Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0740/21 26-03-2024
Facebook X Linkedin Email

T 0740/21 26-03-2024

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2024:T074021.20240326
Date de la décision
26 March 2024
Numéro de l'affaire
T 0740/21
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
10171707.2
Classe de la CIB
B62M 9/136
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 427.49 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Bicycle structure

Nom du demandeur
Shimano, Inc.
Nom de l'opposant
SRAM Deutschland GmbH
Chambre
3.2.06
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 111(1)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(3)
Mot-clé

Remittal for consideration of inventive step

Remittal - (no)

Inventive step - auxiliary requests 2, 4 and 5

Inventive step - (no)

Exergue
-
Décisions citées
G 0007/93
T 1002/92
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. An appeal was filed by the appellant (patent proprietor) against the decision of the opposition division revoking European Patent No. 2 353 989.

II. With its statement setting out the grounds of appeal, the appellant requested that the decision under appeal be set aside and the patent be maintained in amended form on the basis of auxiliary request 2 (main request) or on one of auxiliary requests 3, 4 or 5 all submitted with the statement setting out the grounds of appeal.

III. In its reply to the appeal, the respondent (opponent) requested that the appeal be dismissed.

IV. The following document is relevant to the present decision:

E5 JP H05 254481 and its translation into English

V. The Board issued a summons to oral proceedings and a subsequent communication containing its provisional opinion, in which it indicated inter alia that the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 2 appeared not to involve an inventive step when starting from E5 and combining common general knowledge with this. As regards auxiliary request 3, it indicated that the appellant had seemingly failed to substantiate its amendments to this request. As regards the subject-matter of claim 1 of each of auxiliary requests 4 and 5, the Board indicated that the respective amendments appeared not to overcome the lack of inventive step in auxiliary request 2.

VI. Oral proceedings were held before the Board, during which the appellant withdrew auxiliary request 3. At the close of the proceedings, the appellant's requests were thus as indicated in point II. above, except for auxiliary request 3 which was withdrawn. The respondent confirmed its initial request (see point III. above).

VII. Claim 1 of auxiliary request 2 reads as follows:

"A bicycle structure comprising:

A chain (22),

a crankset (14) including a plurality of chain rings, with a largest chain ring (24) of the plurality of chain rings having a plurality of teeth (24a) with teeth bottoms (24b) interposed between adjacent ones of the teeth; and

a front derailleur including a chain guide (32) having a chain guide slot (38) defined by a first chain engagement surface (41) and a second chain engagement surface (42), wherein the first chain engagement surface (41) is configured to contact an inside surface of a chain to perform an upshifting operation and the second engagement surface (42) is configured to contact an outside surface of the chain to perform a downshifting operation, the first chain engagement surface (41) being provided with a first contact area (44) for engaging the chain during a usual chain shifting operation that moves the chain onto the largest chain ring (24) and a second contact area (46) for contacting the chain during an unusual chain shifting operation that moves the chain onto the largest chain ring (24), wherein the unusual chain shifting operation refers to a shifting operation in which the chain gets caught on a tip of one of the teeth of the largest chain ring during a shifting operation from a smaller sprocket, and the usual chain shifting operation refers to a shifting operation in which the chain does not get caught on a tip of one of the teeth of the largest chain ring during a shifting operation from a sprocket;

wherein the second contact area (46) has a protruding part (48), a transition surface 50 extending between the first contact area and the protruding part, wherein the protruding part (48) protrudes outwardly from the first chain engagement surface into the chain guide slot, the protruding part being disposed at a front edge of the chain guide (34) that forms a chain exit of the chain guide slot (38), wherein the protruding part (48) has a radial inner edge (48a) with a forward point (P1),

wherein, at the forward point (P1) of the inner edge (48a), the protruding part being located away from the teeth bottoms (24b) of the largest chain ring in a radial outside direction of the largest chain ring, the protruding part (48) being located away from the teeth bottom (24b) of the largest chain ring (24) at the forward point (P1) in the radial outside direction of the largest chain ring (24) by a prescribed distance (D2) as measured along a radius (R1), the radius (R1) extending from the rotational axis (Al) of the crankset (14) through the forward point (P1) of the inner edge (48a), said prescribed distance being in a range from 90% to 190% of a maximum chain height of the chain (22), with the front derailleur in the top gear position, so that the chain guide is vertically positioned directly over the largest chain ring,

wherein the protruding part (48) is located above the chain (22) at the area where the teeth (24a) of the largest chain ring (24) enter into link openings of the chain (22) just prior to the teeth (24a) or teeth bottoms (24b) contacting a roller of the chain when the chain is in a fully engaged, non-shifting, position with the teeth (24a) of the largest chain ring (24)."

Claim 1 of auxiliary request 4 reads as for claim 1 of auxiliary request 2 with the following feature appended:

"wherein the protruding part (48) has an inner edge with a prescribed width extending along a chain travel direction of the first chain engagement surface, the inner edge being within the prescribed distance away from teeth bottoms of the largest chain ring in a radial outside direction of the largest chain ring."

Claim 1 of auxiliary request 5 reads as for claim 1 of auxiliary request 4 with the following feature further appended:

"wherein the protruding part (48) has a dimension of at least one millimeter as measured along a chain travel direction of the first chain engagement surface."

VIII. The appellant's arguments relevant to the present decision may be summarised as follows:

Auxiliary request 2

E5 failed to disclose the protruding part (third pressing portion 11c) being located at the front edge of the chain guide. Particularly Fig. 14 showed the portion 11c being set-back from the front edge of inner guide plate 11. E5 also failed to disclose the third pressing portion 11c being located above the chain since this would be understood by the skilled person as meaning 'directly above' i.e. vertically above the chain. Claim 1 also defined the chain guide as being 'vertically positioned directly over' the largest chain ring which supported this interpretation. E5 also failed to disclose the protruding part having a radial inner edge. Figs. 22 to 25 could not be relied upon to disclose the inner edge since these related to a different embodiment of E5 than Fig. 16. An edge had to be understood as defining a recognisable limit of a surface, which could not be said of any part of the third pressing portion 11c of E5, which failed to disclose such a recognisable limit of a surface, a continuously curved surface not possibly disclosing such a limit. E5 further failed to disclose an unusual shifting of the chain since all the shifting stages of Fig. 16 depicted a usual, rather than an unusual, chain shifting operation.

The case should not be remitted to the first instance to decide upon the presence of an inventive step since the appellant had always argued that E5 failed to disclose a radially inner edge. Remittal would also adversely affect procedural economy.

The subject-matter of claim 1 involved an inventive step when starting from E5 and combining common general knowledge with this. The provision of an inner edge, rather than a continuously curved surface like the third pressing portion 11c of E5, allowed the protruding part to present the largest possible flat area against which the chain could engage. This eliminated tilting of the chain during the unusual shifting. The claimed range of the prescribed distance further ensured that a sufficient surface of the protruding part contacted the chain to further limit chain tilt. This could not be achieved in E5 since the third pressing portion 11c of E5 was not flat such that contact with the chain would only be along a line of contact rather than over an area.

Incorrect exercise of discretion

E5 should not have been admitted by the opposition division to object to claim 1 of each of auxiliary requests 4 and 5 since claim 1 of these requests included the features of granted claims 5 and 6 respectively, which had not been objected to on the basis of E5 in the notice of opposition. The opposition division had thus exercised its discretion incorrectly.

Auxiliary request 4

The subject-matter of claim 1 involved an inventive step. With the claimed protruding part having an inner edge with a prescribed width extending along a chain travel direction, the edge would assist in limiting skew of the chain during the shifting operation. The skilled person would interpret the inner edge as extending the full width of the protruding part. The inner edge also had to be tangential to the chain travel direction since it had to lie within the prescribed distance. It also had to be formed at the junction of the protruding part and the transition surface.

Auxiliary request 5

The subject-matter of claim 1 involved an inventive step. The claimed protruding part having a dimension of at least one millimeter along a chain travel direction emphasized the effect of the inner edge of the protruding part helping to avoid chain skewing. This feature needed to be read in combination with the inner edge of the protruding part.

IX. The respondent's arguments relevant to the present decision may be summarised as follows:

Auxiliary request 2

E5 disclosed all features of claim 1 save for the 90% to 190% range of the prescribed distance. The line depicted in Fig. 14 was to be seen as a radial inner edge of the protruding part 11c as this divided the third pressing portion 11c from area D. Claim 1 did not define the protruding part to be radially outwards from the first contact area.

The case should be remitted to the first instance for consideration of an inventive step since the Board's conclusion regarding E5 failing to disclose a radially inner edge differed from that of the opposition division and its conclusion regarding the presence of an inventive step was therefore not sound. The Board would be deciding upon this issue for the first time which deprived the parties of a decision before two instances.

The subject-matter of claim 1 lacked an inventive step when starting from E5 and combining common general knowledge with this. The patent attributed no technical effect to the protruding part having a radial inner edge and, with the protruding part not claimed to be planar, this failed to mitigate tilting of the chain during an unusual chain shifting operation. The claimed range for the prescribed distance would also automatically result from wishing to keep the third pressing portion 11c of E5 out of contact with the chain during a usual chain shifting operation. Absent a technical contribution going beyond the disclosure of E5, claim 1 could not be credited with involving an inventive step.

Auxiliary request 4

The subject-matter of claim 1 still lacked an inventive step. No technical effect was achieved through the radial inner edge having a prescribed width, particularly since this needed to extend only a minimal width, certainly not the entire width of the protruding part. A reduction in tilt of the chain could thus not be recognised.

Auxiliary request 5

E5 implicitly disclosed the protruding part (third pressing portion 11c) having a dimension of at least one millimeter such that the same conclusion to auxiliary request 4 had to be drawn. Even if it were considered to differentiate over E5, such a minimal area of contact with the chain could not mitigate skewing of the chain.

Reasons for the Decision

Auxiliary request 2

1. Inventive step

1.1 Features of claim 1 disclosed in E5

1.1.1 In its decision, the opposition division found E5 to disclose all features of claim 1 save for:

- said prescribed distance being in a range from 90% to 190% of a maximum chain height of the chain.

1.1.2 Both the appellant and respondent accepted this feature not to be known from E5, the appellant however further maintained that the following features were additionally not known from E5:

- the protruding part being disposed at a front edge of the chain guide that forms a chain exit of the chain guide slot;

- the unusual chain shifting operation;

- the protruding part being located above the chain; and

- the protruding part having a radial inner edge.

1.1.3 As regards the protruding part being disposed at a front edge of the chain guide, in view of the breadth of the expression 'at a front edge of', the Board finds this feature to be anticipated by E5. The Board does not see 'a front edge' to be limited to the very front or the frontmost portion of the chain guide. Fig. 14 of E5 (for example) schematically shows the guide plates 11 (corresponding to the claimed 'chain guide') and the third pressing portion 11c (claimed 'protruding part'), wherein at least a portion of the third pressing portion 11c is located at the convexly curved 'front edge' of the guide plates 11, thus anticipating this feature of claim 1.

1.1.4 The appellant's contention that the portion 11c in E5 was set-back from the front edge of inner guide plate 11 is not accepted. Contrary to the appellant's interpretation, the front edge of the chain guide is not seen to be limited to the sharp edge i.e. the location at which two non-coplanar surfaces meet, rather it is found, at least in the present context of a front edge of a chain guide, to include areas on the planar surfaces adjacent to the sharp edge.

1.1.5 As regards the unusual chain shifting operation, the appellant argued this to be when the chain rollers sit on the chain wheel teeth. Paragraph [0008] of E5, from line 14 onwards describes just such a situation, 'when the chain is located on the tooth tip without yet meshing with ... gear 1'. The result of this situation is described as being that 'the third pressing portion 11c comes into contact with the chain'. This condition is also depicted in Fig. 16(d), where a roller of chain 5 is depicted above a tooth tip, third pressing portion 11c contacting the chain.

1.1.6 The appellant's contention that all the shifting stages of Fig. 16 depicted a usual, rather than an unusual, chain shifting operation is not supported by the above referenced portion of paragraph [0008] which explicitly discloses that which the appellant indicated to be understood as 'unusual shifting' i.e. when the chain is located on a tooth tip without meshing. Even if it were accepted that the third pressing portion 11c contacts the chain also during the 'usual chain shifting operation' of E5, it is noted that claim 1 does not limit contact of the protruding part with the chain to solely the unusual chain shifting operation.

1.1.7 Regarding the protruding part being located above the chain, Fig. 16 of E5 consistently discloses the third pressing portion 11c being located above the chain 5, the term 'above' being interpreted broadly as 'at a higher elevation' than the chain.

1.1.8 The appellant's argument that 'above' would be understood by the skilled person as meaning 'vertically, or directly above' is not accepted. No indication that 'above' should be understood to mean 'vertically above' is disclosed in the patent. Even claim 1 defining the chain guide as being 'vertically positioned directly over' the largest chain ring does not contradict the Board's conclusion since the protruding part is but a small part of the chain guide, it notably not being claimed that the entirety of the chain guide was positioned directly or vertically over the chain. It is also noted that the claimed protruding part 48 in the patent itself is not depicted in any figure to be located vertically above the chain.

1.1.9 As regards the claimed feature that the protruding part has a radial inner edge, contrary to the finding of the opposition division, this is indeed found not to be known from E5. In the Fig. 16 views of the third pressing portion 11c, this is shown to have an essentially curved surface extending smoothly into the portion labelled 'D' in the figures. Absent any recognisable boundary between the portions 11c and D, or even a defined limit to the curved surface of the third pressing portion, it cannot be concluded that the third pressing portion 11c of E5 includes a radial inner edge.

1.1.10 The respondent referred inter alia to Figs. 12 to 14 of E5 where a radial inner edge of the third pressing portion was alleged to be depicted with a clear line. Whilst this could indeed be interpreted as an edge of the third pressing portion 11c, this feature was not reflected in Fig. 16 in which, if such an edge were present, a defined boundary between portions 11c and D would have to be recognisable. E5 thus fails to directly and unambiguously disclose the claimed radial inner edge of the protruding part.

1.1.11 In summary, therefore, the Board finds E5 to not disclose the following features of claim 1:

- the protruding part having a radial inner edge; and

- the prescribed distance being in a range from 90% to 190% of a maximum chain height.

1.2 Remittal (Article 111(1) EPC)

1.2.1 At oral proceedings, the respondent requested that the case be remitted to the opposition division for further prosecution in view of the fact that the Board's conclusion regarding the features differentiating claim 1 over E5 differed from that on which the opposition division based its inventive step decision.

1.2.2 According to Article 11 RPBA, the Board shall not remit a case to the department whose decision was appealed for further prosecution, unless special reasons present themselves for doing so.

1.2.3 In the present case, the appellant had argued that E5 failed to disclose the protruding part having a radial inner edge since the very start of the appeal procedure (see its grounds of appeal page 11, point B). The respondent had thus had the opportunity to fully consider its inventive step objections on the basis of this feature not being known from E5 and present these as part of its complete appeal case (see Article 12(3) RPBA). Neither the Board finding against the opposition division and respondent's view, nor the Board even ultimately finding differently to its preliminary opinion given in its communication under Article 15(1) RPBA, can be seen as 'special reasons' justifying remittal of the case.

1.2.4 As to the respondent's argument that no document on file showed an inner edge, this is seen, if anything, to support a conclusion that the case should not be remitted, rather that it should be substantively concluded before the Board.

1.2.5 The respondent's further argument that the opportunity to present its arguments before two instances would be lost absent remittal of the case is not persuasive in the present case. It is settled case law of the boards that parties do not have a fundamental right to have their case examined at two levels of jurisdiction. Accordingly, they have no absolute right to have each and every matter examined at two instances. Particularly, in the present case, the issue regarding the protruding part having a radial inner edge had been considered by the opposition division and, despite ultimately having decided differently to the Board, considerations of procedural economy, opined by the appellant to be of importance, were not to be overlooked.

1.2.6 Ultimately the Board held that the parties had been afforded sufficient opportunity, at least during the written part of the appeal proceedings, to develop their arguments to an extent enabling the Board to conclude on the inventive step objections, thus maintaining a procedurally economic outcome of the case. The Board therefore exercised its discretion in refusing the request that the case be remitted for further prosecution (Article 111(1) EPC).

1.3 E5 in combination with common general knowledge

1.3.1 Based on the features differentiating claim 1 over E5 (see point 1.1.11 above), the appellant formulated the objective technical problem to be solved as 'how to increase the area of contact between the chain and the protruding part so as to reduce tilting of the chain'. The respondent did not contest this being the technical problem to be solved. Chain tilt was also commonly understood by both parties to be the 'twist' of a chain along its length.

1.3.2 As regards the technical advantage of the claimed protruding part having a radial inner edge, relative to the third pressing portion 11c of E5 lacking such an inner edge, the appellant argued that the edge enabled the contact area between chain and protruding part to be maximised due to the planar protruding part extending radially inwards further than the curved portion 11c of E5 would allow. Irrespective of the effect such an inner radial edge would have on a maximum contact area between protruding part and chain, claim 1 fails to define the protruding part having a planar surface for contacting the chain; the protruding part may, across the scope of claim 1, have a curved surface similar to that of the third pressing portion 11c of E5. Absent a planar surface of the protruding part, the contact between it and the chain will not be across an area, but rather simply along a line of contact. Such a line of contact between the protruding part and the chain would be singularly incapable of correcting any tilt of the chain. It thus follows that a defined radial inner edge of a non-planar protruding part would have no impact on the ability of the protruding part to mitigate chain tilt. The claimed radial inner edge thus fails to provide a technical effect with respect to the claimed chain shifting operation. The appellant notably did not suggest the radial inner edge to demonstrate an alternative technical effect to this.

1.3.3 As regards the prescribed distance being in a range from 90% to 190% of a maximum chain height, the appellant argued that this contributed to the reduction of chain tilt by ensuring that sufficient contact area between the chain and the protruding part was provided. However, as found in point 1.3.2 above, with the protruding part not necessarily having a flat surface, no area of contact between the protruding part and the chain would occur, but merely a line of contact, such that no mitigation of chain tilt was possible, irrespective of the percentage of maximum chain height that the prescribed distance measured.

1.3.4 Even if there were an area of contact between the protruding part and the chain, the claimed range of prescribed distance fails, as also argued by the respondent, to define an overlap which would mitigate tilting of the chain. At the lower limit of the range (90%), the inner radial edge must lie above the height of the chain in its fully engaged position on the largest chain wheel. Therefore, at the upper limit of the range (190%), the inner radial edge will be located a full chain height higher than the 90% lower limit such that, when unusual shifting results in the chain rollers sitting atop the chain wheel teeth, a mere minimal overlap between the chain and the protruding part will occur. Comparing Figs. 11 and 13 of the patent in this regard, provides a visual indication of the minimal overlap of the chain and the protruding surface which would result at the 190% upper limit. Thus, even if an area of contact between the protruding part and the chain were to be realised in claim 1, the minimal overlap would not be expected from a technical viewpoint to achieve the alleged mitigation of chain tilting.

1.3.5 It thus follows that neither of the features differentiating claim 1 over E5 makes a technical contribution to the prior art (at least not without further unclaimed features such as a planar surface being present). Consequently, lacking a technical contribution, the differentiating features cannot provide the basis for an inventive step to be recognised. The subject-matter of claim 1 thus lacks an inventive step (Article 56 EPC) when starting from E5 and combining common general knowledge with this.

1.3.6 Auxiliary request 2 is therefore not allowable.

2. Auxiliary request 4 - Alleged incorrect exercise of discretion by the opposition division

2.1 Claim 1 of auxiliary request 4 includes the features of granted claim 5 whilst claim 1 of auxiliary request 5 further includes the features of granted claim 6. Granted claims 5 and 6 had not been objected to on the basis of E5 in the notice of opposition. The appellant thus argued that the opposition division should not have admitted the inventive step objections to these requests based on E5 raised for the first time at oral proceedings before the opposition division.

2.2 The inventive step objections to the subject-matter of claim 1 of each of auxiliary requests 4 and 5 based on E5 were raised after the final date for written submissions in preparation for oral proceedings according to Rule 116(1) EPC. The objections were thus late-filed before the opposition division. It is settled case law of the boards (see e.g. T1002/92) that such late-filed objections should only exceptionally be admitted into the proceedings, if prima facie, there are clear reasons to suspect that such late-filed material would prejudice the maintenance of the European patent.

2.3 In its decision, the opposition division found the late-filed inventive step objections on the basis of E5 to prima facie be highly likely to change the outcome of the proceedings (see Reasons for the decision, 9.3) and it thus exercised its discretion to admit the objections to the proceedings.

2.4 In such cases where a department of first instance has exercised its discretion, it is not the function of a Board of Appeal to review all the facts and circumstances of the case as if it were in the place of the first instance department, in order to decide whether or not it would have exercised such discretion in the same way. Rather, its competence should normally be limited to establishing whether the first instance department has exercised its discretion in accordance with the right principles and that it has exercised its discretion in a reasonable way (see G7/93, point 2.6).

2.5 In the present case, as indicated in points 2.2 and 2.3 above, the opposition division is found to have exercised its discretion both in accordance with the right principles and in a reasonable way. The Board thus sees no reason to overturn the opposition division's discretionary decision and also no basis on which E5 should be excluded from the proceedings for consideration of auxiliary requests 4 and 5.

3. Auxiliary request 4 - Inventive step

3.1 Relative to claim 1 of auxiliary request 2, claim 1 of auxiliary request 4 includes the additional limitation that the protruding part has an inner edge with a prescribed width extending along a chain travel direction of the first chain engagement surface, the inner edge being within the prescribed distance away from the teeth bottoms of the largest chain ring.

3.2 The appellant argued that the prescribed width of the inner edge assisted in eliminating skewing of the chain during an unusual chain shifting operation. Both parties were in agreement that chain skew described the chain not lying parallel to the plains of the chain wheels.

3.3 As also argued by the respondent, the 'prescribed width' of the inner edge of the protruding part has not been quantified in claim 1 to any degree. For the subject-matter of a claim to be credited with involving an inventive step, a technical effect must be demonstrated across the whole breadth of the claim. With the claimed 'prescribed width' including de minimis dimensions of the inner edge, it is not technically credible that the inner edge would have an influence with regard to minimising skewing of the chain.

3.4 The appellant's argument that the skilled person would interpret the inner edge having a prescribed width as extending the full width of the protruding part is not accepted. A claim must be interpreted in its broadest, technically reasonable way which, for the 'inner edge with a prescribed width' encompassed a full range of possible inner edge widths, not simply one which extended the full width of the protruding part.

3.5 The appellant further argued that the inner edge had to be tangential to the chain travel direction, since claim 1 defined this to lie within the prescribed distance, and it also had to be formed at the junction of the protruding part and the transition surface; E5 therefore failed to disclose these further features of the inner edge. Whilst E5 indeed does fail to disclose these additional features of the inner edge since it per se fails to disclose an inner edge at all, the appellant was unable to show how these features imparted a technical effect to the claimed chain shifting operation. It was also not evident to the Board how the inner edge being tangential to the chain travel direction and lying with the prescribed distance resulted in the inner edge demonstrating a technical effect.

3.6 It thus follows that the amendment made to claim 1 of auxiliary request 4 fails to result in any technical contribution to the prior art being recognised. Lacking a technical contribution, the features differentiating claim 1 over E5 cannot provide the basis for an inventive step to be recognised. The subject-matter of claim 1 thus lacks an inventive step (Article 56 EPC) when starting from E5 and combining common general knowledge with this.

3.7 Auxiliary request 4 is thus not allowable.

4. Auxiliary request 5 - Inventive step

4.1 Relative to claim 1 of auxiliary request 4, claim 1 additionally defines that the protruding part has a dimension of at least one millimeter as measured along a chain travel direction.

4.2 The appellant argued that the protruding part having a dimension of at least one millimeter along the chain travel direction emphasized the understanding that skewing of the chain would be mitigated.

4.3 As also argued by the respondent, E5 implicitly discloses the feature newly added to claim 1. The third pressing portion 11c of E5 can be seen in Fig. 14 to directly and unambiguously have a dimension along the chain travel direction of at least one millimeter, in that it extends more than half the 'length' of the guide plate 11. Although no measurements can be taken in the schematic drawings, this is also not needed to conclude from a comparison with other parts depicted in Fig. 14 (such as the seat tube or the chain wheel) that a minimum size of one millimeter is exceeded. Even if portion 11c doesn't directly extend along the chain travel direction, it has a component of extension in the chain travel direction, Fig. 14 unambiguously showing this component of extension having a dimension significantly greater than 1 millimeter. The newly added feature in claim 1 of auxiliary request 5 can therefore not change the Board's finding with regard to claim 1 of auxiliary request 4 that inventive step is lacking.

4.4 Even if this feature were not considered to be known from E5, the protruding part having a dimension of at least one millimeter along a chain travel direction cannot be seen to materially impact on any reduction in skewing of the chain. A line of contact with the chain of slightly greater than one millimeter would essentially behave as a point contact between the protruding part and the chain, a mitigation of chain skew thus being technically unfeasible. The finding of no technical contribution to the prior art would thus apply to the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 5 similarly to that of auxiliary request 4.

4.5 It thus follows that the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 5 lacks an inventive step when starting from E5 and combining common general knowledge with this.

4.6 Auxiliary request 5 is thus not allowable.

5. Absent any further requests for consideration, the appeal must be dismissed.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité