COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Abonnements gratuits au Registre européen des brevets en ligne
Il est rappelé aux lecteurs qu'il n'est plus perçu de taxe d'abonnement annuelle pour l'utilisation du Registre européen des brevets en ligne.
L'ancien système, selon lequel il fallait acquitter une taxe annuelle de 250 DEM pour utiliser le Registre1, a été aboli. Il est seulement demandé aux utilisateurs de payer pour chaque recherche effectuée dans le registre, le prix étant fixé à 2,50 DEM par interrogation.
En outre, le Registre a connu une extension considérable en 1993 et contient désormais beaucoup plus d'informations concernant la situation juridique des demandes de brevet européennes et PCT.
Les nouveaux utilisateurs sont invités à utiliser le Registre pendant un mois à titre entièrement gratuit. Pour obtenir un mot de passe en vue de bénéficier de cet essai gratuit du Registre, veuillez écrire à :
Elena Sereix
Bases de données EPIDOS
Office européen des brevets
Agence de Vienne
Schottenfeldgasse 29
A-1072 Vienne
Fax : (+43-1) 52126-3292
1. Cf. JO OEB 1987, 197.