Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0686/22 27-11-2023
Facebook X Linkedin Email

T 0686/22 27-11-2023

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2023:T068622.20231127
Date de la décision
27 November 2023
Numéro de l'affaire
T 0686/22
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
17154170.9
Classe de la CIB
A63F 13/34
A63F 13/235
A63F 13/327
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 1.53 MB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

INFORMATION PROCESSING APPARATUS, INFORMATION PROCESSING SYSTEM, INFORMATION PROCESSING METHOD, AND INFORMATION PROCESSING PROGRAM

Nom du demandeur
NINTENDO CO., LTD.
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.2.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 111(1)
European Patent Convention Art 123(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 11
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2)
Mot-clé

Inventive step - main request and auxiliary requests I to VII (no)

Late-filed request - admitted (yes)

Remittal - special reasons for remittal

Exergue
-
Décisions citées
T 0336/07
T 1543/06
T 0641/00
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal was filed by the appellant (applicant) against the decision of the examining division to refuse the patent application in suit.

II. The examining division held that the subject-matter of the main request and all auxiliary requests then on file, auxiliary requests I to VI, lacked inventive step.

III. In preparation for oral proceedings before the Board, which were duly held on 27 November 2023, the Board issued a communication.

IV. The appellant requests that the decision under appeal be set aside and that a patent be granted on the basis of the main request or, in the alternative, on the basis of one of auxiliary requests I to VII, all filed or refiled with the notice and statement of grounds of appeal dated 1 February 2022, or alternatively based on auxiliary requests VIII or IX, both filed at the oral proceedings before the Board.

V. Claim 1 of the main request reads as follows:

"An information processing apparatus comprising: display means (12) for displaying an image; external image output means (27, 81) for outputting an image to an external display apparatus (6) which has a larger display than the display means (12); and operation input reception means (81, 83, Dc) for receiving operation inputs from a plurality of operation devices (3, 4); game processing means (81, S230, S254, S266) for, based on the operation inputs to the operation input reception means, performing predetermined game processing and generate a game image based on the game processing; and output destination control means (81, Df, S203, S301, S306) for switching to which of the display means and the external image output means the game image is to be output, wherein in accordance with the number of the operation devices used for the game processing, the game processing means generates a game image for multiplayer play using a split screen, and the game processing means includes restriction process means (81, Df, S203, S205, S264, S267) for performing a restriction process for, in a case where an output destination to which the output destination control means is to output the game image is the display means, placing a restriction so that multiplayer play is not performed by players exceeding a predetermined number of players, and in a case where the output destination to which the output destination control means is to output the game image is the external display apparatus, not placing the restriction."

Claim 1 of auxiliary request I reads as for the main request except that the following wording is added to the end of the claim:

"wherein during a game by multiplayer play in which the output destination to which the output destination control means is to output the game image is the external display apparatus, and which is performed by participants exceeding the predetermined number of players, and in a case where the output destination control means switches, to the display means, the output destination to which the game image is to be output, the restriction process means suspends the game by multiplayer play."

Claim 1 of auxiliary request II reads as for the main request except that the wording "the game processing means includes restriction processing means" is replaced by the wording: "the game processing means includes: restriction processing means" and at the end of the claim, the following wording is added:

"wherein the restriction process means is configured to - suspend the game by multiplayer play during a game by multiplayer play in which the output destination to which the output destination control means is to output the game image is the display means (12), and which is performed by participants exceeding the predetermined number of players, and

- to resume the suspended game by multiplayer play in a case where during the suspension of the game, the output destination control means switches, to the external display apparatus, the output destination to which the game image is to be output, the restriction process means."

Claim 1 of auxiliary request III reads as for the main request except that the following wording is added at the end of the claim:

"wherein during a game by multiplayer play in which the output destination to which the output destination control means is to output the game image is the external display apparatus, and which is performed by participants exceeding the predetermined number of players, and in a case where the output destination control means switches, to the display means, the output destination to which the game image is to be output, the restriction process means suspends the game by multiplayer play, and in a case where during the suspension of the game, the output destination control means switches, to the external display apparatus, the output destination to which the game image is to be output, the restriction process means resumes the suspended game by multiplayer play."

Claim 1 of auxiliary request IV reads as for the main request except that the wording "the game processing means includes restriction processing means" is replaced by the wording: "the game processing means includes: restriction processing means" and at the end of the claim, the following wording is added:

"wherein the restriction process means is configured to - suspend the game by multiplayer play during a game by multiplayer play in which the output destination to which the output destination control means is to output the game image is the display means (12), and which is performed by participants exceeding the predetermined number of players, and

- resume the suspended game by multiplayer play in a case where during the suspension of the game, the output destination control means switches, to the external display apparatus, the output destination to which the game image is to be output, the restriction process means; and wherein the information processing apparatus is configured to notify the players to change the output destination to the external image output means, after the suspension of the game."

Claim 1 of auxiliary request V reads as for the main request except that at the end of the claim, the following wording is added:

"wherein during a game by multiplayer play in which the output destination to which the output destination control means is to output the game image is the external display apparatus, and which is performed by participants exceeding the predetermined number of players, and in a case where the output destination control means switches, to the display means, the output destination to which the game image is to be output, the restriction process means suspends the game by multiplayer play, and

in a case where during the suspension of the game, the output destination control means switches, to the external display apparatus, the output destination to which the game image is to be output, the restriction process means resumes the suspended game by multiplayer play, and wherein the information processing apparatus is configured to notify the players to change the output destination to the external image output means, after the suspension of the game".

Claim 1 of auxiliary request VI reads as for the main request except that at the end of the claim, the following wording is added:

"the game processing means further includes number-of-participants selection process means (81, S204, S205) for, when or before a game performed by the game processing is started, performing a process for selecting the number of participants in the game, and in a case where the output destination to which the output destination control means is to output the game image is the external display apparatus, the restriction process means enables the number-of-participants selection process means to select a larger number of players than the predetermined number of players in a way that each player is displayed by screen splitting with split display areas of appropriate sizes; wherein, the information processing apparatus is configured to notify the players to change the output destination to the external image output means, in a case where an output destination to which the output destination control means is to output the game image is the display means and multiplayer play is not performed by players exceeding a predetermined number of players."

Claim 1 of auxiliary request VII reads as for the main request except that at the end of the claim, the following wording is added:

"and the game processing means further includes number-of-participants selection process means (81, S204, S205) for, when or before a game performed by the game processing is started, performing a process for selecting the number of participants in the game, and in a case where the output destination to which the output destination 30 control means is to output the game image is the external display apparatus, the restriction process means enables the number-of-participants selection process means to select a larger number of players than the predetermined number of players; wherein, the information processing apparatus is configured to notify the players to change the output destination to the external image output means. in a case where an output destination to which the output destination control means is to output the game 5 image is the display means and multiplayer play is not performed by players exceeding a predetermined number of players."

The independent claims of auxiliary request VIII read as follows, with added features of claim 1 with respect to claim 1 of the main request highlighted by the Board in italics (correspondingly amended features being in claims 13 and 19):

"1. A portable information processing apparatus comprising a main body apparatus (2) comprising: display means (12) for displaying an image;

first and second operation devices (3,4) slidably attachable to and detachable from the main body apparatus (2);

external image output means (27, 81) for outputting an image to an external display apparatus (6) which has a larger display than the display means (12); and operation input reception means (81, 83, Dc) for receiving operation inputs from a plurality of operation devices (3,4) including the first and second operation devices (3,4) through wireless communication; game processing means (81, S230, S254, S266) for, based on the operation inputs to the operation input reception means, performing predetermined game processing and generate a game image based on the game processing; and

output destination control means (81, Df, S203, S301, S306) for switching to which of the display means and the external image output means the game image is to be output, wherein

in accordance with the number of the operation devices used for the game processing, the game processing means generates a game image for multiplayer play using a split screen, and

the game processing means includes restriction process means (81, Df, S203 - S205, S264, S267) for performing a restriction process for, in a case where an output destination to which the output destination control means is to output the game image is the display means, placing a restriction so that multiplayer play is not performed by players exceeding a predetermined number of players, and in a case where the output destination to which the output destination control means is to output the game image is the external display apparatus, not placing the restriction".

"13. An information processing system including a portable information processing apparatus, which comprises a main body apparatus, and a plurality of operation devices, the main body apparatus comprising: display means for displaying an image;

first and second operation devices (3, 4) slidably attachable to and detachable from the main body apparatus (2);

external image output means for outputting an image to an external display apparatus, which has a larger display than the display means (12); and

operation input reception means for receiving operation inputs from the plurality of respective operation devices including the first and second operation devices (3, 4) through wireless communication;

game processing means for, based on the operation inputs to the operation input reception means, performing predetermined game processing and generate a game image based on the game processing; and

output destination control means for switching to which of the display means and the external image output means the game image is to be output, wherein in accordance with the number of the operation devices used for the game processing, the game processing means generates a game image for multiplayer play using a split screen, and the game processing means includes restriction process means for performing a restriction process for, in a case where an output destination to which the output destination control means is to output the game image is the display means, placing a restriction so that multiplayer play is not performed by players exceeding a predetermined number of players, and in a case where the output destination to which the output destination control means is to output the game image is the external display apparatus, not placing the restriction".

"19. An information processing method executed by a processor or cooperation of a plurality of processors, the processor or the plurality of processors included in an information processing system including a portable information processing apparatus comprising a main body apparatus (2) including display means configured to display an image, and first and second operation devices (3, 4) slidably attachable to and detachable from the main body apparatus (2) a plurality of operation devices, the information processing method comprising:

an operation input reception step of receiving operation inputs from a plurality of operation devices including the first and second operation devices (3, 4) through wireless communication;

a game processing step of, based on the received operation inputs, performing predetermined game processing and generating a game image based on the game processing; and

an output destination control step of setting which of the display means and an external display, which has a larger display than the display means, the game image is to be output, wherein in the game processing step, in accordance with the number of the operation devices used for the game processing, a game image for multiplayer play using a split screen is generated, and the game processing step includes a restriction step of, in a case where an output destination to which the game image is to be output in the output destination control step is set to the display means, placing a restriction so that multiplayer play is not performed by players exceeding a predetermined number of players, and in a case where the output destination to which the game image is to be output in the output destination control step is set to the external display apparatus, not placing the restriction."

VI. In the present decision, reference is made to the following prior art:

D4: Wii U system comprising a Wii U console and Wii U GamePad and Nintendo on-line customer support information "How to Start a Multiplayer Game (Minecraft: Wii U edition)".

VII. The appellant's arguments can be summarised as follows:

The subject-matter of the main request and auxiliary requests I to VII involves an inventive step when starting from D4.

Auxiliary request VIII was filed in response to the Board citing new prior art in its communication. The request has a basis in the application as filed.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Background

Amongst other things, the application relates to an information processing apparatus comprising game processing means. An object of the invention (see published patent application, paragraph [0004]) is to enable the apparatus to perform game play by splitting a screen at a place, that is on a display means, desired by a user. The apparatus is provided with a restriction process means which restricts the number of players permitted to play a multi-player game when the apparatus display means is used rather than an external TV (see published application, paragraph [0006] and claim 1).

3. Main request, claim 1, inventive step starting from a Wii U game console and Wii U Gamepad controller (D4)

3.1 Before looking at inventive step in detail, the Board finds it useful to review the context of examining inventive step of inventions concerned with games. Article 52(2)(c) with Article 52 (3) EPC explicitly mentions schemes, rules and methods for playing games as being excluded from patentability as such. As explained in T 0336/07, reasons 3.3.1. "a game in the usual sense of the word is characterized by ... its rules of play which govern the conduct and actions of the players during game play...[A] set of game rules thus determines how game play evolves from beginning to end in response to player actions and decisions...". That decision went on to emphasise that such a set of rules is "normally so perceived by the players involved, and as serving the explicit purpose of playing a game".

In dealing with "mixed" inventions, that is inventions including technical and non technical aspects, the Board adopts the approach as set out in T 1543/06 (Gameaccount) which is based foremost on T 0641/00 (Comvik, OJ EPO 2003, 352). Thus, only those features that contribute to technical character are to be taken into account when assessing inventive step. That requirement cannot rely on excluded (non-technical) subject-matter alone, however original it may be. The mere technical implementation of something excluded cannot therefore form the basis for inventive step. Rather, it is necessary to consider in detail how that matter has been technically implemented.

3.2 In its communication (point 4.1), the Board discussed for the first time the Nintendo Wii U system with its Wii U game console and Wii U GamePad operator device as prior art, in particular with reference to Nintendo customer support documentation for a Minecraft game, available on-line at the time of writing the communication. The Board will refer to this collectively as D4. The relevant part of the Board's communication read as follows:

4.1 Amongst other prior art tablet devices, the appellant-applicant will undoubtably be aware of the Wii U game console (released 2012) with its Wii U gamepad. The Wii U gamepad has its own screen which can be used to display game play. It can also be connected to an external screen by HDMI cable. Therefore, it has an output destination control means. Like D1, the Wii U console also supports multiplayer games. According to the Nintendo customer support, Minecraft on the Wii U (released December 2015, thus at least a month before the relevant date of the present application) has a multiplayer split screen mode which is only supported for a [larger] HDMI external screen connected by a HDMI cable. Whist [sic] the Board realises that the above customer support information is not prior art, the Board has no reason to doubt that the Wii U playing a minecraft game would have been the same at the relevant date. https://en-americas-support.nintendo.com/app/answers/ detail/a_id/15831/~/how-to-start-a-multiplayer-game-%28minecraft%3A-wii-edition%29#:~:text=How%20to%20Start,mode%20will%20begin.

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

3.3 Neither in writing nor at the oral proceedings did the appellant-applicant comment on the status of D4 as prior art. Therefore, the Board confirms its preliminary opinion that the Wii U system and how Minecraft is played on it constitutes prior art.

3.4 Claim features disclosed in D4

D4 discloses an information processing apparatus (WiiU console and Wii U GamePad). The GamePad comprises a display means for displaying an image. The set up also has an external image output means (see Nintendo customer Support - TV can be on or off) for outputting a (High Definition - HD) image to an external TV display apparatus, and an output destination control means for switching the output to whichever of the display means and TV is to show the game. It is not disputed that such an HD TV would have a larger display than the display means of the GamePad.

The Wii U console has operation input reception means for receiving operation inputs from a plurality of operation devices - otherwise it would not be able to play a multiplayer game (see Nintendo customer support). It also has game processing means for, based on such inputs, performing game processing and generating a game image based thereon. Therefore, although it is true that the Wii U Gamepad input controls appear to be conceived for single user operation, the Wii U console can accept inputs from multiple controllers and process a game. Indeed, the game processing means generates a game image for multiplayer play using a split screen when the TV is selected as output destination (see Nintendo customer support, step 6). Since this is specific to multiplayer mode, the Board understands that the screen will be split in accordance with the number of operation devices used for the game processing (that is the number of players).

D4's game processing means also includes a restriction process means for performing a restriction process that places a restriction on the number of players to a single player if the game image destination is the Gamepad display means. However, in TV Mode, no such restriction is placed, so a multiplayer split-screen game can be played (see Nintendo customer support, first bullet point).

3.5 The subject-matter of claim 1 differs from D4 in that, when the restriction is in place, that is when the game is played on the display means rather than the TV, multiplayer play is not performed by players exceeding a predetermined number of players. Because this claim feature is concerned with multiplayer play, it is implicit that the predetermined number of players is more than one (cf. D4's restriction to a single Minecraft player). For example, according to the invention it could be two players in accordance with the number of [two] operation devices (cf. published application, paragraph [0026]).

3.5.1 Whilst, in the present case, the claimed restriction process means determines this number according to the screen used, the Board is not convinced that this makes the restriction process means technical as the appellant has argued. Rather, the idea of restricting the number of players permitted to play a certain game according to the screen used (display or TV) determines how gameplay is permitted to develop and thus lies firmly in the domain of the game designer who conceives the game. The game designer will make this choice based, amongst other things on the screen area and screen resolution needed for a player to comfortably view the content of a particular game. Moreover, the players will be well aware of the game designer's choice in this respect: They would know that using a certain screen determines how many players can play the game. Thus the Board considers that a game rule underpins this feature.

3.5.2 The appellant has counter argued that the restriction process means cannot be based on a game rule because it operates identically regardless of the type of game that is being played.

The Board disagrees. Nothing in the claim defines that the predetermined number is independent of the game being played. Moreover, the application itself (see paragraph [0159]) discloses placing limitations on the number of participants in games, including the number of participants [using] each apparatus. These limitations are, according to the same paragraph, appropriately set in accordance with the content of the game to be performed. Therefore, the appellant's argument is moot.

3.6 In the Board's view, the skilled person would modify D4's Wii U system by increasing the number of players allowed to play the game using the Wii U GamePad screen from a single player to not more than a predetermined number greater than 1, and to display the game in split screen, as a matter of obviousness, for the reasons that will now be explained.

3.6.1 For a game such as Minecraft, with its visually complex virtual gameworld, it may well be that only one player could comfortably perceive the state of gameplay on the Wii U GamePad's smaller display, as the Minecraft Wii U game designer appears to have decided, in spite of Minecraft being a game that can otherwise be played by multiple players (see above, Nintendo customer support, step 6). Similarly, when playing a Minecraft game it may well be that a first player's frequent interaction with the GamePad button controls would make it difficult for a second player to share the Gamepad screen. Thus, in the case of Minecraft played on the Wii U system, a game rule applies which can be expressed as follows: When playing the game viewed only on the GamePad screen, no more than one player may participate.

3.6.2 However, Minecraft is not the only Wii U game. Visually simpler games can also be played, for example simple quizzes. Players of such games would have little interaction with the controls, they may only need to occasionally select options with the controller's buttons, for example to select their answer to a quiz question, so that a second player would be able to comfortably share the Gamepad screen with a first player. In the Board's view, the designer of such games would set a different rule reflecting the nature of the game, one that allowed more than one player to use the Wii U Gamepad screen whilst each additional player provided inputs using their own [screenless] Wii U Pro controller for example, just as they do when the TV is used for playing Minecraft (cf. Nintendo customer support, step 4, first two lines).

That said, just as for Minecraft, the game designer will know that, even when playing a visually simple game, there will be a limit as to how many players can comfortably share a GamePad screen. The underlying game rule could read: When using the Gamepad display no more than [a number greater than one] players can participate in the game. For example this number could be two.

3.6.3 Turning first to the question of inventive step with regard to this rule and bearing in mind how inventive step is examined for game rules, inventive step can only lie in its implementation. The problem can be formulated as: how to implement the above game rule in the Wii U system. In the Board's view, the skilled person would have no choice but to modify D4's restriction process means so that it no longer limited participation to a single player but limited it to a number of players greater than one, for example two.

Turning secondly to the split-screen aspect of the differing feature when playing a multiplayer game using the gamepad screen, the Board notes that this aspect is essentially independent of the above game rule. Rather, it relates to the type of multiplayer game being played. In some multiplayer games, such as ones in which individual players operate different avatars that interact in the gameworld, both players may need to see the same view of the gameworld, so a split screen would make no sense. In other games, individual players need to view different things. For example, in a quiz game, individual players may need to answer different questions. This consideration thus lies in the realm of game rules and will be determined by the game designer. Nevertheless, the Board agrees with the appellant that the particular solution of a split screen is technical per se.

With this in mind, the objective technical problem associated with this differing feature (split screen on the Wii U Gamepad) can be formulated as: How to present visual information to multiple players on a Wii U gamepad when playing a game where each player needs to view different things.

D4 (see Nintendo customer support, step 6) already discloses a solution to the problem when using the TV: Namely, a split screen is used. Therefore, the Wii U console has the capability of generating a split screen display. In solving the objective technical problem, the Board holds that it would be immediately obvious for the skilled person to solve the problem posed by making use of this Wii U capability (split-screen view) also when the game was viewed by more than one player on the Gamepad screen.

3.7 From all of the above, the Board concludes that the skilled person would arrive at the subject-matter of claim 1, as a matter of obviousness.

4. Auxiliary requests I to VII

4.1 In its communication (see section 7), the Board gave its preliminary opinion regarding these requests, in particular that, its (then preliminary) opinion of lack of inventive step for the main request (starting from D4 amongst others), would likewise apply to these requests. The Board wrote the following:

"7. Auxiliary requests

In the Board's view, if the Board finds the subject-matter of the main request to lack inventive step then the same applies to the auxiliary requests.

7.1 Auxiliary requests 1 and 2, define suspension of the game when switching to the display means in a game played by more than the predetermined number of players. Auxiliary request 3 defines its resumption when it can be displayed again. In the Board's view, underlying all these requests is a game rule which determines what happens in the game when it cannot be displayed (there appear to be only two possibilities: termination or suspension, and suspension implies the possibility of resumption). The rule could read: If the game cannot be displayed then the game is suspended until it can be displayed. Its implementation by a processor would be obvious whether or not this is labelled part of the restriction processor means (auxiliary request 2).

7.2 Auxiliary requests 4 and 5 correspond to auxiliary requests 1 and 2 but add a notification to the players to change display. Providing such an information appears to be obvious. It is generally the case that users of game consoles, computers, tablets etc. are informed of available options during their use.

7.3 Auxiliary requests 6 and 7 correspond to auxiliary requests 4 and 5 except that they are concerned with what happens before the game starts with a number of player selection process. In all multiplayer games the number of players must be selected, either explicitly or implicitly. It stands to reason that if it is obvious to have a multiplayer game in which player numbers are restricted for a certain display means, then informing them of this before the game starts is an obvious thing for the game designer to do. Its implementation by the skilled person would be obvious. As already explained, informing users of available options as they use an apparatus is universally known".

4.2 The subsequent arguments of the appellant-applicant, in writing (see letter of 27 October 2023, pages 8 to 11) and at the oral proceedings, which only addressed features of auxiliary requests I to V, have not convinced the Board that its preliminary opinion (lack of inventive step of auxiliary requests I to VII when starting from D4) was wrong.

4.2.1 According to the appellant, neither the suspension of a game due to the number of players exceeded the predetermined number when using the display means (auxiliary requests I to V), nor the consequent [automatic] resumption of the game when connected to the external display (auxiliary requests II to V), were driven by an underlying game rule, because these aspects would be governed by console software independently of the particular game software running the game, as evidenced by the fact that merely suspending the game and resuming it later would not effect gameplay which would merely continue just as if there had been no suspension. Furthermore, the appellant argued that the technical effect of suspending the game was to ensure that the gaming experience was constant and not lost even if the game image output destination was switched to a different display.

In the Board's view, where the [internal] display means is selected and a game in progress is suspended and subsequently resumed, the outcome of gameplay would be manifestly different from if the game were to be abandoned for some or all players. Therefore, whether or not the software that controls this aspect is designated game software or console software, it fundamentally determines how gameplay can develop and players would perceive this as an aspect of gameplay. Therefore, contrary to how the appellant-applicant has argued, even if the remaining rules of the game are unchanged, auxiliary requests I to V are all based on an underlying game rule whose implementation would be obvious for the skilled person, as was explained in section 7 of the communication reproduced above.

4.3 That said, even if it were to be considered that suspending the game and then restarting it according to auxiliary requests I to V was not underpinned by a game rule (the Board considers it is) but was a technical feature having a technical effect, this would not change the Board's conclusion that the subject-matter of these requests lacks inventive step.

4.3.1 As in the main request, auxiliary requests I to V define a restriction process means (multiplayer play is not performed by players exceeding a predetermined number of players using the [internal] display means). In the Board's view, following on from the inventive step discussion for the main request, when playing on the external TV (display apparatus) with the number of players exceeding the predetermined number (1 in D4), on switching to the Gamepad display means, whether or not game continuity for players is a technical effect, there are only a small number of possible ways in which this restriction requirement can be met, and all are held to be obvious.

Gameplay can either be suspended or it can be ended for some or all players. In the Board's view, all these options would be immediately obvious for the skilled person from their general knowledge, so they cannot

be considered to involve an inventive step.

4.3.2 In this regard, the Board has not been convinced by the appellant's argument (see letter of 27 October 2023, page 11, point 2.cc) that, because [Nintendo customer support for the Minecraft game] discloses that the multiplayer game is not available for the Gamepad display, it is even less likely that this multiplayer game would pause due to running on the internal display of the Wii U gamepad.

Leaving aside the fact that the Board has found that a multiplayer mode on the Gamepad would be obvious, whether a particular multiplayer game can no longer continue after switching from the TV because the number of players exceeds 1 or exceeds some other number greater than 1 does not influence the likelihood of the skilled person (or game designer) deciding to implement a suspension or abandonment of the game for all or for the excess players. In both cases the game cannot be continued in the manner hitherto so the decision is the same. Therefore, the argument is moot.

4.3.3 In the Board's view, if the skilled person chose, as a matter of obviousness, to suspend play - this implies it can later be resumed. Such a resumption can happen in one of just two ways: Either automatically or on request. Both would be obvious for the skilled person from their general knowledge. The former (automatically) is all the more obvious in the present case since, according to D4 (see the Nintendo customer support for the Minecraft game step 4), during gameplay, merely selecting the TV option starts multiplayer mode, thus it is started automatically. A resumption is no more than a restarting, therefore, D4 itself gives the skilled person a strong suggestion to automatically resume a game as soon as the conditions monitored by the restriction means (which screen is being used) allow.

For these reasons, the Board confirms its preliminary opinion that the subject-matter of auxiliary requests I to VII lacks inventive step when starting from D4.

5. New auxiliary request VIII, filed at the oral proceedings before the Board

5.1 Admittance

Article 13(2) RPBA 2020 specifies that any amendment to a party's case filed after notification of a summons to oral proceedings shall, in principle, not be taken into account unless justified by exceptional circumstances.

The appellant-applicant argued that the auxiliary request VIII pending at the beginning of the oral proceedings had been filed in response to the Board's communication introducing new objections (inventive step starting from D4) to the higher ranking requests, which constituted exceptional circumstances justifying admittance. The added subject-matter objections of the Board against this request were equally not foreseeable, while not disputing the permanent obligation of an applicant to file requests complying with the requirements of Article 123(2) EPC. The auxiliary request filed in the course of the oral proceedings was a legitimate reaction to the new objections under Article 123(2) EPC.

5.2 The Board agrees and accepts the arguments presented by the appellant. According to established jurisprudence (see CLBA V.A.4.5.4a), such "[e]xceptional circumstances" generally concern new or unforeseen developments of the appeal proceedings themselves, such as new objections raised by the Board. The auxiliary request VIII pending at the start of the oral proceedings was admitted into the proceedings by the Board, though it was later replaced by the current auxiliary request VIII. The amendments made in reaction to D4 had to be taken from the description and the disclosure in the application allowed several levels of generalisation. The Board accepts that, in selecting the limiting features necessary to distinguish the claimed subject-matter from the disclosure of D4, it was not immediately evident which related features could or could not be omitted from the description.

Therefore, the Board admits the request into the proceedings, Articles 12(4), 3rd paragraph, 13(1), 1st paragraph and 13(2) RPBA.

5.3 Clarity and added subject-matter

5.3.1 The impugned decision did not raise any objections against the clarity of the main request, nor does the Board see any reason as to why the claims of the present request might lack clarity.

5.3.2 The Board is also satisfied that auxiliary request VIII does not add subject-matter extending beyond the application as filed (Article 123(2) EPC). The independent claims to: a portable information processing apparatus (claim 1), to an information processing system (claim 13) and information processing method (claim 19) are based on respective original claims bearing the same numbers.

To these original claims, features related to the information processing apparatus have been added from the description of the embodiment (see paragraphs [0035] to [0039] with figures 1 and 2). In particular, it is now claimed that information processing apparatus is portable and comprises a main body apparatus (see paragraphs [0035] and [0039] and figures 1 and 2, reference 2) and that first and second operation devices communicate wirelessly with the operation input means (as disclosed in paragraph [0023] and claim 9 for example) and that they are slidably attachable to and detachable from the main body apparatus, which is disclosed in paragraphs [0035] and [0037].

With regard to this latter feature, paragraph [0035] discloses the idea that left and right controllers are attachable to and detachable from the main body apparatus, without specifying where this attachment should be. In view of this, and the fact that the controllers themselves are portable and can be used spatially independent of the main body apparatus, the Board considers that no subject-matter is added by claiming the controllers without specifying them as being left and right controllers. By the same token their being slidably attachable and detachable (cf. paragraph [0037]) can be claimed independently of being on a left and right side. This is all the more true, given that the [main body] housing may have any shape and size (paragraph [0039]) and, being portable, can be used in any orientation.

Therefore, the Board considers that the claims of this request do not add subject-matter extending beyond the application as filed.

5.4 Further prosecution

5.4.1 The amendments in this request take the claimed subject-matter in a direction which may not have been hitherto foreseen by the examining division. Examining this request, particularly for novelty and inventive step, may require considerable investigation possibly necessitating a further search, for which the examining division is the most appropriate forum. In the view of the Board, these constitute special reasons justifying the remittal of the case to the examining division, Article 11 RPBA, a course of action to which the appellant-applicant had no objection.

5.4.2 Therefore, the Board considers it appropriate to exercise its powers under Article 111(1) EPC for remitting the case to the examining division for further prosecution.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the Examining Division for further

prosecution

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité