L'OEB souligne le rôle central des brevets pour l'économie lors d'un évènement organisé au Parlement européen à Bruxelles

La semaine dernière, l'OEB a présenté deux de ses études lors d'un évènement au Parlement européen organisé par Jörgen Warborn, eurodéputé siégeant au parti populaire européen et Vice-Président de SME Europe. Lors d'un petit-déjeuner débat co-organisé par SME Europe et l'OEB, les eurodéputés et d'autres parties prenantes ont assisté à la présentation de l'étude de l'Office portant sur les Entreprises à forte croissance et les droits de propriété intellectuelle ainsi que du Tableau de bord de l’exploitation commerciale des brevets : PME européennes qu'il a récemment publié.    

Lors de son discours inaugural, Jörgen Warborn a souligné le rôle clé de la propriété intellectuelle (PI) : "La PI permet de mesurer notre compétitivité". Il a néanmoins relevé que la Chine et l'Inde devançaient l'UE du point de vue de la croissance du nombre de brevets. "Les offices de la PI asiatiques reçoivent 66,8% des demandes de brevet déposées dans le monde, alors que l'UE n'en reçoit que 11%."

Plus de 40 participants issus des institutions européennes et de l'industrie étaient présents, notamment Ivan Štefanec, eurodéputé et Président de SME Europe ; les eurodéputés Maria Grapini et Alex Agius Saliba en tant que membres de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs ; l'eurodéputée Pernille Weiss, membre de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie ; Elena Bertolotto, conseiller juridique de BusinessEurope, et Luc Hendrickx, directeur de SME United. Lors de cet évènement, les sujets abordés ont notamment compris la façon dont les responsables politiques de l'UE peuvent mieux sensibiliser les PME à la PI et aux avantages attendus du brevet unitaire.

Mettant l'accent sur l'importance croissante de la PI, le Président de SME Europe a souligné que pour concurrencer l'Asie, les acteurs clés tels que les PME, les grandes entreprises et les milieux universitaires devaient renforcer leur coopération. Il a également relevé la fragmentation du système du brevet européen et souligné le rôle que jouera le futur brevet unitaire pour réduire les coûts et la complexité  de la procédure, notamment pour les PME.

L'économiste en chef de l'OEB, Yann Ménière, a présenté les études de l'OEB comme étant des exemples positifs du bon usage que peuvent faire les PME du système du brevet européen. Il a souligné le rôle essentiel, dans l'économie de l'UE, des entreprises qui font un usage intense des DPI, 20% de toutes les demandes de brevet européen étant déposées en Europe par les PME. Il a en outre indiqué que ces petites entreprises ont une approche holistique de l'usage des brevets et commercialisent avec succès jusqu'à deux tiers de ces derniers. Yann Ménière a également abordé certains défis auxquels les PME sont confrontées, notamment le manque d'expertise en PI et le besoin de trouver des partenaires pour soutenir la commercialisation de leurs brevets.

Rik Breur, le fondateur et directeur exécutif de Finsulate, Innovalue B.V. et lauréat du Prix de l'inventeur européen 2019 dans la catégorie PME, a partagé l'expérience de son entreprise. Il a montré comment les PME européennes pourraient faire un usage efficace de leurs brevets et a déclaré que les brevets étaient essentiels pour la commercialisation. Néanmoins, il a également souligné que les coûts associés aux brevets posaient un autre défi aux PME.

Amaryllis Verhoeven, Chef de l'unité Propriété Intellectuelle et lutte contre la contrefaçon à la DG GROW, a déclaré aux participants : "la PI est l'un des atouts majeurs d'une entreprise mais souvent, les PME ne choisissent pas cette protection parce qu'elles ne sont pas suffisamment informées". Elle a souligné que l'UE investissait déjà beaucoup dans la recherche mais qu'il fallait qu'elle fournisse plus d'efforts au niveau de la commercialisation. Amaryllis Verhoeven a également souligné la nécessité de disposer d'un brevet unitaire et d'un certificat complémentaire de protection unitaire.

Dans leurs présentations, Elena Bertolotto, conseiller juridique chez BusinessEurope, s'est concentrée sur la nécessité de soutenir les PME dans leurs efforts visant à faire respecter leurs droits de PI, alors que Luc Hendrickx, directeur de SME United, a souligné le besoin d'améliorer l'accès des PME aux financements et la nécessité pour les petites entreprises de créer des partenariats.

Informations supplémentaires

Une étude conjointe de l'OEB et de l'EUIPO établit un lien étroit entre la croissance des PME et leur usage de la propriété intellectuelle

Les brevets européens aident les PME à commercialiser des inventions qui présentent un fort potentiel

Études récentes de l'unité de l'économiste en chef de l'OEB

Rick Breur : lauréat du Prix de l'inventeur européen 2019 (catégorie PME)