Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0154/17 16-11-2023
Facebook X Linkedin Email

T 0154/17 16-11-2023

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2023:T015417.20231116
Date de la décision
16 November 2023
Numéro de l'affaire
T 0154/17
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
07875082.5
Classe de la CIB
A61K 39/39
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 493.83 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Vaccine composition containing synthetic adjuvant

Nom du demandeur
Infectious Disease Research Institute
Nom de l'opposant
Avanti Polar Lipids, Inc.
Chambre
3.3.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
Mot-clé

Inventive step - (no)

Prohibition of reformatio in peius

Exergue
-
Décisions citées
G 0009/92
G 0001/03
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. European patent No. 2 068 918 (patent in suit) was granted with a set of 18 claims. Independent claim 12 reads as follows:

12. A pharmaceutical composition for use in inducing or enhancing an immune response, comprising:

(a) a glucopyranosyl lipid adjuvant (GLA); and

(b) a pharmaceutically acceptable carrier or excipient,and wherein the GLA has the formula:

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

where:

R**(1), R**(3), R**(5) and R**(6) are C11-C20 alkyl; and

R**(2) and R**(4) are C12-C20 alkyl; or a pharmaceutically acceptable salt thereof.

II. The patent in suit was opposed under Article 100(a) and (c) EPC on the grounds that the claimed subject-matter lacked novelty and inventive step and extended beyond the content of the application as filed.

III. The patent proprietor requested that the opposition be rejected, and presented the correct version of the granted claims as its main request. As set out in the patent proprietor's letter dated 30 August 2016 (in the section entitled "Claim requests", starting on page 24), this version corrects a publication error in claim 7 of the patent specification (B1) and corresponds to the actual text of the patent as granted. In the course of the opposition proceedings, the patent proprietor also filed further amended sets of claims as auxiliary requests 1 to 3.

IV. Claim 12 of auxiliary request 1 is identical to claim 12 of the main request, except that it further specifies that the composition is for use in inducing or enhancing an immune response "in a patient".

V. The documents cited in the proceedings before the opposition division included the following:

D7: Infection and Immunity, 49(1), 225-237 (1985)

D16: J Immunother 10(6), 398-404 (1991)

D30: Pharmaceutical Biotechnology - Volume 6 - Vaccine Design - The Subunit and Adjuvant Approach, ed. M.F. Powell & M.J. Newman, Plenum Press, New York and London, Chapter 21, pages 495 to 524 (1995)

D45: J Med Chem 42, 4640-4649 (1999)

D75: Declaration of Prof. Rietschel (29 August 2016)

D75a, D75b: Pyrogenicity data (evaluated and raw data) filed by the opponent

VI. The decision under appeal is the opposition division's interlocutory decision rejecting the patent proprietor's main request and auxiliary request 1 and finding that the patent as amended in the form of auxiliary request 2 (comprising claims filed during oral proceedings on 30 September 2016) met the requirements of the EPC.

VII. According to the decision under appeal:

(a) The subject-matter of claim 12 of the main request lacked novelty over a specific compound that was made available to the public before the relevant date and was both in conformity with the formula in claim 12 and suitable for the use stated in the claim (Article 54(2) EPC).

(b) Auxiliary request 1 restricted the use of the composition in claim 12 to in vivo use under Article 54(5) EPC (namely inducing or enhancing an immune response "in a patient"). The subject-matter claimed in auxiliary request 1 was found to be novel.

(c) Starting from the technical teaching of document D16, the objective technical problem was to provide an alternative to compound "504" disclosed in D16. Modifying the acyl chain length at position R**(4) to be in conformity with the definition in claim 12 of auxiliary request 1 was an arbitrary measure which did not involve an inventive step.

(d) The opposition division admitted new auxiliary request 2 filed at the oral proceedings and held that this request met the requirements of the EPC.

VIII. Both the opponent and the patent proprietor appealed against this decision.

IX. In its notice of appeal and its reply to the patent proprietor's grounds of appeal, the opponent requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked. In the reply to the opponent's appeal, the patent proprietor inter alia defended the amended version of the patent that had been considered allowable in the decision under appeal.

X. The board summoned the parties to oral proceedings, in accordance with their requests.

XI. The opponent withdrew its appeal but did not present any modified requests.

XII. Thus, the patent proprietor remained as the sole appellant while the opponent retained its status as respondent in relation to the patent proprietor's appeal.

XIII. In a communication under Article 15(1) RPBA, issued in preparation for oral proceedings and advising the parties of the board's preliminary opinion, the board addressed inter alia the following points:

(a) Since the opponent had withdrawn its appeal it could no longer pursue a request for revocation of the patent in suit.

(b) The board was of the preliminary view that the subject-matter of claim 12 as granted was novel.

(c) To take account of the objections raised by the opposition division and the opponent (respondent), the board considered it appropriate to assess inventive step starting from the disclosure of document D16.

XIV. Both parties advised the board that they would not be attending the oral proceedings.

XV. The board cancelled the oral proceedings.

XVI. The parties' arguments that are relevant for the present decision relate to the inventive step of the subject-matter of claim 12 in the main request and auxiliary request 1.

XVII. The appellant's arguments may be summarised as follows.

Document D30 was the closest prior art. Document D16 should not be considered as it was a less promising starting point, and the person skilled in the art would not have chosen D16 as the starting point. Within D16, the compound designated "MPL" would have been a better starting point than compound 504.

D16 showed that compound 504 was toxic, or at least five times more toxic than compound MPL, based on the LD50 values in specific mice (D16: Table 3). GLA compositions according to the patent in suit, on the other hand, had been clinically tested in humans and found to be safe, well tolerated and effective.

The objective technical problem should be formulated as that of providing improved lipid A-type adjuvants suitable for use in vivo, or of finding a synthetic lipid A compound with high immunostimulatory activity and lower toxicity.

At the priority date, the person skilled in the art would have considered compound 504 to be unsuitable as a vaccine adjuvant for use in humans on the basis of the related data in D16. The field of lipid A-type vaccine adjuvants had been dominated by a structurally different series of (3-O-deacylated) compounds for 15 years, which showed that compound 504 was considered a 'dead end' for research. Furthermore, no suggestion could be found in D16 to modify the acyl chain of compound 504. Different modifications would have been preferred.

The person skilled in the art would have sought to minimise the toxicity of the adjuvant compounds. D16 itself stated that the differences observed between compounds 504 and MPL were due to the absence of a C16 acyl-oxyacyl fatty acid on the C2 carbon of compound 504 (D16, page 403, last paragraph). At the priority date - 15 years later - it was generally accepted that the absence of acyl chains at the 3-O position was essential for reduced toxicity. The person skilled in the art seeking to solve the objective technical problem starting from compound 504 would have tried these modifications rather than modifying the length of the acyl carbon chains.

Increasing the number of carbons in one of the acyl chains of compound 504 and arriving at a vaccine (adjuvant) component which was safe and effective for use in humans was therefore surprising and inventive.

XVIII. The respondent's arguments may be summarised as follows.

The opposition division's assessment of inventive step in the decision under appeal was correct, and neither the main request nor auxiliary request 1 complied with Article 56 EPC.

Compound 504 and its use disclosed in D16 constituted the closest prior art.

The adjuvant defined in claim 12 differed from compound 504 on account of the length of the acyl chain COR**(4) present at the 2' position.

The appellant had referred to the toxicity of compound 504 as a disincentive to modifying compound 504. However, the person skilled in the art would have known from the relevant literature that compound 504 was not toxic. They would have considered modifying the acyl chain length to obtain further GLA adjuvants without any expectation of failure.

XIX. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the opposition be rejected, i.e. that the patent be maintained as granted; or in the alternative, that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained in amended form on the basis of the claims of auxiliary request 1 filed with the letter dated 27 September 2013, or as amended in the form of auxiliary request 2 considered allowable in the decision under appeal.

Reasons for the Decision

1. Admissibility of the patent proprietor's appeal

The appeal complies with Articles 106 to 108 EPC and Rule 99 EPC; it is admissible.

2. Decision without oral proceedings

2.1 Both parties indicated in writing that they would not be attending the oral proceedings (see point XIV. above). The board thus cancelled oral proceedings and decided the case on the basis of the parties' written submissions.

2.2 If a party informs the board that it does not intend to attend the oral proceedings, the board is not obliged to hold oral proceedings in the absence of that party. Rather, under these circumstances, it is within the discretion of the board to decide whether the scheduled oral proceedings are maintained or cancelled.

3. Scope of the appeal case

3.1 Because the opponent withdrew its appeal, its request that the decision under appeal be set aside and the patent in suit be revoked (see points IX. and XI. above) can no longer be considered, owing to the principle of prohibition of reformatio in peius.

3.2 As set out in decision G 9/92 of the Enlarged Board of Appeal (OJ EPO 1994, 875), if the patent proprietor is the sole appellant against an interlocutory decision concerning maintenance of a patent in amended form, neither the board of appeal nor the non-appealing opponent may challenge the maintenance of the patent as amended in accordance with the interlocutory decision.

3.3 In the case in hand, this is the version of current auxiliary request 2.

3.4 Thus, the substantive requests to be considered are the main request and auxiliary request 1 of the patent proprietor's appeal.

4. Inventive step

Patent in suit

4.1 The patent in suit relates to the field of pharmaceutical and vaccine compositions, in particular adjuvants for such compositions.

4.2 As set out in paragraphs [0005] to [0007] of the patent in suit, it was well known that enterobacterial lipopolysaccharide was a potent stimulator of the immune system, although its use in adjuvants had been curtailed by toxic effects. Certain non-toxic derivatives or synthetic alternatives suitable for adjuvant use in vaccines were known, for instance monophosphoryl lipid A, diphosphoryl lipid A and 3-O-deacylated variants thereof.

4.3 The patent in suit aims to provide further adjuvants in the general class of lipopolysaccharide analogues that can be manufactured with consistent quality. The solution proposed in the patent is a synthetic glucopyranosyl lipid adjuvant ("GLA") as defined in the claims (see paragraphs [0002], [0008] and [0014]).

Claim analysis

4.4 The main request and auxiliary request 1 each contain several independent claims. For the purposes of the present decision, it is sufficient to focus on claim 12 in each request.

4.5 Claim 12 of auxiliary request 1 is a purpose-related product claim pursuant to Article 54(5) EPC, while claim 12 of the main request is not (see points I. and IV. above for the wording of these claims).

4.5.1 Article 54(5) EPC provides that the patentability of a substance or composition comprised in the state of the art, for any specific use in a method referred to in Article 53(c) EPC, is not excluded, provided that such use is not comprised in the state of the art.

4.5.2 Claim 12 of auxiliary request 1 restricts the use of the composition to inducing or enhancing an immune response "in a patient", which is a use referred to in Article 53(c) EPC. In accordance with the claim format and special concept of patentability provided for in Article 54(5) EPC, the therapeutic indication "use in inducing or enhancing an immune response in a patient" is a technical feature of the claim that must be taken into account in the assessment of novelty and inventive step.

4.5.3 The special concept according to Article 54(5) EPC does not apply to claim 12 of the main request, which is limited by the "for use" feature only in so far as the composition must be suitable for the stated use "in inducing or enhancing an immune response". This is because, without the reference to patients, the stated use also covers in vitro methods and is not restricted to methods referred to in Article 53(c) EPC. Qualifying the composition as "pharmaceutical" does not necessarily imply that it is used in patients. In vitro use in a cell culture is expressly envisaged in the patent in suit (see paragraph [0158]) and is not ruled out by the definition of the composition or of its use as stated in claim 12 of the main request.

Starting point in the prior art

4.6 One point in dispute was which prior-art disclosure should be regarded as the "closest" state of the art.

The respondent took the view that the disclosure of compound "504" in document D16 was the closest prior art and based its objections on this approach.

The appellant maintained that document D30 was the closest prior art and that D16, being a less promising starting point, should not be considered. If D16 were nevertheless to be considered, its disclosure relating to compound "MPL" should be selected as the starting point within that document rather than the disclosure relating to compound 504.

4.7 The board considers that establishing a relative degree of "closeness" of these alternative starting points is not crucial. If inventive step is to be acknowledged, the claimed subject-matter must be inventive starting from any potential starting point in the prior art. On the other hand, if inventive step is to be denied, the choice of starting point needs no specific justification.

4.7.1 General considerations

Inventive step can, in principle, be assessed starting from any prior-art disclosure. If the starting point is too remote from the claimed subject-matter in terms of purpose and technical features, the problem-and-solution approach will simply not result in a finding that the claimed subject-matter is obvious.

The usual approach, and the more relevant challenge as a test for inventive step, involves selecting a starting point that relates to the same or a similar purpose or objective as the claimed invention and corresponds as closely as possible to it in terms of technical features. The test is to establish if the claimed subject-matter would have been non-obvious even starting from one or, as the case may be, several such "promising" starting points. If this is the case, it may be expected that the claimed subject-matter also involves an inventive step when the assessment is based on more remote starting points.

In view of the similarity criterion, the starting point is by necessity selected with knowledge of the claimed subject-matter. The selection of a starting point serves the purpose of assessing inventive step and is performed by the body deciding on inventive step, from among the prior-art disclosures that are eligible under Article 56 EPC. Depending on the circumstances of the individual case, either only one starting point or several alternative starting points will be considered.

Thus, the starting point in the prior art is not selected by the person skilled in the art. The notional person skilled in the art enters the scenario of the problem-and-solution approach only after the objective technical problem has been determined, as this is the person (or team, as it may be) with suitable competence for solving the objective technical problem.

What teaching the skilled person or team seeking to solve the objective technical problem would have derived from the starting point and any supplementary prior-art disclosures, must then be assessed from their point of view before the effective date. In this way, obviousness is assessed without hindsight.

4.7.2 Considerations in relation to the case in hand

In the decision under appeal, the opposition division considered that the subject-matter of claim 12 of auxiliary request 1 did not involve an inventive step, starting from the technical teaching of document D16.

Neither the opposition division nor the respondent argued that the claimed subject-matter lacked an inventive step starting from the technical teaching of document D30 (favoured by the appellant as the "closest" prior art). Their objection was that the claimed subject-matter lacked an inventive step starting from the technical teaching of D16, and in particular the disclosure in D16 relating to compound 504.

As mentioned above, if an inventive step is to be acknowledged, the claimed subject-matter must be inventive starting from any potential starting point in the prior art.

To take account of the objections actually raised by the opposition division and the respondent, the board finds it appropriate to assess inventive step starting from the disclosure of D16, specifically compound 504 in that document.

In particular, for the appeal to be allowable, the board must be convinced that an inventive step can be acknowledged in an assessment that is based on the same starting point as the opposition division's assessment that led to a negative conclusion on inventive step in the decision under appeal.

The question whether the disclosure relating to compound 504 in document D16 might be considered the "closest" prior art is therefore immaterial.

The appellant contended that the person skilled in the art would not have selected compound 504 as a starting point because D16 taught that it was more toxic than MPL. In view of the considerations set out in point 4.7.1 above, the premise for this argument (namely that it is the person skilled in the art who selects the starting point for the assessment of inventive step) is not followed, and the argument is considered not relevant at this stage of the problem-and-solution approach. What teaching the skilled person would have inferred from the disclosure in D16 about the properties of compound 504 is, however, relevant for the assessment of obviousness, and this aspect is considered in point 4.17 below.

Content of D16

4.8 D16 relates to a comparison of the immunomodulating properties of two forms of monophosphoryl lipid A analogues considered to be adjuvant candidates, one of which is a synthetic substance designated compound "504" (see D16: title and abstract). The other compound is designated "MPL" and was isolated from bacterial cell walls.

The formula of compound 504 is disclosed in document D7 (Fig. 1), which is referenced in D16 as reference 21. It was not in dispute that compound 504 is in conformity with the formula in claim 12 except for the definition of R**(4), which in compound 504 is a C11 alkyl chain rather than a C12-C20 alkyl chain.

D16 reports that, after being formulated as aqueous solutions, the compounds were tested on mice and cell cultures and were found to have excellent immunomodulatory activity in multiple assays. The two compounds investigated in D16 were also deemed to have comparatively low toxicity. The authors of D16 concluded from the observed results that monophosphoryl analogues of lipid A were suitable candidates for immunotherapy and vaccine adjuvants.

Objective technical problem and solution

4.9 The compositions according to claim 12 of the main request and auxiliary request 1 differ from the compositions containing compound 504 described in D16 on account of the structure of the GLA adjuvant with regard to the chain length of substituent R**(4).

4.10 According to the appellant, the technical effect associated with the increased chain length of substituent R**(4) in the compounds according to the patent in suit was lower toxicity.

4.11 However, the alleged lower toxicity was not shown, at least not across the scope of GLA compounds as defined in claim 12.

4.11.1 The appellant did not provide any comparative test that allowed the toxicity of the GLA compounds according to claim 12 to be directly compared with the toxicity of compound 504.

4.11.2 In the proceedings before the opposition division, the respondent provided document D75a, which contains data relating to the pyrogenicity of compound 504 and compound "PHADTM", a compound according to claim 12. The sole difference between these compounds is that R**(4) is C11 alkyl in compound 504 but is C13 alkyl in PHAD.

As shown in D75a and as set out in the accompanying expert declaration D75 (conclusions in point 12), compound 504 and PHAD showed similar pyrogenicity profiles, with each compound being about 100 times less pyrogenic than compound "506", a synthetic form of lipid A that expresses all the toxic activities of bacterial lipopolysaccharides and that was included in the test as a positive control.

The appellant argued in point 6.6 of its reply to the opponent's appeal that the data in D75a and the corresponding raw data provided in D75b still suggested that PHAD was less pyrogenic than compound 504.

Even if that were the case (D75, in point 12, acknowledges that "compound 504 appeared to be somewhat more active in the pyrogen tests than PHADTM", and the respondent, in its grounds of appeal, second paragraph on page 41, speaks of "PHAD having slightly decreased toxicity as compared to compound 504"), it has not been shown that such a finding can be extrapolated to all the compounds covered by the formula in claim 12 (i.e. having substituents R**(4) with chain lengths of C12-20 alkyl).

The scientific journal article D45 does not provide any information that could support such extrapolation. D45 reports research into the effect of varying the carbon chain length of secondary acyloxy chains in certain monophosphoryl lipid A compounds. However, the compound class examined according to D45 has an acylation pattern that is distinct from that of the GLA compounds according to the patent in suit. Furthermore, several chain lengths were varied simultaneously, within a range of shorter chain lengths of 4 to 14 carbons. On account of these fundamental differences, the board considers that D45 does not provide a generally applicable concept that could be predictive of the effect that chain length in substituent R**(4)has on the toxicity of the compounds according to claim 12. For this reason, it would not be correct to extrapolate any of the findings in D45 to GLA.

4.12 As a consequence, the alleged technical effect of lower toxicity cannot be used in the formulation of the objective technical problem.

4.13 No comparative data relating to other properties of the compounds of claim 12 were provided.

4.14 Starting from the disclosure of document D16 in relation to compound 504, the objective technical problem applying to claim 12 of the main request is thus to provide a pharmaceutical composition comprising an alternative GLA compound, suitable for inducing or enhancing an immune response.

The objective technical problem in the case of claim 12 of auxiliary request 1 is to provide a pharmaceutical composition comprising an alternative GLA compound, for use in inducing or enhancing an immune response in a patient.

4.15 The respondent argued (as did the opposition division) that efficacy of the compositions as vaccine adjuvants was not credibly attained across the claimed scope.

4.16 In the board's view, this argument must fail because the technical effect in question is expressed in the claims.

In a purpose-related product claim according to Article 54(5) EPC, like claim 12 of auxiliary request 1, attaining the therapeutic benefit stated in the claim is a technical feature of the claim, i.e. only compositions which attain the therapeutic benefit are claimed.

Claim 12 of the main request likewise states the intended use of the composition in inducing or enhancing an immune response and defines component (a) as an adjuvant, which translates into a requirement of suitability (of both component (a) and the pharmaceutical composition) for the stated purpose.

Thus the wording of the claims implies that the objective technical problems as defined in point 4.14 above are solved across the claimed scope.

The objection that adjuvant efficacy was not demonstrated across the range of compounds defined by the formula in claim 12 should instead have been raised and addressed under Article 100(b) EPC (sufficiency of disclosure) rather than Articles 100(a) and 56 EPC (inventive step) (see decision G 1/03, OJ EPO 2004, 413, Reasons 2.5.2).

Obviousness of the solution

4.17 As already mentioned (see the last paragraph of point 4.7.2 above), the appellant argued that D16 showed that compound 504 was toxic, or at least five times more toxic than MPL, based on the LD50 values in specific mice, reported in Table 3 of D16. The person skilled in the art would thus have considered that compound 504 was unsafe and unsuitable for use in humans.

4.18 The board notes that contrary to the appellant's view, document D16 is in fact fairly optimistic about the suitability of compound 504 for stimulating an immune response and as a vaccine adjuvant (as also pointed out by the respondent in point 4.2.2 of its submission of 28 April 2017).

D16 reports that both compound 504 and MPL exhibited considerably reduced toxicity in LD50 assays when compared with native lipopolysaccharides (LPS), when tested in the particularly sensitive, galactosamine-loaded C57BL/6 murine strain (see D16: abstract, Table 3, paragraph bridging pages 403 and 404). While the LD50 for MPL was found to be 226 times higher and that for compound 504 40 times higher than that for native LPS, D16 does not suggest at any point that compound 504 was considered unsafe and toxic on account of this difference. As both compounds also exhibited excellent immunomodulatory activity, they were considered to be non-toxic candidates for immunotherapy and vaccine adjuvants (paragraph bridging pages 403 and 404; see also the abstract: "analogues of bacterial lipopolysaccharides with little or no toxicity").

Thus, D16 failed to reproduce the more unfavourable test results regarding compound 504 that are reported in the earlier publication D7 (cited in D16 as reference 21). In the passage that mentions D7, D16 also emphasises that compound 504 was found to be much less toxic and pyrogenic than native lipid A and its diphosphoryl analogue (see D16: paragraph bridging pages 398 and 399).

In conclusion, the teaching in the prior art, in particular in D16, would not have given the skilled person the impression that compound 504 was particularly toxic, or that compounds with minor structural variations based on compound 504 would turn out to be unacceptably toxic.

4.19 The appellant also argued that compound 504, at the priority date of the patent in suit, was considered a 'dead end' for research, as the field of lipid A-type vaccine adjuvant research had been dominated for years by the 3-O-deacylated monophosphoryl lipid A series.

4.20 However, this argument remains circumstantial and speculative, as no evidence of a general technical prejudice against compound 504 and related compounds has been presented. Even if research in the technical field had been focused for a time on 3-O-deacylated compounds, this alone, without corresponding statements in the prior art, does not prove that compound 504 was generally considered a 'dead end' that should not be explored further.

4.21 In order to solve the objective technical problem starting from compound 504 in D16, the person skilled in the art would have tried to obtain alternative GLA compounds by systematically varying the structure of compound 504, i.e. by merely applying routine measures.

4.22 One option for doing this, lying within the skilled person's routine, was to vary acyl chain lengths, for example by varying the chain length of substituent R**(4). In this manner, the person skilled in the art would have arrived at the claimed subject-matter.

4.23 As set out above, the appellant failed to show that the person skilled in the art would have had an expectation of failure that would have kept them from trying this modification.

4.24 While other structural modifications were likewise possible, such as varying the acylation pattern, this does not mean that the skilled person would not have also varied acyl chain lengths in order to provide alternative GLA compounds. This option would have been an arbitrary choice that cannot establish an inventive step.

4.25 These considerations apply equally to claim 12 of the main request and claim 12 of auxiliary request 1 and the respective objective technical problems defined in point 4.14 above.

4.26 As a consequence, the subject-matter of claim 12 of the main request and claim 12 of auxiliary request 1 does not involve an inventive step within the meaning of Article 56 EPC.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité