Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1261/21 (Bloom-retarding components for confectionary products/AAK) 10-01-2024
Facebook X Linkedin Email

T 1261/21 (Bloom-retarding components for confectionary products/AAK) 10-01-2024

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2024:T126121.20240110
Date de la décision
10 January 2024
Numéro de l'affaire
T 1261/21
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
13792250.6
Classe de la CIB
A23D 9/00
A23G 1/56
C11C 3/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 517.25 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

METHOD FOR OBTAINING BLOOM-RETARDING COMPONENTS FOR CONFECTIONARY PRODUCTS

Nom du demandeur
AAK Denmark A/S
Nom de l'opposant

Bunge Loders Croklaan B.V.

Cargill, Incorporated

Chambre
3.3.09
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 83
European Patent Convention Art 84
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention Art 100
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2)
Mot-clé

Choice of elements from a "list of converging alternatives"

Amendments - allowable (yes)

Claims - clarity (yes)

Sufficiency of disclosure - (yes)

Novelty - (yes)

Inventive step - (yes)

Amendment after summons - taken into account (no)

Amended description consistent with the claims - (yes)

Exergue
-
Décisions citées
G 0001/03
G 0002/10
T 2237/10
T 1621/16
T 1937/17
T 0149/18
T 1210/20
T 1133/21
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0379/23
T 0579/23

Summary of Facts and Submissions

I. The proprietor and opponent 2 lodged appeals against the opposition division's interlocutory decision holding the then auxiliary request 16 allowable.

II. With their notice of opposition, opponents 1 and 2 had requested that the patent be revoked on the grounds for opposition under Article 100(a) EPC (lack of novelty and lack of inventive step), Article 100(b) EPC and Article 100(c) EPC.

III. The opposition division decided that the subject-matter of the then main request and auxiliary requests 1 to 14 did not meet the requirement of Article 123(2) EPC and that claims 7 and 8 of the then auxiliary request 15 violated Article 84 EPC. The then auxiliary request 16 was held to be allowable.

IV. With its statement of grounds of appeal, the proprietor filed, inter alia, auxiliary request 26. At the oral proceedings before the board, the proprietor withdrew all higher-ranking requests.

V. Claim 1 of auxiliary request 26 (main request in this appeal case) reads as follows:

"A method for producing a bloom-retarding component for chocolate and chocolate-like products, the method comprising the step of:

Deodorizing a triglyceride composition, said triglyceride composition comprising at least 40% by weight of mono unsaturated symmetric triglycerides selected from the group consisting of POP, StOSt and POSt, where P equals palmityl, St equals stearyl and O equals oleyl, wherein said triglyceride composition is cocoa butter, the deodorizing taking place for between 80 and 480 minutes at a temperature of at least 235°C."

Claims 2 to 9 of auxiliary request 26 are dependent method claims.

VI. The following documents were cited in this case:

D1: R.E. Timms, "Confectionary Fats Handbook,

properties, production and application", published

by The Oily Press, 2003

D2: W. Soon, "Speciality Fats versus Cocoa Butter",

1991, 33-9

D4: WO 2008/113524 A1

D7: N. Garti et al., "Cocoa Butter and Related

Compounds", AOCS Press, 2012, 213-32

D9: P. Lonchampt et al., "Fat bloom in chocolate and

compound coatings", Eur. J. Lipid Sci. Technol.,

106, 2004, 241-74

D11: US 2005/0014237 A1

D21: S.P.J. Namal Senanayake et al., "Modification of

Fats and Oils via Chemical and Enzymatic Methods",

Bailey's Industrial Oil and Fat Products, 6th

edn., 555-84

D22: US 2,378,005

VII. The parties' relevant arguments, submitted in writing and during the oral proceedings, are reflected in the reasons for the decision below.

VIII. Requests

The proprietor (appellant) requested that the decision be set aside and that the patent be maintained on the basis of auxiliary request 26, filed with the proprietor's grounds of appeal or, as an auxiliary measure, that the patent be maintained on the basis of one of auxiliary requests 27 to 31, filed with the proprietor's grounds of appeal, or one of auxiliary requests 32 and 33, filed with the proprietor's reply to the grounds of appeal of opponent 2.

Opponent 2 (appellant) requested that the decision be set aside and that the patent be revoked.

Opponent 1 (party as of right) requested that the proprietor's appeal be dismissed.

Reasons for the Decision

1. Admittance of auxiliary request 26

1.1 Opponents 1 and 2 requested that auxiliary request 26 not be admitted into the proceedings.

1.2 For the following reasons, the board comes to a different conclusion.

Claims 1 to 9 of auxiliary request 26 correspond to claims 1 to 9 of auxiliary request 7 (filed on 21 April 2020 in the first-instance proceedings, renumbered before the opposition division as then auxiliary request 12, see the decision), except for the deletion of the alternative "chocolate like" in claim 8. This minor amendment is neither complex nor raises new issues.

Accordingly, auxiliary request 26 is admitted into the proceedings (Article 12(4) RPBA).

2. Admittance of the inventive-step objection starting from D11 as the closest prior art (Article 12(4) RPBA); the one starting from D4 as the closest prior art in combination with D11 (Article 13(2) RPBA); and the new facts, arguments and objections, together with D22 (Article 12(4) RPBA)

2.1 The proprietor requested that the inventive-step objection in view of D11 as the closest prior art; the one starting from D4 as the closest prior art in combination with D11; and the new facts, arguments and objections, together with D22, not be admitted.

2.2 The board takes the following position on these requests.

2.2.1 Opponent 1 argued in its reply to the proprietor's grounds of appeal that the subject-matter of claim 1 of the main request lacked an inventive step starting from D11 as the closest prior art.

As correctly pointed out by the proprietor, this objection was not raised during the first-instance proceedings, and it did not form the basis for the decision. Consequently, the inventive-step objection in view of D11 as the closest prior art is an amendment to the appeal case which may be admitted only at the discretion of the board (Article 12(4) RPBA).

Article 12(4) RPBA further states that a party must clearly identify each amendment and provide reasons for submitting it in the appeal proceedings. However, opponent 1 has neither identified this amendment to their case nor provided reasons why this new inventive-step objection was submitted for the first time in the appeal proceedings. As can be taken from the decision, all parties considered D4 the closest prior art (see point 7.4.1 of the decision), so there was common ground among the parties in the first-instance proceedings that D4 was the closest prior art.

Under these circumstance, the inventive-step objection in view of D11 as the closest prior art is not admitted into the appeal proceedings (Article 12(4) RPBA).

2.2.2 An inventive-step objection using the combination of documents D4 and D11 was mentioned in opponent 2's grounds of appeal, but opponent 2 did not substantiate it at this stage, nor did either opponent substantiate it in their replies to the proprietor's grounds of appeal. Only after notification of the summons and the board's communication pursuant to Article 15(1) RPBA did opponent 2 submit a substantiation of this objection explaining the potential relevance of the combination document D11 (see opponent 2's letters of 26 June 2023 and 5 January 2024).

Admittance of this objection is to be assessed under Article 13(2) RPBA, which stipulates that any amendment to a party's case after notification of a summons to oral proceedings must not be taken into account unless there are exceptional circumstances justified with cogent reasons by the party concerned.

Opponent 2 did not explain that there might have been exceptional circumstances. The board is unable to identify any exceptional circumstances either. Thus, this objection is not taken into account (Article 13(2) RPBA).

2.2.3 Opponent 2 submitted that D22 provided evidence that heat treatment at high temperatures for a relatively long reaction time as defined in claim 1 was, in reality, a chemical interesterification without a catalyst - something which had been known for many years before the patent was filed. It was further of the opinion that D22 casts doubts that the technical problem underlying the opposed patent has been solved.

Even if D22 were admitted into the proceedings, this document is not suited to question that a bloom-retarding component can be achieved by the claimed method. "Producing a bloom-retarding component" is a claim feature and thus a limiting feature of claim 1.

3. Admittance of the clarity objection raised in opponent 2's letter of 26 June 2023

3.1 In its letter of 26 June 2023, opponent 2 submitted that it was allegedly not clear to the person skilled in the art whether the bloom-retarding component produced according to the method of claim 1 was suitable for chocolate-like products. This thus rendered claim 1 unclear.

3.2 This clarity objection was only raised after notification of the summons and the board's communication pursuant to Article 15(1) RPBA. Therefore, whether it can be taken into account has to be assessed under Article 13(2) RPBA. According to opponent 2, admitting this new line of attack did not affect the procedural economy or the fairness to the proprietor. However, even if this were true, it would not constitute an exceptional circumstance within the meaning of Article 13(2) RPBA.

Thus, this late-submitted clarity objection is not taken into account (Article 13(2) RPBA).

4. Article 123(2) EPC

4.1 The opponents argued that claim 1 of auxiliary request 26 contravenes Article 123(2) EPC. In essence, they were of the opinion that there was no pointer in the application as filed towards the amendment made. To arrive at the claimed subject-matter, a three-fold selection was necessary, i.e.:

- the selection of cocoa butter from the list in claim 10 of the application as filed

- the selection of the range "between 80 and 480 min" from the ranges of claim 3 of the application as filed

- the selection of the temperature "at least 235°C" in claim 4 of the application as filed

The features "between 80 and 480 min" (see claim 3 of the application as filed) and "at least 235°C" (see claim 4 of the application as filed) were not the most preferred or narrowest ranges for the deodorisation time and deodorisation temperature. In their view, cocoa butter was not a preferred triglyceride composition, and selecting it was an arbitrary selection from a list of non-converging alternatives.

4.2 For the following reasons, the board comes to a different conclusion.

4.2.1 Claim 1 of auxiliary request 26 is based on claim 1 of the application as filed. Compared to claim 1 of the application as filed, the following amendments were made:

- limiting the triglyceride composition based on the disclosure in claim 10 of the application as filed, being "selected from the group consisting of cocoa butter, shea oil (Butyrospermum parkii), palm oil (Elaeis guineensis, Elaeis olifera), illipe oil (Shorea spp.), mango oil (Mangifera indica), sal oil (Shorea robusta), kokum oil (Garcinia indica), fractions thereof or any combination thereof", to cocoa butter

- limiting the deodorisation time based on the disclosure in claim 3 of the application as filed, being defined as "between 60 minutes to 600 minutes, such as between 80 minutes to 480 minutes, or between 100 minutes and 360 minutes", to the second range "between 80 minutes to 480 minutes"

- limiting the deodorisation temperature based on the disclosure in claim 4 of the application as filed, being defined as "at least 225°C, such as at least 230°C or at least 235°C", to the third range of "at least 235°C"

4.2.2 Consequently, in claim 1, the deodorisation time and the deodorisation temperature are limited based on a disclosure of converging numerical ranges or converging elements of the same feature (also named "converging alternatives" in some board decisions) in claims 3 and 4 of the application as filed, and the triglyceride composition is limited based on a list of non-converging alternatives in claim 10 of the application as filed.

4.2.3 The "gold standard" is to be applied universally to assess whether amendments to a claim comply with Article 123(2) EPC (G 2/10). In this case, the criteria specified in T 1621/16 are helpful.

4.2.4 T 1621/16 contains the following ruling (see Catchword):

"1) When fall-back positions for a feature are described in terms of a list of converging alternatives, the choice of a more or less preferred element from such a list should not be treated as an arbitrary selection, because this choice does not lead to a singling out of an invention from among a plurality of distinct options, but simply to a subject-matter based on a more or less restricted version of said feature.

2) A claim amended on the basis of multiple selections from lists of converging alternatives might be considered to meet the requirements of Article 123(2) EPC if:

- the subject-matter resulting from the multiple selections is not associated with an undisclosed technical contribution, and

- the application as filed includes a pointer to the combination of features resulting from the multiple

selections."

4.2.5 The board concurs with the view expressed in T 1937/17 that the first criterion of point 2) of the Catchword of T 1621/16 ("the subject-matter resulting from the multiple selections is not associated with an undisclosed technical contribution") should not be considered a criterion in establishing whether there is a direct and unambiguous disclosure for the combination of features resulting from a multiple selection (see point 4.3.1 of T 1937/17).

4.2.6 Otherwise, the board shares the conclusion reached in T 1621/16 that the choice of a more or less preferred element from a list of converging elements (or alternatives) should not be treated as an arbitrary selection because this choice does not lead to a "singling out" (see point 1 of the Catchword of T 1621/16); and that in general a pointer to the combination of features resulting from multiple selections is necessary to meet the requirements of Article 123(2) EPC (see second criterion of point 2) of the Catchword).

4.2.7 The current board derives from this decision that the assessment of situations like the one underlying T 1621/16 should not be treated in the same way as amendments resulting from selections from two or more lists of non-converging alternatives (see Case Law of the Boards of Appeal, 10**(th) edn., chapter II.E.1.6.2). This board endorses this approach.

4.2.8 In this context, the board prefers the term "converging elements" over "converging alternatives". To the board, "alternatives" seems to imply that there are real alternatives having no overlap with each other. However, where the broadest feature, such as a numerical range, simply converges towards the narrowest feature, fully lying within the broadest feature and not merely partly overlapping it or lying beside it, as in the case at hand, it seems misleading to use the term "alternatives". Thus, in the case at hand, the board prefers the term "converging elements".

4.2.9 The board also shares the assessment in T 1133/21 (point 2.15) of the current board in a different composition that the mere fact that features are described in terms of lists of more or less converging elements (converging alternatives) does not give the proprietor carte blanche to freely combine features selected from a first list with features selected from a second list disclosed in the application as filed and that any amendment is only allowable under Article 123(2) EPC if it complies with the gold standard. This is particularly relevant where an application as filed provides a large reservoir of options and alternatives to be selected and combined to create a vast number of embodiments as in the case underlying T 1133/21 (see point 2.17 of T 1133/21).

4.2.10 The board also agrees with the conclusion reached in T 1133/21 that the assessment of compliance with Article 123(2) EPC in situations like the present one should be case specific, as also stated by the opposition division (see page 26, third paragraph of the decision under appeal). Factors playing a role in this assessment are, inter alia, the number of elements (alternatives) disclosed in the application; the length, convergence and any preference in the lists of enumerated features; and the presence of examples pointing to a combination of features (see point 2.16 of T 1133/21).

4.2.11 In addition, the board considers that whether the claimed combination of features merely results from the combination of claims having an appropriate back-reference to each other (see also T 2237/10, Reasons 4.5) plays a role in the assessment of the compliance with Article 123(2) EPC and in particular whether there is a pointer to the claimed combination of features. This is especially so in cases like the one at hand where only very few "selections" were necessary to arrive at the combination of features in question (see claims 3 and 4 of the application as filed only covering three numerical ranges converging from the broadest range towards the narrowest range being fully within the broadest range).

4.2.12 A pointer is an (implicit or explicit) indication or hint towards the combination of features in question. The pointer needs to be suited to demonstrate that the claimed combination of features is envisaged in the application as filed. Such information must be provided in the application as filed. Typically, it consists of an example or embodiment disclosed in the application which demonstrates that the combination of features was already envisaged in the application as filed, e.g. by the fact that the new combination of features falls within an example. The existence of a pointer must exclude that arbitrary new combinations of features are created which are merely conceptually comprised in the application as filed.

In the board's view, there is not normally only one pointer towards the most preferred example or embodiment, e.g. exemplified by a specific example or embodiment of the invention.

4.2.13 Finally, the board is of the opinion that an overly formalistic application of the concept of multiple selections from lists of alternatives should be avoided (see also T 1210/20, Reasons 3.11). Instead, it is to be assessed, on a case-by-case basis, what a skilled person would directly and unambiguously derive from the whole application as filed as being disclosed in combination. This is the only test adopted by the Enlarged Board of Appeal which is binding on the boards.

4.2.14 Thus, the relevant question is whether there is a pointer in the application as filed towards the combination of the two numerical ranges, relating to different levels or enumerations of converging elements (claims 3 and 4 of the application as filed), and a selection from a list of non-converging alternatives (claim 10 of the application as filed).

4.2.15 In the case at hand, example 1 of the application as filed qualifies as a pointer to the choice of cocoa butter for the following reasons.

4.2.16 Example 1 of the application as filed exemplifies the deodorisation of cocoa butter. In the board's view, this emphasises that cocoa butter is a preferred triglyceride composition. This assessment is supported by page 1, lines 4 to 6 of the application as filed, which mentions that "the present invention relates to bloom-retarding components based on cocoa butter". Thus, the selection of cocoa butter from the list in claim 10 of the application as filed is not arbitrary.

4.2.17 In comparison to claim 1, narrower temperature and time ranges in the deodorising step are applied in example 1. However, the experiments of example 1 applying a temperature of 240°C, 250°C and 260°C for 2, 4 and 6 hours (i.e. 120 min, 240 min and 360 min) in the deodorisation of cocoa butter all fall within the requirement "between 80 and 480 minutes at a temperature of at least 235°C" of claim 1. The board does not take issue with the fact that these experiments of example 1 not only fall within the scope of claim 1 but also within an even further restricted scope of more preferred options.

4.2.18 Concerning the temperature feature, the narrowest range of "at least 235°C" in claim 4 of the application as filed, although not explicitly designated as the "most preferred", is considered the most preferred definition of this open-ended temperature range in light of the whole description. The board shares the opposition division's conclusion that "when read meaningfully by the skilled person, the narrowest range in each claim corresponds to the most preferred embodiment" (see decision under appeal, point 7.1, page 29, lines 3 to 6). The fact that higher temperatures are preferred is also supported at numerous places in the description (see page 6, lines 1 to 11; page 8, lines 13 to 17 and page 15, lines 14 to 17 of the application as filed).

4.2.19 As indicated under point 4.2.11 above, the fact that there are only three levels of converging elements disclosed in dependent claims 3 and 4 of the application as filed also plays a role. This represents, in the board's view, only a very limited number of possible choices. The current situation is different from when there is a high number of converging elements or a large reservoir of options (as, for instance, in T 1133/21).

4.2.20 In view of the above, the board does not take issue with the deodorisation times of 120 min, 240 min and 360 min used in the above experiments of example 1 of the application as filed that only cover a part of the range "between 80 and 480 minutes" and not the entire claimed range. As outlined above, all these deodorisation experiments of cocoa butter according to example 1 fall within the scope of claim 1 and, thus, support that the claimed combination of features is not the result of an arbitrary selection.

4.2.21 The opponents referred to T 149/18, which in their view supported that in the case at hand, there was no pointer towards the combination of claimed features. The board is of the opinion that T 149/18 differs from the case at hand and thus is not applicable. The following differences are relevant.

Firstly, in T 149/18, the pH range of the final product ("4 to 8") was constructed by combining the upper limit of a broad range of 2 to 8 disclosed in claim 5 with the lower limit of a narrower preferred range of 4 to 7 disclosed in the same claim. In the case at hand, numerical ranges literally mentioned in dependent claims of the application as filed are inserted into claim 1. No new numerical range is created; only literally mentioned ranges are chosen.

Secondly, in T 149/18, a product-by-process claim was created which was not present in the parent application as filed. This is not the case in the current proceedings.

Thirdly, in T 149/18, the pH range of 4 to 8 for the pH adjustment step a) (being part of the newly created product-by-process formulation and not necessarily representing the pH range of the final product) is constructed using a value of 4 (which is not originally disclosed as a lower limit) in combination with the upper limit from the range 2 to 8. Other non-convergent ranges and values are also disclosed. According to the parent application as filed, the pH of the composition prepared during this pH adjusting step a) is not necessarily that of the final product, and these pH values are independent from each other.

Finally, in T 149/18, the pH values of the pH adjustment step a) mentioned in the examples are associated with a specific choice of temperature. In contrast, in the case at hand, numerous experiments of example 1 fall within the scope of claim 1, but no further specific adaptation of additional features is required. Example 1 merely requires the presence of cocoa butter and specific time and temperature conditions in an otherwise typical deodorisation step.

Thus, T 149/18 is not relevant for the case at hand.

4.2.22 In view of the above circumstances, the subject-matter of claim 1 is directly and unambiguously derivable from the application as filed, i.e. there is sufficient basis for the selection of cocoa butter (from a list of non-converging alternatives in claim 10 of the application as filed) in combination with the limitation of the deodorisation time to a range of 80 to 480 min (disclosed in claim 3 of the application as filed) and the limitation of the deodorisation temperature to the range of at least 235°C (disclosed in claim 4 of the application as filed).

In view of the above, the subject-matter of claim 1 complies with Article 123(2) EPC.

5. Clarity

5.1 The opponents argued that the triglyceride composition was defined in claim 1 of auxiliary request 26 in a limiting manner, thus excluding the presence of further triglycerides. Since claim 9 of auxiliary request 26 comprised the step of adding milk fat to the triglyceride composition, they argued that there was a contradiction between claims 1 and 9, this being objectionable under Article 84 EPC.

5.2 The board does not agree. The feature "said triglyceride composition is cocoa butter" (emphasis added) in claim 1 is not to be interpreted in a restrictive manner, meaning that the triglyceride composition needs to contain solely cocoa butter, as if it were a "consisting of" formulation. While claim 1 needs to contain at least cocoa butter, the presence of further fats or oils is not excluded. The feature "adding milk fat to the triglyceride composition pre deodorization ..." in claim 9 referring back to claim 1 merely exemplifies that milk fat may be added to the triglyceride composition defined in claim 1.

Thus, there is no contradiction between claims 1 and 9 (Article 84 EPC).

6. Sufficiency

6.1 The opponents argued that the invention could not be carried out by a skilled person. In their opinion, a deodorisation treatment according to claim 1 did not implicitly achieve a bloom-retarding effect across the claimed scope, the addition of water being necessary to achieve this effect. D22 was cited to support this assertion. In the opponents' view, there was no guidance in the patent that would have allowed the skilled person to determine the amount of water to be added to achieve a sufficient interesterification of the heat-treated cocoa butter. They argued that D22 raised serious doubts that the claimed method could be put into practice without undue burden.

6.2 For the following reasons, the board does not agree.

6.2.1 The board shares the proprietor's view that the allegation that there are serious doubts concerning the formation of sufficient amounts of asymmetric triglycerides at reaction times not tested in the examples is speculative. The patent provides experimental data across the range of the deodorisation times recited in claim 1, and no evidence has been provided which supports the assertion that the claimed process cannot be carried out across the full claimed scope.

6.2.2 The patent provides ample guidance on the conditions of the deodorisation process. The board shares the proprietor's view that the opponents did not provide evidence that a skilled person would be incapable of avoiding deodorisation conditions so extreme that they could destroy the product.

6.2.3 The patent discloses examples in which the bloom-retarding effect of compositions is demonstrated (see examples 3a, 3b, 3c and 4). In addition, example 1 of the patent covers numerous experiments having the required deodorisation time and deodorisation temperature required in claim 1. The opponents did not demonstrate that these experiments in example 1 might fail to provide a bloom-retarding effect. The skilled person having knowledge of the application as filed would therefore face no difficulties in achieving a bloom-retarding effect.

6.2.4 The opponents' line of argument that water is required to achieve the interesterification is at most a question of clarity (lack of essential features, Article 84 EPC) but not a matter of sufficiency of disclosure. A skilled person in this technical field is familiar with typical deodorisation conditions. In addition, paragraphs [0046] to [0049] of the patent mention that water may be added, and example 1 mentions that steam from a steam generator is added (see paragraph [0077] of the patent). No evidence was submitted by the opponents that typical deodorisation conditions under the temperature and time requirements of claim 1 would not lead to a bloom-retarding effect.

6.2.5 The opponents' insufficiency assertions are not backed by experimental data to demonstrate verifiable facts that the invention cannot be carried out but instead are based on speculations having a low probative value.

6.2.6 As outlined above, the description provides sufficient guidance on how to put the invention into practice, and the examples demonstrate ways of carrying out the invention.

In view of the above, the invention can be carried out by a skilled person (Article 83 EPC).

7. Novelty

7.1 The opponents argued that the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 26 lacked novelty over D11. The opponents mentioned that the same standard should be applied when assessing the amendments under Article 123(2) EPC and the disclosure of prior-art document D11.

7.2 For the following reasons, the claimed subject-matter is novel over D11.

7.2.1 It is established case law that the same standard applies when assessing amendments under Article 123(2) EPC and novelty (G 2/10, Reasons 4.6 citing G 1/03, point 2.2.2) and what is directly and unambiguously disclosed in a prior-art document such as D11. However, when applying this standard in the current situation, D11 is not novelty-destroying for the claimed subject-matter as outlined below.

7.2.2 D11 discloses a method of making an esterified, transesterified or interesterified product, comprising, among other things, the step of deodorising an initial substrate comprising one of more fats or oils to produce a deodorised substrate (step (b) of claim 1 of D11) and the step of contacting the deodorised substrate with an enzyme to make the esterified, transesterified or interesterified product (step (c) of claim 1 of D11). The deodorisation temperature is given as "25°C to 320°C" (claim 4), "100°C to 300°C" (claim 5) and "150°C to 270°C" (claim 6 and paragraph [0042] of D11). The deodorisation time is described as "5 min to 10 hours" (claim 20) and "30 min to 3 hours" (claim 21 and paragraph [0042] of D11). The (unrefined and/or unbleached) fats or oils are defined in a list in claim 9 which includes cocoa butter (see also paragraph [0044] of D11).

7.2.3 To fall within the scope of claim 1, a selection of the upper temperature limit of 320°C (claim 4), 300°C (claim 5) or 270°C (claim 6); a selection of the upper time limit of 3 hours (claim 21) and a selection of cocoa butter from the list of claim 9 is necessary. This requires a three-fold selection (twice selecting the upper limit of a numerical range and once selecting from a list of non-converging alternatives). The examples of D11 neither fall within the scope of claim 1 nor are suited as pointers towards the latter three-fold selection in D11. None of the examples of D11 contains cocoa butter, and the time and temperature requirements are outside those required in claim 1. Moreover, it cannot be derived from D11 that cocoa butter is a preferred fat or oil in D11. Thus, applying the same standard as for Article 123(2) EPC (see above), the disclosure of D11 cannot be considered novelty-destroying for the combination of features according to claim 1.

In view of the above, the subject-matter of claim 1 is novel over D11.

8. Inventive step

8.1 The opponents argued as follows on inventive step.

8.1.1 The subject-matter of claim 1 did not involve an inventive step in view of D4 as the closest prior art in combination with the skilled person's common general knowledge evidenced by D1, D2, D7 or D21, or in combination with D22. In the oral proceedings, D9 was also used as a combination document.

8.1.2 It was obvious for a skilled person to replace the interesterification step taught in D4 with a deodorisation step as in claim 1. A skilled person would consider this exchange an obvious choice to solve the objective technical problem of providing an alternative process for producing a bloom-retarding component. In addition, the opponents argued that the term "deodorization" of claim 1 was misleading and should be disregarded. In their view, the method step recited in claim 1 did not fall under the definition of the term "deodorization" as it was known and used in the art, this step instead being a simple heat-treatment step. According to claim 1, in reality an interesterification rather than a deodorisation step was claimed. Since D4 already disclosed that an interesterified cocoa butter improved bloom stability, it was obvious for a skilled person to contemplate different interesterification conditions applying high temperatures and long times. D4 taught not only to use enzymatic or chemical interesterification but also other interesterification methods.

8.1.3 Moreover, a skilled person would be guided by their common general knowledge evidenced by D1, D2, D7 and D21; or D9 or D22 that a deodorisation treatment at a temperature of at least 235°C for 80 to 480 min led to a bloom-retarding component. They further argued that a skilled person having knowledge of D4 would consider replacing the interesterification step taught in D4 with such a deodorisation step as suited to solve the objective technical problem.

8.2 For the following reasons, the board does not agree.

8.3 D4, the closest prior art, discloses a process for the manufacture of a chocolate composition comprising adding a fat composition to a cocoa liquor, where the fat composition comprises at least one modified fat, which comprises an interesterified fat consisting of interesterified cocoa butter having a melting point of 25 to 50°C (see claim 14 of D4), and the use of an interesterified cocoa butter to improve the bloom stability of a chocolate composition compared to a chocolate composition prepared with only unmodified cocoa butter (see claim 25 of D4). In D4 (page 4, lines 25 to 27), a "modified fat is a fat whose chemical structure or composition has been changed by some chemical, enzymatic and/or mechanical means". D4 also mentions that interesterification may be carried out by any conventional chemical or enzymatic interesterification process (see page 5, lines 11 and 12 of D4). Example 1 of D4 relates to an enzymatic interesterification of cocoa butter, applying Lipozyme TL IM as the enzyme, a temperature of 70°C and a reaction time of 16 hours. D4 does not disclose a deodorisation treatment.

8.4 There was common ground that the method of claim 1 differs from that disclosed in D4 by a deodorisation step.

Such a step is not disclosed in D4. As a consequence, D4 also fails to disclose the conditions of the deodorisation, which takes place (i) for between 80 and 480 min and (ii) at a temperature of at least 235°C.

8.5 Even when considering that the objective technical problem is merely to provide an alternative method for producing a bloom-retarding component, the claimed method involves an inventive step for the following reasons.

8.6 On obviousness, the board comments as follows.

8.6.1 The board does not agree with the opponents that the method step recited in claim 1 is not a deodorisation treatment (having its typical meaning) and that claim 1 instead claims a (thermal) interesterification and not a deodorisation step. In the board's view, such an interpretation would go against the wording of claim 1. The deodorising step defined in claim 1 is deodorisation having the normal meaning in the art. This conclusion is in line with the description of the patent, which does not give any indication that only a simple heat treatment might have been meant by "deodorization" in claim 1. A deodorisation step is not identical to or exchangeable with interesterification as alleged by the opponents.

8.6.2 Claim 1 requires that a specific deodorising step be carried out and that a bloom-retarding component for chocolate and chocolate-like products be produced.

8.6.3 The board also does not share the opponents view that the deodorised cocoa butter of claim 1 was, in essence, chemically interesterified cocoa butter, as disclosed by D4.

Claim 1 requires a deodorising step under specific time and temperature conditions, which as a final product leads to a deodorised bloom-retarding agent. D4 teaches the use of an interesterified cocoa butter to improve the bloom stability of a chocolate composition compared to a chocolate composition prepared with unmodified cocoa butter. There is no mention of a deodorisation step. When starting from the teaching of this document, a person skilled in the art would not have found it obvious to solve the objective technical problem by subjecting cocoa butter to a deodorising process for between 80 and 480 minutes at a temperature of at least 235°C. This is because neither the skilled person's common general knowledge (evidenced by D1, D2, D7 or D21) nor document D9 or D22 suggests replacing the interesterification step taught in D4 with a deodorisation step as required in claim 1.

8.6.4 D1 provides the following relevant teaching on the deodorisation conditions to be applied for cocoa butter (see page 199, lines 17 to 22 of D1):

"Whereas most edible oils and fats are deodorised by passing steam through the oil under vacuum of about 5 mbar at 200-270°C, as described in Chapter 5, a cocoa butter is deodorised at lower temperatures, typically 130-180°C for 10-30 minutes. At these temperatures, if carried out correctly, deodorisation has no effect on the physical properties (Timms & Stewart, 1999)."

In the board's view, this teaching in D1 does not prompt a skilled person towards a deodorisation treatment at the high temperature and time requirements of claim 1.

The opponents argued that D1 also taught that high temperatures can cause rearrangement of the fatty acids within and among the triglycerides, leading both to a reduction in these SOS triglycerides and to the generation of others such as PPO, PStO, etc. and trisaturated triglycerides (see page 199, lines 10 to 14 from the bottom of D1), the generated asymmetric triglycerides implicitly leading to a bloom-retarding effect.

The board disagrees. The core teaching of D1 is that cocoa butter is deodorised at low temperature conditions of typically 130 to 180°C and for a short time such as 10 to 30 min. This teaching of D1 does not motivate a skilled person to replace the interesterification step taught in D4 with a high-temperature deodorisation step applied for a relatively long time as required in claim 1.

8.6.5 While from Figure 19 of D2 it can be derived that the SSO content in cocoa butter increases at high temperatures of 240°C or above, a high SSO content is considered undesirable processing damage to cocoa butter. Thus, this teaching also fails to motivate a skilled person to replace the interesterification step taught in D4 with a high-temperature deodorisation step applied for a relatively long time as required in claim 1.

8.6.6 With respect to D7, the opponents argued that the skilled person was not seeking to provide an alternative deodorisation method but an alternative interesterification method applied to obtain a bloom-retarding component added in minor fractions to the final chocolate product. D7, rather than discouraging the skilled person from applying high-temperature treatment, even prompted the skilled person seeking an alternative to the method of D4 to simply heat the cocoa butter to high temperatures for interesterification.

This is not convincing. Like D1, D7 teaches that typical temperatures for deodorising cocoa butter are 104 to 110°C and 130 to 180°C (see page 215, lines 14 and 15 of D7), i.e. much lower temperatures than required in claim 1. A skilled person is not motivated by D7 to replace the interesterification step taught in D4 with a high-temperature deodorisation step applied for a relatively long time as required by claim 1.

8.6.7 The opponents argued that D21 provided evidence for the skilled person's common general knowledge that:

- fatty acid "shuffling" or rearrangement was the defining result of interesterification (see D21, page 558, section 5)

- interesterification could be achieved chemically or enzymatically (see D21, page 563, section 5.2.3; page 565, sections 5.2.4 and 5.2.5; and page 566, section 5.3)

- chemical interesterification could be achieved through high-temperature treatment, preferably in the presence of catalysts (see D21, first sentence in section 5.2.3 on page 563)

Even in view of this teaching provided in D21, a skilled person would not contemplate replacing the interesterification taught in D4 with the deodorisation step required in claim 1.

8.6.8 With respect to D22 as a combination document, the opponents argued that D22 taught applying temperatures of more than 235°C to vegetable oils for interesterification. On page 2, right column, lines 10 to 12, D22 also taught that the process was applicable to all natural fats and fat mixtures. The skilled person therefore had reasonable hope in providing an interesterified cocoa butter when applying reaction temperatures of above 235°C.

For similar reasons as outlined above, D22 also fails to motivate a skilled person to replace the interesterification taught in D4 with the deodorisation step required in claim 1.

8.6.9 According to the opponents, D9 taught that adding an asymmetrical triacylglycerol such as SSO or PPO inhibited bloom. This allegedly made it obvious to replace the interesterification taught in D4 with the high-temperature deodorisation set out in claim 1 (see point 6.1.1.1 of D9).

This argument was put forward for the first time at the oral proceedings before the board. It is unconvincing for the simple reason that the text passage of D9 quoted by the opponents does not relate at all to high-temperature deodorisation. It cannot therefore provide any motivation for the skilled person to replace the interesterification step taught in D4 with a high-temperature deodorisation step applied for the relatively long time required by claim 1.

8.6.10 Thus, the claimed method is at least a non-obvious alternative starting from D4 as the closest prior art.

Consequently, the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 26 involves an inventive step in view of D4 as the closest prior art. The same applies to the dependent claims.

9. Adaptation of the description

9.1 Opponent 2 raised an objection under Article 84 EPC against the term "triglyceride composition" in paragraphs [0043] and [0044] of the amended description filed by the proprietor at the oral proceedings. It argued that the term "triglyceride composition" in paragraphs [0043] and [0044] should be replaced by the term "cocoa butter" as otherwise these paragraphs were not clear.

9.2 The board disagrees. Claim 1 of auxiliary request 26 requires that the triglyceride composition be cocoa butter. This is also clear from the whole adapted description including e.g. paragraph [0041].

9.3 Paragraphs [0043] and [0044] of the adapted description read as follows:

"[0043] In further embodiments of the invention, the method further comprises the steps of adding milk fat to the triglyceride composition pre deodorization followed by deodorizing said milk fat together with the triglyceride composition.

[0044] By adding milk fat to the triglyceride composition, the bloom retarding properties of the deodorized blend are not compromised and a deodorized bloom retarding fat composition with a different nutritional profile may be obtained." (Emphasis added by the board.)

9.4 It is clear from these paragraphs that milk fat may be added to the triglyceride composition which is cocoa butter and not to any kind of triglyceride composition or as a replacement for cocoa butter. In addition, "adding milk fat to the triglyceride composition" is the same wording used in claim 9 of auxiliary request 26.

9.5 Thus, the board concludes that there is no inconsistency between the claims of auxiliary request 26 and the description submitted at the oral proceedings.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the opposition division with the order to maintain the patent based on the following documents:

- claims 1 to 9 according to the main request filed as auxiliary request 26 submitted with the proprietor's grounds of appeal

- paragraphs 1 to 41 and 43 to 136 of the description as submitted at the oral proceedings before the board

- Figure 1 of the patent specification

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité