III.B Traductions pour l'obtention de la protection provisoire

1La désignation d'un mandataire agréé national est-elle nécessaire ?

2

a) Une taxe est-elle prévue ?

b) Échéance ?

3Langue(s) dans laquelle (lesquelles) la traduction doit être produite

4

a) Un formulaire est-il prescrit ?

b) Nombre d'exemplaires à produire

5Modalités de mise à la disposition du public de la traduction

6

a) Une correction de la traduction est-elle admissible ?

b) Une taxe est-elle prévue ?

7Observations particulières