L'OEB et l'OPIC renforcent leurs liens lors de la 7e conférence annuelle sur la recherche et les données en PI

Steve Rowan, EPO Vice-President Patent Granting Process and Konstantinos Georgaras, Chief Executive Officer at the Canadian Intellectual Property Office (CIPO).

Les 4 et 5 novembre, Steve Rowan, Vice-Président de l'Office européen des brevets (OEB) en charge de la procédure de délivrance des brevets, et Elias Collette, Directeur général en charge de la direction des stratégies et services organisationnels de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), ont participé à la 7^e conférence annuelle sur la recherche et les données en PI, à Ottawa. Après la conférence, l'OEB et l'OPIC ont renouvelé leur plan de travail annuel au cours d'une réunion bilatérale, ouvrant un nouveau chapitre de leur collaboration.

L'un des points forts de la conférence a été une discussion sur scène au cours de laquelle M. Rowan et M. Collette ont abordé le rôle du système de propriété intellectuelle (PI) pour favoriser la productivité d'un pays et les avancées technologiques dans des domaines tels que l'IA. M. Rowan a présenté "l'approche de l'IA centrée sur l'humain" de la procédure de délivrance de brevets de l'OEB, soulignant le fait qu'un "examinateur accompagné par l'IA, c'est mieux qu'un examinateur seul ou que l'IA seule". Ils ont également discuté de la capacité de la PI à répondre à des défis internationaux comme le changement climatique et ont noté les priorités communes des deux offices concernant le développement durable et les technologies vertes.

Grandes priorités du nouveau plan de travail

La réunion bilatérale s'est terminée avec la signature du plan de travail pour la période 2024-2026, renforçant les efforts conjoints pour améliorer la classification et favoriser encore l'innovation, la qualité et la transformation numérique. Le nouveau plan présente des initiatives visant à simplifier les procédures en matière de brevets, soutenir les micro-entités et harmoniser les normes internationales. Le plan s'intéresse particulièrement au système de classification coopérative des brevets (CPC) et aux efforts déployés conjointement par les offices pour améliorer le système de classification des brevets de l'OPIC par la mise en place du CPC qui impliquera des réunions régulières, des séances de formation et une assistance technique à l'implémentation de la part de l'OEB.

Le plan de travail précise également la contribution de l'OPIC à la plateforme de lutte contre les incendies de l'OEB qui utilise les données brevets pour accélérer le développement de technologies de lutte contre les incendies, particulièrement utiles à la vue des risques climatiques auxquels le Canada est confronté. Le plan de travail sera mis en œuvre en collaboration avec l'Observatoire de l'OEB et renforcera l'échange de connaissances sur le développement de tendances et de politiques, ainsi qu'il aidera à identifier des synergies ou des opportunités pour une meilleure collaboration.

L'accord reflète un engagement accru envers un soutien mutuel et le système mondial de la PI, posant les bases d'une croissance continue de l'innovation en Europe et au Canada grâce au partage d'expertise et à des projets stratégiques.