Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0655/21 (Capacity allocation in satellite systems/VIASAT) 25-01-2024
Facebook X Linkedin Email

T 0655/21 (Capacity allocation in satellite systems/VIASAT) 25-01-2024

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2024:T065521.20240125
Date de la décision
25 January 2024
Numéro de l'affaire
T 0655/21
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
11778122.9
Classe de la CIB
H04B 7/185
H04B 7/204
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 432.52 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Flexible capacity satellite communications system

Nom du demandeur
ViaSat, Inc.
Nom de l'opposant

The European Union, represented by the European

Commission

Chambre
3.5.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 100(a)
European Patent Convention Art 111(1)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 11
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2)
Mot-clé

Inventive step - main request (no): no credible technical effect over the whole scope claimed

Admittance of amendment to opponent's appeal case - new line of attack based on document D18 (yes): "exceptional circumstances"

Admittance of amendment to proprietor's appeal case - auxiliary request 1 (yes): "exceptional circumstances"

Admittance of D23 not admitted by opposition division - (no): no need to prove skilled person's common general knowledge

Admittance of D26 not admitted by opposition division - (yes): "exceptional circumstances"

Remittal to opposition division

Remittal - (yes): "special reasons" -facts and claim requests underlying appeal case have changed

Exergue
As to the argument that the board should/could not review parts of the appealed decision which were not challenged by the appellant, reference is made to point 1.7 of the Reasons.
Décisions citées
G 0009/91
G 0010/91
G 0001/19
T 0182/89
T 1799/08
T 0862/16
T 2271/18
T 0735/19
T 3208/19
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 2010/22

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal of the opponent (appellant) lies from the decision of the opposition division to reject the opposition (Article 101(2) EPC). The appealed decision referred to the following prior-art documents:

D18: M. YAJIMA et al.: "3-6 Ka-band Active Phased

Array Antenna", Journal of the National

Institute of Information and

Communications Technology, vol. 54,

no. 4, 2007, pp. 53 to 59

D23: G. MARAL and M. BOUSQUET: "Satellite

Communications Systems - Systems, Techniques

and Technology", 2009, John Wiley & Sons Ltd

D26: H. OGAWA et al.: "Special Issue on Wideband

InterNetworking Engineering Test and

Demonstration Satellite (WINDS)", Journal of

the National Institute of Information and

Communications Technology, vol. 54, no. 4,

2007, pp. 1 to 33, 35 to 43, 45 to 59, 61 to

63, 65 to 83, 85 to 99, 101 to 111, 113 to 125,

127 and 128.

Documents D23 and D26 were not admitted into the opposition proceedings under Rule 116(1) EPC.

II. The opposition division deemed that the grounds for opposition invoked by the opponent under

- Article 100(a) EPC in conjunction with Articles 54 and 56 EPC and

- Article 100(c) EPC in conjunction with Article 123(2) EPC

did not prejudice the maintenance of the patent as granted.

III. A communication was issued under Article 15(1) RPBA 2020 including the board's preliminary opinion.

IV. Oral proceedings before the board were held on 25 January 2024. The parties' final requests were as follows:

- The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked.

- The patent proprietor (respondent) requested that the appeal be dismissed, i.e. that the patent be upheld as granted (main request). In the alternative, it requested that the patent be maintained in amended form on the basis of auxiliary requests 1 to 6, filed on 6 December 2023 with its reply to the board's preliminary opinion, or on the basis of auxiliary requests 7 to 9 filed with the written reply to the proprietor's statement of grounds of appeal.

V. Claim 1 of the main request reads as follows (board's feature labelling):

(a) "A satellite (105) for satellite communication, the satellite containing a plurality of pathways and comprising:

(b) one or more processors configured to:

obtain a specified weight set and a specified beam hop frame definition for a beam hopping frame, the beam hopping frame comprising a plurality of timeslots, the specified weight set comprising a plurality of receive weight vectors and a plurality of transmit weight vectors for generating uplink beam signals and downlink beam signals in timeslots of the beam hopping frame, the specified beam hop frame definition defining a plurality of sequential dwell times and a plurality of pathway gains, each timeslot associated with a dwell time;

(c) generate a plurality of receive weights and a plurality of transmit weights in accordance with the specified weight set; and

(d) set the plurality of pathway gains in accordance with the specified beam hop frame definition; and

(e) one or more beam forming networks configured to: generate the uplink beam signals and downlink beam signals for pathways using the plurality of receive weights, the plurality of pathway gains, and the plurality of transmit weights in accordance with the plurality of sequential dwell times defined by the specified beam hop frame definition, characterised in that

(f) the specified weight set and the specified beam hop frame definition support an allocation of capacity between forward traffic, from at least one gateway (115) to a plurality of terminals (130), and return traffic, from a plurality of terminals to at least one gateway,

(g) wherein the specified weight set and the specified beam hop frame definition specifies configuration of at least one pathway of the plurality of pathways as a forward pathway for at least one timeslot in the beam hopping frame, and configuration of at least one pathway of the plurality of pathways as a return pathway for at least one timeslot in the beam hopping frame, wherein

(h) configuring a pathway as a forward pathway comprises configuring the pathway for reception of a multiplexed signal from a gateway destined for a plurality of terminals, the plurality of terminals located in a respective forward link coverage area; and

(i) configuring a pathway as a return pathway comprises configuring the pathway for reception of a composite signal derived from a plurality of terminals and destined for a gateway, the plurality of terminals located in a respective return link coverage area."

VI. Claim 1 of auxiliary request 1 comprises all the features of claim 1 of the main request and further includes, at the end, the following clause (board's feature labelling):

(j) "wherein the specified weight set and the specified beam hop frame definition are a first weight set and a first beam hop frame definition supporting a first allocation of capacity between forward traffic and return traffic, the first weight set comprising a first plurality of receive weight vectors and a first plurality of transmit weight vectors, the specified first beam hop frame definition defining a first plurality of sequential dwell times and a first plurality of pathway gains;

(k) the one or more processors are further configured to:

obtain a specified second weight set and a specified second beam hop frame definition for a beam hopping frame, the specified second weight set comprising a second plurality of receive weight vectors and a second plurality of transmit weight vectors for generating uplink beam signals and downlink beam signals in timeslots of the beam hopping frame, the specified second beam hop frame definition defining a second plurality of sequential dwell times and a second plurality of pathway gains;

generate a second plurality of receive weights and a second plurality of transmit weights in accordance with the specified second weight set; and

set the second plurality of pathway gains in accordance with the specified second beam hop frame definition; and

(l) the one or more beam forming networks are further configured to:

switch the generation of the uplink beam signals and downlink beam signals for pathways using the first plurality of receive weights, the first plurality of pathway gains, and the first plurality of transmit weights in accordance with the first plurality of sequential dwell times to generation of the uplink beam signals and downlink beam signals for pathways using the second plurality of receive weights, the second plurality of pathway gains, and the second plurality of transmit weights in accordance with the second plurality of sequential dwell times defined by the specified second beam hop frame definition,

(m) wherein the specified second weight set and the specified second beam hop frame definition support a second allocation of capacity between forward traffic and return traffic".

Reasons for the Decision

1. "Exceptional circumstances" of the present appeal case

1.1 In advance of addressing the admittance issues outlined in points 2, 4 and 5 below, the board finds it expedient to first delineate certain particularities of the present appeal case.

1.2 As apparent from point II above, the appealed decision concerned several substantive aspects. As an example, Reasons 20 to 22.3.2 of the appealed decision dealt with the issue of novelty as to the subject-matter of granted claim 1 in view of no fewer than seven different prior-art documents. In the board's view, it would have been prudent for the appellant to address in its statement of grounds of appeal at least some of the appealed decision's substantive aspects regarding added subject-matter or regarding patentability having regard to prior-art documents that were actually in the proceedings. However, for whatever reasons, this was not the course of action pursued by the appellant. The statement of grounds of appeal only addressed the matter of novelty in a substantiated manner. It did so in view of a single document (i.e. prior-art document D26). This document was not among the prior-art documents which the appealed decision dealt with. In fact, it was not even admitted into the proceedings by the opposition division. This means that the scope of the appeal lodged by the appellant was uncommonly restricted.

1.3 This restrictive submission was not the only unusual aspect here. The way in which the statement of grounds of appeal was structured also underlined the "exceptional" nature of the present appeal case. This is illustrated, for example, by the appellant's analysis of the relevance of document D26. This analysis was particularly extensive: approximately half of the statement of grounds of appeal was devoted to it. If the analysis had really been intended to be of a prima facie nature, as contended by the appellant, it should have been more concise. Moreover, the sections of D26 referred to by the appellant in this analysis exacerbated the situation. These sections were not only partly missing from the appealed decision. They also consisted of different parts of D26, which were linguistically distant from each other and related to different figures (see also the comparative table indicated in point 5.10 of the statement of grounds of appeal). As a precautionary measure, the appellant could have refrained from relying on such sections, particularly in view of the concern expressed in Reasons 16.4 of the impugned decision as to whether "the figures refer to one single embodiment". All these issues evidently entailed an increased time involvement on the part of the board in evaluating the relevance of D26 in the present appeal proceedings.

1.4 This increased involvement of time was an important aspect for several other reasons. One of these other reasons is that, from the minutes of the first-instance oral proceedings and from Reasons 16.4 of the appealed decision, it is apparent that the opposition division studied D26 "for quite some time". Therefore, any further time involvement by the board in this regard could only have reinforced a legitimate expectation on the part of the appellant that the document was already in the proceedings. Moreover, in the board's assessment, document D26 was not more relevant than D18 which was already in the proceedings. Both documents related to the "Wideband InterNetworking engineering test and Demonstration Satellite (WINDS)". The relevant information to be derived from D26 was already disclosed in D18. For the sake of procedural economy, the board considered it more expedient to avoid an analysis and a discussion on whether D26 had already been implicitly admitted or should have been admitted already in the opposition proceedings, as well as an in-depth analysis of its contents. Instead, it was more appropriate to examine, in its preliminary opinion, another substantive aspect with which the appealed decision was concerned, namely the matter of inventive step starting out from D18 as dealt with in Reasons 23 to 25.1 of the appealed decision. In so doing, the board may have contributed to making the circumstances of the appeal case "exceptional". On the other hand, it upheld the EPO's responsibility towards the public not to maintain invalid patents. It also, in its view, simplified the current proceedings.

1.5 Against this approach, however, the proprietor raised the following objection: the only ground on which the opponent had appealed was that claim 1 lacked novelty with respect to document D26. Therefore, the board should have not extended the scope of the appeal proceedings to documents and attacks which were part of the opposition proceedings but not of the appeal proceedings. Instead, it was at least "appropriate for the Board to confine the appeal proceedings to the grounds set out by the opponent in its grounds of appeal". It referred in that regard to the Case Law of the Boards of Appeal, Tenth Edition, 2022, V.A.3.2.3 i) and V.A.3.3.1, and in particular to decisions T 1799/08 and T 182/89. By referring to Article 12(2) RPBA 2020, the respondent further argued that there "is no requirement for the Board to review any aspects of the Decision outside the scope of the case put forward by the appellant".

1.6 As to the cited case law, decision T 1799/08 relates to a case, where the opponent remained passive and where the competent board held that it could not be expected that the board would fully investigate a ground not properly substantiated by the opponent. The present case is clearly different, with the opponent not being passive. Moreover, the present board did not need to investigate any ground not properly substantiated in the case at hand: the appealed decision in fact addressed several grounds for opposition in considerable detail (cf. point 1.2 above), based upon which the board could indeed conduct a judicial review within the meaning of Article 12(2) RPBA 2020. In addition, according to decision T 182/89 (see Headnote IV), Article 114(1) EPC "should be interpreted as enabling the EPO to investigate fully the grounds of opposition which have been both alleged and properly supported as required by Rule 55(c) EPC [1973, now Rule 76(2)(c) EPC 2000]".

1.7 The proprietor's observation that the only ground on which the opponent has appealed the impugned decision was that claim 1 of the patent lacked novelty with respect to D26 is correct. However, its conclusion that the board should or could not review parts of the appealed decision other than those challenged by the appellant is not tenable for two reasons.

1.7.1 First, the board cannot see any legal basis for such a limitation, neither in the text of the EPC nor in the Rules of Procedure of the Boards of Appeal (RPBA). Pursuant to Article 114(1) EPC, the EPO (and thus also the Boards of Appeal) shall not be restricted in its examination to the facts, evidence and arguments provided by the parties and the relief sought. Moreover, pursuant to Article 101(3) EPC, it should be fully examined whether the patent as amended complies with the EPC (cf. G 9/91 and G 10/91, Reasons 19). According to the jurisprudence of the Enlarged Board of Appeal, the only limitation for a Board's review of the decision under appeal is that it cannot introduce or admit a "fresh" opposition ground without the consent of the proprietor (G 9/91 and G 10/91, Reasons 18). Also the RPBA cannot limit the powers and the duties enshrined in Article 114 EPC in appeal proceedings (see e.g. T 862/16, Reasons 8.3.1).

1.7.2 Second, if there were such a limitation on the board's powers, this would arguably lead to the following contradiction: On the one hand, the board could not review parts of the decision under appeal which were not challenged by the appellant. On the other hand, if a party were to amend its case during appeal proceedings and, for example, supplement a novelty objection with an inventive-step attack, based on the same (or different) document(s), against the same (or different) claim request(s), a Board would typically have the discretion to admit such an amendment to the party's appeal case if, for instance, inventive step was also a ground for opposition relied upon by the opponent in the opposition proceedings.

The existence of this discretionary power has not been challenged by the proprietor. Such a discretionary power would, however, be clearly in tension with the proprietor's assumption that the filed appeal would define - in a binding and definitive manner - the scope of the review which the board is supposed to conduct within the meaning of Article 12(2) RPBA 2020.

1.8 In the present case, the board did not have to take a final position on the relationship between the decision of an opponent to limit the appeal to a specific part of the impugned decision and the board's powers as well as the public interest in the revocation of invalid patents. Indeed, following the board's communication under Article 15(1) RPBA 2020, the opponent had amended its appeal case (see point 2.1 below).

2. Main request: claim 1 - admittance of objections based on D18 alone

2.1 In its reply to the board's preliminary opinion, the appellant agreed with the board that the subject-matter of claim 1 of the main request did not involve an inventive step when starting out from document D18. Although prompted by the board (see points 1.4 and 1.8 above), this line of argument constitutes an "amendment" to the appellant's appeal case within the meaning of Article 12(4) RPBA 2020. Indeed, as convincingly argued by the respondent, the statement of grounds of appeal did not substantiate any objection based on this document (see also point 1.2 above). The board does not share the appellant's view that the "WINDS" system itself constituted the relevant public prior-use disclosure and not some specific prior-art document in the form of D18 or D26. The respondent persuasively submitted that, if the appellant's view were correct, this line of attack would have effectively amounted to an allegation of "public prior use". However, the appellant had never relied on such public prior use. Instead, it relied simply on

prior-art documents. Therefore, the selection of a specific prior-art document for a particular line of attack does have a direct impact on the current case.

2.2 The board further agrees with the respondent that the appellant amended its appeal case in accordance with point 2.1 above after notification of the summons to oral proceedings and the board's communication under Article 15(1) RBPA 2020. The appellant may have done so in view of the board's reasoning set out in that preliminary opinion. However, as regards the application of Article 13(2) RPBA 2020, the critical factor is not the timing of the initial objection. Instead, it is the moment at which the party in fact implemented the "amendment".

2.3 The present appeal case is indeed characterised by "exceptional circumstances" (see points 1.2 to 1.4 above). It should also be emphasised that, as the appellant argued, the teaching of D18 is a subset of that of D26. This means that the appellant's "amendment" potentially simplifies its appeal case. In particular, it may avoid the need for the board to decide on the admittance of D26. Rather, it allows the board focusing on substantive matters, such as reviewing the opposition division's reasoning in Reasons 23 to 25.1 of the appealed decision.

2.4 Consequently, the board decided to admit the appellant's objection as regards lack of inventive step starting out from D18 against claim 1 of the main request into the appeal proceedings.

3. Main request: claim 1 - inventive step

In Reasons 23 to 25.1 of the appealed decision, the opposition division found the subject-matter of claim 1 as granted to involve an inventive step when starting out from D18. The board's review of this finding is as follows.

3.1 The board endorses the consideration of this document in Reasons 24 of the appealed decision as a suitable starting point for assessing inventive step. The appellant, moreover, did not contest the conclusion drawn in Reasons 22.1 of the appealed decision that features (b) to (i) are not disclosed in D18. For the sake of argument, the board did not contest this either.

3.2 However, for the reasons set out below, the board is not able to identify any technical effect that could be credibly achieved by these features (b) to (i) over the whole scope claimed by the main request.

3.2.1 In Reasons 25.1 of the appealed decision, the objective technical problem underlying the subject-matter of claim 1 was phrased as "to provide a more flexible satellite system with respect to the one of D18". Nevertheless, this objective problem cannot be credibly derived from actual effects directly and causally related to features (a) to (i). This is particularly true for features (b) to (i), to which the respondent attributed the technical effect that "the claimed system has increased flexibility".

3.2.2 The board acknowledges that paragraph [0011] of the opposed patent identifies, amongst others, a need to provide a satellite architecture with "increased flexibility". Some paragraphs of the opposed patent indeed mention features that could possibly contribute to such an "increased flexibility". As an example, paragraph [0074] of the opposed patent mentions that "individual weight vectors" taken from a particular "weight set" can be dynamically accessed. In addition, paragraphs [0099] to [0130] of the opposed patent provide details on a "flexible forward/return capacity allocation". However, none of this is reflected in features (a) to (i). For instance, the "receive and transmit weight vectors" mentioned in feature (b) of claim 1 are not necessarily dynamically accessed, i.e. they are not adaptively adjusted. They could, according to features (b) and (c), be "obtained" and "generated" only once and subsequently kept static for the entire operation of the claimed "satellite", in particular when being used in accordance with feature (e). The same applies, for instance, to the "[sequential] dwell time[s]" according to features (b) and (e) and the "plurality of pathway gains" of features (b), (d) and (e). Moreover, there is no hint towards allocating the capacity between the "forward and return traffic" of feature (f) or the "forward and return pathway" of features (g) to (i) in a flexible way. The "capacity" mentioned in feature (f) can e.g. be allocated as a one-off action without any adjustment during the satellite's operation. The same is valid for the "configuration" specified in feature (g) and for the "configuring" steps mentioned in features (h) and (i).

3.2.3 The respondent argued in this respect that the term "flexibility" should not to be understood as a "flexibility in time". Instead, in the context of features (a) to (i), it related to "flexibility" in terms of "different capacity requirements for forward versus return traffic".

The board considers, however, that features (b) to (i) do not credibly achieve this kind of "flexibility" either, at least not over the whole scope claimed. This is because these features do not necessarily require the claimed "satellite" to have the ability to set different "pathway gains", depending on whether the pathway is a "forward or return pathway". This is the case even when assuming, in the respondent's favour, that

- the "forward pathway" according to feature (h) and the "return pathway" in accordance with feature (i) is part of the "plurality of pathways" mentioned in feature (a) and

- the "configuring" as per features (h) and (i) is performed by the "one or more processors" in accordance with feature (b), while the claimed "satellite" is in orbit instead of, for instance, this "configuring" being performed by a technician on the ground prior to the satellite's launch.

The board agrees in this regard with the respondent that the skilled reader would, based on their common general knowledge, be aware of the fact that the "plurality of terminals" as per feature (f) will typically need, when communicating with the claimed "satellite", a more strongly amplified signal than the "at least one gateway" according to that feature. Stated differently, the skilled reader would understand the "forward and return pathway" defined in features (h) and (i) to have different "minimum-gain requirements". However, this does not automatically mean that the skilled reader would understand that the "plurality of pathway gains" mentioned in feature (d) are to be set differently, depending on whether they specify a forward or a return pathway. Rather, the skilled reader could simply glean that this "plurality of pathway gains" is to be set to the same value altogether. This could be, for instance, the gain for which even the weakest one of the "plurality of terminals" can "safely" receive a signal from the claimed satellite. While this may not be an efficient use of resources (particularly in terms of power), features (a) to (i) do not impose any restrictions in that respect.

3.2.4 It is therefore not credible that features (a) to (i) bring about any kind of "flexibility", let alone an "increased flexibility". Thus, contrary to what is set out in Reasons 25.1 of the appealed decision, features (a) to (i) do not contribute to solving an objective technical problem. Consequently, they cannot contribute to an inventive step (cf. G 1/19, Reasons 49, last two sentences). Instead, they relate mainly to the definition of the satellite's processing and the processing of the beamforming networks as a "black box" (see e.g. T 2271/18, Reasons 2.1), with several general input parameters such as "weight sets", "transmit/receive weight vectors", "sequential dwell times", "pathway gains" and generic output parameters such as "uplink and downlink beam signals" in a static rather than an adapted or dynamic way.

3.3 For the reasons set out above, the subject-matter of claim 1 of the main request does not involve an inventive step (Article 56 EPC).

4. Admittance of auxiliary request 1

4.1 The respondent submitted auxiliary request 1 with its reply to the board's preliminary opinion (cf. point IV above). This constituted a late-filed "amendment" of the respondent's appeal case. The respondent justified this by referring to the "new" objection raised by the board in its preliminary opinion (see also points 1.4 and 2.1 above).

4.2 In the board's view, the presence of a "new" objection in the appeal proceedings is not in itself sufficient to justify the admittance of a new auxiliary request into the proceedings (see e.g. T 2271/18, Reasons 3.3; T 3208/19, Reasons 4.2; T 735/19, Reasons 1.1.4(b)). Nevertheless, for the reasons set out above, the board considers that the circumstances of the present appeal case are indeed "exceptional" within the meaning of Article 13 RPBA 2020. In particular, if the appellant had addressed some of the substantive aspects of the contested decision in its statement of grounds of appeal, the board might have had to intervene to a lesser extent - or possibly not at all - in its preliminary opinion. These circumstances therefore justify the admittance of auxiliary request 1 into the appeal proceedings.

4.3 Therefore, the board decided to admit auxiliary request 1 into the proceedings.

5. Admittance of D23 and D26

5.1 The appellant had requested to admit documents D23 and D26 into the appeal proceedings in its statement of grounds of appeal. This request was, following the admittance of auxiliary request 1, revisited during the oral proceedings before the board.

5.2 The admittance of a new claim request under Article 13(2) RPBA 2020 is, in the board's experience, not a frequent occurrence. However, it does not in itself constitute an "exceptional circumstance" that would entitle the opponent to an unfettered admittance of any prior-art document which it considers to be relevant in this regard.

5.2.1 Concerning document D23, the appellant only used this document to illustrate the skilled person's common general knowledge. This common general knowledge was however not challenged during these appeal proceedings. The board therefore sees no need to consider D23 in more detail. Consequently, it is not appropriate to admit this document into the proceedings.

5.2.2 As regards document D26, the situation is different: the statement of grounds of appeal addressed in detail prima-facie relevance of D26 in view of granted claim 1 (see also point 1.3 above). Parts of this submission are also relevant for claim 1 of auxiliary request 1. The board refers in particular to the following passage on page 15, fourth paragraph, of the statement of grounds of appeal:

"Since the beam-forming networks (i.e. the APAA and the MBA) are controlled by the SW-CONT, it naturally follows that the uplink/downlink signals are generated according to the TDMA slot control table in the SW-CONT".

In view of this, the board considers that at least the way in which the "switch[ing]" according to feature (l) (cf. point VI above) relates to the "switch controller" ("SW-CONT") mentioned on pages 23 and 24 of D26 deserves an in-depth examination. Therefore, it is appropriate to admit this prior-art document into the proceedings as a legitimate reaction of the appellant to the admittance of auxiliary request 1.

5.3 In summary, the board decided not to admit document D23, but to admit document D26 into the proceedings.

6. Remittal of the case to the opposition division

6.1 The admittance into the proceedings of auxiliary request 1 and of document D26 represents a considerable change in the facts and claim requests underlying the present appeal case.

6.2 In addition, already in its statement of grounds of appeal, the appellant considered it to be appropriate to remit the case to the opposition division. During the oral proceedings before the board, the parties had no objections against such a remittal.

6.3 Hence, "special reasons" present themselves for remitting the case to the opposition division for further prosecution on the basis of auxiliary request 1 (Article 111(1) EPC and Article 11 RPBA 2020).

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the opposition division for further prosecution.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité