Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Research universities and public research organisations
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1879/21 (Fish feed/EUROPHARMA) 13-10-2023
Facebook X Linkedin Email

T 1879/21 (Fish feed/EUROPHARMA) 13-10-2023

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2023:T187921.20231013
Date de la décision
13 October 2023
Numéro de l'affaire
T 1879/21
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
15766520.9
Classe de la CIB
A23K 20/142
A23K 20/22
A23K 20/24
A23K 50/80
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 473.57 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

A FISH FEED AND ITS USE IN THE PROPHYLAXIS AND TREATMENT OF HAEMORRHAGIC SMOLT SYNDROME (HSS) IN SALMONIDAE

Nom du demandeur
Europharma AS
Nom de l'opposant

Cargill, Incorporated

BioMar Group A/S

Nutreco IP Assets BV

Chambre
3.3.09
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 83
European Patent Convention Art 123(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2)
Mot-clé

Sufficiency of disclosure - (no)

Amendments - added subject-matter (yes)

Amendment after summons - taken into account (no)

Exergue
-
Décisions citées
G 0001/03
G 0002/21
T 2767/18
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. This decision concerns the appeals filed by the patent proprietor and opponents 1 to 3 (all appellants) against the opposition division's interlocutory decision that, on the basis of the second auxiliary request filed during oral proceedings before the opposition division, the patent in suit (the patent) met the requirements of the EPC. As all involved parties lodged an appeal, they are referred to as the patent proprietor and opponents 1 to 3.

II. In their notices of opposition, the opponents had requested that the patent be revoked in its entirety on the ground for opposition under Article 100(b) EPC (insufficiency of disclosure), among other reasons.

III. In its decision, the opposition division found, among other things, that the subject-matter of the second auxiliary request pending at that time, which had been filed in the oral proceedings before the opposition division, was sufficiently disclosed and thus met the requirement of Article 83 EPC.

IV. The following documents, submitted by the parties in the opposition and appeal proceedings, are relevant to the present decision:

D2 |WO 02/30182 A2 |

D31 |Expert declaration of 30 September 2019 by Dr H. William Harris filed in national proceedings in Norway by the Proprietor |

D44 |Expert report of Dr H. William Harris, including his CV |

D48 |K. Dabrowski et. al., "Protein digestion and ion concentrations in rainbow trout (Salmo gairdnerii Rich.) digestive tract in sea and fresh water", Comp. Biochem. Physiol. 83A, 1986, 27-39 |

D61 |A. Striberny et al., "More than one way to smoltify a salmon? Effects of dietary and light treatment on smolt development and seawater growth performance in Atlantic salmon", Aquaculture, 532, 736044, 2021, 1-16|

D62 |Copy of "Feed Only - benchmarking" ppt presentation by Børge Takvam |

D66 |Lyngøy v Stim - judgment of 20 May 2020, SunnmøreDistrict Court, Norway |

D70 |Second declaration by Dr Harris |

D130|Declaration by Dr Harris dated 6 September 2023 |

D131|Declaration by Mr A. Lyngøy dated 4 September 2023 |

V. With its reply to the opponents' statements of grounds of appeal, the patent proprietor submitted a main request and auxiliary requests 1 to 6.

VI. The board issued a communication pursuant to Article 15(1) RPBA 2020 (the communication) in which it advised the parties of its preliminary assessment that the subject-matter of the independent claims of the main request and auxiliary requests 1 to 6 lacked sufficiency of disclosure.

VII. As a reaction to the board's communication, the patent proprietor filed auxiliary request 7 and, among others, documents D130 and D131.

VIII. During the oral proceedings before the board, the patent proprietor orally submitted auxiliary request 8, corresponding to claim 1 of auxiliary request 4.

IX. Wording of the relevant claims

Claim 1 of the main request reads as follows.

"A fish feed for inducing smoltification of Salmonidae, comprising protein, fat, carbohydrates, vitamins, minerals and water, CHARACTERIZED IN THAT the fish feed further comprises Na**(+) from 3.934 - 39.340 g/kg by weight, Mg**(2+) from 0.026 - 25.530 g/kg by weight, Ca**(2+) from 0.036 - 36.110 g/kg by weight, and Cl**(-) from 6.202 - 199.020 g/kg by weight, polyvalent cation receptor modulator (PVCR) in the form of tryptophan from 2 -10 g/kg by weight, wherein the polyvalent cation receptor modulator is in the form of free amino acids, where the Na**(+), Mg**(2+), and Ca**(2+) are provided as salts in the ranges of 10-100 g/ kg, 0.1 - 100 g/kg, 0.1 - 100 g/ kg, respectively."

Claim 6 of the main request reads as follows.

"Use of a fish feed comprising protein, fat, carbohydrates, vitamins, minerals and water, wherein the fish feed further comprises Na**(+) from 3.934 - 39.340 g/kg by weight, Mg**(2+) from 0.026 - 25.530 g/kg by weight, Ca**(2+) from 0.036 - 36.110 g/kg by weight, and Cl**(-) from 6.202 - 199.020 g/kg by weight, and polyvalent cation receptor modulator (PVCR) in the form of tryptophan from 1-10 g/kg by weight, wherein the polyvalent cation receptor modulator is in the form of free amino acids, where the Na**(+), Mg**(2+), and Ca**(2+) are provided as salts in the ranges of 10-100 g/ kg, 0.1 - 100 g/kg, 0.1 - 100 g/ kg, respectively, for inducing smoltification in Salmonidae."

Claim 1 of auxiliary request 1 differs from claim 1 of the main request in that the expression "A fish feed for inducing smoltification of Salmonidae" has been replaced with "A fish feed for smoltification of Salmonidae" (underlining by the board). Claim 6 remains unchanged.

Claim 1 of auxiliary request 2 differs from claim 1 of the main request in that the expression "for inducing smoltification of Salmonidae" is omitted and by the following disclaimer:

"[,] and provided that the fish feed does not consist of the following composition:

40% Herring fish meal

8% squid meal

12% defatted soybean meal

5% Acetes sp

5% wheat pollard

16.96 % bread flour

3% cod liver oil

0.5% soy lecithin

2% dicalcium phosphate

1 % carboxymethyl cellulose

3 % vitamin mix (unit/kg), consisting of vit.A, 10000000 IU, vit. D3, 3000000 IU, vit. E, 10000 IU, vit.B1, 400 mg, Vit.B2, 1200 mg, vit. B6, 1200 mg, vit. C (coated), 25000 mg, folic acid, 600 mg, niacin, 60000 mg, pantothenic acid, 10000 mg, and biotin, 10000 mg,

2% mineral mix, consisting of calcium, 0.02%, chlorine, 54.71%, copper, 0.44%, iodine, 0.01%, iron, 3.97%, magnesium, 0.04%, manganese, 0.44%, selenium, 0.01%, zinc, 4.41%, and sodium, 35.95%,

0.04 % vit.C

1.07% rice bran and 0.43% L-Trp; or 0.82% rice bran and 0.68% L-Trp"

Independent claim 7 of the second auxiliary request is identical to claim 6 of the main request.

Claim 1 of auxiliary request 3 corresponds to claim 1 of the second auxiliary request, except for disclaiming not only the aforementioned composition as "composition b)", but also a "composition a)" as also defined in the claim:

"a)

50% fish meal

16% soybean meal

4.4 % wheat meal

3.5% Corn meal

2.5 % Weat gluten

3% Barely meal

8% Meat meal

3% Cottonseed

0.1 % antioxidant

0.5 % salt

1% mineral mix

1% vitamin mix

1% binder

3% fish oil

3% soybean oil

48.8 % crude protein

7.4% crude lipid

21.1 % carbohydrate

4% ash

15% Moisture

0.5% Trp"

Independent claim 7 of the third auxiliary request remains unchanged.

Claim 1 of auxiliary request 4 is restricted by the levels of salts and tryptophan added. It reads as follows.

"A fish feed, comprising protein, fat, carbohydrates, vitamins, minerals and water, CHARACTERIZED IN THAT the fish feed further comprises NaCl from 60 -100 g/kg by weight, MgCl2 from 2.5 - 100 g/kg by weight, and CaCl2 from 7.5 -100 g/kg by weight, Na**(+) from 3.934 - 39.340 g/kg by weight, polyvalent cation receptor modulator (PVCR) in the form of tryptophan from 4-10 g/kg by weight, Mg**(2+) from 0.026 - 25.530 g/kg by weight, Ca**(2+) from 0.036 - 36.110 g/kg by weight, and Cl**(-) from 6.202 - 199.020 g/kg by weight, wherein the polyvalent

cation receptor modulator is in the form of free amino acids." (Underlining by the board.)

Independent claim 2 is identical to claim 6 of the main request.

Claim 1 of auxiliary request 5 corresponds to claim 6 of the main request, with the expression "for inducing smoltification" replacing "for inducing smoltification in Salmonidae".

Claim 1 of auxiliary request 6 differs from claim 6 of the main request in that the expression "for smoltification of parr for transfer to seawater" replaces the limitation "for inducing smoltification in Salmonidae".

Claim 1 of auxiliary request 7 corresponds to claim 6 of the main request but has the additional limitation:

"[,] without adding Ca**(2+) and Mg**(2+) to the operating water of the fish for the purpose of inducing smoltification"

The sole claim of the orally submitted auxiliary request 8 is identical to claim 1 of auxiliary request 4.

X. The patent proprietor's arguments relevant to the present decision can be summarised as follows.

(a) Documents D130 and D131 were filed in response to the preliminary opinion of the board, which could not have been expected. Thus, exceptional circumstances justified the admittance of D130 and D131.

(b) The burden of proof for insufficiency of disclosure lied primarily with the opponents. However, the opponents had failed to discharge their burden of proof. In line with G 2/21 (Reasons 77), the patent contained experimental data demonstrating the desired technical effect. This also followed from benchmark studies D61 and D62.

By contrast, the opponents had not provided any data that substantiated non-working embodiments, nor had they demonstrated the lack of reproducibility referred to in G 1/03 (Reasons 2.5.2).

No particular ratio between negative and positive polyvalent cation receptor ("PVCR") modulators was believed to be critical in the fish feed, apart from the claimed ranges. Due to sodium-removal mechanisms in the intestinal tract, the broad ranges for the PVCR modulators in claim 1 were believed to work. This elimination mechanism allowed for PVCR activation even when the fish feed comprised significantly more sodium as a negative PVCR modulator than calcium and magnesium ions as positive modulators. The statements made in documents D31 and D66 had been interpreted by the board out of context. Moreover, the feed compositions referred to on page 2 of D31 were not tailored in terms of the ratios of divalent cations and sodium chloride, unlike the feeds of the patent. Furthermore, that passage did not relate to the invention but to the SuperSmolt® process.

When wishing to provide further feed compositions effecting smoltification, a skilled person could start from test diet 2 disclosed in the patent rather than from the endpoints of the ranges and vary one parameter. Higher levels of sodium as the negative modulator could bring about slower PVCR activation as it would take some time to remove sodium (from the fed fish). Hence, the patent contained sufficient information to implement the invention over the whole area claimed without undue burden and without inventive skill.

(c) The subject-matter of claim 1 of auxiliary request 4 was directly and unambiguously derivable from the application as filed and thus met the requirements of Article 123(2) EPC.

(d) Auxiliary request 8, orally submitted during the oral proceedings, should be admitted.

XI. The opponents' arguments relevant to the present decision can be summarised as follows.

(a) The objections and reasoning which led to the filing of D130 and D131 had been brought up by the opponents and not the board. The fact that the board agreed with arguments presented by the opponents could not be considered cogent reasons that justified admitting late-filed new arguments, auxiliary requests and evidence. Hence, documents D130 and D131 and the related arguments should not be admitted into the proceedings.

(b) The ranges of the claims held allowable by the opposition division and of the main request allowed the concentration of Na**(+) versus Mg**(2+) and Ca**(2+) to vary by a factor of 10 000. It was therefore not plausible that the claimed effect of (inducing) smoltification could be achieved across the full breadth of the scope of claims 1 and 6 of the main request. Similarly, the amounts of Ca**(2+) and Mg**(2+) in the single example feed provided in the patent was about a factor of 75 and 25 times higher than the respective lower endpoint amounts in granted claim 1. It was thus not credible that trace amounts of such divalent ions would provide any effect compared to the data in the application. Thus, there existed serious doubts that the claimed effect could be obtained across the entire scope of the claims. One example in the patent was thus not sufficient to support the broad scope of claims 1 and 6 held allowable by the opposition division and of the main request. For these reasons, the burden of proof shifted to the patentee.

Document D48, in particular Figure 1, did not discharge this burden. D48 showed sodium levels in fish feed comparable with D2 and the patent. It was, however, silent about Ca**(2+) and Mg**(2+) amounts that can vary by a factor of 1 000 as in claim 1 of the main request. Furthermore, document D70 taught on page 3 that the deactivation of PVCRs by sodium ions was not linear over a range of concentrations of sodium chloride present in salt-added fish diets. It also followed from Figure 2 and the text in the right-hand column on page 28 of D48 that the sodium level in the intestines of trout maintained in fresh water rose by an active process (rather than decreased).

Declaration D31 supported that if the ratio of positive and negative PVCR modulators was not properly tailored, a haphazard PVCR activation process resulted in unreliable outcomes not sufficiently repeatable for genuine commercial use. Similarly, document D66 contained quoted statements of the inventor that contradicted the assertion that any combination of Na**(+), Ca**(2+) and Mg**(2+), Cl**(-) and tryptophan that fell within the scope of claims 1 and 6 of the main request would induce smoltification. If that were the case, it was hard to see how the development process towards the product could have been as complex as claimed in D66. D66 also set out that titration studies were needed to adjust the amounts of the different ingredients. This gave rise to an insurmountable task, and the knowledge needed had not been disclosed in the patent.

It was not possible to take test diet 2 of the patent as a starting point when wishing to provide further fish feeds of claim 1 of the main request. The reason was that the complete composition of that feed was not indicated in the patent. The calcium, magnesium and sodium levels of test diet 2 were thus not known.

Establishing suitable combinations of positive and negative PVCR modulators in case of failure also required a skilled person to embark on a research programme and thus imposed an undue burden.

For these reasons, the subject-matter of claims 1 and 6 of the main request was insufficiently disclosed and thus did not meet the requirement of Article 83 EPC. This reasoning likewise applied to the auxiliary requests.

(c) The subject-matter of claim 1 of auxiliary request 4 was not allowable under Article 123(2) EPC.

(d) Auxiliary request 8 should not be admitted.

XII. Final requests

The appellant (patent proprietor) requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained on the basis of the main request or any of auxiliary requests 1 to 6, all filed with the reply to the opponents' statements of grounds of appeal; auxiliary request 7 filed with the letter dated 12 September 2023; or auxiliary request 8 orally submitted during the oral proceedings before the board.

The appellants (opponents 1, 2 and 3) requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked.

Reasons for the Decision

1. Admittance of documents D130 and D131 (Article 13(2) RPBA 2020)

1.1 Documents D130 and D131 were submitted by the patent proprietor for the first time after notification of the summons to oral proceedings before the board. Consequently, the filing of these documents constitutes an amendment to the patent proprietor's case, and the provisions of Article 13(2) RPBA 2020 apply. As a rule, such amendments must not be taken into account unless there are exceptional circumstances justified with cogent reasons by the party concerned.

1.2 The patent proprietor argued that documents D130 and D131 had been filed in response to the preliminary opinion of the board, which could not have been expected. The board had seemed to arrive at its preliminary assessment on sufficiency of disclosure based on interpretations of statements from the technical expert and inventor in documents D31 and D66, respectively. For this reason, the patent proprietor had cogent reasons to consult the inventor and the expert again to address the objections. Thus, exceptional circumstances justified the admittance of D130 and D131.

1.3 The board does not agree. The objections and reasoning which led to the filing of D130 and D131 had been brought up by the opponents in their statements of grounds of appeal and replies to the patent proprietor's statement of grounds of appeal, not by the board. Thus, the amendment could and should have been filed earlier. No exceptional circumstances apply that justified taking the amendment into account (see e.g. Case Law of the Boards of Appeal of the EPO, tenth edition, 2022, V.A.4.5.6.c).

1.4 Already in its statement of grounds of appeal, opponent 2 had argued that it was not credible that all compositions covered by the claims induced smoltification. Similar arguments were provided for ranges for the polyvalent cation receptor ("PVCR") activators and deactivators.

1.5 Consequently, the board decided not to take documents D130 and D131 into account (Article 13(2) RPBA 2020).

2. Sufficiency of disclosure - main request

2.1 The patent is concerned with the provision of fish feed that induces smoltification of Salmonidae. This family of fish includes Atlantic salmon and rainbow trout. Salmonids in freshwater which decide to migrate to seawater undergo a physiological process called smoltification. Smolt refers to a salmon fish in freshwater ready for migration to seawater (see paragraphs [0002] and [0003] of the patent). Through smoltification, salmonids become capable of pumping salt out of the body, such as sodium chloride through the gills. During smoltification, an increasing amount of a Na**(+)-K**(+)-ATPase enzyme is observed in the gills that is needed to pump salts out of the fish's body, this being necessary to maintain osmotic balance in seawater. Correspondingly, a decreased amount of the enzyme (freshwater ATPase) needed to pump ions from the fresh water into the fish's body is observed.

2.2 Organs involved in the smoltification process (such as the intestines, gills and skin) have receptors (called PVCR or calcium sensing receptors) that may be affected by different modulators. The modulators include negative modulators (including Na**(+)) and positive modulators (such as Ca**(2+) and Mg**(2+) ions and the amino acid tryptophan), see e.g. paragraph [0013] of the patent.

2.3 A controlled stimulation of the receptors can provide a response that corresponds to the smoltification process. An example of such a controlled stimulation, mentioned in the patent, is the SuperSmolt® method, in which ions are added to the operating water (Ca**(2+), Mg**(2+), Cl**(-)) in combination with fish food containing added Na**(+)-ions, Cl**(-)-ions and tryptophan. The patent (paragraph [0014]) refers to D2. D2 explains that sodium chloride is a negative modulator of PVCRs, and Mg**(2+), Ca**(2+) and tryptophan are positive modulators (see pages 17 to 19 of D2). This process is said to make it possible to smoltify salmonids without traditional photomanipulation (i.e. the use of a winter and a summer signal). Thus, the use of a growth-reducing winter signal can be avoided.

2.4 To meet the requirements of sufficiency of disclosure, an invention has to be disclosed in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by the skilled person without undue burden and without needing inventive skill on the basis of the information provided in the patent specification and, possibly, common general knowledge.

2.5 Claims 1 and 6 comprise the functional feature "for inducing smoltification of Salmonidae" or "for inducing smoltification in Salmonidae", respectively. In accordance with G 1/03 (Reasons 2.5.2), if an effect forms part of the claimed subject-matter and there is lack of reproducibility of the effect, there is lack of sufficiency of disclosure. For the reasons set out below, the board concludes that the specification does not contain sufficient information on relevant criteria for finding appropriate alternatives over the whole scope of the claims with reasonable effort.

2.6 The assessment of sufficiency of disclosure of the current case covers two questions.

2.6.1 i) Are there serious doubts substantiated by verifiable facts about whether the information provided in the patent, possibly supplemented by common general knowledge, enables a skilled person to implement the claimed subject-matter across the entire breadth of independent claims 1 and 6 without imposing an undue burden?

2.6.2 ii) Does the disclosure of the patent or common general knowledge overcome any serious doubts?

2.7 As to the first question, the board notes that the statements in declaration D31 from an expert and in D66 by the inventor support the view that the relative concentrations of activators/positive modulators and deactivators/negative modulators of PVCRs need to be adjusted (or "tailored") to obtain a non-haphazard and reproducible activation and smoltification.

2.8 The patentee's expert states in D31: "Importantly, inclusion of various combinations of divalent cations and NaCl together in ratios and compositions that are not tailored with the knowledge of PVCRs (both external and internal) can result in some changes similar to the Supersmolt process but such activations do not occur in a controlled and consistent manner. This haphazard PVCR activation process results in unreliable outcomes that are not sufficient repeatable for genuine commercial deployment." This statement clearly relates to the composition of a feed as claimed, comprising all relevant components, including sodium, and not to a feed in accordance with the SuperSmolt® process as featured in D2.

2.9 Similarly, the judgement from separate national proceedings in Norway (D66) found that the inventor of the current patent had solved the problem of inducing smoltification by using the correct balance of free amino acids and free ions in the feed. The inventor is said to have achieved this by adding Na**(+), Ca**(2+), Mg**(2+) and Cl**(-) in the right ratios in combination with the correct amount of tryptophan. Furthermore, the inventor is quoted directly as follows: "The product is complex. It consists of 5 different ingredients which are functional. The most usual method to discover which amounts one must have of the different ingredients is by titration studies. If one chooses 10 different concentrations for each of the ingredients, this will amount to 100.000 combinations, an insurmountable task practically and economically. Based on this an outsider would immediately understand that the product is unique. Through my own knowledge if [sic] was able to limit the complexity, but there was plenty still left."

2.10 While these statements in D66 were made in a dispute over inventorship and remuneration under Norwegian law, they support that the amounts of the components need to be tailored to achieve the desired effect of (inducing) smoltification. The patent mentions neither titration studies to establish suitable combinations of ingredients nor the knowledge of PVCRs (referred to in D31).

2.11 It is not apparent from the statements quoted from D66 either that titration studies would only have to be done at the ends of the ranges for the active components, as was argued by the patent proprietor. The proprietor stated that titration studies could be needed (if at all) at the ends of the ranges for the modulators where the effect could be lost.

2.12 The board thus agrees with the opponents that the knowledge to carry out the claimed invention is not shared with the public via the patent. By contrast, the statements in D31 and D66 undermine the patent proprietor's assertion that the broad ranges for the positive and negative PVCR modulators provided in the claims were already "tailored" (or optimised) and that thus any ratio of the modulators could be combined to induce smoltification. The statements in D31 and D66 thus support that there is a lack of guidance for the selection of suitable combinations of modulators. This amounts to an undue burden imposed on a skilled person wishing to carry out the subject-matter over the full scope of the claims. Similarly, document D70 states that the deactivation of PVCRs by Na**(+) is non-linear. This statement has not been challenged by the patent proprietor. It can thus be expected that this non-linearity further complicates adjusting the modulator ratios.

Therefore, the board concluded that the statements in D31 and D66, stemming from the patent proprietor's sphere, cast serious doubts substantiated by verifiable facts that the claimed subject-matter can be carried out using the information of the patent and common general knowledge without imposing an undue burden.

2.13 The patent proprietor correctly stated that, under established case law of the boards, the burden of proof of insufficiency of disclosure initially lies with the opponent(s). The latter must establish, on the balance of probabilities, that a skilled person using the information in the patent and common general knowledge would be unable to carry out the invention (over the full breadth of the claims) (see Case Law of the Boards of Appeal of the EPO, tenth edition, 2022, II.C.9).

2.14 However, for the aforementioned reasons, it has indeed been established that a skilled person using the information in the patent and common general knowledge would be unable to carry out the invention. The burden of proof for any rebuttal thus lies with the patent proprietor. For the following reasons, the patent proprietor's arguments are not persuasive.

2.15 As to point ii) in section 2.6.2 above, opponent 2 referred to a possible ratio of deactivators (sodium ions) of PVCRs over activators (Ca**(2+), Mg**(2+) and tryptophan) which far exceeds the corresponding ratio in test diet 2 of the patent. Likewise, the ratio of Na**(+) to Ca**(2+) and Mg**(2+)encompassed by the ranges provided in claims 1 and 6 can vary by a factor of 10 000. Ca**(2+) and Mg**(2+) provided as salts in claim 1 and claim 6 can - at the lower end of the divalent cation ranges - be merely present in trace amounts. By contrast, the amounts of these cations used in test diet 2 are about a factor of 75 and 25 times higher, respectively. It is thus not credible that variants of claims 1 or 6 comprising very low amounts of Ca**(2+) and Mg**(2+)would provide any effect on the induction of smoltification.

2.16 The patent proprietor did not adduce any evidence of common general knowledge or otherwise that would support its assertion that the huge differences between the levels of sodium (as a deactivator of PVCRs) and divalent cations Ca**(2+) and Mg**(2+)encompassed by the subject-matter of claims 1 and 6 could be compensated and equalised by the fish ingesting such a feed. Such a compensation would mean that smoltification would also occur when feed comprising large amounts of sodium ions is administered to the fish. This would also be at odds with the inventor, who states in D66 that the development process of the fish feed encompassed by claim 1 (SuperSmolt FeedOnly) was challenging and complex.

2.17 Similarly, as stated above, in the expert declaration D31, it is held that inclusion of various combinations of divalent cations and NaCl in ratios and compositions not tailored with the knowledge of PVCRs can result in an activation that does not occur in a controlled and consistent manner (page 2, second paragraph).

2.18 Concerning point 2.16 above, the patent proprietor referred to Figure 1 and the accompanying text on page 28 of D48 to support its contention that fish could markedly reduce the level of sodium and increase the level of divalent cations (stemming from the feed) when passing through the intestines. This sodium-removal mechanism allowed the fish to activate the PVCR in the intestines (that had been sensitised by tryptophan) even when the feed contained significantly more Na**(+) than Ca**(2+) and Mg**(2+). While sodium removal could take some time and the PVCR activation could be slower, it was still feasible.

2.19 However, as correctly pointed out by the opponents, it is Figure 2 which is relevant, not Figure 1. Figure 1 depicts the ion concentration in different segments of the digestive tract of rainbow trout first maintained in salt water then fed and sacrificed six hours after feeding. By contrast, Figure 2 depicts the situation for fish kept in freshwater (as in the patent) prior to and after feeding. Figure 2 shows an increase (rather than a decrease as in Figure 1) of sodium concentration along the digestive tract of the fish fed previously. This is also reflected by the accompanying text on page 28, right-hand column of D48. There it is stated: "Trout maintained in fresh water appeared to raise Na**(+) level in the intestine by an active process."

In addition, as argued by the opponents in the oral proceedings, D48 reflects the situation encountered by the absorption of a feed comprising significant amounts of added Ca**(2+) in the intestinal tract and does not represent the respective variation of the Ca**(2+) and Mg**(2+)levels in claim 1 by a factor of 1 000. Also for this reason, D48 cannot support the operability of the subject-matter of the claims over their full scope. As observed by the opponents, referring to pages 3 and 4 of D44, PVCRs are found throughout the gastrointestinal tract epithelial cells, including the stomach, of Atlantic salmon. Hence, it is not excluded either that the large amounts of sodium entering the stomach could still deactivate these PVCRs.

What is more, the sodium ions are removed from the gastrointestinal tract and pass through the gills. As discussed during the oral proceedings, the gill cells also have PVCR receptors. The patent proprietor argued that the sodium ions passing the gill cells would be diluted by the surrounding fresh water. Such little amounts of sodium ions were thus not relevant (for PVCR deactivation). To the board, these considerations are speculative. It remains uncertain whether by this sodium-removal mechanism large differences between concentrations of PVCR deactivators and activators can be compensated. The activators Ca**(2+) and Mg**(2+)can be present in marginal amounts in the feed of claim 1.

2.20 For these reasons, the above arguments of the patent proprietor did not convince the board that the ratio between the negative and positive PVCR modulators was of considerably less importance for the fish feed described in the patent compared to the earlier SuperSmolt® method (as described, for instance, in D2).

2.21 While the patent proprietor asserts that the four ion ranges called for in the claims were based on what was reasonably expected based on the data generated from test diet 2 and other experiments, no such additional data were presented, in particular for low levels of Ca**(2+) and Mg**(2+).

2.22 In addition, the patent proprietor itself stated that "[t]he mechanisms in a living fish are as difficult to verify as the theories of working of medicine in the human body. It could be difficult - or even impossible in the not too distant future - to verify such mechanisms so that they could be considered verifiable facts in the sense of the case law" (see point 1.3 of the submission dated 12 September 2023).

2.23 Given these considerations and the serious doubts substantiated by verifiable facts, the single example feed of the patent does not have sufficient probative value to show that the invention is operable across the entire scope claimed. Although that feed composition (test diet 2) is in line with the invention as claimed, by itself it is insufficient given that the metal ion content is not specified and the amounts of activator species far exceed the minimum amounts required in claim 1. Nor do the benchmark studies D61 and D62, on which the patent proprietor relied to support that the invention can be carried out, provide this proof. The proprietor referred to decisions of the boards, in particular G 2/21. This decision is, however, about a patent proprietor's or applicant's reliance on evidence made available after the effective date of a patent or patent application. This question is not relevant to the current case.

2.24 Furthermore, the patent proprietor argued that, starting from test diet 2, a skilled person could vary a single parameter/modulator concentration at a time to arrive at further fish feeds in accordance with claim 1. In e.g. trial 6 described in the patent, an effective smoltification of Atlantic salmon using test diet 2 had been accomplished. However, as stated by the opponents in the oral proceedings, the exact composition of the only example feed indicated in the patent is unknown. Hence, test diet 2 is not a reworkable starting point for arriving at further feed compositions falling within the scope of claim 1.

2.25 Thus, the aforementioned serious doubts substantiated by verifiable facts are not overcome by the teaching contained in the patent or common general knowledge.

2.26 It is for these reasons that the board concluded that the subject-matter of claims 1 and 6 is insufficiently disclosed and thus does not meet the requirement of Article 83 EPC.

3. Sufficiency of disclosure - auxiliary requests 1 to 7

The finding of lack of sufficiency of disclosure for claims 1 and 6 of the main request applies equally to the independent claims of auxiliary requests 1 to 7 for the above reasons. This concerns independent claims 1 and 6 of auxiliary request 1, independent claim 7 of auxiliary requests 2 and 3, independent claim 2 of auxiliary request 4, independent claim 1 of auxiliary requests 5 and 6, and claim 1 of auxiliary request 7. The patent proprietor did not see any difference between the expressions "for smoltification" and "for inducing smoltification" (see e.g. sixth paragraph on page 9 of the proprietor's rejoinder). The board sees no reason to deviate from this assessment. In the opinion of the board, "for smoltification" necessarily involves the induction of smoltification. Hence, irrespective of whether the functional feature being assessed for fulfilment of the requirement of sufficiency of disclosure is "for smoltification" or "for inducing smoltification", the above considerations on sufficiency of disclosure for the main request apply mutatis mutandis. Auxiliary requests 1 to 7 thus do not meet the requirement of Article 83 EPC either.

4. Amendments (Article 123(2) EPC) - auxiliary request 4

4.1 Notwithstanding the above finding of lack of sufficiency of disclosure, auxiliary request 4 also does not comply with Article 123(2) EPC for the following reasons. This conclusion has a bearing on the admittance of auxiliary request 8 (see below).

4.2 Claim 1 of auxiliary request 4 contains new ranges for the NaCl, MgCl2, CaCl2 and tryptophan concentrations derived from a single and specific embodiment of original claim 11. This corresponds to the values for these ingredients in test diet 2. The board sees no basis for the generalisation based on a specific and preferred feature combination in which all components seem to be closely associated in functional terms with the other features (here the specific concentrations of the remaining ingredients). This extraction of preferred values for components inextricably linked in functional terms to the remaining components, also acting as PVCR modulators and being present in specific amounts, gives rise to an inadmissible intermediate generalisation. For this reason alone, the current case is not comparable with the case underlying T 2767/18 to which the proprietor referred (see e.g. Reasons 1.2). For instance, claim 1 contains embodiments in which the preferred concentration for sodium chloride is combined with a value for the level of calcium chloride of 100 g/kg by weight. This feature combination is not directly and unambiguously derivable from the application as filed.

4.3 Moreover, original claim 11 discloses the concentration of L-tryptophan, whereas claim 1 merely refers to "tryptophan". While the paragraph of the application spanning page 7 to page 8 does indeed refer to "tryptophan" in general, it does not disclose the preferred combination of levels of the salts and L-tryptophan called for in claim 11 as originally filed.

4.4 The subject-matter of claim 1 is thus not directly and unambiguously derivable from the original application documents and does not comply with Article 123(2) EPC.

5. Admittance of auxiliary request 8 (Article 13(2) RPBA 2020 and Article 123(2) EPC)

Auxiliary request 8 was filed at the oral proceedings before the board. Its admittance is thus subject to the provision of Article 13(2) RPBA 2020. The only claim of the request is identical to claim 1 of auxiliary request 4, which had already been held to infringe Article 123(2) EPC in the oral proceedings before the board. Thus, auxiliary request 8 was prima facie not allowable under Article 123(2) EPC. It was therefore not taken into account by the board (Article 13(2) RPBA 2020).

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité