Imprimer

1 - janvier

Overview

Journal officiel janvier 1985

Date de publication en ligne: 28.1.1985
ArticlePage(s)Afficher
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
Rapport sur la 19ème session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (4 au 7 décembre 1984)1-3PDF 
Decisions du Conseil d'administration
Résolution du Conseil d'administration relative à l'adhésion projetée de l'Espagne à la CBE3-4PDF 
Composition du Conseil d'administration
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets5PDF 
CHAMBRES DE RECOURS
Décisions de la Chambre de recours juridique
Décision de la Chambre de recours juridique du 9 novembre 1984 – J 12/836-10PDF 
Décisions des Chambres de recours techniques
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 3 septembre 1984 – T 214/8310-14PDF 
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués du Président
Rappel: Communiqué du Président de l'Office européen des brevets du 5 novembre 1984 relatif aux dates (à l'exception des samedis et dimanches) auxquelles l'OEB n'est pas ouvert pour la réception des pièces, au cours de l'année 198515PDF 
Communiqués de l'OEB
Communiqué relatif à la composition de la Grande Chambre de recours et des chambres de recours de l'Office européen des brevets pour l'année d'activité 198516-18PDF 
Dépôt de micro-organismes auprès de l'Institute for Fermentation, Osaka (IFO)19PDF 
REPRÉSENTATION
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB20-23PDF 
INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
Liste des dates auxquelles les services nationaux de la propriété industrielle ne sont pas ouverts pour la réception des pièces, au cours de l'année 198523-25PDF 
TRAITÉS INTERNATIONAUX
Généralités
Champ d'application territoriale des traités internationaux en matière de brevets Synopsis (Situation au 1 er janvier 1985)26-31PDF 
Expositions internationale
Expositions internationales visées à l'article 55 de la CBE32PDF