T 0741/97 16-03-1999

1. Le recours est recevable.

2. Revendication 1 (requête principale)

2.1. L'invention faisant l'objet de la revendication 1 part de l'état de la technique décrit dans la partie introductive de la description.

En colonne 1, troisième paragraphe, le rédacteur du brevet expose que les coques de navires de plaisance à voile ou à moteur peuvent se ranger dans deux grandes catégories, d'une part les monocoques peu encombrants mais à stabilité limitée et obligatoirement pourvus d'une quille lestée ou de grande taille augmentant la surface mouillée et, par conséquent, la résistance à l'avancement et, d'autre part, les multicoques, catamarans ou trimarans, plus stables mais très encombrants et d'un maniement délicat.

Par conséquent, le problème posé dans le brevet européen est celui de remédier aux inconvénients que présentent à la fois les bateaux à coque unique et les bateaux à coque multiple, c'est-à-dire de proposer une coque de bateau alliant les avantages de maniabilité et de faible encombrement des bateaux à coque unique à la stabilité des bateaux à coque multiple.

Ainsi qu'il sera exposé ci-après, le problème est pour l'essentiel résolu par l'ensemble des caractéristiques a) à j) figurant dans la revendication 1.

2.2. Ainsi que le fait valoir à juste titre l'intimée, le document D1 cité et analysé dans le brevet européen divulgue effectivement l'élément caractéristique a) du préambule de la revendication 1, à savoir une coque de bateau à sustentation triangulaire comportant trois petites carènes placées en triangle. En revanche, ce n'est pas parce que la caractéristique b) figure dans le préambule de la revendication 1 qu'elle doit être considérée comme étant forcément divulguée par le document D1. Il est également vrai que cette caractéristique énonce le problème posé et résolu dans le brevet européen en cause et qu'elle ne constitue donc nullement une caractéristique de structure.

Si, comme c'est le cas en l'espèce, le breveté demande à titre principal le maintien du brevet sans modification dans sa version délivrée, il n'y a pas lieu de vérifier au cours de la procédure d'opposition si une revendication est "claire" au sens de l'article 84 CBE ou si sa forme en deux parties satisfait à la règle 29(1) CBE. En effet, selon la jurisprudence des chambres de recours, une délimitation inexacte entre le préambule et la partie caractérisante de la revendication ou le manque de clarté ne constituent pas un motif d'opposition (voir notamment décisions T 0099/85, JO OEB 1987, 413 et T 0023/86, JO OEB 1987, 316).

Ainsi qu'il ressort des dessins du document D1, la coque de bateau forme en partie basse trois petites carènes disposées en triangle, une carène centrale à l'avant et deux carènes latérales à l'arrière s'appuyant sur l'eau au maître bau et dégageant à l'avant, au-dessus de la ligne de flottaison deux canaux hors d'eau se rejoignant en un canal unique derrière la carène centrale. Par conséquent, le document D1 révèle les caractéristiques a) et d) à g) de la revendication 1. L'intimée en déduit que seule l'association de ces éléments a) et d) à g) permet de résoudre le problème posé alors que les caractéristiques restantes c), h), i) et j) sont simplement juxtaposées et ne contribuent en rien à la solution de ce problème.

Un tel raisonnement ne saurait être suivi. En effet, l'idée sur laquelle se fonde l'invention revendiquée est de partir d'un bateau à coque unique et de lui apporter des modifications propres à lui donner les avantages d'un bateau à coque multiple. Il s'agit donc d'un monocoque agencé de manière à présenter le comportement d'un multicoque. Le monocoque revendiqué présente, comme c'est généralement le cas pour les bateaux à coque unique, un gouvernail ou safran prévu à l'arrière et agencé selon l'axe de la coque. C'est ainsi que le support de safran se trouve, dans l'invention revendiquée à l'arrière et au milieu du canal unique puisque ce dernier est disposé dans la partie centrale de la coque. Au surplus, le monocoque revendiqué a, comme la plupart des monocoques, une structure creuse et est réalisé d'une seule pièce par moulage de matière plastique. Etant donné qu'il est de structure creuse, il peut recevoir dans chacune de ces deux carènes latérales un lest dont le poids est fonction de l'usage du bateau (élément caractéristique j)). Ainsi, l'ensemble des caractéristiques a) à j) définit une structure par essence monocoque (éléments caractéristiques c), i), j) et pour partie h)) adaptée pour avoir un comportement multicoque (éléments caractéristiques a), d) à g)). Force est donc de constater que l'ensemble des éléments caractéristiques revendiqués contribue bien à l'obtention de ce résultat d'ensemble.

2.3. Au surplus, l'intimée a allégué, en se référant notamment à la décision T 37/85 précitée que l'invention revendiquée consistait en une juxtaposition ou agrégation d'éléments ou de moyens n'exerçant pas entre eux de coopération en vue d'un effet commun. En effet, les éléments caractéristiques c), h), i) et j) seraient, selon l'intimée, simplement associés au groupement de caractéristiques a) et d) à g). Il ne s'agirait donc nullement d'une invention dite de combinaison dans laquelle les éléments associés coopèrent entre eux en vue d'obtenir un effet commun résultant de cette coopération.

Un tel raisonnement ne saurait être retenu dans son ensemble. En effet, conformément à la caractéristique c), la coque revendiquée est moulée d'une seule pièce et forme par suite un seul élément défini par sa configuration. Il s'agit donc d'un objet matériel simple, en un seul élément, et non pas d'un objet complexe, c'est-à-dire formé de plusieurs éléments séparés et par suite davantage susceptible de constituer une invention de juxtaposition.

Contrairement aux assertions de l'intimée, la caractéristique c) ne constitue pas uniquement une étape de procédé. En effet, le fait de réaliser d'une seule pièce un organe a pour effet de le distinguer structurellement des autres organes de la même espèce réalisés en deux ou plusieurs parties qui doivent être assemblées par des moyens appropriés.

La caractéristique j) ne constitue pas non plus un élément purement facultatif : en effet, le monocoque revendiqué possède une structure creuse, et c'est parce que les deux carènes latérales sont creuses qu'elles peuvent recevoir du lest.

2.4. La coque de bateau selon la revendication 1 est caractérisée par une petite coque centrale remontant à l'arrière au-dessus de la ligne de flottaison pour se terminer en support de safran disposé au milieu du canal unique, ce support étant intégré ou moulé d'une seule pièce avec la coque. Un tel agencement ne se retrouve dans aucun des documents opposés :

Le document D3 décrit un bateau monocoque classique pourvu d'une quille lestée dont la coque est réalisée d'une seule pièce par moulage de matière plastique. Ce bateau ne comporte ni canal unique situé à l'arrière, ni support de safran disposé au milieu dudit canal.

Le dispositif de coque décrit dans le document D2 comporte une quille traditionnelle située dans l'axe longitudinal et deux carènes latérales à l'arrière dégageant à l'avant deux canaux se rejoignant en un canal unique. Le canal unique est immergé ; il n'est pas disposé derrière la quille traditionnelle mais sous ladite quille. Le support de gouvernail consiste en une crosse dont une extrémité est fixée à l'arrière de la quille traditionnelle.

Il ne s'agit donc pas d'un canal unique disposé à l'arrière d'une petite carène centrale et au milieu duquel se trouve intégré le support de safran.

Le document D5 décrit une coque de bateau du type trimaran réalisée d'une seule pièce. Aucun support de safran n'est ménagé dans le canal unique disposé à l'arrière. Cette antériorité ne suggère donc aucunement un support de safran disposé au milieu du canal unique et venu de moulage avec la coque.

Le document D6 décrit un bateau à trois coques disposées séparément et reliées entre elles par une plate-forme commune, la coque centrale étant décalée vers l'avant. Ce document énonce de nombreuses possibilités d'agencement d'un ou de plusieurs gouvernails conventionnels qui peuvent être situés soit à l'arrière de la coque centrale, soit à l'arrière des deux coques latérales, soit aux trois coques en même temps. Comme autre alternative, cette antériorité propose de monter les gouvernails sur des supports appropriés "dans les intervalles entre la coque centrale et les coques latérales" (voir le paragraphe s'étendant entre les pages 1 et 2 de ce document).

Dans cette alternative, ce document prévoit plusieurs gouvernails et non pas un seul dont le support serait disposé à l'arrière du canal unique et au milieu de celui-ci. Rien ne suggère non plus d'intégrer le support de safran à la coque de bateau. Il y a lieu de noter à cet effet que l'homme du métier, même en combinant les nombreuses antériorités opposées, ne pouvait pas aboutir à l'invention revendiquée puisqu'aucune d'entre elles ne décrit ou ne suggère un support de safran réalisé d'une seule pièce avec la coque de bateau.

2.5. Force est donc de constater que l'objet de la revendication 1 telle que délivrée ne résulte pas à l'évidence de l'enseignement des documents opposés et présente donc l'activité inventive requise (article 56 CBE).

3. Cette conclusion s'étend également aux revendications 2 à 4 qui sont rattachées à la revendication 1 et qui ont pour objet un mode préféré de réalisation de la coque selon la revendication 1.

4. Etant donné qu'il est fait droit à la requête principale, il n'y a pas lieu de se prononcer sur la question de savoir s'il convient de prendre en considération les requêtes subsidiaires 1 et 2 qui auraient été, selon l'intimée, versées au dossier tardivement.