Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0700/21 22-02-2024
Facebook X Linkedin Email

T 0700/21 22-02-2024

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2024:T070021.20240222
Date de la décision
22 February 2024
Numéro de l'affaire
T 0700/21
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
08014295.3
Classe de la CIB
H05K 7/20
H02M 7/219
H02M 7/5387
H02M 7/797
H02M 7/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 486.17 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Power inverter

Nom du demandeur
Hitachi, Ltd.
Nom de l'opposant
Valeo Siemens eAutomotive France SAS
Chambre
3.4.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 52(1)
European Patent Convention Art 54(1)
European Patent Convention Art 54(2)
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 100(a)
Mot-clé

Novelty - (yes)

Inventive step - (yes)

Inventive step - ex post facto analysis

Inventive step - could-would approach

Inventive step - problem and solution approach

Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. This is an appeal by the appellant-opponent (hereinafter "the appellant") against the decision of the opposition division to reject the opposition against European patent No. 2 023 473.

II. The opposition had been filed against the patent in its entirety. Grounds for opposition were lack of novelty (Article 100(a) EPC in combination with Articles 52(1) and 54 EPC) and lack of inventive step (Article 100(a) EPC in combination with Articles 52(1) and 56 EPC).

III. The parties' final requests at the end of the oral proceedings before the board were as follows:

The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the European patent be revoked.

The respondent-patent proprietor (hereinafter "the respondent") requested that the appeal be dismissed, i.e. the European patent be maintained as granted, or that the decision under appeal be set aside and the case be remitted to the opposition division (auxiliary request') or that the European patent be maintained as amended according to the auxiliary request submitted with the reply to the statement setting out the grounds of appeal.

IV. The following documents are referred to in this decision:

D1: US 2003/0133257 A1

D2: EP 2 006 989 A2

D2*: WO 2007/083648 A1

D5: US 2003/0067748 A1

Document D2* is an international patent application under the PCT published in Japanese before the priority date of the impugned patent. Document D2, written in English, is the European patent application based on document D2* with corresponding content. Because of its language, document D2 is referred to below. However, any reference to document D2 implies a corresponding reference to the relevant content of document D2*. This has not been disputed by either party.

V. Claim 1 of the patent as granted reads as follows (the labelling in bold is added by the board according to the opposition division's labelling):

"A power inverter, comprising:

1a a chassis (12) that comprises an upper opening (400, 402) at an upper end and a lower opening (404) at a lower end of the chassis (12);

1b a power module (300) that is housed in the chassis (12) and comprises a plurality of switching devices (328, 330) for an upper arm and a lower arm that make up an inverter circuit (144), a metal board (304) that releases heat generated by the plurality of the switching devices (328, 330), and a DC terminal (138) and an AC terminal (118);

1c a smoothing capacitor module (500) that comprises a DC terminal (502, 504) and smoothes a DC voltage applied to the DC terminal (502, 504) of the smoothing capacitor module (500), with the DC terminal (502, 504) of the smoothing capacitor module (500) electrically connected with the DC terminal (138) of the power module (300);

1d a gate drive circuit (174), housed in the chassis (12), that drives the power module (300); wherein:

1e the power module (300) is provided in a first region;

1f a semiconductor module for auxiliaries and the smoothing capacitor module (500) are provided in a second region;

characterised in that

the power inverter further comprises

1g a space that links the first region and the second region is created between a side of a coolant passage (19) and the chassis (12), and the DC terminal (502, 504) of the smoothing capacitor module (500) and the DC terminal (138) of the power module (300) are electrically connected with each other through the space,

1h an upper cover (10) and a lower cover (16) that cover the upper opening (400, 402) and the lower opening (404) respectively; wherein:

1i the coolant passage (19), on which the power module (300) is mounted, is provided substantially parallel to the upper cover (10) or the lower cover (16) in the chassis (12);

wherein;

1k the chassis (12) is provided with the first region between the upper cover (10) and the coolant passage (19) and

1l the second region between the lower cover (16) and the coolant passage (19), by providing the coolant passage (19) inside the chassis (12)."

VI. The appellant's arguments, insofar as they are relevant to the present decision, are summarised as follows:

Both documents D1 and document D2/D2* anticipated the subject-matter of claim 1 of the patent as granted in its entirety since the features of claim 1 have to be interpreted in their broadest meaning.

If novelty were acknowledged, the subject-matter defined in claim 1 was at least not inventive over document D1 in combination with either the skilled person's common general knowledge or the teaching of document D5. For assessing inventive step, "the chassis" could be associated with structural units in document D1 using two alternative interpretations of document D1, neither of which was inventive.

VII. The respondent's arguments, insofar as they are relevant to the present decision, are summarised as follows:

Documents D1 and D2/D2* did not disclose all features of claim 1 of the patent as granted when properly reading claim 1, so that the subject-matter of claim 1 was new.

Concerning inventive step, the appellant's lines of arguments were based on "wishful thinking" since individual features were picked out of different documents and arbitrarily combined in order to arrive at the claimed subject-matter. The subject-matter of claim 1 was, however, not rendered obvious when starting from document D1 and combining it with either the skilled person's common general knowledge or the teaching of document D5. This applied to both alternative interpretations of "the chassis". Especially the second alternative interpretation was based on hindsight.

Reasons for the Decision

1. The invention

The invention concerns a power inverter which comprises a chassis in which a power module and additional further electronic circuit elements like a smoothing capacitor, a gate circuit, switching devices and a further semiconductor module for auxiliaries are housed and advantageously cooled. The principal aims of the present invention concern the improvement of reliability and producibility of the device thereby reducing the footprint of the device by providing a very efficient cooling of the electronic components. In order to achieve these aims the chassis is provided with an upper and lower opening at its upper and lower ends which are closed by an upper and lower cover. A coolant passage is provided in the central area of the chassis parallel to one of the covers. In other words, the coolant passage represents a central part of the chassis and the chassis extends in the upper and lower directions having sidewalls thereby providing cavities in which the electronic components are housed. The upper and lower cavities (named "first region" and "second region" in claim 1 of the patent as granted) are connected by providing an open space between the coolant passage and the sidewall of the chassis. Hence, the chassis acts not only as supporting structure for the numerous electronic units which are efficiently cooled but also as the protective housing so that the entire structure becomes rather compact, easy to manufacture and provides efficient cooling.

2. Patent as granted - procedural issues

2.1 During the discussion of the novelty of the subject-matter of claim 1 of the patent as granted over document D1, the respondent argued for the first time at the oral proceedings before the board that features 1b and 1g were not disclosed in document D1.

2.2 The appellant considered the respondent's submissions to be very late. It assumed that the respondent had agreed in the appeal proceedings that features 1b and 1g were disclosed in document D1, since the disclosure of these features in document D1 had not been disputed by the respondent prior to the oral proceedings before the board. The question of the disclosure of features 1b and 1g in document D1 was also not an issue in the decision under appeal.

2.3 The board does not accept the appellant's view.

In the case at hand, the opposition division assessed novelty and found, inter alia, that document D1 failed to disclose at least features 1a, 1f and 1h of claim 1 as granted (emphasis by the board). The appellant challenged this finding and again raised the objection of lack of novelty with respect to document D1 in the appeal proceedings. This means that the appellant must convince the board that all features of claim 1 as granted are disclosed in document D1 for its objection of lack of novelty in respect of document D1 to be successful.

The fact that the disclosure of some features of claim 1 as granted in document D1 had not yet been discussed prior to the oral proceedings before the board therefore does not release the appellant from its duty to fully explain to the board its own objection of lack of novelty at each stage of the appeal proceedings, if necessary. During the oral proceedings before the board, the board asked the appellant where, in its view, features 1b and 1g of claim 1 of the patent as granted were disclosed in document D1. The board considers that the appellant should be able to answer the board's question as to the disclosure of these features in document D1, even if this question was raised in detail for the first time at an admittedly quite advanced stage in the appeal proceedings.

3. Patent as granted - ground for opposition under Article 100(a) EPC in combination with Articles 52(1) and 54 EPC - lack of novelty over document D1

3.1 The appellant argued that the subject-matter of claim 1 of the patent as granted lacked novelty in view of document D1. The opposition division and the respondent were of the opinion that document D1 did not disclose all features of claim 1.

3.2 Feature 1a

3.2.1 "The chassis" according to feature 1a of claim 1 corresponds to the combination of the thermal support 12 together with the flange 126 of document D1. This understanding of document D1 was the only one discussed in the proceedings with regard to the discussion on novelty. A second, alternative interpretation of "the chassis" (see point 5.3 below) was used for the discussion on inventive step, which however was never presented by the appellant with regard to novelty. In any case, in view of the considerations below it would not have been convincing.

3.2.2 The respondent asserted that the flange 126 was not a complete frame as shown in Figure 14, so that the claimed "upper opening ... at an upper end" of the chassis would be missing. The flange as shown in Figure 14 should therefore not be associated with an upper opening at the upper end of the chassis, since it did not completely surround the space on the upper side of the thermal support in which the electronics including the power module was installed.

3.2.3 In the board's view, Figure 14 shows only a partial, exploded view of the device of document D1 without representing the flange 126 in its entirety. In Figures 11 and 12 of document D1, the flange 126 is shown in its entirety thereby surrounding entirely an open space and forming a cavity 128. This is also supported by paragraph [0067] of document D1, which states that the "integral flange 126 is formed on the thermal support" and "[t]he integral flange serves to support ... the circuit assembly ... and surrounds certain of the circuitry, such as to form a cavity 128 within which the circuitry is mounted". Therefore, the board concludes that the flange 126 constitutes entirely surrounding sidewalls on the thermal support 12, so that both units together (thermal support 12 and flange 126) represent the claimed chassis provided with an upper opening at an upper end.

3.2.4 Document D1 further discloses that on the lower side of the thermal support 12 a box-shaped cover is mounted in which further electronics may be provided. The thermal support 12 being part of the chassis does consequently not provide a lower opening at its lower end, since there are no extensions on its lower side which could be identified with a structure forming a lower opening at a lower end of the chassis. At the lower end of that chassis, i.e. on the lower surface of the thermal support, no "lower opening" is provided, but only an unlimited open space is present. However, an unlimited open space at the lower end of the thermal support is different from a chassis having "a lower opening ... at a lower end of the chassis", contrary to the appellant's allegation who considered the space limited by the box-shaped cover as falling under the wording of claim 1.

Therefore, the board concludes that part of feature 1a, namely that "the chassis comprises ... a lower opening ... at a lower end of the chassis", is not disclosed in document D1.

3.3 Feature 1b

3.3.1 The respondent asserted that the claimed "metal board" was not shown in document D1, since paragraph [0074] of document D1 referred to a "plate 148 ... made of aluminum silicon carbide (AlSiC)" which, in its opinion, meant that plate 148 was a ceramic plate but not a metal plate.

3.3.2 In the board's view, however, a plate or circuit board made of "aluminum silicon carbide (AlSiC)" is to be regarded as a "metal plate", since AlSiC is a "metal-ceramic composite material", which is also referred to as a "metal matrix composite" and is a composite material with fibers or particles dispersed in a metallic matrix. The board therefore considers that plate 148 of document D1 is a "metal board".

3.3.3 The board therefore concludes that feature 1b is disclosed in document D1.

3.4 Features 1c to 1e

Features 1c to 1e were not contentious. The board has no reason to doubt that document D1 discloses these features.

3.5 Feature 1f

3.5.1 The respondent argued that feature 1f defined that a "semiconductor module for auxiliaries and the smoothing capacitor module" were provided in the second region below the thermal support. In the description of the impugned patent the auxiliaries were presented as modules for further components besides the power module (see paragraph [0043] of the impugned patent). In document D1, the electronic circuitry provided below the thermal support 12 related to electronic components of the power module itself, e.g. control circuitry 36, energy storage and conditioning circuitry 38 (see paragraph [0053]) or a second power module, but not a "semiconductor module for auxiliaries and a smoothing capacitor". Therefore, feature 1f was not disclosed in document D1.

3.5.2 The appellant took the view that the printed circuit boards disclosed in document D1 in relation to Figures 2 to 4 were undoubtedly semiconductor boards and that they should be understood to mean any printed circuit board, since the precise meaning of the term "auxiliaries" was vague. Hence, the relevant disclosure of document D1 comprised a "semiconductor module for auxiliaries" and a "smoothing capacitor" as defined in claim 1.

3.5.3 The board disagrees with the appellant's considerations since claim 1 is precise in its definition of the specific electronics provided in the second region, i.e. the space below the coolant passage, being "a semiconductor module for auxiliaries and the smoothing capacitor module". Document D1 also describes in detail the electronic units mounted above and/or below the coolant passages (see paragraphs [0053] and [0055]), which are electronic units that are part of the power converter itself or at least directly connected to it and do not serve as any auxiliaries.

3.5.4 Therefore, feature 1f is not disclosed in document D1.

The question of whether or not the electronic units mentioned in document D1 could also be used for any other auxiliary, as asserted by the appellant, relates to the assessment of inventive step rather than novelty.

3.6 Feature 1g

3.6.1 The board agrees with the respondent that document D1 does not disclose a space as defined in feature 1g. Associating in document D1 the claimed chassis with the thermal support 12 and the flange 126, no open space exists between the first and the second region inside the chassis, i.e. the thermal support has no opening on its lower surface for connection with the upper space or cavity surrounded by the flange 126. All connection paths between the electronics located on the upper and the lower sides of the thermal support 12 are provided outside the flange 126. In particular, the control circuitry board 36 shown in Figure 12 is on the outer side of the flange 126 (and hence the claimed "chassis") and the terminal strips 134 to which the connection pads 132 located in the upper cavity are connected are also outside the flange 126. The lower side of the thermal support 12 is a closed, flat surface.

3.6.2 The appellant could not clearly indicate a space as defined in feature 1g to the board, either. None of the connections like the control circuitry board 36 are located between a side of the coolant passage and the claimed chassis.

3.6.3 Therefore, feature 1g is not disclosed in document D1.

3.7 Feature 1h

3.7.1 Feature 1h relates to the upper and lower covers that cover the upper and lower openings of the chassis. However, since there is no lower opening related to the chassis in the device of document D1, the part of feature 1h relating to the lower opening is necessarily missing (see point 3.2 with sub-points above).

3.7.2 Therefore, part of feature 1h is not disclosed in document D1.

3.8 Feature 1i

Feature 1i is undisputedly shown in document D1. The coolant passage and the upper cover are substantially parallel as e.g. shown in Figure 8 of document D1. This was not disputed by the respondent.

3.9 Feature 1k

Feature 1k is disclosed in document D1 since the first region is represented by the above-mentioned cavity 128 (see point 3.2 with sub-points above) which is arranged between the upper cover 96 and the coolant passage. This was not disputed by the respondent.

3.10 Feature 1l

Feature 1l, defining the "second region between the lower cover (16) and the coolant passage (19)", is not disclosed in document D1 in the board's view, since the space below the thermal support 12 shown, for example, in Figure 13 of document D1 is only limited by the additional housing 146. Reading feature 1l correctly in combination with part of feature 1k, it must be read as follows: "the chassis (12) is provided with the second region between ...". Since the thermal support 12 in combination with the flange 126, which correspond to the claimed "chassis", are not provided with this second region but only with an unlimited open space, feature 1l is not disclosed in document D1 (see also point 3.2.4 above). Therefore, the appellant's argument that feature 1l was realised in document D1 by the region bounded by the box-shaped cover and the thermal support 12 could not convince the board.

3.11 In summary, the subject-matter of claim 1 of the patent as granted is not disclosed by document D1 in its entirety, since features 1f, 1g and 1l and those parts of features 1a and 1h which relate to the lower opening of the chassis are missing in document D1. The subject-matter of claim 1 of the patent as granted is therefore new over document D1 (Articles 52(1) and 54 EPC).

4. Patent as granted - ground for opposition under Article 100(a) EPC in combination with Articles 52(1) and 54 EPC - lack of novelty over document D2/D2*

4.1 Document D2/D2* discloses a power converter module (title, Figure 6) wherein coolant passages 28 are provided in the first base 11 and the second base 12 (Figure 6). The coolant passages are closed on the upper side by the semiconductor module 20 and on the lower side by the lower base of the second base 12. Various electronic units are provided above and below the first and second plates 11 and 12.

These first and second plates 11 and 12 are considered the claimed "chassis", which consequently do not provide an upper opening at the upper end of the first base 11 according to feature 1a of claim 1. The first base, and hence the chassis, has only an unlimited open space at its top. Therefore, features 1a, 1h and 1k relating to the upper opening at the upper end and the first space provided by the chassis between the coolant passage and the upper cover are not disclosed in document D2/D2*.

In addition, feature 1g is not shown in document D2/D2*, either. Even though a corresponding space for connecting the electronic units in the first and second region above and below the coolant passages are provided in document D2/D2*, this space is in a central area (see D2, paragraph [0060] and Figure 1) of the coolant passages and not between one side of the coolant passage and the chassis.

Finally feature 1f is missing in document D2/D2* for similar reasons as for document D1. The electronic units located in the space below the coolant passages are not to be equated with a "semiconductor module for auxiliaries".

4.2 The appellant considered the first and second bases 11 and 12 as representing "the chassis" comprising peripheral small walls. The appellant derived this information from the figures of document D2/D2*. In the board's view, this is not correct and the appellant's interpretation of the wording of claim 1 is too broad. As shown in Figure 1 of document D2/D2*, no peripheral walls can be recognised on the upper side of the first base 11. The "chassis" when represented by the first and second bases 11 and 12 does not provide an upper opening at its upper end. The appellant considered the upper openings being shown by a surrounding peripheral band on the base 11 shown in Figure 6. The board, however, is not convinced that this surrounding peripheral band refers to a three-dimensional small protrusion extending beyond the level of the inner part of the base 11. Nothing of this kind is discernible from the cross-section of the base 11 shown Figure 1. Nor did the appellant expressly refer to any further passage of document D2/D2* to support its assertion that the first base 11 had a short peripheral wall (see statement setting out the grounds of appeal, page 14, second sentence). Therefore, the board is not convinced that such short upper peripheral wall on the first base 11 is disclosed in document D2/D2* (see Figures 1, 3 or 4 of document D2/D2*).

Furthermore, contrary to the appellant's submission, it does not appear justified to consider the upper box-shaped cover as part of the chassis since, according to the wording of claim 1, the chassis is separately defined from the upper and lower covers and should therefore be considered as a separate entity.

4.3 Therefore, document D2/D2* does not disclose the subject-matter of claim 1 since at least features 1g and 1f as well as parts of features 1a, 1h and 1k are not disclosed in document D2/D2*. The subject-matter of claim 1 of the patent as granted is therefore new over document D2/D2* (Articles 52(1) and 54 EPC).

5. Patent as granted - ground for opposition under Article 100(a) EPC in combination with Articles 52(1) and 56 EPC - lack of inventive step

5.1 Closest prior art

Both parties considered document D1 as a suitable starting point for assessing inventive step. The board agrees.

5.2 First interpretation of "the chassis"

5.2.1 The appellant argued lack of inventive step in a first attack by interpreting "the chassis" in document D1 as being the one explained under point 3.2.1 above for novelty, wherein "the chassis" is represented by the thermal support 12 in combination with the flange 126. The board agrees that this interpretation is reasonable.

5.2.2 Differentiating features

As set out in point 3. with sub-points above, the differentiating features, taking document D1 as closest prior art with the first interpretation of "the chassis", are features 1f, 1g, 1l and the parts of features 1a and 1h relating to the lower opening of the chassis.

5.2.3 Technical effects, objective technical problems

The differentiating features achieve different technical effects, since feature 1f is not synergistically related to the remaining differentiating features. The presence or absence of feature 1f has no effect on the other differentiating features. Feature 1f does not relate to the structural design of the chassis, whereas the remaining differentiating features relate to the structural design of the chassis and are therefore considered in combination. Therefore, two partial problems are to be formulated.

The respondent argued that all differentiating features contributed to a single problem which it saw in the optimisation and miniaturisation of the structural design of the device.

In this regard, the board notes that different features can contribute independently to the solution of the same problem by providing a different solution to the same problem but without any synergistic or combined effect between the individual features. A combined effect of several differentiating features implies a concrete interaction between the features, i.e. the elimination of one feature has a direct impact on the other features or has consequences for them so that it might be necessary to modify them. This is not the case here since the presence or absence of feature 1f has no consequence for the other differentiating features. Moreover, the effect of this feature is merely to use the space below the coolant passage in a certain way.

The first partial problem solved by feature 1f is seen in the specific use of the space available in the chassis below the coolant passage.

The second partial problem solved by the combination of the remaining differentiating features (part of feature 1a, part of feature 1h and features 1g and 1l) is seen in an advantageous structural design of the chassis or the power converter, simplifying manufacture and construction, ensuring favourable reproducibility, achieving a compact device and providing an easy access to the different electronic components for maintenance.

5.2.4 Obviousness based on the combination of document D1 and the skilled person's common general knowledge

The solution to the first partial problem as provided by feature 1f is considered obvious to the skilled person for the following reasons. Document D1 teaches that various electronic components can be installed in the second region. Therefore, the skilled person understands that it is irrelevant where the available components are exactly located and that the specific selection of electronic devices mounted above or below the coolant passage is of no importance. The selection of a semiconductor module for auxiliaries and the smoothing capacitor to be installed in the second region according to feature 1f is consequently one possibility out of several ones, which are, however, arbitrary. Consequently, this arbitrary selection cannot contribute to inventive step because it is obvious for the skilled person.

The solution to the second partial problem as provided by the remaining differentiating features, namely part of feature 1a, part of feature 1h, feature 1g and feature 1l, is not considered to be obvious when starting from document D1. The problem of an increased producibility and reliability can be solved in many different ways which are however not obvious to the skilled person. Moreover, document D1 remains silent as to a reduced footprint, the provision of a compact device or an improved cooling of the electronic devices going beyond what has already been achieved with the design of document D1. Many modifications are possible which might provide advantages for the producibility and reliability which are however not straightforward to the skilled person based on its common general knowledge. Document D1 provides no hint to any such modification, either.

In particular, when starting from the structure of the power inverter of document D1, the creation of a space between the side of a coolant passage and the chassis as defined by feature 1g is closely related to the general idea (see point 1. above) to combine the chassis and the housing in a single unit, thereby reducing the size of the device and omitting the outer shell (housing 94) of the device of document D1. Even if the omission of the housing is not explicitly defined in the wording of claim 1, the provision of the electric connections of the components installed above and below the coolant passage through the claimed space (feature 1g) inside the chassis is motivated by the idea to reduce the overall size of the device and render it compact. Therefore, the provision of feature 1g is motivated by the reduction in size and is, in the board's view, not obvious to the skilled person when starting from document D1 and using its common general knowledge. Even the general idea of a reduction in size is nowhere hinted at in document D1 and the solution by omitting the outer housing is not straightforward. Therefore, the provision of feature 1g requires inventive skills.

Furthermore, in order to arrive at the subject-matter of claim 1, the skilled person would have to foresee peripheral walls on the lower side of the thermal support in order to arrive at the differentiating features 1a, 1h and 1l. This simplifies the design of the power inverter since - as indicated above - the chassis not only serves to support the electronic components but also to provide the sidewalls of the protective casing for them. In order to complete the housing structure, it is only necessary to install a lower cover on the lower opening of the chassis (features 1a and 1h). The board cannot see any reason why the skilled person would foresee, when starting from document D1, sidewalls on the lower side of the thermal support, i.e. why it would attach lower box-shaped sidewalls on the support and foresee a (flat) lower cover. There are no incentives in document D1 to consider these modifications. Both modifications (the space according to feature 1g and the second region/lower opening at the lower end of the chassis according to features 1a, 1h and 1l) require quite significant modifications of the overall design of "the chassis" compared to the one known from document D1 which do not represent standard solutions. Apart from the missing hint, various other solutions to the above-mentioned problem are possible and conceivable and the proposed solution is not common standard but would occur to the skilled person only with the benefit of hindsight.

Therefore, the subject-matter of claim 1 is not obvious when starting from document D1 and combining it with the skilled person's common general knowledge.

5.2.5 Obviousness based on the combination of documents D1 and D5

For the following reasons the subject-matter of claim 1 is not obvious when combining the teaching of documents D1 and D5, either.

The board cannot see any incentive for the skilled person to consider document D5 when starting from document D1 and attempting to find a solution of the second partial problem. The overall structural designs of the devices disclosed in documents D1 and D5 are significantly different from each other. This can be seen by comparing Figure 8 of document D1 and Figure 8 of document D5. Furthermore, document D5 does not suggest a compact device that offers the advantages mentioned above. Four to five electronic components are arranged laterally next to each other; in addition several circuit boards are arranged one above the other and the (smoothing) capacitor 520, which needs cooling, is not provided on the cooling passage but laterally distant to the coolant passage. Hence, the device is far from being compact and, considering the location of the capacitor 520, does not appear to provide an improved cooling efficiency.

Therefore, when starting from document D1 it is not evident for the skilled person to consult document D5 to solve the above-mentioned second partial problem, let alone with the help of which features it would succeed in doing so. The appellant did not provide a convincing argument why the skilled person would do so; that it could do so, is in the board's view not sufficient for convincingly arguing obviousness.

In the board's view and in accordance with the opposition division, the combination of document D1 with document D5 is based on hindsight. The combination of document D1 with document D5 as presented by the appellant, requires the specific selection of features taken out of context from document D5 in order to somehow integrate them into the device of document D1 and thereby arrive at the subject-matter of claim 1. Even if admittedly individual differentiating features are disclosed in document D5, it cannot be concluded that the skilled person would in an obvious manner select them for integration into the device of document D1 without any hint whatsoever to do so. The board considers this an arbitrary cherry-picking of individual features based on hindsight which does not correspond to the correct assessment of inventive step based on the well-established problem and solution approach (Case Law of the Boards of Appeal of the EPO, 10th Edition, 2022, I.D.2 and I.D.6, first paragraph).

Therefore, the subject-matter of claim 1 is not obvious when starting from document D1 and combining it with the teaching of document D5.

5.2.6 In summary, based on the first interpretation of the term "the chassis" in document D1, the subject-matter of claim 1 is based on an inventive step, when combining the teaching of document D1 either with the common general knowledge of the skilled person or with the teaching of document D5.

5.3 Second interpretation of "the chassis"

The appellant argued lack of inventive step in a second attack using a second, alternative interpretation of "the chassis" in document D1 after the board's conclusion at the oral proceedings that feature 1g is not disclosed in document D1. In that second, alternative interpretation, the appellant considered that the housing 94 shown e.g. in Figures 8 and 10 of document D1 represented "the chassis" so that a connection between the electronics housed in the lower part could be realised through a space that links the first region with the second region between a side of the coolant passages and the chassis.

The board is of the opinion that the association of the housing 94 of document D1 with the claimed "chassis" is already based on hindsight. When comparing the overall claimed structure of the power inverter and the structure of the device of document D1, it is evident that it is not the housing 94 that corresponds to the claimed "chassis" but the combination of the thermal support 12 with the flange 126. The housing 94 shows only an upper end with an upper opening, thereby providing a first region (feature 1k). According to feature 1a, the chassis must also comprise a lower opening at the lower end of the chassis. However, the bottom of the housing 94 constitutes the lowest end of the power inverter without any further components provided below or needing a further lower cover.

In addition, in the board's view, the meanings of the terms "chassis" and "housing" are in the present context different insofar as a chassis is a supporting frame and provides the structural support for the units mounted on it whereas a housing is an enclosing entity protecting against outside disturbances. Taking these different meanings into account the skilled person would not identify the housing 94 in document D1 with the claimed "chassis". Rather, as indicated above, it would identify this feature with the combination of the thermal support 12 and the flange 126.

Therefore, the board comes to the conclusion that the assessment of inventive step cannot convincingly be based on the second alternative interpretation of "the chassis".

5.4 In view of the above the board concludes that the subject-matter of claim 1 of the patent as granted involves an inventive step (Articles 52(1) and 56 EPC).

6. Conclusion

Since none the grounds for opposition raised by the appellant prejudices the maintenance of the patent as granted, there is no reason in the case at hand to set aside the impugned decision to reject the opposition according to Article 101(2), second sentence, EPC. Consequently, there is no need to consider the respondent's auxiliary requests. Since the appellant's request cannot be granted, the appeal is unsuccessful.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité