Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0566/20 29-02-2024
Facebook X Linkedin Email

T 0566/20 29-02-2024

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2024:T056620.20240229
Date de la décision
29 February 2024
Numéro de l'affaire
T 0566/20
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
12155814.2
Classe de la CIB
H04N 5/232
G02B 7/10
G06K 9/00
G01B 11/22
G01B 11/14
G02B 7/28
G01B 11/02
G01B 11/04
G01C 3/06
G02B 21/24
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 460.82 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Vision measuring device

Nom du demandeur
Mitutoyo Corporation
Nom de l'opposant
Carl Zeiss Industrielle Messtechnik GmbH
Chambre
3.5.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 100(c)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(6)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2)
European Patent Convention Art 123(2)
Mot-clé

Granted patent - added subject-matter (yes)

Auxiliary requests 1, 3a, 3b, 4a and 4b - should have been submitted in first-instance proceedings (yes)

Auxiliary requests 5 and 6 - added subject-matter (yes)

Auxiliary request 7 - amendment after summons - exceptional circumstances (no)

Exergue
-
Décisions citées
T 0169/20
T 1127/16
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal is against the decision of the opposition division dated 6 December 2019 rejecting the opposition filed against European patent No. 2490438.

II. During the opposition proceedings, grounds for opposition according to Article 100(a) EPC, together with Articles 54(1) and 56 EPC, and Article 100(c) EPC were raised.

III. The opposition division rejected the opposition to the European Patent, inter alia because there was no extension of subject-matter in the independent claim of the opposed patent (Article 100(c) EPC).

IV. The opponent ("appellant") filed notice of appeal. With the statement of grounds of appeal, it contested, inter alia, the opposition division's conclusion identified in point III. above.

V. The patent proprietor ("respondent") filed a reply to the appeal with arguments in support of the opposition division's conclusion, point III. above. It further submitted auxiliary requests 1, 2a, 2b, 3a, 3b, 4a, 4b, 5 and 6.

VI. The board issued summons to oral proceedings and a communication under Article 15(1) RPBA. In this communication, the board gave, inter alia, the following preliminary opinion.

(a) The subject-matter of claim 1 of the granted patent extended beyond the content of the application as filed (Article 100(c) EPC).

(b) During the oral proceedings, the parties should be prepared to discuss whether auxiliary requests 1, 2a, 2b, 3a, 3b, 4a and 4b should be admitted to the appeal proceedings under Article 12(4) and Article 12(6), second sentence, RPBA.

(c) The subject-matter of claim 1 of auxiliary requests 5 and 6 extended beyond the content of the application as filed (Article 123(2) EPC).

VII. In its letter of reply dated 5 February 2024, the respondent argued that auxiliary requests 1 to 4b should be admitted to the appeal proceedings under Articles 12(4) and 12(6) RPBA. It also submitted reasons to support its opinion that the subject-matter of claim 1 of the granted patent did not extend beyond the disclosure of the application as filed.

VIII. During the oral proceedings before the board, the respondent withdrew auxiliary requests 2a and 2b and filed auxiliary request 7.

IX. The appellant's final requests were that the opposition division's decision be set aside and that the patent be revoked in its entirety.

The respondent's final requests were that the appeal be dismissed and that the patent be maintained as granted or, alternatively, on the basis of the claims of one of auxiliary requests 1, 3a, 3b, 4a, 4b, 5 and 6 filed with its reply to the appeal, or the claims of auxiliary request 7 filed during the oral proceedings before the board.

X. At the end of the oral proceedings, the chair announced the board's decision.

XI. Claim 1 of the granted patent reads as follows.

"A vision measuring device (1), comprising:

an imaging device (141) which images a measurement target (3) and transfers image information representing an image of the measurement target (3);

a position control device (151) which controls an in-focus position of the imaging device (141) and outputs the in-focus position as position information representing a position in an in-focus axis direction; and

a vision measuring system (2) which performs vision measurement on the measurement target (3) based on the image information and the position information,

characterized in that:

the imaging device adds serial number information;

the position control device (151) acquires the position information in response to a trigger signal which is output from one of the imaging device (141) and the position control device (151) to the other of them at a certain timing of an imaging period during which the imaging device (141) images the measurement target (3) and retains the position information in association with the serial number information; and

the vision measuring system (2) calculates position information representing a position of the image information in the in-focus axis direction based on the image information with the serial number information transferred from the imaging device (141) and the position information in association with the serial number information output from the position control device (151), and performs auto-focusing control by using the calculated position information."

XII. Claim 1 of auxiliary request 1 differs from claim 1 of the main request in that the specification of the vision measuring system in the last paragraph of the claim has been amended as follows (additions underlined).

"the vision measuring system (2) calculates position information representing a position of the image information in the in-focus axis direction based on the image information with the serial number information transferred from the imaging device (141) and the position information in association with the serial number information, wherein the position information in association with the serial number information is output from the position control device (151), and performs auto-focusing control by using the calculated position information."

XIII. Claim 1 of auxiliary request 3a reads as follows.

"A vision measuring device (1), comprising:

an imaging device (141) which images a measurement target (3) and transfers image information representing an image of the measurement target (3);

a position control device (151) which controls an in-focus position of the imaging device (141) and outputs the in-focus position as position information representing a position in an in-focus axis direction corresponding to a Z-axis direction; and

a vision measuring system (2) which performs vision measurement on the measurement target (3) based on the image information and the position information,

wherein the position control device (151) is configured to control an imaging device driving mechanism (144) for driving the imaging device (141) in the Z-axis direction,

characterized in that:

the imaging device adds serial number information to the image information at the same time as an output of a trigger signal, wherein serial number information is a running number counted from when imaging is started,

the trigger signal being output from one of the imaging device (141) and the position control device (151) to the other of them at a certain timing of an imaging period during which the imaging device (141) images the measurement target (3);

the position control device (151) acquires the position information in response to the trigger signal and retains the position information in association with the serial number information;

the position control device (151) includes a latch counter (152) which counts the number of times Z-values are output, and a latch buffer (153) which retains obtained Z-values associated with serial number information in the form of array data,

the Z-values are position information;

the latch counter is reset by an instruction to the position control device (151) from the imaging device (141) when image output is stopped and/or after the imaging device (141) is moved to an auto-focus search start position, and/or from the vision measuring system (2) when imaging settings of the imaging device (141) have been changed; and

the vision measuring system (2) calculates position information representing a position of the image information in the in-focus axis direction based on the image information with the serial number information transferred from the imaging device (141) and the position information in association with the serial number information output from the position control device (151), and performs auto-focusing control by using the calculated position information."

XIV. Claim 1 of auxiliary request 3b differs from claim 1 of auxiliary request 3a in that the specification of the vision measuring system in the last paragraph of the claim has been amended in the same manner as in claim 1 of auxiliary request 1.

XV. Claim 1 of auxiliary request 4a differs from claim 1 of auxiliary request 3a in that the following phrase has been amended as follows (additions underlined and deletions [deleted: struck through]):

"the Z-values [deleted: are]being position information;"

and in that the following text has been inserted after the paragraph starting with "the latch counter is reset":

"the trigger signal being one of a vertical synchronization signal, a strobe signal, an imagining start instruction signal;

when the trigger signal is a vertical synchronization signal, the position control device (151) acquires and retains the position information in response to the vertical synchronization signal which is output from the imaging device (141) at an end point of the imaging period;

when the trigger signal is a strobe signal, the position control device (151) acquires and retains the position information in response to the strobe signal which is output from the imaging device (141) at a middle point of the imaging period;

when the trigger signal is an imaging start instruction signal, the position control device (151) acquires and retains the position information at the same time as outputting the imaging start instruction signal at a start point of the imaging period;"

XVI. Claim 1 of auxiliary request 4b differs from claim 1 of auxiliary request 4a in that the specification of the vision measuring system in the last paragraph of the claim has been amended in the same manner as in claim 1 of auxiliary request 1.

XVII. Claim 1 of auxiliary request 5 differs from claim 1 of the main request in that the specification of the position control device in the penultimate paragraph of the claim has been amended as follows (additions underlined).

"the position control device (151) acquires the position information in response to a trigger signal which is output from one of the imaging device (141) and the position control device (151) directly to the other of them at a certain timing of an imaging period during which the imaging device (141) images the measurement target (3) and retains the position information in association with the serial number information;"

XVIII. Claim 1 of auxiliary request 6 differs from claim 1 of auxiliary request 5 in that the specification of the position control device in the penultimate paragraph of the claim has been amended as follows (additions underlined).

"the position control device (151) acquires the position information in response to a trigger signal which is output from one of the imaging device (141) and the position control device (151) directly to the other of them at a certain timing of an imaging period during which the imaging device (141) images the measurement target (3) and retains the position information in association with the serial number information wherein the imaging device (141) is connected to the position control device (151) through a dedicated digital communication wire;"

XIX. Claim 1 of auxiliary request 7 differs from claim 1 of the main request in that the specification of the vision measuring system in the last paragraph of the claim has been amended as follows (additions underlined and deletions [deleted: struck through]).

"the vision measuring system (2) calculates position information representing a position of the image information in the in-focus axis direction corresponding to the serial number information based on the image information with the serial number information transferred from the imaging device (141) and the position information [deleted: in association with the serial number information ]output from the position control device (151), and performs auto-focusing control by using the calculated position information."

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Granted patent - added subject-matter (Article 100(c) EPC)

2.1 The ground for opposition under Article 100(c) EPC would prejudice maintenance of the patent as granted if its content went beyond that of the application as originally filed.

An amendment to a patent application or patent can only be made within the limits of what a skilled person would derive directly and unambiguously, using common general knowledge, and seen objectively and relative to the date of filing, from the whole disclosure of the description, claims and drawings of the application as filed (see Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office, 10th edition, 2022, "Case Law", II.E.1.1).

According to case law of the boards of appeal, if one of a plurality of technically reasonable interpretations of an ambiguous claim contains subject-matter that extends beyond the content of the application as originally filed, it has to be concluded that there is added subject-matter (see Case Law, II.E.1.3.9 e)).

There is no need to automatically consult the description and drawings of a patent when a claim contains an ambiguous feature which can be interpreted in more than one technically reasonable way (see Case Law, II.E.1.3.9 d)). Rather, the claim should essentially be read and interpreted on its own merits (see Case Law, II.A.6.1).

2.2 Granted claim 1 specifies the following.

"the vision measuring system calculates position information representing a position of the image information in the in-focus axis direction based on the image information with the serial number information transferred from the imaging device and the position information in association with the serial number information output from the position control device" (emphasis added by the board)

2.3 The opposition division concluded that the appellant's (then opponent's) interpretation of the underlined expression, that the position control device could output the serial number information, was not technically logical when the claim was considered as a whole (see point 2.2.3 of the impugned decision).

It was apparent from the claim that the output from the position control device concerned the position information in association with the serial number information. Moreover, this interpretation was in accordance with the disclosure of the application as filed.

2.4 In the statement of grounds of appeal (see for example points 5.2 and 5.5), the appellant submitted that the position control device could output the serial number information, possibly with the position information. This interpretation was grammatically correct, made technical sense and was not disclosed in the application as originally filed.

2.5 In its reply to the appeal (see section III, point 1.1), the respondent concurred with the opposition division's findings.

2.6 During the oral proceedings before the board, the respondent stated that claim 1 of the granted patent specified that the position control device retained the position information in association with the serial number information. The expression "in association with" did not imply that the serial number information was stored together with the position information, in particular because the position control device did not receive the serial number information. Similarly, the expression "in association with" in the contested feature did not necessarily mean that the position information and the serial number information were output at the same time.

Claim 1 of the granted patent should be interpreted as an interaction between the imaging device, the position control device and the vision measuring system, wherein the imaging device and the position control device provided information to the vision measuring device to calculate the claimed position information. The claimed subject-matter, and in particular the contested feature, left open how the serial number information was provided to the vision measuring system.

Furthermore, grammar could not be decisive in determining the claimed subject-matter. Rather, the claim should be interpreted by a person skilled in the art. The respondent noted that, in English, participle clauses do not always unambiguously determine what they refer to; however, this ambiguity did not necessarily lead to added subject-matter in a claim. In the present case, the position information in the contested feature should be interpreted as the position information which had previously been associated with the serial number information.

2.6.1 The board agrees with the appellant that outputting both the position information and the associated serial number information from the position control device is technically sensible, i.e. it is meaningful and plausible to the person skilled in the art from a technical point of view. It further agrees with the appellant that the fact that the claim does not include a step of receiving serial number information does not necessarily mean that the position control device does not receive this information. Outputting both the position information and the serial number information allows the vision measuring system to match position information with image information by unambiguously correlating serial number information associated with, or included in, each of them (see point 5.3 of the statement of grounds of appeal).

Moreover, the appellant's interpretation does not appear to give rise to incompatibilities with the remaining features of the claim.

2.6.2 This board endorses the view that a patent proprietor would be awarded an unwarranted advantage if it were allowed to restrict the claimed subject-matter by discarding at will technically reasonable interpretations in view of the description (see T 1127/16, point 2.6.1 of the Reasons and T 169/20, point 1.3.3 of the Reasons).

Therefore, the fact that the description and drawings support one interpretation of an ambiguous feature is not sufficient for other interpretations of the ambiguous feature that are technically reasonable in the context of the claim to be discarded.

2.7 The respondent further submitted that outputting both position information and serial number information from the position control device had a basis in the passage extending from page 22, line 14 to page 23, line 28 of the originally filed description. More specifically, the position information - in the form of a Z-coordinate - was stored together with the serial number information in the form of a time stamp (see "When a time stamp described above is output, it may be retained together with the Z-coordinate" on page 23, lines 1 and 2). Further, the disclosure "the Z-value array data (Z-coordinates, etc.) in the Z-value latch buffer 153 is sent from the position control unit 151 to the PC 2" on page 23, lines 26 to 28 provided a basis for outputting position information and serial number information from the position control device, since the term "etc." could only correspond to the serial number information.

2.7.1 The appellant countered, inter alia, that the general reference to "etc." in the quoted phrase could not be a direct and unambiguous basis for outputting serial number information. It also argued that the claim amounted to an unallowable intermediate generalisation of the specific embodiment described in the cited passages.

2.7.2 The board is of the view that it is not directly and unambiguously derivable from the cited passages of the description that "etc." in the phrase "the Z-value array data (Z-coordinates, etc.)" refers to the time stamp retained with the respective Z-coordinate, and hence that the serial number information is output from the position control device together with the Z-coordinates.

2.8 In view of the above, claim 1 of the granted patent extends beyond the content of the application as filed. Therefore, the ground for opposition under Article 100(c) EPC prejudices maintenance of the patent as granted.

3. Auxiliary request 1 - admittance (Article 12(6) RPBA)

3.1 Under Article 12(6), second sentence, RPBA, "[t]he Board shall not admit requests, facts, objections or evidence which should have been submitted, or which were no longer maintained, in the proceedings leading to the decision under appeal, unless the circumstances of the appeal case justify their admittance".

3.2 The amended claims of auxiliary request 1 were filed for the first time with the respondent's reply to the statement of grounds of appeal.

3.2.1 The respondent justified the filing of auxiliary request 1 at that stage of the proceedings as follows.

(a) There was no need to respond to the appellant's objections during opposition proceedings, since the respondent was convinced that the objections were unfounded. This was also borne out by the opposition division's statements in its communication and decision.

(b) Auxiliary request 1 addressed the objection of added subject-matter in the statement of grounds of appeal, which was based, at least in part, on new arguments referring to document D2 in support of the appellant's technical reasoning. Auxiliary request 1 was therefore submitted as a legitimate response at the first opportunity.

3.2.2 Moreover, the respondent submitted that the amendment was not complex and was suitable for overcoming the objection under Article 100(c) EPC.

3.3 The appellant argued that auxiliary request 1 should not be admitted to the appeal proceedings. Although the respondent had amended the claims to address some objections raised during the first-instance proceedings, it had not addressed the objection under Article 100(c) EPC. Further, the amendment gave rise to issues under Articles 84 and 123(2) EPC.

3.4 In the board's view, auxiliary request 1 should have been submitted in the proceedings leading to the decision under appeal.

3.5 The respondent's argument that it saw no reason to file auxiliary request 1 during the first-instance proceedings did not convince the board. The patent proprietor is solely responsible for the requests it presents and the timing of their filing. A patent proprietor cannot permissibly postpone the filing of requests that should have been filed at first instance simply because it considered the opponent's objections to be unfounded. A patent proprietor should be aware that a board of appeal may agree with the objections raised by an opponent. The patent proprietor takes a risk in refraining from filing claim requests during the first-instance proceedings in the belief that the objections raised are unfounded, only to file those requests during the appeal proceedings.

3.6 If the respondent considered that the amendments to the claims of auxiliary request 1 provided a fallback position in case the opposition division did not maintain the patent as granted, it should have filed an auxiliary request with such claims during the first-instance proceedings.

3.7 Furthermore, the circumstances of the appeal case do not justify the admittance of auxiliary request 1.

3.7.1 The appellant's arguments against maintenance of the granted patent in the statement of grounds of appeal are essentially the same as those put forward in the opposition proceedings. The appellant's reference to a prior-art document does not substantially change the objection under Article 100(c) EPC raised in the notice of appeal. Therefore, the circumstances of the case have not changed and cannot justify the filing of auxiliary request 1 for the first time during the appeal proceedings.

3.7.2 In respect of claim 1 of the granted patent, the board concluded that the position control device outputting both the position information and the associated serial number information was a technically sensible interpretation of granted claim 1 which was not originally disclosed (see point 2.6.1 above). Since it is not apparent from the wording of the amended claim that the serial number information is not output, the respondent could not convince the board that the amendment was suitable for overcoming the objection of added subject-matter.

3.8 In view of the above, the board is of the view that auxiliary request 1 should have been filed during the first-instance proceedings, and that the circumstances of the present appeal case do not justify its admittance. Thus, the board, exercising its discretion under Article 12(6), second sentence, RPBA, decided not to admit auxiliary request 1 to the appeal proceedings.

4. Auxiliary requests 3a, 3b, 4a and 4b - admittance (Article 12(6) RPBA)

4.1 Reference is made to the legal provision in point 3.1 above.

4.2 The amended claims of auxiliary requests 3a, 3b, 4a and 4b were filed for the first time with the respondent's reply to the statement of grounds of appeal.

4.2.1 The respondent justified the filing of these requests at this stage of the proceedings as follows.

(a) There was no need to respond to the appellant's objections during opposition proceedings, since the respondent was convinced that the objections were unfounded. This was also borne out by the opposition division's statements in its communication and decision.

(b) Auxiliary requests 3a, 3b, 4a, and 4b were a legitimate response to the issue of intermediate generalisation raised with respect to granted claim 1.

4.2.2 Furthermore, the respondent submitted that the amendments were not complex and were suitable for overcoming the objection under Article 100(c) EPC.

4.3 The appellant considered that auxiliary requests 3a, 3b, 4a and 4b should not be admitted to the appeal proceedings. It submitted that the amendments, which were taken from different passages of the specification, should have been filed at first instance and were complex. The requests were not clearly allowable, and admitting them would run counter to the principle of procedural economy.

4.4 In the board's view, these auxiliary requests should have been submitted during the proceedings leading to the decision under appeal.

4.5 The respondent's argument that it saw no reason to file these requests during the first-instance proceedings did not convince the board, for the same reasons as those given in relation to auxiliary request 1 (see point 3.5 above).

4.6 If the respondent considered that the amendments to the claims of these auxiliary requests provided a fallback position in case the opposition division did not maintain the patent as granted, it should have filed auxiliary requests with such claims during the first-instance proceedings.

4.7 In addition, the circumstances of the appeal case do not justify the admittance these requests either, since the amendments are not directed at overcoming the objection under Article 100(c) EPC raised against granted claim 1, and give rise to further issues under Article 123(2) EPC.

4.7.1 The board concluded that the position control device outputting both the position information and the associated serial number information in granted claim 1 was not directly and unambiguously derivable from the application as filed (see point 2.7.2 above). The board's conclusion in respect of claim 1 of the granted patent was not based on an alleged intermediate generalisation. Hence, contrary to the respondent's submissions, the amendments to the claims of auxiliary requests 3a, 3b, 4a and 4b cannot be directed at overcoming the objections raised against granted claim 1.

4.7.2 Moreover, the passages of the description cited by the respondent as the basis for the amendments relate to an embodiment in which the imaging device issues a trigger to the position control device. However, the subject-matter of claim 1 of auxiliary requests 3a, 3b, 4a and 4b is not limited to this configuration. It includes the position control device issuing a trigger signal to the imaging device, which is not described in the cited passages. Thus, the amendments give rise to complex issues under Article 123(2) EPC.

4.8 In view of the above, the board is of the view that these requests should have been filed during the first-instance proceedings, and that the circumstances of the present appeal case do not justify their admittance. Therefore, the board, exercising its discretion under Article 12(6), second sentence, RPBA, decided not to admit any of auxiliary requests 3a, 3b, 4a and 4b to the appeal proceedings.

5. Auxiliary requests 5 and 6 - added subject-matter (Article 123(2) EPC)

5.1 The European patent application or European patent may not be amended in such a way that it contains subject-matter which extends beyond the content of the application as filed (Article 123(2) EPC).

5.2 Claim 1 of both requests specifies the feature of granted claim 1 which had been objected to under Article 100(c) EPC (see points 2.6 and 2.7 above).

5.3 Neither the appellant nor the respondent submitted comments going beyond the discussion for granted claim 1.

5.4 The board is of the view that claim 1 of both requests contains subject-matter which extends beyond the content of the application as filed, for the same reasons as those given in relation to claim 1 of the granted patent. Therefore, claim 1 of auxiliary requests 5 and 6 does not meet the requirements of Article 123(2) EPC.

6. Auxiliary request 7 - admittance (Article 13(2) RPBA)

6.1 The claims of auxiliary request 7 were filed during the oral proceedings before the board, i.e. after the communication under Article 15(1) RPBA, and are therefore amendments within the meaning of Article 13(2) RPBA which entered into force on 1 January 2024 (see OJ EPO 2023, A103).

6.2 Under Article 13(2) RPBA, any amendment to a party's appeal case after notification of a communication under Article 15(1) RPBA is, in principle, not to be taken into account unless there are exceptional circumstances, which have been justified with cogent reasons by the party concerned.

In applying Article 13(2) RPBA, the board may also rely on the criteria set out in Article 13(1) RPBA (see Supplementary publication 2 of the OJ EPO 2020, explanatory notes to Article 13(2), page 60, fourth paragraph).

Under Article 13(1) RPBA, the board must exercise its discretion in deciding whether or not to admit amendments to a party's appeal case in view of, inter alia, whether the party has demonstrated that any such amendment, prima facie, overcomes the issues raised by another party in appeal proceedings or by the board and does not give rise to new objections.

6.3 Claim 1 of auxiliary request 7 was amended, inter alia, by deleting the expression "in association with the serial number information", with the result that only the position information is output from the position control device.

6.4 The respondent submitted that the exact nature of the objection under Article 100(c) EPC only became clear during the oral proceedings before the board, and that the amendment overcame the objection. Furthermore, it did not give rise to new objections, in particular under Article 123(3) EPC, since the deleted feature was redundant.

6.5 The appellant argued that auxiliary request 7 was filed late. In addition, the scope of the claim was likely to have been broadened because of the deleted feature. Thus, it gave rise to new objections.

6.6 The board cannot identify any exceptional circumstances within the meaning of Article 13(2) RPBA that would justify the admittance of auxiliary request 7.

In the notice of opposition (see point IV.3), the appellant (then opponent) expressed the view that the application as filed did not disclose outputting the position information with the serial number information from the position control information. Since the objection was clearly stated from the outset of the opposition proceedings, the board cannot accept as exceptional circumstances that the appellant became aware of the exact nature of the objection for the first time during the oral proceedings before the board.

6.7 Furthermore, the board concurs with the appellant that auxiliary request 7 gives rise to new objections. While granted claim 1 could be interpreted as outputting both the position information and the serial number information, claim 1 of auxiliary request 7 specifies outputting only the position information. Therefore, claim 1 of auxiliary request 7 was prima facie amended in such a way that the protection it confers is extended (Article 123(3) EPC).

6.8 In view of the above, the board, exercising its discretion under Article 13(2) RPBA, decided not to admit auxiliary request 7 to the appeal proceedings.

7. Conclusion

7.1 Since the ground for opposition under Article 100(c) EPC prejudices maintenance of the patent as granted, none of auxiliary requests 1, 3a, 3b, 4a, 4b and 7 are admitted to the appeal proceedings and claim 1 of auxiliary requests 5 and 6 does not meet the requirements of Article 123(2) EPC, the decision under appeal is to be set aside and the patent revoked.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité