Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1502/20 (Popular CDN resources/LEVEL 3 COMMUNICATIONS) 07-12-2023
Facebook X Linkedin Email

T 1502/20 (Popular CDN resources/LEVEL 3 COMMUNICATIONS) 07-12-2023

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2023:T150220.20231207
Date de la décision
07 December 2023
Numéro de l'affaire
T 1502/20
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
09727342.9
Classe de la CIB
H04L 29/08
H04N 7/173
H04N 21/472
H04N 21/258
H04N 21/222
H04N 21/231
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 443.74 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Handling long-tail content in a content delivery network (CDN)

Nom du demandeur
Level 3 Communications, LLC
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention R 111(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(6)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 11
Mot-clé

Inventive step - main and 1st auxiliary requests (no): arguments relating to "non-technical prejudice fallacy"

Admittance of requests filed on appeal - 2nd and 3rd auxiliary requests (no): should have been filed earlier + "fresh case"

Remittal to the examining division (no): no substantial procedural violation and no other "special reason"

Exergue
-
Décisions citées
T 1670/07
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 2293/22

Summary of Facts and Submissions

I. The appellant lodged an appeal against the decision of the examining division to refuse the present European patent application for lack of inventive step (Article 56 EPC) with respect to a main request and a first auxiliary request.

II. The appealed decision referred inter alia to the following prior-art document:

D1: US 2008/0071859 A1.

III. Oral proceedings before the board were held on 7 December 2023.

The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that a patent be granted on the basis of the claims of one of four requests:

- the main request and the first auxiliary request on which the appealed decision is based, both

re-submitted with the statement of grounds of appeal and

- a second and a third auxiliary request, both filed for the first time with the statement of grounds of appeal.

As an auxiliary measure, the appellant requested that the board remit the case to the examining division for further prosecution.

IV. Claim 1 of the main request reads as follows:

"A method of content delivery in a content delivery network comprising at least a first tier of servers, the method comprising:

at a first server (108) in said first tier of servers, obtaining a request from a client (106) for a resource;

if said resource is available at said first server (108) or at a peer of said first server (108), serving (504) the resource to the client (106) from the first server (108);

otherwise, if said resource is not available at said first server (108) or at a peer of said first server (108), determining (506) whether said resource is to be served based on its popularity; and

when it is determined that said resource is not to be served based on its popularity, obtaining the resource at said first server (108) and serving (504) the resource to the client (106) from the first server (108); and

when it is determined that said resource is to be served based on its popularity:

determining whether said resource is popular, and

if the resource is determined to be popular, then said first server (108) obtaining (526) said resource and said first server (108) serving (528) the resource to the client (106), otherwise,

if the resource is determined not to be popular, directing (522, 524) said client (106) to a second server, said second server not in said first tier of servers, and

said second server serving the resource to the client (106)."

Claim 1 of the first auxiliary request reads as follows:

"A method of content delivery in a content delivery network comprising at least a first tier of edge servers and a plurality of parent servers forming a second tier of servers, said parent servers being distinct from said edge servers, the method comprising:

at an edge server (108) in said first tier of servers, obtaining a request from a client (106) for a resource;

if said resource is available at said edge server (108) or at a peer of said edge server (108), serving (504) the resource to the client (106) from the edge server (108);

otherwise, if said resource is not available at said edge server (108) or at a peer of said edge server (108), determining (506) whether said resource is to be served based on its popularity; and

when it is determined that said resource is not to be served based on its popularity, obtaining the resource at said edge server (108) and serving (504) the resource to the client (106) from the edge server (108); and

when it is determined that said resource is to be served based on its popularity:

determining whether a current popularity value for said resource exceeds a first predetermined popularity threshold;

if the current popularity value does not exceed the first predetermined popularity threshold, directing (522) said client (106) to a content provider's origin server or a cache associated with said origin server, said origin server or the cache associated with said origin server serving the resource to the client (106);

if the current popularity value does exceed the first predetermined popularity threshold, determining whether said resource is popular by determining whether the current popularity value for said resource exceeds a second predetermined popularity threshold which is greater than the first predetermined popularity threshold; and

if the resource is determined to be popular based on the current popularity value exceeding the second predetermined popularity threshold, then said edge server (108) obtaining (526) said resource and said edge server (108) serving (528) the resource to the client (106), otherwise,

if the current popularity value exceeds the first predetermined popularity threshold but does not exceed the second predetermined popularity threshold, directing (524) said client (106) to a parent server of the plurality of parent servers, said parent server not in said first tier of edge servers, and

said parent server serving the resource to the client (106)."

Claim 1 of the second auxiliary request reads as follows:

"A method of content delivery in a content delivery network comprising at least a first tier of edge servers and a plurality of parent servers forming a second tier of servers, said parent servers being distinct from said edge servers, the method comprising:

at an edge server (108) in said first tier of servers, obtaining a request from a client (106) for a resource;

if said resource is available at said edge server (108) or at a peer of said edge server (108), serving (504) the resource to the client (106) from the edge server (108);

otherwise, if said resource is not available at said edge server (108) or at a peer of said edge server (108), determining (506) based, at least in part, on a name used to request the resource, the name corresponding to one or more servers, whether popularity of said resource is to be used to determine where the resource will be served from; and

in response to determining that where said resource is to be served from is not to be determined based on its popularity, obtaining the resource at said edge server (108) and serving (504) the resource to the client (106) from the edge server (108);

and

in response to determining, based at least on the name used to request the resource, that where said resource is to be served from is to be determined based on its popularity:

determining whether a current popularity value for said resource exceeds a first predetermined popularity threshold;

if the current popularity value does not exceed the first predetermined popularity threshold:

redirecting (514, 522), by the edge server (108), said client (106) to a content provider's origin server or a cache associated with said origin server, said origin server or the cache associated with said origin server serving the resource to the client (106);

if the current popularity value does exceed the first predetermined popularity threshold:

determining whether said resource is popular by determining whether the current popularity value for said resource exceeds a second predetermined popularity threshold which is greater than the first predetermined popularity threshold; and

if the resource is determined to be popular based on the current popularity value exceeding the second predetermined popularity threshold, then said edge server (108) obtains said resource from the origin server or a parent server, and caches (526) said resource, and said edge server (108) serves (528) the resource to the client (106),

otherwise, if the current popularity value exceeds the first predetermined popularity threshold but does not exceed the second predetermined popularity threshold:

redirecting (524), by the edge server, said client (106) to a parent server of the plurality of parent servers, said parent server in the second tier of servers, and said parent server serving the resource to the client (106)."

Claim 1 of the third auxiliary request reads as follows:

"A method of content delivery in a content delivery network comprising at least a first tier of edge servers and a plurality of parent servers forming a second tier of servers, said parent servers being distinct from said edge servers, the method comprising:

at an edge server (108) in said first tier of servers, obtaining a request from a client (106) for a resource;

if said resource is available at said edge server (108) or at a peer of said edge server (108), serving (504) the resource to the client (106) from the edge server (108);

otherwise, if said resource is not available at said edge server (108) or at a peer of said edge server (108), determining (506) based, at least in part, on a name used to request the resource, the name corresponding to one or more servers, whether popularity of said resource is to be used to determine where the resource will be served from, wherein said determining (506) comprises ascertaining whether the resource has been designated to use the popularity service; and

in response to determining that said resource is not designated and that where said resource is to be served from is not to be determined based on its popularity, obtaining the resource at said edge server (108) and serving (504) the resource to the client (106) from the edge server (108);

and

in response to determining, based at least on the name used to request the resource, that said resource is designated and that where said resource is to be served from is to be determined based on its popularity:

determining whether a current popularity value for said resource exceeds a first predetermined popularity threshold;

if the current popularity value does not exceed the first predetermined popularity threshold:

redirecting (514, 522), by the edge server (108), said client (106) to a content provider's origin server or a cache associated with said origin server, wherein said origin server or associated cache is not comprised in either of the first or second tier of servers, said origin server or the cache associated with said origin server serving the resource to the client (106);

if the current popularity value does exceed the first predetermined popularity threshold:

determining whether said resource is popular by determining whether the current popularity value for said resource exceeds a second predetermined popularity threshold which is greater than the first predetermined popularity threshold; and

if the resource is determined to be popular based on the current popularity value exceeding the second predetermined popularity threshold, then said edge server (108) obtains said resource from the origin server or a parent server, and caches (526) said resource, and said edge server (108) serves (528) the resource to the client (106),

otherwise, if the current popularity value exceeds the first predetermined popularity threshold but does not exceed the second predetermined popularity threshold:

redirecting (524), by the edge server, said client (106) to a parent server of the plurality of parent servers, said parent server in the second tier of servers, wherein said parent server recognises the request as a redirect, cache fills the resource from the origin server, and serves the resource to the client (106)."

Reasons for the Decision

1. MAIN REQUEST

This main request is identical to the one underlying the appealed decision.

1.1 Claim 1 - inventive step (Article 56 EPC)

1.1.1 The board concurs with the appealed decision that prior-art document D1 could indeed be used as a starting point for assessing inventive step. Using the wording of claim 1, document D1 discloses the following features (board's outline):

A method of content delivery in a content delivery network (CDN) comprising at least a first tier of servers ("edge servers"), the method comprising:

(a) at a first server ("selected best or optimal edge server") in said first tier of servers, obtaining a request from a client for a resource ("objects") (Fig. 3(a), step 300; [0025]: "... a client, requesting one or more objects, to an edge server in the network ... the client is directed to an optimal edge server ...");

(b) if said resource is available at said first server or at a peer of said first server, serving the resource to the client from the first server (Fig. 3(a), step 310; [0026]: "... if so, serves (at 205, 310) the object to the requesting client 140 ...");

(c) [deleted: if said resource is not available at said first server or at a peer of said first server, determining whether said resource is to be served based on its popularity;]

(d) [deleted: when it is determined that said resource is not to be served based on its popularity, obtaining the resource at said first server and serving the resource to the client from the first server;]

(e) [deleted: when it is determined that said resource is to be served based on its popularity:]

(f) determining whether said resource is popular (Fig. 3(a), step 315; [0027]: "... a check is initiated (at 315) for the edge server to determine whether the requested object is popular ..."),

(g) [deleted: if the resource is determined to be popular, then said first server obtaining said resource and said first server serving the resource to the client],

(h) if the resource is determined not to be popular, directing said client to a second server ("parent (or origin) server"), said second server not in said first tier of servers (Fig. 3(a), step 325; [0029]: "... the selected edge server directs (at 210, 320) the requesting client 140 to a parent server 120 ..."),

(i) said second server serving the resource to the client (Fig. 3(a), step 345; [0029]: "... a parent server that ... is able to serve (at 215, 345) the requested object to the client ...").

1.1.2 The subject-matter of claim 1 thus differs from the disclosure of D1 in features (c) and (d) ("difference 1" in Reasons 15.1 of the appealed decision) and in features (e) and (g) ("difference 2" in Reasons 15.1 of the appealed decision). This corresponds in substance to the respective feature analysis carried out by the examining division in Reasons 15.1 of the appealed decision, on the one hand, and by the appellant in section II of the statement of grounds of appeal, on the other hand. For the avoidance of doubt, the board expressly acknowledges that features (f), (h) and (i) as disclosed by D1 do not have features (c) and (e) as pre-conditions.

1.1.3 As to the technical effect associated with these distinguishing features, the appellant submitted that they improved the efficiency of the provided service. Specifically, they led to a method in which the resources were always served from the "first server", with the sole exception of less popular resources for which - in addition - "popularity" was to be considered. The possibility to "override" the popularity measures for specific resources further provided higher control, fewer checks and quicker deliveries with less delay. So, the appellant framed the objective technical problem as "how to modify D1 to improve the efficiency of the provided service in the CDN". Having the "first server" obtain and serve specific - yet "unpopular" - resources was in fact counter-intuitive. The skilled person starting from D1 could not have introduced these features without the use of hindsight.

1.1.4 These arguments fail to convince the board, since:

(a) Claim 1 does not indicate what kind of

cache-filling policy - if any - the "first server" applies or how the "first server" is actually to be pre-populated - if at all - with resources. Although the first server "obtains" and "serves", according to claimed features (d) and (g), a resource "which was not available at said first server or at a peer of said first server", it cannot be implied that such resource will necessarily be available at said first server for subsequent requests, i.e. "cached". Nor can it be assumed that the mere content delivery over the "first server" - without the ulterior benefits of caching - will necessarily be quicker and with less delay. On the contrary, for those resources associated with popularity measures, features (c) and (e) impose an additional processing burden when compared with a mandatory popularity evaluation as could be known from D1.

(b) The pre-condition defined by feature (c), i.e. whether or not to override the popularity measures, can be motivated or triggered merely by administrative (i.e. non-technical) considerations rather than by technical ones. The present application itself corroborates this conclusion (see e.g. paragraph [0062]; board's emphasis: "... A rule base may be used to augment and/or override the popularity measures for certain resources. The rules in the rule base may be static or dynamic and may be set by the CDN administrator and/or the subscriber. For example, a subscriber may not want to pay for certain content to be served from the edge, regardless of its popularity, and may set a rule accordingly ..."; paragraph [0067]: "... the CDN operator and/or the subscriber may specify ... content that is to be managed based on its popularity, rather than simply always being served from a cache.".

(c) The argument that it was counter-intuitive that the "first server" obtains and serves "unpopular" resources (which is, in the board's view, part of the administrative requirement) and that the skilled person would therefore not have introduced those features into the system of D1 without the use of hindsight is redolent of the so-called

"non-technical prejudice fallacy" established in T 1670/07. In other words, the argument that

non-technical aspects (such as mere administrative requirements) are a reason for not modifying the prior art cannot be accepted because the question is simply how the implementation of the distinguishing feature would be done rather than whether the skilled person would consider that aspect (cf. T 1670/07, Reasons 16). Hence, also here, there is no technical reason why the skilled person would not have considered modifying the various parts of the system of D1, at least to the extent claimed, to solve the objective problem posed (see point 1.1.5 below).

1.1.5 Overall, it follows from the above that the claimed use of a "first server" or an "edge server" on the basis of "popularity", as it appears in the independent claims, can only be considered as a mere administrative constraint. As such, it can e.g. be set by an operator on the basis of their subjective perceptions. Thus, the distinguishing features (c), (d), (e) and (g) are associated with administrative, i.e. non-technical, considerations or requirements. Hence, applying the well-established COMVIK approach, the underlying

non-technical aim can legitimately be incorporated into the objective technical problem as a constraint that has to be met. As a consequence, in the present case, the objective technical problem may be framed as "how to modify or adapt the system of D1 so that a selected first server always serves requested resources irrespective of their popularity and that the rest of first servers always serve 'popular' resources".

1.1.6 The administrative requirements, once set, would have readily led the skilled person to the introduction of an additional check as to whether popularity is to be considered at a given first server (i.e. features (c), (d) and (e)) and to the configuration of said first server to obtain the resource at the server and serve it to the client from that server as per features (d) and (g) without the involvement of any inventive skills.

1.2 In view of the above, the main request is not allowable under Article 56 EPC.

2. FIRST AUXILIARY REQUEST

Claim 1 of the first auxiliary request differs from claim 1 of the main request in that

(j) the first server is an edge server;

(k) the second server is a parent server;

and in that features (f), (g) and (h) are replaced by the following features:

(l) determining whether a current popularity value for said resource exceeds a first predetermined popularity threshold;

(m) if the current popularity value does not exceed the first predetermined popularity threshold, directing said client to a content provider's origin server or a cache associated with said origin server, said origin server or the cache associated with said origin server serving the resource to the client;

(n) if the current popularity value does exceed the first predetermined popularity threshold, determining whether said resource is popular by determining whether the current popularity value for said resource exceeds a second predetermined popularity threshold which is greater than the first predetermined popularity threshold;

(o) if the resource is determined to be popular based on the current popularity value exceeding the second predetermined popularity threshold, then said edge server obtaining said resource and said edge server serving the resource to the client,

(p) if the current popularity value exceeds the first predetermined popularity threshold but does not exceed the second predetermined popularity threshold, directing said client to a parent server of the plurality of parent servers, said parent server not in said first tier of edge servers.

2.1 Claim 1 - inventive step (Article 56 EPC)

2.1.1 The appellant submitted that the introduction of numerical values associated with "popularity" made the claimed subject-matter even more technical. So, the claim now defined three categories of content - "rare", "medium", "very popular" - in relation to its popularity.

2.1.2 Yet the board considers that additional features (l) to (p) are still associated with mere administrative considerations. Notably, the added terms "current popularity value" and "first/second predetermined popularity threshold" do not necessarily correspond to (automatically) measured parameters. Administrative criteria are also quantified using numerical values and thresholds. At any rate, the objective technical problem as formulated in point 1.1.5 above and the observations on its solution indicated in point 1.1.6 above still apply to claim 1 of the first auxiliary request.

2.2 The first auxiliary request is therefore not allowable under Article 56 EPC either.

3. SECOND AND THIRD AUXILIARY REQUESTS

Claim 1 of the second auxiliary request differs from claim 1 of the first auxiliary request in the following amended features:

(c') if said resource is not available at said first

server or at a peer of said first server, determining based, at least in part, on a name used to request the resource, the name corresponding to one or more servers, whether popularity of said said resource is to be used to determine where the resource will be served from;

(d')in response to determining that where said resource

is to be served from is not be determined based on its popularity, obtaining the resource at said first server and serving the resource to the client from the first server;

(e') in response to determining, based at least on the

name used to request the resource, that where said resource is to be served from is to be determined based on its popularity:

(m')if the current popularity value does not exceed the

first predetermined popularity threshold:

redirecting, by the edge server, said client to a content provider's origin server or a cache associated with said origin server, said origin server or the cache associated with said origin server serving the resource to the client;

(o') if the resource is determined to be popular based

on the current popularity value exceeding the second predetermined popularity threshold, then said edge server obtains said resource from the origin server or a parent server, and caches said resource and said edge server serves the resource to the client,

(p') if the current popularity value exceeds the first

predetermined popularity threshold but does not exceed the second predetermined popularity threshold:

redirecting, by the edge server, said client to a parent server of the plurality of parent servers, said parent server in the second tier of servers,

Claim 1 of the third auxiliary request comprises all the limiting features of claim 1 of the second auxiliary request, with the following amendments:

(c'') if said resource is not available at said first

server or at a peer of said first server, determining based, at least in part, on a name used to request the resource, the name corresponding to one or more servers, whether popularity of said said resource is to be used to determine where the resource will be served from, wherein said determining comprises ascertaining whether the resource has been designated to use the popularity service;

(d'') in response to determining that said resource is

not designated and that where said resource is to be served from is not be determined based on its popularity, obtaining the resource at said first server and serving the resource to the client from the first server;

(e'')in response to determining, based at least on the

name used to request the resource, that said resource is designated and that where said resource is to be served from is to be determined based on its popularity:

(p'')if the current popularity value exceeds the first

predetermined popularity threshold but does not exceed the second predetermined popularity threshold:

redirecting, by the edge server, said client to a parent server of the plurality of parent servers, said parent server in the second tier of servers, wherein said parent server recognises the request as a redirect, cache fills the resource from the origin server,

3.1 Admittance into the appeal proceedings (Article 12(6) RPBA, second sentence, 2020)

3.1.1 The appealed decision was based on different claim requests, the second and third auxiliary requests having been submitted with the statement of grounds of appeal. The appellant did not demonstrate that this part of the appeal case (i.e. the part relating to these auxiliary requests) was "admissibly raised and maintained" in the preceding examination proceedings, as required by Article 12(4) RPBA 2020. In consequence, it is an "amendment" which may be admitted only at the discretion of the board, which shall exercise its discretion in view of, inter alia, the complexity of the amendment, the suitability of the amendment to address the issues which led to the appealed decision, and the need for procedural economy.

3.1.2 The appellant's case presented in its statement of grounds of appeal with respect to the newly filed auxiliary requests was based on the presence of additional limitations which had been introduced during the examination proceedings into the claim request filed with the letter dated 6 October 2016. However, these limitations were not maintained in the claim requests subsequently filed on which the appealed decision is based. In addition to this, the appellant introduced further features allegedly extracted from the description of the application as filed, i.e. paragraphs [0043] and [0044] for the second and third auxiliary requests and paragraphs [0040], [0034], [0037], [0074] and [0047] for the third auxiliary request, thereby generating a "fresh case".

3.1.3 The board considers that these requests could and should have already been filed before the examining division during the first-instance oral proceedings at the latest. In this regard, the board also notes that after having been summoned by the examining division, the appellant decided to withdraw the request for oral proceedings, thereby foregoing an opportunity to timely address further issues as regards inventive step during oral proceedings and potentially address them by filing new requests upon which the examining division could have ruled. The purpose of appeal proceedings is not to examine subject-matter which is substantially different from that considered by the department of first instance. Rather, the primary object of appeal proceedings is to review in a judicial manner the correctness of the appealed decision (cf. Article 12(2) RPBA 2020).

3.1.4 The appellant submitted that it could not have filed these claim requests earlier for several reasons. Firstly, the appellant had commercial priorities and budgets which prevailed over the rules of the EPO. Secondly, this was the first opportunity for the appellant to react to the examining division's erroneous argumentation in the appealed decision.

3.1.5 The board observes that the line of argumentation developed by the examining division in Reasons 15 and 16 of the appealed decision derives from the objection raised in point 2 of the annex to the summons to the first-instance hearing. In particular, the examining division identified the same distinguishing features and the same corresponding technical effects in claim 1 of the main request in view of D1. And the appellant reacted indeed by filing the first auxiliary request prior to the date scheduled for the oral proceedings before the examining division. Already at this point in time the appellant could indeed have filed the second and third auxiliary requests.

3.2 In conclusion, the board did not admit the second and third auxiliary requests into the appeal proceedings (Article 12(6), second sentence, RPBA 2020).

4. Request for remittal of the case

4.1 The appellant submitted that the board had identified several flaws in the inventive-step reasoning appearing in the appealed decision. For instance, the examining division had not correctly identified the distinguishing features in view of D1 and the technical effect associated therewith. Thus, the appellant neither obtained a properly reasoned decision nor was fully heard on the reasons for refusal. The appellant requested that the board remit the case to the examining division to re-examine the case under the "guidance" given by the board.

4.2 The board diverged indeed from the examining division's reasoning, albeit not from its conclusions. In particular, in Reasons 15.1 of the appealed decision, the examining division had identified "partial problems": features (c) and (d) ("difference 1) had "no guaranteed technical effect" and feature (g) ("difference 2") constituted "a straightforward alternative option". Differently, the board associates all the distinguishing features (c), (d), (e) and (g) with administrative, i.e. non-technical, considerations or requirements (see point 1.1.5 above). But this does not mean that the appealed decision was not reasoned within the meaning of Rule 111(2) EPC. Rather, such divergence is to be considered - at most - as an error of judgement. The board finds no fundamental procedural deficiency in the examination proceedings and can decide the whole case. Particularly, the board cannot see any "special reasons" for remitting the case to the examining division (Article 11 RPBA 2020). It is in fact not uncommon for a Board of Appeal to take a different stance on issues of patentability than the examining or opposition division. If this was considered as an exceptional reason for a remittal, most cases would have to be remitted. A different or erroneous approach to the assessment of novelty or inventive step is not a flaw of procedure that would deprive a party of being properly heard and thus amount to a procedural violation.

5. Since there is no allowable claim request on file, the appeal must be dismissed.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité