Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0174/21 (Real-ear to coupler difference/SONOVA) 05-12-2023
Facebook X Linkedin Email

T 0174/21 (Real-ear to coupler difference/SONOVA) 05-12-2023

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2023:T017421.20231205
Date de la décision
05 December 2023
Numéro de l'affaire
T 0174/21
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
11790853.3
Classe de la CIB
H04R 25/00
A61B 5/12
A61B 5/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 402.36 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

A method of estimating an acoustic transfer quantity by employing a hearing instrument, and hearing instrument therefor

Nom du demandeur
Sonova AG
Nom de l'opposant
Oticon A/S / GN Hearing A/S / Widex A/S
Chambre
3.5.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 100(b)
European Patent Convention Art 83
Mot-clé

Sufficiency of disclosure - main and 1st to 7th auxiliary requests (no): disclosure of "at least one way" but not over the "whole scope claimed"

Remittal of the caseRemittal - (no): alleged ex officio objection under Art. 114(1) EPC is per se no "special reason"

Exergue
-
Décisions citées
T 0862/16
T 2210/16
T 2773/18
T 0149/21
T 0867/21
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal of the opponent (appellant) lies from the decision of the opposition division to reject the opposition (Article 101(2) EPC). The opposition division deemed that none of the grounds for opposition invoked by the opponent under

- Article 100(a) EPC in conjunction with Articles 54 and 56 EPC,

- Article 100(b) EPC in conjunction with Article 83 EPC

and

- Article 100(c) in conjunction with Article 123(2) EPC

prejudiced the maintenance of the patent as granted.

II. A communication was issued under Article 15(1) RPBA 2020 including the board's negative preliminary opinion concerning sufficiency of disclosure (Article 100(b) EPC).

III. Oral proceedings before the board were held on 5 December 2023. The parties' final requests were as follows:

- The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked.

- The patent proprietor (respondent) requested that the appeal be dismissed. The respondent's main request therefore amounts to the claims as granted. In the alternative, the respondent requested that the patent be maintained in amended form based on the set of claims according to one of seven auxiliary requests (auxiliary requests 1 to 7).

IV. Claim 1 of the main request reads as follows (board's feature labelling):

(a) "A method of estimating an acoustic transfer quantity representative of a sound pressure transfer to the eardrum (9) of an ear, when a hearing instrument is coupled to the ear, the method comprising the steps of

(b) - Measuring, by an ear canal microphone (11) of the hearing instrument, an acoustic signal in the ear canal when a sound signal is emitted into the ear canal by a receiver (5) of the hearing instrument, the ear canal microphone (11) being in acoustic communication with the ear canal,

(c) - Determining, from the acoustic signal and from a frequency dependent ear independent reference characteristics of the hearing instrument, an ear canal impedance; and

(d) - Calculating, from the ear canal impedance, an estimate of the acoustic transfer quantity".

V. Claim 1 of auxiliary request 1 includes all the features of claim 1 of the main request and further includes, at the end, the following feature (board's feature labelling):

(e) "; and

- adjusting a hearing instrument signal processing parameter dependent on the results of the estimate of the transfer quantity".

VI. Claim 1 of auxiliary request 2 includes all the features of claim 1 of the main request and further includes, at the end, the following feature (board's feature labelling):

(f) ",

- wherein the transfer quantity is a Real-Ear-to-Coupler difference (RECD) or a Real Ear Occluded Gain (REOG)".

VII. Claim 1 of auxiliary request 3 includes all the features of claim 1 of auxiliary request 1 and further includes, at the end, feature (f).

VIII. Claim 1 of auxiliary request 4 includes all the features of claim 1 of the main request and further includes, at the end, the following features (board's feature labelling):

(g) ", wherein the ear independent reference characteristics is a reference characteristics of an acoustic quantity of the hearing instrument coupled to a standard acoustic coupler (52)

and

(h) wherein the method further comprises, prior to the step of determining the ear canal impedance, the steps of

- coupling the hearing instrument to a standard acoustic coupler (52),

- emitting, by the receiver (5) of the hearing instrument, a sound signal into the standard acoustic coupler (52),

- measuring a standard coupler acoustic signal by the ear canal microphone (11) coupled to the standard coupler, and

- obtaining the reference characteristics from the standard coupler acoustic signal".

IX. Claim 1 of auxiliary request 5 includes all the features of claim 1 of auxiliary request 4 and further includes feature (e) between features (d) and (g).

X. Claim 1 of auxiliary request 6 includes all the features of claim 1 of auxiliary request 4 and further includes, at the end, feature (f).

XI. Claim 1 of auxiliary request 7 includes all the features of claim 1 of auxiliary request 6 and further includes feature (e) between features (d) and (g).

Reasons for the Decision

1. Technical background

1.1 The invention concerns a hearing instrument to be coupled to the ear of a user as illustrated in Figure 1 of the opposed patent (reproduced below). It deals in particular with the question how well the output signal emitted by receiver 5 results in a signal received at eardrum 9.

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

1.2 There are several influences that can impact this signal at the eardrum. First, the hearing instrument could suffer from an "acoustic leakage" after having been inserted into the user's ear canal. Such an acoustic leakage causes the sound pressure at the eardrum to be lower than expected. Secondly, the

ear-canal wall typically dampens part of the sound emitted by the hearing instrument's receiver. Thirdly, any contaminations of the ear canal or eardrum (e.g. by cerumen) could also result in a decreased sound pressure at the eardrum. These influences should typically all be taken into account when fitting a hearing instrument.

1.3 It is, however, not always possible to measure the acoustic pressure at the eardrum (see also paragraph [0004] of the opposed patent). In those cases, the amplification characteristic of the hearing instrument is often measured outside the ear with a tube ("coupler") connected to the receiver output. This tube simulates the ear canal. The so-called "2cc coupler" (see also paragraph [0018] of the opposed patent) has become a standard in the art for this purpose. To be able to draw conclusions on how a sound pressure measured with the 2cc coupler translates into the sound pressure experienced at a real ear, a parameter called the "real-ear-to-coupler difference (RECD)" can be used. This parameter refers to a measurement in which, for a test person, the difference is determined between the sound pressure measured at the 2cc coupler and measured in the real ear for the same transducer generating the same sound signal.

1.4 The claimed method relates more specifically to determining the RECD while avoiding the use of a probe microphone close to the eardrum (see paragraph [0011] of the opposed patent). This is achieved by the steps underlying features (b) to (d) of claim 1. How these steps are implemented according to the invention is described in paragraphs [0058] and [0059] of the opposed patent. These paragraphs illustrate that the "ear-canal impedance" according to feature (c) can be determined from two quantities. The first quantity is the acoustic signal pec measured by ear-canal microphone 11 (cf. Figure 1 of the opposed patent reproduced in point 1.1 above). The second quantity is the ratio between the impedance of the 2cc coupler Z2cc and the pressure p2cc measured with a microphone in the 2cc coupler. This second quantity is referred to as the "frequency dependent ear independent reference characteristics of the hearing instrument" in feature (c). Paragraph [0058] of the opposed patent indicates the determination of the ear-canal impedance Zec via the following equation:

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

Moreover, paragraph [0059] of the opposed patent teaches to calculate an estimate of the RECD, i.e. the "acoustic transfer quantity" according to feature (d), using the following formula ("e12" and "e22" being

ear-canal parameters that can be estimated by the one of the three options set out in paragraphs [0061] to [0068] of the opposed patent):

FORMULA/TABLE/GRAPHIC.

2. Main request: claim 1 - sufficiency of disclosure

2.1 With regard to feature (c) of claim 1, in order to be able to carry out the claimed invention over the whole range claimed, the skilled person in the field of hearing aids must in fact select a suitable

"frequency-dependent ear-independent reference characteristic of the hearing instrument". This has to be done to determine the respective "ear-canal impedance" in order to then be able to calculate the "estimate of the acoustic transfer quantity" in accordance with feature (d).

2.2 According to Reasons 2.2.1, 2.2.3, 2.2.5 and 2.2.7 of the appealed decision, the opposition division considered the opposed patent to specify "at least one way" to carry out the method of claim 1. However, this does not mean that the opposed patent discloses the claimed invention, i.e. the subject-matter of claim 1, in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by the skilled person. This is only the case if the "at least one way" covers, possibly augmented with the skilled person's common general knowledge, the "whole range claimed" (cf. T 867/21, Reasons 3.2). With reference to T 2773/18, the respondent expressed some doubts as to the applicability of the "whole range claimed"-requirement in the field of audiology. However, the board considers that these doubts are unfounded. The board refers in this respect to the conclusions drawn in T 149/21 (Reasons 3.4 and 3.6).

For the following reasons, the board agrees with the appellant that the invention defined in claim 1 as granted is not sufficiently disclosed for the skilled person to carry it out over the whole range of the subject-matter claimed:

2.2.1 The claimed method of "estimating an acoustic transfer quantity representative of a sound pressure transfer to the eardrum of an ear" cannot be carried out for all kinds of frequency-dependent and ear-independent reference characteristics encompassed by feature (c). In particular, a "microphone characteristic" constitutes one example of a hearing-instrument characteristic that is frequency-dependent and

ear-independent but for which the claimed method cannot be carried out. This is because a microphone characteristic will typically bear no information on how the ear canal actually impacts incident sound. Such information is however crucial when determining the "ear-canal impedance" in accordance with feature (c). As a result, a "microphone characteristic" cannot be used to carry out the method defined in claim 1.

2.2.2 The respondent objected to the fact that the board had raised the issue referred to in the previous paragraph ex officio. It was of the opinion that the board, as a judicial body, should refrain from doing so. Accordingly, it requested the board not to pursue this issue or to remit the case to the opposition division to decide on it first.

The board makes the following observations in this respect:

- From a substantive point of view, the respondent did not convince the board that this issue was "entirely new". This is because the "determining" step in accordance with feature (c) of the

"ear-canal impedance" by means of the

"frequency-dependent ear-independent reference characteristics of the hearing instrument" was already challenged regarding sufficiency of disclosure in the first-instance proceedings (see e.g. the "Notice of opposition", last paragraph of page 8 and first sentence of page 9). This challenge was, as correctly noted by the respondent, only substantiated by suggesting that the "acoustic signal" and the "frequency-dependent ear-independent reference characteristics" according to feature (c) alone were not sufficient to determine the "ear-canal impedance" in accordance with that feature. Nevertheless, in the board's view, the patent proprietor was informed that the "determining" step in accordance with feature (c) was potentially of a contentious nature. By providing this additional argument mentioned in point 2.2.1 above ex officio, the board merely illustrated this contentious nature by drawing upon its technical expertise to provide a concrete example of a "frequency-dependent

ear-independent reference characteristics" in accordance with feature (c) for which the "determining" step according to this feature is not sufficiently disclosed.

- From a procedural point of view, the board is not aware of any provision of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal (RPBA) which could and would limit the powers and the duties provided for in Articles 114 and 111(1) EPC, respectively, in appeal proceedings. The same applies in particular to Article 12(2) RPBA 2020: this provision states that the "primary object of the appeal proceedings" is to "review the decision under appeal in a judicial manner". However, it does not limit the way in which the board is to carry out this review. Nor does it prevent the board from considering other (secondary) objects. Instead, this provision is primarily concerned with the obligations of the parties, not the board. Moreover, even if a provision of the RPBA were to limit the powers and duties of the board under Articles 111(1) and 114(1) EPC to examine or raise an issue of its own motion, such a provision would not only be "incompatible with the spirit and purpose of the Convention" (see Article 23 RPBA 2020). It would also be inapplicable. The RPBA as "secondary legislation" (see Article 23(4) and Rule 12c EPC) could never take precedence over the provisions of the EPC itself (cf. Article 23(3) EPC, see also T 862/16, Reasons 8.3.1). As regards the remittal of the case to the opposition division, the board notes that the ground for opposition under Article 100(b) EPC has already been considered in Reasons 2.2 of the contested decision. The board therefore sees no "special reasons" within the meaning of Article 11 RPBA 2020 which could justify the respondent's request in this respect.

2.2.3 The respondent contested that the skilled reader would consider a "microphone characteristic" to be a "frequency-dependent ear-independent characteristic" within the meaning of feature (c). In the respondent's view, the common patent-law practice of drafting claims as a generalisation of the description's disclosure inherently meant that some "non-working embodiments" could not be explicitly ruled out. It emphasised in this respect that "[i]n the application of any teaching, the claim is to be interpreted with the eyes of the skilled person who is willing and capable to understand and to make a distinction between tools that work and tools that don't work".

The board notes, however, that the issue at hand is not whether certain embodiments "work" or not. Instead, it concerns whether the skilled person can carry out the claimed method over the "whole scope claimed". To establish whether that is the case, the "whole scope claimed" must indeed be determined through the eyes of the skilled reader, i.e. based on objective criteria and closely following the wording of a claim. This practice avoids taking into account embodiments which are theoretically possible but not "technically meaningful". However, this does not mean that only those claim interpretations can be considered "technically meaningful" where the requirements of the EPC are met (cf. T 2210/16, Reasons 3.12). In the board's view, a "microphone characteristic" is a characteristic that is frequency-dependent and which does not depend on a particular human ear. Given that the "hearing instrument" mentioned in claim 1 comprises at least the "ear-canal microphone" according to feature (b), the characteristic of this ear-canal microphone is a characteristic of the hearing instrument. Therefore, the reasoning set out in point 2.2.1 above concerns indeed a technically meaningful interpretation of claim 1.

2.2.4 The respondent could not persuade the board that feature (c) would be enabled even with a microphone characteristic as "frequency-dependent and

ear-independent reference characteristics". This is because, as already mentioned in point 2.2.1 above, a "microphone characteristic", taken by itself, simply does not comprise the necessary information to determine the "ear-canal impedance" in accordance with feature (c). The board does not doubt in this respect that there is some influence of the characteristics of the "receiver" providing the incident sound and of the "microphone" detecting the pressure in the ear canal on the results of the method of "estimating an

acoustic-transfer quantity" according to feature (a). This is also acknowledged in the first sentence of paragraph [0018] of the opposed patent. This influence can, of course, be taken into account to increase the accuracy of the estimation of the "acoustic-transfer quantity" according to feature (a). However, this presupposes that the acoustic-transfer quantity can be estimated to some (reasonably accurate) extent based on other characteristics, such as the characteristics mentioned in point 1.4 above. It does not mean that the

acoustic-transfer quantity can be calculated - or, in view of features (c) and (d), that the "ear-canal impedance" can be determined - based solely on the receiver and microphone characteristics.

2.2.5 The respondent also contended that the "microphone characteristic" could well be an example of the claimed "reference characteristic", without expressly indicating to which microphone (i.e. "input microphone 1" according to Fig. 1 of the opposed patent or "ear-canal microphone 11" according to feature (b) of claim 1 or any other microphone) of the overall system it may actually belong. It also argued that such a "reference characteristic" could relate to both a "receiver sensitivity" and a "microphone sensitivity". On the other hand, the opposed patent itself indicates in paragraph [0018] that such a "reference characteristic" may relate to a "microphone signal" measured by the ear-canal microphone when the hearing instrument is coupled to a "standard acoustic coupler" such as a "2cc coupler". The opposed patent also teaches in paragraph [0058] that the "ear-canal microphone" depends on a characteristic like the "impedance of the 2cc coupler". Thus, this reinforces rather than mitigates the doubts as to whether the skilled person would indeed gather from the overall disclosure, without undue burden, what type of "reference characteristic" should actually be used for finally implementing the claimed invention.

2.3 In conclusion, contrary to the finding set out in Reasons 2.2.7 of the appealed decision, the ground for opposition under Article 100(b) EPC prejudices the maintenance of the opposed patent in its granted form.

3. Auxiliary requests 1 to 7: claim 1 - sufficiency of disclosure

3.1 The amendments underlying claim 1 of auxiliary requests 1 to 7 do not provide a remedy for the objection raised against claim 1 of the main request in point 2 above. This is because, contrary to what was alleged by the respondent, features (e) to (h) do not preclude the construction set out in point 2.2.1 above. Indeed, also in the amended wording of claim 1, the "frequency-dependent ear-independent reference characteristic of the hearing instrument" mentioned in feature (c) can be a "microphone characteristic". In particular, the board notes the following:

3.1.1 Regarding feature (g), the "reference characteristics of an acoustic quantity of the hearing instrument" according to feature (g) can still encompass a microphone characteristic: even when coupled to a "standard acoustic coupler", a microphone typically provides the acoustic input for a hearing instrument, thereby determining the hearing instrument's acoustic intake, which is in fact an "acoustic quantity". The microphone characteristic can then well be seen as a "reference characteristics" of that acoustic quantity.

3.1.2 Concerning feature (h), the board agrees with the respondent that the four steps of "coupling", "emitting", "measuring" and "obtaining" according to this feature will typically bear influences of three parameters, namely the receiver characteristic, the transfer function of the standard acoustic coupler and the ear-canal microphone characteristic. During the oral proceedings before the board, however, the appellant submitted that the four steps according to feature (h) could be seen as a way to measure the characteristic of the hearing instrument's "ear-canal microphone". The board concurs insofar as these four steps are indeed at least suitable to do so if the "receiver characteristic" is known. In particular, the "standard acoustic coupler" mentioned in feature (h) can be any standardised tube: it need not necessarily be the "2cc coupler" mentioned in point 1.3 above. A practical scheme for determining the "microphone characteristic" with such a standardised tube can then consist of the following three operations:

- to couple the standardised tube to the hearing instrument such that the hearing instrument's receiver is coupled to the ear-canal microphone of the hearing instrument in an acoustically sealed way;

- to emit a reference signal from the hearing instrument's receiver into one end of that standardised tube;

- to measure the resulting pressure at the other end of the standardised tube with the ear-canal microphone.

Because of the acoustically sealed way of coupling the standardised tube to the hearing instrument, the deviation between the reference signal that is emitted by the hearing instrument's receiver having a known characteristic and the sound pressure measured by the

ear-canal microphone can only be due to

- the transfer function of the standardised tube (which is already known because the tube is a standardised one) and

- the microphone characteristic.

As a result, the "microphone characteristic" can indeed be obtained from the measured deviation. The board acknowledges that more sophisticated methods typically exist to measure the characteristic of a microphone, involving e.g. the use of a calibrated reference microphone, specialised software and a highly controlled test environment. While these more sophisticated methods may yield more accurate results, the practical scheme set out above at least provides a basic means to evaluate such a "microphone characteristic". Overall, feature (h) specifies nothing more than a broader version of this practical scheme. Therefore, the skilled reader would not discard the example provided in point 2.2.1 above, and the objection raised against claim 1 of the main request in point 2 above cannot be overcome.

3.2 In conclusion, auxiliary requests 1 to 7 are not allowable under Article 83 EPC either.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité