Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0246/22 (Software update for an elevator system/OTIS) 09-01-2024
Facebook X Linkedin Email

T 0246/22 (Software update for an elevator system/OTIS) 09-01-2024

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2024:T024622.20240109
Date de la décision
09 January 2024
Numéro de l'affaire
T 0246/22
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
16275165.5
Classe de la CIB
H04L 29/08
B66B 5/00
G06F 8/65
G05B 19/042
B66B 1/34
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 568 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Automated passenger conveying system manipulation via an automated remote activation and validation of controller software

Nom du demandeur
Otis Elevator Company
Nom de l'opposant
KONE Corporation
Chambre
3.5.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention R 139
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
European Patent Convention Art 123(2)
Mot-clé

Inventive step - main, 1st and 10th auxiliary requests (no): juxtaposition of obvious features

Admittance of "carry-over requests" - 3rd to 8th auxiliary requests (no): not demonstrated that "admissibly raised" and not suitable to address the relevant issues; T 42/20 and T 476/21 not followed

Admittance of claim requests filed on appeal - 2nd, 9th and 11th auxiliary requests (no): not suitable to address the relevant issues and not convergent

Exergue

I. The onus to "demonstrate" that submissions were

"admissibly raised and maintained" within the meaning of

Article 12(4) RPBA lies, as a general rule, with the

party.

II. The minimum requirement under Article 12(4), first

sentence, RPBA for demonstrating that claim requests were

"admissibly raised" in the proceedings leading to the

decision under appeal is twofold, namely that the party

shows

(1) that the requests were filed in due time, typically

before the expiry of the time limit set by the

opposition division under Rule 116(1) and (2) EPC,

and

(2) that it was made clear, explicitly or by way of

unambiguous implication, for what purpose the

requests were filed, i.e. which objections raised by

the other party or the opposition division they try

to overcome and how this is actually achieved.

Décisions citées
R 0006/19
T 0042/20
T 0221/20
T 0364/20
T 1800/20
T 0476/21
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 1522/20
T 1913/21
T 0389/22
T 0951/22
T 1135/22
T 1659/22
T 1749/22
T 2364/22
T 2366/22
T 0449/23
T 0506/23
T 1178/23
T 1947/23

Summary of Facts and Submissions

I. The appeals of the proprietor (appellant I) and the opponent (appellant II) lie from the decision of the opposition division to maintain the opposed patent in amended form according to an "auxiliary request 1". The opposition division found that the subject-matter of the claims as granted (main request) did not involve an inventive step (Articles 100(a) and 56 EPC).

II. The opposition division referred, inter alia, to the following prior-art document:

E1: JP 2006-264877 A.

III. Oral proceedings were held before the board on 9 January 2024. The final requests of the parties were as follows:

- The proprietor requested that the appealed decision be set aside and that the opposition be rejected (main request). Alternatively, it requested that the patent be maintained in amended form in accordance with one of auxiliary requests 1 to 11 submitted with its statement of grounds of appeal (of which auxiliary requests 9 and 10 were later subjected to a request for correction submitted with letter of 7 September 2023).

- The opponent requested that the appealed decision be set aside and that the patent be revoked.

At the end of the oral proceedings, the board's decision was announced.

IV. Claim 1 of the main request (patent as granted) reads as follows:

"A method for automatic updating of a first controller application in a component (109) of an automated passenger conveying device (101), comprising:

downloading a second controller application in response to a software compatibility check (312);

characterised by:

scheduling a switchover (344) in response to the downloading of the second controller application

disabling the automated passenger conveying device (101) from providing service;

performing the switchover (344) from the first controller application to the second controller application;

performing a post-switchover inspection (352) of the second controller application that determines whether the automated passenger conveying device (101) works properly while the second controller application is active; and

enabling the automated passenger conveying device (101) to provide the service when the

post-switchover inspection (352) of the second controller application determines that the automated passenger conveying device (101) works properly."

V. Claim 1 of auxiliary request 1 reads as follows (amendments vis-à-vis claim 1 of the main request indicated by the board):

"A method for automatic updating of a first controller application in a component (109) of an automated passenger conveying device (101), comprising:

downloading a second controller application in response to a software compatibility check (312);

characterised by:

scheduling a switchover (344) in response to the downloading of the second controller application, comprising determining a time of day when the automated passenger conveying device (101) is least active and slotting the switchover for that time;

disabling the automated passenger conveying device (101) from providing service;

performing the switchover (344) from the first controller application to the second controller application;

performing a post-switchover inspection (352) of the second controller application that determines whether the automated passenger conveying device (101) works properly while the second controller application is active; and

enabling the automated passenger conveying device (101) to provide the service when the post-switchover inspection (352) of the second controller application determines that the automated passenger conveying device (101) works properly."

VI. Claim 1 of auxiliary request 2 reads as follows (amendments vis-à-vis claim 1 of auxiliary request 1 indicated by the board):

"A method for automatic updating of a first controller application in a component (109) of an automated passenger conveying device (101), said automated passenger conveying device being one of a plurality of automated passenger conveying devices within an automated passenger conveying system, each of the plurality of automated passenger conveying devices comprising a corresponding component, the method comprising:

downloading a second controller application in response to a software compatibility check (312);

characterised by:

scheduling a switchover (344) in response to the downloading of the second controller application, comprising determining a time of day when the automated passenger conveying [deleted: device] system [deleted: (101)] is least active and slotting the switchover for that time;

disabling the automated passenger conveying device (101) from providing service;

performing the switchover (344) from the first controller application to the second controller application;

performing a post-switchover inspection (352) of the second controller application that determines whether the automated passenger conveying device (101) works properly while the second controller application is active; and

enabling the automated passenger conveying device (101) to provide the service when the post-switchover inspection (352) of the second controller application determines that the automated passenger conveying device (101) works properly."

VII. Claim 1 of auxiliary request 3 reads as follows (amendments vis-à-vis claim 1 of the main request indicated by the board):

"A method for automatic updating of a first controller application in a plurality of components (109) of a corresponding plurality of automated passenger conveying devices (101) within an automated passenger conveying system, comprising:

downloading a second controller application to the plurality of components (109) in response to a plurality of corresponding software compatibility checks (312);

scheduling [deleted: a] switchovers (344) for each of the plurality of automated passenger conveying devices (101) in response to the downloading of the second controller application;

disabling the plurality of automated passenger conveying devices (101) from providing service; performing the plurality of switchovers (344) from the first controller application to the second controller application;

performing [deleted: a] post-switchover inspections (352) of the second controller application that determine[deleted: s] whether each of the plurality of automated passenger conveying devices (101) works properly while the second controller application is active; and

enabling each of the plurality of automated passenger conveying devices (101) to provide the service when the post-switchover inspections (352) of the second controller application determine[deleted: s] that each of the automated passenger conveying devices (101) works properly

wherein the switchovers (344) are coordinated such that one of the plurality of automated passenger conveying devices (101) is taken out of service at a time."

VIII. Claim 1 of auxiliary request 4 reads as follows (amendments vis-à-vis claim 1 of auxiliary request 3 indicated by the board):

"A method for automatic updating of a first controller application in a plurality of components (109) of a corresponding plurality of automated passenger conveying devices (101) within an automated passenger conveying system, comprising:

downloading a second controller application to the plurality of components (109) in response to a plurality of corresponding software compatibility checks (312);

scheduling switchovers (344) for each of the plurality of automated passenger conveying devices (101) in response to the downloading of the second controller application;

disabling the plurality of automated passenger conveying devices (101) from providing service; performing the plurality of switchovers (344) from the first controller application to the second controller application;

performing post-switchover inspections (352) of the second controller application that determines whether each of the plurality of automated passenger conveying devices (101) works properly while the second controller application is active; [deleted: and]

enabling each of the plurality of automated passenger conveying devices (101) to provide the service when the post-switchover inspections (352) of the second controller application determines that each of the automated passenger conveying devices (101) works properly;

sending to a network monitoring system (303) a message (354) indicating that a switchover (344) was completed when the corresponding post-switchover inspection (352) of the second controller application determines that the automated passenger conveying device (101) works properly; and

sending a notification to a user indicating that a switchover (344) was not completed when the corresponding post-switchover inspection (352) of the second controller application determines that the automated passenger conveying device (101) does not work properly;

wherein the switchovers (344) are coordinated such that one of the plurality of automated passenger conveying devices (101) is taken out of service at a time."

IX. Claim 1 of auxiliary request 5 reads as follows (amendments vis-à-vis claim 1 of auxiliary request 4 indicated by the board):

"A method for automatic updating of a first controller application in a [deleted: plurality of] component[deleted: s] (109) of an [deleted: corresponding plurality of] automated passenger conveying device[deleted: s] (101) [deleted: within an automated passenger conveying system], comprising:

downloading a second controller application [deleted: to the plurality of components][deleted: ][deleted: (109)] in response to a [deleted: plurality of corresponding] software compatibility check[deleted: s] (312);

scheduling a switchover[deleted: s] (344) [deleted: for each of the plurality of automated passenger conveying devices (101)] in response to the downloading of the second controller application;

disabling the [deleted: plurality of] automated passenger conveying device[deleted: s] (101) from providing service; performing the [deleted: plurality of] switchover[deleted: s] (344) from the first controller application to the second controller application;

performing a post-switchover inspection[deleted: s] (352) of the second controller application that determines whether [deleted: each of] the [deleted: plurality of] automated passenger conveying device[deleted: s] (101) works properly while the second controller application is active;

enabling [deleted: each of] the [deleted: plurality of] automated passenger conveying device[deleted: s] (101) to provide the service when the post-switchover inspection[deleted: s] (352) of the second controller application determines that [deleted: each of] the automated passenger conveying device[deleted: s] (101) works properly;

sending to a network monitoring system (303) a message (354) indicating that a switchover (344) was completed when the corresponding post-switchover inspection (352) of the second controller application determines that the automated passenger conveying device (101) works properly; and

sending a notification to a user indicating that a switchover (344) was not completed when the corresponding post-switchover inspection (352) of the second controller application determines that the automated passenger conveying device (101) does not work properly[deleted: ;]

[deleted: wherein the switchovers (344) are coordinated such that one of the plurality of automated passenger conveying devices (101) is taken out of service at a time]."

X. Claim 1 of auxiliary request 6 reads as follows (amendments vis-à-vis claim 1 of the auxiliary request 3 indicated by the board):

"A method for automatic updating of a first controller application in a plurality of components (109) of a corresponding plurality of automated passenger conveying devices (101) within an automated passenger conveying system, comprising:

downloading a second controller application to the plurality of components (109) in response to a plurality of corresponding software compatibility checks (312);

scheduling switchovers (344) for each of the plurality of automated passenger conveying devices (101) in response to the downloading of the second controller application, comprising determining a time of day when each automated passenger conveying device (101) is least active and slotting the switchover for that time;

disabling the plurality of automated passenger conveying devices (101) from providing service; performing the plurality of switchovers (344) from the first controller application to the second controller application;

performing post-switchover inspections (352) of the second controller application that determine whether each of the plurality of automated passenger conveying devices (101) works properly while the second controller application is active; and

enabling each of the plurality of automated passenger conveying devices (101) to provide the service when the post-switchover inspections (352) of the second controller application determine that each of the automated passenger conveying devices (101) works properly

wherein the switchovers (344) are coordinated such that one of the plurality of automated passenger conveying devices (101) is taken out of service at a time."

XI. Claim 1 of auxiliary requests 7 and 8 differs from claim 1 of auxiliary requests 6 and 1, respectively, in that the following clause has been added:

"sending to a network monitoring system (303) a message (354) indicating that a switchover (344) was completed when the corresponding

post-switchover inspection (352) of the second controller application determines that the automated passenger conveying device (101) works properly; and

sending a notification to a user indicating that a switchover (344) was not completed when the corresponding post-switchover inspection (352) of the second controller application determines that the automated passenger conveying device (101) does not work properly;".

XII. Claim 1 of corrected auxiliary requests 9 differs from claim 1 of auxiliary request 6 in that the "scheduling switchovers" step now includes the phrase:

"comprising determining a time of day when [deleted: each] the automated passenger conveying [deleted: device] system [deleted: (101)] is least active and slotting the switchover for that time".

XIII. Claim 1 of corrected auxiliary requests 10 reads as follows:

"A method for automatic updating of a first controller application in a plurality of components (109) of a corresponding plurality of automated passenger conveying devices (101) within an automated passenger conveying system, comprising:

downloading a second controller application to the plurality of components (109) in response to a plurality of corresponding software compatibility checks (312);

scheduling switchovers (344) for each of the plurality of automated passenger conveying devices (101) in response to the downloading of the second controller application, comprising determining a time of day when [deleted: each] the automated passenger conveying system is least active and slotting the switchover for that time;

disabling the plurality of automated passenger conveying devices (101) from providing service;

performing the plurality of switchovers (344) from the first controller application to the second controller application;

performing post-switchover inspections (352) of the second controller application that determine whether each of the plurality of automated passenger conveying devices (101) works properly while the second controller application is active;

enabling each of the plurality of automated passenger conveying devices (101) to provide the service when the post-switchover inspections (352) of the second controller application determine that each of the automated passenger conveying devices (101) works properly;

sending to a network monitoring system (303) a message (354) indicating that a switchover (344) was completed when the corresponding postswitchover inspection (352) of the second controller application determines that the automated passenger conveying device (101) works properly; and

sending a notification to a user indicating that a switchover (344) was not completed when the corresponding post-switchover inspection (352) of the second controller application determines that the automated passenger conveying device (101) does not work properly;

wherein the switchovers (344) are coordinated such that one of the plurality of automated passenger conveying devices (101) is taken out of service at a time."

XIV. Finally, claim 1 of auxiliary request 11 differs from claim 1 of auxiliary request 2 in that the following clause has been added at the end:

"sending to a network monitoring system (303) a message (354) indicating that a switchover (344) was completed when the corresponding

post-switchover inspection (352) of the second controller application determines that the automated passenger conveying device (101) works properly; and

sending a notification to a user indicating that a switchover (344) was not completed when the corresponding post-switchover inspection (352) of the second controller application determines that the automated passenger conveying device (101) does not work properly."

Reasons for the Decision

1. Main request (patent as granted)

1.1 Claim 1 of the main request includes the following limiting features (board's labelling):

F1 A method for automatic updating of a first controller application in a component of an automated passenger conveying device, comprising:

F2 downloading a second controller application in response to a software compatibility check;

F3 scheduling a switchover in response to the downloading of the second controller application;

F4 disabling the automated passenger conveying device from providing service;

F5 performing the switchover from the first controller application to the second controller application;

F6 performing a post-switchover inspection of the second controller application that determines whether the automated passenger conveying device works properly while the second controller application is active;

F7 enabling the automated passenger conveying device to provide the service when the post-switchover inspection of the second controller application determines that the automated passenger conveying device works properly.

1.2 Interpretation of features F2 and F3

1.2.1 As to the phrase "in response to a software compatibility check" according to feature F2, the proprietor argued that the claimed method related to "automatic updating". Hence, the "software compatibility check" had likewise to be performed automatically.

The board is not convinced by this argument, since claim 1 does not specify the "software compatibility check" as a distinct method step. Only the "downloading" is specified as a separate method step and is thus required to be performed automatically. Conversely, the "compatibility check" is merely mentioned as a preceding triggering event and could thus also have been performed by a device upon request or even manually by a person. It is even not derivable from the wording of claim 1 which unit is supposed to actually perform this software compatibility check (e.g. by an on-site or off-site device, etc.). In other words, as the "compatibility check" is not further specified, this term comprises even the most superficial ways of checking whether the software might be compatible (whatever "compatibility" may imply in this context).

1.2.2 Having regard to feature F3, the board considers that "scheduling a switchover" may be interpreted simply as triggering a mechanism which ensures any type of

time-based initiation of the respective "switchover".

1.3 Novelty (Article 54 EPC)

1.3.1 With respect to feature F2, the board concurs with the proprietor that, in the system of document E1, the available memory size of the "remote maintenance device 11" does not correlate with the memory size of the "FE-ROM 5" and may thus not serve as an indication as to whether the control program being received may indeed be compatible with the "elevator control device". The respective considerations of the opponent and the opposition division are not convincing. However, as conceded by the proprietor itself, it is always implied that an update program is specifically selected for updating the control program. Thus, at least a rough or generic "software compatibility check" is always implied. Consequently, the board considers that only a sub-feature of feature F2, i.e. that the "downloading" step is being performed "in response to" this compatibility check, is not directly and unambiguously disclosed by document E1. For the sake of completeness, it is added that basic types of automatic software compatibility checks would have been notoriously known to the skilled person at the patent's priority date, like comparing file names and version numbers.

1.3.2 As to feature F3, the proprietor argued that document E1 provided in paragraphs [0035] and [0048] two distinct embodiments. In the first of these embodiments, the "quiet state" was determined, but no scheduling was performed. On the other hand, the second embodiment related to scheduling which was however not "in response to" downloading. Thus, no matter which paragraph was to be considered, at least a part of feature F3 constituted another difference over the disclosure of document E1.

The board concurs with the opponent that the "downloading" step of claim 1 is not limited to the downloading being completed. The phrase "in response to the downloading" thus also comprises the situation where the downloading is merely initiated but not yet completed. This is however already disclosed in paragraph [0047], last sentence, of document E1. Consequently, the board concurs with the opponent that feature F3 is anticipated by the embodiment described in paragraphs [0047] and [0048] of E1. On the other hand, since the wording of claim 1 allows for a broader interpretation than adopted by the proprietor, the proprietor's argument that document E1 failed to disclose the "in response to" aspect of feature F3 is not persuasive.

1.3.3 Lastly, with respect to feature F5, the board concurs with the opponent that the term "switchover" used in claim 1 allows for a broad interpretation, including replacing the old program with the new program. However, it has been accepted by the proprietor that the latter is already disclosed in document E1 (see statement of grounds of appeal, section 3.2.2). Thus, the board holds that feature F5 is also anticipated by document E1.

1.3.4 In view of the above, the subject-matter of claim 1 is novel and differs from the disclosure of document E1 merely in that the "downloading" is performed "in response to" a software compatibility check (i.e. feature F2).

1.4 Inventive step (Article 56 EPC)

1.4.1 The proprietor submitted, as regards the above distinguishing feature, that the "second controller application" being downloaded "in response to" the check ensured that the compatibility check was recent and thus likely to be accurate when the "downloading" happened, thereby improving reliability of the underlying system.

1.4.2 The board is not convinced by this argument, since it fails to perceive how a compatibility check for a particular piece of software may become outdated. Either the (same) piece of software is compatible with a (same) particular device or it is not. In addition, the phrase "in response to" does not imply any concrete time period, so that any "recent" compatibility check, let alone an "improved system reliability", remains pure speculation.

1.4.3 Rather, the board agrees with the opposition division that the distinguishing feature constitutes a trivial technical design option. The board holds that the skilled person would have indeed considered initiating the "automatic updating process" without undue delay once compatibility of the new software version with the device was established. Thereby, the skilled person would have arrived at the subject-matter of claim 1 without employing inventive skills.

1.5 In view of the above, the board endorses the opposition division's conclusion that the main request is not allowable under Article 56 EPC.

2. Auxiliary request 1 - inventive step (Article 56 EPC)

2.1 Claim 1 of auxiliary request 1 further specifies that (board's emphasis):

F3' the "scheduling" step comprises the step of determining a time of day when the automated passenger conveying device is least active and slotting the switchover for that time.

2.2 The board concurs with the opposition division that added feature F3' is not anticipated by the cited embodiment of document E1.

2.3 As to the technical effect of this distinguishing feature, the opposition division took the view that the "least active" determination performed during the "scheduling" step ensured that the latest information about the state of activity of the claimed conveying devices were taken into account and considered the associated objective technical problem to be "improving certainty of the update of the component of the passenger conveying device" (cf. Reasons 8.2.2).

The board disagrees. The question whether the "latest information" may indeed be retrieved at the time of scheduling mainly (or even exclusively) depends on the source of the relevant information from which the "least active" time slots for a switchover may actually be retrieved. Thus, the above technical effect and the formulated objective problem is based on mere speculation.

2.4 The board is also not convinced by the proprietor's argument that feature F3' contributed to the technical effect of "improving the reliability of the updating process". This was because elevator passengers could, for instance, disrupt the updating process. Notably, the "determining" of a time of day does not necessarily contribute to such an effect, since - in view of the lack of any temporal sequence between the "disabling" step (i.e. feature F4) and the remaining method steps of claim 1 - the elevator could well be "disabled" before the actual "update" is performed. Thus, the updating process would then be entirely unaffected by the presence of potential passengers in the claimed conveying devices.

2.5 In view of the above, feature F3' constitutes, at most, one of equally likely and feasible alternatives for scheduling the respective "switchover". Thus, it may not contribute to an inventive step.

2.6 At any rate, the board notes that paragraphs [0035] and [0036] of document E1 already disclose the use of the date and the time for determining whether an elevator is in a "quiet state", as argued by the opponent. The board also agrees with the opponent that the term "least active" of claim 1 is vague and certainly not limited to the building being closed (see paragraph [0048] of the opposed patent). Hence, the "quiet state" mentioned in paragraphs [0035] and [0036] of document E1 falls well within the broad term "least active" as claimed.

2.7 Hence, the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 1 does not involve an inventive step over document E1 for the same reasons as set out for claim 1 of the main request in point 1.4 above.

2.8 Hence, auxiliary request 1 is not allowable under Article 56 EPC either.

3. Auxiliary request 2 - admittance

3.1 The claim set according to auxiliary request 2 was filed for the first time with the proprietor's statement of grounds of appeal. Its admittance is therefore governed by all relevant parts of Article 12 RPBA.

3.2 The proprietor argued that the underlying amendments (cf. point VI above) had been introduced in response to the opponent's objection under Article 123(2) EPC, raised for the first time during the oral proceedings before the opposition division.

3.3 Regardless of this, the board considers that the respective amendments are evidently not apt to address the issue of inventive step (Article 56 EPC). Hence, this auxiliary request is not suitable to address all the issues which led to the decision under appeal within the meaning of Article 12(4), last sentence, RPBA. At the oral proceedings before the board, no further counter-arguments were provided in that regard.

3.4 In consequence, the board decided not to admit auxiliary request 2 into the appeal proceedings.

4. Auxiliary requests 3 to 8 - admittance

4.1 Claim 1 of auxiliary requests 3 to 8 further specifies that (board's emphasis):

F8 the claimed method is applied to a plurality of automated passenger conveying devices within an automated passenger conveying system

[auxiliary requests 3, 4, 6 and 7]

F9 the switchovers are coordinated such that one of the plurality of automated passenger conveying devices is taken out of service at a time [auxiliary requests 3, 4 and 6]

F10 a message is sent to a network monitoring system, indicating that a switchover was completed when the corresponding post-switchover inspection of the second controller application determines that the automated passenger conveying device works properly, and a notification is sent to a user indicating that a switchover was not completed when the corresponding post-switchover inspection of the second controller application determines that the automated passenger conveying device does not work properly [auxiliary requests 4, 5, 7 and 8].

4.2 Auxiliary requests 3 to 8 were filed for the first time during the opposition proceedings (then labelled as "auxiliary requests 2 to 7"). However, the opposition division did not decide upon them because a

higher-ranking claim request had already been found allowable. Therefore, they represent "carry-over requests". Since the decision under appeal was thus not based on those requests, they would, on the face of it, constitute "amendments" of the proprietor's case within the meaning of Article 12(2) and (4) RPBA. However, pursuant to Article 12(4), first sentence, RPBA, such qualification as "amendments" applies only

"unless the party demonstrates that this part was admissibly raised and maintained in the proceedings leading to the decision under appeal" [board's emphasis].

4.3 To decide whether this exemption applies here, in which case auxiliary requests 3 to 8 would necessarily be part of the appeal proceedings, or whether they are indeed "amendments", in which case their forming part of these proceedings would be a discretionary matter for the board, requires in particular an interpretation and application of the terms "demonstrates", "admissibly raised" and "maintained".

4.4 Despite some leniency in this respect in the early jurisprudence (cf. T 221/20, T 42/20 and T 476/21), the ordinary meaning of "demonstrates" must be that, as a general rule, the party making a submission that would, on the face of it, constitute an "amendment" bears the burden of showing that it was "admissibly raised and maintained" in the proceedings leading to the decision under appeal. The lawmakers' idea was obviously not to put ex officio responsibilities on the boards and/or expect them to assume an investigative role, learn every detail of the first-instance proceedings, identify and track claim requests to their source, and understand why they were filed. The onus is no doubt on the amending party.

4.5 In its statement of grounds of appeal, the proprietor merely submitted that auxiliary requests 3 to 8 corresponded to specific claim requests filed during the opposition proceedings, and referred to the comments made on those requests in the first-instance proceedings. Later, in its reply to the board's communication under Article 15(1) RPBA, in which the board noted that the proprietor had not demonstrated that auxiliary requests 3 to 8 had been "admissibly raised and maintained", the proprietor argued that neither in Article 12(4) RPBA nor elsewhere in the RPBA was it laid down when it must be demonstrated that submissions not meeting the requirements of Article 12(2) RPBA were admissibly raised and maintained. This begs the question of whether there is any time requirement for the "demonstration" that a submission was "admissibly raised and maintained".

4.6 The board acknowledges that Article 12(4) RPBA itself does not provide a time by which it must be demonstrated that the respective submission was "admissibly raised and maintained". However, auxiliary requests 3 to 8 were submitted with a statement of grounds of appeal that lacked any indication that they were "admissibly raised and maintained" in the opposition proceedings. Since the statement did not contain the proprietor's complete appeal case within the meaning of Article 12(3) RPBA, the board has discretion not to admit such subsequent submissions (Article 12(5) RPBA). In addition, there are increasingly demanding criteria for admitting new submissions made after the filing of the statement of grounds of appeal and the written reply (cf. Article 13(1) and (2) RPBA). In this sense there are, at least in practice, temporal restraints on the "demonstration" required under Article 12(4), first sentence, RPBA.

4.7 The proprietor asserted, in its reply to the board's communication under Article 15(1) RPBA, inter alia, that its "maintenance" of auxiliary requests 3 to 8 was self-evident from the minutes of the oral proceedings before the opposition division.

4.8 Those minutes in fact form part of the basis of these appeal proceedings, whether or not the proprietor invoked them (cf. Article 12(1)(a) RPBA). According to point 17 of these minutes, in the time between the announcement of the conclusion that a higher-ranking claim request was found allowable and the announcement of the decision, the proprietor expressly maintained auxiliary requests 3 to 8 (then labelled as "auxiliary requests 2 to 7"). In other words, those requests were manifestly maintained until the opposition division took its decision.

4.9 Irrespective of the admittance of the proprietor's late submissions to demonstrate maintenance of the auxiliary requests (cf. point 4.6 above), and as an exemption from the general rule that the onus lies with the party, the board cannot ask more of the proprietor in this respect than what is already obvious from said minutes - which a Board must always read. The circumstances of the present case do not warrant any statements as to possible further exemptions from said general rule.

4.10 The proprietor also argued, in its reply to the board's communication under Article 15(1) RPBA and relevant to the matter of demonstrating that auxiliary requests 3 to 8 were "admissibly raised" in the opposition proceedings, that the requests were "entirely validly filed" six weeks in advance of the final date for making submissions ahead of the oral proceedings under Rule 116 EPC. However, what the proprietor means by the unsubstantiated phrase "entirely validly filed" is obscure, and the rest of the arguments in that reply are rather relevant to the demonstration of maintenance (i.e. a matter already resolved above).

4.11 In support of its view, the proprietor invoked two decisions of the Boards of Appeal. In the proprietor's view, decisions T 42/20 (Reasons 4.2) and T 476/21 (Reasons 7.1 to 7.3) confirmed that auxiliary requests which were "admissibly raised and maintained" in the first-instance proceedings but not considered in the first-instance decision were not "amendments", with no discussion over how or when this was demonstrated as required by Article 12(4), first sentence, RPBA.

4.12 Given the proprietor's view, and the silence in the RPBA and their explanatory remarks as to the meaning of "admissibly raised", the board finds it helpful, in the context of claim amendments, to establish what the actual requirements might be for a party's demonstration that submissions were indeed "admissibly raised".

4.13 In that regard, one viable approach could be that a Board decides whether the opposition division should have admitted the respective claim request into the opposition proceedings, had a decision on admittance been required (see e.g. T 364/20, Reasons 7). This would in turn mean that a Board - at least in part - should slip into the shoes of the opposition division. It would then have to infer, from the Board's perspective, how the opposition division should have exercised its discretion on the basis of the applicable procedural basis, e.g. in view of the current Guidelines for Examination, but also leniently applying the RPBA (see T 364/20, Reasons 7.2.10, last sentence). However, one of the possible consequences of that approach could arguably be that the boards would have to closely monitor the currently applicable Guidelines to derive guidance as to how the respective opposition division should have exercised discretion generally conferred by Article 123(1) EPC in conjunction with Rule 81(3) EPC in inter partes proceedings (cf. R 6/19, Reasons 6 and 7). For the boards, the subject of such an approach could virtually correspond to a "moving target", possibly leading to similar cases being treated differently, depending on the amendments made to the Guidelines over the years. This approach also fails to convince this board since the Guidelines are not binding on the Boards and since the RPBA are approved and adopted specifically to govern the proceedings before the Boards.

4.14 This board, however, proposes another approach, namely that of defining minimum requirements for the demonstration of "admissibly raised" which could be more conducive to legal certainty and fairness in that regard, especially in opposition appeal proceedings. The board considers that claim requests which were already filed during the opposition proceedings and which did not belong to the basis of the decision under appeal in the above-mentioned sense (i.e. "carry-over requests") may indeed be regarded as "admissibly raised" under the minimum requirements that the party shows

(1) that they were filed in due time, typically before expiry of the time limit set by the opposition division under Rule 116(1) and (2) EPC, and

(2) that it was made clear, explicitly or by way of unambiguous implication, for which purpose they were filed, i.e. which objections raised by the other party or the opposition division they try to overcome and how this is actually achieved.

4.15 Consequently, the board does not endorse the conclusions drawn in decisions T 42/20 and T 476/21, cited by the proprietor, where merely the timing aspect was considered by the competent boards (cf. T 42/20, Reasons 4.2 and T 476/21, Reasons 7.2 and 7.3).

4.16 On the other hand, the present board also does not subscribe to the test, with elaborate criteria, proposed by the competent board in case T 1800/20. According to that decision - besides the timing

aspect - questions relating to (i) the suitability of the submission to overcome the objections raised against a higher-ranking claim requests, (ii) whether the submission gives rise to new objections and (iii) the suitability of the submission to be part of a convergent development of the first-instance proceedings should be considered in the assessment whether submissions were "admissibly raised" (see Reasons 3.4, items a) to d)). Taking such additional criteria into account when assessing the concept of

"admissibly raised" and thus the question whether there is, at all, any discretion for a Board not to admit a party's submission into the appeal proceedings would compellingly lead to a significant overlap with the codified criteria to be used by the Boards once they indeed have such a discretion (see e.g. Article 13(1), last sentence, RPBA: "the suitability of the amendment to resolve the issues [...]", "whether the party has demonstrated that any such amendment, prima facie, overcomes the issues raised [...] and does not give rise to new objections"). Such an overlap could also lead to rather harsh and possibly unfair situations for the parties, without much gain for legal certainty - especially when considering that claim amendments made to address different objections raised (e.g. removing features to address added subject-matter and adding features to address novelty or inventive step) could in some cases necessarily lead to diverging claim requests at the outset of appeal proceedings.

4.17 In the present case, regardless of whether the proprietor's submission made only in its reply to the board's communication under Article 15(1) RPBA that auxiliary requests 3 to 8 were in fact filed within the time limit of Rule 116(1) EPC can be considered to be substantiated on time (cf. point 4.6 above), the proprietor has failed to clearly indicate for what purpose they were filed, i.e. how the objections (for example added subject-matter, insufficiency of disclosure, lack of novelty and/or inventive step here) were concretely addressed and why they would be overcome. In particular, in the statement of grounds of appeal, the proprietor referred to the arguments provided in its letter dated 28 May 2021, accompanying the first submission of these auxiliary requests. Therein, it was notably not stated what respective technical problem was solved, or even what technical effect was caused, by the features added in claim 1 of each of the auxiliary requests. With these crucial elements for the assessment of inventive step missing, the onus to make factual submissions relevant to the application of the problem-solution approach in order to determine whether inventive step is to be acknowledged would lie entirely on the board, which is however not its role but the responsibility of the party. The proprietor's late sweeping statement that auxiliary requests 3 to 8 were "entirely validly filed" would obviously not suffice, even if they were to be admitted. In other words, the proprietor has not discharged its burden to demonstrate that these requests were "admissibly raised". Consequently, the exemption is not applicable, and auxiliary requests 3 to 8 indeed constitute "amendments" within the meaning of Article 12(4), first sentence, RPBA. Whether these amendments may be admitted into the appeal proceedings is thus a matter of the board's discretion (Article 12(4), second sentence, RPBA).

4.18 In line with the considerations set out in point 4.17 above, the board concurred with the opponent that the proprietor failed to sufficiently indicate why these auxiliary requests overcame the raised objections. The board thus concluded that the proprietor's pleadings did not comply with the requirement of Article 12(4), third and fourth sentences, RPBA ("The party shall [...] provide reasons for submitting [an amendment] in the appeal proceedings [...] and provide reasons why the amendment overcomes the objections raised.").

In addition, alternately adding and/or omitting features, i.e. features F3', F8, F9 and F10, throughout those auxiliary requests even more obfuscates the real purpose of their filing. This, at the same time, gives rise to "divergent" claim requests which may arguably increase the procedural and substantive complexity as regards the assessment of their compliance with the requirements of the EPC. Even more so when considering that at least features F3' and F9, i.e. performing the switchover on the basis of the "least active" time of day and taking one of the conveying devices out of service at a time, are evidently taken from the patent description rather than from the claims as granted, possibly also leading to a "fresh case".

4.19 Hence, none of auxiliary requests 3 to 8 was admitted into the appeal proceedings (Article 12(4) RPBA).

5. Auxiliary requests 9, 10 and 11 - admittance

5.1 With its reply to the board's communication under Article 15(1) RPBA, the proprietor filed for the first time present auxiliary requests 9 and 10 and submitted that they were "corrected versions" of the former auxiliary requests 9 and 10 as filed with the statement of grounds of appeal. In those requests, the previous reference to "each automated passenger conveying system" in the independent claims was corrected to "the automated passenger conveying system". This correction was immediately apparent because there was only one "automated passenger conveying system" previously introduced into the claims.

5.2 Although no explicit request for correction under Rule 139 EPC was made, the board understands the above submission as a request for correction under Rule 139, second sentence, EPC. This was also confirmed by the proprietor at the hearing before the board. In that regard, the board concurs with the proprietor that the claims persistently make reference to a single "system", in line with the patent description. It is thus evident that nothing else could have been meant. Hence, the request for correction of auxiliary requests 9 and 10 under Rule 139, second sentence, EPC is to be granted. Due to the ex tunc effect of such a correction, the admittance of these requests is governed by Article 12 RPBA (rather than by Article 13 RPBA).

5.3 Auxiliary request 11 was filed for the first time with the proprietor's statement of grounds of appeal. Its admittance is thus also regulated by Article 12 RPBA.

5.4 As to the admittance of auxiliary requests 9 and 11, the board considers that the proprietor failed to provide any reasoning as to how these requests were addressing all the relevant issues. Rather, the proprietor merely referred to the reasons brought forward with respect to auxiliary request 2, which were found not to be convincing (see point 3.3 above). Thus, auxiliary requests 9 and 11 were likewise not admitted into the appeal proceedings (Article 12(4) RPBA).

5.5 As to the admittance of auxiliary request 10, the board notes that this claim request comprises the amendments according to all higher-ranking requests. Hence, it is the most restricted claim request on file. Therefore, out of the auxiliary requests on file, it constitutes the claim request which is most suited to overcome the issues raised in the proceedings, in particular the issue of inventive step. Therefore, the board exercised its discretion to admit the (corrected) auxiliary request 10 into the appeal proceedings (Article 12(4) RPBA).

6. Auxiliary request 10 - inventive step (Article 56 EPC)

6.1 Claim 1 of auxiliary request 10 comprises features F1 to F10 and F3' (cf. points 1.1, 2.1 and 4.1 above).

6.2 The board considers that, besides features F2 and F3' (cf. points 1.3.4 and 2.2 above), also features F8, F9 and F10 are not directly and unambiguously disclosed in document E1.

6.3 As to features F8 and F9, i.e. the application of the claimed method to a plurality of automated passenger conveying devices and taking one of the plurality of those devices out of service at a time, these features yield the technical effect that, during a software update, service disruptions of the elevator system made up of several conveying devices are kept as low as possible. The associated objective partial problem may thus be formulated as "how to adapt the method of document E1 to a multi-elevator system such that, during a software update, service disruptions are kept as low as possible".

6.4 With respect to feature F10, the board holds that the technical effect caused by this additional feature is the provision of feedback about the result of the software update. The objective partial problem lies therefore in "how to provide feedback about the result of the software update in the system of document E1".

6.5 Hence, features F8 and F9, on the one hand, and feature F10, on the other hand, are directed to different partial problems (i.e. avoiding disruptions; providing feedback) and thus do not cause a combined, synergistic technical effect. Instead, they constitute a juxtaposition of features. Therefore, the assessment of inventive step can be conducted separately for those distinguishing features.

6.6 As regards features F8 and F9, the skilled person would have been well aware, at the patent's priority date, that elevator systems comprising several elevators were widely known. In that context, the skilled person would also have recognised the need to reduce disruptions during a software update, especially for multiple elevators, and that this may be achieved by performing the respective updating steps in sequence (rather than in parallel). Hence, the mere adaptation of the method steps according to features F1 to F7 and F3' to a plurality of such devices (i.e. performing the software update simply for several elevators and the scheduling for all of them, etc.) and the implementation measure as to taking out of service only one of the conveying devices at a certain point in time, would have been obvious to the skilled person when tasked with the underlying objective problem.

6.7 As regards feature F10, document E1 already discloses, in paragraphs [0053] and [0054], an automatic diagnosis operation and teaches that its result is transmitted to a "center terminal device". Since a terminal is typically operated by a user, transmitting the feedback to the terminal implies also providing it to a user. Thus, in view of the teaching of document E1, sending a message to such a "center terminal device" in the event that a switchover was successful, while sending a notification to a user (e.g. to the operator of an elevator system) in the event that a switchover was not successful falls within the routine practise and ordinary competences of the skilled person faced with the problem of providing some feedback on events such as software updates.

6.8 In view of the above, auxiliary request 10 is not allowable under Article 56 EPC either.

7. Consequently, none of the proprietor's pending claim requests is allowable. Thus, the opposed patent has to be revoked.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité