Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0618/20 09-11-2023
Facebook X Linkedin Email

T 0618/20 09-11-2023

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2023:T061820.20231109
Date de la décision
09 November 2023
Numéro de l'affaire
T 0618/20
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
11715853.5
Classe de la CIB
A61F 13/00
A61M 1/00
A61F 13/02
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 418.89 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

DRESSINGS AND METHODS FOR TREATING A TISSUE SITE ON A PATIENT

Nom du demandeur
KCI Licensing, Inc.
Nom de l'opposant
Smith & Nephew, Inc.
Chambre
3.2.06
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(6)
Mot-clé

Amendments - main request

Amendments - extension beyond the content of the application as filed (yes)

Late-filed requests 1, 2 and 3

Late-filed request - error in use of discretion at first instance (no)

Late-filed request - admitted (no)

Exergue
-
Décisions citées
G 0009/91
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. An appeal was filed by the appellant (patent proprietor) against the decision of the opposition division revoking European Patent No. 2 558 045.

II. With its grounds of appeal, the appellant (patent proprietor) requested that the decision under appeal be set aside and the case be remitted to the opposition division on the basis of the main request filed therewith for consideration of the remaining issues under Articles 100(a), 54 and 56 EPC.

As an auxiliary measure the appellant requested that the patent be maintained according to the main request or one of auxiliary requests 1 to 3 as filed with the statement of grounds of appeal. Furthermore it requested that the case be remitted to the opposition division if the ground for opposition under Article 100(c) EPC or the objections under Article 123(2) EPC were considered to be overcome.

III. The respondent (opponent) requested that the appeal be dismissed.

IV. The following document is of relevance to the present decision:

D5 WO 2009/066106

V. The Board issued a summons to oral proceedings and a subsequent communication containing its provisional opinion, in which it indicated inter alia that claim 1 of the main request did not seem to fulfil the requirement of Article 123(2) EPC.

VI. Oral proceedings were held by videoconference before the Board on 9 November 2023.

The final requests of the parties were as follows:

- The appellant (patent proprietor) requested that the decision under appeal be set aside and the case be remitted to the opposition division on the basis of the main or the first to third auxiliary requests, all filed with the statement of grounds of appeal,

auxiliarily that the decision under appeal be set aside and the patent be maintained in amended form on the basis of one of the aforementioned requests in the given order.

- The respondent (opponent) requested that the appeal be dismissed.

VII. Claim 1 of the main request reads as follows:

"A dressing for treating a tissue site on a patient, the dressing comprising:

a foam member for placing proximate to the tissue site;

a covering, wherein at least a first portion of the covering comprises an evaporative window defined by an area of the covering that is free from adhesive and having a liquid-impermeable, vapor-permeable membrane, and a second portion comprises a drape material having adhesive on a portion thereof;

wherein the covering is operable to form a sealed space over the tissue site; and

wherein the liquid-impermeable, vapor-permeable membrane allows liquids in the sealed space that have evaporated to egress the sealed space;

wherein the evaporative window comprises one or more apertures in the covering that are covered by the liquid-impermeable, vapor-permeable membrane;

a manifolding layer disposed proximate to a first side of the liquid-impermeable, vapor-permeable membrane;

a drape covering the manifolding layer, wherein the drape has an aperture; and

a forced-air device fluidly communicating with the aperture in the drape to move air into the manifolding layer."

Claim 1 of auxiliary request 1 differs from of claim 1 of the main request in that the features "the evaporative window comprises one or more apertures in the covering" is replaced by "the evaporative window comprises a plurality of apertures in the covering".

Claim 1 of auxiliary request 2 differs from claim 1 of the main request in that the last paragraph reads "a forced-air device fluidly communicating with the aperture in the drape to move air from the atmosphere into the manifolding layer".

Claim 1 of auxiliary request 3 differs from claim 1 of the main request by the combination of the amendments made to claim 1 of auxiliary requests 1 and 2.

VIII. The arguments of the appellant relevant to this decision may be summarised as follows:

Main request - Article 123(2) EPC

Claim 1 of the main request fulfilled the requirement of Article 123(2) EPC.

Not only the combination of claims 1, 9 and 15 as granted, but also the originally filed application as a whole provided a basis for one aperture or a plurality of apertures, since the evaporative window was disclosed as being an aperture or (several) apertures in the description as originally filed.

In addition, the disclosure of granted claim 15 was not limited to a plurality of apertures as defined in claim 9 since it was not exclusively dependent on claim 9.

Also paragraph [0030] of the application as filed was not specific to the embodiment of Figure 2, but provided a general definition that an evaporative window comprised one or more apertures, which the skilled person would consider applicable to all embodiments and to the invention as a whole.

A single aperture could not be found in Figure 9 but paragraph [0052] of the description indicated that the dressing of Figure 9 was "analogous" to the dressing of Figure 1 (which had the covering and evaporative window as defined in claim 1 with one aperture). The dressing of the embodiment of Figure 9 would therefore also include an aperture, since a skilled person would read the disclosure of Figure 9 as being widely applicable and freely combinable with the rest of the application's disclosure, such as the covering and evaporative window defined in claim 1.

Should the Board not accept this argument, the absorbent layer was not inextricably linked to the forced-air device and could thus be omitted, i.e. the skilled person would only read the covering 508 as being generally applicable to the rest of the disclosure of the application, including one or more apertures. The rest could be left out. A forced-air device was already found in general terms in claim 21 and in the embodiment of Figure 8, which also disclosed a dressing without an absorbent layer.

Admittance of auxiliary request 1

Auxiliary request 1 should have been admitted into the proceedings by the opposition division.

Auxiliary request 1 was a reaction to a new novelty objection raised by the respondent only seven days before the oral proceedings and had been filed for the first time at the earliest possible moment at the beginning of the oral proceedings in the opposition proceedings.

Auxiliary request 1 was simply a direct combination of dependent claims as originally filed and therefore prima facie overcame all objections under Article 123(2) EPC.

Admittance of auxiliary requests 2 and 3

Auxiliary requests 2 and 3 should be admitted into the proceedings.

Regarding auxiliary request 3, claim 1 contained the amendments necessary to overcome all objections under Article 123(2) EPC and Article 54 EPC up to that point. In addition, the description as originally filed also provided a basis for the combination of the features of claim 1 comprising the feature "from the atmosphere".

Also the request was made at the beginning of the oral proceedings because it was a response to a novelty objection that had been made only seven days prior to the date of the oral proceedings (i.e. shortly before).

IX. The arguments of the respondent relevant to this decision may be summarised as follows:

Main request - Article 123(2) EPC

Claim 1 of the main request did not fulfil the requirement of Article 123(2) EPC.

Neither the combination of the claims 1, 11 and 21 as filed nor any passage in the description provided a basis for the combination of the features of claim 1 together with the option "one aperture".

Paragraph [0030] referred specifically to the embodiment of Figure 2 and was not a general definition.

The embodiments of Figures 8 and 9 included several differences such that the skilled person would not be able to derive from the lack of an absorbent layer in the embodiment of Figure 8 that this was a general teaching.

Admittance of auxiliary request 1

The opposition division had exercised its discretion correctly.

Auxiliary request 3 from the opposition proceedings was the request corresponding to auxiliary request 1 filed with the grounds of appeal and this request was filed only at the last possible moment of the oral proceedings, in spite of the objections being known already for several months in advance and the proprietor having filed several requests during this period.

Admittance of auxiliary requests 2 and 3

Auxiliary requests 2 and 3 were correctly not admitted into the proceedings by the opposition division.

Both requests comprised the feature "from the atmosphere", which had its basis in the description and gave rise to further objections under Article 123(2) EPC. The requests were therefore not prima facie allowable.

Reasons for the Decision

Main request

1. Although the respondent objected to the admittance of the main request, the Board exercised its discretion to admit the request into the proceedings, but since the request is not allowable (see below), the reasons for its admittance can be omitted from this decision.

2. Article 123(2) EPC

2.1 Claim 1 of the main request includes the amendment defining inter alia that:

the evaporative window comprises one or more apertures in the covering that are covered by the liquid-impermeable, vapor-permeable membrane.

2.2 The Board however finds that the combination of claims 1, 11 and 21 as originally filed by the appellant provides a basis for the "more apertures" option of the aforesaid amendment, but not for the "one aperture" option.

2.3 The appellant argued that not only the combination of claims 1, 9 and 15 as granted (corresponding to claims 1, 11 and 21 as originally filed), but the application as a whole provided a basis for one aperture or a plurality of apertures, since the evaporative window was disclosed as an aperture or (several) apertures in several embodiments of the originally filed description, see e.g. page 4, lines 20-21; page 8, lines 9-10; page 10, lines 3-4; page 12, lines 26-27; and page 13, line 22.

The Board does not accept this argument. The various passages cited by the appellant each correspond to a different embodiment and corresponding Figure(s). As can be seen from the description and the corresponding Figures, some embodiments disclose one or more apertures (e.g. the embodiment of Figure 2), while others have only one aperture (e.g. the embodiment of Figure 8), or only more than one aperture (e.g. the embodiment of Figure 3), or no apertures at all (e.g. the embodiments of Figures 5 and 9). The skilled person would therefore not derive that the application as a whole provides a basis for an evaporative window having one aperture or a plurality of apertures generally for each embodiment.

2.4 The appellant also argued that the disclosure of granted claim 15 (corresponding to claim 21 as originally filed) was not limited to a plurality of apertures as defined in claim 9 (claim 11 as originally filed) because it was not exclusively dependent on claim 9.

The Board does not find this argument persuasive either. Whilst it is true that dependent claim 21 was not exclusively dependent on claim 11 (which defines an evaporative window comprising a plurality of apertures), there is no dependent claim directed to an evaporative window comprising a single aperture. The fact that the claim combinations encompass dressings without a specific number of apertures does not provide the skilled person with a direct and unambiguous disclosure for a dressing with an evaporative window comprising a single aperture.

2.5 The appellant further argued that paragraph [0030] of the application as filed was not specific to the embodiment of Figure 2 but provided a general definition that an evaporative window comprises one or more apertures, which the skilled person would consider applicable to all embodiments (including the embodiment of Figure 9) and to the invention as a whole.

The Board does not accept this argument. Even if paragraph [0030] does not explicitly state that it deals with an "illustrative embodiment" (which is the case in several other paragraphs), the wording of paragraph [0030] starts with "Referring to Figure 2" which makes it clear to the skilled person that the following sentences refer to the Figure and thus to the embodiment of Figure 2. The use of the reference numerals of Figure 2 (e.g. aperture/apertures 128, covering 108, vapor-permeable membrane 112) also instructs the skilled person that this paragraph is a description of Figure 2 specifically and not a general definition, since these reference numerals are used specifically in Figure 2. Even if, as argued by the appellant, it could well have been the drafter's intention to use Figure 2 as a means of illustrating what should be understood by an evaporative window with an aperture (or apertures), this is nevertheless merely speculation and is far from being the required unambiguous disclosure, for the reasons already given above.

2.6 The appellant also argued that the embodiment of Figure 9 provided a basis for combining the features of claim 1 with the single aperture. According to the appellant, although a single aperture could not be found in Figure 9, paragraph [0052] of the description indicated that the dressing of Figure 9 was "analogous" to the dressing of Figure 1 (which had the covering and evaporative window as defined in claim 1 with one aperture). The dressing of the embodiment of Figure 1 therefore also included a forced-air device, since a skilled person would read the disclosure of Figure 9 as being widely applicable and freely combinable with the rest of the disclosure of the application, such as the covering and evaporative window of the embodiment of Figure 1 or of claim 1.

The Board does not accept these arguments. The expression "analogous to the dressing 100 of Figure 1" in paragraph [0052] does not unambiguously imply that all features of the dressing besides a reduced-pressure interface 576 and a forced-air device 560 and related components are the same. It is clear from the description and the Figures that, for example, the embodiment of Figure 9 also includes an absorbent layer or stack 532 as disclosed in paragraph [0053] and Figure 9. Such an absorbent layer is not disclosed in the embodiment of Figure 1. Thus, the skilled person would understand that there are more differences between the dressings of Figures 1 and 9 besides the reduced-pressure interface 576 and a forced-air device 560 and related components.

2.7 The appellant countered that an absorbent layer was not inextricably linked to the forced-air device and could therefore be omitted, i.e. the skilled person would only read the covering 508 as being generally applicable to the rest of the disclosure of the application, including one or more apertures. The rest could be omitted. A forced-air device was already found in general terms in claim 21 and in the embodiment of Figure 8, which also disclosed a forced-air device without an absorbent layer.

These arguments are, again, not persuasive. In the embodiment of Figure 9, the absorbent layer is located directly beneath the covering 508 and affects the flow of fluid therethrough. As pointed out by the appellant, paragraph 57 states that the absorbent layer is "for wicking fluids from the wound interface member 518 and storing liquids" and paragraph 60 discloses that the forced-air device "wicks moisture from a liquid impermeable, vapor-permeable portion of the covering 508". However, this means that in the embodiment of Figure 9, the absorbent layer is structurally and functionally linked to the other components of the dressing, such as the forced-air device, to allow the fluid to evaporate and exit the dressing, such that the skilled person would not consider it as not being a part of the disclosure.

Further, the dressing of the embodiment of Figure 8 does not have an absorbent layer, and additionally has a completely different construction using a flexible baffling that does not correspond to the one of claim 1. As disclosed in paragraphs [0049] and [0050] of the application as filed, the covering 408, including the membrane 412, is covered by the flexible baffling 464 "that helps channel air from or to the piezoelectric pump 462 over the liquid-impermeable, vapor-permeable membrane 412". Contrary to the appellant's argument on this, such flexible baffling does not correspond to a manifolding layer since it does not have multiple flow channels and is not in addition covered by a drape having an aperture as defined in claim 1.

Thus, the dressing of Figure 8 is of such a different construction from the one of Figure 9 that it would not provide a hint to the skilled person that an absorbent layer is only an optional element in the embodiment of Figure 9.

2.8 Hence, the subject-matter of claim 1 does not fulfil the requirement of Article 123(2) EPC with the consequence that the main request is not allowable.

3. Auxiliary request 1 - admittance

3.1 Auxiliary request 1 was filed with the grounds of appeal and corresponds to auxiliary request 3 which the opposition division did not admit into the opposition proceedings during the oral proceedings held before it. Auxiliary request 3 was filed after the opposition division had found that claim 1 of (then) auxiliary request 2 did not fulfil the requirement of Article 123(2) EPC since there was no basis in the application as filed for the combination of features of claim 1 comprising the option "one aperture" (as discussed in item 2 above).

3.2 A discretionary decision taken by a department of first instance is generally only overturned by the Board of Appeal where the department of first instance incorrectly exercised its discretion, for example by applying inappropriate criteria or making use of its discretion in an arbitrary way.

3.3 The appellant argued that the auxiliary request had been filed for the first time at the beginning of the oral proceedings in the opposition proceedings (as auxiliary request 1) at the earliest possible time and before the decision on Article 123(2) EPC regarding auxiliary request 2 had been taken. According to the appellant, this request was a reaction to a new novelty objection raised by the respondent shortly before the oral proceedings against the subject-matter of dependent claim 21 as originally filed, which could not have been foreseen earlier either from the search report during examination nor from the objections in the notice of opposition.

3.3.1 The Board does not accept these arguments. Just as for claim 1 of auxiliary request 3, it is true that the claim 1 of auxiliary request 1 (filed at the oral proceedings) also did not contain the option "one aperture". However, claim 1 of auxiliary request 1 did contain the further feature "from the atmosphere", which was introduced to overcome a novelty objection, a feature which the opposition division considered too late to be introduced at the oral proceedings, since it originated solely from the description and prima facie raised further objections under Article 123(2) EPC.

3.3.2 On the other hand, the appellant argued that the first time that a request was filed in which claim 1 simply removed the option one "aperture" and overcame the objections under Article 123(2) EPC raised by the respondent and confirmed in the preliminary opinion of the opposition division, was in auxiliary request 3. Auxiliary request 3 was filed after the opposition division had given its opinion on Article 123(2) EPC (see 7**(th) paragraph on page 2 of the minutes), at which point the opposition division did not admit it into the proceedings, since it considered that this request should have been filed earlier.

3.3.3 The Board is not persuaded by these arguments. In item 2 of its preliminary opinion dated 6 March 2019, the opposition division had already opined that there was no basis for the option "one aperture" in the originally filed application. At that point, at the latest, the appellant was aware that such an objection existed and was considered relevant by the opposition division.

3.3.4 Instead of addressing it at the next possible opportunity, the appellant chose to file a single new main request with letter dated 4 October 2019 (seven months after the preliminary opinion), which only added further features and thus only addressed the novelty issues of the preliminary opinion.

3.3.5 In a further opportunity to amend its requests at the beginning of the oral proceedings, the appellant filed, inter alia, auxiliary request 1, which addressed the matter by deleting the option "one aperture". However, this request also included the additional feature "from the atmosphere", which was considered by the opposition division prima facie as resulting in an objection under Article 123(2) EPC. This request was thus not admitted into the proceedings.

3.3.6 The appellant then filed three further auxiliary requests, none of them deleting both the feature "one aperture" and "from the atmosphere", such that none of the requests prima facie overcame all the objections under Article 123(2) EPC. None of the requests were therefore admitted in this third opportunity for the appellant to amend its requests.

3.3.7 It was only after the opposition division pronounced that claim 1 of auxiliary request 2, which corresponded to the main request filed on 4 October 2019 (but now demoted after the introduction of five auxiliary requests up to that stage of the oral proceedings), that the appellant filed auxiliary request 3 in what was arguably a further opportunity to introduce auxiliary requests, being the third during the oral proceedings (and indeed the fourth after the preliminary opinion had been issued).

3.3.8 The opposition division did not admit auxiliary request 3 into the proceedings and considered that the request should have been filed earlier.

3.3.9 The Board finds that the opposition division exercised its discretion correctly. It is clear that the appellant was aware of the existence of an objection and that it could be overcome, at the latest at the beginning of the oral proceedings, since at that time the appellant filed an auxiliary request without the option "one aperture".

3.3.10 The filing of auxiliary request 3 was therefore not a direct response to the objection, which was in the preliminary opinion of the opposition division. Quite the contrary, the appellant had even already filed several requests in which the option "one aperture" was deleted from claim 1 but made a clear and deliberate choice to file auxiliary request 3 only after several occasions to file auxiliary requests had elapsed, e.g. in reply to the preliminary opinion or at two earlier instances during the oral proceedings.

3.3.11 There already had been ample time and occasion to file this particular request only deleting the "one aperture" option. Its filing at such a late stage of the proceedings was, however, clearly contrary to procedural economy, as the opposition division explained in the first paragraph of page 12 of its decision.

3.4 The Board finds that procedural economy is one of the aspects which the opposition division may legitimately take into consideration when exercising its discretion, and that the latter was not exercised arbitrarily since, as explained above, there had been several previous occasions on which it could have filed auxiliary request 3.

3.5 The appellant further argued that claim 1 of auxiliary request 3 was simply a direct combination of dependent claims as originally filed and therefore prima facie overcame all the objections under Article 123(2) EPC. It should therefore have been admitted.

The Board cannot concur. Even if claim 1 of auxiliary request 3 fulfilled the requirement of Article 123(2) EPC, this is not the only factor to be taken into account by the opposition division when exercising its discretion. As explained above, the appellant had ample time and occasion to file this particular request earlier. The Board finds it appropriate to apply the principle that the later the amendment is made the more relevance is given to procedural economy. The Board thus cannot recognize an error of the use of discretion by the opposition division in this particular case.

3.6 Since the Board finds that the decision not to admit auxiliary request 1 (auxiliary request 3 in the opposition proceedings) did not suffer from an error in the use of discretion of the opposition division, the Board also sees no reason to overturn the decision of the opposition division and consequently exercises its discretion pursuant to Article 12(6) RPBA 2020 not to admit auxiliary request 1 into the appeal proceedings.

4. Auxiliary requests 2 and 3 - admittance

4.1 Auxiliary requests 2 and 3 filed with the grounds of appeal correspond to the main request and auxiliary request 1 filed at the beginning of the oral proceedings before the opposition division, simply with the further amendment to dependent claim 10 and the deletion of dependent claims 12 and 13 contained in the current main request.

4.2 As already stated in item 4.2 of the preliminary opinion of the Board, however, the opposition division did not admit these two requests (see Reasons 12, 14 and 15), since the addition of the feature "from the atmosphere" to claim 1 of these requests, which had its alleged basis in the description, did not address the objection under Article 123(2) EPC referred to in the preliminary opinion (and already discussed above). At least prima facie, this addition also raised further issues since it was based on the specific embodiments of Figures 9 and 10 of the description. Adding a feature from the description at such a late stage also created a situation, to which the opponent could not reasonably have been expected to react adequately without delaying the proceedings.

4.3 In items 4.3 and 4.4 of its preliminary opinion, the Board also stated that it saw no reason to overturn this decision, since the opposition division had seemingly used the correct criteria in a reasonable manner such that the Board was minded not to admit auxiliary requests 2 and 3 into the appeal proceedings.

4.4 During the oral proceedings, the appellant chose not to add any comments as regards auxiliary request 2.

4.5 In the absence of any further arguments, the Board has no reason to alter its opinion regarding auxiliary request 2, which is hereby confirmed.

4.6 Regarding auxiliary request 3, the appellant argued that claim 1 of this request contained the amendments necessary to overcome all objections under Article 123(2) EPC and Article 54 EPC up to that point. In addition, the appellant argued that the originally filed description also provided a basis for the combination of features of claim 1 comprising the feature "from the atmosphere".

4.6.1 The Board is not persuaded by this argument. Whilst the appellant's arguments might not necessarily be incorrect, the appellant has however not argued why the opposition division had incorrectly exercised its discretion. Instead, the essence of its criticism of the division's discretionary decision lies in the fact that the appellant simply disagrees with the substance of the division's prima facie assessment of the late filed request, i.e. the appellant argues only that claim 1 meets the requirements of Article 123(2) EPC and Article 54 EPC.

4.6.2 As summarized above, on a prima facie basis, the opposition division considered that the basis given for the added features (paragraph [0061]) came from a paragraph belonging to a specific embodiment and further that it was too late to add features from the description. Thus, in the opposition division's assessment, the amendments gave rise to further objections on a prima facie basis and were detrimental to procedural economy. The Board finds that the opposition division therefore exercised its discretion correctly by applying the correct criteria (prima facie relevance and procedural economy) and not in an arbitrary way.

4.7 The appellant also stressed that the request had been made at the beginning of the oral proceedings because it was a response to a novelty objection that had been raised only seven days prior to (i.e. shortly before) the date of oral proceedings.

4.7.1 The Board is also not persuaded by this argument.

After the negative preliminary opinion of the opposition division, the appellant filed a new main request on the 4 October 2019 to address the issues therein. In reply to this new request, the respondent argued that D5 also disclosed the features added to claim 1 of the main request. Although the features added came from a granted dependent claim, such that the respondent's argument could have been made before, as the appellant also argued, the Board finds that there is no absolute obligation to attack all the dependent claims already with the notice of opposition and that the latter can be attacked, provided their validity is prima facie in doubt on the basis of already available information (see e.g. G 9/91 Reasons 11).

4.7.2 D5 was already in the proceedings and was used in the attack by the respondent on claim 1. The validity of the new independent claim was therefore put in doubt prima facie by the information already available. The attack should therefore not have come as a surprise to the appellant, since it built on the argument that D5 disclosed all the features of claim 1 of the previous main request (see last paragraph on page 3 of the opposition division's preliminary opinion).

4.8 In view of the aforegoing, the Board finds that the decision not to admit auxiliary requests 2 and 3 (the main and auxiliary request 1 from the opposition proceedings) did not suffer from an error in the use of discretion by the opposition division. The Board therefore sees no reason to overturn the decision of the opposition division and consequently exercises its discretion pursuant to Article 12(6) RPBA 2020 not to admit auxiliary requests 2 and 3 into the proceedings.

5. It may be added for completeness that, since the decision from the opposition division was not set aside, there is no request on which the Board could remit the case to the opposition division for consideration of the further issues as requested by the appellant.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité