T 1178/00 04-12-2001

1. Le recours est recevable.

2. Analyse des différences de l'objet de la revendication 1 du brevet en cause vis-à-vis de D1

2.1. Le terme "palette" a un sens technique, signifiant un instrument allongé, large et aplati. Certes, il ne donne aucune information sur des dimensions et peut donc s'appliquer aussi à une porte, mais ce qui est en cause dans la revendication 1, c'est une poignée de portière d'auto et tout un chacun comprend donc qu'il s'agit de la partie externe de la poignée qui est normalement agrippée par toute utilisateur d'une voiture. La forme générale et les dimensions d'un tel élément sont connues. L'expression "col de cygne" est aussi couramment utilisée dans le domaine technique, car elle reflète de façon pratique une forme sensiblement en S allongé. Enfin, une forme en cuvette exige plus que d'avoir simplement des arrondis, car elle suggère l'idée d'un récipient large et peu profond, qui puisse retenir un liquide. Pour ces raisons, les expressions correspondantes de la revendications 1, même si elles ne donnent pas de limites précises, sont suffisantes pour apporter une information technique et ne peuvent donc être ignorées, contrairement à l'opinion de la requérante.

2.2. La commande selon D1 est divulguée comme comportant trois pièces principales, à savoir une poignée en forme de coque renversée, une pièce pivotante et une pièce support de l'ensemble, cette dernière pièce se fixant dans un logement ou orifice du panneau extérieur de la portière. Les pattes de fixation à crochet de la poignée en forme de coque peuvent être enclenchées dans deux sections latérales à passage quadratique, appelés "canaux", de la pièce pivotante. Cette dernière, grâce à une barre transversale supérieure réunissant le haut des deux canaux, pivote aux extrémités de deux bras verticaux issus de la partie supérieure de la pièce support. Ces trois pièces sont présentées comme indispensables dans D1 et il n'y a aucune suggestion qu'une partie de ces pièces autre que la poignée elle-même puisse être utilisée comme poignée. Avec ce nombre de pièces, il y a donc déjà une différence évidente vis-à-vis de l'objet de la revendication 1, qui n'exige que deux pièces principales.

L'argumentation de la requérante, qui tend à montrer qu'une partie de la pièce pivotante, à savoir sa plaque transversale, qui réunit le bas des deux canaux, peut être considérée comme une poignée, est entièrement artificielle et présentée pour les besoins de la cause, car elle n'a aucun support dans le document D1 lui-même qui n'attribue à cette partie qu'une fonction de liaison et de renforcement. D1, de plus, ne suggère guère que cette plaque, qui est effectivement décalée vers l'avant par rapport aux canaux, puisse se trouver en saillie dans l'ouverture même de la poignée en coque renversée. Une telle argumentation doit donc être rejetée comme inadmissible. De plus, un tel positionnement, même si a priori elle semblerait se déduire de la figure 13 de D1, apparaît pour le moins étrange, car elle gênerait le passage des doigts de l'usager. Après un examen minutieux de la figure 12, on peut même avoir de sérieux doutes sur la véracité de cette argumentation, car la coque de la vraie poignée semble se prolonger vers le bas au-delà de ses pattes de crochetage et ne semble pas pouvoir permettre à la partie transversale inférieure de la pièce pivotante de s'introduire en dessous de la poignée. Considérant en outre la partie centrale - elle-aussi en saillie en avant - de la pièce support (c'est un noyau destiné au passage de la vis de fixation de la commande), on peut se demander si, en fait, la plaque considérée comme poignée par la requérante ne se place pas immédiatement en-dessous de cette partie centrale, la rendant inapte à une éventuelle préhension. Le point essentiel est, néanmoins, que D1 prévoit expressément une pièce distincte comme poignée et qu'il n'y a donc pas lieu de chercher à attribuer cette fonction à une autre partie de la commande de D1. Ce qui compte, c'est le contenu réel de D1, et non une hypothétique possibilité qui n'est pas divulguée.

2.3. Pour des raisons identiques, l'argument de la requérante relatif à la présence d'une "poutre" au sens du brevet est aussi à rejeter :

La revendication 1 du brevet attaqué ne se contente pas d'indiquer que la poutre réunit les deux bras latéraux, mais elle précise que cette poutre est placée au-dessus de l'axe de pivotement, tandis que la poignée en forme de palette est en-dessous, les deux étant réunis par des bras en col de cygne. Déjà en soi, cette ensemble de caractéristiques suggère une notion d'équilibrage de masses, car sinon la caractéristique "poutre au-dessus de l'axe" n'aurait pas de raison d'être mentionnée. De toute façon, en cas de doute, selon l'article 69 de la CBE il peut être fait appel à la description du brevet attaqué et celle-ci indique clairement ce problème de répartition des masses tenant compte de la solidité nécessaire de la poignée, de la masse nécessaire qui en résulte avec pour conséquence possible le danger d'une ouverture intempestive de la portière, que les règlements imposent d'éviter. La fonction de la poutre dans le brevet en cause est donc bien définie.

D1 divulgue bien, comme déjà indiqué ci-dessus, une barre transversale réunissant les deux "canaux" ou sections canalisées de la partie pivotante à leur partie supérieure et la requérante assimile cette barre à la poutre selon la revendication 1. Or, la description de D1 enseigne seulement que cette barre, qu'on peut aussi appelée "poutre", est longitudinalement percée pour le passage de l'axe de pivotement, ce qui est contradictoire avec la positionnement de la poutre au-dessus de l'axe de pivotement exigée par la revendication 1 contestée. Certes, la figure 12 de D1 montre aussi une légère extension relativement mince de cette barre qui s'étend vers le haut, mais cette extension semble uniquement servir de fondement ou support au bras latéral de manoeuvre, qui agit sur le dispositif de commande de la serrure. La barre transversale, même munie de cette extension, ne peut guère suggérer une poutre d'équilibrage au sens du brevet attaqué, à la fois en raison de sa fonction première de moyen de passage de l'axe de pivotement et en raison de la faible masse de l'extension comparée à celle de la poignée-coque. D1 est, par ailleurs complètement silencieux sur ces problèmes de répartition de masses et d'ouverture intempestive possible de portières. L'assimilation faite par la requérante entre cette barre transversale et la poutre au sens de la revendication 1 est donc le résultat d'une analyse tendancieuse.

2.4. On pourrait aussi s'interroger sur l'équivalence faite entre des bras latéraux d'une poignée et les canaux ou sections canalisées de D1. Une forme en col de cygne de ces canaux n'apparaît pas non plus, même en considérant l'extension mentionnée ci-dessus de la barre transversale supérieure de la partie pivotante.

2.5. Quant à la pièce support de D1, elle n'a guère la forme d'un boîtier, ressemblant plutôt à un profilé en forme générale d'un E couché sur son long côté avec, en sus, deux ailes ou languettes latérales courbes. Les passages centrales du E sont destinées au passage des canaux de la pièce pivotante au cours du montage et en fonctionnement et peuvent être considérés comme des boutonnières débouchant vers le haut. Par contre, les deux languettes latérales courbes, même considérées en combinaison avec la barre inférieure légèrement en saillie de la pièce support (ou du E), ne suggèrent pas une cuvette.

2.6. Supposant néanmoins que les canaux de D1 soient considérés comme des bras et que la barre transversale supérieure de la partie pivotante soit dénommée "poutre", la commande selon la revendication 1 du brevet incriminé diffère, donc, de celle selon D1 en ce que (suivant l'ordre de la revendication 1 contestée) :

a) la poignée est en forme de palette et les bras en forme de col de cygne ;

b) la poutre est montée au-dessus de l'axe de pivotement ;

c) la palette est montée pivotante par rapport à un boîtier en forme de cuvette ;

d) l'axe de pivotement est extérieur à la cuvette ;

e) les boutonnières sont ménagées sur la cuvette et débouchent sur un bord de celle-ci ; et

f) la poignée-palette, les bras et la poutre forment un ensemble indissociable.

3. Activité inventive

Pour les raisons exposés ci-après, il est inutile d'examiner si la poignée MAZDA constitue ou non un art antérieur au titre de l'article 54 CBE. Cette question avait aussi été laissée de côté par la première instance.

3.1. Partant de D1 :

3.1.1. Selon la description du brevet attaqué, une palette en matière plastique utilisée comme poignée possède souvent une rigidité trop faible. La tendance est alors d'augmenter cette solidité par une plus grande épaisseur, d'où une masse plus importante de la poignée, mais alors le problème se pose d'une ouverture intempestive de la portière à cause du couple plus grand exercé sur la poignée par l'accélération, notamment lors des accidents ou de la prise de virages. La présente invention vise à éviter cet inconvénient. Un autre but est de réduire le nombre de pièces de la commande, tout en résolvant le premier problème.

Ce premier problème est essentiellement résolu par les caractéristiques nouvelles ci-dessus a) et b) : la poutre en contrebalançant la masse de la palette et les bras en col de cygne permettent une meilleure répartition des masses sans prendre trop de place à l'intérieur de la portière. Le deuxième problème est principalement résolu par les caractéristiques c), d) et f), mais, du coup, cette dernière caractéristique f) en combinaison avec la caractéristique b) relative au premier problème exige pour des questions de montage la caractéristique e). Il y a donc une combinaison de moyens.

3.1.2. La commande de poignée MAZDA, qui selon la requérante, suggérerait en combinaison avec D1 la solution revendiquée, est en métal et comporte deux pièces, à savoir :

- une poignée pivotante en forme de palette munie à sa partie supérieure de deux bras saillants parallèles en col de cygne, l'axe de pivotement de la poignée étant proche des extrémités libres des bras, et

- un boîtier en forme de cuvette, muni d'une part de boutonnières pour le passage des bras de la poignée et, d'autre part, à l'extérieur de la cuvette, donc sur la paroi interne à la portière en position monté, de deux bras pour le maintien de l'axe de pivotement. Des moyens de fixation du boîtier sur la portière sont aussi prévus. Les boutonnières ne débouchent pas sur la cuvette, si bien qu'il y a lieu d'enfiler les bras dans les boutonnières avant de placer l'axe de pivotement aux extrémités des bras de la poignée et des bras du boîtier.

3.1.3. Seules les caractéristiques nouvelles ci-dessus a), c) et d) sont donc connues de cet art antérieur. Il manque les trois autres caractéristiques b), e) et f), qui toutes concernent la présence d'une poutre et les problèmes de montage qu'elle entraîne. Par conséquent, la combinaison de l'enseignement de D1 avec celui de la poignée MAZDA ne mène pas à l'objet de la revendication 1. du brevet contesté. En plus, une combinaison en soi de ces deux arts antérieurs n'est guère évidente pour les deux raisons suivantes :

1) L'homme du métier, confronté aux problèmes ci-dessus posés, n'a aucune raison de considérer la poignée MAZDA qui est en métal. Le problème d'une palette en plastique, qui devrait être suffisamment raide en torsion avec les inconvénients déjà indiqués qui s'ensuivraient, ne s'y pose pas.

2) Les formes des pièces, la structure d'ensemble et les modes de montage de ces deux commandes (par l'extérieur pour l'une, par l'intérieur pour l'autre) sont si différentes, qu'il ne viendrait à aucun homme du métier l'idée d'essayer de les combiner.

3.2. Partant de la poignée MAZDA :

Cette poignée diffère essentiellement de l'objet de la revendication 1 du brevet en cause, en ce qu'elle ne comporte pas de poutre (caractéristiques b), e) et f) ci-dessus).

Partant donc de cette poignée, le problème qui se poserait serait le premier problème mentionné ci-dessus au point 3.1.1, qui suppose aussi un changement de la matière de la poignée, donc le désir d'avoir une commande plus légère ou à meilleur marché. La combinaison de l'enseignement de la poignée MAZDA avec celui de D1 mène aux mêmes objections qu'au point précédent, à savoir la non-évidence en soi d'une telle combinaison et le fait que D1 n'aborde pas le problème posé ci-dessus et n'enseigne pas sa solution, malgré le fait qu'il soit envisagé dans cet art antérieur d'utiliser de la matière plastique.

3.3. Les autres documents cités devant la première instance ne suggèrent pas non plus la solution dans son ensemble, comme l'a indiqué la première instance dans sa décision. La requérante ne les a d'ailleurs pas mentionnés durant la procédure de recours. Le seul document qui traite du premier problème à la base de la présente invention est le document D2 (DE-A-2 658 153), qui est cité dans la description du brevet attaqué. Ce document, qui a été publié 14 ans avant la date de priorité du brevet en cause, décrit une commande de poignée, qui comporte uniquement une poignée en forme de palette solidaire de deux bras saillants en col de cygne, qui passent dans deux ouvertures étroites de la tôle de la porte, qui est en forme de cuvette dans cette zone. Les extrémités libres de ces bras sont fixés sur un axe de pivotement interne à la porte (donc, externe à la cuvette). Sur un prolongement de ces bras une poutre, dont la fonction est d'empêcher une ouverture intempestive de la portière, est fixée de façon démontable. Ce document, par suite, ne peut suggérer les caractéristiques c), e) et f), en particulier le caractère monobloc de l'ensemble palette, bras et poutre, et les moyens de montage correspondants. Néanmoins, en raison du problème qu'il aborde et de caractéristiques structurelles très proches, ce document constitue l'art antérieur le plus proche de l'invention et aurait donc du constituer le point correct de départ pour une objection portant sur l'activité inventive impliquée. Les argumentations de la requérante pèchent donc aussi par le choix de l'art antérieur le plus proche.

3.4. Pour toutes ces raisons, l'objet de la revendication 1 implique une activité inventive (articles 52 et 56 CBE). Le brevet attaqué doit donc être maintenu en l'état.

4. Requête en répartition des frais

L'article 104(1) stipule que chacune des parties supporte les frais qu'elle a exposés à moins qu'une répartition différente des frais occasionnés par une procédure orale ou une mesure d'instruction ne soit prescrite dans la mesure où l'équité l'exige. En raison de la première partie de cet article, les chambres de recours dans leur jurisprudence ont précisé qu'il fallait constater une faute commise par négligence ou une intention de nuire pour ordonner une répartition différente des frais. Les intimées semblent vouloir faire intervenir l'intention de nuire sous la forme d'une utilisation abusive de la procédure et l'iniquité de coûts de déplacement disproportionnées entre les parties. Toutefois, le droit de former recours et celui de requérir à une procédure orale sont des droits absolus, qui ne peuvent donc être soumis, en tant que tels, à des conditions, notamment financières, cf. l'article 116(1) CBE (voir aussi la "Jurisprudence des chambres de recours", 3ème édition, 1998 page 512, premier paragraphe), et ce même si de nouveaux arguments ne sont pas invoqués. Or, dans le présent recours, la requérante est allée au-delà en présentant une nouvelle ligne d'arguments avec sa lettre du 2 novembre 2001. Enfin, dans la décision T 79/88, il a été estimé que le droit à une procédure orale étant absolu, il n'y avait pas abus, même si les frais de déplacement étaient différents. La Chambre souscrit à cette décision dans toute son argumentation. Si les frais de déplacement devaient être pris en considération, une partie ayant son domicile ou son siège proche de l'office ne pourrait jamais se prévaloir de ce droit absolu sans craindre de devoir payer des frais additionnels à la partie qui vient d'une zone plus éloignée. Une partie qui n'a pas requis une procédure orale, comme c'est le cas des intimées, est libre de décider si elle participe ou non à une procédure orale et, donc, en l'absence de tout cas d'abus, les frais de déplacement sont le résultat de sa propre décision. Pour ces raisons, une répartition différente des frais de recours n'est pas justifiée dans la présente affaire.