Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 2702/19 05-02-2024
Facebook X Linkedin Email

T 2702/19 05-02-2024

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2024:T270219.20240205
Date de la décision
05 February 2024
Numéro de l'affaire
T 2702/19
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
13165052.5
Classe de la CIB
H04N 5/228
A61B 1/00
A61B 1/05
A61B 17/29
G02B 23/24
H04N 5/225
A61B 1/005
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 628.16 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Small diameter medical devices containing visualization means

Nom du demandeur
Odysight.AI Ltd
Nom de l'opposant
Keck, Stephan
Chambre
3.5.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 100(b)
European Patent Convention Art 111(1)
European Patent Convention Art 113(1)
European Patent Convention R 106
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 11
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
Mot-clé

Admissibility of the opposition (yes)

Main request (patent as granted) - admitted (yes)

Remittal - (no)

Main request (patent as granted) - insufficiency of disclosure (yes)

Auxiliary requests 1a, 1 and 2 - amendments after board's communication - give rise to a new objection - admitted (no)

Objection under Rule 106 EPC (dismissed)

Exergue
-
Décisions citées
G 0009/91
G 0010/91
R 0010/09
R 0011/11
J 0020/85
J 0003/90
T 0226/85
T 0034/90
T 0409/91
T 0435/91
T 0694/92
T 1123/04
T 1685/07
T 1705/07
T 0356/08
T 1067/08
T 1178/08
T 0144/09
T 0936/09
T 0023/10
T 0167/11
T 1400/11
T 0169/12
T 1697/12
T 1914/12
T 1401/13
R 0989/15
T 1193/15
T 0752/16
T 0954/17
T 2120/18
T 2773/18
T 2401/19
T 0149/21
T 0867/21
T 0953/21
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal is against the opposition division's decision to revoke European patent No. 2 621 159 ("the patent"). The patent was based on European patent application No. 13 165 052.5.

II. Notice of opposition to the patent had been filed on the following grounds for opposition.

(a) The subject-matter of the granted claims did not involve an inventive step (Articles 100(a) and 56 EPC).

(b) The patent did not disclose the invention in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by the person skilled in the art (Article 100(b) EPC).

(c) The subject-matter of the granted claims extended beyond the content of the application as filed (Article 100(c) EPC).

III. The opposition division revoked the patent pursuant to Article 101(2) EPC because the ground for opposition under Articles 100(a) and 56 EPC prejudiced the maintenance of the patent as granted.

IV. The patent proprietor (appellant) filed notice of appeal on 25 September 2019 and a statement of grounds of appeal on 4 December 2019. In both submissions, its sole request was that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained as granted.

V. The opponent (respondent) filed a reply to the statement of grounds of appeal by letter dated 27 April 2020. They argued that according to the established case law as in, for example, decision T 1400/11, the appellant's sole request was not admissible and since there were no further requests on file, the appeal must be dismissed. As a precautionary measure, they provided arguments based, inter alia, on the ground for opposition under Article 100(b) EPC, i.e. why the disclosure of the patent specification was not sufficient to enable a person skilled in the art to carry out the claimed invention.

VI. By letter dated 3 November 2022, the appellant filed further arguments.

VII. The board issued a summons to oral proceedings and a communication under Article 15(1) RPBA. In this communication, the board invited the respondent to remedy the missing indication of their nationality and country of residence in the notice of opposition and gave, inter alia, the following preliminary opinion.

(a) With regard to the sub-authorisation on file for Mr Douma, a legal practitioner, the board noted that the file did not contain the required individual authorisation or a reference to a general authorisation which indicated that the patent proprietor's representative was entitled to sub-authorise.

(b) The board was not inclined to follow the approach taken in decision T 1400/11, in which the board, exercising its discretion under Article 12(4) RPBA 2007, held inadmissible the patent proprietor's request that the patent be maintained as granted. However, the appellant's submissions in its statement of grounds of appeal, which did not only deal with the findings in the contested decision, and new evidence filed by the appellant on appeal could be held inadmissible by the board when exercising its discretion under Article 12(4) RPBA 2007. Hence, it would have to be discussed at the oral proceedings whether the sole request and the submissions and evidence filed by the appellant were admissible in view of Article 12(4) RPBA 2007.

(c) The board expressed doubts that the patent disclosed the invention in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by the person skilled in the art over the whole scope of the granted claims without undue burden and on the basis of their common general knowledge. The scope comprised all possible types of CMOS sensor and the open-ended range of diameter sizes of the medical device below 3.2 mm. It was therefore to be discussed at the oral proceedings whether the person skilled in the art would be able to carry out the invention as defined in the independent claims for any type of CMOS sensor and for any size of the medical device below 3.2 mm.

VIII. With its letters dated 16 January 2024, the appellant filed an authorisation for its newly appointed representatives which entitled them to give sub-authorisations, and amended claims of auxiliary requests 1 and 2, in claim 1 of which a maximum outer diameter of the visualisation probe (of the medical device) of between 1.0 and 2.8 mm or a minimum dimension of the CMOS sensor (of the medical device) of 0.5 x 0.5 mm was included. The appellant indicated a basis for these amendments in the application as filed (on which this patent was based) and argued that the amendments were allowable under Article 123(3) EPC and directly dealt with issues raised in the board's preliminary opinion. The appellant argued that its sole request and all submissions made in its statement of grounds of appeal were admissible under Article 12(4) RPBA 2007. Further, it argued that the respondent had still not met their burden of proof and hence the objection of alleged insufficiency of disclosure should be dismissed. Decision T 2773/18 confirmed that values of a parameter not obtainable in practice could not justify an objection of insufficiency of disclosure. The patent disclosed at least one working example and based on the teaching of the patent the skilled person would be able to reproduce the invention over the scope they considered to be claimed. The appellant had demonstrated that starting from the Agilent sensor the person skilled in the art could arrive at a sensor within the scope of the claim. Even if the skilled person wanted to reproduce the claimed invention starting from an existing prior-art CMOS sensor, they would know which CMOS sensor to then use as a basis given the requirements of the CMOS sensor specified in the claim.

IX. In their letter dated 17 January 2024, the respondent indicated their nationality and country of residence. They maintained their request that the appellant's sole request not be admitted into the appeal proceedings. In support of this, they referred to case T 2120/18, in which the board had exercised its discretion under Article 12(4) RPBA 2007 and decided not to admit the patent proprietor's defence submissions into the appeal proceedings. None of the arguments and documents submitted by the appellant for the first time with its statement of grounds of appeal with respect to the grounds for opposition under Article 100(b) and (c) EPC were to be admitted into the appeal proceedings. The respondent argued that because four detailed expert opinions were necessary to explain how the skilled person could carry out the invention, it was clear that the invention was not disclosed in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by the skilled person. The experts could not be regarded as skilled persons having average knowledge and ability in the relevant technical field. The patent briefly disclosed multiplexing and the current method. It did not disclose how to apply these techniques to reduce the number of pads to three or four. Moreover, it was unclear how various components, such as multiplexers, drivers, oscillators and controllers, could be integrated into the imager chip without making the chip bigger. No details were provided in the patent specification as to how an upper limit of 3.2 mm for the maximum outer diameter of the medical device could be achieved. The opponent referred to decisions T 149/21 and T 867/21 and concluded that claim 1 of the granted patent specified a result to be achieved, rather than clearly defining a technical teaching as to how to achieve said result, in particular over the whole scope claimed and for all types of CMOS sensors. Hence, the requirements of Article 83 EPC were not fulfilled.

X. The board held oral proceedings on 5 February 2024.

As the case at hand is closely related to appeal cases T 2401/19 and T 953/21, the oral proceedings in these three cases were held consecutively, starting with case T 953/21 and continuing with cases T 2401/19 and T 2702/19. The board announced a final decision in each of these three appeal cases on 5 February 2024, after having heard the parties in the other related cases.

During the oral proceedings, the appellant filed an objection under Rule 106 EPC, which reads as follows:

"Proprietor raises objection that there was a violation of the right to be heard (Art. 112a(2)(c) EPC in connection with Art. 113 EPC) during the appeal proceedings.

Reasons: During first instance opposition proceedings the opponent did not raise the argument that the patent would be insufficiently disclosed due to a claimed open-ended range, and the decision of the opposition division to revoke the patent was exclusively based on an alleged lack of inventive step. In the response to proprietor's grounds of appeal the opponent likewise did not specifically address this argument, but only generally mentioned that features lF", 1H and 1I would not be sufficiently disclosed over the whole claimed range in the context of a lack of sufficiency objection regarding the question whether the skilled person would be able to reproduce the invention at all. At the oral proceedings of appeal the question of the correctness of the decision of the opposition division was not discussed at all. Rather, the Board started with a discussion of sufficiency further to the points in [sic] had raised on its own motion in the preliminary opinion circulated prior to the hearing. When the proprietor then tried to defend itself against this by also referring to auxiliary requests filed prior to and at the hearing, the Board decided not to admit these auxiliary requests for the reason that they would introduce new complex matters to be discussed. We submit that in those in [sic] circumstances, in which a completely new line of sufficiency arguments only surfaces in the preliminary opinion and at the hearing, the proprietor is deprived of the right to be heard in accordance with Art. 113 EPC in a fundamental manner if the proprietor is not allowed to defend itself based on auxiliary requests."

The parties' final requests were as follows.

The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained as granted (main request), or alternatively, that the patent be maintained as amended according to auxiliary request 1a filed at the oral proceedings of 5 February 2024, or auxiliary request 1 filed by letter dated 16 January 2024 or auxiliary request 2 filed by letter dated 16 January 2024.

The respondent requested that the appeal be dismissed.

At the end of the oral proceedings, the Chair announced the board's decision.

XI. Claim 1 of the patent as granted reads as follows:

"A medical device adapted for at least one of monitoring, diagnosing, or therapy, said device comprising a visualization probe comprised of: illumination means (92), an objective lens assembly (20), and a CMOS sensor (1), wherein the CMOS sensor comprises a silicon substrate having:

a) a front side at which circuitry is created;

b) a back side comprising either conducting balls or pads; and

c) through silicon vias to provide electrical connections between the circuitry created on the front side of the silicon substrate and the back side;

wherein the back side is patterned to provide electrical conductivity between the bottoms of the through silicon vias and either the conducting balls or pads;

wherein said medical device satisfies the condition that its maximum outer diameter is 3,2mm or less;

characterized in that the number of conducting balls or pads consists of one of:

i) four balls or pads respectively connected to voltage input (Vdd), ground (Vss), shutter timing (SHTR), and video signal output current (POUT); and

ii) three balls or pads respectively connected to voltage input (Vdd), ground (Vss), and video signal output current (POUT), whereby a predetermined value for the shutter timing (SHTR) is implemented in the circuitry of the silicon."

XII. Claim 1 of auxiliary request 1a reads as follows (features added compared with claim 1 of the patent as granted are underlined and deleted features are [deleted: struck through]):

"A medical device adapted for at least one of monitoring, diagnosing, or therapy, said device comprising a visualization probe comprised of: illumination means (92), an objective lens assembly (20), and a CMOS sensor (1), wherein the CMOS sensor comprises a silicon substrate having:

a) a front side at which circuitry is created;

b) a back side comprising either conducting balls or pads; and

c) through silicon vias to provide electrical connections between the circuitry created on the front side of the silicon substrate and the back side;

wherein the back side is patterned to provide electrical conductivity between the bottoms of the through silicon vias and either the conducting balls or pads;

wherein said medical device satisfies the condition that its maximum outer diameter is 3,2mm[deleted: or less];

characterized in that the number of conducting balls or pads consists of[deleted: one of]:

[deleted: i) ]four balls or pads respectively connected to voltage input (Vdd), ground (Vss), shutter timing (SHTR), and video signal output current (POUT)[deleted: ; and]

[deleted: ii) three balls or pads, respectively connected to voltage input (Vdd), ground (Vss), and video signal output current (POUT), whereby a predetermined value for the shutter timing (SHTR) is implemented in the circuitry of the silicon]."

XIII. Claim 1 of auxiliary request 1 reads as follows (features added compared with claim 1 of the patent as granted are underlined and deleted features are [deleted: struck through]):

"A medical device adapted for at least one of monitoring, diagnosing, or therapy, said device comprising a visualization probe comprised of: illumination means (92), an objective lens assembly (20), and a CMOS sensor (1), wherein the CMOS sensor comprises a silicon substrate having:

a) a front side at which circuitry is created;

b) a back side comprising either conducting balls or pads; and

c) through silicon vias to provide electrical connections between the circuitry created on the front side of the silicon substrate and the back side;

wherein the back side is patterned to provide electrical conductivity between the bottoms of the through silicon vias and either the conducting balls or pads;

wherein said medical device satisfies the condition that its maximum outer diameter is 3,2mm or less, and wherein the visualization probe satisfies the condition that its maximum outer diameter is between 1,0 mm and 2,8 mm or wherein a minimum dimension of the CMOS sensor is 0,5 x 0,5 mm;

characterized in that the number of conducting balls or pads consists of one of:

i) four balls or pads respectively connected to voltage input (Vdd), ground (Vss), shutter timing (SHTR), and video signal output current (POUT); and

ii) three balls or pads, respectively connected to voltage input (Vdd), ground (Vss), and video signal output current (POUT), [deleted: whereby ]wherein a predetermined value for the shutter timing (SHTR) is implemented in the circuitry of the silicon."

XIV. Claim 1 of auxiliary request 2 reads as follows (features added compared with claim 1 of the patent as granted are underlined and deleted features are [deleted: struck through]):

"A medical device adapted for at least one of monitoring, diagnosing, or therapy, said device comprising a visualization probe comprised of: illumination means (92), an objective lens assembly (20), and a CMOS sensor (1), wherein the CMOS sensor comprises a silicon substrate having:

a) a front side at which circuitry is created;

b) a back side comprising either conducting balls or pads; and

c) through silicon vias to provide electrical connections between the circuitry created on the front side of the silicon substrate and the back side;

wherein the back side is patterned to provide electrical conductivity between the bottoms of the through silicon vias and either the conducting balls or pads;

wherein said medical device satisfies the condition that its maximum outer diameter is 3,2mm or less, and wherein the visualization probe satisfies the condition that its maximum outer diameter is between 1,0 mm and 2,8 mm or wherein a minimum dimension of the CMOS sensor is 0,5 x 0,5 mm;

characterized in that the number of conducting balls or pads consists of[deleted: one of]:

[deleted: i) ]four balls or pads respectively connected to voltage input (Vdd), ground (Vss), shutter timing (SHTR), and video signal output current (POUT)[deleted: ; and]

[deleted: ii) three balls or pads, respectively connected to voltage input (Vdd), ground (Vss), and video signal output current (POUT), whereby a predetermined value for the shutter timing (SHTR) is implemented in the circuitry of the silicon]."

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Mr Douma's authorisation

It is clear from the authorisation on file that the appellant's representative was authorised to grant sub-authorisations. Mr Douma was therefore validly authorised.

3. Admissibility of the opposition

In order for an opposition to be admissible it must comply with Article 99(1) EPC and Rule 76(2)(a) in conjunction with Rule 41(2)(c) EPC. Rule 77(2) EPC states that if the opposition division notes that the notice of opposition does not comply with provisions other than those referred to in Rule 77(1) EPC, it must communicate this to the opponent and invite them to remedy the deficiencies noted within a set period. This wording covers the data required under Article 99(1) EPC and Rule 76(2)(a) in conjunction with Rule 41(2)(c) EPC, namely the particulars of the opponent (corresponding to those stipulated in Rule 41(2)(c) EPC for the applicant in the request for grant). These particulars are the name, address, nationality and state of residence (in the case of a natural person) or principal place of business (in the case of a legal entity). It is undisputed that the opponent did not indicate their nationality or their country of residence in the notice of opposition. These details are obviously not necessary to identify the opponent within the opposition period, because if they are missing, these deficiencies can be remedied within a period to be set by the opposition division in accordance with Rule 77(2) EPC. It is clear from the file that the respondent had not been given an opportunity in the first-instance proceedings to remedy these deficiencies within a specified period, as the respondent had argued. Therefore, the board invited the respondent to remedy these deficiencies (missing indication of nationality and country of residence) within a period of two months. These deficiencies were remedied within that period.

In view of the above, and since there are no further objections to the admissibility of the opposition, the board finds that the opposition meets the requirements of Article 99(1) EPC and Rule 76(2)(a) in conjunction with Rule 41(2)(c) EPC and is therefore admissible.

4. Admittance into the appeal proceedings of the appellant's main request (previously its sole request) and of the appellant's defence submissions (Article 12(4) RPBA 2007)

4.1 In its notice of appeal, the appellant formulated a sole request. In its statement of grounds of appeal, the appellant maintained this request which at a later stage of the proceedings became its main request.

Since in the current case the statement of grounds of appeal was filed before the revised version of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal (RPBA) entered into force, i.e. before 1 January 2020 (see OJ EPO 2019, A63), in accordance with Article 25(2) RPBA, Article 12(4) to (6) RPBA does not apply. Instead, Article 12(4) of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal in the version of 2007 (RPBA 2007 - see OJ EPO 2007, 536) continues to apply.

4.2 According to Article 12(4) RPBA 2007, everything presented by the parties under Article 12(1) RPBA 2007 has to be taken into account by the board if and to the extent it relates to the case under appeal and meets the requirements in Article 12(2) RPBA 2007. However, the board has the discretionary power to hold inadmissible facts, evidence and requests which could have been presented in the first-instance proceedings.

4.3 The respondent requested that the appellant's main request not be admitted into the appeal proceedings under Article 12(4) RPBA 2007.

The respondent referred to decision T 1400/11, and also to decisions R 10/09, R 11/11, T 144/09 and T 936/09, and argued as follows.

In view of the cited decisions, the appellant's main request should be "excluded from the appeal proceedings" because the patent proprietor had failed to participate in any way in the first-instance opposition proceedings. In particular, the appellant had not submitted arguments or requests during the first-instance proceedings. It could not be assumed by default that the appellant's main request was to maintain the patent as granted. Patent proprietors often file amended claims as their main request during first-instance opposition proceedings.

Delaying all arguments and requests until the appeal proceedings meant that a fresh case was brought to the board. This was a misuse of the appeal proceedings.

For the same reasons, the appellant's defence submissions, filed for the first time with the statement of grounds of appeal, should not be admitted into the appeal proceedings, as had been decided in case T 2120/18, which dealt with a situation identical to that in the current case.

4.4 The appellant argued as follows.

The facts in the case at hand were different to those in case T 1400/11 because in the current case:

(a) EPO Form 2344 had not been issued

(b) the opposition had been filed by a straw man

(c) the appellant had received a favourable opinion from the opposition division in another case pending before the EPO which was comparable to the current case

The main request could not have been filed before the decision under appeal had been issued.

If this main request were not admitted into the appeal proceedings, this would mean that an appeal would not be possible, in particular in the present situation where the patent as granted was the only issue in the decision under appeal and where the main request did not comprise amended claims. Therefore, the main request merely required a review of the findings in the first-instance decision under appeal without any change in the factual situation. The deficiencies of the decision under appeal had been addressed in the appellant's defence submissions filed with its statement of grounds of appeal.

Furthermore, under Article 12(4) RPBA 2007 it was only possible not to admit facts and requests; it was not possible not to admit arguments.

4.5 The board does not find the respondent's arguments convincing for the following reasons.

4.6 The function of appeal proceedings is to give a judicial decision upon the correctness of a separate earlier decision taken by a first-instance department (see e.g. T 34/90, OJ EPO 1992, 454, and G 9/91 and G 10/91, OJ EPO 1993, 408, 420). It follows that the main purpose of the inter partes appeal procedure is to give the losing party an opportunity to challenge the decision of the opposition division on its merits and to obtain a judicial ruling on whether the decision of the opposition division is correct (G 9/91 and G 10/91, point 18 of the Reasons). The appeal proceedings are thus largely determined by the factual and legal scope of the preceding opposition proceedings and the parties have only limited scope to amend the subject of the dispute in appeal proceedings (T 1705/07, point 8.4 of the Reasons). It is not the purpose of the appeal to conduct the case anew and therefore the issues to be dealt with in appeal proceedings are determined by the dispute underlying the opposition proceedings (see e.g. T 356/08, point 2.1.1 of the Reasons). Thus, the appeal proceedings are not just an alternative way of dealing with and deciding upon an opposition. Parties to first-instance proceedings are therefore not at liberty to shift their case to second-instance proceedings as they please, thereby compelling the board of appeal either to give a first ruling on the critical issues or to remit the case to the department of first instance (see also T 1067/08, point 7.2 of the Reasons). The filing of new submissions (requests, facts or evidence) by a party is not precluded in appeal proceedings, but the admission thereof is restricted, depending on, inter alia, the procedural stage at which the submissions are made (see e.g. T 356/08, point 2.1.1 of the Reasons; T 1685/07, point 6.4 of the Reasons).

4.7 The afore-mentioned principles are reflected in the provisions of Article 12(4) RPBA 2007.

According to Article 12(4) RPBA 2007, the board has discretionary power to hold inadmissible facts, evidence or requests which could have been presented or were not admitted in the first-instance proceedings. Since almost every claim request could in fact have been presented before the department of first instance, the question within that context is whether the situation was such that the filing of this request should already have taken place at that stage (see Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office, 10th edition, 2022, "Case Law", V.A.5.11.1 and V.A.5.11.4a). This discretionary power serves the purpose of ensuring the fair and reliable conduct of judicial proceedings (T 23/10, point 2.4 of the Reasons). The board exercises its discretion under Article 12(4) RPBA 2007 taking into account the particular circumstances of the individual case (see e.g. decision T 1178/08, point 2.3 of the Reasons).

4.8 Under the EPC, there is no legal obligation for patent proprietors to take an active part in opposition proceedings. However, patent proprietors are not free to present or complete their case at any time they wish during the opposition or opposition appeal proceedings, depending, for example, on their procedural strategy or financial situation. In view of the judicial nature and purpose of inter partes appeal proceedings and in the interests of an efficient and fair procedure, it is necessary that all parties to opposition proceedings complete their submissions during the first-instance proceedings in so far as this is possible. If a patent proprietor chooses not to respond in substance at all to the opposition, for example by filing arguments or amended claims, or chooses not to complete its submissions during the first-instance proceedings, but rather presents or completes its case only in its notice of appeal or statement setting out the grounds of appeal, then it will need to face the prospect of being held to account for such conduct by the board when, for example, it exercises its discretion under Article 12(4) RPBA 2007 (see decision T 936/09, point 9 of the Reasons). This applies in particular if, as in the present case, all the reasons for revocation of the opposed patent were known to the patent proprietor before it received the impugned decision (for similar reasons as in decision T 936/09, point 10 of the Reasons).

4.9 According to the above and to the wording of Article 12(4) RPBA 2007, all of the parts of the current appellant's appeal case which were admitted into the first-instance proceedings and which relate to the case under appeal, i.e. to the requests, facts, objections, arguments and evidence on which the contested decision is based, are part of the appeal proceedings. This is necessary to give the losing party the opportunity to challenge the opposition division's decision on the merits and to obtain a judicial ruling on whether the contested decision is correct. If this were seen differently in the case at hand, then in fact no appeal would have been possible for the losing patent proprietor. Hence, not admitting the appellant's main request in the case at hand would be equivalent to denying it the right to appeal. Moreover, the appellant's request that the decision under appeal be set aside, which was made in the notice of appeal, implies a request that the decision to revoke the patent be set aside and, as a consequence, that the patent be maintained as granted. In addition, the appellant's main request, which strictly speaking was made for the first time on appeal, only requires a review of the findings in the contested first-instance decision, without the factual situation having changed. Therefore, in the case at hand, the board sees no reason to hold the current main request inadmissible.

4.10 In view of the above, the board does not follow the approach taken in decision T 1400/11, in which the board, exercising its discretion under Article 12(4) RPBA 2007, held inadmissible the patent proprietor's main request, which was directed to setting aside the decision under appeal and to maintaining the patent as granted.

Furthermore, decision T 1400/11 appears to be an exception. Decision T 1400/11 was cited in decisions T 167/11, T 169/12, T 1401/13 and T 1193/15. However, these decisions did not follow the approach taken in decision T 1400/11, i.e. holding inadmissible the patent proprietor's request that the patent be maintained as granted, either, since in none of these cases were the facts comparable to those of case T 1400/11. In decisions T 167/11 and T 169/12, new lines of attack based both on documents not used or substantiated in the opposition proceedings and on newly filed documents were not admitted, and in cases T 1401/13 and T 1193/15, amended claims were filed for the first time on appeal.

4.11 In view of the above, the board exercised its discretion under Article 12(4) RPBA 2007 and decided to admit the appellant's main request into the appeal proceedings.

4.12 Regarding the appellant's defence submissions, the board notes that in decision T 2120/18 it was held that the board had discretion under Article 12(4) RPBA 2007 not to admit the patent proprietor's defence submissions into the appeal proceedings (see point 5 of the Reasons). In the case at hand, however, the board did not have to decide on this issue since the discussion on the ground for opposition under Article 100(b) EPC was based on the parties' arguments on file, which did not create a new case. The board notes that under Article 12(4) RPBA 2007 only facts, evidence or requests can be held inadmissible and that according to the case law on the RPBA 2007, late-filed arguments which do not create a new case and which are based on facts and evidence that are already part of the proceedings are to be considered in the appeal proceedings (see, for example, decision T 1914/12; see also Case Law, V.A.5.10.1).

5. Request to remit the case to the department of first instance (Article 111(1), second sentence, EPC and Article 11 RPBA)

5.1 The appellant requested that the case be remitted to the department of first instance without deciding on the ground for opposition under Article 100(b) EPC.

It argued as follows.

In the decision under appeal, the opposition division had decided only on the grounds for opposition under Articles 100(a) and 56 EPC. Therefore, the case should be remitted to the opposition division so that the other grounds for opposition can be discussed at two instances.

No objection of insufficient disclosure had been raised with respect to the open-ended range in the notice of opposition or in the reply to the appeal. The objection raised on page 26 of the notice of opposition only addressed the number of pads, and not an open-ended lower limit of the maximum outer diameter of the medical device.

As far as the objection of insufficient disclosure was concerned, the issue with regard to an open-ended lower limit of the maximum outer diameter of the medical device was raised for the first time by the board in point 10.4 of its communication under Article 15(1) RPBA. Since this issue had never been discussed before, the case should be remitted to the opposition division.

5.2 The respondent objected to a remittal and argued as follows.

The objection that the person skilled in the art was not provided with sufficient information to carry out the invention over the whole scope claimed had already been raised in the notice of opposition, page 26, last paragraph. This objection did address the open-ended lower limit.

The appellant had submitted arguments relating to the issue of a "whole scope" under points 34 to 56 of its letter dated 16 January 2024. With regard to the same issue, the respondent had provided arguments under points 4.5 and 4.6 of their letter dated 17 January 2024.

5.3 Under Article 111(1), second sentence, EPC, the board may either exercise any power within the competence of the department which was responsible for the decision appealed or remit the case to that department for further prosecution.

Furthermore, under Article 11 RPBA, which applies in the case at hand in accordance with the transitional provisions of Article 25 RPBA, the board does not remit a case to the department whose decision was appealed for further prosecution unless special reasons present themselves for doing so. According to the explanatory remarks on Article 11 RPBA (Supplementary publication 2, OJ EPO 2020), the aim of the new provision is to reduce the likelihood of a ping-pong effect between the boards of appeal and the departments of first instance and a consequent undue prolongation of the entire proceedings before the EPO. When exercising their discretion under Article 111(1) EPC, the boards of appeal should take account of this aim. Whether special reasons within the meaning of Article 11 RPBA present themselves is to be decided on a case-by-case basis. The boards of appeal should not, as a rule, remit a case if they can decide on all of the issues without undue burden.

The appropriateness of a remittal to the department of first instance and the existence of special reasons within the meaning of Article 11 RPBA are matters for a discretionary decision by the board, which assesses each case on its merits. Even if the primary purpose of the appeal proceedings is to review the decision under appeal in a judicial manner (Article 12(2) RPBA ), it is established case law (see Case Law, V.A.9.2.1) that parties do not have a fundamental right to have their case examined at two instances and that accordingly, they have no absolute right to have each and every matter examined at two instances. When deciding whether to remit a case, the boards of appeal consider the specific facts of the case (see Case Law, V.A.9.1.1).

5.4 In the case at hand, both parties have addressed the issue of insufficiency of disclosure in the appeal proceedings. The appellant addressed it in section 3.5.3 of its statement of grounds of appeal and the respondent addressed it in section 3 of their reply. Furthermore, both parties have addressed the specific issue of insufficiency of disclosure of an open-ended range of the maximum outer diameter of the medical device. The appellant addressed this under points 34 to 56 of its letter dated 16 January 2024 and the respondent addressed it under points 4.5 and 4.6 of their letter dated 17 January 2024. On the basis of these arguments, the board is in a position to decide on all issues relating to the ground for opposition under Article 100(b) EPC.

5.5 In view of the above, the board holds that in the case at hand, there are no special reasons within the meaning of Article 11 RPBA that justify a remittal of the case to the department of first instance.

5.6 Against this background, and having exercised its discretion under Article 111(1), second sentence, EPC, taking into account the provision of Article 11 RPBA, the board does not consider it appropriate to remit the case to the opposition division for further prosecution. Therefore, the case is not remitted to the opposition division under Article 111(1) EPC and Article 11 RPBA.

6. Patent as granted - insufficiency of disclosure (Article 100(b) EPC)

6.1 The ground for opposition under Article 100(b) EPC prejudices the maintenance of the European patent if it does not disclose the invention in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by the person skilled in the art.

The claimed invention must be sufficiently disclosed, based on the patent specification as a whole, including examples, and taking into account the common general knowledge of the person skilled in the art. At least one way of enabling the person skilled in the art to carry out the invention must be disclosed, but this is sufficient only if it allows the invention to be performed in the whole range claimed (see Case Law, II.C.1).

An objection of lack of sufficiency of disclosure presupposes that there are serious doubts, substantiated by verifiable facts, and it depends on the evidence available in each case whether or not a claimed invention can be considered as enabled on the basis of the disclosure of one worked example (see e.g. decisions T 226/85, OJ EPO 1988, 336; T 409/91, OJ EPO 1994, 653; and T 694/92, OJ EPO 1997, 408; see also Case Law, II.C.5.3).

It is established case law of the boards of appeal that the requirements of sufficiency of disclosure are met if the person skilled in the art can carry out the invention as defined in the independent claims over the whole scope of the claims without undue burden using their common general knowledge (see e.g. decisions T 409/91; T 435/91, OJ EPO 1995, 188; see also Case Law, II.C.5.4).

Claims may be considered insufficiently disclosed if they cover, through open-ended ranges, embodiments that could not be obtained with the process disclosed in the patent, but which might be obtainable with different methods still to be invented in the future (see decision T 1697/12, points 5.5.3 and 5.5.4 of the Reasons; see also Case Law, II.C.5.5.2).

6.2 In opposition proceedings, the burden of proof initially lies with the opponent, who must establish, on the balance of probabilities, that a skilled person reading the patent, using common general knowledge, would be unable to carry out the invention. This means that the opponent initially also bears the burden of proving that the invention cannot be carried out within the whole range claimed (see also Case Law, II.C.8.1).

When the patent does not give any information as to how a feature of the invention can be put into practice, only a weak presumption exists that the invention is sufficiently disclosed. In such a case, the opponent can discharge its burden of proof by plausibly arguing that common general knowledge would not enable the skilled person to put this feature into practice.

If the opponent has discharged its burden of proof and so conclusively established the facts, the patent proprietor then bears the burden of proving the alleged facts. It is then up to the patent proprietor to prove the contrary, i.e. that the skilled person's common general knowledge would enable them to carry out the invention (see Case Law, II.C.9.1).

6.3 Claim 1 of the granted patent defines a medical device comprising a visualisation probe comprised of illumination means, an objective lens assembly and a CMOS sensor.

Claim 1 of the granted patent specifies that "said medical device satisfies the condition that its maximum outer diameter is 3,2mm or less".

6.4 The respondent argued that the patent did not disclose how to carry out the invention as defined in claim 1 over the whole scope thereof. In particular, it was not disclosed how to carry out the invention for very small values of the maximum outer diameter of the medical device, i.e. for values below 1 mm or even below 0.5 mm, which fell under the terms of claim 1.

Furthermore, no reasonable lower limit for the maximum outer diameter of the medical device was known or derivable from the patent.

6.5 The appellant argued that according to claim 1, the medical device comprised a visualisation probe which in turn comprised illumination means, an objective lens assembly and a CMOS sensor.

According to the patent, these components of the visualisation probe, and in particular the CMOS sensor having a certain number of pads, had certain minimum sizes.

The presence of these components and the minimum dimensions thereof as required by the claim defined an implicit lower limit for the maximum outer diameter of the medical device.

6.6 The board is not convinced by the patent proprietor's argument that the person skilled in the art would understand from the example given in the patent of a 0.5 x 0.5 mm CMOS sensor that this is the smallest implementable size of a CMOS sensor and that lower values would be nonsensical.

It would not be unreasonable to try to further reduce the size of the CMOS sensor by using fewer pixels at a given pixel size. This is because paragraph [0007] of the patent discloses that "a compromise must be made based on the primary goal of the device, i.e. whether a small diameter is more important than a high-quality image". Hence, the board finds that the person skilled in the art would have understood that the sensor size may be further reduced at the expense of image quality.

There is a lower limit to the number of pixels because otherwise the resolution would have been too low and the space needed for the illumination means would have been too large in relation to the size of the CMOS sensor. However, it is not apparent to the board where this limit is because there is no clear boundary between when a visualisation probe could and could not be considered to yield insufficient image quality. Therefore, no clear limit can be derived from this consideration as to which sensor sizes the person skilled in the art would exclude as nonsensical.

The board is also not convinced that the situation dealt with in decision T 2773/18 is comparable with the case at hand because in that decision the relevant claim did not contain an open-ended range.

6.7 The board agrees with the patent proprietor that the number of pads on the back side of the silicon substrate specified in claim 1 (three or four) and their minimum size may imply a lower limit to the CMOS sensor size. However, even if the person skilled in the art were to interpret the phrase in paragraph [0009] of the patent "Since current technologies suggest that each pad has a minimum dimension (150 to 350 microns)" as defining what could be implemented on the priority date of the patent and take these values as read, the board is not convinced that the person skilled in the art would rule out any values below 150 microns as nonsensical. Therefore, the board is not convinced that the person skilled in the art could derive from this phrase an implicit lower limit for the maximum outer diameter of the medical device comprising a visualisation probe below which the person skilled in the art would consider the values to be nonsensical.

6.8 In conclusion, the person skilled in the art would not be able to derive from the patent, using their common general knowledge, a limit for the values of the maximum outer diameter of the medical device below which they would immediately exclude variants as being clearly outside the scope of practical application of the claimed subject-matter and thus could not justify an objection of insufficiency of disclosure. As argued by the respondent, the patent does not disclose how to carry out the invention over the whole effective claimed range of the maximum outer diameter of the medical device, i.e. also for values of this maximum outer diameter below 1 mm or even below 0.5 mm. Therefore, the ground for opposition under Article 100(b) EPC prejudices the maintenance of the patent as granted.

7. Auxiliary request 1a - admittance (Article 13(2) RPBA)

7.1 Under Article 13(2) RPBA as in force from 1 January 2024 (see OJ EPO 2023, A103) any amendment to a party's appeal case after notification of a communication under Article 15(1) RPBA will, in principle, not be taken into account unless there are exceptional circumstances which have been justified with cogent reasons by the party concerned.

When exercising its discretion under Article 13(2) RPBA, the board may also rely on the criteria set out in Article 13(1) RPBA (see, for example, decisions T 954/17, point 3.10 of the Reasons; T 989/15, point 16.2 of the Reasons; T 752/16, point 3.2 of the Reasons; and Supplementary publication 2, OJ EPO 2020, Explanatory remarks on Article 13(2), fourth paragraph: "At the third level of the convergent approach, the Board may also rely on criteria applicable at the second level of the convergent approach, i.e. as set out in proposed new paragraph 1 of Article 13").

Under Article 13(1) RPBA, a board exercises its discretion as to whether to admit a new request in view of, inter alia, whether the party has demonstrated that any such amendment prima facie overcomes the issues raised by another party in the appeal proceedings or by the board and does not give rise to new objections.

7.2 Auxiliary request 1a was filed after notification of the board's communication under Article 15(1) RPBA and is therefore an amendment to the appellant's appeal case within the meaning of Article 13(2) RPBA.

Claim 1 of this request contains the following amended feature: "wherein said medical device satisfies the condition that is maximum outer diameter is 3.2mm".

7.3 The appellant argued as follows.

(a) The issue of an open-ended range was a new aspect under the objection of insufficient disclosure. This aspect had not been dealt with in the first-instance proceedings; it had only been introduced in the board's communication.

(b) The amendments in auxiliary request 1a were an attempt to address all of the issues raised by the respondent or the board in that:

- the issue of an open-ended lower range had been resolved by specifying that the maximum outer diameter was 3.2 mm; the outer diameter was an "effective diameter" as described in paragraph [0058] of the patent

- "whereby" had been deleted from claim 1

- the dependent claims to which objections had been raised had been deleted

(c) Amended claim 1 undoubtedly had a basis in the application as filed and thus could not give rise to an objection under Article 123(2) EPC.

7.4 The respondent argued as follows.

(a) Auxiliary request 1a was very late filed. This new request could have been filed directly in reply to the board's preliminary opinion.

(b) The issue of the open-ended range had already been addressed in the reply to the appeal and at the latest in the board's preliminary opinion.

(c) The appellant had not reacted at all in the first-instance proceedings. It was not the purpose of the appeal proceedings to deal with the case anew. This would not be fair to the respondent.

(d) The amended feature in claim 1 raised further questions, namely whether the term "maximum outer diameter" meant that the diameter could be lower or that the diameter could vary along the medical device.

7.5 The board takes the view that a new aspect with respect to the objection of insufficient disclosure had indeed been introduced for the first time in point 10.4 of its communication under Article 15(1) RPBA. Section 3 of the respondent's reply to the appeal addressed the issue of insufficient disclosure. However, this section only addressed the question of whether the patent sufficiently disclosed how to reduce the number of pads of a CMOS sensor to 3 or 4 and at the same time reduce the chip size. The respondent's reply to the appeal did not address the issue of an open-ended range of the maximum outer diameter of the medical device. Therefore, the board acknowledges that in the case at hand there are exceptional circumstances within the meaning of Article 13(2) RPBA.

7.6 According to the amended feature, the maximum outer diameter of the medical device is 3.2 mm. The respondent's argument that this amended feature could either mean

(a) that the medical device had a constant diameter along its axis and this constant diameter could be lower than 3.2 mm, i.e. between zero and 3.2 mm, or

(b) that the diameter of the medical device varied along its axis and the maximum diameter along this axis was 3.2 mm

is considered persuasive.

If the amended feature were to be understood as per option (b), a further question would arise, i.e whether a handling portion, an elongated portion 31 and a tip 32 as shown in Figures 3A to 3E all had to meet the formulated requirement for the maximum diameter.

Therefore, the board finds that the amended feature prima facie gives rise to a new objection of lack of clarity (Article 84 EPC).

7.7 In view of the above, the board exercised its discretion under Article 13(2) RPBA, taking into account the criteria of Article 13(1) RPBA, and decided not to admit auxiliary request 1a into the appeal proceedings.

8. Auxiliary requests 1 and 2 - admittance (Article 13(2) RPBA)

8.1 Auxiliary requests 1 and 2 were filed after notification of the board's communication under Article 15(1) RPBA and therefore constitute amendments to the appellant's appeal case within the meaning of Article 13(2) RPBA.

Claim 1 of auxiliary requests 1 and 2 contains the following amended features: "and wherein the visualization probe satisfies the condition that its maximum outer diameter is between 1,0 mm and 2,8 mm or wherein a minimum dimension of the CMOS sensor is 0,5 x 0,5 mm".

8.2 The appellant argued as follows.

(a) Auxiliary requests 1 and 2 were filed as a direct response to the new objection of insufficient disclosure due to an open-ended range of the maximum outer diameter of the medical device as introduced by the board in point 10.4 of its communication under Article 15(1) RPBA. Prior to this communication, this aspect of insufficient disclosure had never been an issue in the proceedings.

(b) According to claim 1, the medical device comprised the visualisation probe, which in turn comprised the CMOS sensor. Specifying minimum sizes of the visualisation probe and the CMOS sensor thus defined an effective minimum size of the medical device. This resolved the issue of an open-ended lower range of the medical device's maximum outer diameter.

(c) The feature that the visualisation probe's maximum outer diameter was between 1.0 mm and 2.8 mm had a basis in paragraph [0104] of the patent. Furthermore, Figure 6 of the patent showed the relation between the outer diameters of the distal tip and the visualisation probe.

(d) The feature that a minimum dimension of the CMOS sensor was 0.5 x 0.5 mm had a basis in paragraph [0103] of the patent.

8.3 The respondent argued as follows.

(a) Auxiliary requests 1 and 2 were late filed.

(b) A pertinent objection of insufficient disclosure had already been raised in the respondent's reply to the appeal.

(c) The amendments did not resolve the issue at stake, namely the claimed open-ended range of the maximum outer diameter of the medical device, as there was no relationship between the maximum outer diameter of the visualisation probe or the minimum dimension of the CMOS sensor with the maximum outer diameter of the medical device.

(d) There was no disclosure in the patent that the maximum outer diameter of the visualisation probe was between 1.0 mm and 2.8 mm. Paragraph [0104] of the patent referred to a diameter of the distal tip. The distal tip was not the same as the visualisation probe.

(e) There was no disclosure in the patent that a CMOS sensor size of 0.5 x 0.5 mm was the minimum possible dimension.

8.4 The board takes the view that a new aspect of the objection of insufficient disclosure had indeed been introduced in point 10.4 of its communication under Article 15(1) RPBA. Section 3 of the respondent's reply to the appeal addressed the issue of insufficient disclosure. However, this section only addressed the question of whether the patent sufficiently disclosed how to reduce the number of pads of a CMOS sensor to three or four and at the same time reduce the chip size. The respondent's reply to the appeal did not address the issue of an open-ended range of the maximum outer diameter of the medical device. Therefore, the board acknowledges that in the case at hand there are exceptional circumstances within the meaning of Article 13(2) RPBA.

8.5 It is true that page 31, lines 20 to 22 of the application as filed (corresponding to paragraph [0103] of the patent) discloses using a sensor of the size of 0.5 x 0.5 mm. However, there is no disclosure in the patent that a CMOS sensor size of 0.5 x 0.5 mm is the minimum possible dimension.

8.6 Page 31, lines 24 to 26 of the application as filed (corresponding to paragraph [0104] of the patent) discloses that "The above examples satisfy the following conditions 1.0mm < Tip's Diameter < 2.8mm". Even in the example shown in Figure 6 of the application as filed and the patent, the diameter of the distal tip differs from the diameter of the optical assembly 82 (which is part of the visualisation probe) at least by some outer covering. Hence, the diameter of the distal tip is evidently not the same as the diameter of the visualisation probe.

8.7 In view of points 8.5 and 8.6 above, the amended features in claim 1 of auxiliary requests 1 and 2 prima facie give rise to a new objection under Article 123(2) EPC.

8.8 Therefore, the board exercised its discretion under Article 13(2) RPBA, taking into account the criteria of Article 13(1) RPBA, and decided not to admit auxiliary requests 1 and 2 into the appeal proceedings.

9. Appellant's objection under Rule 106 EPC

9.1 The appellant's objection was based on the ground under Article 112a(2)(c) EPC, i.e. that a fundamental violation of its right to be heard under Article 113 EPC had occurred during the appeal proceedings.

9.2 The appellant argued that it had not been able to fully defend its new auxiliary requests 1a, 1 and 2 because they had not been discussed in full. The appellant acknowledged that the admittance of these requests was discussed first. However, even the discussion on admittance of these requests was cut short, with the argument that they would introduce new complex matters to be discussed. However, in the circumstances of the case at hand, in which a completely new line of arguments regarding insufficient disclosure only surfaced in the board's preliminary opinion and at the oral proceedings, the appellant would be deprived of its right to be heard in accordance with Article 113 EPC in a fundamental manner if it was not allowed to defend itself on the basis of auxiliary requests.

9.3 The respondent submitted that the appellant's auxiliary requests had been discussed in the proceedings before the board. The fact that these requests gave rise to new objections lay entirely in the sphere of responsibility of the appellant.

9.4 Article 113(1) EPC states that the decisions of the EPO may only be based on grounds or evidence on which the parties concerned have had an opportunity to present their comments. This provision guarantees that proceedings before the EPO are conducted openly and fairly (see J 20/85, OJ EPO 1987, 102, point 4 of the Reasons; J 3/90, OJ EPO 1991, 550, point 12 of the Reasons). It is established case law of the boards of appeal that the opportunity to present comments and arguments guaranteed by Article 113(1) EPC is a fundamental principle of procedures before the EPO (see e.g. T 1123/04, point 2.2.4 of the Reasons).

9.5 Applying these principles to the case at hand, the board concludes that the parties' right to be heard under Article 113(1) EPC was respected, for the following reasons.

9.6 As is apparent from the minutes of the oral proceedings before the board, the parties had ample opportunity to present their comments on the issues discussed, including the question of admittance of the appellant's auxiliary requests. At the oral proceedings before the board, the appellant also confirmed that the parties had always been asked whether they had further comments or requests before the board deliberated and that the appellant had been given sufficient time when it had asked for a break. Moreover, it is evident from the minutes of the oral proceedings before the board that the appellant did comment on the respondent's objections to the admission of auxiliary requests 1a, 1 and 2 on the grounds that they would prima facie give rise to a new objection either of lack of clarity (Article 84 EPC) or of added subject-matter (Article 123(2) EPC). Therefore, the board cannot accept the appellant's argument that the discussion on the admittance of its auxiliary requests was cut short.

In addition, even if there are exceptional circumstances within the meaning of Article 13(2) RPBA, this does not mean that all new auxiliary requests filed by the appellant in response have to be admitted. The board has discretion under Article 13(2) RPBA and, in exercising that discretion, may also take into account the criteria of Article 13(1) RPBA and base its discretionary decision on the admittance of an auxiliary request on those criteria (see point 7.1 above).

Under Article 13(1) RPBA, a board exercises its discretion as to whether to admit a new request in view of, inter alia, whether the party has demonstrated that any such amendment prima facie overcomes the issues raised by another party in the appeal proceedings or by the board and does not give rise to new objections.

Therefore, the board finds that it was justified to discuss - on a prima facie level - whether the amendments to claim 1 of the appellant's auxiliary requests gave rise to new objections. The board agrees with the respondent that if amended claims give rise to new objections this is the sole responsibility of the party that filed those claims.

Moreover, the board is not convinced by the appellant's argument that its right to be heard under Article 113(1) EPC was violated because it was not able to defend its case as its auxiliary requests were not discussed in full at the oral proceedings. The appellant is in effect stating that it disagrees with the board's discretionary decision not to admit the appellant's auxiliary requests into the appeal proceedings. However, if a party disagrees with a discretionary decision of the board on the admittance of requests or documents, this cannot mean that its right to be heard under Article 113(1) EPC has therefore been violated. If it did, a party could deprive any such decision by the board unfavourable to it of its effect. This would clearly be unacceptable.

Therefore, the board finds that the appellant's right to be heard under Article 113(1) EPC was not infringed.

9.7 In view of the above, the board dismissed the appellant's objection under Rule 106 EPC.

10. Conclusion

Since none of the appellant's requests is allowable, the appeal must be dismissed.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité