T 0577/22 11-03-2025

1. Nouveauté

1.1 Il n'a pas été contesté que le document D12 divulgue ce qui suit (voir en particulier les figures 7 et 8) :

1.1 un dispositif d'amortissement d'oscillations de torsion, comprenant :

1.2 un support (19) apte à se déplacer en rotation autour d'un axe (O),

1.3 au moins un corps pendulaire (6) mobile par rapport au support,

1.4 au moins un organe de roulement (8) guidant le déplacement du corps pendulaire par rapport au support (19).

La requérante conteste toutefois que les caractéristiques 1.5, 1.6, 1.7, 1.8 soient divulguées dans le document D12.

1.2 Caractéristique 1.5

La requérante fait valoir que la caractéristique 1.5 n'est pas divulguée dans D12, car D12 ne divulgue qu'une section, et d'autres formes de l'organe d'amortissement de butée sont concevables n'ayant pas deux axes de symétrie. De plus, la divulgation de D12 ne serait pas sans équivoque, car les caractéristiques sont prises des dessins de ce document. Il ne peut être exclu qu'il y ait d'autres interprétations des dessins. La requérante fait également référence à la décision T 896/92 et à la jurisprudence des chambres de recours, 9e édition 2019, I.C.4.9, selon laquelle des conditions supplémentaires doivent être remplies au regard de la divulgation d'une caractéristique présentée uniquement dans un dessin et, notamment, il ne suffirait pas que la structure de la caractéristique apparaisse clairement dans le dessin, encore faut-il que l'on puisse comprendre quelle est sa "fonction technique".

1.2.1 L'application de la décision T 896/92 dans les circonstances de l'espèce

La chambre considère que la décision citée par la requérante s'applique à un cas spécifique. La chambre ne doute pas du fait que si la question de la nouveauté repose sur la démonstration d'une certaine "fonction technique" de la caractéristique revendiquée, cette fonction doit en effet être divulguée dans l'art antérieur. Cependant, il n'est pas nécessaire qu'une "fonction technique" soit divulguée en plus de la structure d'un élément dans tous les cas - ceci dépend des circonstances de l'espèce.

De toute façon, les circonstances de l'affaire T 896/92 ne sont pas comparables à celles de la présente affaire. Dans l'affaire T 896/92, la description du document cité (en combinaison avec les revendications 5 et 6, et la figure 2) n'était pas conforme à la figure 1 de ce document - considérée comme préjudiciable à la nouveauté. C'est dans ces circonstances que la chambre a décidé qu'il n'était pas permis de prendre de mesures sur la figure 1.

Dans le cas présent, il ne s'agit pas de divulgation de mesures (comme dans T 896/92, ou comme dans la décision T 204/83 également citée par la requérante) mais de la forme des pièces, et - contrairement à l'affaire T 896/92 - il n'y a pas d'incompatibilité entre une figure et le reste du document (description, revendications, autres figures).

1.2.2 Divulgation des figures 7 et 8 de D12

La caractéristique 1.5 requiert que l'organe d'amortissement de butée présente, dans au moins un plan orthogonal à l'axe de rotation du support, une section ayant au moins deux axes de symétrie.

La chambre considère que l'homme du métier déduirait des figures 7 et 8 de D12 que l'organe d'amortissement de butée 21 est de forme cylindrique et qu'il remplit donc la condition des deux axes de symétrie.

Le plan dans lequel doivent se trouver les deux axes de symétrie, au sens de la caractéristique 1.5, est le plan orthogonal à l'axe. La figure 7 est une vue en bout du dispositif d'amortissement des oscillations de torsion. La figure 8 montre une coupe sur la ligne VIII-VIII de la figure 7 comprenant l'axe du dispositif.

Les deux figures montrent un évidement dans lequel est positionné l'organe d'amortissement. Pour l'homme du métier, cet évidement doit être cylindrique, car le cône à son extrémité indique qu'il a été réalisé par le foret d'une perceuse et que sa section est donc circulaire.

Dans la figure 8, l'organe d'amortissement de butée 21 est visible et il est représenté en coupe transversale par un carré. Il est, dans cette coupe, en contact avec la masse centrifuge 12.

La figure 7 montre une vue en bout du dispositif d'amortissement comprenant la masse centrifuge. L'intérieur de la masse centrifuge est dessiné avec des traits pointillés. Les contours de l'évidement (avec le cône) sont donc visibles dans cette figure. Si l'organe d'amortissement ne remplissait pas l'évidement, la personne du métier s'attendrait à voir apparaître une ligne pointillée supplémentaire, qui désignerait ainsi la forme de l'organe de d'amortissement. Comme il n'y a pas de ligne supplémentaire, l'homme du métier en déduit directement et sans équivoque que l'organe d'amortissement remplit complètement l'évidement et que la forme de l'organe correspond à la forme cylindrique de l'évidement.

Les figures 7 et 8 combinées divulguent donc que l'organe d'amortissement a une forme cylindrique et qu'il remplit donc la condition des deux axes de symétrie selon la caractéristique 1.5.

1.3 Caractéristique 1.6

La caractéristique 1.6 requiert que la section ait un contour extérieur qui vienne simultanément en contact avec le corps pendulaire et avec le support pour des positions relatives du corps pendulaire par rapport au support.

Comme discuté ci-dessus, l'organe d'amortissement de butée remplit l'évidement dans le corps pendulaire.

De plus, dans la figure 8, l'organe d'amortissement de butée 21 repose visiblement sur le support 9.

Dans la figure 7, bien que la masse centrifuge 12 recouvre la plus grande partie de l'organe d'amortissement, ce n'est pas le cas pour la partie la plus basse de l'organe, comme le montre le fait que l'organe d'amortissement dépasse l'évidement. De la même manière que dans la figure 8, la partie de l'organe d'amortissement qui dépasse l'évidement repose visiblement sur le support 9.

Les figures 7 et 8 combinées divulgent donc également la caractéristique 1.6.

1.4 Caractéristique 1.7

La requérante fait valoir que le passage de la page 2, lignes 123 et seq. n'est pas en rapport avec les figures 7 et 8. La division d'opposition a donc combiné les caractéristiques de deux exemples dans son analyse, ce qui n'est pas autorisé dans le cadre de l'examen de la nouveauté.

La chambre considère que l'homme de métier lirait le document D12 dans son intégralité. Il y a clairement des éléments communs aux différents exemples, par exemple le ressort 14 qui exerce une force sur la masse centrifuge 12. L'homme de métier comprendrait que le passage de la page 2, lignes 123 et seq. s'applique à tous les exemples avec un ressort 14, car leur fonctionnement est le même. La caractéristique 1.7 est donc également divulguée dans D12.

1.5 Caractéristique 1.8

La caractéristique 1.8 requiert que l'organe d'amortissement de butée présente des propriétés élastiques permettant l'amortissement des chocs liés au contact entre le support et le corps pendulaire.

La requérante fait valoir que "des chocs" ne sont pas divulgués dans D12.

La chambre considère que l'organe d'amortissement de butée divulgué dans D12 est fabriqué en caoutchouc paraffiné ("paraffiniertem Gummi", voir page 3, l. 123). Comme cela a été discuté ci-dessus, ce passage s'applique également à l'exemple des figures 7 et 8. Ce matériau possède effectivement les propriétés élastiques qui permettent l'amortissement des chocs. Comme la caractéristique 1.8 ne demande pas que les chocs soient présents, mais simplement que les propriétés élastiques soient présentes pour que le matériau puisse les amortir ("présentant des propriétés élastiques permettant l'amortissement des chocs"), elle est donc également connue de D12.

2. L'objet de la revendication 1 de la requête principale n'est pas nouveau par rapport à la divulgation du document D12.