T 1404/08 05-10-2010

1. Le recours est recevable.

2. Portée des revendications

2.1 En préalable à tout examen de l'activité inventive il est nécessaire, dans le cas présent, de considérer la portée des revendications. Chacune des requêtes comprend une revendication 1 qui porte sur un procédé comprenant le revenu d'un produit "à une température et d´une durée telles que le produit atteigne le pic de limite d´élasticité sens L en compression".

2.2 A première vue cette expression semble signifier que le produit après revenu atteint la valeur maximum absolue, c'est-à dire la plus grande valeur possible de la limite d'élasticité (R0,2) sens L en compression. Toutefois, l'homme du métier ne va pas l'interpréter de cette façon.

2.3 D'abord il est conscient que, dans la pratique, il est quasiment impossible d'atteindre exactement un maximum d'une limite d'élasticité. Ce qu'habituellement on atteint en ciblant ce maximum est plutôt une zone autour de ce maximum. C'est ce qui se passe par exemple lors d'un traitement T651 au pic, quand, en ciblant à la valeur maximum potentielle de R0,2 et Rm, on arrive uniquement à s'en approcher (paragraphes [0027] et [0028] de la demande en cause).

2.4 En outre, la valeur maximale qu'on cible lors d'un revenu au pic n'est pas la valeur maximum potentielle absolue, c'est-à-dire la valeur la plus élevée que l'on peut potentiellement obtenir avec un revenu quelconque. Elle est plutôt la valeur la plus élevée que l'on pourrait potentiellement obtenir une fois choisi le type de revenu, celui-ci étant par exemple en alternative un revenu mono-palier, bi-palier ou tri-palier. Ceci ressort d'une façon très claire quand on considère par exemple la cinquième requête auxiliaire. Selon la revendication 1 de cette requête le produit atteint suite au revenu le pic de limite d´élasticité sens L en compression, même si le revenu, étant du type mono-palier ou bi-palier, n'est pas en mesure d'atteindre la valeur maximum potentielle absolue de ladite limite d'élasticité (paragraphe [0035] de la demande en cause).

2.5 Pour l'homme du métier le "pic" de limite d'élasticité est donc une zone autour de la valeur de limite d'élasticité que l'on pourrait potentiellement obtenir une fois choisi le type de revenu.

3. Requête principale

3.1 D1 se rapporte à un produit corroyé en alliage d´aluminium Al-Zn-Mg-Cu à haute résistance mécanique (résumé). Le procédé de fabrication pour obtenir ce produit comporte : la coulée d´une ébauche en ledit alliage, l´homogénéisation de cette ébauche, la transformation mécanique de cette ébauche, la mise en solution et la trempe du produit obtenu, et le revenu du produit (page 4, lignes 43-57).

3.2 Le problème technique à résoudre par le procédé de la revendication 1 au départ du procédé selon D1 est l'obtention d'une résistance mécanique en compression optimale avec des bonnes valeurs pour les autres propriétés d'emploi pour l'utilisation dans la construction aéronautique (paragraphes [0001] et [0005] de la demande en cause).

3.3 Selon la revendication 1 ce problème est résolu en ce que l'alliage a la composition définie dans la revendication et en ce que le revenu est à une durée en temps équivalent à 120ºC comprise entre 100 et 250 h et à une température et d´une durée telles que le produit atteigne le pic de limite d´élasticité sens L en compression. La composition de l'alliage est choisie pour obtenir des bonnes valeurs pour les propriétés d'emploi pour la construction aéronautique, tandis que la réalisation du revenu à une température et avec une durée telles que définies dans la revendication 1, notamment telles que le produit atteigne le pic de limite d´élasticité sens L en compression, permet d'obtenir des bonnes valeurs de résistance mécanique en compression (paragraphes [0015], [0016] et [0017] de la demande).

3.4 L'alliage utilisé dans D1 a une composition qui comprend 7 à 12% de Zn, 1,5 à 2,7% de Mg, 1,75 à 3% de Cu, un ou plusieurs éléments choisis parmi 0,05 à 0,2% de Zr, 0,05 à 0,4% de Mg, 0,03 à 0,2% de V et 0,03 à 0,5% de Hf, avec une teneur totale de ces éléments qui ne va pas au delà de 1%, le reste Al et impuretés inévitables; la composition préférée comprend 7,6 à 8,6% de Zn, 1,6 à 2,2% de Mg, 2 à 2,8% de Cu, au moins un élément choisi parmi Zr, V, et Hf avec une teneur maximale de 0,2%, le reste Al et impuretés inévitables (résumé). Cet alliage a de bonnes valeurs de résistance mécanique, ténacité et résistance à la corrosion, et peut être avantageusement utilisé pour la construction aéronautique (page 2, lignes 18-28).

3.5 Le tableau 3 de D1 concerne des exemples dudit alliage, dont on divulgue les teneurs en Zn, Mg et Cu, c'est-à-dire les éléments essentiels de la composition, ainsi que des propriétés après revenu. Ce tableau divulgue en particulier les valeurs de la limite d´élasticité en compression, qui sont à première vue très élevées, comparables à celles obtenues selon l'invention. Il est vrai que, comme on ne connaît ni le type de transformation à chaud utilisée pour obtenir les produits testés ni leur épaisseur, on ne peut pas comparer directement ces valeurs avec celles obtenues dans la demande en cause. Cependant, même si on ne peut pas dire qu'on attient le pic de limite d´élasticité en compression, il est clair que l'on peut obtenir pour ces compositions des bonnes propriétés d'emploi, y compris une bonne résistance mécanique en compression. Dans certains de ces exemples les teneurs en Zn, Mg et Cu tombent dans les plages définies dans la revendication 1 de la requête principale, par exemple 8,76% de Zn, 2,19% de Mg et 2,06% de Cu. Il était donc évident pour l'homme du métier de choisir une telle composition d'alliage, correspondant à celle selon la revendication 1 de la demande en cause, pour résoudre le problème ci-dessus.

3.6 D1 présente la limite d'élasticité en compression et celle en traction comme deux propriété mécaniques différentes, qui peuvent être contrôlées indépendamment l'une de l'autre. Ceci ressort par exemple du passage à la page 6, lignes 22-28, selon lequel on peut garantir une valeur minimale pour une seulement de ces propriétés ("compression and/or tension"), ou du tableau 3, qui divulgue les mesures de ces deux limites d'élasticité (en compression et en traction). L'homme du métier, confronté avec l'objectif d'améliorer la résistance mécanique en compression, aurait donc essayé d'optimiser la température et la durée du revenu divulguées dans D1 pour atteindre le pic de limite de limite d'élasticité en compression et non pas, comme soumis par la requérante, celui de limite de limite d'élasticité en traction, qui est une propriété différente. Il aurait ainsi abouti, sans activité inventive, à l'objet de la revendication 1.

4. Première requête auxiliaire

4.1 Le problème technique à résoudre par le procédé de la revendication 1 au départ du procédé selon D1 reste l'obtention d'une résistance mécanique en compression optimale avec des bonnes valeurs pour les autres propriétés d'emploi pour l'utilisation dans la construction aéronautique. Le choix d'un alliage 7349 ou 7449 aboutit à des propriétés mécaniques particulièrement favorables (paragraphe [0003]).

4.2 Selon le tableau 3 de D1 l'alliage avec 8,76% de Zn, 2,19% de Mg et 2,06% de Cu donne les meilleurs résultats en termes de limite élastique en compression ainsi qu'un niveau satisfaisant des autres propriétés testées. Il est vrai, comme argumenté par la requérante, que d'autres alliages testés dans le tableau 3 ont une ténacité plus favorable. Cependant, dans le cas présent, le but prioritaire est l'obtention d'une bonne résistance mécanique en compression. Il était donc évident pour l'homme du métier de choisir un alliage avec une composition comprenant 8,76% de Zn, 2,19% de Mg et 2,06% de Cu ou proche de celle-ci. Comme les compositions des alliages 7349 et 7449 sont très proches de ladite composition testée dans le tableau 3, elles constituaient des choix évidents pour résoudre le problème technique ci-dessus. L'objet de la revendication 1 de la première requête auxiliaire n'implique donc pas d'activité inventive.

5. Deuxième requête auxiliaire

Comme la revendication 1 de la deuxième requête auxiliaire correspond à la revendication 1 de la première requête auxiliaire, son objet de manque d'activité inventive pour les mêmes raisons données pour la première requête auxiliaire.

6. Troisième requête auxiliaire

6.1 Le problème technique à résoudre par le procédé de la revendication 1 au départ du procédé selon D1 est l'obtention, par un procédé simple à réaliser industriellement, d'une résistance mécanique en compression optimale, avec des bonnes valeurs pour les autres propriétés d'emploi pour l'utilisation dans la construction aéronautique. Le choix d'un revenu mono-palier ou bi-palier rend le procédé simple à réaliser du point de vue de l'application industrielle.

6.2 Afin d'améliorer la résistance mécanique, D1 propose d'effectuer soit un revenu tri-palier soit un revenu bi-palier (revendication 10). Il était évident pour l'homme du métier que le cycle de températures du revenu bi-palier est moins compliqué et, par conséquent, plus simple à réaliser industriellement.

6.3 Quoique D1 divulgue, dans le tableau 4, uniquement les valeurs de la limite d'élasticité en traction pour les produits soumis au revenu bi-palier, l'homme du métier n'avait aucune raison de penser que ce revenu améliorerait seulement la résistance mécanique en traction et non celle en compression. Il n'avait non plus aucun motif de considérer que cette amélioration soit limitée à la composition testée dans ce tableau.

6.4 Il est vrai que selon le passage à la page 8, lignes 20-22 de D1 la résistance mécanique obtenue par le revenu bi-palier est moins élevée que celle obtenue par un revenu tri-palier. Cependant, selon ce passage, le revenu bi-palier aboutit quand même à une amélioration de la résistance mécanique ("strength improvements") même si, comme d'ailleurs dans les exemples de la demande en cause (paragraphe [0035]), cette amélioration est moins prononcée que celle que l'on peut obtenir par le revenu tri-palier.

6.5 Il était donc évident de choisir un revenu bi-palier pour obtenir une bonne résistance mécanique en compression par un procédé simple à réaliser industriellement.

6.6 La température et la durée du revenu bi-palier de D1 (page 8, lignes 25-28) sont compatibles avec les plages numériques pour le temps équivalent à 120º et la température de palier définies dans la revendication 1. Cette optimisation aurait donc abouti à une température et une durée telles que définies dans la revendication 1, c'est-à dire une durée en temps équivalent à 120ºC comprise entre 100 et 250 h, une température pour le premier palier comprise entre 80 ºC et 120 ºC, et une température pour le second palier comprise entre 120 ºC et 160 ºC, où la température et la durée sont telles que le produit atteigne le pic de limite d´élasticité sens L en compression.

6.7 L'objet de la revendication 1 de la troisième requête auxiliaire n'implique donc pas d'activité inventive.

7. Quatrième requête auxiliaire

Comme l'a reconnu la requérante elle-même, la caractéristique selon laquelle le pic de limite d'élasticité sens L en compression se situe entre 20 et 25 MPa au-dessus des limites élastiques en compression des états T6 et T79 ne délimite pas la portée de la revendication. Par conséquent, l'objet de la revendication 1 de la quatrième requête auxiliaire manque d'activité inventive pour les mêmes raisons données pour la troisième requête auxiliaire.

8. Cinquième requête auxiliaire

8.1 Le problème technique à résoudre par le procédé de la revendication 1 au départ du procédé selon D1 est l'obtention, par un procédé simple à réaliser industriellement, d'une résistance mécanique en compression optimale, avec de bonnes valeurs pour les autres propriétés d'emploi pour l'utilisation dans la construction aéronautique, notamment dans des produits destinés aux extrados d'ailes d'avion. Le choix du laminage est lié à la fabrication des produits destinés aux extrados d'ailes d'avion (paragraphe [0005]).

8.2 L'alliage du document D1 peut entre autres être utilisé pour produire des extrados d'ailes d'avion. Parmi les techniques de formage citées dans D1 il y a aussi le laminage (page 4, lignes 34-37). La requérante elle-même a reconnu qu'il s'agit d'une technique habituelle pour la fabrication des extrados d'ailes d'avion. Il était donc évident pour l'homme du métier de choisir le laminage à chaud pour la transformation mécanique de l'ébauche dans le procédé de D1.

8.3 La requérante a soumis que le tableau 3 de D1, qui ne divulgue pas le procédé de fabrication des produits testés, concerne des produits profilés et non pas laminés. Toutefois, elle n'a pas prouvé ce point. En outre, même dans cette hypothèse, l'homme du métier n'avait aucune raison de croire qu'au moins les tendances montrées dans ce tableau ne s'appliqueraient pas aux produits laminés. Par conséquent, il aurait considéré, même dans le cas d'un produit laminé, le tableau 3 afin de repérer les compositions les plus prometteuses pour atteindre une bonne résistance mécanique en compression tout en maintenant un niveau satisfaisant des autres propriétés d'emploi. Les compositions des alliages 7349 et 7449 étaient donc des choix évidents aussi pour résoudre le problème technique ici considéré. Par conséquent, l'objet de la revendication 1 de la cinquième requête auxiliaire n'implique pas d'activité inventive.