Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0573/21 10-11-2023
Facebook X Linkedin Email

T 0573/21 10-11-2023

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2023:T057321.20231110
Date de la décision
10 November 2023
Numéro de l'affaire
T 0573/21
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
15806765.2
Classe de la CIB
C08L 69/00
C08F 265/06
C08F 291/02
C08L 25/12
C08L 51/04
C08L 55/02
C08F 212/10
C08F 265/04
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 476.27 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

THERMOPLASTIC RESIN COMPOSITION AND MOLDED PRODUCT THEREOF

Nom du demandeur
Techno-UMG Co., Ltd.
Nom de l'opposant
INEOS Styrolution Group GmbH
Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2)
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 56
Mot-clé

Documentary evidence submitted after summons - exceptional circumstances (no)

Experimental data submitted after summons - exceptional circumstances (no)

Novelty (yes)

Inventive step (no) alleged improvement over the closest prior art not demonstrated

Inventive step - obvious modification

Exergue
-
Décisions citées
G 0002/12
T 0939/92
T 0815/93
T 0179/03
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal lies from the interlocutory decision of the opposition division according to which European patent No. 3 156 452 as amended according to the claims of auxiliary request 3 submitted during the oral proceedings on 14 January 2021 and a description adapted thereto met the requirements of the EPC.

II. The decision was taken having regard to the following documentary evidence amongst others:

E1: DE 41 21 975 A1

E2: Experimental report concerning E1

E3: EP 0 131 202 B1

E6: EP 0 062 901 A2

E7: DE 24 27 960 B1

E10: Ullmann's Encyclopedia of Industrial Chemistry, Wiley-VCH, 7th Edition, Volume 29, pages 59-91 and 475-522.

III. According to the reasons for the contested decision concerning claim 1 of auxiliary request 3 which are pertinent for the appeal proceedings:

(a) Novelty over the compositions of examples 22 and 23 of E3 was acknowledged, in particular since PBT, which was an ingredient of those compositions, could not be seen as an additive within the meaning of operative claim 1.

(b) Concerning inventive step, the closest prior art was represented by E1, reference being made to its claim 1 and page 7, as it also concerned impact resistant compositions comprising a polycarbonate and a graft copolymer.

The claimed thermoplastic composition differed from the closest prior art at least in that it comprised a graft copolymer (B). Having regard to examples 3 and 5-11 and comparative examples 3-12 of the patent in suit, in which a graft polymer (B) according to claim 1 was compared with a graft polymer having a particle size distribution outside the range in claim 1, it was credible that the presence of a graft polymer (B) according to operative claim 1 brought about an improved impact resistance at 23°C.

Even if example 2 of E6 disclosed a graft copolymer (B) according to operative claim 1, E6 also concerned grafted copolymers which were outside its scope. Furthermore E6 did not teach that the graft copolymer of example 2 could be advantageous to improve the impact resistance at 23°C of molding compositions. An inventive step was therefore acknowledged.

IV. An appeal against that decision was lodged by the opponent (appellant). With the statement setting out the grounds of appeal, the following document among others was submitted:

E16: IUPAC Compendium of Chemical Terminology, 2nd Ed., "The Gold Book" (7. Oktober 2008), entry "Additive", https://goldbook.iupac.org/terms/view/A00134.

V. With their rejoinder (letter of 16 November 2021) the patent proprietor (respondent) submitted nineteen sets of amended claims designated as auxiliary requests 1, 2, 3, 3A, 3B, 4, 4A, 4B, 5, 5A, 5B, 6, 6A, 6B, 7, 8, 8A, 8B and 8C, as well as the following document:

E17: Römpp Chemie Lexikon, Band 1, page 50, entry for "Additives".

VI. In reply to the rejoinder, the appellant made additional submissions with letter of 25 April 2022.

VII. The respondent made further submissions with letter of 8 December 2022 to which seven additional sets of claims, labelled as auxiliary requests 7D, 8D, 9, 9A, 9B, 9C and 9D were attached.

VIII. Additional submissions by the appellant were filed with letter of 17 February 2023.

IX. In preparation of the oral proceedings, a communication pursuant to Article 15(1) RPBA 2020 conveying the Board's provisional opinion was issued.

X. Following the Board's communication, the respondent with letter of 29 September 2023 referred to additional experimental data incorporated within that letter on pages 3 and 4 thereof and submitted in addition the following documents:

E18: Excerpt from the Hawley's Condensed Chemical Dictionary, twelfth edition, Van Nostrand Reinhold Company, 1993, page 22

E19: Excerpt from the Encyclopedia of Polymer Science and Engineering, John Wiley & Sons, Volume 1, 1985, pages 472-475.

XI. Oral proceedings before the Board were held on 10 November 2023.

XII. The final requests of the parties were as follows:

- The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked.

- The respondent requested that the appeal be dismissed or, alternatively, that the patent be maintained on the basis of any of auxiliary requests 1, 2, 3, 3A, 3B, 4, 4A, 4B, 5, 5A, 5B, 6, 6A, 6B, 7, 7D, 8, 8A, 8B, 8C, 8D, 9, 9A, 9B, 9C and 9D in this order, all filed with the reply to the statement of grounds of appeal, with the exception of auxiliary requests 7D, 8D and 9 to 9D filed with letter of 8 December 2022.

XIII. The claims relevant to the present decision are as follows:

Main request (auxiliary request 3 filed during the oral proceedings on 14 January 2021)

"1. A thermoplastic resin composition consisting of 30 to 70 parts by weight of a polycarbonate resin (A), 10 to 60 parts by weight of a graft copolymer (B), and 0 to 40 parts by weight of a copolymer (C) wherein the total is 100 parts by weight, and optionally additives;

the graft copolymer (B) being a graft copolymer obtained by graft polymerizing 20 to 90 parts by weight of at least one monomer including at least an aromatic vinyl monomer and/or a vinyl cyanide monomer to 10 to 80 parts by weight of a rubbery polymer having a weight average particle size of 150 to 450 nm and having a particle size for a cumulative weight fraction of 10 wt% of 50 to 250 nm and a particle size for a cumulative weight fraction of 90 wt% of 450 to 650 nm (wherein the total of the rubbery polymer and the monomer(s) is 100 parts by weight); and

the copolymer (C) being a copolymer obtained by copolymerizing at least two monomers selected from the group consisting of an aromatic vinyl monomer, a vinyl cyanide monomer and another vinyl monomer copolymerizable with these monomers."

Auxiliary request 1

Claim 1 of auxiliary request 1 corresponds to claim 1 of the main request in which the optional additives are defined to be

"selected from hindered amine light stabilizers, antioxidants, thermal stabilizers, UV absorbers, lubricants, plasticizers, flame retardants and flame retardant auxiliaries, odor masking agents, pigments, dyes, reinforcing agents and fillers"

Auxiliary request 2

Claim 1 of auxiliary request 2 corresponds to claim 1 of the main request in which the optional additives are more specifically defined to be

"selected from hindered amine light stabilizers; antioxidants selected from those based on hindered phenols, sulfur-containing organic compounds and phosphorus-containing organic compounds; thermal stabilizers selected from those based on phenols and acrylates; UV absorbers selected from those based on benzoates, benzotriazoles, benzophenones and salicylates; lubricants selected from those based on organic nickels and higher fatty acid amides; plasticizers selected from phosphate esters; flame retardants and flame retardant auxiliaries selected from halogen-containing compounds, for example, polybromophenyl ether, tetrabromobisphenol-A, brominated epoxy oligomer and brominated polycarbonate oligomer, phosphorus compounds and antimony trioxide, odor masking agents; pigments selected from carbon black and titanium oxide; dyes; reinforcing agents and fillers including talc, calcium carbonate, aluminum hydroxide, glass fibers, glass flakes, glass beads, carbon fibers and metal fibers"

Auxiliary requests 3, 3A and 3B

Claim 1 of auxiliary requests 3, 3A and 3B corresponds to claim 1 of the main request, auxiliary request 1 and auxiliary request 2, respectively, in which copolymer (C) is defined to be

"a copolymer obtained by copolymerizing a monomer mixture including 60 to 95 wt% of an aromatic vinyl monomer, 5 to 40 wt% of a vinyl cyanide monomer, and 0 to 40 wt% of an additional monomer copolymerizable with these monomers, and the weight average molecular weight (Mw) of the copolymer (C) is in the range of 50000 to 200000".

Auxiliary requests 4, 4A and 4B

Compared to claim 1 of auxiliary requests 3, 3A and 3B, claim 1 of auxiliary requests 4, 4A and 4B, respectively, defines that the rubbery polymer in the graft copolymer (B)

"is at least one selected from the group consisting of alkyl (meth)acrylate rubber, diene/alkyl (meth)acrylate composite rubber and polyorganosiloxane/alkyl (meth)acrylate composite rubber".

Auxiliary requests 5, 5A and 5B

Compared to claim 1 of auxiliary requests 4, 4A and 4B, claim 1 of auxiliary requests 5, 5A and 5B, respectively, includes a restriction of the amount of monomers and rubbery polymer used to prepare the graft copolymer (B) (deletions indicated in [deleted: strikethrough] and additions in bold), i.e.

"by graft polymerizing [deleted: 20]40 to [deleted: 90]60 parts by weight of at least one monomer including at least an aromatic vinyl monomer and/or a vinyl cyanide monomer to [deleted: 10]40 to [deleted: 80]60 parts by weight of a rubbery polymer"

Auxiliary requests 6, 6A and 6B

Compared to claim 1 of auxiliary requests 5, 5A and 5B, claim 1 of auxiliary requests 6, 6A and 6B, respectively, defines the rubber used for preparing the graft copolymer (B) to be

"an alkyl (meth)acrylate rubber".

Auxiliary request 7

Claim 1 of auxiliary request 7 corresponds to claim 1 of auxiliary request 6 in which the list of optional additives is limited to a lubricant.

Auxiliary request 7D

Claim 1 of auxiliary request 7D corresponds to claim 1 of auxiliary request 7 in which the composition comprises a lubricant.

Auxiliary requests 8, 8A, 8B, 8C and 8D

Claim 1 of auxiliary requests 8, 8A, 8B, 8C and 8D corresponds to claim 1 of auxiliary requests 6, 6A, 6B, 7 and 7D, respectively, in which the graft copolymer (B) is further defined to be

"recovered from a graft copolymer latex resulting from emulsion graft polymerization by a wet process in which the graft copolymer latex is added to a solution of a coagulant in hot water to cause the copolymer to be flocculated as a slurry, with the coagulant being an inorganic acid".

Auxiliary requests 9, 9A, 9B, 9C and 9D

Claim 1 of auxiliary requests 9, 9A, 9B, 9C and 9D corresponds to claim 1 of auxiliary requests 8, 8A, 8B, 8C and 8D, respectively, in which the graft copolymer (B) is defined to have

"the graft ratio of 5 to 150% and the reduced viscosity of 0.2 to 2.0 dL/g".

XIV. The parties' submissions, in so far as they are pertinent to the present decision, may be derived from the reasons for the decision below. The contentious point essentially concerned the question whether the claimed composition was novel and involved an inventive step over the disclosure of E1.

Reasons for the Decision

Admittance of documents E16 to E19

1. It is undisputed that document E16 filed with the statement of grounds of appeal is to be regarded as an amendment to the appellant's appeal case within the meaning of Article 12(4) RPBA 2020, whose admittance is at the discretion of the Board. It is also undisputed that the same holds true for document E17 submitted with the reply to the statement of grounds of appeal. The need to address the meaning of the term "additives" was triggered by the filing during the oral proceedings of a new auxiliary request 3, corresponding to the present main request in which the additives were not any more defined by their function, and by the argument in the reasons for the contested decision concerning the meaning to be attributed to that term. The submission of E16 with the statement of grounds of appeal represents therefore a legitimate and timely reaction to the new point which arose during the oral proceedings concerning the meaning to be attributed to the term "additives". The Board has therefore no ground to use its discretion conferred by Article 12 (4) RPBA 2020 and not to admit E16 to the appeal proceedings. The same is valid for E17 which was submitted by the respondent in reply to the filing of E16.

The admittance of documents E18 and E19 submitted by the respondent with their letter of 29 September 2023, i.e. after issuance of the summons to oral proceedings is regulated by the provisions of Article 13(2) RPBA 2020. In the exercise of its discretion under Article 13(2) RPBA 2020 the Board may also rely on the criteria set out in Article 13(1) RPBA.

These documents have been submitted in support of the respondent's interpretation of the term "additives" within the meaning of claim 1 of the main request, which issue, in the contested decision, was relevant for assessing novelty over examples 22 and 23 of E3, i.e. for determining whether PBT which was contained in an amount of 55 wt% in the composition of those examples could be seen as an additive.

The respondent argued that the filing of E18 and E19 was necessary and had been filed in direct reply to the Board's preliminary opinion in which it was indicated that the term "additives" had to be given its broadest technical sensible meaning in the context in which it appeared, the meaning of the term "additives" in E16 being given by the Board more weight than that indicated in E17. Arguing that the present technical context was that of polymers, the respondent submitted that it had become necessary to file E18 and E19.

This is not convincing, since the respondent was well aware of the technical context of the present invention and had themselves already pointed out in writing that it was clear from E17 that different technical fields required different additives. Accordingly, the respondent did not demonstrate the presence of exceptional circumstances which would justify the filing of E18 and E19 at this stage of the procedure.

Accordingly, the Board sees no reason to take E18 and E19 into account in the exercise of its discretion pursuant to Articles 13(1) and 13(2) RPBA 2020.

Main request

Novelty over E1

2. The appellant submits that the subject-matter of operative claim 1 lacks novelty over the compositions of examples 1 to 9 and comparative example 1 of document E1 (page 5, line 60 to page 7, line 27). The thermoplastic moulding compositions of examples 1 to 9 comprise a polycarbonate component A, a mixture of two different core-shell graft copolymers B1 and B2 in a 1:1 weight ratio, a copolymer of styrene and acrylonitrile in a weight ratio of 80:20 with a viscosity number of 83 ml/g as component C, a polyolefin D in accordance with claim 1 of document E1 (an ethylene/acrylic acid copolymer D1 containing 8 wt% of acrylic acid for examples 1 to 3, a polyethylene D2 or D3 for examples 4 to 9) and a high molecular weight multicomponent ester (Loxiol® G 70 S from Henkel). The composition of comparative example 1 comprises the same components, but not the polyolefin component D.

2.1 The 1:1 mixture of core-shell graft copolymers B1 and B2 is obtained by first preparing B1 and B2 separately.

The median weight average particle size d50 of the latex particles used for preparing B1, i.e. the latex particles building the core of B1, is indicated to be 76 nm, with a narrow particle size distribution Q = (d90-d10)/d50 of 0.29 (page 6, lines 16-26).

The median weight average particle size d50 of the latex particles used for preparing B2 is 430 nm, with a narrow particle size distribution Q = (d90-d10)/d50 of 0.1 (page 6, lines 33-40).

2.2 It is undisputed that neither the latex used for preparing B1, nor the latex used for preparing B2, has the weight size distribution of the rubbery polymer defined in operative claim 1 for the synthesis of component (B). Hence, neither of those separately prepared core-shell graft copolymers is a component (B) within the meaning of operative claim 1.

2.3 The appellant's objection, however, rests on the argument that a 1:1 weight mixture of the respective rubber core particles used for preparing the core-shell graft copolymers B1 and B2 has a particle size distribution corresponding to that of the rubbery core of the graft copolymer of present claim 1. This would be shown in experimental report E2, reference being made to point 5 thereof.

However, the shell of copolymer B1 is obtained by grafting a single layer of a mixture of styrene and acrylonitrile (page 6, lines 27-32), and the shell of copolymer B2 has a two layer structure obtained by grafting for the inner layer styrene and for the outer layer of a mixture of styrene and acrylonitrile (page 6, lines 41-44). On that basis, copolymers B1 and B2 which present a different shell structure cannot be obtained by grafting in the same manner a mixture of the polymers used as core for the preparation of copolymers B1 and B2.

On that basis, the mixture of graft copolymers B1 and B2 used in comparative example 1 and examples 1 to 9 of E1 is not obtainable by the process of grafting monomers to a single rubbery polymer, as implicitly required by the wording of operative claim 1.

2.4 Novelty of the subject-matter of claim 1 over E1 is therefore acknowledged.

Inventive step over E1

Closest state of the art

3. The parties agreed that the compositions of examples 1 to 9 of E1 described in the table on page 7 of that document (see points 2, 2.1 and 2.3 above) constitute a suitable starting point for assessing inventive step of the subject-matter of claim 1. These thermoplastic compositions correspond to preferred embodiments of E1, for which favourable impact resistance and fluidity values have been obtained, in line with the purpose of the present invention defined in paragraph [0007] of the patent in suit, namely to provide a thermoplastic resin composition having an excellent balance of properties such as impact resistance, fluidity and heat resistance.

As submitted by the appellant and acknowledged by the respondent during the oral proceedings, the subject-matter of operative claim 1 differs from the compositions of examples 1 to 9 of E1 solely in that it contains a graft copolymer (B) as defined in claim 1 instead of 1:1 mixture of graft-copolymers B1 and B2.

Problem successfully solved

4. Relying on the experimental results described in the patent in suit, the respondent argues that the technical problem solved by the subject-matter of claim 1 with respect to the closest prior art is the provision of a thermoplastic resin composition with improved impact resistance at 23 °C while maintaining favourable levels of other properties, like impact resistance at -30 °C, fluidity and flexural elastic modulus.

4.1 However, as pointed out by the appellant, none of the comparative examples of the patent in suit uses a graft copolymer corresponding to one of those described in examples 1 to 9 of E1, which is uncontested. It was not even submitted that the compositions of the comparative examples of the patent in suit could be seen as a fair representation of one the examples 1 to 9 of E1, as far as the grafted copolymers are concerned. The Board has no reason to consider that this would be the case.

Therefore, in the absence of any appropriate evidence or technical explanation proposed in order to demonstrate the credibility of the respondent's contention with respect to an improvement of the impact resistance at 23 °C without a decrease of the other properties, like impact resistance at -30 °C, fluidity and flexural elastic modulus, resulting from the replacement of the mixture of core-shell graft copolymers B1 and B2 used in E1 by the graft copolymer (B) of operative claim 1, the respondent's assertion remains speculative and cannot be taken into consideration in determining the problem successfully solved over the closest prior art (Case Law of the Boards of Appeal of the EPO, 10th edition 2022, I.D.4.3.1).

4.2 Based on the respondent's submission during the oral proceedings that the numerous examples in the specification illustrative of the claimed invention demonstrated at least that the thermoplastic composition of operative claim 1 exhibited a good balance of properties, which must be understood to refer to impact resistance at 23 °C, impact resistance at -30 °C, fluidity and flexural elastic modulus, it is accepted to the benefit of the respondent and in view of these examples that the problem successfully solved over the closest prior art cannot be formulated as the mere provision of a further thermoplastic composition, but as the provision of a further thermoplastic composition exhibiting such favorable balance of properties.

Obviousness of the solution

5. It remains to be decided wether, in view of the disclosure of E1, and possibly in combination with other prior art documents or common general knowledge, the skilled person desiring to solve the above problem would have modified the composition of E1 in such a way as to arrive at the composition of operative claim 1. In this respect, it is the appellant's submission that the skilled person would have found obvious to replace the impact modifier of the closest prior art with the impact modifier used in example 2 of E6.

5.1 Concerning the compositions of the closest prior art, the impact modifier used is a combination of graft copolymers B1 and B2 which have each a polyacrylate rubber core with a shell made of polymerised styrene and acrylonitrile, particles B2 having in addition an inner layer made of styrene (E1, page 6, lines 19-42) (see point 2.3 above). Those grafts copolymers B1 and B2 are mixed with copolymers of styrene and acrylonitrile, as component C. In other words, the compositions of the closest prior art all of which comprise polycarbonate (PC), said core-shell impact modifiers B1 and B2 and a copolymer of styrene and acrylonitrile are compositions of the PC - ASA type (see explanation in the next page).

As regards the graft copolymer of example 2 of E6 (page 11, line 1 to page 12, line 14), it has a core of a butadiene/acrylic ester rubber and a shell made of polymerised styrene and acrylonitrile. It is undisputed that the graft rubber described in example 2 of E6 corresponds to component (B) of operative claim 1. Said core-shell impact modifier is mixed with a copolymer of styrene and acrylonitrile, the resulting mixture being an ABS type material (E6, page 1, lines 3-6 and page 3, line 5).

It is useful at this juncture to remember that the term ABS designates particles of butadiene or copolymer of butadiene rubber grafted with styrene-acrylonitrile copolymer chains, which grafted rubber particles are embedded in a styrene-acrylonitrile matrix. Similarly ASA defines acrylate rubber particles also grafted with styrene-acrylonitrile copolymer chains and embedded in a styrene-acrylonitrile matrix. Reference is made in this respect to E10 (page 74, right-hand column, section "ABS", first paragraph; page 495, left-hand column, last paragraph and Figure 13; page 500, left-hand column, first paragraph in respect of ABS; and page 514, item 5.12 in respect of ASA).

5.2 Turning then to the teaching of E6 invoked by the appellant, this document is not only concerned with ABS type materials, but also ASA type materials, which are mentioned alongside of ABS in the same passages on page 1, lines 3-6 and page 3, line 5.

Both ABS and ASA materials are disclosed on page 3, lines 5-7 and page 8, lines 1 to 4 of E6 to exhibit a balanced combination of properties, including impact strength, even at low temperatures, and flowability, as pointed out by the appellant.

Furthermore, concerning the use of ABS in PC compositions, it was common general knowledge, as demonstrated by the excerpts of the encyclopedia E10 cited by the appellant, that mixtures of PC and ABS provide an excellent balance of impact strength, processability and heat resistance (page 75, left-hand column, first full paragraph; page 78, right-hand column, last full paragraph; page 490, right-hand column, second full paragraph). The appellant also pointed out that E10 also teaches on page 517 (right-hand column, lines 4-7) that the blending of PC with ABS improves heat resistance, processing behaviour and low-temperature toughness.

5.3 Consequently, starting from the thermoplastic compositions exemplified in E1 and faced with the problem identified in point 4.2 above, the skilled person would have found it obvious to replace the ASA type component comprised in these compositions by an ABS type component such as that described in example 2 of E6, or taking into account that both components contain a copolymer of styrene and acrylonitrile in addition to the impact modifier, to replace the graft copolymer impact modifier used in the examples of E1 by the graft component described in example 2 of E6, arriving thereby in an obvious way at a thermoplastic composition falling within the ambit of claim 1 of the main request.

5.4 The respondent submitted that all compositions in accordance with the teaching of E1 would comprise a mixture of two grafted copolymers B1 and B2 and that the skilled person would find no motivation to replace both grafted copolymers B1 and B2 with a single one. This, is not convincing. While the skilled person might also find obvious to replace one of the grafted copolymers B1 and B2, which constitute in admixture the impact modifier used in E1, it would be above all obvious to replace the component of E1 having the impact modifying effect, i.e. the mixture of B1 and B2, by another component having the same function, i.e. the graft copolymer of example 2 of E6.

5.5 Relying upon E7 whose examples 2 and 3 concern the same graft-copolymers disclosed in examples 2 and 3 of E6, the respondent also submitted during the oral proceedings that the skilled person would not be guided to use the graft copolymer impact modifier of example 2 of E6/E7, but that of example 3 of E6/E7, as the latter brings about a higher notched impact strength (tables 2 and 3 in columns 9 and 10). By doing so, the skilled person would not arrive at the compositions of operative claim 1, since the graft copolymer of example 3 of E6/E7 is not based on a rubbery polymer having the weight average particle size distribution defined in operative claim 1.

This is also not convincing.

Both inventions defined in E6 and E7 aim at providing ABS compositions exhibiting a balanced combination of properties, including impact strength, even at low temperatures, and flowability (E6, passages referred to in point 5.2 above; E7, column 3, lines 8-11 and column 5, lines 25-29). This means that both compositions in accordance with examples 2 and 3 of E6/E7 are considered by the skilled person to provide an adequate balance of the properties mentioned above.

Given the established principle that the answer to the question as to what a person skilled in the art would have done depends on the result s/he wished to obtain (T 939/92, point 2.5.3 of the Reasons), in the present case, the skilled person, seeking to provide a further thermoplastic composition having a favorable balance of impact resistance at 23 °C, impact resistance at -30 °C, fluidity and flexural elastic modulus, would have considered each of these graft copolymers described with examples 2 and 3 of E6/E7 as suitable, and for this reason would have had no reason to disregard the graft copolymer of example 2 of E6/E7, especially when a comparison of the other properties addressed in E6/E7 is not given for these examples 2 and 3.

Conclusion

6. The subject-matter of claim 1 of the main request therefore does not involve an inventive step within the meaning of Article 56 EPC with the consequence that the main request is not allowable.

Auxiliary requests 1 and 2

7. With respect to auxiliary requests 1 and 2, the respondent declared during the oral proceedings that they had no further arguments in addition to those submitted in regard of the main request. This had also been stated in the written submissions of the respondent, according to which the comments on patentability of the main request also applied to auxiliary requests 1 and 2. Under these conditions, the Board has no reason to consider that the amendments introduced in claim 1 of auxiliary requests 1 and 2 have been shown to overcome the finding in respect of the main request that the subject-matter of its claim 1 does not involve an inventive step. Auxiliary requests 1 and 2 are therefore not allowable either.

Auxiliary request 3

8. Claim 1 of auxiliary request 3 corresponds to claim 1 of the main request in which copolymer (C) has been specified to be a copolymer obtained by polymerizing a monomer mixture including 60 to 95 wt% of an aromatic vinyl monomer, 5 to 40 wt% of a vinyl cyanide monomer, and 0 to 40 wt% of an additional monomer copolymerizable with these monomers, whereby the weight average molecular weight (Mw) of the copolymer (C) is specified to be in the range of 50 000 to 200 000.

Having regard to the disclosure of the closest prior art, according to which copolymer (C) consists of styrene and acrylonitrile in a weight ratio of 80:20 and has a viscosity number of 83 ml/g, the only additional feature of operative claim 1 potentially distinguishing the composition of operative claim 1 from those of the closest prior art is the Mw of copolymer (C).

8.1 While it is indicated on page 4, lines 50-53 of E1 that viscosity numbers in the range from 40 to 160 correspond to a Mw range of 40 000 to 2 000 000, it was not shown by the appellant that a viscosity number of 83 ml/g necessarily corresponds to a Mw within the range of 50 000 to 200 000 for copolymer (C). A Mw within this range therefore constitutes a further distinguishing feature over the closest prior art. In this respect the respondent submitted that, in view of the much broader upper limit of the range in E1, the specific viscosity value could well correspond to a Mw above 200 000.

The respondent submitted during the oral proceedings that the selection of such a molecular weight for copolymer (C) within the broader range defined in E1 resulted in the technical effects described in paragraph [0068] of the specification and that no prior art suggested such modification.

According to paragraph [0068] of the specification, a weight average molecular weight below the range defined in operative claim 1 would lead to moulded articles with a poor impact resistance, while the workability during moulding would be decreased if the weight average molecular weight of the copolymer were above that range. However, the respondent's argument concerning the uncertainty about the weight average molecular weight of component (C) used in the closest prior composition was not whether such weight average molecular weight was below the range now specified in operative claim 1, but whether it was above its upper value of 200 000. Accordingly, the only effect to be possibly taken into account is the workability during moulding, i.e. the processability of the resin. This aspect should therefore be added to the formulation of the technical problem.

In this respect, the appellant referred during the oral proceedings to the common general knowledge about ABS provided in E10, attention being drawn to the section on page 496 dealing with the properties of the resin matrix, i.e. styrene acrylonitrile copolymers. It can indeed be gathered from the first paragraph of this section that the resin matrix of ABS polymers is mainly responsible for properties such as processability, which depends predominantly on molecular weight and molecular weight distribution. The weight-average molecular weight of the styrene acrylonitrile matrix is specified in the last paragraph of that page to be within the range of ca. 50 000 to 180 000, the usual acrylonitrile content being also indicated to be of ca. 20 - 35 wt%, corresponding to the content of 20 wt% used for component (C) of the closest prior art composition.

On that basis, the skilled person wishing to obtain a resin having suitable processability would be prompted in view of the common general knowledge to select for copolymer (C) of the closest prior art a weight average molecular weight within the range specified in operative claim 1.

In view of the above, it is concluded that the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 3 does not involve an inventive step. Auxiliary request 3 is therefore not allowable.

Auxiliary requests 3A and 3B

9. During the oral proceedings, the respondent did not contest that the conclusion in respect of claim 1 of auxiliary requests 1, 2 and 3 would also apply to auxiliary requests 3A and 3B. On that basis, it is concluded that the subject-matter of claim 1 of auxiliary requests 3A and 3B does not involve an inventive step either and that these requests consequently are not allowable.

Auxiliary requests 4, 4A, 4B, 5, 5A, 5B, 6, 6A, 6B, 7 and 7D

10. The parties had no further arguments regarding auxiliary requests 4, 4A, 4B, 5, 5A, 5B, 6, 6A, 6B, 7 and 7D in addition to those submitted regarding the requests of higher ranking. The respondent acknowledged during the oral proceedings that the amendments introduced into these auxiliary requests did not result in a further distinguishing feature over the closest prior art and that the conclusion reached on the requests of higher ranking equally applied to these auxiliary requests of lower ranking. In view of this, it is concluded that the requirements of inventive step have not been shown to be met by any of auxiliary requests 4, 4A, 4B, 5, 5A, 5B, 6, 6A, 6B, 7 and 7D with the consequence that these auxiliary requests are not allowable either.

Auxiliary request 8

11. Claim 1 of auxiliary request 8 corresponds to claim 1 of auxiliary request 6 in which the graft copolymer (B) is further defined by process steps for its preparation, namely that it is "to be recovered from a graft copolymer latex resulting from emulsion graft polymerization by a wet process in which the graft copolymer latex is added to a solution of a coagulant in hot water to cause the copolymer to be flocculated as a slurry, with the coagulant being an inorganic acid". The respondent contended that the use of an inorganic acid as coagulant in the step of recovering the graft copolymer latex would result in a graft copolymer which is different from that obtained in E1 or E6 where it is coagulated with a solution of calcium chloride. Such difference would be expressed by an improved residential thermal stability resulting from the use of an inorganic acid.

11.1 Pursuant to the established case law of the Boards of Appeal a process feature can only contribute to the novelty of a product claimed insofar as it gives rise to a distinct and identifiable characteristic of the product (see e.g. decision T 0815/93, Reasons, points 4.3 and 4.3.1 and decision T 0179/03, Reasons, points 3.7 to 3.9). The specific process needed to obtain the claimed product should make it possible to distinguish the inevitable product of the product-by-process claim over the prior art (see decision G 2/12, Reasons, point IV.(5)). Applied to the present case, this means that the process feature defined in claim 1 of auxiliary request 8 can only be taken into account for the evaluation of inventive step of operative product claim 1, if such process feature gives rise to a distinct and identifiable characteristic of component (B).

11.2 In this respect the respondent relied upon experimental results presented on pages 3 and 4 of their letter of 29 September 2023, i.e. upon submissions filed after issuance of the summons to oral proceedings, whose admittance disputed by the appellant is therefore to be decided on the basis of Article 13(2) RPBA 2020. These experiments concern a repetition of example 5 of the patent in suit with the exception that in the production of the graft copolymer (B) a calcium acetate or calcium chloride coagulant was used instead of sulfuric acid.

11.2.1 Article 13(2) RPBA stipulates that any amendment to a party's case after notification of a summons to oral proceedings shall in principle not be taken into account unless there are exceptional circumstances, which have been justified with cogent reasons by the party concerned. The respondent did not submit that such exceptional circumstances were given and the Board has no reason to take a different view, the filing of these new experimental data not being caused by an unforeseeable procedural development.

11.2.2 As a consequence, the board decided in the exercise of its discretion under Article 13(2) RPBA 2020 not to admit the experimental results presented on pages 3 and 4 of the respondent's letter of 29 September 2023 into the appeal proceedings.

11.3 The respondent also relied on two comparisons between examples of the patent in suit, namely (i) between example 9 using a graft copolymer B-6 coagulated with sulfuric acid and example 8 using a graft copolymer B-5 coagulated with calcium acetate, already indicated in point 11.2.1 above and (ii) between example 5 using a graft copolymer B-2 coagulated with sulfuric acid and example 8 using a graft copolymer B-1 coagulated with calcium acetate.

However, as submitted by the appellant in the last paragraph of page 10 of their submissions of 17 February 2023, an experimental comparison meant to demonstrate that the use of a different coagulant is causative for a technical effect should be made with coagulated particles whose size distribution has not been varied. This, however, is not the case, since the particle size distribution, which is indicated in table 4 of the specification, has been varied both between graft copolymers B-1 and B-2 (different weight average particle size and different d90 value) and between graft copolymers B-5 and B-6 (different weight average particle size and different d10 and d90 values). On that ground, it is already doubtful whether these comparisons are appropriate to demonstrate that the alleged improved residential thermal stability of the thermoplastic composition is attributable to the use of sulfuric acid, let alone to the use of a mineral acid in general. In addition, the comparisons offered does not concern the coagulant used in example 2 of E6, namely calcium chloride, but calcium acetate.

Moreover, the respondent did not explain how the use of a mineral acid for coagulating component (B) would necessarily lead to a distinct and identifiable characteristic of said component, let alone of the thermoplastic composition as such. The patent in suit does not provide any information in this respect. Finally, the burden of proof of showing that a process feature results in a distinct and identifiable characteristic of the resulting product is on the patent proprietor, here the respondent (see decision T 179/03, point 3.9 of the Reasons).

Under these conditions, it is concluded that the product-by-process feature contained in claim 1 of auxiliary request 8 has not been shown to result in a further distinguishing feature of the claimed composition over the closest prior art.

11.4 For these reasons, the conclusion drawn in respect of claim 1 of auxiliary request 6 equally applies to claim 1 of auxiliary request 8, since the latter corresponds to claim 1 of auxiliary request 6 in which the graft copolymer (B) is further defined by the above mentioned process feature. The subject-matter of claim 1 of auxiliary request 8 lacks therefore an inventive step. Auxiliary request 8 is for this reason not allowable.

Auxiliary requests 8A to 8D and 9 to 9D

12. The parties had no further arguments regarding auxiliary requests 8A to 8D and 9 to 9D and acknowledged that the conclusion to be drawn in respect of auxiliary request 8 would equally apply to these auxiliary requests. On that basis, it is concluded that the requirements of inventive step are not met by any of auxiliary requests 8A to 8D and 9 to 9D and these auxiliary requests are not allowable either.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité