TAXES
Introduction de l'euro et modification du règlement relatif aux taxes
Par décision en date du 10 décembre 19981, le Conseil d'administration de l'OEB a apporté diverses modifications au règlement relatif aux taxes, qui entreront en vigueur le 2 mars 1999. Ces modifications auront les incidences suivantes sur les paiements effectués auprès de l'OEB :
1. Euros et nouvelles contre-valeurs
Tous les taxes, frais et tarifs de vente de l'OEB pourront à compter du 2 mars 1999 être acquittés soit dans les actuelles monnaies de paiement, soit en euros2.
La monnaie de référence utilisée jusqu'ici, à savoir le deutsche mark, sera remplacée par l'euro. Dans le barème des taxes applicable à compter du 2 mars 1999 qui a été publié dans le supplément au Journal officiel n° 1/1999, figure désormais une colonne supplémentaire pour l'euro, les contre-valeurs du deutsche mark sont indiquées pour la première fois, et les contre-valeurs dans les monnaies de certains Etats contractants ont été recalculées. Dans le cas des nouvelles contre-valeurs dans les monnaies des Etats membres de l'Union européenne participant à la zone euro, les décimales ont été calculées conformément aux directives de la Commission européenne relatives à la conversion, et il n'est plus prévu de marge de sécurité tenant compte des risques de change. Ces contre-valeurs ne se modifieront plus à l'avenir, car les taux de change par rapport à l'euro ont été fixés une fois pour toutes. Dans le cas des monnaies des Etats contractants qui ne font pas partie de la zone euro, la fixation des contre-valeurs par le Président de l'OEB s'effectue conformément aux règles qui étaient valables jusqu'ici.3
2. Modes de paiement
A compter du 2 mars 1999, il ne sera plus possible d'effectuer des paiements en espèces auprès des caisses de l'OEB ou des paiements par mandat postal adressé à l'OEB. Ces modes de paiement ont été supprimés, car ils n'étaient plus guère utilisés dans la pratique alors qu'ils occasionnaient dans certains cas des frais administratifs importants. Les versements en espèces sur un des comptes bancaires ou de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets ne sont pas affectés par cette modification.
3. Prestations de services, produits d'information, comptes courants, procédures de débit
Le lecteur trouvera dans les JO OEB 1998, 499 ; 1999, 42 et dans le supplément au présent numéro d'autres informations sur la facturation des prestations de services et des produits d'information ainsi que sur les comptes courants et la procédure de débit automatique.