T 2333/17 (Détection d'engins explosifs improvisés (EEI) / MBDA France) 11-10-2021

Requête principale - activité inventive

1. Le document D1 relève du domaine de l'invention, c'est-à-dire du domaine des systèmes de détection d'engins explosifs improvisés (EEI). Il reproduit, en outre, l'ensemble des caractéristiques du préambule de la revendication 1. Le principe sur lequel repose la détection de tels engins à la base du dispositif décrit dans D1 est le même que celui qui est à la base de l'invention revendiquée. Il s'agit, en effet, dans les deux cas de détecter le comportement non-linéaire de composants électroniques présents dans des engins de type EEI, par le biais des harmoniques générées par de tels engins lorsqu'ils sont exposés à un signal électromagnétique.

2. La chambre rejoint la division d'examen et la requérante dans leur constat selon lequel D1 constitue un point de départ de l'analyse problème-solution réaliste.

3. L'issue du cas d'espèce requiert de statuer sur l'existence ou non d'une synergie résultant de la combinaison des moyens revendiqués. Concrètement, il convient d'établir dans quelle mesure les moyens de détection combinés à la caméra permettent effectivement une optimisation des capacités de détection du système revendiqué.

4. Il est opportun de rappeler, qu'en pratique, l'existence d'une synergie n'est reconnue que si l'effet résultant de la combinaison des caractéristiques techniques revendiquées dépasse la somme des effets procurés par chacun d'entre eux. Cette pratique correspond notamment aux directives en vigueur (cf. Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets: G.VII.7). En l'absence d'autres précisions, cette notion de synergie, pour être prise en compte au titre de l'activité inventive, semble admettre que l'effet dont il est question puisse correspondre à un effet nouveau par sa nature ou bien encore à un effet dont l'intensité s'avère dépasser la somme des contributions attendues de chacun des caractéristiques considérés.

5. Il convient donc, avant même de s'intéresser à l'existence d'une éventuelle synergie, de s'interroger sur les effets résultant de la présence de la caméra au sein du système revendiqué, c'est-à-dire à la fonction que celle-ci remplit au sein du système de détection. Il conviendra ensuite, de déterminer si ces effets, combinés aux effets résultant de la présence des moyens de détection constitués des antennes d'émission et réception, sont amplifiés ou s'ils donnent naissance à de nouveaux effets.

6. Les passages de la description initiale qui suivent l'évocation de la caméra, en page 3, lignes 11-13 et page 6, lignes 29-31, ne permettent pas, en l'occurrence, d'établir en quoi la caméra rend possible de confirmer l'information procurée par le biais des antennes d'émission et de réception. L'indication en page 7, lignes 14 et 15 selon laquelle l'image formée par la caméra 7 permet de localiser précisément un engin EEI détecté, suggère que c'est par le biais d'une inspection visuelle de l'image fournie par la caméra que s'effectue cette confirmation.

7. Ce constat est lui-même contredit par le fait que les EEIs dont il est question peuvent être enfouis à faible profondeur rendant alors une inspection visuelle par un opérateur inopérante.

8. Il ressort de ce qui précède, d'une part, qu'une confirmation de la présence d'un EEI n'est possible que pour des engins visibles et reconnaissables en tant que tels. D'autre part, dans le cas d'engins de type EEI effectivement visibles et reconnaissables comme tels, la confirmation de leur existence ne pourra résulter de la seule présence de la caméra, mais requerra la présence d'un opérateur compétent, à même d'évaluer le contenu des images transmises (cf. page 11, lignes 20-23).

9. Il résulte de ces constatations que la caméra ne contribue nullement, en tant que telle, à une quelconque confirmation de la détection de l'engin de type EEI. La chambre rejoint en cela les observations de la division d'examen (cf. décision attaquée, point 15.1.2).

10. Le seul effet de portée générale résultant de la présence de la caméra, que l'analyse qui précède fait ressortir, est celui d'une visualisation de la zone scannée par le couple d'antennes d'émission et réception, c'est-à-dire une visualisation de l'espace correspondant au centre des zones illuminées par les moyens de détection. En l'absence de tout engin visible dans le cas ou celui-ci est enfoui et, compte tenu du rôle nécessaire joué par l'opérateur, la fonction de la caméra, effective sur toute la portée de la revendication, semble dès lors réduite à transmettre des images de la zone identifiée.

11. La détection que permet les moyens prévus à cet effet n'est donc aucunement optimisée par la présence de la caméra. En outre, la chambre n'est pas en mesure de reconnaître un quelconque effet nouveau que la combinaison des moyens de détection et de la caméra permettrait d'obtenir, qui ne serait pas obtenu par chacun des moyens considéré séparément. Par conséquent, aucune synergie ne résulte de la combinaison des moyens de détection et de la caméra au sein du système revendiqué.

12. Le problème objectif à résoudre, tel que défini par la division d'examen, consistant à permettre la neutralisation des EEIs détectés de manière rapide tout en évitant les dommages collatéraux semble dès lors retrouver toute sa pertinence.

13. Confronté au problème objectif défini ci-dessus, l'homme du métier aurait tout naturellement recherché des moyens techniques adaptés à une observation à distance de la zone visée par les moyens de neutralisation, c'est-à-dire de la zone de présence d'un EEI identifiée par les moyens de détection.

14. D5 appartient au domaine technique des dispositifs de neutralisation d'engins de type EEI. Ce document décrit un module destiné à être monté sur des véhicules terrestres. Le système de neutralisation comprend un système dual combinant un laser à haute énergie et une mitrailleuse. La nature et le type de certains accessoires sont précisés dans un tableau intitulé "Technical Specifications". Il y est notamment fait état d'une caméra de type CCD-zoom et d'une caméra infrarouge pour le laser et la mitrailleuse, sans autres précisions.

15. La chambre concède que D5 ne concerne pas la détection de dispositifs de type EEI. Elle n'a cependant aucun doute que l'homme du métier aurait pris en compte D5. Il convient en effet de souligner que le problème objectif à résoudre n'est pas lié à la détection d'EEIs, mais relève, de manière beaucoup plus générale, du domaine de la surveillance à distance, dans un contexte militaire, de zones d'observation dans la perspective de procéder à la destruction d'un EEI.

16. Il s'agit précisément de la fonction remplie par la caméra de D5, ce que l'homme du métier n'aurait pas manqué de reconnaître.

17. De même, afin d'assurer que les moyens de neutralisation puissent remplir leur fonction de neutralisation, par le biais des moyens de direction de tir, de façon satisfaisante et efficace, l'homme du métier aurait fait en sorte que le mouvement suivi par la caméra et les moyens de direction de tir reproduisent le mouvement des moyens de détection. La solution consistant à intégrer ces moyens à un seul et même bloc support commun était immédiate et requérait de l'homme du métier aucune expertise particulière.

18. La sélection d'un système de type NLJD pulsé constitue un choix parmi divers dispositifs connus et ne saurait justifier en tant que tel l'existence d'une activité inventive.

19. Par conséquent, le système revendiqué résulte de manière évidente d'une adaptation du dispositif de D1 à la lumière de D5. L'objet de la revendication 1 n'est pas inventif (article 56 CBE).

Requête subsidiaire - activité inventive

20. La revendication 1 concerne un véhicule terrestre. Elle correspond à une combinaison des caractéristiques des revendications 1, 10, 11 et 12 de la requête principale.

21. Comme déjà évoqué ci-dessus, D1 reproduit de nombreuses caractéristiques du système intégré de lutte contre des EEIs. En outre, s'il est prévu, selon le mode de réalisation principale, d'intégrer les fonctions de détection, de localisation et de neutralisation des EEIs à bord d'un avion (cf. paragraphe [0035]), il est également prévu, selon un mode de réalisation particulier, de distribuer ces fonctions entre l'avion, et un véhicule terrestre (cf. paragraphe [0036]). Ce mode de réalisation particulier prévoit la détection d'un EEI par les moyens présents à bord de l'avion et une localisation et neutralisation par des moyens complémentaires embarqués dans le véhicule terrestre.

22. Ce véhicule, combiné aux moyens de localisation et de neutralisation qu'il transporte, constitue un point de départ réaliste de l'analyse problème/solution dans la mesure où il reproduit de nombreuses caractéristiques du véhicule terrestre revendiqué.

23. Celui-ci se distingue du véhicule évoqué dans D1, notamment, par la présence

- de moyens de détection à distance de composants électroniques, munis au moins d'une antenne d'émission et d'une antenne de réception, montés sur un bloc orientable, celui-ci étant lui-même monté sur le toit du véhicule et agencé et commandé de manière à réaliser un balayage du sol à l'avant dudit véhicule, et

- de moyens pour émettre un signal d'alerte lorsque la vitesse de déplacement du véhicule dépasse une vitesse de référence dépendant de la vitesse de balayage desdits moyens de détection afin d'éviter la présence de zones non balayées à l'avant du véhicule terrestre.

24. Rien dans D1 ne suggère d'intégrer la fonction de détection au véhicule terrestre. L'ensemble du document met, en effet, l'accent sur la présence du système de détection à bord d'un avion. L'avion constitue un élément essentiel du dispositif de lutte contre des EEIs décrit dans D1. Ce point est confirmé par l'évocation même des modes de réalisation particuliers. Si ceux-ci prévoient effectivement l'incorporation du dispositif de neutralisation, voire de ce dispositif et du dispositif de localisation à bord d'un véhicule terrestre, ils ne suggèrent nullement d'étendre ces fonctionnalités à la fonction de détection proprement dite.

25. L'homme du métier ne serait parvenu au véhicule terrestre tel que revendiqué qu'au prix d'une renonciation à un élément essentiel de D1 pour lequel il n'existait aucune indication concrète. Or, comme la chambre (dans une composition différente) a déjà eu l'occasion de le souligner, le constat selon lequel une invention telle que revendiquée s'éloigne de la divulgation d'un document de l'état de la technique dans ce que celui-ci a de fondamental, au vu du but poursuivi par cet état de la technique, suffit en soi à conclure à l'existence d'une activité inventive de ladite invention vis-à-vis de cet état de la technique (cf. décision T 2201/10, section 5.1.3). Par conséquent le véhicule terrestre revendiqué est inventif (article 56 CBE).