T 0291/85 (Catalyseur) 23-07-1987
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Nouveauté
Combinaison de l'enseignement découlant d'une invention avec l'état de la technique cité en référence
Activité inventive (oui)
Distance prise par rappport à l'état de la technique, assortie de la sélection d'une partie de l'objet d'une invention
I. La demande de brevet européen n° 79 104 244.3, déposée le 31 octobre 1979, pour laquelle était revendiquée la priorité d'une demande déposée en Allemagne le 11 novembre 1978, a donné lieu, le 11 mai 1983, à la délivrance du brevet européen n° 11 184, comportant 10 revendications. Les revendications indépendantes 1, 9 et 10 s'énonçaient comme suit :
"1. Catalyseur comprenant :
A. un carboxylate de terres rares de formule :
(FORMULA)
B. un composé d'aluminium-alkyle Al (R4)3 et/ou (R4)2AlH C. un autre acide de Lewis, M représente un élément trivalent de terres rares portant les numéros d'ordre 57 à 71, R1, R2 et R3 sont identiques ou différents et représentent chacun un groupe alkyle contenant 1 à 10 atomes de carbone, la somme de tous les atomes de carbone des substituants étant de 6 à 20, et
R4 représente un groupe alkyle contenant 1 à 10 atomes de carbone, à l'exception d'un catalyseur qui contient un produit réactionnel du composant A de formule 1, la somme de tous les atomes de carbones des substituants étant de 6 à 19, avec un quantité partielle du composant B, lorsque B représente une composé d'aluminium-trialkyle.
9. Procédé de polymérisation de diènes conjugués en solution homogène, caractérisé en ce qu'on utilise un catalyseur suivant les revendications 1 à 8.
10. Procédé de préparation d'un catalyseur suivant les revendications 1 à 8, caractérisé en ce qu'on mélange :
a) un carboxylate de terres rares de formule
(FORMULA)
b) un composé d'aluminium-alkyle Al(R4)3 et/ou (R4)2AlH
c) un acide de Lewis
dans un solvant organique inerte à des températures comprises entre - 30° et + 80°C dans n'importe quel ordre.
II. Le 10 février 1984, la requérante actuelle a fait opposition au brevet pour cause d'absence de nouveauté et d'activité inventive, en se fondant sur toute une série de documents, dont finalement seul le document (1b) GB-A- 294 725 a été pris en compte.
III. L'opposante ayant, le 18 juin 1985, retiré une demande de procédure orale qu'elle avait formulée à titre subsidiaire, la procédure écrite a abouti au rejet de l'opposition, par décision en date du 8 octobre 1985.
Dans cette décision, il est reconnu que l'objet du brevet est nouveau parce qu'aucun des documents antérieurs cités ne divulgue de système catalytique, ni la préparation ou l'utilisation d'un tel système, dont l'un des constituants est un sel de terre rare et d'acide tertiaire monocarboxylique.
L'objet du brevet implique également une activité inventive : ...
IV. Le 4 décembre 1985, l'opposante a formé un recours contre cette décision, qui ne faisait pas droit à sa requête, et elle a acquitté la taxe prévue ; le mémoire exposant les motifs du recours a été déposé le 7 février 1986. Elle conteste les arguments développés dans ladite décision..., et fait valoir qu'en tout cas, le brevet en litige n'est pas clairement délimité par rapport au document (1b) dans lequel il est dit déjà que les catalyseurs nouvellement "préformés" sont souvent plus actifs que ceux qui ont été autorisés à vieillir avant utilisation.
V. L'intimée riposte en montrant qu'il convient de distinguer dans l'exposé du document (1b) d'une part la description de l'état de la technique, dans lequel il n'est pas question précisément de sels de terres rares issus d'acides tertiaires monocarboxyliques, et, d'autre part, la description de l'invention, laquelle porte notamment sur un processus qui n'est pas prévu dans le brevet en litige, à savoir le vieillissement du catalyseur en présence d'un diène conjugué. Ne serait-ce qu'en raison de l'abandon de ce processus de vieillissement, on peut à bon droit conclure à la nouveauté de l'objet du brevet en litige et à l'existence d'une activité inventive.
VI. A présent, dans le cadre de la procédure orale du 23 juillet 1987, l'intimée ne défend plus qu'une partie de son brevet : les revendications 2 à 9 n'ont pas été modifiées, par contre, la revendication 1, au lieu de commencer par "Catalyseur comprenant ...". commence désormais ainsi : "Catalyseur soluble de façon homogène dans les solvants appropriés pour la polymérisation des diènes, obtenu par ajout et mélange des constituants catalytiques à la charge de polymérisation, comprenant ..." ; dans la revendication 10, le mot "mélange" est remplacé par "ajoute à la charge de polymérisation". L'intimée a confirmé verbalement, en réponse à une question qui lui a été posée, qu'elle revendique ainsi uniquement des catalyseurs préparés in situ (revendications 1 à 8), leurs procédés de préparation (revendication 10), ainsi que des procédés de polymérisation utilisant des catalyseurs ainsi préparés (revendication 9).
5. Le brevet en litige porte sur un catalyseur (revendications 1 à 8), sur un procédé de polymérisation utilisant un tel catalyseur (revendication 9) et sur un procédé de préparation de ce catalyseur (revendication 10). Vu que, dans le cas où il s'avérerait qu'en tant que tel, le catalyseur est effectivement nouveau et qu'il implique une activité inventive, il en irait assurément de même en ce qui concerne le procédé dans lequel il est utilisé ou celui grâce auquel il est préparé - ce qui ne signifie naturellement pas que l'on puisse affirmer l'inverse - il sera tout d'abord question uniquement du catalyseur en tant que tel.
6. Le document (1b) représente l'état de la technique le plus proche et en tout cas, après l'abandon du document (8), le seul pertinent. Ce document décrit, à partir d'un état de la technique auquel il fait référence, mais sans indication de source, et sur le contenu duquel il conviendra de revenir par la suite, un catalyseur pour la polymérisation des diènes dont les constituants sont les suivants :
a) un composé organoaluminium à liaison(s) Al-C, tel que par exemple du triéthylaluminium (page 2, ligne 29) ou de l'hydrure de diéthylaluminium (page 2, lignes 9 et 10) ;
b) un composé métallique de coordination, dont le métal en particulier est une terre rare (numéro atomique 57 à 71), par exemple du néodécanoate de cérium ou de néodyme (page 2, lignes 108 et 112), représentant des sels de terres rares et d'acides tertiaires monocarboxyliques (plus précisément : d'acides trialkyacétiques) ;
c) un composé contenant un ou plusieurs "ions halogénures", par exemple du bromure de diéthylaluminium (page 3, lignes 14 et 15); et, obligatoirement
d) un constituant que l'on obtient en "préformant" le système précité et en le faisant vieillir en présence de faibles quantités d'un diène conjugué (page 7, lignes 36 à 41).
7. Le catalyseur selon le brevet en litige, dont les constituants exclusifs A, B, et C (voir le terme "comprenant" dans la revendication 1) correspondent largement, sans toutefois les recouvrir exactement, aux constituants b), a) et c) mentionnés dans le document (1b) - cf. la formule générale (1) figurant dans la revendication 1 et la mention du triéthylaluminium (page 4, ligne 29) et de l'hydrure de diéthylaluminium (page 4, ligne 38) ou du bromure de diéthylaluminium comme acide de Lewis (page 4, ligne 57) - se distingue en tout cas de ce catalyseur antérieur en ce qu'il ne comporte pas de constituant d) ou, en d'autres termes, en ce qu'il est préparé par l'ajout et le mélange de ses constituants (A, B, C) à la charge de polymérisation, donc, sans devoir être "préformé" ni "vieilli" en présence de diènes. Par conséquent, si l'on compare l'enseignement du brevet en litige uniquement avec le perfectionnement apporté dans le document (1b) à un état de la technique auquel il est fait référence sans indication de source, c'est cette différence qui constitue la nouveauté.
8. Or, la requérante fait observer que le document (1b) expose également un état de la technique selon lequel un système catalytique correspondant peut comporter
a') un trialkylaluminium ou hydrure d'alkylaluminium,
b') un composé d'un métal du groupe IIIB de la classification périodique et
c') un halogènure d'alkylaluminium.
Ce document divulgue donc (cf. page 1, lignes 22 à 29) un système catalytique qui, comme celui du brevet en litige, comporte uniquement trois constituants, les constituants a') et c') selon l'état de la technique auquel il est fait référence dans le document (1b) correspondant incontestablement aux constituants a) et c) utilisés pour le perfectionnement décrit dans ledit document et aux constituants B et C selon le brevet en litige. La requérante estime donc qu'étant donné que l'enseignement du document (1b) concerne un perfectionnement apporté par rapport à l'état de la technique susmentionné exposé dans ledit document, les indications spécifiques données par exemple à la page 2, lignes 105 à 116, doivent être combinées avec l'état de la technique auquel il est fait référence de manière générale à la page 1, lignes 22 à 29 de ce même document (1b), ce qui conduit à la divulgation globale, qui détruit la nouveauté de l'objet du brevet en litige.
9. La Chambre ne partage pas ce point de vue :
9.1. Tout d'abord, il convient de remarquer au passage que dans l'exposé de l'état de la technique auquel il est fait référence, page 1, lignes 22 à 29 du document (1b), il n'est indiqué nulle part si le catalyseur en question est "préformé" ou préparé in situ. C'est pourquoi, même à supposer que la combinaison effectuée par la requérante puisse être admise, il n'en demeurerait pas moins contestable qu'elle détruise par là-même la nouveauté du brevet en litige, car ceci impliquerait que l'on prenne également en compte ce qui est exposé à la page 3, lignes 64 à 73 du document (1b). Il n'est toutefois pas nécessaire de s'attarder davantage sur cette question, et ceci pour les raisons suivantes :
9.2. En principe, l'exposé d'un document antérieur - ici, le document (1b) - englobe non seulement bien sûr ce qu'il décrit comme étant l'enseignement de l'invention, mais aussi l'état de la technique auquel ce document fait référence, dans la présente espèce les explications fournies page 1, lignes 22 à 29. Si toutefois, lors de l'examen de la nouveauté, l'on en vient, comme c'est le cas dans la présente espèce en ce qui concerne b'), à interpréter un exposé tout à fait général de l'état de la technique en se servant des indications spécifiques données dans la description de l'invention figurant dans le même document, il s'agit là d'une combinaison qui ne peut être admise systématiquement, mais seulement à la condition que l'homme du métier en ait effectivement trouvé l'idée dans ledit document.
9.3. Tel serait le cas par exemple si l'exposé de l'état de la technique était accompagné d'une indication des sources et si l'on pouvait trouver dans le document source une divulgation spécifique et pertinente, ou si, dans l'exposé de l'état de la technique, il était fait directement référence au passage correspondant de la description de l'invention ; ou encore si, pour l'homme du métier qui lirait le document en faisant appel à ses connaissances techniques générales, un telle combinaison entre une caractéristique spécifique figurant dans la description de l'invention et l'exposé général de l'état de la technique pouvait, le cas échéant, s'imposer à l'évidence. Sauf dans de tels cas ou des cas similaires, il n'est pas possible d'admettre que l'homme du métier aurait trouvé dans ledit document l'idée d'une telle combinaison.
9.4. En résumé, il convient de poser ce principe : si une antériorité fournit des informations détaillées sur un perfectionnement apporté par rapport à un état de la technique qu'elle ne présente que de façon tout à fait générale et sans la moindre référence, il n'est pas permis, lors de l'examen de la nouveauté, de combiner lesdites indications générales avec ces indications spécifiques, données uniquement dans le but d'expliquer le perfectionnement apporté, dès lors que l'homme du métier n'aurait pas trouvé dans l'antériorité l'idée de cette combinaison.
9.5. Dans la présente espèce, la définition du constituant b') donnée à la page 1 du document (1b), lignes 26 à 28, est extrêmement large et peut s'appliquer aux composés les plus divers de toute une série de métaux. L'on ne trouve aucune indication de source ni de référence au sens donné ci-dessus à ces expressions au point 9.3., début de la première phrase. La requérante n'a pas non plus démontré pourquoi un homme du métier qui lirait l'exposé de l'état de la technique figurant dans le document (1b) devrait comprendre, en faisant appel à ses connaissances générales ou de toute autre manière, que par "composés" de métaux appartenant au groupe IIB, il y a lieu précisément d'entendre des sels de terres rares et d'acides tertiaires monocarboxyliques, et notamment de l'acide néodécanoïque mentionné à un autre propos à la page 2, ligne 94 dudit document.
Dans le reste de l'état de la technique, qui n'est pas traité dans le détail, il n'est également nulle part question, à propos de l'utilisation comme catalyseurs pour la polymérisation des diènes, d'acides trialkylacétiques ni de sels de terres rares issus de ces acides. La Chambre ne voit donc pas comment un homme du métier aurait pu, en lisant le document (1b), avoir l'idée de catalyseurs à trois constituants pour la polymérisation des diènes, catalyseurs comportant des sels de terres rares, et précisément des sels de terres rares issus d'acides trialkylacétiques.
9.6. C'est pourquoi, même en tenant compte des arguments de la requérante, tels qu'ils sont reproduits au point 8, l'objet du brevet en litige doit être considéré comme nouveau.
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance pour maintien du brevet européen n° 11 184 sur la base des pièces produites lors de la procédure orale.