COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Modifications et adjonctions au Bulletin européen des brevets
Le Bulletin européen des brevets comportera à compter de la 1ère semaine de l'année 1984 (date de publication le 4 janvier 1984) le modifications et adjonctions suivantes :
1. La "section 1.2" devient la "section 1.2(1)", tout en conservant son titre et les données bibliographiques y figurant jusqu'à présent.
2. Il est ajouté une nouvelle "section 1.2(2)" dont le titre et le suivant et qui comportera les indications bibliographiques ci-après :
"Demandes internationales non remises à l'Office européen des brevets dans l'une de ses langues officielles (article 158(2), 1ère phrase), classées selon les numéros de publication PCT.
Le Bulletin européen des brevets comportera à compter de la 1ère semaine de l'année 1984 (date de publication le 4 janvier 1984) le modifications et adjonctions suivantes :
1. La "section 1.2" devient la "section 1.2(1)", tout en conservant son titre et les données bibliographiques y figurant jusqu'à présent.
2. Il est ajouté une nouvelle "section 1.2(2)" dont le titre et le suivant et qui comportera les indications bibliographiques ci-après :
"Demandes internationales non remises à l'Office européen des brevets dans l'une de ses langues officielles (article 158(2), 1ère phrase), classées selon les numéros de publication PCT.
(87) | numéro de publication PCT |
(51) | classification internationale des brevets |
(86) | numéro de dépôt PCT |
(87) | numéro et date de la gazette PCT |
(21) | numéro de dépôt (européen)" |
(87) | numéro de publication PCT |
(51) | classification internationale des brevets |
(86) | numéro de dépôt PCT |
(87) | numéro et date de la gazette PCT |
(21) | numéro de dépôt (européen)" |
3. La "section 11.6" devient la "section 11.6(1)", tout en conservant son titre et les données bibliographiques y figurant jusqu'à présent.
4. Il est ajouté une nouvelle "section 11.6(2)" dont le titre et le suivant et qui comportera les indications bibliographiques ci-après :
"Il n'a pas été fait opposition
(87) | numéro de publication PCT |
(51) | classification internationale des brevets |
(86) | numéro de dépôt PCT |
(87) | numéro et date de la gazette PCT |
(21) | numéro de dépôt (européen)" |
3. La "section 11.6" devient la "section 11.6(1)", tout en conservant son titre et les données bibliographiques y figurant jusqu'à présent.
4. Il est ajouté une nouvelle "section 11.6(2)" dont le titre et le suivant et qui comportera les indications bibliographiques ci-après :
"Il n'a pas été fait opposition
(11) | numéro de publication |
(51) | classification internationale des brevets |
(45) | date de publication du fascicule du brevet". |
(11) | numéro de publication |
(51) | classification internationale des brevets |
(45) | date de publication du fascicule du brevet". |
5. La section 11.12 sera complétée comme suit :
"Modification de fascicules de brevets
(11) | numéro de publication |
(51) | classification internationale des brevets |
(45) | date de publication du fascicule du brevet". |
5. La section 11.12 sera complétée comme suit :
"Modification de fascicules de brevets
(11) | numéro de publication |
(51) | classification internationale des brevets |
(45) | date de publication du fascicule du brevet |
(11) | numéro de publication |
(51) | classification internationale des brevets |
(45) | date de publication du fascicule du brevet |
date de la décision portant la modification"
(11) | numéro de publication |
(51) | classification internationale des brevets |
(45) | date de publication du fascicule du brevet |
date de la décision portant la modification"