPC.

7.3 Article 84 EPC

The appellant submitted that Feature M19 was unclear because of the term "substantially" and because it was not clear whether "mutual fixing" referred to the mutual fixing of the elements with each other or to the mutual fixing of the plates with each other.

In the Board's view, the term "substantially" is to be understood to refer to minor deviations from the exact planar geometry due to usual manufacturing and/or measurement tolerances. Such deviations are inevitable and are also encompassed in the common reading of the technical features by a skilled person without the term "substantially". Hence, the presence of this term does not broaden the claim definition beyond its normal understanding and does not lead to a lack of clarity.

The expression "for mutual fixing" defines a suitability of the "elements". It is true that "mutual fixing" could relate to the mutual fixing of the elements or of the plates. However, the subject-matter of claim 1 is not limited by the elements themselves but only by the general suitability of the holes for any such elements. Hence, the clarity of the subject-matter of the claim is not affected by the ambiguity of whether the elements are suitable for mutual fixing of the plates to each other or for mutual fixing to each other.

Accordingly, the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 2* is clear.

7.4 Inventive step

7.4.1 In view of E7 or E8

By letter of 4 April 2023, the appellant submitted that the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 2* was not inventive because "at least the documents E7, Fig. 2 and Fig. 3 and E8, Fig. 4 and Fig. 5a to 5d show plane parts having holes for mutual fixing".

The Board notes that this objection is not substantiated as it does not specify the starting point, the effects and problem to be solved by the distinguishing features, nor a detailed analysis of where the distinguishing features are found in E7 or E8.

Moreover, E7 does not disclose a drawn part of the muffle. Figures 2 and 3 show a separate filter housing, which is fixed to a drawn part of the duct body. Likewise, Figures 5a to 5d in E8 do not show a drawn part of the muffle but relate to a separation unit 20 for placement within the duct body (Figure 4).

Hence, the objection of lack of inventive step is not only unsubstantiated, it is also not apparent how E7 or E8 could have led the skilled person to the subject-matter of Feature M19.

7.4.2 Starting from E1 in combination with E11

By letter of 13 September 2023, the appellant filed document E11 and submitted an objection of lack of inventive step of claim 1 of auxiliary request 2* starting from E1 in combination with E11. E11 allegedly disclosed Feature M18 in part 3A in Figures 1 and 2 and was thus highly relevant as a combination document for inventive step.

The filing of E11 and the objection of lack of inventive step based on E11 represent an amendment of the appellant's appeal case under Article 13(1) RPBA.

Part 3A in E11 is described as an "aperture" of the muffle without further details on its structure. Even if it was considered a protrusion in the upper wall of the muffle as apparent from Figure 1 or 2, it could well be a separate part attached to the upper wall of the muffle, not necessarily a drawn part. Hence, E11 neither explicitly nor implicitly discloses that part 3A is a drawn part of the upper wall of the muffle according to Feature M18. Hence, E11 lacks the alleged prima facie relevance submitted by the appellant.

Furthermore, as to Feature M19, the Board notes that E11 does not disclose that the "aperture" 3A has a substantially plane part with fixing holes either. Instead, the connection between the aperture 3A and the duct body in E11 is made with a tubular element 27. Hence, the "illustration" submitted by the appellant (on page 7 of its letter of 13 September 2023) is not based on the disclosure of E11 but seems to be drawn using hindsight knowledge of the claimed invention. Finally, according to the "illustration", the holes would have to be placed at the bottom of the condensate collection region 42, and this would have been counter-intuitive. Hence, E11 is prima facie not particularly relevant for auxiliary request 2* either.

Moreover, the appellant submitted that E11 was not found in earlier searches and thus could not have been filed earlier. The Board, however, considers that the document could and should have been found and filed earlier, i.e. during the opposition proceedings (Article 12(6) RPBA).

Hence, the Board decided to exercise its discretion under Article 13(1) RPBA not to admit E11.

7.4.3 Therefore, the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 2* involves an inventive step.

8. Adaptation of the description

8.1 In its communication under Article 15(1) RPBA, in view of its preliminary opinion, the Board requested the respondent to submit an adapted description for auxiliary request 2* ahead of the oral proceedings.

8.2 By letter of 6 May 2024, the respondent submitted two versions, Options A and B, of an adapted description and requested that the patent be maintained on the basis of auxiliary request 2* with either of these versions of the description, or the case be otherwise remitted to the opposition division for the further adaptation of the description. Option B differs from Option A only in that the wrong reference number 8 in paragraph [0064] is not replaced by the correct reference number 9.

8.3 The appellant and the Board were satisfied with the correction of the reference sign in paragraph [0064] of Option A and with the adaptation of paragraph [0020].

8.4 The appellant raised objections regarding paragraphs [0019] and [0021] of this adapted description. It stated that it did not have further objections against Option A of the adapted description and requested that the case be remitted to the opposition division for further adaptation of the description.

8.5 More specifically, the appellant submitted the following.

a) The statement "in particular if it is considered that the entire flue may possibly be obtained from the aforesaid lower drawn part" in the first sentence of paragraph [0019] was in conflict with claim 1 of auxiliary request 2*, which required that the flue has at least one portion (Feature M11) comprising a drawn part of the upper muffle wall (Feature M18) and a drawn part of the lower duct body wall (Feature M18a). According to claim 1, the "entire" flue could thus not be obtained from a "lower drawn part" alone.

b) As Feature M19 defined that the end portions of the drawn parts "bear upon one another", the "presence of the drawn part in question" could not function "as a spacer element between the upper wall of the muffle and the lower wall of the duct body" as expressed in the second sentence of paragraph [0019].

c) Paragraph [0021] was not in line with claim 1 because it only conditionally ("when") referred to situation that "the flue includes drawn parts of the duct body and of the muffle", which was, however, mandatory according to claim 1, and it defined that the end portions "preferably face each other" as an optional feature, whereas this was an implicit requirement in claim 1 according to which the end portions of the drawn parts "have respective substantially plane parts that bear upon one another" (Feature M19).

8.6 The Board agrees with objections a) and c) submitted by the appellant. Hence, the adapted description (both options) submitted by the respondent on 6 May 2024 is not in line with the invention according to claim 1 of auxiliary request 2* and thus does not fulfil the requirements of Article 84 EPC.

8.7 As to objection b), the Board considers that - apart from the reference to "the drawn part in question" of objection a) in the second sentence of paragraph [0019] - the submitted contradiction that a drawn part of a wall cannot be a spacer element between this wall and another wall was already present in the granted patent and is thus not open to an objection according to G 3/14. Moreover, the second sentence of paragraph [0019] merely refers to the function as, not the structure of, "a spacer element" and clearly expresses, from the skilled person's viewpoint, that the drawn part provides a distance between the remaining parts of the walls not belonging to the drawn part. Hence, the Board does not share the appellant's objection under b) above.

8.8 In view of the outstanding issues, the Board decided, in line with both parties' requests, to remit the case to the opposition division for further adaptation of the description pursuant to Article 111(1) EPC and Article 11 RPBA.

9. Conclusion

For the reasons set out above, with a suitably adapted description, auxiliary request 2* is allowable.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside

2. The case is remitted to the opposition division with the order to maintain the patent with the following claims and a description to be adapted thereto:

- claims 1 to 7 according to auxiliary request 2* filed with the reply to the statement of grounds of appeal

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité