Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0057/21 21-12-2023
Facebook X Linkedin Email

T 0057/21 21-12-2023

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2023:T005721.20231221
Date de la décision
21 December 2023
Numéro de l'affaire
T 0057/21
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
16701463.8
Classe de la CIB
C08L 23/14
C08L 23/12
C08K 5/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 469.58 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

BIMODAL POLYPROPYLENE AND PROCESS FOR THE PREPARATION THEREOF

Nom du demandeur
TotalEnergies OneTech Belgium
Nom de l'opposant
Basell Poliolefine Italia S.r.l.
Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 100(b)
European Patent Convention Art 111(1)
European Patent Convention Art 113(1)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 11
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(3)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(5)
European Patent Convention R 42(1)
European Patent Convention R 43(1)
Mot-clé

Right to be heard - no opportunity to submit an additional auxiliary request during oral proceedings

Right to be heard - substantial procedural violation (yes)

Evidence submitted with the statement setting out the grounds of appeal

Evidence - admitted (yes)

Sufficiency of disclosure - main request (no)

Auxilary requests filed before the opposition division but not substantiated - taken into account (no)

Auxiliary requets 17 to 20 submitted with the statement setting out the grounds of appeal - admitted (yes)

Auxiliary request 17 - sufficiency of disclosure (yes)

Remittal - special circumstances (yes)

Exergue
-
Décisions citées
G 0002/98
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal by the patent proprietor lies against the decision of the opposition division revoking European patent No. 3 189 101.

The decision was based on the patent as granted as the main request and on auxiliary requests 1 to 16 all submitted with letter of 22 October 2019, the order of the auxiliary requests having been changed during the oral proceedings held on 24 September 2020.

II. Claim 1 of the granted patent read as follows:

"1. A polypropylene composition (PPR) comprising:

(C) a first polypropylene homopolymer or random copolymer (PPR1) having a comonomer content from 0 to lower than the comonomer content of the second polypropylene,

(D) a second polypropylene (PPR2) which is a random copolymer of propylene and of the comonomer;

wherein:

- said polypropylene composition has a total comonomer content ranging from 0.25 and 4.5 wt% based on the total weight of said polypropylene composition,

- said comonomer is an alpha-olefin different from propylene,

- the melting temperature, measured by DSC based on ISO 3146, of the polypropylene composition (Tm(PPR)) is defined as

Tm(PPR)> 165 - 6.9*[total comonomer content] - 8.4*[comonomer content of the first polypropylene],

- the difference between the melting temperature and the crystallization temperature, both measured by DSC, of the polypropylene composition ranges from 27 and 33,

- a xylene soluble fraction (XS) of not more than 1.5 wt. %, and,

- said polypropylene composition has a melt flow index ranging from 20 to 200 g/10 min, preferably from 20 to 100 g/10 min, more preferably from 20 to 50 g/10 min; more preferably from 20 to 40 g/10 min; the values of melt flow index being measured according to ISO 1133 at 230°C, under a 2.16 kg load."

III. The decision was taken having regard inter alia to the following documentary evidence:

D1: EP 2 113 591 A1

D12: Declaration of Fabrizio Piemontesi dated 23 July 2020.

IV. According to the reasons for the contested decision which are pertinent in the appeal proceedings:

(a) D12 submitted by the opponent with letter of 23 July 2020, i.e. two months before the oral proceedings, but within the time limit under Rule 116(1) EPC, was admitted into the proceedings.

Main request - sufficiency of disclosure

(b) The contested patent disclosed six examples whose description in paragraph [0088] of the specification was vague and did not go beyond specifying the use of a metallocene catalyst with a dimethylsilyl-bridged bis(indenyl)zirconium dichloride as metallocene component and a "standard polymerization method in a reactor comprising two interconnected reaction zones".

Important details for their reproduction were missing, reference being made to declaration D12. Although the skilled person would be able to carry out polymerisation reactions using a catalyst of the type disclosed in the contested patent, the skilled person would have to carry out a research programme based on trial and error to find out the suitable process conditions so as to reproduce the examples of the contested patent, and even more to provide polypropylene compositions over the whole scope of granted claim 1. On that basis, it was concluded that the invention could not be performed over the whole scope claimed without undue burden.

(c) The patentee's argument that no evidence had been provided by the opponent that the invention could not be carried out was not convincing.

Firstly, example 5 which had been prepared following the information given in paragraph [0088] of the contested patent led to a difference between the melting temperature and the crystallization temperature of 34 which was outside of the range required by granted claim 1.

Secondly, D1, which contained in its paragraph [0066] the same teaching as in paragraph [0088] of the patent in suit, demonstrated with (i) example 1 concerning a propylene polymer having an ethylene content of 0.4 wt% and a melting point of 150°C and (ii) comparative example 1 concerning a homopolypropylene having a melting point of 152°C that the relation defined in granted claim 1 could not be met for small total ethylene contents like 0.4 wt%. In all the examples of the contested patent, the total comonomer content was within the narrow range of 1.8 to 2.1 wt%, which was significantly higher than the value of 0.4 wt% and a fortiori 0.25 wt% constituting the lower limit according to granted claim 1.

(d) Accordingly, the ground of opposition under Article 100 (b) EPC prejudiced the maintenance of the patent as granted.

Admittance of a new auxiliary request

(e) The patent proprietor's request during the oral proceedings to be given the opportunity to formulate and submit a new auxiliary request was not to be granted. No further auxiliary request apart from the 16 auxiliary requests already on file could be admitted into the proceedings, as it would be necessary to adjourn the oral proceedings in order to give the opponent a proper opportunity to address the sufficiency issue and the other grounds of opposition. The ground of opposition under Article 100(b) EPC had been raised in the notice of opposition and even if the written preliminary opinion of the opposition division was in favour of the patent proprietor, the latter had not been confronted with new facts or evidence during the oral proceedings and had enough time prior to the oral proceedings to submit auxiliary requests in response to the objections of sufficiency of disclosure.

Auxiliary request 1 (auxiliary request 9 submitted with letter of 22 October 2019)

(f) Although the total comonomer content had been restricted to 1.0 to 4.5 wt%, the lower limit of 1.0 wt% was still far remote from the range of 1.8 to 2.1 wt% used in the examples. The requirements of sufficiency of disclosure were not fulfilled at least for the same reasons as for the main request.

Auxiliary requests 2 to 16 (auxiliary request 1 to 8 and 10 to 16 submitted with letter of 22 October 2019)

(g) The patent proprietor did not wish to discuss any of auxiliary requests 2 to 16. Auxiliary requests 2 to 16 did not meet the requirements of sufficiency of disclosure at least for the same reasons as the main request.

(h) The contested patent was therefore revoked.

V. An appeal was filed by the patent proprietor (appellant).

VI. With their statement of grounds of appeal, the appellant filed the following additional documents:

D15: Declaration of Alain Standaert dated 2 April 2021

D16: Nello Pasquini (Ed.), Polypropylene Handbook, 2nd Edition, Hanser, 2005, pages 312-314.

With the same letter, auxiliary requests 1 to 20 were also submitted, auxiliary requests 1 to 16 being indicated to correspond to the requests filed in response to the notice of opposition.

VII. Auxiliary request 17 comprised among others an amendment of the total comonomer content. Compared to claim 1 of the main request, claim 1 of auxiliary request 17 read as follows (with addition to the wording of granted claim 1 given in section II above in underlined, deleted portions in [deleted: struck-through] and unamended portions in [brackets and .... italics]):

"1. [A polypropylene composition (PPR) comprising:]

([deleted: C]A) [a first polypropylene ................. second polypropylene]

([deleted: D]B) [a second polypropylene ....................

- said polypropylene composition has a total comonomer content ranging from] [deleted: 0.25]1.5 and [deleted: 4]2.5 wt% [based on the total weight of said polypropylene composition,

- said polypropylene composition has a melt flow index ranging] [deleted: from 20 to 200 g/10 min, preferably from 20 to 100 g/10 min, more preferably] [from 20 to 50 g/10 min; more preferably from 20 to 40 g/10 min .... under a 2.16 kg load.]"

The wording of claim 1 of the other auxiliary requests is not relevant for the present decision.

VIII. In preparation of the oral proceedings, a communication pursuant to Article 15(1) RPBA 2020 dated 15 November 2023 conveying the Board's provisional opinion was issued.

IX. The opponent (respondent) and the appellant replied to the Board's communication with letters of 27 November 2023 and 12 December 2023, respectively.

X. Having regard to the respondent's and appellant's submissions of 27 November 2023 and 12 December 2023, respectively, as well as the reasoning provided in the Board's communication, the Board issued a further communication dated 13 December 2023 in which it indicated among others its intention to set the contested decision aside and remit the case to the opposition division for further prosecution pursuant to Article 11 RPBA 2020 on the basis of auxiliary request 17, whose subject-matter in the Board's preliminary view met the requirements of sufficiency of disclosure.

XI. On the same day, both the appellant and the respondent informed the Board that their requests to hold oral proceedings were withdrawn on the condition that a decision was issued in accordance with the preliminary opinion of the Board indicated in its latest communication (dated 13 December 2023).

XII. Oral proceedings were therefore cancelled and the parties informed accordingly.

XIII. The requests of the parties were as follows:

The appellant requested that the decision of the opposition division be set aside and the case be remitted to the opposition division for consideration of the remaining grounds of opposition, either on the basis of the main request (patent as granted), or alternatively on the basis of one of auxiliary requests 1 to 20 submitted with the statement of grounds of appeal.

The respondent requested that the appeal be dismissed.

XIV. The parties' submissions, in so far as they are pertinent to the present decision, may be derived from the reasons for the decision below. The contentious points essentially concerned the questions whether

- the refusal to grant the appellant the opportunity to file an additional auxiliary request during the oral proceedings amounted to a substantial procedural violation,

- D15 and D16 should be admitted into the proceedings,

- auxiliary requests 1 to 20 should be admitted into the proceedings,

- the main request and auxiliary request 17 met the requirements of sufficiency of disclosure.

Reasons for the Decision

Right to be heard

1. The appellant submits that its right to be heard within the meaning of Article 113(1) EPC was infringed during the oral proceedings, as, after the announcement of the opposition division's conclusion that the main request did not meet the requirements of sufficiency of disclosure, the appellant's request to have the opportunity to formulate and submit a new auxiliary request was not granted.

The opposition division justified its refusal to give the patent proprietor an opportunity to file a new auxiliary request by considering that the appellant had not been confronted with new facts or evidence during the oral proceedings and had had enough time prior to the oral proceedings to submit auxiliary requests in response to the objections of sufficiency of disclosure.

1.1 In order to address this point, it is first necessary to consider the procedural development which led to the opposition division's finding on the main request, including in particular the parties submissions made in relation to sufficiency of disclosure prior to the oral proceedings.

In the notice of opposition (point 2, pages 2 to 4) it was submitted that the teaching given in the patent in suit and in D1 was the same, but that the polymer of example 1 of D1 with an ethylene content of 0.4 wt% did not exhibit a melting point higher than 162.24°C, as was required for such total content of comonomer by granted claim 1 in view of the inequation defined therein. Reference was not only made to a melting point of 150°C for the polymer of example 1 of D1, but also to a melting point of 152°C for the homopolymer of comparative example 1 of that document, both polymers being indicated to be produced with the same metallocene component used for the examples of the patent in suit. On that basis the opponent submitted that the patent in suit was silent on some additional process features which were needed in order to meet the inequation defined in granted claim 1.

With the reply to the notice of opposition (point 3.1, pages 4 and 5), the patent proprietor submitted that the teaching of the patent in suit was different from that of D1, as D1 did not teach to use of a mixture of two polypropylenes having a different content of comonomer. Comparative example 1 of D1 was also not relevant, as it only concerned a homopolymer. It was therefore held by the patent proprietor that example 1 and comparative example 1 of D1 could not demonstrate that the claimed invention was insufficiently disclosed.

Based on those submissions, the opposition division issued a preliminary opinion dated 3 February 2020 in preparation of the oral proceedings according to which the requirements of sufficiency of disclosure were met (point 2.2 on page 4).

With letter of 23 July 2020, i.e. 9 months after the reply of the patent proprietor and only two months before the oral proceedings (within the time limit under Rule 116(1) EPC), additional submissions of the opponent in respect of sufficiency of disclosure were made (point 1, pages 1 to 9). These submissions were not only based on a new declaration D12 by one of the opponent's employees, but were far more extensive allowing to finally understand the very essence of the submissions concerning the melting points described for example 1 and comparative example 1 of D1 and why this was relevant to the issue of sufficiency of disclosure. In addition, these new submissions explained why, in the opinion of the opponent, a polypropylene polymer with a total ethylene content of 0.4 wt%, as used in example 1 of D1, could not fulfill the inequation defined in claim 1 of the patent in suit.

1.2 It is apparent from the reasons for the contested decision that the change of opinion of the opposition division was the consequence of the opponent's new submissions of 23 July 2020.

The respondent submits that declaration D12 had been submitted in reaction to the a statement made by the opposition division in their preliminary opinion issued in preparation for the oral proceedings, according to which the opponent had not provided evidence by verifiable facts that the claimed composition could not be obtained without undue burden.

This does not constitute a proper justification for filing new evidence. This statement of the opposition division is a simple observation resulting from the analysis of the parties' submissions, but which in no way constitutes an invitation to submit new evidence or a new point raised by the opposition division which would call for new submissions by the opponent. In this respect, the proprietor had referred in their reply to the notice of opposition to the absence of serious doubts substantiated by verifiable facts.

Since the preliminary opinion of the opposition division in relation to sufficiency of disclosure was unambiguously based on the parties' submissions, the Board cannot recognize any justification for the opponent to have waited 9 months to provide D12 which is a declaration by one of their employees and said new submissions concerning sufficiency of disclosure, which gave only two months for the patent proprietor to react.

In any event, even if they had been triggered by a new point raised by the opposition division, the filing of such new submissions by the opponent within the time limit under Rule 116(1) EPC, but shortly before the oral proceedings, would have required that the proprietor be given an appropriate opportunity to reply thereto, in the present case the opportunity to file a new auxiliary request, which possibility was refused by the opposition division.

In refusing to grant the appellant the opportunity to file an additional auxiliary request during the oral proceedings, while deciding against the appellant based on new evidence and submissions filed by the respondent only two months before the oral proceedings without any proper justification as to the timing of their filing, the opposition division treated the parties unequally.

Such inequality of treatment constitutes a breach of the right to be heard, amounting to a substantial procedural violation (Case Law of the Boards of Appeal of the EPO, 10th edition 2022, in the following "Case Law", IV.C.6.1).

1.3 The appellant did not request a reimbursement of the appeal fee. The Board notes that the condition for a reimbursement are not met in the present case. One condition for reimbursing the appeal fee pursuant to Rule 103(1)(a) EPC is where the appeal is allowable, if the reimbursement is equitable by reason of a substantial procedural violation.

According to the established case law of the boards of appeal reimbursement of the appeal fee requires a causal link between the substantial procedural violation and the necessity to file the appeal (Case Law, supra, V.A.11.7.1). In the case at hand the substantial procedural violation did not concern the refusal of the request to maintain the patent as granted, which remains the appellant's main request before the Board. Under these circumstances, the appellant had anyway to lodge an appeal irrespectively of the substantial procedural violation.

Accordingly, in the absence of a causal link between the substantial procedural violation and the filing of the appeal, the reimbursement of the appeal fee would not be equitable.

Admittance of D15 and D16

2. The submissions of documents D15 and D16 constitutes an amendment to the appellant's appeal case within the meaning of Article 12(4) RPBA 2020, whose admittance is at the discretion of the Board.

2.1 Documents D15 and D16 relate to the possibility for the skilled person to prepare a propylene composition meeting the parametric definition of granted claim 1, in particular with respect to the inequation involving the melting temperature of the composition, the total comonomer content and the comonomer content of the first polypropylene.

2.2 Under the circumstances addressed in point 1.1 above, the submission of D15 and D16 at the outset of the appeal proceedings constitutes a genuine and timely attempt to counter the reasoning of opposition division based on the new submissions of the opponent filed two months before the oral proceedings. The Board therefore exercises its discretion under Article 12(4) RPBA 2020 in admitting D15 and D16 into the proceedings.

Main request

3. In line with the decision under appeal, the respondent submits that the teaching provided in the patent in suit does not allow to meet the inequation defined in granted claim 1 for a propylene ethylene copolymer having an ethylene content at the lower part of the concentration range defined in said claim 1, which amount can be as low as 0.25 wt%.

3.1 While claim 1 does not define embodiments directed to a polypropylene composition having ethylene as comonomer, the patent in suit unambiguously describes it as a preferred embodiment covered by the subject-matter of claim 1 (paragraphs [0017] and [0029] and claim 3).

The appellant acknowledges that the inequation may not be fulfilled in the case of very low content of comonomer, but submits that not fulfilling the inequation would simply mean that only compositions are claimed which fulfil the inequation. In the appellant's opinion, the inequation would put an additional condition concerning the total comonomer content and the comonomer content of the first polypropylene. In the case of ethylene, claim 1 would exclude the use of a total ethylene content which is not high enough to fulfil the inequation. The appellant also submits that "the determination of the lower limit is catalyst-dependent and is also dependent on the total comonomer content and the comonomer content in the first polypropylene".

This, in the Board's opinion, is not convincing and would amount to an interpretation of claim 1 for which there is no basis in the specification. It is unambiguous from the wording of paragraphs [0017] and [0029] that a propylene composition having a total ethylene content as low as 0.25 wt% and fulfilling all other conditions is covered by granted claim 1. There is also no disclosure in the patent in suit that the total ethylene content should be adjusted within the range of 0.25 to 4.5 wt% in order to meet the inequation set out in claim 1.

3.2 For a total content of ethylene of 0.25 wt%, the comonomer content of the first polypropylene, which is lower than in the second polypropylene, is necessarily at most slightly lower than 0.25 wt%. According to the inequation defined in claim 1 of the patent in suit, it results from the above considerations that Tm > 165 - 6.9*0.25 - 8.4*0.25, i.e Tm > 161.2.

However, considering that:

(i) the comparative example 1 of D1, which is a polypropylene homopolymer produced with a catalyst having dimethylsilyl-bridged bis(indenyl)zirconium dichloride as metallocene component, i.e. the same metallocene component employed in the examples of the patent in suit, has a melting point of 152°C,

(ii) the introduction of ethylene moieties in a polypropylene homopolymer leads according to common general knowledge to a decrease of the melting point of the polymer, which is undisputed, and

(iii) the undisputed preponderant role of the catalyst metallocene component in determining the structure of the polypropylene chains and the resulting melting point of the polypropylene composition obtained,

it is expected that each of the two polypropylene polymers having a different content of ethylene prepared with a catalyst having dimethylsilyl-bridged bis(indenyl)zirconium dichloride as metallocene component, as is the case for the examples of the patent in suit, must have a melting below 152°C. The same is therefore valid for the mixture of said two polypropylene polymers.

3.3 On that basis, as far as the embodiment of the claimed invention described in paragraphs [0017] and [0029] and claim 3 of the patent in suit are concerned, it is not apparent that the synthesis described with the examples of the patent in suit would produce a polypropylene composition meeting the parametric inequation set out in claim 1 when the content of ethylene is in the lower part of the range defined in claim 1.

In any event, the appellant did not submit that a polypropylene having a content of ethylene in the lower part of the range defined in claim 1, but which also meets the inequation, could be produced by using dimethylsilyl-bridged bis(indenyl)zirconium dichloride as metallocene component or by selecting other appropriate measures. A relevant teaching in the patent in suit or relevant common general knowledge in this respect is not apparent to the Board and was not indicated by the appellant.

3.4 In view of the foregoing, the subject-matter of granted claim 1 lacks sufficiency of disclosure, as far as embodiments concerning propylene ethylene copolymer having an ethylene content at the lower part of the concentration range defined in granted claim 1 are concerned.

3.5 The main request is therefore not allowable.

Auxiliary requests 1 to 16

4. According to Article 12(3) RPBA 2020, the statement of grounds of appeal and the reply shall contain a party's complete appeal case. Accordingly, they shall set out clearly and concisely the reasons why it is requested that the decision under appeal be reversed, amended or upheld, and should specify expressly all the requests, facts, objections, arguments and evidence relied on.

4.1 As noted by the respondent, the appellant did not explain how the amendments contained in auxiliary requests 1 to 16 could overcome the objection that the claimed composition lacks sufficiency of disclosure. In fact, the only auxiliary requests for which submissions have been made with respect to sufficiency of disclosure, albeit in a very limited form, are auxiliary requests 17 to 20 (statement of grounds of appeal, page 3, second full paragraph). This was indicated in the Board's first communication, reference being made to the explanatory remark concerning Article 12(5) RPBA 2020 (Supplementary publication 2, OJ EPO 2020, page 57), according to which "under proposed new paragraph 5, even if the statement of grounds of appeal or the reply contains a part which is not considered to be an amendment within the meaning of proposed new paragraph 4, the Board can nevertheless decide not to admit, i.e. decide not to take into account in the decision-making process, that part for not meeting the criteria mentioned in proposed new paragraph 3". According to this explanatory remark the term "part of a submission" can also include the complete submission, i.e. in the present case, auxiliary requests 1 to 16 for which no submission was provided, even after the Board's communications.

4.2 Under these circumstances, the Board exercises its discretion pursuant to Article 12(5) RPBA not to take into account present auxiliary requests 1 to 16.

Admittance of auxiliary requests 17 to 20

5. As indicated by the appellant, auxiliary requests 17 to 20 are limited among others by a total comonomer content ranging from 1.5 to 2.5 wt%. Their filing can be thus seen not only as a fair attempt to counter the reasons for the contested decision in relation to the main request and also to auxiliary request 1 according to which the lower limit for the total comonomer content defined in the latter request was still far remote from the values used in the examples of the patent in suit, but also as a legitimate reaction to the change of opinion of the opposition division triggered by the filing of new evidence and submissions by the respondent two months before the oral proceedings before the opposition division (see point 1, above).

5.1 Whether these requests prima facie are suitable to overcome the lack of sufficiency objection in relation to the request of higher ranking, as submitted by the respondent in their letter of 27 November 2023, is in view of their justified and legitimate filing at this stage of the procedure not an appropriate criterion for deciding on their admittance.

5.2 Consequently, the Board exercises its discretion under Article 12(4) RPBA 2020 and admits auxiliary requests 17 to 20 into the appeal proceedings.

Auxiliary request 17 - sufficiency

6. As indicated above, the respondent submitted with their written submissions of 27 November 2023 that auxiliary request 17 to 20 were prima facie not suitable to "overcome the solve the issues of lack of sufficiency of disclosure". Additional explanations were not given, the sole submissions concerning these auxiliary requests consisting of a vague statement in section 5 of their reply to the statement of grounds of appeal, albeit in the context of their admittance. This statement reads "they do not appear to overcome the deficiencies under Art 83, the fact that the comonomer content has been limited does not change the fact that the opposed patent does not describe how to obtain the polypropylene composition claimed". In essence, the respondent submits that the submissions made in relation to the main request equally apply to auxiliary request 17.

6.1 Claim 1 of auxiliary request 17 differs from claim 1 of the main request in that (i) the lower and upper limits of the range defining the total comonomer content have been modified to read 1.5 and 2.5 wt%, respectively and (ii) the melt flow index of the polypropylene composition has been limited to the range of 20 to 50 g/10.

The respondent's reasoning indicated in point 3.2 above solely concerns embodiments having a total comomomer content at the lower part of the range defined in claim 1 as granted. It is based on the consideration that under the most favourable condition for meeting the inequation defined in claim 1, i.e. when the comonomer content of the first polypropylene is close to the total comomomer content, the melting point Tm of the polypropylene composition should be higher than 161.2°C for a total comonomer content of 0.25 wt%. This condition, however, is impossible to meet considering that each of the first and second polypropylene must have a melting point below that of the polypropylene homopolymer, which is of 152°C when using the metallocene component taught in the patent suit, reference being made by the respondent to example 1 of D1.

The situation is, however, quite different for a minimum total comonomer content of 1.5 wt%, as now defined in claim 1 of auxiliary request 17.

Taking the reasoning proposed by the respondent in relation to the main request, and considering the most favourable condition for meeting the inequation defined in claim 1 of auxiliary request 17, i.e. when the comonomer content of the first polypropylene is close to the total comomomer content of 1.5 wt%, one comes to the conclusion that one should be able to prepare a polypropylene composition whose Tm is higher than 165 - 6.9*1.5 - 8.4*1.5, i.e higher than 142.0°C. This value is well below the melting point of a polypropylene homopolymer obtained with the metallocene component used in the patent in suit. On that basis, it cannot be concluded that the incompatibility between the inequation of claim 1 and the lower values of the total comomomer content of the polypropylene composition defined for the main request also exists in relation to auxiliary request 17. Arguments of the respondent in this respect were not provided.

6.2 The respondent also submitted in relation to the main request that the description of the patent in suit would give with paragraphs [0049]-[0070] only vague indications on how to obtain the claimed polypropylene composition, which in the respondent's view has to fulfil not less than five parameters. The respondent's objection is based on the argument that in the absence of more specific instructions, the skilled person would need to look at the examples in order to have a starting point to carry out the invention within its full breadth, which examples, in the respondent's opinion, cannot be repeated by the skilled person.

The Board acknowledges that an exact repetition of the examples of the patent in suit might be for the skilled person a more challenging task than merely obtaining compositions falling within the ambit of claim 1, as it would require to obtain at least specific values for the parameters addressed in claim 1 of auxiliary request 17.

However, the difficulty to provide an exact repetition of the examples of the patent in suit is as such not decisive, since the question of sufficiency of disclosure relates to the invention which corresponds, in accordance with Rule 43(1) EPC, to the specific combination of features in the claim, as was reminded in Opinion G 2/98 of the Enlarged Board of Appeal (point 2 of the Reasons), i.e. in the present case claim 1 of auxiliary request 17 which is objected to by the respondent.

Moreover, according to Rule 42(1)(e) EPC the description shall describe in detail at least one way of carrying out the invention claimed, using examples where appropriate, meaning that the presence of examples is not a mandatory requirement for meeting the requirement of sufficiency of disclosure. What counts is whether the information provided by the whole patent, including that provided by the examples, if any, and the common general knowledge allows a skilled person to put into practice with reasonable effort the subject-matter claimed, in the present case to prepare polypropylene compositions defined by the terms of claim 1 of auxiliary request 17.

Declaration D12 does not address the possibility to produce a polymer composition defined by the terms of operative claim 1 on the basis of the instructions given in the specification and the common general knowledge. It only addresses the exact repetition of the inventive examples. Accordingly, D12 cannot demonstrate that the invention as defined in claim 1 of auxiliary request 17 cannot be carried out by a person skilled in the art.

6.3 Example 5 of the patent in suit does not concern a composition described to meet the condition set out in granted claim 1, as the difference between the melting temperature and the crystallization temperature of the polypropylene composition is 34, which is outside of the range from 27 to 33 specified in claim 1. The respondent submitted in relation to the main request that example 5 would make it clear that the polymerization conditions are important to obtain the claimed polymers. Since these polymerisation conditions are not specified in the examples of the patent in suit, the Board does not see how the skilled person wishing to produce a polypropylene in accordance with granted claim 1 could be mistaken by the technical information contained in example 5 of the patent in suit. On that basis, the information provided with example 5 of the patent in suit does not demonstrate the impossibility for the skilled person to carry out the invention as defined in claim 1. For the sake of completeness, the Board takes also note of the declaration D15 made by one of the inventors of the patent in suit, according to which the melt temperature of the polypropylene prepared for example 5 was 145.2°C and had been erroneously reported as 146°C instead of 145°C.

6.4 While it might be a difficult task to exactly repeat the examples of the patent in suit, their information content is nevertheless relevant for carrying out the invention defined by the terms of operative claim 1.

In line with the information given in paragraph [0054] of the specification, the experimental part of the specification teaches the use of a dimethylsilyl-bridged bis(indenyl)zirconium dichloride as metallocene component for preparing both the first and second polypropylene components (paragraph [0088]).

It also teaches in the same paragraph that the comonomer content in each polypropylene random copolymer varies and is determined such as to increase the absolute difference between the comonomer content of the first polypropylene random copolymer and the comonomer content of the second polypropylene random copolymer.

As pointed out by the appellant, reference being made to examples 3 and 5, the experimental part teaches in paragraph [0093] that Tm and Tc are increased by increasing the split in ethylene distribution.

The Board has no doubt that the monomer ratios and the reaction conditions can be adjusted so as to obtain the targeted concentration of comonomer in each copolymer and that the desired melt flow index can be obtained by adjusting the hydrogen content in each reactor. This is common general knowledge.

It is also common general knowledge that metallocene catalysts result in polypropylene polymers with a low content of xylene solubles, as pointed out in D15 (page 2, penultimate paragraph) and confirmed in D16 (page 314, first paragraph).

6.5 Apart from the ability for the skilled person to prepare a polypropylene composition fulfilling the inequation defined in granted claim 1 for a low content of comonomer, which question is addressed above in relation to the main request, the respondent did not explain why taking into account the information provided in the patent in suit and the common general knowledge referred to by appellant the skilled person could not perform the invention in accordance with the more limited scope defined in claim 1 of auxiliary request 17.

On that basis, there was no apparent reason for the Board to conclude in view of the respondent's submissions in their rejoinder that the subject-matter of claim 1 of the granted patent was insufficiently disclosed as far as polypropylene compositions which do not have a low content of total comonomer are concerned. This was stated in the Board's first communication (points 11 to 14). The respondent did not provide additional arguments in reply to the Board's preliminary opinion, even after the Board had explicitly indicated in its second communication that the same conclusion applied to the composition of auxiliary request 17.

According to the case law of the Boards of Appeal, an objection of insufficient disclosure presupposes that there are serious doubts, substantiated by verifiable facts, and the burden of proof is primarily on the opponent, here the respondent (Case Law, supra, II.C.9). While serious doubts had been substantiated in relation to embodiments directed to a low total comomomer content of the polypropylene composition, because the parametric condition defined by the inequation could not be met for those embodiments, the respondent failed to demonstrate that such serious doubts existed also in relation to present claim 1.

6.6 In view of the above, the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 17 is considered to meet the requirements of sufficiency of disclosure.

Remittal

7. The remaining grounds for opposition of lack of novelty and inventive step were not decided upon by the opposition division, let alone debated at the oral proceedings. Furthermore both parties have requested remittal if sufficiency of disclosure is acknowledged by the Board. This is seen by the Board to constitute "special reasons" within the meaning of Article 11 RPBA 2020 to remit the case for further prosecution to the department whose decision was appealed.

Accordingly, exercising its discretion under Article 111(1), second sentence, EPC, the Board decides to remit the case to the opposition division for further prosecution.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the department of first instance for further prosecution.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité