Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1827/21 13-12-2023
Facebook X Linkedin Email

T 1827/21 13-12-2023

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2023:T182721.20231213
Date de la décision
13 December 2023
Numéro de l'affaire
T 1827/21
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
12185299.0
Classe de la CIB
B41F 13/00
B41K 3/12
B41K 3/10
B41F 33/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 528.43 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Numbering device for typographic numbering having independent driving means

Nom du demandeur
KBA-NotaSys SA
Nom de l'opposant
Paul Leibinger GmbH & Co. KG Nummerier- und Markierungssysteme
Chambre
3.2.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 76(1)
European Patent Convention Art 56
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(3)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(5)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(6)
Mot-clé

Amendments - extension beyond the content of the earlier application as filed (auxiliary requests 7, 8: yes)

Inventive step - (auxiliary request 9: no)

Late-filed auxiliary requests - admitted (auxiliary request 10: no)

Exergue
-
Décisions citées
G 0002/10
T 0345/90
T 0701/91
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The opponent lodged an appeal against the interlocutory decision of the opposition division finding that European patent No. 2 537 676 ("the patent") as amended according to auxiliary request 7 met the requirements of the European Patent Convention.

II. The patent originates from European patent application No. 12 185 299.0, a second-generation divisional application of European patent application No. 07 789 741.1 filed as international application PCT/IB2007/052366 and published as WO 2007/148288 A2 ("the earlier application").

III. The opposition was filed against the patent as a whole on the basis of the grounds for opposition under Article 100(a) together with Article 54(1) EPC (lack of novelty) and Article 56 EPC (lack of inventive step), under Article 100(b) EPC and under Article 100(c) EPC.

IV. By decision of 3 November 2017, the opposition division revoked the patent in suit for the reason that the ground for opposition under Article 100(c) EPC prejudiced the maintenance of the patent as granted. In particular, it was held that claim 1 as granted included subject-matter which extended beyond the content of divisional application 12 185 299.0 as filed. That decision was the subject of an earlier appeal. In its decision T 123/18 of 17 December 2019, the board in a different composition set aside the opposition division's decision and remitted the case to the opposition division for further prosecution on the basis of the claims submitted as auxiliary request IIIb on appeal, which was then renumbered by the opposition division to auxiliary request 5. It was at the oral proceedings held before the opposition division on 23 June 2021 that the claims of auxiliary request 7 underlying the present appeal were filed.

V. The following documents were referred to during appeal proceedings:

D1 |EP 1 389 524 A1 |

D2 |JP H06-68849 U |

D3 |JP 2004160788 A |

D6 |EP 0 286 317 A1 |

D15|C. Richter, "Elektrische Stellantriebe kleiner Leistung", Berlin, VDE-Verlag, 1988, pages 5, 6 and 94-100|

D17|"maxon - Programm 06/07", maxon motor, April 2006, pages 26-31, 39-41, 150 and 201 |

D18|"maxon 04/05", maxon motor GmbH, April 2004, pages 189, 150, 26-28, 34-35, 39-41 |

D19|"Antriebssysteme", Faulhaber group, 2005, pages 4-5, 20-21, 74-75, 78-79, 97, 176 and 184 |

D62|GB 1 554 152. |

VI. The oral proceedings before the board took place on 13 December 2023.

VII. The appellant (opponent) requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked.

The respondent (patent proprietor) requested that the appeal be dismissed, i.e. that the patent be maintained on the basis of auxiliary request 7, or that the decision under appeal be set aside and the patent be maintained as amended on the basis of the claims of one of auxiliary requests 8, 9 and 10 filed in reply to the statement of grounds of appeal.

VIII. Claims 1 and 2 of auxiliary request 7 considered allowable by the opposition division have the following wording (the feature numbering used in the decision under appeal appears in square brackets).

"1. [F1] A numbering device (1) for carrying out numbering in sheet-fed or web-fed numbering presses, said numbering device (1) comprising [F2] a casing and [F3] a numbering unit (6) with rotatable numbering wheels (7) carrying alpha-numerical symbols thereon, [F4] which numbering wheels (7) are disposed next to each other and rotate about a common rotation axis, [F5] said numbering device further comprising electro-mechanical actuation means for setting the position of said numbering wheels (7), [F6] wherein said electro-mechanical actuation means are disposed in an inner space of the casing of said numbering device (1) and [F7] are mechanically autonomous, [F7.1] wherein the casing comprises two side frame parts (3, 3') having bearings for the common shaft about which the numbering wheels rotate and [F7.2] the electro-mechanical actuation means being located between these side frame parts of the casing, [F8] said electro-mechanical actuation means comprising a plurality of independent driving means (15, 18-23; 23**(*)) for actuating a corresponding plurality of said numbering wheels (7), [F9] wherein each independent driving means comprises an electric motor (15) driving the associated numbering wheel through a gear-wheel assembly (16, 19-23; 23**(*)), [F10] which gear-wheel assembly (16, 19-23; 23**(*)) [F10'] forms a two-stage gearing [F10"] and exhibits a reduction factor (Rz), [F10.1] the electric motor (15) being coupled to the gear-wheel assembly via a reduction gear, [F11] wherein the electric motor (15) is a brush-less DC motor with electronic commutation, [F12] wherein each independent driving means exhibits an overall reduction factor (R) between an output of the electric motor (15) and the associated numbering wheel (7), [F12.1] this overall reduction factor (R) between an output of the electric motor (15) and the corresponding numbering wheel (7) being selected to be such that a positional resolution of the numbering wheel, measured at its periphery, is of the order of 0.1 to 0.15 mm or less, [F13] wherein the numbering device comprises more than six rotatable numbering wheels (7) actuated by a corresponding number of independent driving means (15, 18-23; 23**(*)), and [F14] wherein either all of the numbering wheels (7) are actuated by independent driving means (15, 18-23; 23**(*)) or [F15] a part of the numbering wheels (7) are actuated by independent driving means (15, 18-23; 23**(*)) and a remaining part of the numbering wheels (7) are manually-actuated numbering wheels."

"2. The numbering device according to claim 1, further comprising calibration sensors (13), preferably Hall-effect detectors, for calibrating the position of the numbering wheels (7) actuated by the electro-mechanical actuation means about the rotation axis, each calibration sensor (13) cooperating with at least one magnet (12) carried by the numbering wheel (7) to be calibrated, and wherein the calibration sensors (13) are carried by one or two supporting members (14, 14') located in an upper part of the numbering device, which one or two supporting members (14, 14') extends or extend parallel to the rotation axis of the numbering wheels (7) and is or are mounted between the side frame parts (3, 3'; 303; 303*)."

IX. The claims of auxiliary request 8 correspond to claims 1 to 17 of auxiliary request 7 with the following additional feature in claim 1.

"[F16] and wherein die [sic] numbering device further comprises a releasable indexing mechanism (7a, 50; 7a', 50'; 7a', 510, 520) for mechanically aligning and maintaining the position of the numbering wheels during a numbering operation"

X. Claims 1 to 6 of auxiliary request 9 correspond to claims 1, 9, 14, 15, 16 and 18 of auxiliary request 7. The remaining claims 2 to 8, 10 to 13 and 17 of auxiliary request 7 were deleted in auxiliary request 9.

XI. Apart from the following additional feature in claim 1, the claims of auxiliary request 10 correspond to claims 1 to 5 of auxiliary request 9.

"[F16'] and wherein the numbering device further comprises a releasable indexing mechanism (7a, 50; 7a', 50'; 7a', 510, 520) for mechanically aligning and maintaining the position of the numbering wheels during a numbering operation"

XII. The appellant's submissions may be summarised as follows.

Auxiliary request 7

In the earlier application as filed, the features of dependent claims 2 to 7 of auxiliary request 7 were only disclosed as a combination. The relevant passage was page 12, lines 10 to 23 of the earlier application as filed. Isolating some of the features of this passage in the form of separate dependent claims was not allowable under Article 76(1) EPC. It followed from the aforementioned passage and the figures of the earlier application as filed that the supporting members of the calibration sensors were in a structural and functional relationship with further features that were either left out of the claims of auxiliary request 7 or formulated as further dependent claims. For example, the cited passage mentioned the aspect that the supporting members could be rotated backwards. It was immediately clear from the figures of the earlier application as filed that such a rotation was necessary to allow the assembly and disassembly of the numbering unit. However, this aspect was only claimed in claim 3 of auxiliary request 7. There was no basis in the earlier application as filed for the numbering device of claim 2 having supporting members that did not have to be rotatably mounted. The same applied to claim 6 of auxiliary request 7 when dependent on claims 1 or 2 but not on claim 3. The requirements of Article 76(1) EPC were thus not fulfilled.

Auxiliary request 8

The objections raised under Article 76(1) EPC against the claims of auxiliary request 7 persisted in auxiliary request 8. For the same reasons as set out before, auxiliary request 8 was thus not allowable.

Auxiliary request 9 (claim 1 corresponding to claim 1 of auxiliary request 7)

Document D1 was the closest prior art. In agreement with the opposition division, features F10', F10.1, F11, F12.1 and F13 were not disclosed by document D1.

The first three distinguishing features specified the selection of the motor and the details of the drive train. Their technical effect was that the motors were small in size, had a long service life, a high speed and a high torque. Feature F12.1 required a certain positioning accuracy and thus implicitly defined an overall reduction factor for a known numbering wheel diameter. The minimum number of wheels of feature F13 did not entail any surprising technical effect; it was an arbitrary choice from a myriad of possibilities. In general, the flexibility of the numbering scheme increased with the number of numbering wheels actuated by independent driving means.

The technical effects of the distinguishing features were juxtaposed; there was no combinative effect that went beyond the sum of the individual effects. The number of numbering wheels driven by electro-mechanical actuation means did not have any influence on the size of the motors, their service life, speed or torque. Conversely, these motor variables did not influence the degree of flexibility that could be achieved with a given number of motors. Accordingly, for each group of distinguishing features it was to be examined separately whether or not it involved an inventive step.

The distinguishing features were all directed to aspects a skilled person would have dealt with when processing a customer order for a given numbering device. It followed from the desired numbering scheme how many motorised numbering wheels had to be foreseen, which resolution had to be achieved and what dynamic requirements were placed on the drive. In this respect, each of the distinguishing features was the result of a selection process made in the course of normal practice of the skilled person. This included the design of the drive train, which followed from textbooks such as document D15.

Since document D1 only contained general information on the motors used to actuate the numbering wheels, the skilled person would have consulted catalogues from renowned motor manufacturers, such as documents D17 to D19. These catalogues described brushless DC motors with electronic commutation as high-precision

drives particularly suited for positioning tasks, see for example the cover page and pages 26 and 27 of document D17. Especially emphasised in document D17 were the performance and long service life of the motors, which made them suitable for use in numbering devices. It followed from page 150 of document D17 that the dimensions of the brushless DC motors were small. The same could be said about the multi-stage planetary gearbox shown on page 201 of document D17. Claim 1 did not require a separation between the two-stage gearing and the reduction gear. Consequently, document D17 disclosed a brushless DC motor with electronic commutation, a miniature two-stage planetary gearbox and a further reduction stage in accordance with features F10', F10.1 and F11. It would have been obvious to implement these features in the numbering device of document D1.

The positioning accuracy of feature F12.1 could not establish an inventive step either. In fact, the skilled person would have first analysed which accuracy was required and then designed the drive train accordingly. The dimensions of the pinions and gears of the gearbox, which should lead to the desired positioning accuracy, were not mentioned in the patent and were thus left entirely to the skilled person.

Regarding feature F13, paragraph [0055] of document D1 already mentioned the flexibility and complete independence of numbering wheels driven by motors. The expression "at least the wheels" in that paragraph hinted at the actuation of more than two numbering wheels by means of dedicated, independent motors. Depending on the desired numbering sequence, the skilled person only had to adapt the number of motors. Suggestions for using more motors could also be found in documents D62 and D6. The respondent's considerations concerning limited space and arrangement of the motors were not reflected by the wording of claim 1. Nonetheless, Figures 5 and 8 of document D1 already suggested how multiple motors would be arranged in a compact manner.

In conclusion, the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 9 did not involve an inventive step.

Auxiliary request 10

Auxiliary request 10 should have been filed already in the proceedings before the opposition division in reaction to the appellant's inventive step objection raised in these proceedings against auxiliary request 7. Its late filing had affected the submissions made in the statement of grounds of appeal. Further evidence would have been filed with the grounds of appeal if auxiliary request 10 had already been in the proceedings. The fact that the additional feature of claim 1 of auxiliary request 10 was taken from one of the dependent claims of the patent as granted did not discharge the respondent from arguing at the beginning of the appeal why the objections already raised in opposition proceedings against that dependent claim had been wrong. Auxiliary request 10 must therefore not be admitted into the appeal proceedings.

XIII. The respondent's submissions may be summarised as follows.

Auxiliary request 7

The group of additional features of dependent claim 2 of auxiliary request 7 had basis in the passages on page 12, lines 10 to 13 and on page 12, lines 22 to 23, as well as in Figures 2 and 4 of the earlier application as filed. The features concerned the arrangement of the calibration sensors when fulfilling their task while being accessible for assembly and disassembly purposes without having to remove the numbering unit. The additional feature of claim 3 of auxiliary request 7 was disclosed on page 12, lines 19 to 23 of the earlier application as filed. The additional features of claims 6 and 7 of auxiliary request 7 were based on the first paragraph of page 12 of the earlier application as filed. Hence, the requirements of Article 76(1) EPC were fulfilled.

Auxiliary request 8

The feature relating to an "indexing mechanism" was taken from claim 20 of the patent as granted. The dependencies of the claims were adapted. Auxiliary request 8 was allowable for the same reasons as set out with regard to auxiliary request 7.

Auxiliary request 9 (claim 1 corresponding to claim 1 of auxiliary request 7)

Document D1 concerned a numbering device with eight numbering wheels. The wheels corresponding to the positions of the hundreds and thousands digits were actuated independently by drive motors. Figure 5 of document D1 schematically illustrated motors and a single-stage intermediate gear for driving the numbering wheels. Specifics of the motors were not discussed in document D1. Paragraph [0057] of document D1 emphasised that the mechanical actuating mechanism of the ones and tens digits was more reliable and faster. As a consequence, at least features F10', F10.1, F11, F12.1 and F13 were not disclosed by document D1.

The distinguishing features constituted a combination of features interacting with each other; they were not merely juxtaposed. The objective technical problem was to significantly increase the flexibility of the numbering device without loss of accuracy.

The claimed solution was not obvious for the following reasons. The numbering device of document D1 was used to number notes arranged in lines and columns. Figure 3a, for example, showed successive numbers printed on a note arranged in five columns and nine lines. For each column at least a numbering device had to be provided. The space available for the numbering devices was therefore limited. From Figure 8 of document D1 it was also clear that there was not much space inside the numbering device. With such boundary conditions, it was in practice not possible to use a numbering device with more than six independently driven numbering wheels. In addition, there was no incentive for the skilled person to change the arrangement of document D1 and add further gear stages.

When arguing obviousness of the claimed subject-matter, the appellant only referred to documents D17 to D19, each of which was actually a selection of a limited number of pages from an extensive catalogue. Prior art specifically related to the claimed subject-matter was not cited. Starting from document D1, it was not apparent why the skilled person would have turned to extensive catalogues instead of seeking for solutions in the prior art of numbering machines. Document D2, for example, related to numbering devices similar to the one of document D1, whereby all six numbering wheels were independently driven by stepping motors. Also the twelve wheels of the numbering device of document D3 were individually driven by stepping motors. Such solutions thus clearly differed from the solution of feature F11. But even when ignoring these prior art disclosures and combining document D1 with any of documents D17 to D19, this would not have led to the claimed subject-matter. Firstly, it could be assumed that the pages of the catalogues that were not included in documents D17 to D19 disclosed several further drive configurations. Secondly, none of the documents D17 to D19 showed a two-stage gearing in addition to a reduction gear as required by feature F10'. In this respect, it had to be taken into account that a gearbox with multiple stages did not necessarily result in a gear reduction. Instead, the input and output of the gearbox were decisive. The claimed feature combination was thus not obviously derivable from any of documents D17 to D19.

Therefore, the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 9 involved an inventive step.

Auxiliary request 10 - admittance

Similarly to auxiliary request 8, the claims of auxiliary request 10 were filed as a precautionary measure in reaction to the appellant's inventive step objection in the statement of grounds of appeal against the subject-matter claimed in auxiliary request 7. They were based on those of auxiliary request 9, but had an additional feature related to an indexing mechanism. The additional feature was taken from claim 20 of the patent as granted. The subject-matter of claim 1 of auxiliary request 10 involved an inventive step in view of the cited prior art because the additional feature further contributed to the solution of the aforementioned problem, namely by preventing inaccuracies caused by a slight twist of an independently driven numbering wheel during mechanical contact with the substrate while printing. In the oral proceedings before the board, the respondent added that auxiliary request 10 could not have come as a surprise to the appellant. Since auxiliary request 7 was found allowable by the opposition division, there had been no reason for the respondent to file auxiliary request 10 already during the proceedings before the opposition division. The substantiation of this request was self-explanatory. Auxiliary request 10 must therefore be admitted into the appeal proceedings.

Reasons for the Decision

1. Auxiliary request 7 - added subject-matter under Article 76(1) EPC

1.1 Claim 1 of auxiliary request 7 defines a numbering device for carrying out numbering in sheet-fed or web-fed numbering presses. It has seventeen dependent claims, some of them without counterpart in the claims of the earlier application as filed. Dependent claim 2 is such a claim. It was introduced with the filing of the divisional application 12 185 299.0 which led to the patent in suit and was further amended in the proceedings before the opposition division resulting in the decision under appeal.

1.2 Dependent claim 2 of auxiliary request 7 concerns the arrangement of calibration sensors in the numbering device. The sensors are required to be "carried by one or two supporting members (14, 14')" arranged in a particular manner inside the numbering device. Although "calibration means" are mentioned in claims 20 and 21 of the earlier application as filed, there is no basis in the claims of the earlier application as filed for the "supporting members". In fact, the arrangement of the supporting members inside the numbering device is only disclosed in a specific context in the earlier application as filed, namely on page 12, lines 10 to 23. In reference to the example of Figure 2, this passage points out that

"[s]upporting members 14, 14' are mounted between the side frame parts 3, 3' and can be rotated backwards from their illustrated positions away from the numbering unit 6 once the top cover member 4 is removed, thereby enabling assembling or disassembling of the numbering unit 6".

1.3 The first aspect of the passage requiring the supporting members to be mounted between the side frame parts is claimed by dependent claim 2 of auxiliary request 7. In contrast, the second aspect of the passage is only claimed in dependent claim 3 of auxiliary request 7. Hence, claim 2 of auxiliary request 7 leaves open whether the supporting members are rotatable or fixed and whether or not the numbering device has a top cover member.

1.4 Thus, it needs to be established whether the separation of these aspects in two different claims lies within the limits of what a skilled person would derive directly and unambiguously, using common general knowledge, and seen objectively and relative to the date of filing, from the whole of the earlier application as filed (G 2/10, OJ EPO 2012, 376, Reasons 4.3).

1.5 In the board's view, nothing in the earlier application as filed indicates that the supporting members can be mounted in a fixed manner or that the top cover member is an optional component. On the contrary, the strict requirements to the supporting members disclosed in the above-cited passage are confirmed by the figures of the earlier application as filed. In Figure 1, the numbering device is depicted with a top cover member 4 and side cover members 8. Through an opening 4a of the top cover member part of the numbering wheels emerge. After having omitted the top cover member and the side cover members in Figure 2, supporting members 14 and 14' become visible. It is immediately evident from this figure that each supporting member is mounted between a left side frame part 3 and a right side frame part 3'. The drawings of Figures 4 and 6 show in more detail how this is done. The supporting member has lateral support arms, each with a cylindrical hole and a U-shaped groove extending parallel to the rotation axis of the device. A first pin is inserted both in the cylindrical hole of a lateral support arm and in a corresponding hole of a side frame parts 3, 3'. A second pin projects from the side frame part and is inserted from below in the groove of the lateral support arm so that it abuts against the top surface of the groove. It is reasonable to conclude from this construction that each supporting member 14, 14' is adapted to rotate about the axis of the first pins, but is held in the illustrated position close to the numbering unit by virtue of its abutment with the second pins. The relative position of the supporting members in the numbering device shown in Figure 2 also implies that a rotation away from the numbering unit is only possible once top cover member 4 has been removed.

1.6 It follows from the above considerations that the second aspect of the above-cited passage of the earlier application as filed is closely linked to the first aspect in the context of the arrangement of the supporting members. The numbering device of claim 2 of auxiliary request 7, with the first aspect but without the second aspect, can thus not be derived directly and without ambiguity, using common general knowledge, and seen objectively and relative to the date of filing, from the earlier application as filed.

1.7 Hence, the subject-matter of claim 2 of auxiliary request 7 extends beyond the content of the earlier application as filed, contrary to the requirements of Article 76(1) EPC. Auxiliary request 7 is thus not allowable.

2. Auxiliary request 8 - added subject-matter under Article 76(1) EPC

Compared to auxiliary request 7, claim 1 of auxiliary request 8 has an additional feature concerning a releasable indexing mechanism. The dependent claims, however, have not been amended. For the same reasons as set out with regard to auxiliary request 7, auxiliary request 8 is thus not allowable under Article 76(1) EPC.

3. Auxiliary request 9 - inventive step under Article 56 EPC

(a) Starting point and distinguishing features

3.1 The parties are in agreement with the opposition division that document D1 can be taken to represent the closest prior art for the inventive step assessment. It is also common ground between the parties that the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 9, which is identical in wording to claim 1 of auxiliary request 7, differs from the numbering device known from document D1 by the features F10', F10.1, F11, F12.1 and F13. The board agrees. The numbering device of document D1 has eight (Figure 5) or nine (Figures 6 to 8) numbering wheels, only two of which are driven by unspecified electric motors; the other wheels are either actuated mechanically or electromagnetically (see paragraphs [0059] to [0064] of document D1). In addition, the disclosure of paragraph [0061] and Figures 5 and 8 of document D1 is not sufficient to conclude that the gear-wheel assembly transmitting the torque from the motors to the numbering wheels has two gear stages or that a reduction gear is coupled between the motor and the gear-wheel assembly.

(b) Technical effects and objective technical problem

3.2 In point II.C.2.2.2 of the decision under appeal, the opposition division defined the objective technical problem as to provide a quicker and more precise commutation of independently driven numbering wheels in a numbering device. The respondent presented a different formulation: to significantly increase the flexibility of the numbering device without loss of accuracy. In contrast, the appellant's position is that the distinguishing features can be divided in three separate groups which merely represent an aggregation, namely features F10', F10.1 and F11 form the first group, feature F12.1 forms the second group and feature F13 the third group. These groups of features did not mutually influence each other to achieve a combined technical effect other than the sum of their respective individual effects.

3.3 In the board's view, the appellant convincingly argued that feature F13 has to be considered separately from the other distinguishing features. Setting the minimum number of numbering wheels and independent driving means to seven (or more) does not influence the way in which the individual numbering wheels are driven or vice versa. Since the description of the patent in suit does not contain any further guidance, the only technical effect achieved by feature F13 would be that more numbering wheels can be set to their desired position independently from the other numbering wheels. The operation of the numbering device thus becomes more flexible.

3.4 Feature F12.1 requires the overall reduction factor between an output of the electric motor and the associated numbering wheel to be such that a certain positional resolution of the numbering wheel is achieved. The resolution is given in mm and measured at the periphery of the wheel. However, the diameter of the wheel is not specified. Feature F12.1 does therefore not necessarily result in "a sufficiently fine adjustment of the position of the numbering wheels" as suggested in paragraph [0050] of the patent in suit. Still, this does not mean that no synergistic effect exists between feature F12.1, on the one hand, and features F10', F10.1, F11, on the other hand. It stands to reason that the selection of the overall reduction factor and any possible effect this may have on the adjustment of the position of the numbering wheels is causally linked to the driving mechanism of the numbering wheel, which in the case in hand is determined by the type of motor and the way in which the torque is transmitted from the motor to the numbering wheel. Feature F11 confines the electric motor of feature F9 to "a brush-less DC motor with electronic commutation". And features F10' and F10.1 require that the electric motor is coupled to a two-stage gearing via a reduction gear which, according to paragraph [0047] of the patent in suit, provides for an additional reduction of the output speed and an additional increase of the output torque of the motor. It is thus only in combination that features F10', F10.1, F11 and F12.1 achieve the technical effect of providing an appropriate drive for the numbering wheels in function of the requirements of the numbering device.

3.5 As a consequence, the distinguishing features can be divided into two groups, namely a first group formed by features F10', F10.1, F11 and F12.1, and a second group formed by feature F13. Each group solves a different objective technical problem: how to find an appropriate driving system for the numbering wheels of a numbering device, and how to make the operation of the numbering device more flexible, respectively. According to the partial problems approach ("Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office", 10**(th) edition 2022, I.D.9.3.2), each group of features must be considered individually. The subject-matter of the claim is then considered to involve an inventive step if the solution to at least one of the partial problems is not obvious (see, for example, T 345/90, Reasons 5 and T 701/91, Reasons 6.4 and 6.5).

(c) Obviousness - first partial problem

3.6 The appellant referred to documents D17, D18 and D19 in support of its argument that a brushless DC motor with electronic commutation would be particularly suitable for positioning a numbering wheel of the device known from document D1. The respondent disputed this approach and referred instead to documents D2 and D3.

3.7 Documents D2 and D3 are patent documents which, according to paragraph [0018] of the patent in suit, both deal with numbering devices using stepping motors for driving the numbering wheels. This does, however, not mean that the search for a solution to the first partial problem would stop at this point. It is reasonable to assume that the skilled person, in an attempt to find an appropriate driving system for the numbering wheels of a numbering device, would have been prompted to further explore the technical field of high-precision drive systems available to the public at the priority date of the patent in suit. Consulting customer catalogues of companies that manufacture such drive systems is certainly a promising avenue for acquiring such information. In fact, it would have been rather encouraging to the skilled person that the cover page of document D17 mentions "[Programm 06/07] of the leading global supplier of high-precision drives and systems" ("des weltweit führenden Anbieters von hochpräzisen Antrieben und Systemen"). Even if document D17 is merely a collection of excerpts from a voluminous catalogue containing plenty of information on alternative drive solutions, this does not mean that the teaching of the individual passages selected from the catalogue must be ignored. This is all the more true since the selected excerpts contain links to one another in a way which provides an overall consistent picture. Page 150 of document D17, for example, gives a concrete example of a maxon EC motor ("EC 6, ø6 mm, bürstenlos, 1.2 Watt") of the kind discussed on a more general level on pages 26 and 27 of document D17. Furthermore, under the heading "maxon-Baukastensystem" on page 150 an explicit reference to page 201 is included. This last excerpt of document D17 provides an example of a maxon gear ("Planetengetriebe GP6 ø6 mm, 0.002 - 0.03 Nm"), the general characteristics of which are presented on pages 28 and 29 of document D17. The respondent has thus not convinced the board that the skilled person would have been dissuaded from consulting document D17 in order to solve the first partial problem.

3.8 It is clear from page 26 of document D17 that maxon EC motors are brushless DC motors with electronic commutation suitable for start-stop operation and positioning tasks ("Mögliche Anwendungen [...] Start-Stopp-Betrieb [...] Positionieraufgaben"). In addition, page 28 of document D17 teaches that a maxon gear is a precision gear unit which exerts power with high torque and reduced speed ("Wenn die Leistung bei stark erhöhtem Drehmoment und entsprechend reduzierter Drehzahl erbracht werden soll, empfiehlt sich ein maxon Präzisionsgetriebe"). The multi-stage planetary gear unit shown on the upper right side of page 28 coupled to the output shaft of the maxon EC motor has an outer diameter as small as 6 mm and a reduction factor ranging from 4 : 1 to 6285 : 1 ("Untersetzungen von 4 : 1 bis 6285 : 1 [...] Aussen Ø 6 - 81 mm"). In order to achieve such a large reduction, the planetary gear unit must have several speed reducing gear stages (the explosive view at the bottom of page 28 of document D17 shows at least three gear stages). Concrete examples of a maxon EC motor and a matching maxon planetary gear unit with an outer diameter of 6 mm are provided on pages 150 and 201 of document D17. It is evident from the first table on page 201 that a planetary gear unit used in combination with the motor of page 150 ("in Kombination mit EC 6") can have three gear stages to reduce the motor speed by a factor of 57 : 1. A maximum of five gear stages is even foreseen in order to achieve a reduction factor of 854 : 1. In view of these disclosures, the skilled person would have had good reason to conclude that the solutions discussed on pages 150 and 201 of document D17 are appropriate for driving the wheels of the numbering device of document D1. It would thus have been obvious to use the combined maxon "EC6" motor and the corresponding planetary gear unit instead of the unspecified motors 15 and 16 shown in Figures 5 and 8 of document D1.

3.9 The respondent argued that document D17 fails to show a gear-wheel assembly forming a two-stage gearing in addition to a reduction gear, as required by features F10' and F10.1. In the board's view, the wording of claim 1 of auxiliary request 9 does not place any constraints on the type or the arrangement of the reduction gear and the two-stage gearing. At least the first couple of gear stages of the planetary gear units disclosed on page 201 of document D17 can therefore be regarded as forming a reduction gear in the sense of feature F10.1. The last gear stage of the planetary gear unit combined with the spur gear stage of document D1 (i.e. the combination of the motor pinion with drive pinion 17 or 18 and the toothed wheel of numbering wheel 3 or 4), would then form the two-stage gearing defined in feature F10'. In this context, the board wishes to point out that the depiction of motors 15 and 16 in Figure 8 of document D1 suggests that there already is a reduction gear associated with each motor. Likewise, the relative arrangement of the drive pinions 17 and 18 in Figure 8 indicates that there might be two or more (not illustrated) gear stages between the output shafts of the motors and the numbering wheels.

3.10 By combining the numbering device of document D1 with the teaching of document D17, the skilled person would thus have arrived at a numbering device including not only features F1 to F10, F10", F12 , F14 and F15, but also features F10', F10.1, F11 and F12.1.

(d) Obviousness - second partial problem

3.11 The appellant convincingly argued that, in practice, the constructional and operational aspects of a numbering device depend to a large extent on the numbering scheme desired by the customer. The total number of numbering (or: typographic) wheels of the device, for example, immediately follows from the number of digits of the numbering sequence that is to be printed on the security document. Accordingly, the seven-digit serial number printed in Figures 3a to 3e of document D1 requires seven typographic wheels, whereas the eight-digit number of Figures 4a to 4c is printed by eight typographic wheels. When attempting to solve the second partial problem of making the operation of the numbering device more flexible, it is therefore implicit that the skilled person would have started by selecting the number of typographic wheels in accordance with the desired numbering scheme. If the customer specified a numbering sequence with nine or ten digits, this obviously means that a numbering device with a nine or ten typographic wheels would be foreseen (see also paragraph [0021] of document D1: "[o]f course, more digits may be used").

3.12 It is mentioned in point 3.1 above that only two of the numbering wheels of the numbering device shown in Figures 5 and 6 to 8 of document D1 are driven by motors, namely the numbering wheels responsible for printing the hundreds and the thousands digits. They are depicted in the schematic drawing of Figure 5 by reference signs 3 and 4. But paragraph [0055] of document D1 contains the following statement:

"at least the wheels for the hundreds digit and thousands digit are actuated in a totally independent manner, for example by dedicated motors, to allow the skip of numbers" (emphasis added).

This implies that the inventors of document D1 did not see any technical hurdle or prejudice that would have prevented the actuation of at least some, if not all, of the other higher digits numbering wheels by an independent motor and corresponding gear-wheel assembly. Of course, it is true that limited space is available inside the numbering device of document D1. Nevertheless, much of that space is taken up by the components of the mechanical or electromagnetic actuating system. Switching to a motorised actuation would mean omitting these components and, hence, freeing up space that can be used otherwise. It must also be taken into account that the perspective drawing of Figure 8, which better reflects the actual construction of the numbering device compared to the schematic drawing of Figure 5, illustrates a rather compact arrangement of motors 15, 16 which extend in parallel to the common shaft of the numbering wheels. It stands to reason that the skilled person would have arranged any additional motors in the same compact manner inside the numbering device.

3.13 In sum, it would have been obvious for the skilled person to solve the second partial problem by selecting the number of typographic wheels of the numbering device known from document D1 in function of the numbering sequence specified by the customer and to drive the digits (other than the ones and the tens) by means of independent motors, in line with what is claimed by feature F13.

3.14 The respondent submitted that the little space available between numbering devices operating on adjacent columns of the sheet illustrated in Figure 3a of document D1 would have dissuaded the skilled person from installing further motors inside the numbering device and actuating more than six numbering wheels independently. This argument is not persuasive. The respondent has not convincingly shown that the size of the numbering device known from document D1 would increase when installing additional motors. In fact, for the reasons given in point 3.12 above, the board is not persuaded that arranging five further motors in the device shown in Figure 8 of document D1 would have forced the skilled person to enlarge the casing of the numbering device in such a way that it had interfered with the numbering device operating on an adjacent column.

(e) Conclusion

3.15 Having solved both partial problems, the skilled person would have arrived at a numbering device having all features of claim 1 of auxiliary request 9 in an obvious manner. Hence, the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 9 does not involve an inventive step (Article 56 EPC). Auxiliary request 9 is thus not allowable.

4. Auxiliary request 10 - admittance

4.1 It was undisputed between the parties that the claims of auxiliary request 10 were filed for the first time on appeal, namely in reply to the statement of grounds of appeal. Indeed, they do not correspond to any of the claim requests 5 to 7 on which the decision under appeal is based nor to any of the other claim requests filed during the proceedings preceding the decision.

4.2 In section 2.3 of the reply to the statement of grounds of appeal, the respondent submitted that the auxiliary request 10 was based on auxiliary request 9 wherein, as in auxiliary request 8, a feature had been added to claim 1 that was taken from dependent claim 20 of the patent as granted. Because of the reference to auxiliary request 8, the board understands the reason given in section 2.1 of the respondent's reply for the late-filing of auxiliary request 8 to apply equally for auxiliary request 10. Hence, the respondent filed the claims of auxiliary request 10 as a precautionary measure in reaction to the appellant's inventive step objection in the statement of grounds of appeal against the subject-matter claimed in auxiliary request 7.

4.3 It follows from point 5.5 of the minutes of the oral proceedings held before the opposition division on 23 June 2021, however, that the appellant had already raised a detailed inventive step objection against the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 7 at the oral proceedings. Starting from the numbering device of document D1, the appellant argued that the skilled person would have arrived at the distinguishing features in an obvious manner in view of documents D17, D18 or D19 in combination with the common general knowledge. The same combination had already been presented at the outset of the opposition proceedings in the context of an inventive step objection against the claim 1 as granted (see section III.1.d.v of the notice of opposition). Also the inventive step objection against the subject-matter claimed in auxiliary request IIIb (later renumbered to auxiliary request 5) underlying the board's decision in previous appeal proceedings T 123/18 was based on that combination (see sections II.2 to II.7 of the appellant's letter dated 22 April 2021). It follows that the objection which the respondent intended to address in its reply to the statement of grounds of appeal by filing the claims of auxiliary request 10 was not filed by the appellant for the first time on appeal but was already known to the respondent during the proceedings before the opposition division.

4.4 The board adds that claim 1 of auxiliary request 7 only differed from claim 1 of auxiliary request 5 by the addition of feature F10', i.e. limiting the gear-wheel assembly to a two-stage gearing. Since the appellant's inventive step objection against auxiliary request 5 raised in its letter dated 22 April 2021 had specifically relied on a reference to the (multi-stage) planetary gear unit disclosed on page 201 of document D17, the respondent could have expected well ahead of the oral proceedings held before the opposition division on 23 June 2021 that the appellant would maintain its inventive step objection also against the independent claim of an auxiliary request which corresponded to claim 1 of auxiliary request 5 supplemented with feature F10'.

4.5 In view of these considerations, the board holds that the circumstances were such that it was not justified to file the claims of auxiliary request 10 only at the appeal stage. These claims could and should have been filed already during the proceedings before the opposition division. Pursuant to Article 12(6), second sentence, RPBA 2020, the board did not admit the claims of auxiliary request 10 into the appeal proceedings.

4.6 Notwithstanding the above reasons in view of Article 12(6) RPBA 2020, the board additionally notes the following regarding the substantiation of auxiliary request 10. In section 3.3 of its reply, the respondent indicated that the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 10 was based on inventive step in view of the prior art under consideration because the additional feature F16' of claim 1 prevented inaccuracies caused by a slight twist of an independently driven numbering wheel during mechanical contact with the substrate while printing. No further details were given, in particular not in reference to document D1. The respondent thus left the board and the appellant in the dark whether or not it considered feature F16' to be a further distinguishing feature with regard to the device of document D1 and, if yes, whether or not it held that there was a synergistic effect with the other distinguishing features. Furthermore, the respondent did not explain if and why it was of the view that the indexing mechanism of feature F16' was not disclosed by any of documents D17 to D19 or part of the common general knowledge, nor was argument presented regarding the common general knowledge. Contrary to the respondent's assertion, this was not self-explanatory. Instead, it was left to the board and the appellant to deduce the reasons why feature F16' would overcome the appellant's objection of lack of inventive step against claim 1 of auxiliary request 7. As a consequence, the reply to the statement of grounds of appeal did not set out clearly and concisely the reasons why it was requested that the decision under appeal be amended, contrary to the requirements of Article 12(3) RPBA 2020. Auxiliary request 10 could thus not be admitted under Article 12(5) RPBA 2020 since the requirements of Article 12(3) RPBA 2020 were not met.

5. Conclusion

There being no other requests by the respondent, it follows that the patent must be revoked.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité