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3 - mars

Overview

Journal officiel mars 1991

Date de publication en ligne: 31.3.1991
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CHAMBRES DE RECOURS
Décisions de la Grande Chambre de recours
Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 16 novembre 1990 – G 5/88, G 7/88, G 8/88137-155PDF 
Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 2 mai 1990 – G 1/89155-165PDF 
Avis de la Grande Chambre de recours en date du 2 mai 1990 – G 2/89166-176PDF 
Décisions des Chambres de recours techniques
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 8 décembre 1988 – T 51/87177-185PDF 
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués des Vice-Présidents
Communiqué du Vice-Président chargé de la direction générale 2 de l'Office européen des brevets, en date du 1er février 1991, relatif au transfert de la direction principale 2.1 et d'autres directions dans de nouveaux locaux à Munich186PDF 
Communiqués de l'OEB
Modification de l'accord administratif conclu le 29 juin 1981 avec l'Office allemand des brevets187-189PDF 
Code à barres sur les documents de brevet189PDF 
REPRÉSENTATION
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB190-194PDF 
epi
Préparation à l'examen européen de qualification195PDF 
INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
DE Allemagne
DECISION DU BUNDESGERICHTSHOF (COUR FEDERALE DE JUSTICE), Xe CHAMBRE, EN DATE DU 21 FEVRIER 1989196PDF 
DECISION DU BUNDESPATENTGERICHT (TRIBUNAL FEDERAL DES BREVETS), 2e CHAMBRE, EN DATE DU 8 DECEMBRE 1988 (2 Ni 11/88)197PDF 
DECISION DU BUNDESPATENTGERICHT (TRIBUNAL FEDERAL DES BREVETS), 4e CHAMBRE, EN DATE DU 27 NOVEMBRE 1989 (4 W (pat) 48/88)197PDF 
FR France
NOUVEL ARRETE RELATIF AUX TAXES198PDF 
GB Royaume-Uni
THE PATENTS RULES 1990199-200PDF 
TRAITÉS INTERNATIONAUX
PCT
Accord entre l'Organisation européenne des brevets et l'Office autrichien des brevets concernant l'exécution de travaux de recherche201PDF 
Adhésion de la Grèce202PDF 
TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente203PDF