Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0391/20 29-09-2023
Facebook X Linkedin Email

T 0391/20 29-09-2023

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2023:T039120.20230929
Date de la décision
29 September 2023
Numéro de l'affaire
T 0391/20
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
11718836.7
Classe de la CIB
A01N 25/08
A01N 25/04
A01N 43/90
A01N 25/10
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 558.6 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

STABILIZED AGRICULTURAL OIL DISPERSIONS

Nom du demandeur
Dow AgroSciences, LLC
Nom de l'opposant

BASF SE

Rotam Limited

Chambre
3.3.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 56
Mot-clé

Novelty

Inventive step

Exergue
-
Décisions citées
T 0405/14
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeals of the patent proprietor and both opponents 1 and 2 lie from the decision of the opposition division according to which European patent 2 563 115 in amended form and the invention to which it relates were found to meet the requirements of the EPC.

II. According to the contested decision, the set of claims of the then main request (claims as granted) and the then auxiliary request 1 lacked novelty. The set of claims of auxiliary request 2 was found to be allowable.

III. The following documents inter alia were cited by the parties in opposition proceedings:

D2: US 5,573,583

D7: WO 01/30156 A1

D19: WO 2008/155108 A2

D22: Product Fact Sheet, "Calsogen**(®) 4814"

D23: Information concerning "Atlox 4838B"

D24: Information on "Itineris**(®)"

D31: Safety data sheet for "SERMUL EA 88"

D32: EP 0 107 107 A1

D36: Product description, "Atlox**(TM) 4912-SF"

IV. With its reply to the opponents' appeals, the patent proprietor submitted the following document:

D39: "Co-formulants in authorised plant protection products", Bundesamt für Verbraucherschutz und Lebensmittelsicherheit.

V. With the letter dated 2 August 2021, the patent proprietor submitted the following documents:

- Declaration of Mei Li, dated 26 April 2021

- Mei Li, curriculum vitae

VI. With letter dated 25 August 2023, opponent 2 submitted the following documents:

- Declaration of Aiyun Yin, dated 17 August 2021

- Aiyin Yin, curriculum vitae

VII. With the letter dated 26 September 2023, opponent 1 submitted the following documents:

D41: Römpp Chemie Lexikon (1991), "4-Methyl-1,3-

Dioxolan"

D42: Bentone 38**(®), datasheet

VIII. In a communication pursuant to Article 15(1) RPBA sent in preparation for oral proceedings, the board inter alia expressed the preliminary view that the subject-matter of claim 1 of the main request and auxiliary request 1 lacked novelty.

IX. Oral proceedings by videoconference took place as scheduled on 29 September 2023 in the presence of all parties.

X. Requests relevant to the present decision

The patent proprietor requested that the contested decision be set aside and that the patent be maintained on the basis of the set of claims of the main request (claims as granted), or alternatively on the basis of the first auxiliary request filed by letter dated 2 January 2019, or the second to twenty-sixth auxiliary requests submitted with the reply to the opponents' appeals.

Both opponents requested that the contested decision be set aside, and that the patent be revoked in its entirety.

Both opponents furthermore requested that the sets of claims of the fourth to twenty-sixth auxiliary requests not be admitted into appeal proceedings.

Opponent 2 also requested that the Li declaration and the annexed CV submitted by the patent proprietor not be admitted into the proceedings.

XI. For the full text of independent claim 1 of the main request, and an explanation of the amendments to the respective claim 1 of the second to twenty-sixth auxiliary requests, reference is made to the reasons for the decision, below.

XII. For the relevant party submissions, reference is made to the reasons for the decision, below.

Reasons for the Decision

Main request (patent as granted) - Novelty, Articles 100(a) and 54 EPC

1. Claim 1 of the main request reads as follows:

A stable oil dispersion composition consisting essentially of:

a) an organic solvent comprising, with respect to the total composition, from 200 g/L to 999 g/L;

b) a polymer or oligomer capable of hydrogen bonding selected from polyethers, polyalcohols, polyamines,

polyphenols, polyacrylic acids, polyvinyl ethers, polyvinyl ketones, polyvinyl heterocyclic compounds, polycarboxylic acid vinyls, modified celluloses, polysaccharides, polyamino acids, and co-polymers and oligomers thereof, comprising, with respect to the total composition, from 1 g/L to 200 g/L;

c) a dispersed active ingredient selected from insecticides, herbicides and fungicides comprising, with respect to the total composition, from 1 g/L to 700 g/L;

d) a clay or silica type rheology modifier comprising, with respect to the total composition, from 1 g/L to 200 g/L; and

e) at least one surfactant comprising, with respect to the total composition, from 1 g/L to 600 g/L,

wherein the composition does not comprise a protic solvent and the organic solvent comprises at least 70 percent by weight of a water immiscible, aprotic organic chemical and no more than 30 percent by weight of a polar aprotic organic chemical."

1.1 The opponents submitted that the subject-matter of claim 1 lacked novelty inter alia vis à vis documents D2 and D19.

1.2 Novelty vis à vis D2

Patent document D2 concerns the stabilisation of suspensions of relatively insoluble pesticides in organic solvents, in particular by using combinations of selected polymers and protic solvents (column 1, lines 13-15). In column 6, line 63, D2 discloses a control composition comprising "PPG-4025" polymer and absent any water. This composition also comprises the ingredients listed in the table in column 6, lines 30-40. In particular these ingredients include inter alia

- "xylenes", an organic solvent according to claim 1, ingredient a),

- "PPG-4025", a polymer according to claim 1, ingredient b),

- "Carbendazim (MBC)", a dispersed active ingredient according to claim 1, ingredient c),

- "Bentone ® 38", a rheology modifier according to claim 1, ingredient d) (see also patent, paragraph [0032]), and

- Atlox ® 3453F, a surfactant according to claim 1, ingredient e).

In the following, this composition is referred to as "the control composition".

1.2.1 The opponents submitted that the subject-matter of contested claim 1 lacked novelty over the control composition of D2.

1.2.2 In written appeal proceedings, the patent proprietor submitted that the control composition of D2 comprised a protic solvent, contrary to the requirement in claim 1 that the composition does not require a protic solvent. Hence, the subject-matter of claim 1 was novel over D2.

1.2.3 The board does not agree. As stated by the opponents, there is no indication in D2 that the control composition comprises a protic solvent. Indeed, in table 2 (column 6) it is indicated that water (a protic solvent) is absent.

1.2.4 The patent proprietor argued that a protic solvent was comprised within the commercially available surfactant "Atlox 3453F" (D2, table, column 6, lines 30-40), an ingredient of the control composition. Specifically, according to D32 (page 9, lines 13 to 18), Atlox 3453F was the trade name for a mixture of dodecyl benzene sulfonate calcium salts. Product data sheets D22 - D24 and D31 (disclosing Calsogen 4814, Atlox 4838B, Emcol P 1860 and Sermul EA 88, respectively) showed that salts similar to Atlox 3453F were commonly formulated with an alcoholic (i.e. protic) solvent. This conclusion was supported by the Li declaration. Hence, in the absence of evidence that Atlox 3453F did not comprise a protic solvent, D2 could not be considered novelty destroying for claim 1.

1.2.5 The board does not find this argument convincing. As set out above, product data sheets D22 - D24 and D31 refer to Calsogen 4814, Atlox 4838B, Emcol P 1860 and Sermul EA 88, respectively, rather than to Atlox 3453F as present in the control composition of D2. The fact that these compositions referred to in D22-D24 and D31, while possibly similar to Atlox 3453F, are formulated with alcoholic (i.e. protic) solvents, does not constitute evidence that Atlox 3453F comprises a protic solvent.

1.2.6 Furthermore, the statements provided in the Li declaration do not lead to a different conclusion. Specifically, according to the declaration (points 7 and 8), it was known to the skilled person at the time of the invention that calcium alkylbenzenesulfonate products usually comprised a C2-C8 alcoholic (i.e. a protic) solvent. As set out above, being a mixture of dodecyl benzene sulfonate calcium salts, Atlox 3453F is such a product. However, even if this were accepted that such product usually comprise a protic solvent, this does not constitute evidence that specifically Atlox 3453F disclosed in D2 unambiguously comprises a protic solvent.

1.2.7 In the same context the patent proprietor also argued that the burden of proof in demonstrating that Atlox 3453F did not comprise a protic solvent lay with the opponents. Specifically, since many commercially available surfactants used in the compositions of the cited prior art (D22 - D24 and D31) were known to comprise a protic solvent, it was necessary for the opponents to prove that Atlox 3453F in D2 did not comprise a protic solvent. The mere fact that D2 did not explicitly mention the presence of protic solvents in the control composition was not enough to deny the novelty of the subject-matter of contested claim 1.

1.2.8 The board disagrees with this analysis. Claim 1 specifically requires that the composition does not comprise a protic solvent (claim 1, line 44).

1.2.9 As set out above and not disputed by the patent proprietor, D2 does not explicitly disclose the presence of a protic solvent. The patent proprietor's assertion that protic solvent is nevertheless present is thus the opposite of what follows from the explicit disclosure of D2 and equates to an assertion that the presence of protic solvent is an implicit feature of the disclosure of D2. Since generally the party that asserts something carries the burden to prove it, it is the patent proprietor who would have had to prove the implicit presence of protic solvent.

1.2.10 Incidentally this is not different from the assessment of a feature expressed in a claim in positive terms. Such a feature is considered novel if it is not disclosed in the prior art. If in such a situation, an opponent asserts that this feature nevertheless lacks novelty because it is implicitly present in the prior art, the burden is on the opponent to demonstrate this.

1.2.11 Hence, in the absence of evidence to the contrary, the control composition of D2 does not include a protic solvent. This feature therefore does not distinguish the disclosure of the control composition of D2 from the subject-matter of claim 1.

1.3 Further distinguishing feature - new allegation - admittance into the proceedings

1.3.1 During oral proceedings, the patent proprietor submitted that the subject-matter of claim 1 was further distinguishing from the control composition of D2. Specifically, it submitted that the correct amounts of the individual components of the control composition did not simply result from a combination of the amounts provided for the ingredients in column 6, lines 30 to 40 of D2 with the amount of polymer stated in table 1 (D2, column 6, lines 63-64), as had been argued by opponent 1 in opposition proceedings (e.g. notice of opposition of 6 August 2018, page 8). Rather, the amounts of the ingredients in the table of D2, column 6 lines 30 to 40 added up to 100%. In column 6, lines 42 to 45, it was stated that "the exact composition of the sample is given by reducing the medium (Halso 99 and Xylenes) proportionately to compensate for the addition of water and polymer". Therefore, by proportionally reducing the amount of "medium" present in the control composition, one did not unambiguously arrive at a composition comprising the amounts required by contested claim 1. In particular, after carrying out said reduction, the organic solvent (ingredient a)) was present in an amount of less than the claimed lower limit of 200 g/L, and thus represented a further distinguishing feature of claim 1 vis à vis the control composition of D2. This submission is hereinafter referred to as the "new allegation with regard to D2".

1.3.2 Both opponents requested that the new allegation with regard to D2 not be admitted into the proceedings.

1.3.3 The patent proprietor conceded that the new allegation with regard to D2 was submitted for the first time during oral proceedings before the board.

1.3.4 The admittance of the new allegation with regard to D2 into appeal proceedings is therefore governed by Article 13(2) RPBA.

According to this provision, any amendment to a party's appeal case made after notification of a summons to oral proceedings shall, in principle, not be taken into account unless there are exceptional circumstances, which have been justified with cogent reasons by the party concerned.

1.3.5 The patent proprietor submitted that with regard to the disclosure of D2, it had taken the arguments of the opponents submitted in opposition proceedings at face value, and had only become aware of the further distinguishing feature addressed above while preparing for the oral proceedings before the board.

1.3.6 The board is of the following view.

The justification required by Article 13(2) RPBA must relate to procedural aspects of the appeal proceeding causing the late submission of the new allegation with regard to D2. Since in this regard there were no such aspects, the justification provided cannot be accepted.

Moreover, the patent proprietor should not only have filed its new allegation earlier in the appeal proceedings, but in fact should have done so in reply to the notice of opposition in which the calculations the patent proprietor now considers incorrect were presented.

Furthermore, as stated by the opponents, admitting said new allegation would require the opponents to study it at short notice and react thereto during oral proceedings. This is however not conducive to the fairness of the proceedings and the principle of procedural economy.

1.3.7 For each of these reasons, the board decided not to admit the patent proprietor's new allegation with regard to D2 into the appeal proceedings.

1.3.8 Consequently, the subject-matter of contested claim 1 lacks novelty over D2.

1.4 Novelty vis à vis D19

1.4.1 In relation to patent document D19, the opponents submitted, in line with the decision of the opposition division, that the subject-matter of contested claim 1 lacked novelty over the compositions of examples A to E, G to I and K, disclosed in table 1 on page 12.

1.4.2 It was uncontested by the patent proprietor that the presence of a protic solvent was not explicitly indicated in D19. The proprietor argued on the basis of document D36 that "Atlox 4912", one of the commercially available products used in the compositions of table 1 (see D19, page 11, lines 6-11), comprised a protic solvent.

1.4.3 The board disagrees. As stated by the patent proprietor, D36 is a product brochure for

"Atlox 4912-SF", which is said therein to be "the solvent free version of Atlox 4912". Hence, this indicates that Atlox 4912 used in the compositions of table 1 of D19 comprised solvent. However, even accepting this, there is no evidence that the specific solvent used is necessarily a protic solvent as alleged by the patent proprietor. In the absence of such evidence, it must be assumed that Atlox 4912, and hence the compositions of table 1 of D19, do not comprise a protic solvent.

1.4.4 Furthermore, as set out in relation to D2, the burden of proof in showing that the compositions of D19 comprise a protic solvent lies with the patent proprietor, and has not been discharged.

1.4.5 Hence, the subject-matter of contested claim 1 lacks novelty over D19.

First auxiliary request - Novelty, Article 54 EPC

2. Claim 1 of the first auxiliary request differs from claim 1 of the main request by the addition of the feature from granted claim 2, namely in component (b),

"wherein said polymer or oligomer comprises polyethylene glycol or polypropylene glycol".

2.1 The opponents argued that claim 1 lacked novelty over D2.

2.2 It was undisputed by the patent proprietor that "PPG-4025", an ingredient of the control composition of of D2, is a polypropylene glycol polymer as required by component b) of claim 1 of the first auxiliary request.

2.3 Hence, the feature added to claim 1 of the first auxiliary request compared to claim 1 of the main request does not represent a distinguishing feature over said composition.

2.4 For this reason, in addition to the reasons provided for claim 1 of the main request, claim 1 lacks novelty over D2.

Second auxiliary request - Inventive step, Article 56 EPC

3. Claim 1 of the second auxiliary request differs from claim 1 of the main request in that it specifies that the organic solvent component (a) "includes a water immiscible, aprotic organic chemical and a polar aprotic organic chemical".

Hence, compared to claim 1 of the main request, the presence in the claimed composition of a polar aprotic organic solvent in no more than 30 percent by weight is no longer optional.

3.1 Closest prior art

3.1.1 The opponents argued that the subject-matter of claim 1 lacked inventive step starting from inter alia documents D2 or D19 as the closest prior art.

3.1.2 The patent proprietor submitted that the closest prior art was represented by document D2, and not D19. Although both D2 and D19 dealt with the physical stabilisation of oil dispersions, only D2 specifically referred to the problem of stabilising a suspension against sedimentation (D2, column 1, lines 41-48).

3.1.3 However, the essential question is not whether D2 represents the closest prior art, but rather whether also D19 represents a suitable closest prior art document. In fact, a document selected as the starting point cannot be excluded only because some seemingly more promising item of prior art, such as in the present case (possibly) D2, is available (see T 405/14, point 19).

3.1.4 Hence, if D19 is also a suitable closest prior art document, then the claimed subject-matter must also involve an inventive step over D19.

3.1.5 D19 deals with the physical stabilisation of oil dispersions (e.g. D19, page 1, line 9; page 5, lines 10-12; denoted "suspensions" in D19). It is hence in a technical field related to that of the present patent, and there is no reason why it cannot serve as a suitable starting point in the assessment of inventive step. This conclusion is in line with the view of the opposition division in the contested decision (point 13.4.1, penultimate paragraph) according to which D19 was seen as the closest prior art.

3.2 Distinguishing features and problem solved

3.2.1 It was undisputed that the feature added in claim 1 of the second auxiliary request relative to claim 1 of the main request, i.e. the obligatory presence of a polar aprotic organic solvent, distinguishes the subject-matter of claim 1 from the compositions in table 1 of D19.

3.2.2 It was also undisputed that no specific technical effect associated with this distinguishing feature had been demonstrated, and that the objective technical problem underlying claim 1 was to be formulated as the provision of an alternative stable oil dispersion composition.

3.3 Obviousness

3.3.1 The patent proprietor argued that to solve said problem, it would not have been obvious to the skilled person starting at D19 to add a polar aprotic organic solvent. In particular, D19 taught the skilled person away from amending the solvent system disclosed therein.

3.3.2 The board disagrees. As stated by the opponents, although D19 does not mention the use of a polar aprotic solvent, it was not disputed that such solvents were known to the skilled person. The patent proprietor also acknowledged for example that propylene carbonate was a polar aprotic solvent known to the skilled person. Furthermore, as stated by the opponents, polar solvents in general were also known as ingredients in agrochemical oil dispersion formulations (e.g. D7, page 20, point 4).

3.3.3 There is no specific instruction or teaching in D19 that such polar solvents may not or cannot be used. The fact that D19 refers to the solution proposed therein in the context only of a base oil or paraffinic solvent or medium (e.g. the passage cited by the patent proprietor in this regard: D19, page 1, lines 24-27 and page 7, lines 29-32) does not indicate that alternative compositions would not be obtained with adjustments to said medium, nor that the skilled person would consider themselves bound to using exclusively water immiscible aprotic solvents.

3.3.4 Polar aprotic organic solvents such as propylene carbonate are solvents and are not active components in the oil dispersion composition, and there is hence no reason why their inclusion would not be expected to provide an alternative oil dispersion composition.

3.3.5 Indeed, in the view of the board the mere addition of a polar aprotic organic solvent to the compositions of D19 in order to provide an alternative stable oil dispersion composition is one of many possible arbitrary solutions which the skilled person could arrive at in order to solve the above-mentioned problem.

3.3.6 The patent proprietor also argued that while propylene carbonate was a known solvent, it was not known to use it in stable oil dispersions.

3.3.7 However, as is evident from the above, even if this were accepted, in the view of the board it is sufficient for propylene carbonate to be known in general as an organic solvent: the context of the known uses is not important.

3.4 Consequently, the subject-matter of claim 1 of the second auxiliary request lacks inventive step over D19 in combination with the common general knowledge of the skilled person.

Third auxiliary request - Inventive step, Article 56 EPC

4. Claim 1 of the third auxiliary request differs from claim 1 of the second auxiliary request in that the rheology modifier of component (d) is limited to a clay type rheology modifier.

4.1 It was undisputed that "Bentonite in powder" used in the examples of D19 (page 12, table 1; see also page 11, line 10) is a clay type rheology modifier.

4.2 Consequently, there are no further distinguishing features in claim 1 of the third auxiliary request compared to claim 1 of the second auxiliary request, and the same reasoning and conclusion in relation to inventive step applies.

Hence, the subject-matter of claim 1 of the third auxiliary request lacks inventive step pursuant to Article 56 EPC.

Fourth to twenty-sixth auxiliary requests - Admittance

5. Both opponents requested that the sets of claims of the fourth to twenty-sixth auxiliary requests not be admitted into appeal proceedings.

Since as set out below, none of these claims requests were found to be allowable, it was not necessary for the board to decide on their admittance into the proceedings.

Fourth auxiliary request - Inventive step, Article 56 EPC

6. Claim 1 of the fourth auxiliary request differs from claim 1 of the second auxiliary request in that it is specified in relation to the organic solvent component a) that "the polar aprotic organic chemical includes ketones, nitriles, sulfoxides, sulfones or alkylene carbonates".

6.1 As noted above in relation to claim 1 of the second auxiliary request, the patent proprietor acknowledged that propylene carbonate, an alkylene carbonate and thus a polar aprotic organic solvent according to contested claim 1, was known to the skilled person as a solvent. Hence, as set out above in relation to claim 1 of the second auxiliary request, the provision thereof as a solution to the objective technical problem of providing an alternative stable oil dispersion composition would have been obvious to the skilled person starting from the disclosure in D19.

Hence, the subject-matter of claim 1 of the fourth auxiliary request lacks inventive step pursuant to Article 56 EPC.

Fifth auxiliary request - Inventive step, Article 56 EPC

7. Claim 1 of the fifth auxiliary request is a combination of the respective claim 1 of the first and second auxiliary requests. It therefore includes the limitation in component b) that "said polymer or oligomer comprises polyethylene glycol or polypropylene glycol", and that the organic solvent component (a) "includes a water immiscible, aprotic organic chemical and a polar aprotic organic chemical".

7.1 Closest prior art

7.1.1 The patent proprietor argued that in relation to claim 1 of this request that D2, and not D19, represented the closest prior art. Specifically, the claimed subject-matter was closer to D2 by virtue of the presence of only a single distinguishing feature, namely the presence of a polar aprotic organic solvent, whereas the claimed subject-matter was additionally distinguished from D19 in the polymer component b).

7.1.2 The board disagrees. As set out above in relation to the second auxiliary request, the relevant question is not whether D2 is the "closest" prior art, but rather whether D19 represents a suitable alternative closest prior art document. If this is the case, then the claimed subject-matter must also involve an inventive step over D19. As set out above in relation to claim 1 of auxiliary request 2, there is no reason to exclude D19 in this regard.

7.2 Distinguishing features

7.2.1 It was undisputed that the two features added to claim 1 of the fifth auxiliary request relative to claim 1 of the main request, i.e. the obligatory presence of a polar aprotic organic solvent in component a) and the presence of a polyethylene glycol or polypropylene glycol polymer in component b), distinguishes the subject-matter of claim 1 from the compositions in table 1 of D19.

7.3 Technical problem solved

7.3.1 As set out for claim 1 of the second auxiliary request, it was undisputed that no specific technical effect was associated with the obligatory presence of a polar aprotic organic solvent.

7.3.2 In relation to the presence of polyethylene glycol or polypropylene glycol polymer in the claimed compositions, the patent proprietor referred to the examples and comparative examples in the patent as evidence of an effect. Specifically, said examples demonstrated that compositions comprising polyethylene glycol or polypropylene glycol polymer and a polar aprotic organic solvent (polypropylene carbonate; samples B, C, D and E in tables 2 and 3 of the patent) demonstrated less particle sedimentation than the corresponding control comparison sample with no polymer added (sample A in tables 2 and 3). Hence, a technical effect could be attributed to the distinguishing features of contested claim 1 over D19.

7.3.3 The board disagrees. As argued by the opponents during oral proceedings,the compositions of D19 comprise a trisiloxane polyether polymer (D19, table 1, page 12), while comparative sample A ("no polymer added") in tables 2 and 3 of the patent does not comprise any polymer. Hence, lacking said polymer, comparative sample A of the patent does not represent the compositions of the prior art D19. Hence, even if it were accepted that samples B, C, D and E in tables 2 and 3 of the patent show an improvement compared to sample A, this improvement is not demonstrated to originate in the distinguishing features vis à vis the examples in table 1 of D19, but could also be due to the absence of a trisiloxane polyether polymer in sample A. Hence, no technical effect can be attributed to the distinguishing features of contested claim 1 with regard to D19.

7.3.4 Consequently, the objective technical problem remains the same as set out for claim 1 of the second auxiliary request, namely the provision of an alternative stable oil dispersion composition.

7.4 Obviousness

7.4.1 The patent proprietor argued that to solve the problem of providing an alternative stable oil dispersion composition, it would not have been obvious to the skilled person starting at D19 to use a polyethylene glycol or polypropylene glycol polymer in addition to a polar aprotic organic solvent.

7.4.2 The board disagrees. As stated by the opponents (e.g. letter of opponent 2 dated 25 August 2023, page 10, first paragraph) and reiterated at oral proceedings, the use of polyethylene or polypropylene glycol in oil dispersion compositions was known from the prior art - for example D2 (column 4, lines 20-21; claim 8). Furthermore, contested claim 1 is formulated in an open manner as a composition comprising the listed components. Hence, to arrive at the subject-matter of contested claim 1 it is not necessary to replace the organosilane polymer present in the compositions of D19. Rather, it is only necessary to add either a polyethylene glycol or polypropylene glycol polymer.

7.4.3 However, the addition of components known in the technical field without any effect is to be considered as an arbitrary choice among components which the skilled person would have had at their disposal. Such an arbitrary choice is within the routine abilities of the skilled person.

Consequently, the subject-matter of claim 1 of the fifth auxiliary request lacks inventive step pursuant to Article 56 EPC.

Sixth auxiliary request - Inventive step, Article 56 EPC

8. Claim 1 of the sixth auxiliary request differs from claim 1 of the third auxiliary request in that it is specified that the polar aprotic organic solvent includes propylene carbonate.

8.1 This feature is a distinguishing feature with regard to D19. However, as set out above for claim 1 of the second auxiliary request, the addition of a polar aprotic organic solvent such as propylene carbonate to the medium of D19 in order to provide an alternative stable oil dispersion composition is one of many possible arbitrary solutions which the skilled person could arrive at to provide such an alternative. There is no need for D19 to contain an incentive for the skilled person to select the specific solution of contested claim 1.

8.2 Consequently, for this reason, in addition to the reasons provided for claim 1 of the third auxiliary request, contested claim 1 lacks inventive step pursuant to Article 56 EPC.

Seventh auxiliary request- Inventive step, Article 56 EPC

9. Claim 1 of the seventh auxiliary request comprises a combination of the amendments to claim 1 of the first auxiliary request, namely that in component b) "said polymer or oligomer comprises polyethylene glycol or polypropylene glycol", and claim 1 of the third auxiliary request, namely in component d) wherein the rheology modifier is a clay type rheology modifier, and that the organic solvent component (a) "includes a water immiscible, aprotic organic chemical and a polar aprotic organic chemical"

9.1 As set out in relation to the respective claim 1 of the first and third auxiliary requests, the first and the last of these three features distinguish the subject-matter of present claim 1 from D19.

9.2 As stated above in relation to the fourth auxiliary request, no technical effect is associated with the presence of polyethylene glycol or polypropylene glycol polymer in the claimed compositions, and this feature cannot support the presence of an inventive step over D19.

9.3 Furthermore, as set out above, the above amendments to claim 1 of the third auxiliary request do not render said claim inventive over D19.

9.4 It follows that the combination of these amendments in claim 1 of the seventh auxiliary request also cannot lead to the acknowledgement of inventive step for this claim, for the same reasons provided above.

9.5 Consequently, claim 1 of the seventh auxiliary request lacks inventive step pursuant to Article 56 EPC.

Eighth auxiliary request- Inventive step, Article 56 EPC

10. Claim 1 of the eighth auxiliary request differs from claim 1 of the seventh auxiliary request in that it is specified that the polar aprotic organic solvent includes propylene carbonate.

10.1 This feature distinguishes the subject-matter of claim 1 from D19. However, as set out above in relation to claim 1 of the second auxiliary request, this limitation does not render the subject-matter of claim 1 of the eighth auxiliary request inventive.

10.2 Consequently, contested claim 1 lacks inventive step pursuant to Article 56 EPC.

Ninth auxiliary request - Inventive step, Article 56 EPC

11. Claim 1 of the ninth auxiliary request differs from claim 1 of the main request in that the dispersed active ingredient (c) is further defined as follows:

"wherein the dispersed active ingredient comprises at least one herbicide selected from flumetsulam, metosulam, chloransulam, florasulam, diclosulam, penoxsulam, pyroxsulam, imazethabenz, imazethapyr, imazaquin, imazamox, flucarbazone, propoxycarbazone, amicarbazone, and compounds of the following generic structures and their derivatives,

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

wherein Ar is a polysubstituted phenyl group, R is H or halo and X is halo or alkoxy;"

11.1 Closest prior art

11.1.1 The patent proprietor submitted that the now restricted claimed group of dispersed active ingredients disqualified D19 as the closest prior art, as it related to sulfonylurea dispersed active ingredients only.

11.1.2 The board disagrees. Even though D19 does not disclose the active ingredients listed in contested claim 1, it nevertheless discloses oil dispersions comprising dispersed active ingredients. As set out above, it is in a similar technical field to the subject-matter of claim 1, and there is hence no reason to exclude it as a starting point in the assessment of inventive step.

11.2 Technical problem solved

11.2.1 As set out above, it is undisputed that D19 fails to disclosed any of the active ingredients listed in claim 1, component c).

11.2.2 As stated by the opponents and not disputed by the patent proprietor, the technical effect of this difference is that an alternative oil dispersion composition is provided.

11.2.3 The objective technical problem may therefore be formulated in the same way as for claim 1 of the second to eighth auxiliary requests, namely as the provision of an alternative stable oil dispersion composition.

11.3 Obviousness

As stated by the opponents, selecting an active agent to formulate into an oil dispersion depends on the spectrum of activity desired - the choice of active agent is carried out with a particular result, or a particular target in mind. Hence, in contrast to the arguments of the patent proprietor, there is no reason to believe that the oil dispersions disclosed in D19 would not be suitable for preparing compositions comprising the active ingredients listed in claim 1, and hence no reason why the skilled person would not look to substitute the sulfonylurea active agents disclosed in D19 with the active agents listed in claim 1 in order to solve the technical problem set out above.

11.4 Consequently, claim 1 of the ninth auxiliary request lacks inventive step pursuant to Article 56 EPC.

Tenth to thirteenth auxiliary requests - Inventive step, Article 56 EPC

12. The respective claim 1 of each of these auxiliary requests results from a combination of claim 1 of the ninth auxiliary request with claim 1 of the first, third, seventh or eighth auxiliary requests, respectively.

12.1 Comprised within claim 1 of one or more higher ranking requests set out above, the respective amendments to claim 1 of each of these requests compared to the main request have already been addressed above in the context of inventive step.

12.2 The patent proprietor argued that the conclusion in respect of inventive step for the individual amendments addressed above in relation to claim 1 of higher ranking requests, i.e. the limitation

- to polyethylene glycol or polypropylene glycol in component b),

- to specific active agents in component c),

- to a clay type rheology modifier in component d), and

- to necessarily include a polar protic organic solvent in component a), or to limit the latter specifically to propylene carbonate,

did not necessarily apply to the combination of these features in the respective claim 1 of the tenth, eleventh, twelfth and thirteenth auxiliary requests. Furthermore, the number of added distinguishing features in combination further disqualified D19 as the closest prior art.

12.2.1 The board disagrees. Firstly, as already addressed above, D19 relates to a similar technical field to the claimed subject-matter and hence is to be regarded as a suitable closest prior art. Furthermore, as argued by the opponents at oral proceedings, an inventive step can be accepted for a combination of individual distinguishing features which in isolation do not involve an inventive step, only if the combination in itself leads to a specific technical effect. However, there is no evidence of any technical effect in relation to any of said distinguishing features, neither alone nor in combination. Rather, in the present situation, the mere addition of said distinguishing features is not in itself sufficient to render the claimed subject-matter non-obvious, in particular because as set out above, each of these distinguishing features represents an arbitrary (and hence obvious) modification of the examples of D19.

12.3 Consequently, the subject-matter of the respective claim 1 of the tenth, eleventh, twelfth and thirteenth auxiliary requests lacks inventive step pursuant to Article 56 EPC.

Fourteenth auxiliary request - Inventive step, Article 56 EPC

13. Claim 1 of the fourteenth auxiliary request differs from claim 1 of the ninth auxiliary request in that the dispersed active ingredient c) is further limited to comprise a narrower list of compounds, namely

"at least one herbicide selected from pyroxsulam and compounds of the following generic structures and their derivatives,

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

wherein Ar is a polysubstituted phenyl group, R is H or halo and X is halo or alkoxy;"

13.1 As for claim 1 of the ninth auxiliary request, the patent proprietor argued that D19 was disqualified as the closest prior art and that the features of the claimed composition in combination were not obvious to the skilled person.

13.2 However, the board regards D19 as a suitable closest prior art, for the same reasons as provided for claim 1 of the ninth auxiliary request, above.

13.3 Furthermore, despite the list of specific dispersed active ingredients being limited compared to claim 1 of the ninth auxiliary request, the same conclusions apply for the same reasons. Specifically, there is no reason to believe that the oil dispersions disclosed in D19 would not be suitable for preparing compositions comprising different active ingredients, and hence no apparent reason why the skilled person would not look to substitute the sulfonylurea active agents disclosed in D19 with the active ingredients listed in component c) of claim 1.

13.4 Consequently, for this reason, in addition to the reasons provided above for claim 1 of the ninth auxiliary request, the subject-matter of claim 1 of the fourteenth auxiliary request lacks inventive step pursuant to Article 56 EPC.

Fifteenth to eighteenth auxiliary requests - Inventive step, Article 56 EPC

14. The respective claim 1 of each of these auxiliary requests results from a combination of claim 1 of the fourteenth auxiliary request with claim 1 of the first, third, seventh or eighth auxiliary requests, respectively.

14.1 Claim 1 of each of these requests lacks inventive step for the same reasons provided for claim 1 of the fourteenth auxiliary request above, in combination with the reasons provided for claim 1 of the tenth to thirteenth auxiliary requests, respectively, which apply to these requests mutatis mutandis.

14.2 As for the subject-matter of the tenth to thirteen auxiliary requests, the patent proprietor argued that the conclusion in respect of inventive step for the individual amendments addressed above in relation to claim 1 of higher ranking requests did not necessarily apply to the combination of these features in the respective claim 1 of the fifteenth to eighteenth auxiliary requests. Furthermore, the number of added distinguishing features in combination further disqualified D19 as the closest prior art.

14.2.1 The board disagrees for the same reasons as provided for the tenth to thirteenth auxiliary requests. In particular, there is no evidence of any technical effect in relation to any of the distinguishing features of the respective claim 1 of each request, neither alone nor in combination.

14.3 Consequently, the subject-matter of the respective claim 1 of the fifteenth, sixteenth, seventeenth and eighteenth auxiliary requests lacks inventive step pursuant to Article 56 EPC.

Nineteenth auxiliary request - Inventive step, Article 56 EPC

15. Claim 1 of the nineteenth auxiliary request differs from claim 1 of the fourteenth auxiliary request by the addition of the following text:

"wherein the composition further comprises at least one of an additional herbicide or herbicide safener either dispersed or dissolved in the organic solvent, wherein the additional herbicide is fluroxypyr-meptyl or an arylpyridine carboxylic acid or ester of the formula

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

wherein Ar is a polysubstituted phenyl group, R is H or halogen and R**(1) is H or C1-C8 alkyl and the herbicide safener is cloquintocet-mexyl,"

Hence, claim 1 requires the presence of either an additional herbicide having a defined formula, or the presence of cloquintocet-mexyl, a herbicide safener.

15.1 It was not disputed that compared to claim 1 of the fourteenth auxiliary request, this represents a further distinguishing feature of claim 1 vis à vis the compositions disclosed in the examples of D19.

15.2 The board is of the view that D19 remains a suitable closest prior art, for the same reason as provided above inter alia in relation to claim 1 of the fourteenth auxiliary request.

15.3 As stated by the opponents and not disputed by the patent proprietor, there are no technical effects associated with this further distinguishing feature.

The objective technical problem underlying claim 1 therefore remains the provision of an alternative stable oil dispersion composition.

15.4 As argued by the opponents, the solution to this problem would have been obvious to the skilled person. In addition to the reasons provided for the fourteenth auxiliary request, the addition of further pesticides or a herbicide safener is known to the skilled person as a standard formulating technique. Hence, the skilled person seeking a solution to the above problem would, if desired, see no reason preventing the use of such further compounds in a composition according to the examples of D19.

15.5 Consequently, for this reason as well as the reasons provided above for claim 1 of the fourteenth auxiliary request, the subject-matter of claim 1 of the nineteenth auxiliary request lacks inventive step pursuant to Article 56 EPC.

Twentieth to twenty-third auxiliary requests - Inventive step, Article 56 EPC

16. The respective claim 1 of each of these auxiliary requests results from a combination of the amendments to claim 1 of the nineteenth auxiliary request with, respectively, claim 1 of the first, third, seventh and eighth auxiliary requests.

16.1 Claim 1 of each of these requests lacks inventive step for the same reasons provided for claim 1 of the nineteenth auxiliary request above, in combination with the reasons provided for claim 1 of the tenth to thirteenth auxiliary requests, which apply to these requests mutatis mutandis.

In particular, an inventive step can be accepted for a combination of individual distinguishing features only if said combination leads to a specific technical effect. However, there is no evidence of any technical effect in relation to any of said distinguishing features set out above, alone or in combination.

16.2 Consequently, the subject-matter of the respective claim 1 of the twentieth, twenty-first, twenty-second and twenty-third auxiliary requests lacks inventive step pursuant to Article 56 EPC.

Twenty-fourth auxiliary request - Inventive step, Article 56 EPC

17. Claim 1 of the twenty-fourth auxiliary request differs from claim 1 of the main request in that

- the upper limit of the amount of the surfactant component (e) is reduced from 600 g/L to 200 g/L, and

- the water immiscible, aprotic organic solvent includes one or more petroleum distillates or halogenated aromatic or aliphatic hydrocarbons.

17.1 The patent proprietor argued that although examples H and I in table 1 of D19 comprised a water immiscible solvent according to claim 1 ("Solvesso 200"), those compositions also comprised surfactant in an amount of 35 wt%, which was above 200 g/L, the upper limit of claim 1.

17.2 This was not disputed by the opponents and the board agrees. Hence, this feature distinguishes the subject-matter of claim 1 from examples H and I of table 1 of D19.

17.3 As argued by the opponents and not disputed by the patent proprietor, there is no evidence that this distinguishing feature gives rise to a technical effect compared to the compositions disclosed in D19.

Consequently, the objective technical problem underlying claim 1 of this request remains the provision of an alternative stable oil dispersion composition.

17.4 As argued by the opponents, the skilled person seeking to provide an alternative to the compositions of D19 would, as just one of the equally obvious arbitrary alternative measures available, simply adjust the amounts of the ingredients comprised therein, including lowering the amount of surfactant to within the range of claim 1. Such an arbitrary adjustment is within the routine abilities of the skilled person.

17.5 Consequently, the subject-matter of claim 1 of the twenty-fourth auxiliary request lacks inventive step pursuant to Article 56 EPC.

Twenty-fifth auxiliary request - Inventive step, Article 56 EPC

18. Claim 1 of the twenty-fifth auxiliary request is a combination of claim 1 of the twenty-fourth auxiliary request with claim 1 of the eighth auxiliary request.

18.1 For the reasons already provided above with regard to claim 1 of those requests, claim 1 of this request lacks inventive step. As stated above in relation to the respective claim 1 of the tenth to thirteenth auxiliary requests, an inventive step can be accepted for a combination of individual distinguishing features only if said combination leads to a specific technical effect. However, there is no evidence of any technical effect in relation to any of said distinguishing features, alone or in combination.

18.2 Consequently, the subject-matter of claim 1 of the twenty-fifth auxiliary request lacks inventive step pursuant to Article 56 EPC.

Twenty-sixth auxiliary request - Inventive step, Article 56 EPC

19. Claim 1 of the twenty-sixth auxiliary request is a combination of claim 1 of the twenty-fifth auxiliary request with claim 1 of the nineteenth auxiliary request.

19.1 For the reasons already provided above with regard to the respective claim 1 of those requests, claim 1 of this request lacks inventive step. In particular, as stated above in relation to the respective claim 1 of the tenth to thirteenth auxiliary requests, an inventive step can be accepted for a combination of individual distinguishing features only if said combination leads to a specific technical effect. However, there is no evidence of any technical effect in relation to any of the distinguishing features, of claim 1 of the twenty-fifth or nineteenth auxiliary requests, either alone or in combination.

19.2 Consequently, the subject-matter of claim 1 of the twenty-sixth auxiliary request lacks inventive step pursuant to Article 56 EPC.

Conclusion

20. Since none of the patent proprietor's claim requests are allowable, the patent is to be revoked.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité