Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 3292/19 (Dealing with malware/WEBROOT) 12-12-2023
Facebook X Linkedin Email

T 3292/19 (Dealing with malware/WEBROOT) 12-12-2023

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2023:T329219.20231212
Date de la décision
12 December 2023
Numéro de l'affaire
T 3292/19
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
13167436.8
Classe de la CIB
G06F 21/56
G06F 21/57
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 422.61 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Methods and apparatus for dealing with malware

Nom du demandeur
Webroot Inc.
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.06
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 112
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2)
Mot-clé

Inventive step - (no)

Referral to the Enlarged Board of Appeal (no)

Exergue
-
Décisions citées
G 0001/19
T 0115/85
T 0528/07
T 0543/14
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. This is an appeal against the decision, dispatched with reasons on 25 July 2019, to refuse European patent application No. 13 167 436.8. According to the reasons for the decision, the application had been amended introducing subject-matter extending beyond that of the parent application, Article 76(1) EPC. Claim 1 was unclear, Article 84 EPC, and the invention was insufficiently disclosed, Article 83 EPC. The claimed subject-matter also lacked inventive step, Article 56 EPC, in view of the following document:

D1: US 2003/0131256 A1.

II. The present application is a divisional application of European patent application No. 06755686.0 (the "parent application"), published as WO 2007/003916 A2. The parent application was refused, leading to an appeal in case T 1901/18 which was withdrawn on 25 April 2022. There is a second divisional application from the same parent application, namely European patent application No. 13 167 434.3, published as EP 2 629 231, which was refused, leading to appeal case T 3295/19 which is being treated by the present board in the same composition.

III. A notice of appeal and the appeal fee were received on 4 October 2019, the appellant requesting that the decision be set aside and a patent granted based on the requests on file.

IV. In a statement of grounds of appeal, received on 4 December 2019, the appellant reiterated the requests that the decision be set aside and a patent granted based on the requests on file. The appellant also made an auxiliary request for oral proceedings.

V. In an annex to a summons to oral proceedings the board set out its provisional view on the appeal, as follows. The subject-matter of the application did not extend beyond that of the parent application, Article 76(1) EPC. The invention was disclosed in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by the skilled person, Article 83 EPC. The board did not agree with the clarity objection, Article 84 EPC, raised in the decision against all requests but did raise a clarity objection of its own against the second and third auxiliary requests. The subject-matter of the independent claims of all requests seemed to lack inventive step in view of D1, Article 56 EPC.

VI. With a response, received on 13 November 2023, the appellant filed amended pages of the description and claims according to a new fourth auxiliary request.

VII. At the oral proceedings, held on 12 December 2023, the appellant referred to the following two documents which had been filed in the related case T 3295/19:

D2: Wikipedia entry on "Malware" from 28 June 2005.

D3: "Will anti-virus programs protect against malware?", downloaded on 10 November 2023 from the URL https://arstechnica.com/information-technology/2004/11/malware/

The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that a patent be granted based on the main request or one of the auxiliary requests 1 to 3 submitted with the statement setting out the grounds of appeal or, alternatively, based on auxiliary request 4 submitted with the letter of 12 November 2023. The appellant also submitted a request for referral of a question to the Enlarged Board of Appeal under Article 112 EPC which reads, editorial amendments by the board aside, as follows:

1. In the assessment of inventive step, can the pro­vision of information about not detecting processes run on a computer being marked as malware (with a selected security product configuration) contribute to solving a technical problem by producing a technical effect according to case law T 543/14 and T 528/07 or not?

2. If the answer to the first question is no, what are the relevant criteria for assessing whether the said information providing a technical condition of the computer is considered to be a technical feature capable of contributing to solving a technical problem?

After deliberation by the board, the Chairman announced that the board rejected the request for referral of a question to the Enlarged Board of Appeal. He further announced the decision of the Board not to admit auxiliary request 4 into the appeal proceedings under Article 13(1,2) RPBA 2020. At the end of the oral proceedings the board announced its decision on the appeal.

VIII. The application is being considered in the following form:

Description (all requests):

pages 1 to 3, 5 to 32, 34 and 35, received on 13 May 2013, pages 4 and 4a, received on 4 September 2018 and pages 33 and 36, received on 13 November 2023.

Claims (received on 31 May 2019):

Main request: 1 to 5.

First auxiliary request: 1 to 5.

Second auxiliary request: 1 to 5.

Third auxiliary request: 1 to 5.

Claims (received on 13 November 2023):

Fourth auxiliary request: 1 to 5.

Drawings (all requests):

Pages 1/3 to 3/3, received on 13 May 2013.

IX. Claim 1 of the main request reads as follows:

"A method of determining the protection that a first remote computer of a plurality of remote computers has from malware, the method comprising: receiving at a database (7) of a base computer (3) information of all or selected security products loaded on or available at a point in time on said first remote computer (2); receiving at the database (7) information of all or selected security products loaded on or available at a point in time on other remote computers (2) of said plurality of remote computers connected to the database (7); receiving at the database (7) details of processes run by said plurality of remote computers (2); storing the information and the details in the database (7); searching the database (7) to identify any processes marked as being malware that occurred on computers (2) having the same particular combination of security products as the first remote computer (2) and that were not locally detected; and providing information to the user of said first remote computer (2) that said first remote computer (2) may be susceptible to attack by said identified any processes marked as being malware."

X. Claim 1 according to the first auxiliary request differs from that of the main request, editorial amendments aside, in further specifying that "said details comprise whether or not a process has been detected as malware".

XI. Claim 1 of the second auxiliary request differs from that of the main request in the replacement of the paragraph at the end of the claim "providing information to the user of said first remote computer (2) that said first remote computer (2) may be susceptible to attack by said identified any processes marked as being malware." by the following passage: "providing information to the user of said first remote computer (2) that the security products on said first remote computer (2) expose the first remote computer to a risk of being infected by said identified any processes marked as being malware and offering the user software to download and install to remove the risk." (amendments highlighted by the board).

XII. Claim 1 of the third auxiliary request combines the amendments of the two previous requests with respect to that of the main request.

XIII. Claim 1 of the fourth auxiliary request differs from that of the main request in the addition of the following two passages: "wherein the malware is an executable object that contains malicious code including a virus, Trojan, worm, spyware, and/or adware" and "allowing the user to download and install a software arranged to remove risk of being infected by the processes marked as being malware".

Reasons for the Decision

1. Admissibility of the appeal

In view of the facts set out at points I, III and IV above, the appeal fulfills the admissibility requirements under the EPC and is consequently admissible.

2. Summary of the invention

2.1 The application relates to determining the protection that a remote computer has from malware, the remote computer apparatus being connected via the internet to a base computer; see the fourth and fifth aspects of the invention, page 9, line 1, to page 10, line 5.

2.2 The base computer classifies computer objects (referred to below as "objects") as malware or not, the application using the term "malware" to refer to an executable computer file, such as a virus, a Trojan, a worm, spyware or adware; see page 1, lines 13 to 15.

2.3 To classify an object, the base computer receives data about the object via the internet from a plurality of other remote computers, on which the object is stored, compares the data and, based on the result, classifies the object.

2.4 The data stored about the object comprises executable instructions in the object, the size of the object, its name, the logical storage location or path of the object on the remote computers, the vendor of the object, the software product and version associated with the object and events initiated by or involving the object when the object is created, configured or runs on the remote computers; see page 23, line 4, to page 24, line 22.

2.5 As shown in figure 1, the base computer (3) is linked to a community database (7) connected via the internet (1) to a plurality of remote computers (2). The database contains signatures or keys relating to objects (4) and their effects; see page 17, lines 10 to 22. As shown in figure 2, if an object is known not to be malware from the database of a remote computer then it is allowed to run on that computer. If the object is known to be unsafe, then the user may be asked for approval before running it. If the object is unknown then a signature is created and passed via the base computer (3) to the database (7); see page 18, line 8, to page 19, line 20. Figure 3 illustrates the use of a mask to classify an object as malware if its behaviour extends beyond a safe limit defined by the mask; see page 26, line 22, to page 27, line 2. Figure 4 shows how local security products (40) generate keys (41) of objects which are sent to the community database (42). The database returns potential "risks" of computers having a given product and settings; see page 29, lines 10 to 23.

3. Clarity, Article 84 EPC

Despite the doubts regarding clarity raised by the board in its preliminary opinion, the board finds that claim 1 of the main and first three auxiliary requests is sufficiently clear for the assessment of inventive step.

4. The board's understanding of the invention

4.1 The board understands the term "malware" in claim 1 of all requests to mean, as explained on page 1, lines 13 to 15, of the description, any executable computer file, that is or contains malicious code, and thus includes viruses, Trojans, worms, spyware and adware. For the purposes of the following assessment, the board interprets the term "malware" accordingly, to the appellant's benefit even where the claim lacks that definition.

4.2 Claim 1 of all requests sets out searching the database to identify any processes (run by the plurality of remote computers) "marked" as being malware without an indication as to how that marking occurred. Accordingly, the board understands "marked" to mean "deemed". In other words, the claim is not restricted to malware being identified as such, for instance by a virus checking program. The claim covers "marking" in accordance with a company policy, for instance, that all programs from a certain vendor are deemed malware.

4.3 The term in claim 1 of all requests "security product" is a program able to detect malware as defined above. The references to security products being "loaded on or available to" a remote computer cover the case that the product is either stored in the remote computer itself or on a network memory device accessible from the remote computer.

5. Document D1 (US 2003/0131256 A1)

5.1 As shown in figure 1, D1 relates to a computer network (2) having a managing computer (32) which logs reports of malware detections from computers (10-26), each having a malware scanner, in the network. The manage­ment computer can detect patterns of malware detection (see figure 3; 44 and [28]) and trigger predefined anti-malware actions (50; see [29]), such as forcing particular computers to update their malware definition data (see figure 4 and [30]), changing their security settings or isolating parts of the network; see abstract.

5.2 A goal in D1 is to avoid the response to a malware attack disrupting the network more than the malware itself; see [11], lines 6 to 17. This can take the form of only causing those computers whose malware defini­tions are not up-to-date to update them; see [11], lines 31 to 37, and figure 4 and [30], line 9 onwards.

5.3 In view of the disclosure in D1 of computers with out-of-date malware definitions not detecting a malware infection, whilst those with up-to-date malware definitions do (see [30], lines 1 to 13), the board takes the view that D1 discloses a method for determining the protection that a first remote computer of a plurality of remote computers has from malware.

6. Inventive step, Article 56 EPC

6.1 The main request

6.1.1 According to the decision (point 3), the subject-matter of the independent claims differed from the disclosure of D1 in that

i. the information that the computer may be susceptible to attack was provided to the user, and

ii. the search of the database was performed in a different way.

Difference "i", being a presentation of information, could not contribute to inventive step. Difference "ii" was not allowable, as it was open to objection under Articles 76(1), 84 and 83 EPC. Hence the independent claims did not involve an inventive step in view of D1.

6.1.2 According to the appellant, feature "i" was not a mere presentation of information, but rather had a technical effect on the system. Moreover feature "ii" complied with Articles 76(1), 84 and 83 EPC and lent inventive step to the claim. The difference features not only presented information to the user, but also had the technical effect of increasing the computer's effective security, since the user could be expected to take action, once they became aware that their computer had a previously undetected vulnerability.

6.1.3 In view of the above analysis of D1, the board is of the opinion that the subject-matter of claim 1 differs from the disclosure of D1 in almost all its features, namely:

"receiving at a database (7) of a base computer (3) information of all or selected security products loaded on or available at a point in time on said first remote computer (2); receiving at the database (7) information of all or selected security products loaded on or available at a point in time on other remote computers (2) of said plurality of remote computers connected to the database (7); receiving at the database (7) details of processes run by said plurality of remote computers (2); storing the information and the details in the database (7); searching the database (7) to identify any processes marked as being malware that occurred on computers (2) having the same particular combination of security products as the first remote computer (2) and that were not locally detected; and providing information to the user of said first remote computer (2) that said first remote computer (2) may be susceptible to attack by said identified any processes marked as being malware."

6.1.4 According to the appellant, D1 disclosed a different approach to increasing computer security to that claimed, namely forcing computers to update the malware definition data used by their malware scanning software if it was out of date; see [30], last ten lines. The invention involved remote computers providing information on their security products and all running processes to a community database which warned the remote computers of undetectable vulnerabilities of their configuration to malware that had not reached the remote computers yet. Hence, although the security product on a remote computer had not identified a process running on it as malware, the database on the base computer could identify that process as malware and warn the user of the remote computer of its vulnerability. This was possible because the base computer and the remote computer had different security products, the base computer having the database. The appellant disputed whether the "marking" of an object as malware, which included viruses, worms and adware, could be based on non-technical criteria such as the identity of the vendor. The warning to the user constituted functional data and was not a mere "presentation of information". Hence the difference features over D1 allowed a fast propagation of malware through the computer network to be prevented and precautionary measures to be taken. Referring to decisions T 543/14 and T 528/07, the appellant argued that informing the user of a computer of a malware vulnerability concerned indicating the technical conditions, in other words the internal state, of the computer which helped the user to properly operate the computer and thus had a technical effect. The objective technical problem being solved was to enable, efficiently and in real time, reducing or even stopping propagation of malware across a plurality of remote computers. Thus the claimed solution was not obviously derivable from D1.

6.1.5 The board finds that the difference features over D1 lack a technical effect and thus cannot contribute to inventive step. The result of the difference features is namely to inform the user of the first remote computer about "malware" that has "occurred" on a remote computer and that has not been locally detected.

6.1.6 The board notes that the claims do not define the "security products" in question, what service they provide and when they provide it. The claims do not specify whether or not the malware in question was identified as malware at the remote computers where it "occurred"; alternatively, the remote computer might have simply reported to the base computer, as a matter of course, the download of a program which was "known" to the database to be malware. The claims also do not setout whether the remote computer was able to identify the malware before it was run, and thus whether it was, effectively, already sufficiently protected or not.

6.1.7 If the remote computer was sufficiently protected, the local computer would appear to be sufficiently protected as well, as it is equipped with "the same particular combination of security products" as the remote computer. Informing the user about a potential future "attack" may then not represent a security problem at all.

6.1.8 If the remote computer was not sufficiently protected, then the user would be informed about the risk of being "attacked" by the malware in question before it had "occurred" at the local computer. The appellant has argued that the user could be expected to take action, once they became aware of that risk. However the claims are not limited to such action being taken, and thus cover the case where the user ignores the information and takes no action.

6.1.9 The board does not regard a warning of an undetected potential "attack" in the first remote computer as necessarily falling under the definition of gaining insight into the internal technical state of the first computer; see G 1/19, reasons 98. Firstly, as just explained, the claim language does not allow the conclusion that the potential attack poses an actual risk to the first computer. Secondly, the definition of what is deemed ("marked as") malware can involve non-technical considerations, for instance relating to the identity of the vendor of a digital object, e.g. a piece of software; see page 17, lines 14 to 20. The malware definition could merely implement a company policy that products from a certain vendor are deemed to be "malware" and not to be loaded onto company computers. Such a policy could also be required by law in government agencies.

6.1.10 In the present case the board is not persuaded that an indication that a computer is "susceptible to attack" by a certain executable file (malware) can be considered to shed light on the "internal state" of the computer. Firstly, the "attack" in question does not imply an actual threat. While the potential attacker (the process flagged by the database) is identified, it is not established, due to the vagueness of the notion of "security products", that an actual vulnerability exists (e.g. because the length of data written to a buffer is not checked). Moreover, given the vague definitions of what is "marked as being malware" and "security products", the user is, at best (see point 6.1.9 above), informed that they might be at risk of violating a possibly non-technical policy. Such a policy need not be actually security relevant. In the board's judgment, compliance with a non-technical policy is not a technical property of a computer system, the mere display of which can be acknowledged as a technical effect.

6.1.11 Hence the board finds that the difference features over D1 do not have a technical effect, so that the subject-matter of claim 1 does not involve an inventive step, Article 56 EPC.

6.2 The requested referral to the Enlarged Board of Appeal

6.2.1 Editorial amendments by the board aside, the question formulated by the appellant reads as follows:

1. In the assessment of inventive step, can the provision of information about not detecting processes run on a computer being marked as malware (with a selected security product configuration) contribute to solving a technical problem by producing a technical effect according to case law T 543/14 and T 528/07 or not?

2. If the answer to the first question is no, what are the relevant criteria for assessing whether the said information providing a technical condition of the computer is considered to be a technical feature capable of contributing to solving a technical problem?

6.2.2 A condition for referring a question, such as that formulated by the appellant (see point VII above), to the Enlarged Board of Appeal is that an answer to the referred question is considered necessary to decide the case to ensure uniform application of the law or if a point of law of fundamental importance has arisen.

6.2.3 The board finds that both parts of the question are intimately linked to the technical facts of the case and so do not concern a "point of law of fundamental importance".

6.2.4 Moreover the board sees no reason why the board's decision in the present case would be contrary to a uniform application of the law.

6.2.5 With its questions, the appellant implicitly refers to the case law of the boards of appeal going back to case T 115/85, which held in its headnote 1 that "Giving visual indications automatically about conditions prevailing in an apparatus or system is basically a technical problem", and implies that the ratio of that decision has an impact on the present case. The decision T 528/07, referred to by the appellant, dis­cussed this decision and identified two interpre­tations of it (see reasons 3.4): "either the visual indications must concern technical conditions of the system in order to relate to a technical problem [...] or they may also concern non-technical conditions", but "follow[ed] the more restrictive approach according to which only technical conditions of a system can be taken into account" (see reasons 3.5). Further decisions were identified sharing this view. The present board also endorses it.

6.2.6 More specifically, in decision T 528/07 (see reasons 3.6) it was decided that in the assessment of the inventive step of a computer system for providing a business-to-business relationship portal the indication of conditions relating to a business undertaking did not establish a technical effect and could therefore not be taken to contribute to inventive step. In the present case, a "susceptibility to an attack" may simply be a potential non-compliance with a non-technical company policy prohibiting the installation or execution of software from a certain source. Hence the board considers that informing a user of that vulnerability does not provide the user with technical information about the internal state of the remote computer at all.

6.2.7 Decision T 543/14 concerned a portable electronic device having a touch-sensitive display, application icons on the display changing according to a mode of operation of the device. The board found that informing the user of the device mode of operation was an indication of the technical state of the device; see point 2.1, page 6, 2nd para. In the present case, a vulnerability may be a non-compliance with a non-technical company policy and thus is not a technical mode of operation of the first remote computer.

6.2.8 Hence the board cannot see why its finding in the present case should be considered inconsistent with the conclusions in the cited cases T 528/07 and T 543/14. Regarding the former decision, it seems to be rather consistent regarding its restrictive approach vis-à-vis indications of non-technical conditions. As regards the latter one, the conclusions may be different, but so are the technical circumstances. The board cannot see why the positive finding in T 543/14 should imply a positive conclusion in the present case. Consequently the cited cases do not suggest any lack of uniform application of the law.

6.2.9 For these reasons the board finds that an answer to the above question from the Enlarged Board of Appeal is not required for a decision in the present case, Article 112(1) EPC. In the board's view, the answer to the first part of the question is "no", at least when limited to the circumstances of the present case, and the answer to the second part is that it depends on the facts of the case.

6.3 The first auxiliary request

6.3.1 Claim 1 has been limited by adding the feature that the details of the processes run by the remote computers received at the database

"comprise whether or not a process has been detected as malware".

6.3.2 The appellant has argued that the additional feature emphasises the inventive technical contribution of the claimed invention over the prior art.

6.3.3 As the additional feature merely states explicitly what the board had already taken to be implicit and does not limit claim 1 to the information provided to the user having a technical effect, the board finds that it cannot lend inventive step to claim 1.

6.4 The second auxiliary request

6.4.1 The paragraph at the end of claim 1

"providing information to the user of said first remote computer (2) that said first remote computer (2) may be susceptible to attack by said identified any processes marked as being malware."

has been amended (amendments having being highlighted by the board) to read

"providing information to the user of said first remote computer (2) that the security products on said first remote computer (2) expose the first remote computer to a risk of being infected by said identified any processes marked as being malware and offering the user software to download and install to remove the risk."

6.4.2 According to the decision, the added features lacked technical character and were thus unable to contribute to inventive step.

6.4.3 The appellant has argued that the additional features further emphasised the technical effect of increasing system security, since the software, for instance anti-malware software, that was offered to the user of the first remote computer was arranged to remove the risk of infection by the processes marked as malware. The difference features over D1 enabled the efficient and real time reduction or even stopping of propagation of malware in a plurality of remote computers. The Guidelines for Examination at the EPO (G-II,3.7) referred to decision T 528/07, stating that if the information presented to a user of a technical system related to its internal state, in particular an operating mode, technical condition or event, and enabled the user to properly operate the system then it had a technical effect. Hence the information presented to the user in the present case also had a technical effect. As the difference features over D1 were not known from the cited prior art, the subject-matter of claim 1 involved an inventive step.

6.4.4 The board is not persuaded that the additional features have a technical effect, at least since the user may not take up the offer to download and install the software, and thus agrees with the decision that it cannot lend inventive step to claim 1.

6.5 The third auxiliary request

6.5.1 Claim 1 incorporates the amendments according to both of the previous requests, the appellant having argued that the two amendments were related and had a synergistic effect lending inventive step to the claim. Both amendments related to avoiding a malware infection of the first remote computer and solved the objective technical problem of enabling, efficiently and in real time, reducing or even stopping propagation of malware in a plurality of remote computers. As the difference features over D1 were not known from the cited prior art, the subject-matter of claim 1 involved an inventive step.

6.5.2 Contrary to the appellant's argument, the board finds that the two amendments are unrelated and thus lack a synergistic effect. Their joint effect is no greater than the sum of their individual contributions. The details received by the database (see first auxiliary request) are independent of offering the user software (see second auxiliary request). Hence, for the reasons set out above for the first and second auxiliary requests, the board finds that the additional features cannot lend inventive step to claim 1.

6.6 The fourth auxiliary request

6.6.1 Claim 1 of the fourth auxiliary request differs from that of the main request in the addition of the follow­ing two passages: "wherein the malware is an executable object that contains malicious code inclu­ding a virus, Trojan, worm, spyware, and/or adware" (see page 1, lines 13 to 15) and "allowing the user to download and install a software arranged to remove risk of being infected by the processes marked as being malware" (see the second auxiliary request).

6.6.2 This request was filed with the appellant's response to the board's preliminary opinion on the appeal, the appellant arguing that the request was a response in exceptional circumstances caused by the board's different assessment of inventive step, set out in its preliminary opinion, to that of the appealed decision. The amendments were consistent with procedural economy because the new features supported and clarified those previously discussed. The amendments defined the term "malware" in more detail, thus restricting the defini­tion of malware to technical considerations, and responded to the board's argument that the user could ignore the information that the first remote computer was at risk of a malware infection, since claim 1 now set out an interaction between the user and the first remote computer which allowed the user to increase the computer's effective security very quickly. The objec­tive technical problem was thus to enable, efficiently and in real time, reducing or even stopping propagation of malware in a plurality of remote computers.

6.6.3 This additional request constitutes an amendment to the appellant's case. Under Article 13(1) RPBA 2020, any such amendment after the appellant has filed its grounds of appeal is subject to the party's justifi­cation for its amendment and may be admitted only at the discretion of the board. The board shall exercise its discretion in view of inter alia the suitability of the amendment to resolve the issues raised by the board. Under Article 13(2) RPBA 2020, if the amendment to the party's case is made after notification of the summons to oral proceedings, the amendment shall, in principle, not be taken into account unless there are exceptional circumstances, which have been justified with cogent reasons by the party concerned.

6.6.4 Under these circumstances the board decided in the oral proceedings, Article 13(1,2) RPBA 2020, not to admit this request, as the amendments in claim 1 did not limit the information provided to the user to that having a technical effect.

6.6.5 Specifically, the definition that "malware" is of one of the specified types does not affect the fact that the relevant information in the database only contains an approximation of this by "marking" processes as mal­ware, and possibly a cautious one based on mere policy considerations. For example, it is common practice that programs are considered as malware until cleared by being put on a "whitelist", and even that may be not be based on insights about the specific functioning of or risks caused by the programs in question. An additional concern arises, albeit not immediately, as to whether the potential security risks of the mentioned types of malware, if identified as such, were all relevant for computer security - and therefore, potentially, for a technical contribution - to the same extent. As a con­sequence, the amendment was unsuitable for overcoming the inventive step objection raised against claim 1 of the previous requests.

6.6.6 Moreover the board does not see how referring to "allowing" a user to download and install software restricts claim 1 to an interaction between the user and the first remote computer.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The appeal is dismissed.

2. The request for referral to the Enlarged Board of Appeal is refused.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité