Nous savons qu'en délivrant des brevets de la meilleure qualité, nous contribuons aux objectifs de développement durable des Nations Unies visant à obtenir un monde plus sûr, plus intelligent et plus durable, et à favoriser l'innovation, la compétitivité et la croissance économique dans les technologies de la transformation.
Actualités
Les évolutions récentes, la qualité, l'EEQ, le brevet unitaire/la JUB et les retours des utilisateurs étaient à l'ordre du jour
Échanges au sujet de la qualité, du brevet unitaire et de l'innovation dans le domaine des soins médicaux
Les brevets européens peuvent désormais s'étendre à 46 pays
Le Président de l'OEB a participé au dernier épisode d'IP Fridays, un podcast consacré à l'évolution du monde de la PI, diffusé aujourd'hui.
Dernières informations
Tableau de bord de la qualité
Le tableau de bord de la qualité présente les indicateurs clés de performance (KPI) relatifs à la qualité. Il est mis à jour régulièrement pour indiquer les progrès que nous réalisons.
Plan d'action pour la qualité
Le Plan d'action pour la qualité de l'OEB présente nos objectifs et les mesures à prendre en matière de qualité pour l'année à venir. >
Rapport sur la qualité
Le rapport annuel de l'OEB sur la qualité fournit un ensemble complet d'indicateurs de qualité à nos utilisateurs. Il présente également notre engagement en faveur de la qualité ainsi que les progrès en cours. Il montre comment l'OEB soutient l'innovation, au moyen de brevets de grande qualité qui favoriseront la croissance économique, l'emploi et la prospérité.
Visiter le portail de transparenceStatistiques
Il est essentiel pour nous de mesurer nos performances afin de garantir une amélioration permanente.
En savoir plusÀ votre écoute
L'OEB tient à rester en phase avec ses utilisateurs : les réactions que ceux-ci nous transmettent nous apportent des informations précieuses grâce auxquelles nous pouvons prendre des mesures pratiques pour assurer une qualité toujours meilleure.
Une qualité omniprésente
Fondements de la qualité
Cadre juridique solide et personnel hautement qualifié.
Garantir la qualité
Ressources permettant la qualité à l'OEB.
Produits et services de haute qualité
Nous continuons à délivrer des brevets d'excellente qualité.
La qualité grâce au travail en réseau
La qualité est une responsabilité partagée.
Notre engagement
ISO 9001
Le système de gestion de la qualité de l'OEB est certifié conforme à la norme ISO 9001. Cette norme s'applique à tout le processus du brevet, y compris la recherche, l'examen, l'opposition, la limitation et la révocation, l'information brevets et les activités post-délivrance.
Charte sur la qualité des brevets
Nous nous engageons en faveur de l'excellence à tous les stades de la procédure de délivrance des brevets et nous promouvons activement une culture de la qualité parmi toutes nos parties prenantes.
En savoir plusVoir aussi
De plus amples informations figurent dans les publications suivantes :
SACEPOGroupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité