https://www.epo.org/fr/node/nomination-des-membres-du-comite-de-la-protection-des-donnees

Nomination des membres du comité de la protection des données

Paolo Balboni a été nommé président du nouveau comité de la protection des données. Il sera assisté par Paul Breitbarth et Fernando Silva. Ces nouveaux membres du comité sont tous des experts en protection des données hautement qualifiés et largement reconnus et ils ont une vaste expérience professionnelle au niveau international.

Le comité de la protection des données a été institué en vertu du nouveau règlement relatif à la protection des données, qui a été adopté par le Conseil d'administration en juin 2021 et qui est récemment entré en vigueur. Il agira en tant qu'organe consultatif indépendant doté d'une fonction de contrôle et jouera un rôle essentiel dans les voies de recours prévues à l'OEB en matière de protection des données.

La collaboration ouverte et positive entre l'OEB et le comité de la protection des données sera essentielle pour assurer la conformité avec le règlement relatif à la protection des données et pour protéger les droits, libertés et intérêts de toutes les personnes concernées.

Informations complémentaires

Aperçu des principaux éléments de la réforme 

Politique de protection des données et de confidentialité