Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1247/21 21-12-2023
Facebook X Linkedin Email

T 1247/21 21-12-2023

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2023:T124721.20231221
Date de la décision
21 December 2023
Numéro de l'affaire
T 1247/21
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
16172562.7
Classe de la CIB
B26D 5/00
B26F 1/44
B65B 61/06
B65B 47/00
B26D 5/08
B26D 5/18
B26F 1/14
Langue de la procédure
DE
Distribution
NICHT VERTEILT (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 362.46 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

TIEFZIEHVERPACKUNGSMASCHINE MIT FOLIENSTANZE

Nom du demandeur
MULTIVAC Sepp Haggenmüller SE & Co. KG
Nom de l'opposant

(1) GEA Food Solutions Germany GmbH

(2) Weber Maschinenbau GmbH Breidenbach

Chambre
3.2.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 100(a)
European Patent Convention Art 107
European Patent Convention Art 108
European Patent Convention R 99(2)
Mot-clé

Zulässigkeit der Beschwerde - (ja)

Neuheit - (ja)

Erfinderische Tätigkeit - (ja)

Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Die Einsprechenden 1 und 2 legten jeweils form- und fristgerecht Beschwerde gegen die am 15. Juni 2021 zur Post gegebene Entscheidung der Einspruchsabteilung ein, mit der die Einsprüche gegen das europäische Patent Nr. 3 109 017 zurückgewiesen wurden.

II. Die Einsprüche der Einsprechenden 1 und 2 richten sich gegen das Patent im vollen Umfang auf Grundlage der Einspruchsgründe des Artikels 100 a) EPÜ i.V.m. den Artikeln 54 und 56 EPÜ.

III. Mit Mitteilung gemäß Artikel 15 (1) VOBK vom 28. Juli 2023 teilte die Kammer den Beteiligten ihre vorläufige Beurteilung der Sach- und Rechtslage mit, derzufolge die Beschwerden voraussichtlich zurückzuweisen sein dürften.

IV. Die Einsprechende 2 nahm mit Schriftsatz vom 17. November 2023 ihre Beschwerde zurück. Sie bleibt Verfahrensbeteiligte nach Artikel 107 EPÜ. Gegenstand des Verfahrens ist folglich allein die Beschwerde der Einsprechenden 1 als Beschwerdeführerin.

V. Keine der Beteiligten nahm zu der Mitteilung nach Artikel 15 (1) VOBK inhaltlich Stellung.

VI. Am 21. Dezember 2023 fand die mündliche Verhandlung vor der Beschwerdekammer in Abwesenheit der Einsprechenden 2 statt. Wegen der Einzelheiten des Verlaufs der mündlichen Verhandlung wird auf das Protokoll verwiesen.

VII. Der Tenor der Entscheidung wurde am Schluss der mündlichen Verhandlung verkündet.

VIII. Die Beschwerdeführerin beantragte zuletzt

die Aufhebung der angefochtenen Entscheidung und

den Widerruf des Patents.

IX. Die Patentinhaberin (Beschwerdegegnerin) beantragte zuletzt

die Verwerfung der Beschwerde als unzulässig,

hilfsweise die Zurückweisung der Beschwerde, d. h. die Aufrechterhaltung des Patents in erteilter Fassung (Hauptantrag),

sowie weiter hilfsweise bei Aufhebung der angefochtenen Entscheidung,

die Aufrechterhaltung des Patents in geändertem Umfang auf Grundlage der Hilfsanträge I, II, IIa, III, IV, Va und VIIa.

X. Die Einsprechende 2 erhob schriftlich Einwände gegen das Patent wie erteilt und hat die Aufhebung der angefochtenen Entscheidung und den Widerruf des Patents beantragt. Aufgrund der Rücknahme ihrer Beschwerde gilt dieser Antrag als zurückgenommen.

XI. In dieser Entscheidung wird auf die folgenden Dokumente Bezug genommen:

E15: DE 10 2010 019 576 A1,

N1: Niederschrift der Zeugenaussage von Herrn Greeb

vom 11. März 2021.

XII. Der unabhängige Anspruch 1 gemäß Hauptantrag (erteilte Fassung) lautet:

"Tiefziehverpackungsmaschine (10), umfassend

eine Steuerung (26) und

eine Folienstanze (1), die eine Hebelmechanik (2), ein Werkzeugoberteil (7) und ein Werkzeugunterteil (3) aufweist,

wobei wenigstens das Werkzeugoberteil (7) oder das Werkzeugunterteil (3) mittels der Hebelmechanik (2) derart bewegbar sind, um das Werkzeugoberteil (7) und das Werkzeugunterteil (3) einander anzunähern, dadurch gekennzeichnet, dass

die Folienstanze (1) einen Servoantrieb (50) aufweist und

eine Messeinheit (51, 42, 45) vorgesehen ist, die dazu konfiguriert ist, einen Kontakt zwischen dem Werkzeugoberteil (7) und dem Werkzeugunterteil (3) zu erfassen."

XIII. Der unabhängige Anspruch 6 gemäß Hauptantrag (erteilte Fassung) lautet:

"Verfahren zum Ermitteln der Arbeitsposition eines bewegbaren Werkzeugunterteils (3) oder eines bewegbaren Werkzeugoberteils (7) einer Tiefziehverpackungsmaschine (10), die eine Steuerung (26) und eine Folienstanze (1) aufweist,

wobei die Folienstanze (1) das Werkzeugunterteil (3) und das Werkzeugoberteil (7) umfasst, die mittels einer Hubmechanik (2) bewegt werden und sich einander dabei annähern,

dadurch gekennzeichnet, dass

beim Annähern von Werkzeugunterteil (3) und Werkzeugoberteil (7) ein Kontakt der Werkzeugunter- und -oberteile (3, 7) miteinander anhand einer Auswertung von Daten der Messeinheit (51, 42, 45) mittels der Steuerung (26) ermittelt wird."

XIV. Angesichts des getroffenen Entscheidungsausspruchs erübrigt sich eine Wiedergabe der Hilfsanträge.

XV. Das entscheidungserhebliche Vorbringen der Beteiligten wird im Detail in den Entscheidungsgründen diskutiert.

Entscheidungsgründe

1. Zulässigkeit der Beschwerde

1.1 Die Beschwerdegegnerin wandte ein, dass die Beschwerde als unzulässig zu verwerfen sei, weil diese entgegen der Bestimmungen von Artikel 108 EPÜ und Regel 99 (2) EPÜ nicht darlege, aus welchen Gründen die angefochtene Entscheidung aufzuheben ist. Die Beschwerdeführerin deute in ihrer Beschwerdebegründung lediglich Angriffslinien zur mangelnden Neuheit und erfinderischen Tätigkeit an, setze sich aber nicht mit den einzelnen Merkmalen der unabhängigen Ansprüche auseinander. Vielmehr befasse sie sich lediglich mit einzelnen Merkmalen der angegriffenen Ansprüche 1 und 6 gemäß Hauptantrag.

1.2 Nach Artikel 108 Satz 3 EPÜ und Regel 99 (2) EPÜ hat der Beschwerdeführer in seiner Beschwerdebegründung darzulegen, aus welchen Gründen die angefochtene Entscheidung aufzuheben oder in welchen Umfang sie abzuändern ist und auf welche Tatsachen und Beweismittel er seine Beschwerde stützt.

1.3 Gemäß ständiger Rechtsprechung der Beschwerdekammern sind Beschwerden von Einsprechenden ausreichend begründet, wenn substantiiert dargelegt ist, dass die angefochtene Entscheidung bei einem der geltend gemachten Einspruchsgründe oder Einwände nicht zutreffend ist, da dann schon der Beschwerde stattgegeben werden müsste, wenn tatsächlich die angefochtene Entscheidung in diesem Punkt nicht zutreffend war. Eine lediglich zu Teilaspekten unzureichende Beschwerdebegründung steht der Zulässigkeit der Beschwerde des Einsprechenden nicht entgegen, da die Zulässigkeit der Beschwerde nur in ihrer Gesamtheit beurteilt werden kann (vgl. Rechtsprechung der Beschwerdekammern [RdB], 10. Auflage 2022, Kapitel V.A.2.6.3 d)).

1.4 Die Beschwerdeführerin wendete sich mit ihrer Beschwerde unter anderem gegen die Feststellungen der Einspruchsabteilung in Punkt 3.1.6.6.10 der Entscheidungsgründe. Die Einspruchsabteilung stellt dort fest, dass das strittige Merkmal aus Anspruch 1 gemäß Hauptantrag (von der Einspruchsabteilung in der angefochtenen Entscheidung als "K2" gekennzeichnet), nämlich, dass

"eine Messeinheit (51, 42, 45) vorgesehen ist, die dazu konfiguriert ist, einen Kontakt zwischen dem Werkzeugoberteil (7) und dem Werkzeugunterteil (3) zu erfassen",

sowie das entsprechende Merkmal "k2" in Anspruch 6 gemäß Hauptantrag nicht durch die geltend gemachte öffentliche Vorbenutzung "Power PAK RT 520" einem Mitglied der Öffentlichkeit offenkundig geworden sei.

1.5 Allein auf Grundlage dieser Feststellung gelangte die Einspruchsabteilung zu der Schlussfolgerung, dass der Gegenstand von Anspruch 1 gemäß Hauptantrag neu gegenüber der aus der öffentlichen Vorbenutzung bekannten technischen Lehre ist. Diese Schlussfolgerung übertrug sie durch einen analogen Verweis auf Anspruch 6 gemäß Hauptantrag. Zu den weiteren Aspekten des betroffenen Neuheitseinwands finden sich in der angefochtenen Entscheidung keine für die Beschwerdeführerin nachteiligen Feststellungen.

1.6 Der Vortrag der Beschwerdeführerin in Punkt 1.B. ihrer Beschwerdebegründung setzt sich mit diesem einzigen tragenden Entscheidungsgrund auseinander, indem vorgetragen wird, dass das strittige Merkmal K2 implizit offenbart sei. Mit diesem Vorbringen wendet sie sich sowohl gegen die Feststellungen in Punkt 3.1.6.6.6 als auch gegen die Feststellungen in Punkt 3.1.6.6.9 der angefochtenen Entscheidung.

1.7 Weiter wendete sich die Beschwerdeführerin in ihrer Beschwerdebegründung gegen die Feststellungen der Einspruchsabteilung in Punkt 4.2.1 der Entscheidungsgründe, dass der Gegenstand von Anspruch 1 gemäß Hauptantrag nicht durch eine Kombination der Lehre des Dokuments E15 mit dem allgemeinen Fachwissen nahegelegt werde. Ihr Vortrag in der Beschwerdebegründung befasst sich dabei mit dem die Entscheidung tragenden Grund, dass Dokument E15 das Merkmal K2 nicht offenbare und dieses Merkmal der Fachperson auch nicht nahegelegt sei.

1.8 Unabhängig von der Frage, ob eines dieser Argumente überzeugt, und ungeachtet des knappen Vorbringens in der Beschwerdebegründung, setzt sich die Beschwerdeführerin mit den Gründen der angefochtenen Entscheidung auseinander und lässt jedenfalls eindeutig erkennen, weshalb sie die angefochtene Entscheidung als unrichtig betrachtet. Ihr Vortrag genügt insoweit den Anforderungen an eine ausreichende Substantiierung.

1.9 Die Beschwerde ist folglich zulässig.

2. Neuheit

2.1 Offenkundige Vorbenutzung "Power PAK RT 520"

2.1.1 Die Einspruchsabteilung stellte in Punkt 3.1.6.6.7 der Entscheidungsgründe fest, dass es einer Kenntnis des Source Codes bedurft hätte, um die Referenzierung der Querstanze nachvollziehen zu können. Die Kenntnis des Source Codes sei insbesondere notwendig, um zu erkennen, ob ein Kontakt zwischen einem Werkzeugoberteil und einem Werkzeugunterteil gemessen würde. Entsprechend sei das Merkmal K2 nicht aus der offenkundigen Vorbenutzung bekannt.

2.1.2 Der Source Code war aus tatsächlichen und aus rechtlichen Gründen dem Kunden Wolf (und auch anderen Dritten) nicht zugänglich. Dies wurde von den Beteiligten zuletzt nicht bestritten.

2.1.3 Die Beschwerdeführerin trug hingegen vor, dass der Fachperson bereits durch die Kenntnis der Existenz eines Servomotors und des dazugehörigen, die Position angebenden Gebers in der aus der offenkundigen Vorbenutzung bekannten Vorrichtung sowie durch den Umstand, dass die dort beschriebene Stanze als Quetschstanze ausgebildet ist, das Merkmal K2 implizit offenbart werde. Sie verwies dazu auf die Vernehmung von Herrn Greeb (Dokument N1, Seite 8).

2.1.4 Eine angebliche Offenbarung kann jedoch nur dann als implizit angesehen werden, wenn für die Fachperson sofort erkennbar ist, dass nichts anderes als das angebliche implizite Merkmal Teil des offenbarten Gegenstands war (vgl. RdB, ibid, I.C.4.3). Es kommt daher darauf an, ob die Fachperson angesichts der ihr vorliegenden Informationen zur offenkundigen Vorbenutzung konkret die reale Möglichkeit einer Konfiguration der Messeinheit zum Erfassen eines Kontakts zwischen dem Werkzeugoberteil und dem Werkzeugunterteil erkennt und nicht, ob ein solcher Kontakt hypothetisch denkbar ist.

2.1.5 Die Beschwerdegegnerin wendet zu Recht ein, dass der von dem Zeugen Greeb erwähnte Geber keine unmittelbare Aussage über die Referenz zwischen Werkzeugteilen, wie den Stanzteilen, gibt, sondern lediglich eine Angabe über die Positionierung des Servoantriebs wiedergibt. Es ist folglich eine Referenzfahrt der Werkzeugteile zur Festlegung des Zusammenhangs zwischen einer erfassten Position des Servoantriebs und der damit korrelierenden Position eine Werkzeugteils notwendig. Ein solche Referenzfahrt ist durch die offenkundige Vorbenutzung jedoch nicht beschrieben. Es bleibt ein mechanischer Abgleich zur Referenzierung des Servoantriebs ebenso denkbar, wie die Feststellung eines oberen Punktes der offenbarten Stanze als Referenzpunkt.

2.1.6 Im Ergebnis gelangt die Kammer zu der Überzeugung, dass das Merkmal K2 der Fachperson aus der offenkundigen Vorbenutzung "Power PAK RT 520" nicht unmittelbar und eindeutig zu entnehmen ist.

2.1.7 Im Ergebnis überzeugt das Vorbringen der Beschwerdeführerin zur angeblich mangelnden Neuheit des Gegenstands von Anspruch 1 gemäß Hauptantrag gegenüber der offenkundigen Vorbenutzung "Power PAK RT 520" nicht.

3. Erfinderische Tätigkeit

3.1 Ausgehend von der offenkundigen Vorbenutzung "Power PAK RT 520"

3.1.1 Die Beschwerdeführerin wendete sich weiter gegen die Feststellung auf Seite 22, Absatz 2, der angefochtenen Entscheidung, dass der Gegenstand von Anspruch 1 gemäß Hauptantrag gegenüber der offenkundigen Vorbenutzung "Power PAK RT 520" auf einer erfinderischen Tätigkeit beruhe.

3.1.2 Wie bereits in Punkt 2.1 oben dargelegt, unterscheidet sich die der Fachperson zugängliche Offenbarung der offenkundigen Vorbenutzung "Power PAK RT 520" vom Gegenstand des Anspruchs 1 gemäß Hauptantrag durch das Merkmal K2.

3.1.3 Die Beschwerdeführerin trug vor, dass es sich der Fachperson zwingend aufdränge, dass bei der durch die offenkundige Vorbenutzung bekanntgewordenen Verpackungsmaschine eine Referenzfahrt durchgeführt werden müsse und es naheliegend - wenn nicht sogar zwingend - sei, dass einer der Endpunkte der Referenzfahrt der Kontaktpunkt zwischen Ober- und Unterwerkzeug sei und so das Unterscheidungsmerkmal K2 der Fachperson unmittelbar nahegelegen habe.

3.1.4 Angesichts der in Punkt 2.1.5 oben dargelegten Überzeugung der Kammer kann dieses Argument jedoch nicht überzeugen. Es standen der Fachperson unterschiedliche Alternativen zur Durchführung der Referenzfahrt zur Verfügung.

3.1.5 Auch der von den Beschwerdekammern regelmäßig angewendete Aufgabe-Lösungs-Ansatz ist nicht geeignet, eine fehlende erfinderische Tätigkeit des Gegenstands von Anspruch 1 gemäß Hauptantrag überzeugend zu begründen.

3.1.6 Die Beteiligten formulierten übereinstimmend die mit dem Unterscheidungsmerkmal K2 verbundene technische Aufgabe dahingehend, eine Einstellung einer bekannten Folienstanze beispielsweise bei einem Wechsel der Werkzeuge zu verbessern bzw. zu erleichtern.

3.1.7 Es kann nach Überzeugung der Kammer dahin gestellt bleiben, ob das Merkmal K2 der Fachperson aus ihrem allgemeinen Fachwissen oder aus sonstigen Gründen bekannt war.

3.1.8 Bei der Beurteilung der Frage, ob der beanspruchte Gegenstand eine naheliegende Lösung für eine objektive technische Aufgabe darstellt, wenden die Beschwerdekammern nach gefestigter Rechtsprechung den sog. "could-would approach" an. Danach ist es nicht allein ausschlaggebend, ob eine Fachperson den Gegenstand des Streitpatents hätte ausführen können, sondern vielmehr, ob sie in der Erwartung, die Aufgabe zu lösen, die Lehre des nächstliegenden Standes der Technik so abgewandelt hätte, dass sie zu der beanspruchten Erfindung gelangt wäre, weil dem Stand der Technik Anregungen für die Erfindung zu entnehmen waren (siehe RdB, supra, I.D.5).

3.1.9 Die Beschwerdeführerin trug lediglich vor, dass die Fachperson verhindern möchte, dass eine Ansteuerung einer bekannten Folienstanze über den Kontaktpunkt hinausgehe. Diese Erwägung allein bietet jedoch keinen Anlass oder Hinweis darauf, das Merkmal K2 vorzusehen. Vielmehr findet sich in dem im Verfahren befindlichen Stand der Technik dafür kein offenkundig erkennbarer Anlass.

3.1.10 Im Ergebnis überzeugt die Argumentation der Beschwerdeführerin zur angeblich fehlenden erfinderischen Tätigkeit des Gegenstands von Anspruch 1 gemäß Hauptantrag ausgehend von der offenkundigen Vorbenutzung "Power PAK RT 520" nicht.

3.2 Ausgehend von Dokument E15

3.2.1 Die Beschwerdeführerin wendete sich ferner gegen die Feststellung in Punkt 4.2.1 der angefochtenen Entscheidung, dass der Gegenstand von Anspruch 1 gemäß Hauptantrag auf einer erfinderischen Tätigkeit gegenüber der Lehre des Dokuments E15 beruhe.

3.2.2 Sie begründete diesen Einwand damit, dass die in Dokument E15 offenbarte Hubeinrichtung für den Antrieb einer Schneideinrichtung geeignet sei, wie sich aus Absatz [0007] ergebe. Weiter sei aus Absatz [0026] eine Regelung bekannt, die zum Foliendickenausgleich verwendet werde. Der Fachperson sei klar, dass für diese Regelung der Kontakt der Werkzeuge der Schneideeinrichtung als Referenzpunkt bekannt sein müsse, so dass das Merkmal K2 ebenfalls der Offenbarung des Dokument E15 zu entnehmen sei.

3.2.3 Das Dokument E15 macht jedoch keinerlei Angaben zu Ausgestaltung und Funktionsweise der erwähnten Schneideinrichtung. Insbesondere ist bereits nicht erkennbar, ob in Dokument E15 ein Werkzeugoberteil vorhanden ist. Die Kammer folgt daher der Argumentation der Beschwerdegegnerin, dass das Dokument E15 kein Erfassen eines Kontakts zwischen einem Werkzeugoberteil und einem Werkzeugunterteil und keine entsprechende Messvorrichtung offenbart und das folglich das Merkmal K2 nicht der Lehre des Dokuments E15 zu entnehmen ist.

3.2.4 Angesichts des Unterscheidungsmerkmals K2 zwischen dem Gegenstand des Anspruchs 1 gemäß Hauptantrag und der Lehre des Dokuments E15 treffen die Erwägungen bezüglich der erfinderischen Tätigkeit zur offenkundigen Vorbenutzung "Power PAK RT 520" in Punkt 3.1 dieser Entscheidung gleichermaßen zu, so dass der Einwand mangelnder erfinderischer Tätigkeit des Anspruchs 1 gemäß Hauptantrag ausgehend von Dokument E15 nicht überzeugt.

4. Anspruch 6 gemäß Hauptantrag

Soweit die Beteiligten zu Anspruch 6 gemäß Hauptantrag vortragen, stützen sie sich sämtlich allein auf ihr entsprechendes Vorbringen zu Anspruch 1 gemäß Hauptantrag, so dass die oben dargelegten Erwägungen zu Anspruch 1 gemäß Hauptantrag gleichermaßen auf Anspruch 6 gemäß Hauptantrag zutreffen.

5. Weitere Einwände

Die Beschwerdeführerin erhob ausdrücklich keine weiteren Einwände mangelnder Neuheit und mangelnder erfinderischer Tätigkeit (vgl. Protokoll der mündlichen Verhandlung, Seite 2, Absätze 6 und 7). Von der Einsprechenden 2 vorgebrachten Einwände, die von der Beschwerdeführerin nicht aufgegriffen wurden, brauchen von der Kammer nicht geprüft zu werden.

6. Ergebnis

Im Ergebnis wurde somit keine Unrichtigkeit der angefochtenen Entscheidung hinreichend dargelegt, noch liegen sonst Einwände vor, die einer Aufrechterhaltung des Patents in erteilter Fassung entgegenstünden.

Dispositif

Entscheidungsformel

Aus diesen Gründen wird entschieden:

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité