Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1472/21 08-05-2024
Facebook X Linkedin Email

T 1472/21 08-05-2024

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2024:T147221.20240508
Date de la décision
08 May 2024
Numéro de l'affaire
T 1472/21
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
16020066.3
Classe de la CIB
E03D 9/08
Langue de la procédure
DE
Distribution
NICHT VERTEILT (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 412.46 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

DUSCH-WC MIT ABSPERRBARER WASSERZULEITUNG

Nom du demandeur
Geberit International AG
Nom de l'opposant
Presano AG
Chambre
3.2.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 108
European Patent Convention R 99(2)
European Patent Convention Art 123(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2)
European Patent Convention Art 83
European Patent Convention Art 52(1)
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 84
Mot-clé

Zulässigkeit der Beschwerde - (ja)

Hauptantrag - unzulässig erweitert (ja)

Hilfsantrag 1_neu - Änderung nach Zustellung der Mitteilung (ja) - Verstoß gegen das Verschlechterungsverbot (nein) - außergewöhnliche Umstände (ja) - zugelassen (ja)

Hilfsantrag 1_neu - Ausführbarkeit (ja) - Neuheit (ja) - erfinderische Tätigkeit (ja)

Hilfsantrag 1_neu - Beschreibung ausreichend angepasst (ja)

Exergue
-
Décisions citées
G 0009/92
G 0001/99
T 0882/17
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Die Einsprechende (Beschwerdeführerin) legte Beschwerde gegen die Zwischenentscheidung der Einspruchsabteilung ein, wonach das Streitpatent in der Fassung des damaligen Hilfsantrags 1 die Erfordernisse des EPÜ erfüllt.

II. Am Ende der mündlichen Verhandlung vor der Kammer lauteten die Anträge der Beteiligten wie folgt.

Die Beschwerdeführerin beantragte die Aufhebung der angefochtenen Entscheidung und den Widerruf des Patents.

Die Beschwerdegegnerin (Patentinhaberin) beantragte die Zurückweisung der Beschwerde und die Aufrechterhaltung des Patents in der von der Einspruchsabteilung für gewährbar erachteten Fassung (Hauptantrag). Hilfsweise beantragte die Beschwerdegegnerin die Aufrechterhaltung des Patents in geänderter Fassung gemäß Hilfsanträgen 1_neu oder 2_neu, eingereicht mit dem Schreiben vom 30. April 2024, sowie weiter hilfsweise gemäß Hilfsanträgen 1 bis 4, eingereicht mit der Beschwerdebegründung.

III. In der vorliegenden Entscheidung wird auf folgende Dokumente Bezug genommen:

D1: WO 2017/011922 A1 (26. Januar 2017)

D2: DE 10 2011 011 624 A1

D6: US 5,937,455

D1 gehört zum Stand der Technik gemäß Artikel 54 (3) EPÜ.

IV. Die in der vorliegenden Entscheidung behandelten Ansprüche haben den folgenden Wortlaut.

Anspruch 1 in der von der Einspruchsabteilung für gewährbar erachteten Fassung (vorliegender Hauptantrag) lautet (mit hinzugefügter Merkmalsgliederung in eckigen Klammern):

"[A] Dusch-WC mit einer Duscheinrichtung, einer Wasserzuleitung (6) der Duscheinrichtung und einem Ventil (4) in der Wasserzuleitung (6) zum Steuern des Wasserzulaufs zu der Duscheinrichtung,

gekennzeichnet durch

[B] eine Einrichtung (11, 12) zum Erfassen eines unkontrollierten Wasserzulaufs durch die Wasserzuleitung (6), nämlich einen auf einen einen Sollwert überschreitenden Wasserstand ansprechenden Sensor (11) oder einen dadurch ausgelösten Schalter, und

[C] ein weiteres Ventil (5) in der Wasserzuleitung (6) zum Absperren der Wasserzuleitung (6) bei einem infolge einer Störung des zuvor genannten Ventils (4) zum Steuern des Wasserzulaufs unkontrollierten Wasserzulauf durch die Wasserzuleitung (6),

[D] wobei das Dusch-WC dazu ausgelegt ist, dass das weitere Ventil (5) abhängig von der Erfassung eines solchen unkontrollierten Wasserzulaufs angesteuert wird und die Wasserzuleitung (6) schließt,

[E] wobei der Sensor (11) oder Schalter so ausgelegt ist, dass er zeitunabhängig durch ein Überschreiten eines Sollwerts in einem Boiler oder Frischwassertank (8) des Dusch-WCs ausgelöst wird."

Anspruch 1 des Hilfsantrags 1_neu unterscheidet sich von Anspruch 1 des Hauptantrags durch die folgenden, durch Streichung oder Unterstreichung hervorgehobenen Änderungen:

"[E'] wobei der Sensor (11) oder Schalter so ausgelegt ist, dass er [deleted: zeitunabhängig ]durch ein Überschreiten eines Sollwerts durch einen Wasserstand in einem Boiler oder Frischwassertank (8) des Dusch-WCs ausgelöst wird,

dadurch gekennzeichnet, dass [F] der Sensor (11) oder Schalter ein Feuchtigkeitssensor ist, der durch den Wasserstand aktiviert werden kann und daraufhin eine Steuerschaltung zu einem Stellbefehl an das weitere Ventil (5) veranlasst, oder ein Schwimmschalter ist, der ab einer bestimmten Wasserstandshöhe einen Kontakt schließt oder öffnet und damit die Steuerschaltung zu einem Stellbefehl an das weitere Ventil (5) veranlasst oder direkt das weitere Ventil (5) zum Absperren veranlasst."

V. Das Vorbringen der Beschwerdeführerin kann wie folgt zusammengefasst werden.

Zulässigkeit der Beschwerde

Die Beschwerde sei ausreichend begründet und daher zulässig.

Hauptantrag

Die Änderung durch Hinzufügen von "zeitunabhängig" in Anspruch 1 (Merkmal E) verstoße gegen die Erfordernisse von Artikel 123 (2) EPÜ.

Hilfsantrag 1_neu

Hilfsantrag 1_neu verstoße gegen das Verschlechterungsverbot, da die Alternative eines Feuchtigkeitssensors nicht unbedingt "zeitunabhängig" ausgelöst werde und den beanspruchten Gegenstand daher gegenüber dem von der Einspruchsabteilung für gewährbar erachteten Antrag verbreitere, während es mit der von der Beschwerdeführerin nicht beanstandeten Alternative eines Schwimmschalters eine Möglichkeit gebe, den Mangel des Hauptantrags auszuräumen, ohne gegen das Verschlechterungsverbot zu verstoßen. Der Hilfsantrag 1_neu sei daher prima facie nicht gewährbar und deshalb selbst bei einer Rechtfertigung für die Verspätung nicht zuzulassen.

Der Gegenstand des Hilfsantrags 1_neu sei nicht ohne Weiteres ausführbar, da das Patent nicht offenbare, wie und wo die in Anspruch 1 genannte "Steuerschaltung" aufgebaut sei und was unter einem "Stellbefehl" zu verstehen sei. Zudem gebe es keine Offenbarung, wie der Fachmann dies zeitunabhängig ausführen könne.

Der Gegenstand von Anspruch 1 des Hilfsantrags 1_neu sei nicht neu gegenüber D1, welche ebenfalls einen "Feuchtigkeitssensor, der durch den Wasserstand aktiviert werden kann" im Sinne des Patents offenbare.

Der Gegenstand von Anspruch 1 des Hilfsantrags 1_neu beruhe nicht auf einer erfinderischen Tätigkeit, weil der Fachmann ausgehend von D2 durch eine naheliegende Automatisierung des bisher von einem Benutzer ausgeführten Tätigkeit zum Gegenstand von Anspruch 1 gelangt wäre.

Die Beschreibung enthalte in den Absätzen [0024], [0026], [0028] und [0029] das Wort "Wassersensor" und sei daher nicht ausreichend an die Ansprüche des Hilfsantrags 1_neu angepasst, die einen "Feuchtigkeitssensor" verlangten.

VI. Die Beschwerdegegnerin trug im Wesentlichen Folgendes vor.

Zulässigkeit der Beschwerde

Die Beschwerdebegründung wiederhole lediglich das im Einspruch getätigte Vorbringen, setze sich jedoch nicht mit den in der angefochtenen Entscheidung gegebenen Begründungen auseinander. Damit fehle ein substantiierter Vortrag, weshalb die Entscheidung aufzuheben sei.

Hauptantrag

Die Anmeldung in der ursprünglich eingereichten Fassung enthalte den Begriff "zeitunabhängig" zwar nicht wörtlich, offenbare aber, dass die erfindungsgemäße Überwachung unabhängig von der - zeitlich nicht begrenzten - Abwesenheitszeit des Benutzers und damit "zeitunabhängig" sein müsse. Die Änderung in Anspruch 1 stehe daher im Einklang mit Artikel 123 (2) EPÜ.

Hilfsantrag 1_neu

Hilfsantrag 1_neu sei eine Reaktion auf den erstmals in der Mitteilung der Kammer nach Artikel 15 (1) VOBK erhobenen Einwand wegen einer reformatio in peius gegen die Hilfsanträge 1 bis 4. Die in Anspruch 1 enthaltene Einschränkung auf einen Schwimmschalters folge der impliziten Anregung der Kammer. Die andere Alternative, ein Feuchtigkeitssensor, werde auf den für die Erfindung relevanten Zeitskalen ebenfalls "zeitunabhängig" ausgelöst. Anspruch 1 behebe daher den Mangel des Hauptantrags, ohne gegen das Verschlechterungsverbot zu verstoßen, und sei als zeitgerechte Reaktion zuzulassen.

Wie die in Anspruch 1 erwähnte "Steuerschaltung" und ein "Stellbefehl" zum Schließen eines Ventils realisiert werden könnten, sei fachbekannt und könne von einem Fachmann auch ohne detailliertere Offenbarung ausgeführt werden, insbesondere für ein "normally closed"-Ventil (Patent, Absatz [0024]). Das Patent erfülle daher die Erfordernisse von Artikel 83 EPÜ.

Der Gegenstand von Anspruch 1 sei neu gegenüber D1, welche keinen Sensortyp nenne und daher weder einen Schwimmschalter noch einen "Feuchtigkeitssensor" offenbare.

Der Gegenstand von Anspruch 1 beruhe ausgehend von D2 auf einer erfinderischen Tätigkeit, weil die von der Beschwerdeführerin vorgetragene Automatisierung nicht naheliegend sei.

Eine Beschreibungsanpassung der Absätze [0024], [0026], [0028] und [0029] sei nicht erforderlich, da der im detaillierten Ausführungsbeispiel genannte "Wassersensor" auch ein "Feuchtigkeitssensor" sei und daher nicht im Widerspruch zum Gegenstand der Ansprüche stehe.

Entscheidungsgründe

1. Zulässigkeit der Beschwerde

Die Beschwerdegegnerin verwies in ihrer Beschwerdeerwiderung mehrfach darauf, dass das Vorbringen der Beschwerdeführerin in der Beschwerdebegründung sich in einer Wiederholung des im Einspruch getätigten Vorbringens erschöpfe und sich insbesondere nicht mit der in der angefochtenen Entscheidung gegebenen Begründung auseinandersetze.

Eine substantiierte Begründung, aus welchen Gründen die angefochtene Entscheidung aufzuheben sei, ist eine Grundvoraussetzung für die Zulässigkeit der Beschwerde gemäß Artikel 108 und Regel 99 (2) EPÜ (vgl. auch Rechtsprechung der Beschwerdekammern, 10. Auflage, 2022, V.A.2.6.3 f)). Für die Zulässigkeit der Beschwerde eines Einsprechenden genügt es jedoch bereits, wenn für zumindest einen der tragenden Einspruchsgründe dargelegt wird, warum die Entscheidung aufzuheben sei, unabhängig davon, ob die Begründung überzeugend ist.

Dies ist nach Ansicht der Kammer im vorliegenden Fall gegeben, vgl. die direkte Bezugnahme auf die Begründung der angefochtenen Entscheidung auf Seite 3, zweiter und dritter Absatz, und auf Seite 4 und 9 sowie auf die in der Entscheidung geäußerte Auffassung der Einspruchsabteilung z.B. unter Punkt 5.1.3 auf Seite 6 und unter Punkt 5.1.4.1 auf Seite 8. Zudem nimmt die Beschwerdebegründung mit der Frage, ob die Einschränkung "zeitunabhängig" technisch sei (Seite 7) und mit der Einreichung von D6 zum Beleg des Fachwissens (Seite 10) auch indirekt Bezug auf den Inhalt der angefochtenen Entscheidung.

Daher erfüllt die Beschwerde die oben genannten Zulässigkeitsvoraussetzungen.

2. Hauptantrag - Artikel 123 (2) EPÜ

2.1 Streitig war, ob die Änderung in Anspruch 1 des vorliegenden Hauptantrags gegenüber dem erteilten Anspruch 1 durch Aufnahme des Begriffs "zeitunabhängig" in Merkmal E den Erfordernissen von Artikel 123 (2) EPÜ genügt.

2.2 Es bestand Einigkeit darüber, dass der Begriff "zeitunabhängig" in der ursprünglich eingereichten Anmeldung nicht wörtlich offenbart ist.

2.3 Die Beschwerdegegnerin trug vor, diese Änderung stütze sich auf die Passagen der ursprünglich eingereichten Beschreibung, wonach mit der Erfindung die Folgen einer Funktionsstörung des Absperrventils, die unter anderem bei längerer Abwesenheit des Benutzers zu beträchtlichen ökonomischen oder baulichen Schäden führen könnten, verhindert werden sollen (Seite 1, Zeile 30, bis Seite 2, Zeile 3; Seite 2, Zeilen 14 bis 17; Seite 3, Zeilen 2 bis 4). Dies beinhalte die positive technische Lehre, dass die erfindungsgemäße Überwachung unabhängig von der - nicht festgelegten - Abwesenheitszeit des Benutzers, und damit "zeitunabhängig" sein müsse.

2.4 Für die Kammer stellt dies jedoch keine ausreichende Grundlage für die in Merkmal E von Anspruch 1 aufgenommene Änderung dar. Denn selbst wenn sich der Offenbarungsgehalt der genannten Stellen mit dem Begriff "zeitunabhängig" ausdrücken ließe, beträfe diese Qualifizierung die gesamte erfindungsgemäße Sicherheitsmaßnahme einschließlich der Steuerung des Ventils. Die Änderung "zeitunabhängig" in Merkmal E bezieht sich jedoch nur auf die Auslöseeigenschaften des Sensors oder Schalters, für die es im Streitpatent keine unmittelbare und eindeutige Offenbarung bezüglich der Zeitabhängigkeit gibt. Die Änderung in Anspruch 1 enthält daher zumindest insofern eine Verallgemeinerung, als nach der ursprünglichen Offenbarung auch die Überwachung des Sensors oder Schalters und die Ansteuerung des Ventils "zeitunabhängig" sein müssten.

2.5 Die Beschwerdegegnerin argumentierte, dass Anspruch 1 implizit die gesamte Kette der zeitunabhängigen Sicherheitsmaßnahme enthalte, da gemäß Merkmal D das Dusch-WC - beziehungsweise eine darin implizit enthaltene Steuerung - dazu ausgelegt sei, dass auf die Erfassung eines unkontrollierten Wasserzulaufs durch den Sensor oder Schalter hin das weitere Ventil "angesteuert wird und die Wasserzuleitung schließt". Anspruchsgemäß folge auf das zeitunabhängige Auslösen des Sensors oder Schalters daher immer, und somit ebenfalls zeitunabhängig, die entsprechende Ansteuerung des Ventils. Somit erstrecke sich die "Zeitunabhängigkeit" auf die gesamte Sicherheitsmaßnahme.

2.6 Die Kammer ist anderer Ansicht. Trotz einer grundsätzlichen Auslegung, das Ventil auf das Auslösen von Sensor oder Schalter hin zu schließen, muss die Steuerung dies nicht unbedingt "zeitunabhängig" tun. So ist beispielsweise auch die Steuerung in D1 grundsätzlich so eingerichtet und erfüllt daher das Merkmal D, beendet die Überwachung aber, wenn das Auslösen nicht "innerhalb eines vorbestimmten Zeitintervalls" eintritt (Seite 6, letzte beiden Absätze). Merkmal D in Verbindung mit der Zeitunabhängigkeit des Auslösens des Sensors oder Schalters bedeuten also nicht implizit, dass die Steuerung und das zusätzliche Sicherheitsventil auch bei längerer Abwesenheit des Benutzers bzw. "zeitunabhängig" auf eine Fehlfunktion des Absperrventils reagieren.

2.7 Folglich beruht die Änderung in Merkmal E von Anspruch 1 zumindest auf einer unzulässigen Verallgemeinerung des Inhalts der ursprünglich eingereichten Anmeldung und verstößt daher gegen die Erfordernisse von Artikel 123 (2) EPÜ. Daher ist der Hauptantrag nicht gewährbar.

3. Hilfsantrag 1_neu

3.1 Zulassung

3.1.1 Hilfsantrag 1_neu wurde nach Zustellung der Mitteilung gemäß Artikel 15 (1) VOBK eingereicht und stellt eine Änderung des Beschwerdevorbringens der Beschwerdegegnerin dar, deren Zulassung gemäß Artikel 13 (2) VOBK im Ermessen der Kammer steht.

3.1.2 Die Kammer wertet den Hilfsantrag 1_neu wie von der Beschwerdegegnerin vorgetragen als Reaktion auf den in der Mitteilung der Kammer gemäß Artikel 15 (1) VOBK von Amts wegen erhobenen Einwand wegen eines Verstoßes gegen das Verschlechterungsverbot (vgl. G 9/92, Leitsatz II sowie, zur Erhebung von Amts wegen, T 882/17, Nr. 3.20 der Gründe) durch das Fehlen von "zeitunabhängig" in den Hilfsanträgen 1 bis 4 sowie auf ihre vorläufige Einschätzung, dass im Hinblick auf eine mögliche Ausnahme vom Grundsatz des Verschlechterungsverbots gemäß G 1/99 (Leitsatz) mit einer Einschränkung des Sensors oder Schalters auf einen "Schwimmschalter" (Seite 3, Zeilen 11 bis 14) eine Möglichkeit bestehe, das beanstandete Merkmal "zeitunabhängig" durch ein ursprünglich offenbartes Merkmal zu ersetzen, welches den Schutzumfang des Anspruchs gegenüber dem von der Einspruchsabteilung für gewährbar erachteten Antrag einschränkt (siehe erster Spiegelstrich im Leitsatz der G 1/99). Da bei der Prüfung einer mögliche Ausnahme vom Grundsatz des Verschlechterungsverbots die in G 1/99 vorgegebene Reihenfolge von Möglichkeiten zu beachten sei, könne eine einfache Streichung des Merkmals (siehe dritter Spiegelstrich im Leitsatz der G 1/99) zur Beseitigung des Mangels nicht gestattet werden.

3.1.3 In Anspruch 1 von Hilfsantrag 1_neu ist "zeitunabhängig" in Merkmal E durch die Einschränkung ersetzt, dass der Schalters oder Sensor "ein Feuchtigkeitssensor ist, der durch den Wasserstand aktiviert werden kann, [...] oder ein Schwimmschalter [...], der ab einer bestimmten Wasserstandshöhe einen Kontakt schließt oder öffnet", wobei "daraufhin" bzw. "damit" die Schließung des weiteren Ventils veranlasst wird. Der Hilfsantrag 1_neu enthält folglich zwei alternative Einschränkungen des Sensors oder Schalters.

3.1.4 Die Beschwerdeführerin hatte nichts gegen die Zulassung der Alternative des Schwimmschalters einzuwenden, vertrat aber die Auffassung, dass ein "Feuchtigkeitssensor" nicht notwendigerweise dazu ausgelegt sei, "zeitunabhängig" ausgelöst zu werden. Die Alternative eines Feuchtigkeitssensors beinhalte daher eine Erweiterung des Anspruchsgegenstands gegenüber dem Hauptantrag und sei somit wegen Verstoßes gegen das Verschlechterungsverbots, auch im Hinblick auf G 1/99 wegen der Möglichkeit der Einschränkung auf einen Schwimmschalter, prima facie nicht gewährbar. Der Hilfsantrag 1_neu sei daher nicht zuzulassen.

3.1.5 Wie oben dargelegt betrifft der Zusatz "zeitunabhängig" in Merkmal E des Hauptantrags eine Einschränkung der Auslöseeigenschaften des Sensor oder Schalters, nicht der Gesamtschaltung. Bei einem Schwimmschalter besteht das "Ausgelöst werden" im Öffnen oder Schließen des Kontakts, und es war unstreitig, dass dies inhärent "zeitunabhängig" stattfindet.

Bei dem beanspruchten "Feuchtigkeitssensor" ist weder das Wirkprinzip noch die Auswertung des "Ausgelöstwerdens" festgelegt - es ist deshalb nicht festgelegt, welche zeitliche Auslösecharakteristik ein solcher Sensor aufweist. Insofern ist denkbar, dass der Sensor nicht instantan reagiert oder die Zeitcharakteristik seines Ausgelöstwerdens von der Auswerteschaltung bestimmt wird.

Wie von der Beschwerdegegnerin vorgetragen, liegt eine derartige mögliche Zeitabhängigkeit bei technisch sinnvoller Auslegung aus Sicht des Fachmanns jedoch in einer Größenordnung, durch die trotzdem Schäden durch einen plötzlichen unkontrollierten Wasserzulauf zuverlässig verhindert werden, und die daher für die vorliegenden Erfindung unwesentlich ist. Folglich ist die Auslösecharakteristik des beanspruchten Feuchtigkeitssensors als "zeitunabhängig" im Sinn des vorliegenden Streitpatents zu verstehen.

Auch die Alternative des Feuchtigkeitssensors schränkt daher den Gegenstand von Anspruch 1 des Hilfsantrags 1_neu so weit ein, dass er trotz der Streichung von "zeitunabhängig" in Merkmal E gegenüber dem Hauptantrag nicht erweitert ist.

Folglich verstoßen beide Alternativen in Anspruch 1 von Hilfsantrag 1_neu nicht gegen das Verbot einer reformatio in peius. Somit steht der Zulassung von Hilfsantrag 1_neu keine mangelnde prima facie Gewährbarkeit entgegen.

3.1.6 Aus diesen Gründen kam die Kammer zu dem Schluss, dass außergewöhnliche Umstände vorliegen, die die Zulassung von Hilfsantrag 1_neu rechtfertigen. Sie entschied daher, den Hilfsantrag 1_neu gemäß Artikel 13 (2) VOBK zuzulassen.

3.2 Ausführbarkeit

Die Beschwerdeführerin trug vor, das Streitpatent offenbare nicht, wie und wo die in Anspruch 1 genannte "Steuerschaltung" aufgebaut sei und was unter einem "Stellbefehl" zu verstehen sei. Zudem gebe es keine Offenbarung, wie der Fachmann dies zeitunabhängig ausführen könne.

Dieser Einwand ist nicht überzeugend. Die in Anspruch 1 von Hilfsantrag 1_neu spezifizierte "Steuerschaltung" ist im Patent mit dem Referenzzeichen 12 (Figur 1) offenbart. Sie kann vorzugsweise als von der für die übrigen Betriebsabläufe des Dusch-WCs vorgesehenen Gesamtsteuerung (16) unabhängige Steuerung realisiert werden (Anspruch 7; Absätze [0019] und [0020]). Wie von der Beschwerdegegnerin vorgetragen, ist die übliche und daher fachbekannte Gesamtsteuerung eines Dusch-WCs ebenfalls dazu ausgelegt, eine Füllstandskontrolle des Wassertanks durchzuführen und etwa (wie in Figur 1 des Streitpatents) auf das Auslösen eines Füllstandsensors 15 hin ein Regelventil 4 zu steuern. Auch unabhängig von diesem Beispiel stellt nach der Überzeugung der Kammer eine entsprechende Steuerschaltung mit Stellbefehlen für das Ventil für den Fachmann keine Schwierigkeit für die Ausführbarkeit dar. Gemäß Absatz [0024] kann als weiteres Ventil 5 zudem ein "normally-closed"-Ventil zum Einsatz kommen, bei dem der "Stellbefehl" zum Schließen des Ventils schlicht aus einer Unterbrechung der Spannungsversorgung besteht.

Ob und in welchem Sinne die Steuerung "zeitunabhängig" arbeitet, ist in Anspruch 1 von Hilfsantrag 1_neu nicht gefordert und für die Ausführbarkeit daher ohne Belang.

Somit offenbart das Patent die Erfindung von Anspruch 1 so deutlich und vollständig, dass ein Fachmann sie ausführen kann.

3.3 Neuheit, D1

Die Beschwerdeführerin argumentierte, D1 offenbare die Detektion der Zunahme des Wasserniveaus in einem Wassertank durch einen weiteren Sensor (Seite 6, dritter Absatz). D1 offenbare folglich im Sinne des Patents (vgl. Absatz [0024]) einen Wasser- bzw. "Feuchtigkeitssensor, der durch den Wasserstand aktiviert werden kann".

Ein Sensor, "welcher für das Messen des Wasserniveaus im Wassertank" vorgesehen ist (Seite 6, zweiter Absatz in D1), ist jedoch nicht unbedingt ein "Feuchtigkeitssensor". Es könnte sich, wie von der Beschwerdegegnerin vorgetragen, beispielsweise auch um einen optischen Sensor handeln, der nicht auf die Umgebungsfeuchtigkeit anspricht, oder um einen Ultraschall-Füllstandssensor, wie in der Mitteilung der Kammer erwähnt. D1 offenbart somit einen allgemeineren Sensor, der zwar auch einen Feuchtigkeitssensor umfasst, diesen aber nicht unmittelbar und eindeutig offenbart.

Folglich ist der Gegenstand von Anspruch 1 neu gegenüber Dokument D1, das zum Stand der Technik gemäß Artikel 54 (3) EPÜ zählt.

3.4 Erfinderische Tätigkeit

Die Beschwerdeführerin trug einen Einwand wegen mangelnder erfinderischer Tätigkeit gegen Anspruch 1 des Hilfsantrags 1_neu ausgehend von D2 in Verbindung mit dem allgemeinen Fachwissen vor. Weitere Einwände zur erfinderischen Tätigkeit wurden gegen Hilfsantrag 1_neu nicht geltend gemacht.

3.4.1 D2 offenbart einen Tank für die Duschvorrichtung eines Dusch-WCs, der Sensoren für einen Minimal- und Maximalfüllstand aufweist, anhand derer das Magnetventil der Wasserzuführung elektronisch gesteuert wird (Figur 1; Zusammenfassung).

Für den Fall eines Defekts, bei dem die Wasserzufuhr nicht vollständig abgestellt werden kann, verfügt der Tank außerdem über eine Überlaufleitung (33, 35) zum kontrollierten Abführen des überschüssigen Wassers, der "an einer Stelle mündet, die vom Benutzer einfach einsehbar ist, so dass er einen etwaigen Wasserüberlauf sofort erkennen kann" (Absatz [0014]).

D2 offenbart zudem ein manuelles Eckventil oder Absperrventil in der Zuleitung (Absätze [0013] und [0015]), die es dem Benutzer oder einem Monteur erlauben, die Duschvorrichtung von der Wasserversorgung zu trennen.

3.4.2 Die Beteiligten waren sich einig, dass D2 keinen Sensor oder Schalter zum Erfassung des Überlaufs, keine Steuerung und kein mittels eines Steuerbefehls betätigbares weiteres Ventil offenbart, und sich der Gegenstand von Anspruch 1 des Hilfsantrags 1_neu daher durch die Merkmale B, D, E und F von dem Dusch-WC in D2 unterscheidet.

3.4.3 Nach Ansicht der Beschwerdeführerin lösten die Unterscheidungsmerkmale die Aufgabe der Automatisierung der aus D2 bekannten Maßnahme gegen einen unkontrollierten Wasserzulauf. Die Automatisierung eines bekannten, bislang von einem Benutzer manuell durchgeführten Vorgangs beruhe jedoch gemäß ständiger Rechtsprechung der Beschwerdekammern nicht auf einer erfinderischen Tätigkeit. Die Beschwerdeführerin trug insbesondere vor, es sei naheliegend gewesen, die Überwachung des Überlaufs und das Schließen des weiteren Ventils wie folgt zu automatisieren:

Anstelle des menschlichen Auges hätte der Fachmann einen technischen Sensor zur Erfassung des einen Sollwert überschreitenden Wasserstands eingesetzt. Gemäß der Lehre in D2 hätte er den Überlauf an einer für den Sensor "einfach einsehbaren" Stelle münden lassen. Zur Erfassung des durch den Überlauf tretenden Wassers wäre ein Feuchtigkeitssensor eine naheliegende Lösung gewesen. Die darauffolgende kognitive Reaktion des Benutzers und das manuelle Schließen des Absperrventils hätte der Fachmann auf naheliegende Weise durch eine Steuerschaltung und ein durch diese ansteuerbares Absperrventil realisiert.

3.4.4 Diese Argumentation ist für die Kammer jedoch nicht überzeugend, da die vorgetragene Automatisierung mehrere, nicht zwingend aufeinander folgende Schritte umfasst, die der Fachmann miteinander hätte kombinieren müssen, um zum Gegenstand von Anspruch 1 zu gelangen.

Zunächst offenbart D2 hinsichtlich des Auftretens eines unkontrollierten Wasserzulaufs mit der visuellen Erfassung und dem nachfolgenden Abstellen der Wasserzufuhr zwei Schritte, die in D2 nicht ausdrücklich als zusammengehörig offenbart sind. So wird zwar betont, dass der Benutzer einen Wasserüberlauf sofort erkennen können soll. Ob er aber "daraufhin" selbst das Eck- oder Absperrventil schließt oder andere Maßnahmen veranlasst, wie z.B. einen Monteur zu verständigen, das austretende Wasser aufzufangen oder den Hausanschluss abzusperren, lässt D2 offen. So besteht auch die vorgetragene Automatisierung aus zwei Schritten, nämlich der Automatisierung der Detektion eines Wasserüberlaufs und dem daraufhin folgenden automatischen Schließen des weiteren Ventils als Gegenmaßnahme, die gemäß D2 aber nicht unmittelbar miteinander verknüpft sind. So wäre es denkbar, dass der Fachmann anhand der Lehre in D2 zunächst nur auf den Gedanken gekommen wäre, die Erfassung zu automatisieren und deren Ergebnis dem Benutzer zum Beispiel optisch, akustisch oder per Telekommunikation zu mitzuteilen. Der weitere Gedanke, auch das Schließen des Ventils zu automatisieren, und beide Automatisierungsschritte miteinander zu verknüpfen, ergibt sich nicht aus D2.

Weiter wäre die direkte technische Analogie zur visuellen Erfassung eines Wasserüberlaufs durch den Benutzer die automatische Erfassung des Wasserüberlaufs durch eine optische Bilderfassung. Gemäß dem Vortrag der Beschwerdeführerin hätte der Fachmann stattdessen jedoch einen einfachen Feuchtigkeitssensor verwendet. Nach Ansicht der Kammer erfordert dies gegenüber einer einfachen Automatisierung des bekannten Vorgangs der D2 einen weiteren gedanklichen Schritt durch den Fachmann.

Den Überlauf dann noch an einer anderen Stelle münden zu lassen, die statt für einen Benutzer für den Sensor "einfach einsehbar" ist, stellt eine weitere Modifikation dar, die weder zwingend ist, da ein Sensor sich prinzipiell überall anbringen lässt, noch so einfach ist, wie es auf den ersten Blick erscheinen mag. Denn D2 betont, dass das überschüssige Wasser nicht "unkontrolliert" überlaufen, sondern kontrolliert "abgeführt" werden soll (Absatz [0014]). Um bei einer Mündung des Überlaufs an einer anderen Stelle als im Raum eine Detektion zu ermöglichen und ein unkontrolliertes Überlaufen zu verhindern, müsste also ein Auffangbehältnis geschaffen werden, ohne dass damit das Abführen vollständig gelöst wäre. Als Alternative für das Abführen des überschüssigen Wassers schlägt D2 vor, die Überlaufleitung in den Spülkasten des WCs und damit letztlich über dessen Überlauf in die WC-Schüssel münden zu lassen. Ein dort angebrachter Sensor würde jedoch nicht (nur) das Überschreiten eines Sollwerts des Wasserstands im Tank der Duschvorrichtung erfassen, sondern beispielsweise auch einen Spülvorgang oder eine Abflussstörung des WCs. Der Gedanke, den Überlauf an einer anderen Stelle münden zu lassen erfordert somit noch weitere Schritte und wäre im Hinblick auf die Lehre der D2 nicht naheliegend gewesen.

Insgesamt war es daher - auch wegen der Mehrzahl nicht zwingend aufeinander folgender einzelner Veränderungen - für den Fachmann nicht naheliegend, die visuelle Überwachung eines möglichen Wasserüberlaufs und die mögliche Gegenmaßnahme gemäß D2 allein aufgrund des allgemeinen Fachwissens in der von der Beschwerdeführerin vorgetragenen Weise zu automatisieren. Daher beruht der Gegenstand von Anspruch 1 des Hilfsantrags 1_neu auf einer erfinderischen Tätigkeit.

4. Beschreibungsanpassung

Mit der in Absatz [0012] der in der mündlichen Verhandlung eingereichten Beschreibung vorgenommenen Anpassung erklärte sich die Beschwerdeführerin einverstanden.

Sie trug jedoch vor, dass auch das Wort "Wassersensor" in den Absätzen [0024], [0026], [0028] und [0029] durch den nun anspruchsgemäßen "Feuchtigkeitssensor, der durch den Wasserstand aktiviert wird" ersetzt werden müsse.

Nach Ansicht der Kammer entsteht durch das Wort "Wassersensor" jedoch kein Widerspruch zum Anspruchsgegenstand, da ein "Feuchtigkeitssensor" den Wassergehalt in der Umgebung detektiert und daher auch ein "Wassersensor" ist. Eine Anpassung des allgemeineren Begriffs "Wassersensor" in dem detaillierten Ausführungsbeispiel ist auch nicht erforderlich, da der Sensor im angepassten Absatz [0012] in Übereinstimmung mit dem Gegenstand von Anspruch 1 des Hilfsantrags 1_neu bereits auf einen Schwimmschalter oder Feuchtigkeitssensor eingeschränkt ist.

Die in der mündlichen Verhandlung eingereichte Beschreibung genügt daher den Erfordernissen des EPÜ.

5. Schlussfolgerung

Das Patent und die Erfindung, die es zum Gegenstand hat, genügen in der Fassung der Ansprüche gemäß Hilfsantrag 1_neu und der in der mündlichen Verhandlung eingereichten angepassten Beschreibung den Erfordernissen des EPÜ.

Dispositif

Entscheidungsformel

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die angefochtene Entscheidung wird aufgehoben.

2. Die Angelegenheit wird an die Einspruchsabteilung mit der Anordnung zurückverwiesen, ein Patent in geändertem Umfang mit folgender Fassung aufrechtzuerhalten:

- Ansprüche 1 bis 7 gemäß Hilfsantrag 1_neu, eingereicht mit Schreiben vom 30. April 2024

- Beschreibung Seiten 2 und 4 der Patentschrift und Seite 3 wie eingereicht in der mündlichen Verhandlung vor der Beschwerdekammer

- Figur 1 der Patentschrift

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité