Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1662/22 02-02-2024
Facebook X Linkedin Email

T 1662/22 02-02-2024

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2024:T166222.20240202
Date de la décision
02 February 2024
Numéro de l'affaire
T 1662/22
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
16728322.5
Classe de la CIB
A22B 5/00
A22B 5/20
A22C 17/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 461.69 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

REMOVING THE SPINAL COLUMN FROM A HALF-CARCASS OF A SLAUGHTERED ANIMAL

Nom du demandeur

IHFood A/S

SFK Leblanc A/S

Nom de l'opposant
Marel Red Meat B.V.
Chambre
3.2.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 83
European Patent Convention Art 123(3)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2)
Mot-clé

Novelty - (yes)

Inventive step - (yes)

Sufficiency of disclosure - undue burden (no)

Amendment after summons - exceptional circumstances (yes)

Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 1773/22

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal was filed by the appellant (opponent) against the interlocutory decision of the opposition division finding that, on the basis of the auxiliary request 1, the patent in suit met the requirements of the EPC.

II. Amongst other things, the opposition division decided that claim 1 of the patent according to the auxiliary request 1 was new and involved an inventive step and that the invention was disclosed in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art.

III. In preparation for oral proceedings before the Board, the Board issued a communication setting out its provisional opinion on the relevant matters. The oral proceedings were duly held on 2 February 2024.

IV. The appellant-opponent requests that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked. The respondent-proprietors request that the patent be upheld on the basis of the New Main request filed during the oral proceedings before the Board, in the alternative maintenance of the patent on the basis of one of auxiliary requests 1 to 4, filed with letter dated 1 December 2023.

V. The independent claim 1 of the New Main request (claim 1 being the same as for the version upheld by the opposition division) reads as follows - with feature references in bold added by the Board:

F1 "A method of removing, at least partly, the spinal column from a half carcass (1A, 1B) of a slaughtered animal

F1.1 that has been cut substantially along the median plane (2) of the slaughtered animal

F1.2 thereby providing a median cut surface (6) of the half-carcass (1A, 1B),

F2 the method comprising

F2.1 - locating, on the ventral side of the half- carcass (1A, 1B), an anatomical structure (7, 17)

F2.1.1 defined in relation to joints between rib heads and the spinal column (3) of the half-carcass (1A, 1B) and/or in relation to the concavity between the spinal column and the transverse process (18), [F2.1.2] wherein the step of locating the anatomical structure is done using optical locator providing data on a zone of the half-carcass, preferably including at least the concavity (7, 17);

F2.2 - determining a characteristic geometrical feature (15)

F2.2.1 of the median cut surface (6) and/or of the ventral side of the half-carcass (1A, 1B),

F2.2.2 wherein the characteristic geometrical feature (15) is determined using optical locator;

F2.2.3 the characteristic geometrical feature (15) comprising:

a position on and/or a spatial orientation of at least a part of the exposed rib ( 4) or spinal column (3) or transverse process (18), and

F2.3 - cutting along a cutting path (13),

F2.3.1 the cutting path being defined in relation to said anatomical structure (7, 17) and said characteristic geometrical feature (15) of the median cut surface (6) and/or of the ventral side of the 25 half-carcass, so as to remove, at least partly, the spinal column from the half-carcass (1A, 1B),

F2.3.2 wherein the cutting path (13) passes through a position being offset a predetermined first offset to the located anatomical feature (7, 17) and a position in the half-carcass (1A, 1B) being offset a predetermined second offset from the characteristic geometrical feature 30 (15),

F3 wherein the characteristic geometrical feature is a position and wherein the second offset is a predetermined orientated distance from the characteristic geometrical feature (15),

F4 and wherein the anatomical structure (7, 17) is a concavity defined in relation to the joint between rib heads and thoracic vertebrae, top of rib heads, or a concavity below the rib head (17); and

F5 wherein the characteristic geometrical feature (15) is:

- spinous process,

- the spatial orientation of the median cut surface (6),

- spinal canal (5),

- the upper most position of the spinal column (16), or

- the tangent to the surface between the upper most position of the spinal column (16) and the anatomical structure (7, 17)".

VI. In the present decision, reference is made to the following documents:

D1: US 8915773 B2

D6: WO 03/032739 Al

D7: US 7404759 B2

VII. The appellant-opponent's arguments can be summarised as follows:

The subject matter of claim 1 of the New Main request lacks novelty over D1 or D7 and lacks inventive step starting from D1 with the skilled person's general knowledge, or starting from D7 with D6, D1 or the skilled person's general knowledge.

The invention is insufficiently disclosed, in particular the skilled person cannot find appropriate offsets without undue burden. The invention also extends the protection conferred beyond what was granted.

VIII. The respondent-proprietors' arguments can be summarised as follows:

The New Main request is filed in response to an objection of lack of clarity first raised at the oral proceedings before the Board, and this constitutes exceptional circumstances that justify its being admitted into the proceedings. The subject matter of claim 1 of this request is new and involves an inventive step. The invention is sufficiently disclosed.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Introduction

In the slaughtering industry, it is known to cut a carcass along the median plane to provide a pair of half-carcasses. The invention is concerned with removing the spinal column, also referred to as the vertebral column, from a half-carcass (see published patent specification, paragraph [0001] and all versions of claim 1).

3. New Main request, admissibility

3.1 The New Main request filed at the oral proceedings before the Board is directed at the claims as upheld in the decision under appeal but for the deletion of dependent claims 2 and 3.

3.2 At the oral proceedings before the Board, the matter of added subject matter of dependent claims 2 and 3 of the main request on file at the start of the oral proceedings (as upheld) was discussed. Whereas in its written submissions the appellant-opponent had principally argued that these claims introduced embodiments which were not originally disclosed, at the oral proceedings, it became clear that this was so because it saw that these claims introduced an unresolvable contradiction with claim 1, from which they depended. After its deliberation, the Board concluded that no subject matter was added by these claims but that, rather, the amendments introduced a lack of clarity. The respondent-proprietors responded to this by filing a New Main request which differed from the previous main request only in that dependent claims 2 and 3 were deleted and the remaining dependent claims renumbered.

3.3 In the fact that the true nature (lack of clarity) of the orignal added subject matter objection only became apparent to the Board for the first time during the oral proceedings , and that moreover, this lack of clarity was manifestly overcome by deletion of the relevant claims, the Board saw exceptional circumstances justifying admittance of the New Main request, Article 13(2) RPBA 2020. The Board therefore decided to admit the New Main request into the proceedings.

4. New Main request (claim 1 as maintained), claim 1, novelty with respect to D1

4.1 D1 discloses a method of removing the spinal column of the half carcass of a slaughtered animal, the half carcass being cut along the median plane (see abstract, column 1, lines 5 to 10 and figure 6). It is not in dispute that D1 (see column 2, lines 10 to 46) discloses to optically locate a geometrical feature, namely the spinal canal, as defined in claim feature F5. Moreover, the geometrical feature is used to define a cutting path, with a suitable predetermined [second] offset (d) from this geometrical feature (see also column 7, lines 15 to 43 with figures 5 to 7). As explained in column 7, lines 34 to 43, in reference to figure 7, the entry point of the cut is determined at a distance d from the spinal column or canal, with the inclination angle of the cut used to determine its direction. The cut overall should be such that its depth is such that the cut is as close as possible to the spinal column.

4.2 The question of novelty turns on whether D1 discloses to identify an anatomical structure, as defined in feature F4, and to define the cutting path as passing through a position having a predetermined [first] offset to the anatomical structure (or anatomical feature as it is also called in the claim).

4.3 The Board notes that the claim feature F2.1 makes mandatory the locating of the anatomical structure. Moreover, reading the features F2.3.1 (the cutting path being defined in relation to said anatomical structure) and F2.3.2 (the cutting path passes through ... a position having a certain offset to the anatomical structure) with a mind willing to understand, and giving terms their normal meaning, the skilled person would consider that the location of the anatomical structure determines the cutting path (with an offset). If this were not so, the cutting path would not be defined in relation to the anatomical structure.

4.3.1 In this regard, the Board is not convinced by the appellant-opponent's argument that an alternative reading of the feature could be that the cutting path could be determined in any way and then, viewed retrospectively, would always pass through a point which could be said to relate (with an offset) to the anatomical structure. Apart from this reading contradicting the normal reading of the claim for the reasons already explained, the skilled person would reject the latter interpretation as making no technical sense, since it would state no more than what is inevitably and trivially always true: That any given point in a half carcass has a certain offset to another point in the same half carcass.

4.3.2 Moreover, the general description of the invention (see the published patent specification, paragraphs [0009] and [0010]) confirms the Board's interpretation (anatomical structure determines the cutting path) to be the correct one: The anatomical structure forms a waypoint for the cutting path and the cutting path is based on the structure.

4.4 Therefore, the skilled person reads the claim as requiring the location of the anatomical structure according to feature F4 to determine (with a predetermined offset) a position through which the cutting path must pass (feature F2.3.2), and it is with this in mind that novelty and inventive step are to be examined.

4.5 D1 indisputably discloses locating certain anatomical structures (see column 3, lines 40 to 57), for example: The spinal column, the shapes of the middle [carcass] part etc.). However, these are not any of the ones specified in feature F4 (top of rib heads and concavity related to the joint between rib heads and vertebrae or below the rib head). Nor is the Board convinced that D1's embodiment described in column 7, lines 15 to 33 with reference to figure 6 discloses determining a concavity below the rib head and defining the cutting path that passes through a position at a predetermined offset from this, as the appellant-opponent has argued.

4.5.1 According to D1's method (see column 5, lines 28 to 38 with figure 4), a camera looks from above. Whether or not the camera can view the top of the rib heads or a concavity related to the joint between rib heads and thoracic vertebrae, the Board agrees with the appellant-opponent that it would be able to gather visual data on a concavity below the rib head, as the ribs extend laterally beyond what is obscured by the overlying median cut surface, that is the camera would be able to view everything laterally extending beyond the edge 16 when viewed from above (see figure 6).

4.5.2 As explained in column 7, lines 15 to 33, the system registers a [first] height difference near the edge 16 and identifies the [first] edge 16 as being the part with the greatest edge strength - the black line 18 in figure 6. Once identified, the edge 16 is used to generate a cut-out of the original image, and this more targeted image is subjected to a further image [processing] procedure to identify a further [second] edge. Identifying a height difference between adjacent parts of an image is thus merely to measure the vertical distance between two points, but does not imply locating a particular anatomical structure at the lower point, let alone a particular concavity. Moreover, this first height difference is merely used to cut out a more targeted image, in which to search for and identify what can only be the spinal [chord] line 19, somewhere inside of the edge 16. It is this line 19 which is actually used to generate the cutting path. Put another way, whilst assessing the first height difference plays a role in identifying the edge 16, the latter plays no role in defining the cutting path. It is merely the boundary of the more targeted image.

4.5.3 Thus, even if D1's system were to locate a concavity below the ribs in part of the image (the Board considers it does not), neither this area of the image nor the edge 16 derived therefrom define the cutting path, with or without an offset. Therefore, this part of D1 does not disclose defining a cutting path as claimed, namely as passing through a position having a certain offset to the location of an anatomical structure according to feature F4.

4.6 The appellant-opponent has also argued, with reference to figure 2 and column 5, lines 20 to 24, that D1 discloses a cutting path with two predetermined offsets to both a geometric feature and anatomical structure as claimed. This citation discloses two possible cuts for separating the spinal column (rib top and spinal chord cuts, Lc and Ls respectively in figure 2), but gives no information as to how these are achieved, other than saying that they are to be accomplished by the methods of D1's invention. In the Board's view, at most the skilled person would understand from this that, applying the method already discussed in relation to figure 6, two possible offsets from the optically located spinal chord are possible. However, as already explained, this is not derived from determining a anatomical structure according to feature F4. Therefore, the argument is moot.

4.7 Finally, the Board notes that D1 gives no information as to how the inclination angle of the knife or its height is set. At most it discloses (see column 3, lines 40 to 57) that three dimensional contours and shapes of the middle part of the carcass are derived and that the angle is controlled on the basis of optically derived data, but D1 is silent as to whether the angle or height might be based on determining an anatomical structure as listed in claim feature F4.

4.8 For these reasons, the Board holds that D1 does not disclose determining an anatomical structure as listed in feature F4 and using this to derive a cutting path as claimed (features F2.3.1 and F2.3.2). Therefore, D1 does not take away novelty of claim 1.

5. New Main request, claim 1, novelty with respect to D7

5.1 In its communication in preparation for the oral proceedings (see section 4.3), the Board gave a preliminary opinion that D7 did not take away novelty of claim 1 as maintained (identical to claim 1 of the New Main request). The Board wrote as follows:

4.3 Main request (as maintained), claim 1, novelty with respect to D7

The Board is of the provisional opinion that D7 does not take away novelty of claim 1.

D7 discloses a method of removing the spinal column by optical detection (see abstract and paragraph bridging columns 1 and 2). The opposition division found (see impugned decision, reasons point 3.4.2) that D7 disclosed the features of claim 1 as granted but that for the present main request, it did not disclose features F4 and F5 (particular anatomical structure and geometrical features). The Board agrees.

D7 appears only to detect the position and shape of the spinal column (see for example column 1, last 5 lines, column 2, lines 14 to 20, column 4, lines 5 to 9, column 5, lines 5 to 9). Since the generic does not take away novelty of the specific, the Board considers that detecting the position and shape of the spinal column is not a disclosure of the specific elements listed in features F4 and F5, such as the top of the rib heads, the spatial orientation of the median cut surface and the spinal canal, whether or not D7's detection would imply detecting the upper-most position of the spinal column and whether or not the skilled person is completely familiar with how the position and shape of the spinal column might anatomically relate to the elements listed in features F4 and F5, including the spinal canal. For these reasons, D7 appears not to deprive claim 1 of novelty.

5.2 Neither in written proceedings nor at the oral proceedings did the appellant-opponent comment on this aspect of the communication. In the absence of any such comments, the Board sees no reason to deviate from its preliminary opinion on this matter and so it confirms that D7 does not take away novelty of claim 1 of the New Main request.

6. New Main request, claim 1, inventive step starting from D1 with the skilled person's general knowledge

6.1 As has already been explained, D1 discloses to locate an anatomical structure, such as the spinal column, but not one of the structures listed in feature F4, let alone to use one of these to define a cutting path. The appellant-opponent has argued that the problem to be solved is that of finding an alternative anatomical structure, and argued that it would be obvious to use the available data on a concavity below the rib head as such an alternative and define the cutting path based on this.

6.2 Whether finding an alternative anatomical structure for carrying out the invention is an appropriate objective technical problem or whether a different technical problem, such as improving accuracy should be formulated, the Board holds that it would not be obvious to arrive at the subject matter of claim 1 starting from D1 in combination with the skilled person's general knowledge.

6.3 At most, D1's arrangement may only measure the height displacement between the ribs and the median cut surface. In the Board's view, this height displacement would vary from animal to animal, depending on its fatness. However, the Board is not aware of any relationship between such a height displacement and an appropriate cutting path for cutting the spinal column from a half carcass, either in terms of where to start a cut in the lateral direction along the median plane or at what angle. Nor has the appellant-opponent explained that such a relationship exists. Therefore, even if this height displacement data might be available, the skilled person would not use it as an alternative or improved way to determine a a cutting path for removing the animal's spinal column.

The appellant-opponent has also argued in its appeal grounds (see section 6.5), that it would be a matter of routine for the skilled person to alter the position of the camera in D1 (see column 5, lines 28 to 30 with figure 4, reference 11). Whether or not this would be routine, doing so would merely generate a different set of relative displacement data between the median cut plane and part of the inside of the carcass. Whilst this data could perhaps be obtained, this leaves open the same question as discussed above, namely as to how such relative displacement data could be used to define a cutting path. Therefore, the argument is moot.

For these reasons, the Board considers that the combination of D1 and the skilled person's general knowledge does not take away the inventive step of claim 1.

7. New Main request, inventive step starting from D7 with D6

7.1 D7 (see paragraph bridging columns 1 and 2) discloses an optical detecting system which images the spinal column in order to determine a cutting path. D6 (see abstract), on the other hand, discloses a purely mechanical measuring system for generating signals that control a cutting device that cuts the spinal column of a half carcass. On the face of it, the two systems, one optical, the other mechanical, appear to be so different if not incompatible that their integration as a new measuring system wholly based on optical imaging would appear to demand more than routine skills of the skilled person. Nor can the patent itself be invoked to prove any interchangeability of mechanical and optical systems as the appellant-opponent has argued, as such an approach is manifestly the application of hindsight.

7.2 Furthermore, the Board has shown that D7 does not disclose determining an anatomical feature according to claim feature F4. It follows that D7 also does not disclose to define a cutting path passing through a position a predetermined offset from such an anatomical feature. In the Board's view, D6 also does not disclose this step, even in a mechanical way.

7.3 As explained in D6, page 4, lines 4 to 6 and lines 21 to 33 with figure 1, a half carcass is held against a block of a conveyor unit 15 so that its upper facing median surface is pressed against the lower surface 6 of the clamping block and the curved inner side of the spinal column can rest on an oblique surface 8. The arrangement comprises a measurement arrangement to compensate depth variations along the median cut surface that uses a measuring shoe 21 which, as shown in figure 1, is pressed against a concavity near the rib heads. By means of a sensor 29 the horizontal position of the shoe 21 is measured and this is used to adjust the height of the rib-top saw 32 (see page 5, line 11 to page 6, line 3) as it moves along the length of the carcass half (in the direction of the spine).

The measuring shoe 21 has a fixed vertical displacement from the lower surface 6 of the block (see page 4, lines 26 to 27). Therefore, whilst, in an ideal world, the shoe 21 may well be arranged to probe into a an anatomical structure according to feature F4 (a concavity related to the joint of rib heads/vertebrae or below the rib heads or the rib heads themselves), this is not to say it is locating such an anatomical structure as the claim requires. By way of example, if the median plane cut is not ideal, the probe might not even lie in any concavity or be at the height of a rib head. In other words, the measuring shoe does not actively locate a particular anatomical structure according to feature F4 as claim 1 requires but does no more than measure the horizontal extent of whatever lies at a fixed depth below the surface 6 of the clamping block.

7.4 Therefore, even if D6's measuring shoe device could be implemented optically, however obvious the combination of D7 and D6 might be, it would not result in a method having the step of locating an anatomical structure according to feature F4, and using this to define the cutting path.

7.5 For all these reasons, the combination of D7 and D6 does not take away inventive step of claim 1.

8. New Main request, claim 1 (as maintained), inventive step starting from D7 with the skilled person's general knowledge

8.1 In its appeal grounds (see points 6.8 and 6.9), the appellant-opponent argued that, starting from D7 with its general teaching to optically detect the spinal column (paragraph bridging columns 1 and 2), it would be obvious for the skilled person to, amongst other things, locate an anatomical structure as defined in claim feature F4 and to use this to define the cutting path because any anatomical structure can be chosen. The argument is predicated on the idea that the patent does not explain any particular advantage in using the structures listed in feature F4 to define a cutting path, so they amount to an arbitrary choice devoid of any technical effect and so cannot be taken into account when assessing inventive step. The Board disagrees.

The patent (see published specification, paragraphs [0002] to [0003]) explains a problem encountered when [only] the spinal canal is used to define a cutting path, in particular where an imperfect splitting along the median plane results in the spinal canal not being detectable. Paragraphs [0006] and [0007] set out the aim of providing an alternative solution that solves these problems.

The summary of the invention (see paragraphs [0009], [0010] and [0014]) emphasises that the anatomical structure used to define the cutting path is one located on the ventral side of the half carcass. In the Board's view, whilst not explicitly stated in the patent, following on from its analysis of the prior art, it is implicit that this choice is deliberately made to overcome inaccuracies introduced by defining a cutting path solely on the basis of features within the median cut surface. It follows that the features listed in feature F4, all being on the ventral side of the half carcass, are not arbitrarily chosen. Therefore, the argument of the appellant-opponent (lack of inventive step starting from D7 and the skilled person's general knowledge) is moot.

8.2 New Main Request, claim 1 (as maintained), inventive step starting from D7 combined with D1

As has already been explained, neither D1 nor D7 disclose the feature F2.3.2 of defining a cutting path to pass - with an offset - through the position of a located anatomical structure as listed in feature F4. Therefore, however obvious it might be to combine the teachings of D1 and D7, the combination would not result in these features. Therefore, D7 with D1 does not take away inventive step of claim 1.

9. New Main request, added subject matter and clarity

The New Main request deletes those claims of the previous main request against which objections of these categories had been raised. Therefore, the Board concludes that the request neither adds subject matter extending beyond the application as filed, nor lacks clarity. Indeed this was acknowledged by the appellant opponent.

10. New Main request, extension of protection conferred, Article 123(3) EPC

In its grounds of appeal, the appellant-opponent raised an objection that claim 1 as maintained extended the protection conferred. In its communication (see section 7) the Board set out its preliminary opinion that this was not the case. The Board wrote as follows:

"7. Extension of protection conferred, Article 123(3) EPC

The appellant-opponent contends that the list of alternative geometrical features of feature F5, including the spinous process and spinal canal are neither features of the median cut process nor of the ventral side of the half-carcass, as feature F.2.2.1 requires. This, so the argument goes, means that the extent of protection has been extended. The Board disagrees. The combination of features F2.2.1 and F5 was already present in the combination of granted claims 1 and 7. Therefore, the skilled person would have read granted claim 1 with the understanding that the geometrical feature includes, that is can be limited to, any item of the specific list in granted claim 7, whether or not some of these may have appeared contradictory with granted claim 1's broader statement about the geometrical feature. Therefore, the Board does not consider that present claim 1 constitutes an extension of protection conferred".

Neither in written proceedings nor at the oral proceedings did the appellant-opponent comment on this aspect of the communication, which likewise applies to the New Main request because it has the same claim 1. In the absence of any such comments, the Board sees no reason to deviate from its preliminary opinion on this matter. Therefore, it confirms that claim 1 does not extend the protection conferred.

11. New Main request, sufficiency of disclosure, Article 83 EPC

11.1 In its written submissions (grounds of appeal and letter of 2 June 2023), the appellant-opponent raised a number of objections of insufficiency of disclosure against claims 1 to 3 of the patent as upheld (the main request on file at the start of the oral proceedings before the Board). In the New Main request, claims 2 and 3 of the previous main request are deleted, so only the objections raised against claim 1 are relevant for this decision.

11.2 In its communication in preparation for the oral proceedings (see section 8, points 8.1 to 8.4), the Board gave its preliminary opinion that the invention according to claim 1 as maintained, which is the same as claim 1 of the New Main request, was sufficiently disclosed. The Board wrote as follows:

"8. Sufficiency of disclosure

In the Board's view, the invention is sufficiently disclosed.

8.1 Determining the anatomical structure and characteristic geometrical feature

In the Board's view, the skilled person will be able to identify the particular anatomical structures and geometrical features listed in the claim, either from the patent itself or from their general knowledge of anatomy together with their general knowledge of optical sensors for three dimensional objects. In this respect, although it is true that the claim is not limited to a particular animal, the skilled person will know what animal they are dealing with, and be familiar with its specific anatomy when carrying out the invention. Therefore, they will be able to adapt the method both in terms of geometry and scale as appropriate, for example by choosing an appropriate anatomical structure and offsets, without undue burden. By the same token they will know what part of the spinal column they are removing. The Board notes that this can include training by an operator (see published patent specification, [0011]) which seems to provide at least one way of generating such data. Therefore, the Board considers that the skilled person, supported by their general knowledge, is given adequate information in the patent as to how to remove the spinal column in accordance with the invention.

8.2 Alleged ambiguity preventing the skilled person from achieving the promise of the invention

The appellant-opponent has also argued that the claimed subject matter does not solve the problem mentioned in paragraphs [0003] and [0007] of the published patent specification, and thus raises an ambiguity as to whether the invention as claimed achieves this goal. In the present case, first and foremost the claim is to a method of removing a spinal column, and the claim defines in broad terms how to achieve this, whether or not it is superior to prior art arrangements. Therefore, the Board does not see this as preventing the skilled person from carrying out the invention.

8.3 Alleged non-working embodiment

As the opposition division pointed out (cf. impugned decision, reasons 3.3 point 3), the invention as claimed relates to removing, at least partly, the spinal column from an animal's half carcass. Such a half carcass will always have ribs, whatever the animal (see for example D3, page 4 and figure 6.5). In the Board's view, the anatomical structures listed in feature F4 all refer to ribs, and therefore the skilled person will be able to carry out the invention as claimed. Moreover, at least some of the structures (concavities for example) extend beyond the region of the spinal column where the ribs are located, for example those defined in relation to the transverse process (cf. features F2.1.1). Therefore, the skilled person, with their knowledge of the particular animal concerned, will be able to carry out the invention for parts of the spinal column beyond the thoracic vertebrae (cf. published patent specification, paragraph [0054]), however accurate or inaccurate this may be.

8.4 Alleged contradictions and large number of combinations to consider when carrying out the invention.

Furthermore, although the claim may have contradictions and several different alternative combinations of anatomical structure and geometrical feature, the Board considers that these appear more to be a matter of clarity than sufficiency of disclosure. Moreover, when reading the claim with the aim in mind of removing the spinal column from a half carcass (or at least part of it), the skilled person, with their general knowledge of anatomy, will be able to select suitable ones of the anatomical feature and geometrical feature to define a cutting path, without undue burden."

11.3 Neither in written proceedings nor at the oral proceedings did the appellant-opponent comment on sections 8.2 to 8.4 of the communication, nor does the Board see any reason to deviate from these aspects of its preliminary opinion, which apply equally to the New Main request.

11.4 At the oral proceedings before the Board, the appellant-opponent only commented on one aspect of the Board's communication (cf. section section 8.1), namely that the patent gives no information as to how the skilled person should derive suitable offsets from the located anatomical structure and geometric feature and for them to do so would put an undue burden on them, rendering the invention insufficiently disclosed. The Board does not find this convincing, and rather stands by its conclusion in the last sentence of section 8.1. The reasons being as follows:

11.4.1 The patent explains (see published specification, paragraph [0003]) what constitutes a good cut when removing the spinal column, namely one that successfully removes enough bone yet without cutting away too much meat. The patent goes on to explain (see published specification, paragraphs [0011] and [0040]) one way of providing the offsets. In summary, an operator defines the first and second offsets from the anatomical structure and geometrical feature, evaluates the resulting cut and if necessary adjusts the offsets until they are satisfied with the cut. In the Board's view, the skilled person - an engineer working in the meat processing industry - would also be privy to the butchering knowledge of such an operator and be familiar with the anatomy of the relevant animals.

11.4.2 The skilled person would thus be able to conceive where a good cut would enter and exit the bone and what angles it would have to bone features of the carcass (cf. published patent specification, paragraphs [0042] and [0044] with figures 3 and 4). Deriving offsets to two positions along this conceptualised path relative to the geometric feature and anatomical structure boils down to a matter of routine measurement and arithmetic, rather than an overly burdensome task as the appellant has argued.

11.4.3 By iteratively repeating the process in a process of routine trial and error, the skilled person would be able to quickly improve on the initial offsets were they to prove unsatisfactory. Having derived suitable offsets for a particular animal, the Board holds that the skilled person would know how to store these values in a storage from their general knowledge, for later retrieval as predetermined offsets for making subsequent cuts. Therefore, from the information given in the patent and their general knowledge, the skilled person would be able to carry out this aspect of the invention without undue burden.

11.5 For all these reasons, the Board concludes that the skilled person would be able to carry out the invention according to claim 1 of the New Main request.

12. As the respondent proprietor no longer pursues the patent in the form upheld, the decision must be set aside. Taking into account the amendments made to the patent according to the respondent-proprietors' New Main Request, including amendments made to the description during the oral proceedings before the Board, the Board finds that the patent and the invention to which it relates meet the requirements of the European Patent Convention, Article 101(3)(a) EPC. Therefore the patent can be maintained according to the New Main request.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the department of first instance with the order to uphold the patent in the following version:

Claims:

1 - 6 of the New Main Request filed during oral proceedings Before the Board;

Description:

Paragraphs 1-7, 9, 10, 18-23, 25-30, 32-36, 38, 40-42, 44, 48-65 of the patent specification,

Paragraphs 8, 11, 13, 14, 16, 17, 24, 37, 39, 43, 45-47 as filed during oral proceedings before the Opposition Division,

Paragraph 31 as filed during oral proceedings before the Board,

Drawings:

Figures : 1 - 8 of the patent specification.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité