Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1813/20 06-12-2023
Facebook X Linkedin Email

T 1813/20 06-12-2023

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2023:T181320.20231206
Date de la décision
06 December 2023
Numéro de l'affaire
T 1813/20
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
06746220.0
Classe de la CIB
C08F 8/00
C08J 3/24
C08L 101/14
A61L 15/60
A61F 13/53
C08F 20/06
C08L 33/06
C08F 6/24
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 470.11 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

PROCESS FOR PRODUCTION OF WATER-ABSORBING RESIN PARTICLES, WATER-ABSORBING RESIN PARTICLES MADE BY THE PROCESS, AND ABSORBENTS AND ABSORBENT ARTICLES MADE BY USING THE PARTICLES

Nom du demandeur
SUMITOMO SEIKA CHEMICALS CO., LTD.
Nom de l'opposant
Nippon Shokubai Co., Ltd.
Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 100(b)
European Patent Convention Art 123(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(6)
Mot-clé

Late-filed evidence - admitted (no)

Amendments - added subject-matter (no)

Grounds for opposition - insufficiency of disclosure (no)

Novelty

Inventive step - (yes)

Exergue
-
Décisions citées
G 0007/93
G 0001/03
G 0002/10
T 0971/11
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal of the opponent is against the interlocutory decision of the opposition division maintaining European patent No. 1 882 701 in amended form on the basis of the claims of the main request filed with letter of 21 August 2019 and a description adapted thereto.

II. The following documents were inter alia cited in the decision under appeal:

D1: JP 2003-88552 A

D1a: Automated English translation of D1

D2: GB 2 267 094 A

D3: EP 0 629 411 A1

D4: EP 0 882 502 A1

D5: WO 2005/063825 A1

D6: WO 2005/092956 A1

D7: US 5 672 633 A

D8: US 5 797 893 A

D11: WO 95/26209 A1

D17: Experimental report dated 24 November 2010

D18: JPH11-60630

D18a: Automated English translation of D18

D19: Experimental report dated 14 February 2020

III. As far as relevant to the present case, the following conclusions were reached in the decision under appeal regarding the main request:

- Documents D18, D18a and D19 were not admitted into the proceedings.

- The requirements of sufficiency of disclosure as well as the ones of Article 123(2) EPC were met.

- The subject-matter of claim 1 of the main request was novel over D1a and the subject-matter of claim 4 was novel over the disclosure of documents D4 to D6 and D11.

- The subject-matter of claim 1 involved an inventive step in view of D7 as the document constituting the closest prior art, even taking into account the teaching of any of D2, D3 or D8.

- The subject-matter of claim 4 involved an inventive step when document D11 was taken as the closest prior art.

For these reasons, the patent amended according to the main request was held to meet the requirements of the EPC.

IV. The opponent (appellant) filed an appeal against the above decision and, together with the statement of grounds of appeal, filed the following documents:

D21: Experimental report and declaration,

dated 20 November 2020

D22: EP 3 153 528 A1

D23: WO 2020/122215 A1

D24: WO 2020/122219 A1

V. The parties were summoned to oral proceedings and a communication pursuant to Article 15(1) RPBA 2020 was then issued by the Board.

VI. With letter of 16 November 2023 the appellant withdrew their request for oral proceedings.

VII. The oral proceedings were then cancelled.

VIII. The final requests of the parties were as follows:

(a) The appellant requested that the decision of the opposition division be set aside and that the patent be revoked.

(b) The respondent requested that the appeal be dismissed (main request) or, in the alternative, that the decision under appeal be set aside and the patent be maintained in amended form on the basis of any of auxiliary requests 1 to 6 filed with letter of 21 August 2019 or auxiliary requests 7 to 20 filed with letter of 22 May 2020.

IX. Claims 1 and 4 to 6 of the main request read as follows:

"1. A process for producing a water-absorbing resin particle, comprising a step of adding a post-crosslinking agent, which has two or more functional groups having reactivity against a carboxyl group, in at least two stages to a water-absorbing resin particle precursor obtained by polymerizing a water-soluble ethylenic unsaturated monomer to carry out a post-crosslinking reaction, wherein the process comprises:

a first post-crosslinking reaction step of adding a post-crosslinking agent, which has two or more functional groups having reactivity against a carboxyl group, to a water-absorbing resin particle precursor having a water content of not less than 35% by weight to carry out a post-crosslinking reaction;

a water content adjustment step of reducing a water content of the post-crosslinked water-absorbing resin particle precursor to a water content, which is 15% by weight to less than 35% by weight; and

a second post-crosslinking reaction step of adding a post-crosslinking agent, which has two or more functional groups having reactivity against a carboxyl group, to the post-crosslinked water-absorbing resin particle precursor having a reduced water content to carry out a post-crosslinking reaction; and

wherein a difference in a water content of the water-absorbing resin particle precursor between the first and the second post-crosslinking reaction steps is not less than 5% by weight,

and a water content is calculated by dividing a water amount in a water-containing water-absorbing resin particle precursor by a theoretical resin solid content."

"4. A water-absorbing resin particle obtainable by the process according to any one of claims 1-3, wherein the water-absorbing resin particle has a physiological saline retention capacity of 45-55 g/g, a physiological saline absorbing capacity under the load of 4.14 kPa of not less than 15 ml/g, a gel strength of not less than 500 Pa, and a water-soluble substance of not more than 15 % by mass."

"5. An absorbent material comprising a water-absorbing resin particle as defined in claim 4 and a hydrophilic fiber."

"6. An absorbent article comprising the absorbent material as defined in claim 5 held between a liquid permeable sheet and a liquid impermeable sheet."

Claims 2 and 3 of the main request were dependent on claim 1.

X. The appellant's arguments, in so far as they are pertinent, may be derived from the reasons for the decision below. They are essentially as follows:

(a) Documents D18, D18a, D19 and D21 to D24 should be admitted into the proceedings;

(b) Claims 1 to 6 of the main request did not meet the requirements of Article 123(2) EPC;

(c) The main request did not meet the requirements of sufficiency of disclosure;

(d) The subject-matter of claims 4 to 6 of the main request was not novel over the disclosure of D18/D18a together with D19 and/or D21;

(e) The subject-matter of claims 1 to 3 of the main request did not involve an inventive step when document D7 was taken as the closest prior art;

(f) Since the subject-matter of claims 4 to 6 of the main request was not novel over the disclosure of D18, it also did not involve an inventive step. In addition, the subject-matter of claim 6 of the main request did not involve an inventive step in view of D18 in combination with D3.

XI. The respondent's arguments, in so far as they are pertinent, may be derived from the reasons for the decision below. They are essentially as follows:

(a) Documents D18, D18a, D19 and D21 to D24 should not be admitted into the proceedings;

(b) Claims 1 to 6 of the main request met the requirements of Article 123(2) EPC;

(c) The main request met the requirements of sufficiency of disclosure;

(d) The subject-matter of claims 4 to 6 of the main request was novel over the disclosure of D18/D18a, even when taking into account D19 and/or D21;

(e) The subject-matter of claims 1 to 3 of the main request involved an inventive step when document D7 was taken as the closest prior art;

(f) Should D18 be admitted into the proceedings, the subject-matter of claims 4 to 6 of the main request involved an inventive step when that document was taken as the closest prior art.

Reasons for the Decision

1. Decision in written proceedings

The appellant unambiguously withdrew their request for oral proceedings (section VI above), based on the Board's preliminary opinion that the appeal is not allowable. In its preliminary assessment of the case, which had been communicated to the parties, the Board has fully taken into account the parties' submissions, so that the principle of the right to be heard according to Article 113(1) EPC has been observed (see Case Law of the Boards of Appeal, 10th edition, 2022, in the following "Case Law", III.B.2.7.3). Since the Board considers the case ready for decision, the present decision can be issued in written proceedings in accordance with Article 12(8) RPBA and Article 15(3) RPBA 2020.

2. Considering that all parties and the opposition division read the content of D1 and D18, which are in Japanese, on the basis of their English translations D1a and D18a, respectively, the passages of these documents indicated in the following refer to the corresponding passages of D1a and D18a.

3. Admittance of documents

3.1 The appellant contested the decision of the opposition division not to admit into the proceedings any of D18, D18a and D19. Should that request not be granted, the appellant further requested that these documents be admitted as if they had been filed with the statement of grounds of appeal.

Admittance of D18/D18a and D19 - Request to overturn the decision of the opposition division

3.1.1 According to established case law, an opposition division's discretionary decision may be overruled by the Boards if it is established that the opposition division did not exercise its discretion in accordance with the right principles or in an unreasonable way (Case Law, supra, IV.C.4.5.2; G 7/93: section 2.6 of the reasons). Also, a decisive criterion for admitting late filed documents is their prima facie relevance, which is ascertained on the face of the facts, i.e. with little investigative effort (Case Law, supra, IV.C.4.5.3).

a) D18/D18a and D19 were filed by the then opponent within the time limit for submissions in preparation of the oral proceedings (Rule 116 EPC). Thus, the opposition division had in principle a discretionary power not to admit them. The opposition division's conclusion not to admit D18/D18a and D19 into the proceedings was reached in view of their late filing and lack of relevance, in particular considering that:

- these documents were filed shortly before the oral proceedings;

- D18a and D19 contained a contradiction regarding the size of particles of hydrogel polymer, whereby said contradiction was only clarified by the opponent at the oral proceedings (statement of grounds of appeal: page 4, first full paragraph);

- the nature of the crosslinking agent used in example 3 of D18, which was relied upon by the opponent for their novelty objection, was unclear and did not allow the skilled person to fairly rework said example (statement of grounds of appeal: paragraph bridging pages 4 and 5).

b) In the Board's view, the concerns of the opposition division identified in the preceding paragraph are sufficient to conclude that the opposition division made an appropriate use of their discretion not to admit D18/D18a and D19 into the proceedings. In particular, it is derivable from the decision under appeal that the opposition division took into account the late filing and the prima facie relevance of these documents. Under those circumstances, it is not justified that the opposition division's decision regarding the non-admittance to the proceedings of D18/D18a and D19 be overturned by the Board.

Request to admit D18/D18a and D19 as filed with the statement of grounds of appeal

3.1.2 According to established case law, the fact that the opposition division did not admit a late-filed document and did not exceed the proper limits of its discretion by not admitting it does, in principle, not prevent the Board from admitting the document (T 971/11, sections 1.1 to 1.3 of the reasons; Case Law, supra, V.A.3.4.3.a). In particular, a submission which would have been admitted into appeal proceedings if it had been filed for the first time at the outset of those proceedings should not be held inadmissible, for the sole reason that it was already filed before the department of first instance and not admitted (T 971/11, section 1.3 of the reasons).

a) Documents D18/D18a and D19 are used in the statement of grounds of appeal in support of objections of lack of novelty and lack of inventive step (statement of grounds of appeal: sections V and VI4 to VI.6).

b) However, the appellant has not shown, nor even argued, that there were any reasons which would justify the filing with the statement of grounds of appeal of a new document (D18) to raise objections of lack of novelty or inventive step against the operative main request. The Board also sees no compelling reasons in that respect, in particular new circumstances, for instance deriving from the opposition division's decision, which would justify the admittance of these documents in the appeal proceedings. In particular, considering that D18 is a document of the appellant/opponent himself (rejoinder: page 4, third paragraph; reasons of the decision under appeal: page 14, last paragraph and page 15, first paragraph; no counterarguments to that preliminary view of the Board indicated in section 4.3.2.b of the communication was submitted by the appellant), it could have been expected that D18 be filed at the outset of the opposition proceedings. In addition, the concerns identified in section 3.1.1.a) above would also be valid and would justify not admitting these documents if they had been filed for the first time together with the statement of grounds of appeal. For these reasons, the Board considers that, in the circumstances of the present case, D18/D18a and D19 should have been filed during the opposition proceedings if the appellant contemplated to rely on these documents.

For these reasons, D18/D18a and D19, when considered as being filed with the statement of grounds of appeal, are not admitted into the proceedings (Article 12(6) RPBA 2020).

3.2 The appellant further filed documents D21 to D24 with their statement of grounds of appeal, the admittance of which was contested by the respondent.

3.2.1 In that respect, the filing of D21 to D24 and of the submissions based thereon with the statement of grounds of appeal constitute an amendment to the opponent's case (Article 12(2) and (4) RPBA 2020), the admittance of which undergoes the stipulations of Article 12(4) to (6) RPBA 2020.

3.2.2 Regarding D21, that document is a modified version of D18, which was filed in order to eliminate the contradiction between D18a and D19 regarding the particle size of the hydrogel polymer and to show that using propylene glycol alone, glycerin alone or a 1:1 mixture of propylene glycol and glycerin did not have a major impact on the properties of the particles being produced in example 3 of D18.

a) However, the Board shares the view of the opposition division that the nature of the component specified in paragraph 130 of D18a "propylene glycol glycerin" is per se unclear and does not allow the skilled person to determine unambiguously which component is meant therewith (decision: middle of page 18). The fact that the skilled person would understand that a mixture of both components was used - let alone a 1:1 mixture - is, in the Board's view, not derivable from D18a itself. Therefore, D21 suffers from the same deficiency as D18a regarding the unclear nature of the component "propylene glycol glycerin" used in example 3 thereof. The Board further shares the concerns of the opposition division that the fact that the appellant showed that particles prepared with a 1:1 mixture of propylene glycol and glycerin had the same properties as the ones disclosed in D1, is likely to be the consequence that the appellant knew what was done in D18/D18a because they are the owner of D18/D18a (decision: middle of page 18). However, this was not shown to be derivable from the disclosure of D18/D18a, in particular example 3 thereof.

b) For these reasons, the circumstances of the present case do not justify that the Board makes use of its discretion to admit document D21 into the proceedings (Article 12(6) RPBA 2020).

3.2.3 Regarding D22 to D24, it is derivable from the appellant's submissions that these documents were filed in support of the objection of lack of sufficiency of disclosure regarding the preparation of products according to claims 4 to 6 of the main request in view of an alleged ambiguity in the method of determination of the water contents specified in claim 1 of the main request that was already put forward during the opposition proceedings (statement of grounds of appeal: page 14, third paragraph to page 15, third paragraph; see e.g. notice of opposition: page 13, last paragraph to page 14, third paragraph).

a) Under these circumstances, considering that the objection was already put forward during the opposition proceedings, documents D22 to D24 should have been submitted during the opposition proceedings (Article 12 (6) RPBA 2020).

b) In their statement of grounds of appeal, the appellant further put forward that these documents were filed in direct reaction to some new issues raised by the opposition division for the first time in the decision, whereby the third full paragraph of page 12 of the decision was referred to (statement of grounds of appeal: page 8, second and fifth paragraphs).

It is however not clear to the Board which new issues are held by the appellant to have been raised by the opposition division in that passage of the decision under appeal and how D22 to D24 would be a suitable reaction thereto. It is further pointed out that the appellant did not react to the communication under Article 15(1) RBPA 2020 of the Board expressing the same opinion (point 4.4.3 b) of the communication). For these reasons, the circumstances of the present case do not justify that the Board makes use of its discretion to admit into the proceedings documents D22 to D24 and the submissions based thereon (Article 12(4) and 12(6) RPBA 2020).

For these reasons, documents D22 to D24 are not admitted into the proceedings (Article 12(6) RPBA 2020).

Main request

4. Considering that the respondent requested as main (substantive) request that the appeal be dismissed, the operative main request for the appeal proceedings is the main request allowed by the opposition division.

5. Article 123(2) EPC

5.1 The appellant contested the decision of the opposition division that claims 1 and 4 of the main request met the requirements of Article 123(2) EPC, whereby the same objections were held to be valid for each of claims 2 to 6 of that request (statement of grounds of appeal: section III).

5.2 For the assessment of Article 123(2) EPC, the question to be answered is whether or not the subject-matter of an amended claim extends beyond the content of the application as filed, i.e. whether after the amendments made the skilled person is presented with new technical information (see G 2/10, OJ EPO 2012, 376, point 4.5.1 of the Reasons and Case Law, supra, II.E.1.1). To do so, it has to be assessed if a direct and unambiguous basis for the subject-matter being claimed may be found in the application as filed.

5.3 Claim 1

5.3.1 The appellant considers that the application as filed provides no valid basis for any of features (A) to (E) indicated at the bottom of page 8 and at the top of page 9 of their statement of grounds of appeal.

5.3.2 In that regard, the main basis in the application as filed for the process defined in claim 1 of the main request may be found in original claim 2, to which each of features (A) to (E) were added (feature (A), on three occasions).

5.3.3 Regarding feature (A)

a) Feature (A) defines that the post-crosslinking agent which is added in the first and second post-crosslinking reaction step of the process according to claim 1 should be "a post-crosslinking agent which has two or more functional groups having reactivity against a carboxyl group". The appellant argued that the subject-matter of claim 1 added matter because it was not specified that the two or more functional groups of the post-crosslinking agent were reacted with a carboxyl group included in the water-absorbing resin particle precursor.

b) However, the Board agrees with the respondent that the wording of claim 1, which defines that the post-crosslinking agent is added to a water-absorbing resin particle precursor to carry out a post-crosslinking reaction, imposes that the two or more functional groups of the post-crosslinking agent are reacted with a carboxyl group which belongs to the water-absorbing resin particle precursor (rejoinder: section 4.1.1). Considering that such a reading of claim 1 on the basis of its own wording is fully in line with the disclosure of paragraphs 26 and 31 (first sentence) of the application as filed (D0), feature (A) is directly and unambiguously derivable from the application as filed.

c) In addition, in view of the fact that neither claims 1-2 of the application as filed, nor claim 1 of the main request excludes that the post-crosslinking agent may also react with additional components possibly present in the reaction mixture, the appellant's objection of added-matter in that respect is not convincing (statement of grounds of appeal: page 10, first four paragraphs).

5.3.4 Regarding feature (B)

a) Feature (B) defines that the values of water contents indicated in claim 1 are "% by weight". The appellant was of the opinion that the application as filed only discloses "% by mass" and that using "% by weight" leads to added matter.

b) In that respect, the Board shares the respondent's view that, given that weight and mass are proportional units (weight = mass x g), "% by mass" and "% by weight" are equivalent (rejoinder: page 18, first paragraph).

5.3.5 Regarding features (C) and (D)

a) Feature (C) defines that the water content adjustment step should be carried out so as to achieve a water content which is 15% by weight to less than 35% by weight.

Considering that it is already indicated in original claim 2 that the water content in this step should be less than 35 %, the amendment made only imposes that the water content in that step should be of at least 15% by weight. Therefore, it is agreed with the respondent that a valid basis for that amendment may be found at page 16, line 12 of the application as filed.

b) Feature (D) defines that a difference in a water content of the water-absorbing resin particle precursor between the first and the second post-crosslinking reaction steps is not less than 5% by weight. That feature may be found at page 16, lines 17-20 of the application as filed. Further considering that said passage is disclosed in a general manner, it applies to any embodiment of the application as filed, in particular the one according to original claim 2.

c) Further considering that a valid basis for each of features (C) and (D) may be found in two consecutive passages of paragraph 29 of the application as filed, also the combination of these features is held to be directly and unambiguously derivable from the application as filed. Indeed, features (C) and (D) merely amount to limit the range of water content originally disclosed for the water content adjustment step defined in original claim 2 and further limit the process so being defined in view of a general statement made in the description of the application as filed for that step.

5.3.6 Regarding feature (E)

a) Feature (E) defines that a water content is calculated by dividing a water amount in a water-containing water absorbing resin particle precursor by a theoretical resin solid content. The appellant considered that said amendment added matter because the feature "converting this into a value expressed in percentage" (paragraph 27 of the application as filed; page 15, lines 17-21) with regard to the method of measurement of the water content was not specified.

b) However, the Board concurs with the respondent that, since all the water contents specified in claim 1 are expressed in "% by weight", feature (E) can only be understood as implicitly requiring an additional conversion to obtain % by weight, which is further in line with the indication at page 15, lines 17-21 of the application as filed.

5.4 Claim 4

5.4.1 The appellant considered that "the combination of ranges of the different parameters claimed in said claim, is to be considered a combination of different levels of preference which is not directly and unambiguously disclosed" in the application as filed.

5.4.2 However, the Board shares the view of the respondent and of the opposition division (decision: point 3.2 of the reasons) that the combination of parameters now being defined in claim 4 is originally the object of claim 5 of the application as filed, whereby the sole amendment made is that the range of 40-60 g/g defining the physiological saline retention capacity was amended to "45-55 g/g", for which a basis is given in the form of a preferred embodiment at page 21, line 5 of the application as filed. The other parameters specified in claim 4 of the main request are further in line with the most general disclosure for these features given on page 21, lines 7, 13 and 24 of the application as filed. Under these circumstances, the Board is satisfied that the combination of ranges of the different parameters specified in claim 4 of the main request is directly and unambiguously derivable from the application as filed.

5.5 Claims 2 to 6

The objections pursuant to Article 123(2) EPC raised against claims 2 to 6 of the main request are the same as the ones put forward against claims 1 and 4 (statement of grounds of appeal: page 13, first full paragraph). Therefore, further considering that each of claims 2 to 6 finds a literal basis in claims 3 to 7 of the application as filed they are bound to share the same fate.

5.6 In view of the above, the appellant's arguments put forward in appeal do not justify that the Board overturns the decision of the opposition division regarding Article 123(2) EPC for the main request.

6. Article 100(b) EPC

6.1 In order to meet the requirements of sufficiency of disclosure, an invention has to be disclosed in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by the skilled person, without undue burden, on the basis of the information provided in the patent specification, if needed in combination with the skilled person's common general knowledge. This means in the present case that the skilled person should in particular be able to carry out a process according to operative claim 1, which was contested by the appellant.

6.2 The appellant put forward that the application as filed provided no information how the water contents specified in operative claim 1 may be determined except for resin particles prepared by reverse-phase polymerisation.

However, in the decision under appeal, that objection was already rebutted by the opposition division on the ground that it was not supported by any evidence (decision: page 11, section 4.2, first full paragraph; page 12, fourth full paragraph). The Board sees no reason to be of a different opinion. In addition, in the absence of any counterarguments or evidence submitted by the appellant in their statement of grounds of appeal or in reaction to the Board's communication, there is no reasons for the Board to deviate from the conclusion of the opposition division.

6.3 In view of the discrepancy shown by the calculations made by the appellant - then opponent - in their submission of 19 March 2020, the appellant was further of the opinion that the water contents specified in operative claim 1 were ambiguous and that, since they were relevant for solving the problem addressed in the patent in suit, said ambiguity amounted to a lack of sufficiency of disclosure.

6.3.1 In the decision under appeal, the opposition division was of the opinion that the appellant's submissions of 19 March 2020 at most amounted to an issue of clarity but not a lack of sufficiency of disclosure (decision: page 12, second full paragraph). Considering that the calculations of the appellant are primarily related to the question of the definition of the scope of the claims, the Board also shares the view of the opposition division.

6.3.2 Regarding the argument that the water content is considered by the appellant to be relevant for solving at least some of the problems addressed in the patent in suit, the Board considers that since said problems are not indicated in operative claim 1, this consideration is at most an issue of inventive step rather than sufficiency of disclosure (G 1/03, OJ 2004, 413: point 2.5.2, third paragraph, of the reasons; see also Case Law, supra, II.C.3.2). It is in particular not clear to the Board how said argument may show that the skilled person would have any difficulties to carry out the process according to claim 1 of the main request. It is also not clear to the Board how said argument may lead to a lack of sufficiency of disclosure for any of product claims 4 to 6 of the main request, whereby claim 4 is defined as a product-by-process claim (with reference to the process of claims 1 to 3 of the main request) and claims 5 and 6 make reference to claim 4. In that respect, it was not shown by the appellant that, because of the alleged ambiguity regarding the definition of the water content, the skilled person would not be in a position to prepare products as defined in operative claims 4 to 6.

6.4 In their statement of grounds of appeal, the appellant further based their argumentation regarding lack of sufficiency of disclosure on documents D22 to D24. However, since these documents are not admitted into the proceedings, that line of argument is moot.

6.5 In view of the above, there is no reason for the Board to overturn the decision of the opposition division regarding sufficiency of disclosure.

7. Article 54 EPC

7.1 The sole novelty objections pursued in appeal by the appellant are against claims 4 to 6 of the main request in view of documents D18/D18a together with D19 and/or D21. The other objections raised during the opposition proceedings were not maintained in appeal.

7.2 However, since documents D18/D18a, D19 and D21 are not admitted into the proceedings (see section 3 above), the appellant's objections of lack of novelty are moot.

8. Inventive step

8.1 Various objections of lack of inventive step were pursued in appeal against each of claims 1 to 6 of the main request, whereby different documents were considered as constituting the closest prior art. Therefore, these objections are treated separately hereinafter.

Process claims 1 to 3

8.2 Claim 1 - Closest prior art and distinguishing feature(s)

Regarding the independent process claim 1, it was common grounds that, as already held by the opposition division (decision: page 19, point 6.1):

- Document D7 is a document that can reasonably be taken as the closest prior art, whereby claim 12 and column 5, lines 34-37 thereof are particularly relevant and constitute a suitable starting point for the assessment of the inventive step;

- the subject-matter of operative claim 1 differs from the process disclosed in the passages of D7 mentioned above in features 1.4, 1.5 and 1.7 as defined on page 19 of the statement of grounds of appeal (which are not disclosed in D7) as follows:

Feature 1.4: "a water-absorbing resin particle precursor having a water content of not less than 35% by weight to carry out a post-crosslinking reaction";

Feature 1.5: "a water content adjustment step of reducing a water content of the post-crosslinked water-absorbing resin particle precursor to a water content, which is 15% by weight to less than 35% by weight"; and

Feature 1.7: "wherein a difference in a water content of the water-absorbing resin particle precursor between the first and the second post-crosslinking reaction steps is not less than 5% by weight, and a water content is calculated by dividing a water amount in a water-containing water-absorbing resin particle precursor by a theoretical resin solid content".

The Board has no reason to be of a different opinion.

8.3 Technical problem solved over the closest prior art

8.3.1 Regarding the formulation of the problem to be solved, whereas the respondent agreed with the opposition division that it resided in the provision of a process for producing water-absorbing resin particles exhibiting an improved water-absorbing capacity under loading weight, an improved gel strength and an improved water-soluble matter (decision: page 19, section 6.1, sixth paragraph; rejoinder: page 24, second paragraph to page 25, first paragraph), the appellant was of the opinion that said problem resided in the provision of a mere alternative process for producing a water-absorbing resin having good absorption characteristics (statement of grounds of appeal: page 21, first paragraph).

8.3.2 In that respect, the opposition division considered that the patent proprietor had convincingly shown in D17 that the improvements relied upon to formulate the problem effectively solved over D7 were related to the distinguishing "feature 1.5" as identified at the bottom of page 3 of the decision under appeal, which is identical to feature 1.5 specified in section 8.2 above.

However, in their statement of grounds of appeal, the appellant did not provide any counterarguments to refute the conclusion reached by the opposition division in that respect, which appears reasonable to the Board. In particular, it is not clear to the Board how the fact that D7 discloses to repeat the surface-crosslinking treatment under modified conditions (statement of grounds of appeal: page 20, last paragraph) may put in doubt the conclusion reached by the opposition division. Also, no further arguments were submitted by the appellant in reaction to the Board's communication, in which said concerns were identified (section 9.3.2).

8.3.3 For these reasons, it is not justified to deviate from the formulation of the problem effectively solved retained by the opposition division, i.e. said problem resides in the provision of a process for producing water-absorbing resin particles exhibiting an improved water-absorbing capacity under loading weight, an improved gel strength and an improved water-soluble matter.

8.4 Obviousness

8.4.1 The question remains to be answered if the skilled person, desiring to solve the problem defined in above section 8.3.3, would, in view of the closest prior art, possibly in combination with other prior art or with common general knowledge, have modified the disclosure of the closest prior art in such a way as to arrive at the claimed subject-matter.

8.4.2 The appellant's objection was based on the combination of D7 with any of D2, D3 or D8 (statement of grounds of appeal: pages 21-24), all of which were already rejected by the opposition division (decision: page 19, last paragraph to page 20, last paragraph of section 6.1).

a) Regarding the combination of D7 with D2 (in particular examples 1 and 2 thereof), the opposition division was of the opinion that D2 did not teach to carry out two crosslinking steps at different water contents as defined in operative claim 1 and even taught away therefrom (paragraph bridging pages 19 and 20 of the decision).

In that regard, the appellant did not explain why they considered that the opposition division's conclusions, which appear reasonable to the Board, were not correct (statement of grounds of appeal: page 21).

As an aside, it may be noted that the respondent considered that D2 disclosed a single post-crosslinking step (rejoinder: page 25, first bullet point). However, the Board shares the opposition division's view that at least example 2 of D2, read in combination with example 1 of D2, effectively discloses a process comprising two crosslinking steps.

b) Regarding the combination of D7 with D3, the opposition division held that it was not shown that D3 unambiguously disclosed feature 1.5 (as identified in section 8.2 above) and, therefore, could not render the subject-matter of claim 1 of the main request obvious (decision: page 20, third paragraph).

Also in that respect, the appellant did not explain why they considered that the opposition division's conclusion, which appears reasonable to the Board, was not correct (statement of grounds of appeal: pages 22-23). In particular, the Board considers that it can be agreed with the respondent that D3 does not disclose unambiguously the lower limit of water content of 15 % by weight according to feature 1.5 (rejoinder: pages 25-26, second bullet point). Also, the appellant's argument in that respect is at most speculative (statement of grounds of appeal: page 23, fourth paragraph).

c) Regarding the combination of D7 with D8, the opposition division indicated that the opponent acknowledged that feature 1.5 was not disclosed in D8 and, therefore, could not render the subject-matter of claim 1 of the main request obvious (decision: page 20, last paragraph of section 6.1).

Also in that regard, the appellant has provided no counterarguments to show why the decision under appeal would be wrong (see in particular the statement of grounds of appeal: page 24, first full paragraph).

8.4.3 In view of the above, the arguments submitted by the appellant do not justify that the Board overturns the decision of the opposition division regarding inventive step of claim 1 in view of D7 in combination with any of D2, D3 or D8.

8.5 Claims 2 and 3 of the main request being dependent on claim 1 and being related to preferred embodiments thereof, the same conclusion regarding inventive step in view of D7 in combination with any of D2, D3 or D8 has to be reached for each of these claims.

Independent product claims 4 to 6

8.6 In their statement of grounds of appeal (pages 25-26: sections VI.4-VI.6), the appellant put forward that a discussion on inventive step of the subject-matter of claims 4 to 6 of the main request was superfluous because the subject-matter of these claims was not novel over D18. Also, an additional objection was raised against claim 6 in view of D18 in combination with D3.

However, considering that D18 is not admitted into the proceedings (see section 3 above) and in the absence of any additional substantiated objections by the appellant, in particular in reaction to the Board's communication, these objections are moot.

9. To conclude, it is pointed out that all the Board's arguments mentioned in the present decision were already specified in the Board's communication. In the absence of any counterarguments by the appellant, there was no reason for the Board to deviate from its preliminary views.

10. As none of the objections put forward by the appellant is successful, the appeal is to be dismissed.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité