Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0639/22 (REMOVING NOX AND N2O FROM A GAS/Casale) 30-04-2024
Facebook X Linkedin Email

T 0639/22 (REMOVING NOX AND N2O FROM A GAS/Casale) 30-04-2024

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2024:T063922.20240430
Date de la décision
30 April 2024
Numéro de l'affaire
T 0639/22
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
16788521.9
Classe de la CIB
B01D 53/86
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 375.43 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

A METHOD AND APPARATUS FOR REMOVING NOX AND N2O FROM A GAS

Nom du demandeur
Casale SA
Nom de l'opposant
thyssenkrupp Industrial Solutions AG
Chambre
3.3.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
European Patent Convention Art 56
Mot-clé

Inventive step - obvious alternative

Amendment to case - amendment admitted (yes)

Exergue
-
Décisions citées
T 1148/15
T 1564/07
T 0355/97
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeals by the patent proprietor (appellant 1) and the opponent (appellant 2) lie from the interlocutory decision of the opposition division to maintain European Patent EP 3 368 194 B1 on the basis of auxiliary request 15.

II. The following documents, which were already cited in the opposition proceedings, are relevant here:

D2 |US 2003/0143142 A1 |

D19|DE 10 2010 022 775 A1|

III. The following documents, which were cited in the statement of grounds of appeal, are relevant here:

D42|Suib: New and future developments in catalysis, Elsevier, 2013, pages 170-174, 177-180|

D44|Brandenberger et al.: The State of the Art in Selective Catalytic Reduction of NOx by Ammonia Using Metal-Exchanged Zeolite Catalysts, Catalysis Reviews, Volume 50, 2008, pages 492-531|

IV. Claim 1 of auxiliary request 17 reads as follows (feature numbers indicated on the left):

1|"1. A method for reducing the content of nitrogen oxides NOx and nitrous oxide N2O in an input gas (1), comprising the steps of: |

2|treating said gas (1) with a first amount of a NOx reducing agent (2) in a first de-NOx catalytic bed (3); |

3|treating the effluent (4) of said first de-NOx catalytic bed (3) in at least one de-N2O catalytic bed (5) for removal of N2O; |

4|treating the effluent (6) of said at least one de-N2O catalytic bed (5) with a second amount of a NOx reducing agent (7) in a second de-NOx catalytic bed (8),|

5|wherein the majority of NOx contained in the input gas are removed in the first de-NOx catalytic bed, |

6|and the residual amount of NOx in the effluent of said catalytic bed is determined as a minimum content which is required for the subsequent treatment over said de-N2O catalytic bed, and|

7 |wherein the second amount of NOx reducing agent is determined on the basis of the NOx contained in the gas at the outlet of the first de-NOx catalytic bed or at the outlet of the De-N2O catalytic bed,|

8 |wherein said second amount of NOx reducing agent is smaller than the first amount, and |

9 |wherein the concentration of NOx in the effluent of the first de-NOx catalytic bed is in the range 50 to 200 ppm, and |

10|the catalyst of the first de-NOx bed is copper exchanged zeolite; |

11|the catalyst of the de-N2O bed is iron exchanged zeolite, and the catalyst of the second de-NOx bed is Vanadium oxide, and|

12|wherein the effluent of the second de-NOx bed has NOx < 25 ppm; N2O < 30 ppm; NH3 < 2 ppm." |

Claim 1 of auxiliary request 14 includes only features 1 to 9.

Claim 1 of auxiliary request 15 corresponds to claim 1 of the patent as maintained by the opposition division and includes features 1 to 10.

Claim 1 of auxiliary request 16 includes features 1 to 11.

Claim 1 of the main request (patent as granted) corresponds to the combination of features 1 to 4. It is identical to claim 1 of auxiliary request 9.

Compared with claim 1 as granted, claim 1 in the other requests (auxiliary requests 1 to 8 and 10 to 13) has been limited on the basis of some or all of features 5 to 12. Claim 1 in auxiliary request 8 is identical to claim 1 in auxiliary request 17.

V. The key arguments of appellant 1 (patent proprietor) can be summarised as follows:

Auxiliary request 14, inventive step, Article 56 EPC

D2 disclosed measures to reduce the emissions by other means than with an additional de-NOx bed. Starting from D2, the skilled person would not consider D19. Moreover, D2 and D19 were incompatible.

Auxiliary request 16, inventive step, Article 56 EPC

The selection of copper-exchanged zeolite had a functional consequence on the downstream catalytic beds. The specific combination of three catalysts was not rendered obvious by the prior art.

Auxiliary request 17, inventive step, Article 56 EPC

No combination of documents suggested feature 12.

Admittance of D42 and D44

These documents should have been filed in the proceedings leading to the decision under appeal.

VI. The key arguments of appellant 2 (opponent) can be summarised as follows:

Auxiliary request 14, inventive step, Article 56 EPC

The subject-matter of claim 1 did not involve an inventive step starting from D2 in view of D19.

Auxiliary request 16, inventive step, Article 56 EPC

The selection of the catalysts was arbitrary.

Auxiliary request 17, inventive step, Article 56 EPC

Feature 12 corresponded to a result that could be achieved by the skilled person through standard design considerations alone.

Admittance of D42 and D44

D42 and D44 were excerpts from textbooks and should be taken into account as proof of the skilled person's common general knowledge in response to the impugned decision.

VII. Substantive requests:

(a) The patent proprietor (appellant 1) requested that the decision under appeal be set aside and the opposition be rejected or, in the alternative, that the patent be maintained on the basis of one of auxiliary requests 1 to 14 filed on 16 September 2021 or that the appeal by the opponent be dismissed or that the patent be maintained on the basis of auxiliary requests 16 or 17 filed on 16 September 2021.

(b) The opponent (appellant 2) requested that the decision under appeal be set aside and the patent be revoked.

Reasons for the Decision

1. Auxiliary request 14, inventive step, Article 56 EPC

Claim 1 of auxiliary request 14 encompasses features 1 to 9 as outlined above.

1.1 Document D2, cited by the opponent, discloses a process, in particular for treating tail gas from nitric acid production (paragraph [0001]), which allows not only high levels of NOx decomposition but also satisfactory N2O decomposition (paragraph [0021]). Document D2 is thus a suitable starting point.

1.2 The technical problem that the patent in suit aims to solve is to facilitate the control of the addition of ammonia in the second de-NOx catalytic bed (patent in suit, paragraph [0019]).

1.3 It is proposed to solve this technical problem through the method of claim 1, which differs from Example 2 of D2 in features 4, 7 and 8. This was not contested.

The features read:

4|treating the effluent (6) of said at least one de-N2O catalytic bed (5) with a second amount of a NOx reducing agent (7) in a second de-NOx catalytic bed (8),|

7|and wherein the second amount of NOx reducing agent is determined on the basis of the NOx contained in the gas at the outlet of the first de-NOx catalytic bed or at the outlet of the de-N2O catalytic bed,|

8|wherein said second amount of NOx reducing agent is smaller than the first amount,|

The effect produced by these differing features is a reduction in the NOx concentration in the tail gas.

It does not seem, however, that the differing features provide for an easier process control. Example 2 of D2, example 2, discloses an NOx concentration downstream of the de-NOx catalytic bed of 200 ppm, which anticipates the range in feature 9 of claim 1 (50-200 ppm). As can be seen from paragraph [0020] of the patent in suit, for the treatment of a tail gas with 200 ppm NOx in a de-NOx catalytic bed, only a low degree of precision of the control of the ammonia flow is required.

Hence, the difficulty described in the patent in suit does not arise.

1.4 The technical problem must thus be reformulated as a less ambitious problem, which is in view of the effect provided by the differing features, a method to further reduce the emissions.

If seeking to further reduce emissions, a skilled person would immediately contemplate adding a de-NOx catalytic bed downstream of the de-N2O catalytic bed as shown in D19 (e.g. paragraph [0090]; in Figure 3, reference 6), without involving an inventive step, thus arriving at feature 4.

D19 also discloses, in paragraphs [0064] and [0065], adding the NOx reducing agent in a sufficient amount to decrease the NOx concentration in the de-NOx catalytic bed to the desired level, thus implying feature 7.

It is immediately apparent from Example 2 of D2 that the required amount of NOx reducing agent is smaller in the downstream de-NOx catalytic bed than in the upstream de-NOx catalytic bed, thus implying feature 8.

1.5 The patent proprietor argued that the opposition division inappropriately considered the effect of NOx reduction in isolation and did not take into account that the patent in suit proposes to remove the NOx in a first de-NOx catalytic bed upstream and in a second de-NOx catalytic bed downstream of the de-N2O catalytic bed, with the majority of the NOx being removed in the first bed.

However, it is inherent in Example 2 of D2 that the majority of the NOx is removed in the first bed. The effect achieved and the technical problem must be formulated by considering only the features distinguishing the claimed subject-matter from prior art (T 1148/15 point 5.1).

1.6 The patent proprietor argued that the skilled person would rather increase the size of the first de-NOx catalytic bed to further reduce the NOx content.

However, while it is correct that the conversion in the first de-NOx catalytic bed may be increased, this is only available to a limited extent, because it compromises the N2O conversion. According to D2, the provision by the first de-NOx catalytic bed of a sufficiently high remaining NOx content is intentional and it is even essential (paragraphs [0026], [0049] and [0050]). Indeed, reducing the NOx content upstream of the de-N2O catalytic bed would lead to the N2O emissions increasing, because the N2O decomposition would not have an adequate amount of NOx to provide for the co-catalytic effect. This measure would go against the teaching of D2.

1.7 The patent proprietor argued that D2 and D19 were incompatible. D19 disclosed a two-bed system, in which NOx was almost entirely left up to the last bed, apart from a possible initial NOx reduction in the de-N2O catalytic bed, with the same catalyst which is also used for decomposing the N2O. Also, the reactors in D19 were arranged in the opposite order to those in D2, because D19 guided the gas first to a de-N2O catalytic bed.

However, D19 discloses adjusting the N2O/NOx-ratio to the value required in the de-N2O catalytic bed by appropriate means (paragraph [0038]), which can (only) preferably take place in the de-N2O catalytic bed (paragraph [0039]). The method according to D19 is thus entirely compatible with a separate de-NOx catalytic bed upstream of the de-N2O catalytic bed.

In D19, the de-NOx catalytic bed downstream of the de-N2O catalytic bed is adapted to treat a gas with an NOx content similar to that of the gas in D2, Example 2 (see D19, paragraph [0036] and Examples 1a to 3).

The teaching of D2 as well as that of D19 are thus compatible.

1.8 The requirements of Article 56 EPC are not met.

2. Admittance of D42 and D44

D42 and D44 are extracts from textbooks and therefore form part of the skilled person's common general knowledge. They were submitted in response to the impugned decision because the opposition division did not accept the opponent's argument that copper-exchanged zeolite catalysts would be known to a person skilled in the art for use in the technical field of the patent in suit.

It is thus a legitimate response to the decision under appeal.

D42 and D44 are therefore admitted into the proceedings (Article 12(4) RPBA).

3. Auxiliary request 16, inventive step, Article 56 EPC

Claim 1 of auxiliary request 16 includes features 1 to 11 as outlined above.

Example 2 of D2 was again cited as the starting point for an inventive-step objection.

3.1 The technical problem that the patent in suit aims to solve is to facilitate the control of the addition of ammonia in the second de-NOx catalytic bed (patent in suit, paragraph [0019]).

3.2 It is proposed to solve this technical problem by the method of claim 1, which differs from Example 2 of D2 in features 4, 7, 8, 10 and 11. This was not disputed.

These features read:

4|treating the effluent (6) of said at least one de-N2O catalytic bed (5) with a second amount of a NOx reducing agent (7) in a second de-NOx catalytic bed (8),|

7|and wherein the second amount of NOx reducing agent is determined on the basis of the NOx contained in the gas at the outlet of the first de-NOx catalytic bed or at the outlet of the de-N2O catalytic bed,|

8|wherein said second amount of NOx reducing agent is smaller than the first amount,|

10|the catalyst of the first de-NOx bed is copper exchanged zeolite;|

11|the catalyst of the de-N2O bed is iron exchanged zeolite, and the catalyst of the second de-NOx bed is Vanadium oxide.|

3.3 Features 4, 7, 8 relate to the arrangement of the catalytic beds and the operation thereof, while features 10 and 11 relate to the catalysts used for the catalytic beds.

The patent proprietor argued that it was particularly the selection of copper-exchanged zeolite that had a functional consequence on the downstream catalytic beds, but did not thereby set out the details of this alleged impact.

It cannot be seen that features 4, 7, 8 provide a joint effect in combination with features 10 and 11.

The purpose of the use of copper-exchanged zeolite is to remove a substantial amount of NOx, but not all of it. This effect is also achieved by the V2O5-WO3-TiO2 catalyst used in Example 2 of D2. It is neither apparent nor convincing that the use of a copper-exchanged zeolite in the first de-NOx bed had an impact on the downstream processes that differed from or was in addition to that of the catalyst used in Example 2 of D2. In particular, in Example 2 of D2, the reducing agent (ammonia) added to the first de-NOx bed is completely converted, and there is no indication of any difficulty in controlling the NH3 concentration in this bed. It cannot, therefore, be seen how a possibly higher activity for NH3 oxidation with oxygen of Cu-zeolite catalysts could be seen as desirable in the context of the claimed process, contrary to the patent proprietor's view. The patent proprietor also failed to provide evidence supporting the purported effect - an impact on the downstream beds - relied upon. This cannot therefore be taken into account (T 355/97, catchword).

3.4 Features 4, 7, 8 must hence be considered separately from features 10 and 11 when formulating the technical problem.

3.5 As the assessment of auxiliary request 14 shows, features 4, 7, 8 do not involve an inventive step.

3.6 As far as features 10 and 11 are concerned, it cannot be seen that the specific selection of catalysts for the respective catalytic beds would solve the problem as stated in the patent in suit (see point 3.1 above). or otherwise provide an improvement. The patent in suit merely states in paragraph [0022] that the claimed catalysts are preferred. The example also contains these catalysts but it does not compare the performance of the claimed catalysts with other catalysts. Consequently, an improvement cannot be derived.

3.7 The technical problem must thus be reformulated as a less ambitious problem, which is to provide an alternative method.

3.8 Both Example 2 of D2 (paragraph [0041]) and the embodiment according to Figure 3 of D19 (paragraph [0090]; reference number 3; also paragraph [0044] and claim 9) already use an iron-exchanged zeolite for the de-N2O catalytic bed.

The use of a vanadium oxide-based catalyst for the de-NOx catalytic bed of D19 is particularly preferred (paragraph [0069]; claim 11). Consequently, it will be considered by the skilled person when adding the second de-NOx bed and faced with the task of providing an alternative.

Faced with the problem of providing an alternative, the skilled person would also consider using a copper-exchanged zeolite catalyst for the first de-NOx catalytic bed, instead of the V2O5-WO3/TiO2 exemplified in D2. The choice of the de-NOx catalyst is not an essential feature of the process of D2 and is not limited in any way. In the examples of D2, it is merely presented as "a conventional SCR catalyst".

As indicated in D19 (paragraph [0069] mentioning "klassische DeNOx-Katalysatoren", i.e. classical de-NOx catalysts) and as shown in D42 (section 7.3.2.5) and D44 (page 516), copper-exchanged zeolites are generally known to be active as de-NOx catalysts. It was under discussion whether the skilled person would consider using them in the context of the claimed method due to concerns concerning hydrothermal stability.

It is acknowledged that D42 (section 7.3.2.5) and D44 (page 516) refer to the poor hydrothermal stability of these catalysts. D2 also mentions (in relation to de-N2O) that copper-exchanged zeolite catalysts are highly sensitive to water vapour (paragraph [0013]).

However, the subject-matter of claim 1 does not contain any measure which could address this concern although D2 and D19 relate to the same application as the patent in suit. In fact, the patent in suit as a whole is silent in this regard. The first de-NOx catalytic bed is therefore exposed to the same physio-chemical stress in all three processes.

Thus, at the time of filing of the patent in suit, the state of the art copper-exchanged zeolite catalysts were likely to have overcome this disadvantage, in line with the explicit reference in D42 to recent progress in the formulation of Cu-zeolite based catalysts (section 7.3.2.5, last sentence of the first paragraph), showing that technical development was ongoing.

The skilled person would thus consider using copper-exchanged zeolite for the de-NOx catalytic bed of document D2, Example 2 (paragraph [0039]).

Even if hydrothermal stability was still an issue, this would mean that the patent in suit merely accepted that known disadvantage and the subject-matter of claim 1 does not involve an inventive step (T 1564/07, reasons 3.3).

3.9 Thus, the requirements of Article 56 EPC are not met.

4. Auxiliary request 17, inventive step, Article 56 EPC

Claim 1 of auxiliary request 17 includes the features 1 to 12 as outlined above. Feature 12 requires that the treated tail gas must comply with the claimed specifications.

Features 1 to 11 do not guarantee, however, that these limits are met since they also depend on other process parameters not specified in claim 1, as is also apparent from the example of the patent in suit. It thus defines the subject-matter in terms of a result to be achieved.

The patent in suit does not disclose any difficulties in obtaining the claimed specifications of the treated tail gas with the method which is rendered obvious by D2, in view of D19, i.e., features 1-11 (see auxiliary request 16).

Emission limits are determined by environmental regulations, which may become increasingly stringent, as acknowledged also in the patent in suit (paragraphs [0003] and [0010]).

The claimed low emissions are obviously desirable, depending on the specificity of the environmental regulations.

The skilled person would therefore also seek to obtain the low emissions according to claim 17, with the non-inventive method according to auxiliary request 16, without involving an inventive step.

The requirements of Article 56 EPC are not met.

5. Claim 1 in the main request and in auxiliary requests 1 to 13 and 15 is broader than claim 1 of auxiliary request 17, or identical to it (auxiliary request 8). There is consequently no need to address these requests separately. The same conclusion of lack of inventive step applies.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité