Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0204/22 17-04-2024
Facebook X Linkedin Email

T 0204/22 17-04-2024

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2024:T020422.20240417
Date de la décision
17 April 2024
Numéro de l'affaire
T 0204/22
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
17702558.2
Classe de la CIB
F16J 15/447
F16J 15/3292
F16H 57/029
H02K 5/124
Langue de la procédure
DE
Distribution
NICHT VERTEILT (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 519.89 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Dichtung

Nom du demandeur
Flender GmbH
Nom de l'opposant
SEW Eurodrive GmbH & Co.
Chambre
3.2.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2)
Mot-clé
Unzulässige Erweiterung - Hautpantrag und Hilfsanträge 1 bis 5 (ja)
Exergue
-
Décisions citées
T 0170/87
T 0410/91
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Die Beschwerde der Einsprechenden richtet sich gegen die Entscheidung der Einspruchsabteilung, dass unter Berücksichtigung der von der Patentinhaberin im Einspruchsverfahren vorgenommenen Änderungen gemäß dem am 17. November 2021 eingereichten Hilfsantrag 4 das europäische Patent Nr. 3 387 298 den Erfordernissen des EPÜ genügt.

II. Der Einspruch war gegen das Patent in vollem Umfang eingelegt und auf die Einspruchsgründe nach Artikel 100 a) EPÜ i.V.m. Artikel 54 EPÜ (fehlende Neuheit) und Artikel 56 EPÜ (mangelnde erfinderische Tätigkeit), Artikel 100 b) EPÜ und Artikel 100 c) EPÜ gestützt worden.

III. Am 17. April 2024 fand eine mündliche Verhandlung vor der Beschwerdekammer statt.

IV. Anträge

Die Beschwerdeführerin (Einsprechende) beantragte die Aufhebung der angefochtenen Entscheidung und den Widerruf des Patents.

Die Beschwerdegegnerin (Patentinhaberin) beantragte die Zurückweisung der Beschwerde (Hauptantrag) und hilfsweise die Aufhebung der angefochtenen Entscheidung und die Aufrechterhaltung des Patents in geänderter Fassung gemäß einem der mit der Beschwerdeerwiderung eingereichten Hilfsanträge 1 bis 5.

V. Der Wortlaut des unabhängigen Anspruchs 1 des der Entscheidung zugrundeliegenden Hilfsantrags 4 (im Folgenden: Hauptantrag) lautet wie folgt (die von der Beschwerdeführerin verwendete Merkmalsgliederung ist in eckigen Klammern eingefügt):

"1. [M1.1] Dichtungsanordnung zur Abdichtung eines radialen Spalts zwischen einer inneren ersten Komponente (8) und einer äußeren zweiten Komponente (15), die relativ zueinander rotierbar sind,

[M1.2] wobei die erste Komponente (8) um eine Rotationsachse drehbar und die zweite Komponente (15) koaxial zur ersten Komponente (8) angeordnet ist,

[M1.3] wobei die Dichtungsanordnung ein dynamisches Dichtungsteil (14) aufweist, welches mit der ersten Komponente (8) verbunden ist,

[M1.4] wobei die Dichtungsanordnung ein statisches Dichtungsteil (15) aufweist, welches mit der zweiten Komponente (15) verbunden ist,

[M1.5] wobei die Dichtungsanordnung eine erste Labyrinthdichtung (1) aufweist, welche durch einen Spalt zwischen einem ersten Abschnitt von gegenüberliegenden Oberflächen des dynamischen Dichtungsteils (14) und des statischen Dichtungsteils (15) geformt wird,

[M1.6] wobei die Dichtungsanordnung eine Lamellendichtung (2) aufweist, welche radial innerhalb der ersten Labyrinthdichtung (1) angeordnet ist,

[M1.7] wobei die Dichtungsanordnung einen mit der zweiten Komponente (15) verbundenen Staubschutzdeckel (3) aufweist, welcher radial außerhalb der ersten Labyrinthdichtung (1) angeordnet ist, dadurch gekennzeichnet, [M1.8**(HA4)] dass der Staubschutzdeckel (3) nur einseitig und axial kontaktierend an der zweiten Komponente (15) befestigt ist, wobei zwischen dem Staubschutzdeckel (3) und dem dynamischen Dichtungsteil (14) ein Ringspalt (19) ausgebildet ist, welcher radial nach Außen [sic] ansteigt, gesehen in Richtung eines Durchgangs durch die Dichtungsanordnung von einer Staubumgebung (100) hin zu dem abzudichtenden radialen Spalt."

VI. Hilfsanträge

Anspruch 1 des Hilfsantrags 1 unterscheidet sich vom Anspruch 1 des Hauptantrags im Merkmal M1.8**(HA4), das folgendermaßen lautet (Änderungen sind unterstrichen): "dass der Staubschutzdeckel (3) nur einseitig und axial kontaktierend an der zweiten Komponente (15) befestigt ist und an der anderen Seite ein freies Ende aufweist, wobei zwischen dem Staubschutzdeckel (3) und dem dynamischen Dichtungsteil (14) ein Ringspalt (19) ausgebildet ist, welcher radial nach Außen [sic] ansteigt, gesehen in Richtung eines Durchgangs durch die Dichtungsanordnung von einer Staubumgebung (100) hin zu dem abzudichtenden radialen Spalt."

Anspruch 1 des Hilfsantrags 2 unterscheidet sich vom Anspruch 1 des Hauptantrags in den Merkmalen M1.7 und M1.8**(HA4), die folgendermaßen lauten (Änderungen sind unterstrichen): "[M1.7] wobei die Dichtungsanordnung einen mit der zweiten Komponente (15) verbundenen einstückigen Staubschutzdeckel (3) aufweist, welcher radial außerhalb der ersten Labyrinthdichtung (1) angeordnet ist, dadurch gekennzeichnet, [M1.8**(HA4)] dass der Staubschutzdeckel (3) nur einseitig und axial kontaktierend an der zweiten Komponente (15) befestigt ist und an einer von der zweiten Komponente (15) wegweisenden Seite unbefestigt ist, wobei zwischen dem Staubschutzdeckel (3) und dem dynamischen Dichtungsteil (14) ein Ringspalt (19) ausgebildet ist, welcher radial nach Außen [sic] ansteigt, gesehen in Richtung eines Durchgangs durch die Dichtungsanordnung von einer Staubumgebung (100) hin zu dem abzudichtenden radialen Spalt."

Anspruch 1 des Hilfsantrags 3 unterscheidet sich vom Anspruch 1 des Hauptantrags im Merkmal M1.8**(HA4), das folgendermaßen lautet (Änderungen sind unterstrichen): "dass der Staubschutzdeckel (3) nur einseitig und axial kontaktierend an der zweiten Komponente (15) befestigt ist, wobei zwischen dem Staubschutzdeckel (3) und dem dynamischen Dichtungsteil (14) ein Ringspalt (19) ausgebildet ist, welcher radial nach Außen [sic] ansteigt, gesehen in Richtung eines Durchgangs durch die Dichtungsanordnung von einer Staubumgebung (100) hin zu dem abzudichtenden radialen Spalt, wobei der Staubschutzdeckel (3) zur Verhinderung eines Eindringens von Schmutz aufgrund eines negativen Gefälles zur inneren ersten Komponente (8) konisch ausgeführt ist".

Anspruch 1 des Hilfsantrags 4 unterscheidet sich vom Anspruch 1 des Hauptantrags im Merkmal M1.8**(HA4), das folgendermaßen lautet (Änderungen sind unterstrichen): "dass der Staubschutzdeckel (3) nur einseitig und axial kontaktierend an der zweiten Komponente (15) durch Verschrauben befestigt ist, wobei zwischen dem Staubschutzdeckel (3) und dem dynamischen Dichtungsteil (14) ein Ringspalt (19) ausgebildet ist, welcher radial nach Außen [sic] ansteigt, gesehen in Richtung eines Durchgangs durch die Dichtungsanordnung von einer Staubumgebung (100) hin zu dem abzudichtenden radialen Spalt."

Anspruch 1 des Hilfsantrags 5 unterscheidet sich vom Anspruch 1 des Hauptantrags im Merkmal M1.8**(HA4), das folgendermaßen lautet (Änderungen sind unterstrichen): "dass der Staubschutzdeckel (3) nur einseitig und axial kontaktierend an der zweiten Komponente (15) befestigt ist, wobei zwischen dem Staubschutzdeckel (3) und dem dynamischen Dichtungsteil (14) ein Ringspalt (19) ausgebildet ist, welcher radial nach Außen [sic] ansteigt, gesehen in Richtung eines Durchgangs durch die Dichtungsanordnung von einer Staubumgebung (100) hin zu dem abzudichtenden radialen Spalt, wobei der Staubschutzdeckel (3) zur Begrenzung des Ringspalt [sic] (19) konisch ausgebildet ist und einen nach radial außen abstehenden und axial kontaktierend an der zweiten Komponente (15) anliegenden Ansatz aufweist, wobei der Ansatz mit der zweiten Komponente (15) verschraubt ist."

VII. Die Beteiligten haben bezüglich des Erfordernisses des Artikels 123 (2) EPÜ im Wesentlichen Folgendes vorgetragen (Bei den im Folgenden genannten Figuren 1, 8 und 9 handelt es sich jeweils um Figuren der ursprünglich eingereichten Anmeldung, auf der das vorliegende Patent beruht.):

a) Beschwerdeführerin (Einsprechende)

Der erste Teil des Merkmals M1.8**(HA4)des Anspruchs 1 des Hauptantrags, "dass der Staubschutzdeckel nur einseitig und axial kontaktierend an der zweiten Komponente befestigt ist", sei den ursprünglich eingereichten Unterlagen nicht unmittelbar und eindeutig zu entnehmen.

Das Merkmal sei so zu verstehen, dass die Befestigung nur an einer Seite und nicht an irgendeiner der anderen Seiten erfolge.

Ein negatives Merkmal wie "nur einseitig" könne einer Schnittzeichnung ohne weitere Stützung in der Beschreibung nicht unmittelbar und eindeutig entnommen werden. Eine Schnittzeichnung stelle nur eine Schnittebene dar, weshalb daraus keine Informationen über andere Schnittebenen abgelesen werden könnten. Beispielsweise wisse man nicht, wie der Staubschutzdeckel und/oder die zweite Komponente der Figur 8 bzw. 9 um 90° gedreht aussähen. Die Beschreibung enthalte keine weiteren Informationen über die konstruktive Gestaltung dieser Komponenten. Ebenso wenig könne wegen des angeblich fehlenden Platzes an der Stirnseite der zweiten Komponente darauf geschlossen werden, dass kein Absatz für eine eventuelle weitere Befestigung vorgesehen sei. Der in der Figur 8 dargestellte Gewindebolzen 17 sei, auch wenn es mehrere davon gebe, nicht über den gesamten Umfang verteilt, so dass sehr wohl eine zusätzliche Befestigung des Staubschutzdeckels an der zweiten Komponente vorgesehen sein könnte, wie es in den beiden Skizzen auf Seiten 5 und 6 der Beschwerdebegründung dargestellt sei.

FORMEL/TABELLE/GRAPHIK|FORMEL/TABELLE/GRAPHIK|

Skizzen auf Seiten 5 und 6 der Beschwerdebegründung

Ein derartiger Vorsprung bzw. eine derartige Befestigung könnten für eine verdrehsichere Montage des Staubschutzdeckels sogar wünschenswert sein. Auf jeden Fall gäbe es mehrere Möglichkeiten, wie der Staubschutzdeckel an der zweiten Komponente befestigt werden könnte, so dass für eine "nur einseitige und axial kontaktierende Befestigung" keine unmittelbare und eindeutige Offenbarung vorliege. Es sei zwar sehr wahrscheinlich, dass bei einer wie in der Figur 8 dargestellten Flanschverbindung keine zusätzliche Befestigung vorliege, aber eine solche sei nicht unmittelbar und eindeutig ausgeschlossen.

Die Tatsache, dass in der Schnittzeichnung der Figur 8 auch Schmiernippel und Schmierkanäle, die sich außerhalb der Schnittebene befänden, eingezeichnet seien, lasse keine Aussage über deren Anzahl zu. Mit einer eventuell vorhandenen zusätzlichen Befestigung des Staubschutzdeckels an der zweiten Komponente verhalte es sich ebenso, da die Schnittdarstellung der Figur 8 nur einen begrenzten Umfangsbereich darstelle. Auch wenn in der Figur 8 unmittelbar und eindeutig eine axiale Befestigung auf einer Seite gezeigt sei, so sei die konstruktive Ausgestaltung an den anderen Seiten in der Figur 8 nicht erkennbar.

In der von der Beschwerdegegnerin erwähnten Figur 1 sei die zweite Komponente anders gestaltet, so dass aus dieser Figur keine weiterreichenden Informationen für die Befestigung des Staubschutzdeckels der Figur 8 abgeleitet werden könnten.

Aus den obigen Gründen erfülle auch der Anspruch 1 der Hilfsanträge 1 bis 5 die Erfordernisse des Artikels 123 (2) EPÜ nicht.

b) Beschwerdegegnerin (Patentinhaberin)

Der Begriff "nur einseitig" im Merkmal M1.8**(HA4) schließe eine mehrseitige Befestigung aus, welche außerdem überflüssig sei. Auch wenn das Merkmal, "dass der Staubschutzdeckel nur einseitig und axial kontaktierend an der zweiten Komponente befestigt ist", nicht in der Beschreibung erwähnt werde, so sei es den Figuren 8 und 9, die ebenfalls wie die Beschreibung zur Offenbarung der ursprünglich eingereichten Anmeldung gehörten und auch als alleinige Offenbarungsquelle dienen könnten, unmittelbar und eindeutig zu entnehmen.

Zunächst fehle auf der in der Figur 8 dargestellten zweiten Komponente der Platz für eine weitere Befestigung. Auf der Stirnseite der zweiten Komponente wäre radial außerhalb der Labyrinthdichtung wegen der Verschraubung kein Platz vorhanden und eine Anordnung einer zusätzlichen Befestigung radial innerhalb der Labyrinthdichtung würde der Funktion des Staubschutzdeckels widersprechen. An der von der zweiten Komponente abgewandten Fläche des Staubschutzdeckels mache eine zusätzliche Befestigung technisch keinen Sinn und würde eine Montage der zweiten Komponente unmöglich machen. Die von der Beschwerdeführerin ins Spiel gebrachten Ausführungen gemäß den Seiten 5 und 6 der Beschwerdebegründung seien nur hypothetisch möglich. Der Fachmann würde diese auf Grund seines Fachwissens und des oben diskutierten Platzmangels ausschließen.

Der Fachmann würde vielmehr der Figur 8 die Information entnehmen, dass es sich bei der Verbindung des Staubschutzdeckels mit der zweiten Komponente um eine ringförmige Flanschverbindung handle, bei der es sich per se um eine axial kontaktierende Befestigung handle und bei der von Haus aus keine zusätzlich radiale Befestigung vorliege. Für eine von der Beschwerdeführerin ins Spiel gebrachte mögliche Verdrehsicherung des Staubschutzdeckels müsste der Fachmann erfinderisch tätig werden. Außerdem sei es bei einer Flanschverbindung fachüblich, dass die Verbindung nur axial sei und keine zusätzlichen radialen Verbindungen vorgesehen seien.

Für eine unmittelbare und eindeutige Offenbarung des Merkmals "nur einseitig" spreche ferner, dass in den Figuren 8 und 9 nicht sichtbare Teile, wie beispielsweise der Schmierkanal 13 und der Schmiernippel 4, in die Schnittebene gedreht worden seien, um diese Teile sichtbar zu machen. Aus diesem Grund wäre ein Vorsprung für eine eventuelle zusätzliche Befestigung ebenfalls in die Schnittebene gedreht worden, sofern eine zusätzliche Befestigung vorhanden wäre. Da dem nicht so sei, ergebe sich folglich die nur einseitige und axial kontaktierende Befestigung aus den Figuren 8 und 9 in unmittelbarer und eindeutiger Weise.

Des Weiteren baue die Figur 8 auf der Figur 1 auf (siehe ursprünglich eingereichte Beschreibung, Seite 10 unten bis Seite 11 oben). Dies bedeute, dass die Figur 1 der Figur 8 entspreche mit dem einzigen Unterschied, dass in der Figur 1 kein separater Staubschutzdeckel vorhanden sei. Der Fachmann hätte die Figur 1 mit kleineren Abwandlungen für das Ausführungsbeispiel der Figur 8 übernommen. Das der zweiten Komponente entsprechende Bauteil 15 habe in der Figur 1 keinen Vorsprung, weshalb der Fachmann auch im Ausführungsbeispiel der Figur 8 keinen Vorsprung vorsehen würde.

Ein vergleichbarer Fall in der Rechtsprechung sei die Entscheidung T 170/87. In dieser Entscheidung sei festgestellt worden, dass der Begriff "einbautenfrei" unzulässig erweitert sei, da aus der Zeichnung nicht hervorgehe, dass für eventuelle Einbauten kein Platz wäre. Vorliegend verhalte es sich umgekehrt, da aus der Zeichnung hervorgehe, dass für eine weitere Befestigung kein Raum vorhanden sei.

Die Entscheidung T 410/91 sei zu dem Schluss gekommen, dass eine unzulässige Änderung vorliege, da es fachüblich sei, dass eine Turbinenwelle auch Nebenaggregate antreibe. Daher könne das Merkmal, dass die Turbinenwelle nur das in der Zeichnung dargestellte Aggregat antreibe, der Zeichnung nicht entnommen werden. Wenn es gemäß dieser Entscheidung für den Fachmann möglich sei, in Zeichnungen fachübliche Merkmale hineinzudenken, dann müsse dies auch umgekehrt möglich sein.

Fazit dieser beiden Entscheidungen sei, dass zu unterscheiden sei, ob etwas in einer Zeichnung nur zufällig nicht dargestellt sei, oder ob es absichtlich nicht dargestellt sei. Übertragen auf die vorliegende Sache bedeute dies, dass der Fachmann aus den Figuren 8 und 9 unmittelbar und eindeutig erkenne, dass keine weitere Kontaktfläche zwischen dem Staubschutzdeckel und der zweiten Komponente vorläge.

Somit erfülle der Anspruch 1 des Hauptantrags das Erfordernis des Artikel 123 (2) EPÜ.

Die obige Schlussfolgerung gelte analog für den Anspruch 1 der Hilfsanträge 1 bis 5.

Entscheidungsgründe

1. Vorbemerkung

Bei den Figuren 1, 8 und 9, auf die im Folgenden Bezug genommen wird, handelt es sich um die jeweiligen Figuren der ursprünglich eingereichten Anmeldung, auf der das vorliegende Patent beruht.

2. Hauptantrag: Unzulässige Erweiterung (Artikel 123 (2) EPÜ)

2.1 Gegenüber dem ursprünglich eingereichten Anspruch 1 ist im Anspruch 1 des vorliegenden Hauptantrags das Merkmal M1.8**(HA4) ergänzt worden.**()Laut der Beschwerdeführerin sei der erste Teil des Merkmals M1.8**(HA4), "dass der Staubschutzdeckel nur einseitig und axial kontaktierend an der zweiten Komponente befestigt ist", nicht unmittelbar und eindeutig den ursprünglich eingereichten Unterlagen zu entnehmen.

2.2 Auslegung des Begriffs "nur einseitig und axial kontaktierend"

Der Begriff "nur einseitig und axial kontaktierend" wird von den Beteiligten übereinstimmend so ausgelegt, dass die Befestigung sowohl nur auf einer Seite als auch axial kontaktierend ist. Demnach würde sich die Befestigung also nur auf einer der insgesamt sechs Seiten des Staubschutzdeckels, wie sie von der Beschwerdeführerin in ihrer Zeichnung auf Seite 4 der Beschwerde­begründung dargestellt sind, und zwar auf einer axial kontaktierenden befinden. In der unten dargestellten Zeichnung wäre das die Seite 1:

FORMEL/TABELLE/GRAPHIK

Zeichnung der Beschwerdeführerin (siehe Beschwerdebegründung, Seite 4)

2.3 Für die Frage der unzulässigen Erweiterung kommt es vorliegend darauf an, ob der Fachmann dieses Merkmal M1.8**(HA4) der Gesamtheit der Anmeldeunterlagen in ihrer ursprünglich eingereichten Fassung unter Heranziehung des allgemeinen Fachwissens - objektiv und bezogen auf den Anmeldetag - unmittelbar und eindeutig entnehmen kann ("Goldstandard", siehe Kapitel II.E.1.1. der Rechtsprechung der Beschwerdekammern des Europäischen Patentamts, 10. Auflage, Juli 2022 ("Rechtsprechung")). Demnach ist zu beurteilen, ob der Fachmann der ursprünglich eingereichten Anmeldung unmittelbar und eindeutig entnehmen kann, dass der Staubschutzdeckel nur einseitig und axial kontaktierend an der zweiten Komponente befestigt ist.

2.4 Die ursprünglich eingereichte Beschreibung offenbart einen mit der zweiten Komponente verbundenen Staubschutzdeckel, die Reihenfolge der Bauteile, den Strömungspfad für die Staubpartikel und wie - bezogen auf die Figur 8 - das Eintreten von Staub verhindert wird. Seite 11, Zeilen 2 bis 18 der ursprünglich eingereichten Beschreibung offenbart allgemein, dass der Staubschutzdeckel mittels Schrauben an dem nicht-rotierenden Bauteil, also der zweiten Komponente, befestigt ist. Es ist unstreitig, dass der ursprünglich eingereichten Beschreibung für sich genommen keine weiteren Informationen über die konstruktive Ausführung der zweiten Komponente und des Staubschutz­deckels sowie dessen Befestigung an der zweiten Komponente entnommen werden können. Hierfür sind laut der Beschwerdegegnerin die Figuren 8 und 9 heranzuziehen.

2.5 Gemäß der ständigen Rechtsprechung können Merkmale dann aus den Zeichnungen abgeleitet werden, wenn die Merkmale bezüglich Struktur und Funktion vollständig und unmittelbar in klarer und eindeutiger Weise den Zeichnungen entnommen werden können und keinerlei Widersprüche mit den übrigen Offenbarungsstellen der Anmeldung bestehen. Laut Rechtsprechung darf außerdem kein Verzicht ausgesprochen worden sein (siehe Rechtsprechung, II.E.1.13.1). Ferner hängt es immer auch von den Umständen des Einzelfalls ab, ob und wie das Fehlen eines Merkmals in einer Figur, die lediglich der schematischen Erläuterung des Prinzips des Patentgegenstands dient, einen sicheren Schluss darauf zulässt, dass die offenbarte Lehre ein nicht dargestelltes Merkmal gezielt ausschließt (siehe Rechtsprechung, II.E.1.13.3).

2.6 Bei den Figuren 8 und 9 handelt es sich um schematische und nicht maßstabsgetreue Zeichnungen (siehe ursprünglich eingereichte Anmeldung, Seite 9, Zeile 32 ff). Figur 9 zeigt eine alternative Ausgestaltung der Erfindung, bei der die zum Getriebeinnern hin angeordnete Schulter des nicht-rotierenden Bauteils, an welcher der Wellendichtring zum Getriebe hin anliegt, radial weniger weit zur Antriebswelle hin gezogen ist als in der in Figur 8 gezeigten Konstruktion (siehe ursprünglich eingereichte Anmeldung, Seite 11, dritter Absatz). Alle Elemente im Zusammenhang mit der Befestigung des Staubschutzdeckels an der zweiten Komponente sind identisch, weshalb im Folgenden nur auf die unten reproduzierte Figur 8 Bezug genommen wird.

FORMEL/TABELLE/GRAPHIK

Figur 8 der ursprünglich eingereichten Anmeldung

2.7 Die Kammer gelangt zu der Schlussfolgerung, dass aus der Figur 8 für den Fachmann nicht unmittelbar und eindeutig hervorgeht, dass an einer anderen Seite keine weitere Befestigung des Staubschutzdeckels an der zweiten Komponente vorhanden ist. Eine weitere Befestigung an einer anderen Seite ist deshalb nicht ausgeschlossen, da aus der Figur 8 nicht hervorgeht, wie der Staubschutzdeckel, die zweite Komponente und deren Verbindung außerhalb der Schnittebene gestaltet sind.

2.8 Die Argumente der Beschwerdegegnerin haben die Kammer aus folgenden Gründen nicht überzeugt:

2.8.1 Auch wenn die Kammer der Beschwerdegegnerin zustimmt, dass eine weitere Befestigung an den Seiten mit der Nummer 3 bis 6 gemäß der oben reproduzierten Zeichnung der Beschwerdeführerin (siehe Beschwerdebegründung, Seite 4) technisch nicht sinnvoll wäre, so kann eine eventuelle weitere Befestigung an der Seite 2 nicht unmittelbar und eindeutig ausgeschlossen werden. Das Argument der Beschwerdegegnerin, dass allein aus platztechnischen Gründen dort keine weitere Befestigung vorgesehen sein kann, überzeugt nicht, da die Gewindebolzen nicht über den gesamten Umfang verteilt angebracht sind. Daher sind die von der Beschwerde­führerin ins Spiel gebrachten Ausführungen mit einem Vorsprung an der zweiten Komponente und einer zusätzlichen radialen Befestigung nicht ausgeschlossen.

2.8.2 Bei den von der Beschwerdeführerin skizzierten zusätzlichen radialen Befestigungen gemäß den Seiten 5 und 6 ihrer Beschwerdebegründung handelt es sich nicht um "aus der Luft gegriffene Spekulationen über mögliche in der Patentschrift nicht dargestellte Abwandlungen des Erfindungsgegenstands" (siehe Beschwerdeerwiderung, Seite 4, zweiter Absatz), sondern um mögliche Ausführungsformen, die kompatibel sind mit der Darstellung in der Figur 8 und somit nicht unmittelbar und eindeutig ausgeschlossen sind.

2.8.3 Der Fachmann entnimmt der Figur 8, dass der Staubschutzdeckel über eine Flanschverbindung mit der zweiten Komponente verbunden ist, da der Staubschutzdeckel einen Rand, an dem Schrauben zur Befestigung angeordnet sind, aufweist. Flanschverbindungen sind weit verbreitet und ermöglichen eine einfache Montage. Allerdings sind Flanschverbindungen nicht zwangsläufig rotations­symmetrisch. Weder aus der ursprünglich eingereichten Beschreibung noch aus den ursprünglich eingereichten Figuren ist eine rotationssymmetrische Ausführung des Staubschutzdeckels und der zweiten Komponente ableitbar. Dies bedeutet, dass auch das Vorliegen einer Flanschverbindung dem Fachmann keine unmittelbare und eindeutige Offenbarung dafür liefert, dass es sich bei der Verbindung des Staubschutzdeckels mit der zweiten Komponente um eine nur einseitige und axial kontaktierende Befestigung handelt.

2.8.4 In der Figur 8 sind Elemente außerhalb der Schnittebene in diese gedreht worden, um diese sichtbar zu machen. Allerdings ist nicht offenbart, ob für alle nicht sichtbaren Elemente so verfahren worden ist. Aus der Tatsache, dass ein Schmiernippel und ein Schmierkanal in die Schnittebene verlegt worden sind, kann weder unmittelbar und eindeutig auf deren Anzahl geschlossen werden, noch können andere in dieser Schnittebene nicht sichtbare Elemente ausgeschlossen werden.

2.8.5 Die von der Beschwerdegegnerin erwähnte Analogie zu der Figur 1 trägt nicht zu einer unmittelbaren und eindeutigen Offenbarung des streitigen Merkmals bei. Zwar baut die Figur 8 auf dem Ausführungsbeispiel der Figur 1 auf, aber in der Figur 8 wird im Gegensatz zu der Figur 1 der Eintritt der Labyrinthdichtung durch einen ringförmigen Staubschutzdeckel abgeschirmt (siehe ursprünglich eingereichte Beschreibung, Seite 11, Zeilen 1 bis 5). In Figur 1 ist kein Staubschutzdeckel vorhanden, weshalb diese Figur keine unmittelbare und eindeutige Offenbarung für den Ausschluss einer (weiteren) Befestigung des Staubschutzdeckels an der zweiten Komponente liefern kann.

FORMEL/TABELLE/GRAPHIK

Figur 1 der ursprünglich eingereichten Anmeldung

2.8.6 Der in Bezug auf die Entscheidungen T 170/87 (ABl. EPA 1989, 441) und T 410/91 von der Beschwerdegegnerin getroffene Umkehrschluss ist so nicht zutreffend. Im Gegenteil bestätigen beide Entscheidungen, dass die Tatsache, dass ein Merkmal in einer Figur nicht gezeigt ist, nicht notwendigerweise einer unmittelbaren und eindeutigen Offenbarung für dessen Ausschluss entspricht. Der 1. Leitsatz der Entscheidung T 170/87 (siehe auch Punkt 8.3 der Entscheidungsgründe) fasst dies zusammen: "Eine Figur, die lediglich der schematischen Erläuterung des Prinzips des Patentgegenstands und nicht dessen Darstellung in all seinen Einzelheiten dient, läßt keinen sicheren Schluß darauf zu, daß die offenbarte Lehre ein nicht dargestelltes Merkmal gezielt ausschließt. Ein solches "negatives" Merkmal (hier: "einbautenfrei") darf nicht nachträglich in den Anspruch aufgenommen werden." Die Entscheidung T 410/91, die sich auf die Entscheidung T 170/87 bezieht, sagt unter Punkt 2.1 der Entscheidungsgründe Folgendes aus: "Bei einer solchen schematischen Darstellung kann aus dem Umstand, daß eine bestimmte Baukomponente nicht abgebildet ist, nicht schlüssig gefolgert werden, daß ein solches Merkmal auszuschließen ist (vgl. hierzu die Rechtsprechung der Beschwerdekammern, z. B. T 170/87 - 3.3.1, veröffentlicht in ABl. EPA 1989, 441)."

2.9 Schlussfolgerung in Bezug auf den Hauptantrag

Das Merkmal M1.8**(HA4), "dass der Staubschutzdeckel nur einseitig und axial kontaktierend an der zweiten Komponente befestigt ist", ist nicht unmittelbar und eindeutig in der ursprünglich eingereichten Anmeldung, auf der das vorliegende Patent beruht, offenbart. Der Hauptantrag erfüllt daher nicht das Erfordernis des Artikels 123 (2) EPÜ.

3. Hilfsanträge 1 bis 5: Unzulässige Erweiterung (Artikel 123 (2) EPÜ)

Der Anspruch 1 der Hilfsanträge 1 bis 5 enthält wie der Anspruch 1 des Hauptantrags das Merkmal der nur einseitigen und axialen Befestigung des Staubschutzdeckels an der zweiten Komponente. Die obigen Ausführungen gelten daher analog. Folglich ist für den Anspruch 1 der Hilfsanträge 1 bis 5 das Erfordernis des Artikels 123 (2) EPÜ ebenso wenig erfüllt.

4. Schlussfolgerung

Da der Hauptantrag und die Hilfsanträge 1 bis 5 nicht das Erfordernis des Artikels 123 (2) EPÜ erfüllen, liegt kein gewährbarer Antrag der Patentinhaberin vor. Das Patent ist daher zu widerrufen.

Dispositif

Entscheidungsformel

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die angefochtene Entscheidung wird aufgehoben.

2. Das Patent wird widerrufen.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité