T 1381/21 (Batterie avec gestion individuelle/CEA) 18-07-2023
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BATTERIE AVEC GESTION INDIVIDUELLE DES CELLULES
Commissariat à l'Énergie Atomique
et aux Énergies Alternatives
Motifs d'opposition - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (non)
Nouveauté - (oui)
Activité inventive - (oui)
I. Le recours de l'opposante (requérante) concerne la décision de la division d'opposition rejetant l'opposition contre le brevet européen n° 2 681 797 B1.
II. Le document suivant cité dans la décision attaquée est pertinent pour la présente décision :
D3 : US 3 867 643 A
III. Avec son mémoire exposant les motifs du recours, la requérante a soumis le document suivant :
D13 : croquis d'un module de la figure 1 de D3
IV. La revendication 1 est libellée comme suit :
"1. Batterie comprenant plusieurs modules (12; 112) disposés en série, chaque module comprenant une borne inférieure (17) apte à une connexion avec un module inférieur et une borne supérieure (18) apte à une connexion avec un module supérieur, chaque module comprenant au moins une branche entre sa borne inférieure et sa borne supérieure comprenant une cellule, caractérisée en ce que la batterie comprend un module donné comprenant une cellule (11; 50; 111) et un interrupteur de cellule (13; 63; 113) disposé en série avec la cellule (11; 50; 111), et ledit module donné étant associé à un interrupteur de module (14; 114) connecté en parallèle du module (12; 112) donné ou chaque cellule (11) du module (12; 112) donné étant associée à un interrupteur parallèle (34) connecté en parallèle avec la cellule, et caractérisée en ce que la batterie comprend un circuit de commande (27; 67; 127) dudit interrupteur de cellule (13) et dudit interrupteur de module (14) ou du ou desdits interrupteurs parallèles (34) qui est alimenté électriquement directement par au moins une cellule (11; 50; 111) du module donné ou d'un module adjacent en étant isolé électriquement des autres modules."
Les revendications 2 à 26 se rapportent directement ou indirectement à la revendication 1.
V. Les arguments de la requérante peuvent être résumés comme suit :
La revendication 1 représente une généralisation intermédiaire et n'est pas conforme à l'article 123(2) CBE.
D3 détruit la nouveauté de l'objet de la revendication 1, car les figures 1 et 9 de D3 divulguent toutes les caractéristiques de cette revendication.
Si la différence entre D3 et la revendication 1 réside dans l'interrupteur de cellule disposé en série avec la cellule et dans l'interrupteur de module connecté en parallèle du module, cette différence n'implique pas d'activité inventive.
VI. Les arguments de l'intimée (titulaire) se reflètent dans les motifs ci-dessous.
VII. À la fin de la procédure orale du 18 juillet 2023, les requêtes des parties étaient les suivantes :
La requérante a demandé que la décision attaquée soit annulée et que le brevet soit révoqué.
L'intimée a demandé que le recours soit rejeté ou, à titre subsidiaire, que le brevet soit maintenu sous forme modifiée sur la base d'une des requêtes subsidiaires 1 à 14 soumises avec la réponse au recours.
1. Article 100c) CBE
La revendication 1 est basée sur les revendications 1, 3 et 12 de la demande telle que déposée. La caractéristique "étant isolé électriquement des autres modules" se retrouve à la page 20, lignes 23 à 26. La requérante considère que ce passage concerne un mode de réalisation où chaque module a son propre circuit de commande, ce qui serait contraire au libellé de la revendication 1, qui permet la présence d'un seul circuit de commande.
Le seul point de débat concerne donc la caractéristique mentionnée. Il faut déterminer si la personne du métier est objectivement en mesure, à la date de dépôt, de déduire directement et sans équivoque de l'ensemble des documents tels qu'ils ont été déposés, en se fondant sur les connaissances générales dans le domaine considéré, cette caractéristique dans le contexte de la revendication 1 (voir G 2/10, point 4.3 des motifs).
La Chambre ne voit pas de raison de s'écarter de la décision attaquée (point II.2). La divulgation à la page 20, lignes 20 à 23 de la description telle que déposée se réfère certes à la figure 11, mais la figure 11 sert seulement d'exemple pour montrer comment un circuit de commande pourrait être alimenté. Le fait qu'un circuit de commande est alimenté par son module associé n'implique pas que chaque module a un circuit de commande. Cela veut seulement dire que chaque circuit de commande comprend un module qui l'alimente et que ce circuit de commande est alors (dans ce cas) isolé électriquement des autres modules. Il n'y a pas de relation entre le nombre de circuits de commande et le nombre de modules. Cette interprétation est aussi confirmée par l'ensemble de la description et en particulier par la divulgation à la page 24, lignes 9 à 11, qui indique qu'un circuit de commande peut être partagé par plusieurs modules voisins.
La personne du métier déduit donc directement et sans équivoque l'objet de la revendication 1 des revendications 1, 3 et 12 de la demande telle que déposée et de la page 20, lignes 23 à 26, en considérant en particulier la page 24, lignes 9 à 11.
Les conditions énoncées à l'article 123(2) CBE sont donc remplies.
2. Article 100a) ensemble article 54 CBE
2.1 Il est évident que l'objection de nouveauté basée sur D3 a été introduite dans la procédure par la division d'opposition, comme elle a conclu que le document D3 ne détruisait pas la nouveauté de la revendication 1 (voir décision attaquée, avant-dernier alinéa à la page 11). Ce cas est probablement similaire à celui de l'affaire T 2324/14, dans laquelle la division d'examen n'a pas seulement effectué une analyse de prime abord, mais une analyse complète (points 2.4 et 2.5 des motifs).
Il n'existe pas de fondement juridique qui permette d'exclure, dans le cadre de la procédure de recours, des moyens (documents, requêtes ou preuves) qui ont été admis dans la procédure de première instance, en particulier lorsqu'ils fondent la décision attaquée (La Jurisprudence des Chambres de recours, 10e édition, 2022, V.A.3.4.4).
2.2 Même si on tient compte de D13, D3 ne divulgue pas un interrupteur de cellule disposé en série avec la cellule et un interrupteur de module connecté en parallèle du module. Les agencements libellés "Modus A" et "Modus B" dans D13 montrent qu'aucun interrupteur ne peut à lui seul déconnecter la cellule du reste de la batterie. Il faut bien que les autres interrupteurs soient aussi dans la bonne position. De même, aucun interrupteur ne peut à lui seul mettre en court-circuit le module. En effet, pour obtenir de telles fonctions, il faut nécessairement agir sur au moins deux interrupteurs.
2.3 L'argument de la requérante selon lequel, durant un moment déterminé, le positionnement de certains interrupteurs est tel qu'un seul interrupteur permet de déconnecter la batterie ne peut pas être suivi, car la déconnexion même est finalement due au positionnement de plusieurs interrupteurs.
2.4 D3 ne détruit donc pas la nouveauté de l'objet de la revendication 1. Comme les revendications 2 à 26 se rapportent directement ou indirectement à la revendication 1, l'objet de ces revendications est également nouveau.
3. Article 100a) ensemble article 56 CBE
Même si la chambre suit les arguments de la requérante concernant les caractéristiques différentielles et le problème à résoudre, les conditions énoncées à l'article 56 CBE sont remplies pour les raisons suivantes.
3.1 L'objection de manque d'activité inventive basée sur D3 avait déjà été soulevée dans le mémoire d'opposition (voir page 12, avant dernier alinéa - page 13, dernier alinéa complet). Elle faisait donc partie de la procédure d'opposition, comme la division d'opposition l'avait à juste titre estimé (page 6 de la décision attaquée, deuxième alinéa).
3.2 L'invention concerne une batterie comprenant plusieurs modules.
3.3 D3 est l'unique état de la technique cité durant la procédure de recours, et donc l'état de la technique le plus proche. La Chambre est d'accord avec la requérante sur le fait que les seules caractéristiques différentielles entre la revendication 1 et D3 sont celles mentionnées au point 2.2 ci-dessus.
3.4 De plus, comme la requérante l'a fait valoir, le problème à résoudre consiste seulement à mettre à disposition une autre batterie.
3.5 Il est proposé de résoudre le problème par une batterie selon la revendication 1, caractérisée en ce qu'elle comprend un interrupteur de cellule disposé en série avec la cellule et un interrupteur de module connecté en parallèle du module.
3.6 La Chambre estime que le problème est résolu avec succès, car ces caractéristiques distinctives mènent à une autre batterie, qui permet également d'obtenir une tension de sortie sinusoïdale telle que montrée à la figure 25 et décrite à l'alinéa 78 du brevet.
3.7 D3 n'enseigne pas qu'il faut abandonner le pont H comprenant les interrupteurs S1 à S4 et le remplacer par un demi-pont en H. En tout cas, aucun élément ne permet de conclure que la personne du métier - sans avoir connaissance de la revendication 1 du brevet - aurait changé le pont H comme allégué par la requérante. C'est pourquoi la Chambre ne voit pas de raison de s'écarter de la décision attaquée et reconnaît que la solution proposée implique une activité inventive.
3.8 Ainsi l'objet de la revendication 1 et des revendications 2 à 26, qui se rapportent directement ou indirectement à la revendication 1, satisfait aux conditions énoncées à l'article 56 CBE.
4. Il est donc fait droit à la requête principale de l'intimée.
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.