T 0026/85 (Epaisseur de couches magnétiques) 20-09-1988
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1. Il convient d'interpréter l'article 54 CBE comme signifiant que toute chose comprise dans l'état de la technique ne peut être considérée comme rendue accessible au public que si les renseignements donnés à l'homme du métier sont suffisants pour lui permettre de mettre en pratique l'enseignement technique qui fait l'objet de la divulgation, compte tenu également des connaissances générales qu'il est censé posséder en la matière.
C'est pourquoi, pour apprécier lors de l'examen la nouveauté de l'invention par rapport à l'état de la technique, dans le cas d'un recoupement entre les plages de valeurs d'un certain paramètre, l'on doit se demander si l'homme du métier, connaissant les données techniques, aurait envisagé sérieusement de mettre en application l'enseignement technique du document antérieur dans la plage de valeurs commune ; si l'on peut raisonnablement supposer que ce serait le cas, il faut conclure qu'il n'y a pas de nouveauté.
2. Si dans un document antérieur divulguant une plage de valeurs pour un paramètre, il existe un énoncé argumenté dissuadant l'homme du métier d'appliquer l'enseignement technique de ce document dans une certaine partie de cette plage de valeurs, cette partie de plage doit être considérée comme nouvelle au sens de l'article 54 CBE.
Recoupement de plages de valeurs concernant une épaisseur
Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui)
I. La demande de brevet européen n° 81 107 188.5, déposée le 11 septembre 1981 et publiée sous le n° 0 048 414, revendiquant la priorité d'une demande antérieure (JP) déposée le 22 septembre 1980, a été rejetée par décision de la division d'examen en date du 17 août 1984. Cette décision a été rendue sur la base des revendications 1 à 7 déposées initialement, légèrement modifiées le 22 juillet 1983. La revendication 1 de ce jeu de revendications s'énonce comme suit :
Un support d'enregistrement magnétique qui comprend : une couche à faible force coercitive et une couche d'enregistrement magnétique qui est formée sur la couche à faible force coercitive et dont la direction d'anisotropie magnétique est perpendiculaire à la surface de la couche d'enregistrement magnétique et dans lequel l'épaisseur de la couche d'enregistrement magnétique est inférieure à 0,3µm".
II. Dans sa décision, la division d'examen a cité deux documents, le document GB-A-2 006 508 (document 1) et le document EP-A-15-692 (document 2), et elle a développé essentiellement les considérations suivantes :
Le document (1) divulgue un support d'enregistrement comprenant une couche à faible force coercitive et une couche d'enregistrement magnétique qui est formée sur la couche à faible force coercitive, et dont la direction d'anisotropie magnétique est perpendiculaire à la surface de la couche d'enregistrement magnétique, laquelle doit avoir une épaisseur qui ne doit pas être supérieure à 3µm, et se situer de préférence dans la plage comprise entre 0,1 et 3.0µm. Etant donné que selon la revendication 1 de la présente demande, cette épaisseur est inférieure à 0,3µm, la plage revendiquée dans la demande recoupe les plages connues pour toutes les valeurs comprises entre 0,1 et 0,3µm.
Les techniciens ayant tendance à diminuer l'épaisseur des couches magnétiques, ce qui réduit le temps de déposition et permet de faire baisser les coûts de fabrication, et les ingénieurs concepteurs ayant constamment à rechercher un juste compromis entre des exigences différentes, voire contradictoires en ce qui concerne les caractéristiques mécaniques et les caractéristiques électriques, la division d'examen a considéré qu'un homme du métier, sans faire appel à autre chose qu'à ses connaissances et à son expérience pratique, pourrait trouver un compromis selon lequel l'épaisseur de la couche magnétique doit être inférieure à 0,3µm.
Par conséquent, selon la division d'examen, l'objet de la revendication 1 n'implique pas d'activité inventive.
III. La requérante s'est pourvue contre cette décision le 9 octobre 1984. La taxe de recours a été acquittée le même jour. Le mémoire exposant les motifs du recours a été déposé le 19 décembre 1984.
IV. La requérante a maintenu le même jeu de revendications et soutenu qu'elles sont admissibles, s'appuyant essentiellement à cet effet sur les arguments suivants :
Il est clair que, sur la multitude de valeurs divulguées dans le document (1) en ce qui concerne l'épaisseur de la couche magnétique, seules celles situées dans la plage comprise entre 0,5µm et 2,0µm, voire même 3µm correspondent vraiment à des modes de réalisation préférés ; par conséquent, il est logique que l'homme du métier choisisse dans cet intervalle la valeur de l'épaisseur de la couche magnétique.
Pour n'importe quel homme du métier, il est clair que le document (1) met en garde contre l'utilisation de couches d'enregistrement magnétique dont l'épaisseur se situe entre 0,1 et 0,5µm. Dans le cas de l'utilisation de telles couches magnétiques, l'enseignement du document (1) ne permettra jamais d'obtenir les meilleurs résultats et l'on a plutôt le sentiment, en lisant ce document, qu'une couche magnétique dont l'épaisseur est comprise entre 0,1 et 0,5µm est tout au plus un mode de réalisation de moindre qualité ; on peut donc considérer qu'il s'agit d'une divulgation "par la négative".
Le document (1) ne donne pas le moindre exemple d'une couche d'enregistrement ayant, dans la plage indiquée, une épaisseur inférieure à 1,0µm d'épaisseur. Ceci s'explique par le fait que, dans ce document, l'idée de base est que la diminution de l'épaisseur de la couche d'enregistrement entraîne une diminution du signal de sortie.
Dans la présente espèce, les inventeurs ont non seulement découvert les avantages surprenants d'une diminution de cette épaisseur en ce qui concerne la réduction du souffle et les caractéristiques en fréquence, mais encore, et c'est fondamental, ils ont montré clairement au plan théorique et confirmé par expérimentation que le signal de sortie ne dépend pas de l'épaisseur de la couche d'enregistrement, ce qui les a mis sur la voie de la présente invention, qui permet ainsi d'améliorer le rapport signal/bruit sans sacrifier le signal de sortie. Cet effet avantageux obtenu par réduction spécifique de l'épaisseur - ramenée en dessous de 0,3µm - n'est pas mentionné dans le document (1), les inventeurs ayant eu le mérite d'avoir effectué des expérimentations en passant outre aux sérieuses mises en garde évoquées plus haut. Par conséquent, le document (1) ne peut conduire à l'idée sur laquelle se fonde la présente invention ; il divulgue uniquement, d'un point de vue théorique, une petite plage de valeurs recoupant celle définie dans l'actuelle revendication 1. Néanmoins, l'homme du métier, ayant attentivement étudié le document (1), préférera à coup sûr choisir une valeur favorable entre 0,5 et 2µm, nettement au- dessus de la limite supérieure de 0,3µm indiquée dans le cas de la présente invention.
L'objet de la revendication 1 en question paraît donc à la requérante être parfaitement brevetable par rapport aux antériorités citées.
V. Par une notification en date du 13 novembre 1987, le rapporteur a informé la requérante que, selon l'avis émis à titre préliminaire par la Chambre, la revendication 1 ne pouvait être considérée comme admissible, et ceci essentiellement pour les raisons suivantes : la demande n'indiquant nulle part que les avantages de l'invention sont obtenus quelle que soit l'épaisseur de la couche à faible force coercitive, la formulation de la revendication 1 paraît trop vaste ; cette revendication n'est donc pas admissible au regard de l'article 84 CBE. De surcroît, même si dans le document (1), les épaisseurs comprises entre 0,1 et 0,3µm, intervalle où les deux plages de valeurs se recoupent, ne sont peut-être pas jugées idéales en ce qui concerne le signal de sortie, cela ne signifie certainement pas que l'auteur de ce document les juge inutilisables. L'homme du métier peut fort bien être amené à choisir dans cette plage l'épaisseur de la couche d'enregistrement, même si, en contrepartie, le signal de sortie doit s'en trouver diminué. L'objet de la revendication 1 semble donc être dénué de nouveauté.
VI. Le 28 décembre 1987, la requérante a déposé un jeu de revendications modifiées 1 à 7 ; la première de ces revendications est libellée comme suit :
"1. Un support d'enregistrement magnétique qui comprend :
une couche à faible force coercitive (2), et une couche d'enregistrement magnétique (3) qui est formée sur la couche à faible force coercitive et dont la direction d'anisotropie magnétique est perpendiculaire à la surface de la couche d'enregistrement magnétique (3),
caractérisé en ce que la couche d'enregistrement magnétique (3) a une épaisseur dans la plage comprise entre 0,02 et 0,3µm."
La requérante a sollicité la délivrance d'un brevet européen sur la base de ces revendications.
VII. Lors de la procédure orale tenue le 19 janvier 1988, la Chambre de recours ayant confirmé l'avis qu'elle avait émis à titre provisoire dans la notification précitée, la requérante a maintenu sa requête principale fondée sur les revendications 1 à 7 déposées le 28 décembre 1987 et, à titre subsidiaire, elle a demandé qu'un brevet européen lui soit délivré sur la base d'un nouveau jeu de revendications 1 à 5, dans lequel le texte de la revendication 1 était pour l'essentiel une combinaison des revendications 1, 3 et 7 déposées le 28 décembre 1987.
VIII. La Chambre a alors décidé de rejeter la requête principale ; toutefois, elle a annoncé que la procédure allait se poursuivre sur la base de la requête subsidiaire, afin de permettre à la requérante d'apporter aux revendications les quelques modifications demandées par la Chambre et de modifier le texte de la description pour le mettre en accord avec le texte des nouvelles revendications.
IX. Le 18 mai 1988, la requérante a déposé les revendications 1 à 5 rédigées selon la forme requise, ainsi que les pages 1, 2, 2bis, 3, 6 et 8 de la description modifiée.
La revendication 1 est à présent libellée comme suit :
"1. Un support d'enregistrement magnétique qui comprend :
- une couche à faible force coercitive (2), et
- une couche d'enregistrement magnétique (3) qui est formée sur la couche à faible champ coercitif et dont la direction d'anisotropie magnétique est perpendiculaire à la surface de la couche d'enregistrement magnétique (3),
caractérisé en ce que
- l'épaisseur de la couche d'enregistrement magnétique (3) a une épaisseur dans la plage comprise entre 0,05µm et 0,1µm, et
- la couche à faible force coercitive (2) a une épaisseur dans la plage comprise entre 0,5 et 2,0µm." (Ndt : texte de la traduction fourni par la demanderesse)
1. Le recours répond aux conditions énoncées aux articles 106, 107 et 108, ainsi qu'à la règle 64 de la CBE ; il est donc recevable.
2. La revendication 1 n'appelle aucune objection de forme puisque les plages d'épaisseur revendiquées étaient explicitement divulguées dans la demande initialement déposée. Dans la description, il est indiqué page 3, lignes 13 et 14, que la plage préférée en ce qui concerne l'épaisseur de la couche d'enregistrement magnétique se situe entre 0,05 et 0,1µm et, à la page 9, ligne 27, que la couche à faible force coercitive doit avoir une épaisseur dans la plage comprise entre 0,5 et 2,0µm (cf. également la revendication 4 initiale).
3. Dans le document (1), il est fait état d'un support d'informations magnétique pour enregistrement perpendiculaire comportant une première couche à faible force coercitive, ayant au moins 0,1µm d'épaisseur, et une deuxième couche d'enregistrement magnétique qui est formée sur la première couche, et dont l'épaisseur est inférieure à 3µm (cf. revendications 1 et 9 dudit document).
Requête principale
4. En ce qui concerne la revendication 1 selon la requête principale examinée tout particulièrement du point de vue des avantages procurés par l'invention, l'on constate que, dans la présente demande, la figure 2 et la partie correspondante de la description montrent simplement que, pour une longueur d'ondes = 2µm, le signal de sortie est pratiquement uniforme quelle que soit l'épaisseur A de la couche d'enregistrement, á condition toutefois que l'épaisseur de la couche B à faible force coercitive soit de 1µm. Tout en admettant que l'effet serait probablement le même si l'épaisseur B était aux alentours de 1µm, la Chambre considère que rien n'indique cependant qu'il serait obtenu quelle que soit la valeur de B. En fait, cela semble tout à fait improbable, et la requérante n'a pas apporté la moindre preuve du contraire. La Chambre considère donc que la formulation de la revendication 1 est trop large dans la mesure où elle n'expose pas toutes les caractéristiques essentielles de l'invention ; elle n'est donc pas admissible eu égard aux dispositions de l'article 84 et de la règle 29 CBE (cf. décision T 32/82, JO OEB 1984, 354). Dans ces conditions, ne serait-ce que pour cette seule raison, la requête principale doit être rejetée, que des objections puissent ou non être soulevées par ailleurs au sujet de la nouveauté de l'objet de la revendication 1.
Requête subsidiaire : Question de la nouveauté
5. Lorsqu'elle a examiné la requête subsidiaire, en s'attachant plus particulièrement à la question de la nouveauté, la Chambre a fait les constatations suivantes :
6. Les plages définies dans la revendication 1 selon la requête subsidiaire en ce qui concerne A et B sont comprises dans les plages les plus larges indiquées dans le document (1) (cf. point 2 ci-dessus). A première vue, tout semble donc indiquer que l'objet de cette revendication n'est pas nouveau. La Chambre pense néanmoins qu'il lui faut étudier cette question plus attentivement avant de se prononcer définitivement.
7. Lorsqu'ils rédigent la description et les revendications d'un brevet, les demandeurs essaient, non sans raison, de fixer de la façon la plus large possible les limites de la protection recherchée. C'est ainsi qu'il arrive bien souvent que lorsqu'une plage de valeurs concernant un paramètre donné est revendiquée de façon large, certaines parties de cette plage, bien qu'englobées formellement dans la plage revendiquée, semblent, du moins à première vue, avoir un caractère théorique et présenter moins d'intérêt pratique que les autres, notamment lorsque les parties en question se situent à la limite de la plage revendiquée. L'indication de plages préférées et/ou les exemples fournis par le demandeur peuvent confirmer que l'on est bien en présence d'une situation de ce genre.
8. Selon l'article 54 CBE, "une invention est considérée comme nouvelle si elle n'est pas comprise dans l'état de la technique", lequel "est constitué par tout ce qui a été rendu accessible au public ..., par une description écrite ...". Selon l'interprétation donnée par la Chambre, cette disposition s'applique non seulement au moyen employé pour la divulgation (par exemple, la description écrite), mais également à son contenu, en ce sens que toute chose comprise dans l'état de la technique ne peut être considérée comme rendue accessible au public que si les renseignements donnés à l'homme du métier sont suffisants pour lui permettre de mettre en pratique l'enseignement technique qui fait l'objet de la divulgation, compte tenu également des connaissances générales qu'il est censé avoir en la matière.
9. Il semble donc à la Chambre que, pour apprécier de façon réaliste lors de l'examen la nouveauté de l'invention par rapport à l'état de la technique, dans le cas d'un recoupement entre les plages de valeur d'un certain paramètre, l'on devrait se demander si l'homme du métier, connaissant les données techniques, aurait envisagé sérieusement de mettre en application l'enseignement technique du document antérieur dans la plage de valeurs commune ; si l'on peut raisonnablement supposer que ce serait le cas, il faut conclure qu'il n'y a pas de nouveauté.
10. Cette appréciation de la situation semble conforme à la jurisprudence antérieure des chambres de recours : cf. par ex. décisions T 198/84 (JO OEB 1985, 209), T 17/85 (JO OEB 1986, 406), T 25/87, en date du 7 juillet 1988 (non publiée) et T 124/87, du 9 août 1988 (JO OEB 1989, 491).
11. Dans la présente espèce, le document (1), selon sa divulgation la plus large, indique pour l'épaisseur les plages A < 3"m et B > 0,1"m. Les plages préférées sont les suivantes : 0,1µm < A < 3,0µm et 0,1µm < B < 3,0µm, et plus particulièrement 0,5µm < A < 3,0µm et 0,5µm < B < 3,0µm. Dans les exemples S1 et S6 fournis dans ce document, A = 1,0µm et B est compris entre 0,5 et 2,0µm.
Dans le document (1), il est toutefois précisé que "si l'épaisseur de la couche d'enregistrement est trop faible ... on obtient à la sortie une reproduction de signal faible ou insuffisante, c'est pourquoi ... la couche d'enregistrement doit avoir au moins 0,1 µm d'épaisseur et de préférence au moins 0,5 µm (cf. page 3, lignes 6 à 23 de la description).
12. Il ressort semble-t-il du passage cité que l'auteur de l'invention exposée dans le document (1), bien que pensant peut- être que la plage comprise entre 0,1 et 0,5µm n'était pas optimale pour ce qui est de la qualité du signal de sortie, l'a certainement jugée utilisable, contrairement à la plage de valeurs s'étendant en dessous de 0,1µm.
13. Par conséquent, dans la présente espèce, il existait dans l'état de la technique un énoncé argumenté dissuadant clairement l'homme du métier d'utiliser des couches d'enregistrement de moins de 0,1µm d'épaisseur dans des supports d'enregistrement à double couche. Vu les considérations qui précèdent, la Chambre est d'avis que le plage de valeurs correspondant à des épaisseurs de couche inférieures à 0,1µm et notamment la partie de plage allant de 0,05 à 0,1µm, doit être considérée comme nouvelle.
Question de l'activité inventive
14. La requérante ayant montré de manière plausible que la combinaison de cette plage de valeurs avec une plage spécifique en ce qui concerne l'épaisseur de la couche à faible force coercitive produit une effet surprenant (cf. point IV ci-dessus), la Chambre conclut que l'objet de la revendication 1 selon la requête subsidiaire implique également une activité inventive, ce qui l'amène à considérer ladite revendication comme admissible.
15. Les revendications dépendantes 2 à 5, qui décrivent d'autres modes de réalisation de l'invention, n'appellent pas d'objection.
16. Les modifications de la description produites le 18 mai 1988 ont pour but d'adapter la description au texte des nouvelles revendications ; elles n'appellent aucune objection.
17. Toutefois, pour que le texte de la description soit en accord avec le texte actuel des revendications, il est nécessaire d'apporter la correction suivante à la page 8 de la description, produite le 18 mai 1988 : aux lignes 23 à 25, il convient de lire : "dans la plage comprise entre 0,05 et 0,1µm selon la présente invention. Si l'épaisseur A est inférieure à 0,02µm, des défauts apparaissent au niveau de la couche magnétique d'enregistrement".
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. La requête principale de la requérante est rejetée.
3. L'affaire est renvoyée devant la première instance, pour délivrance d'un brevet européen sur la base des documents suivants :
(a) Revendications 1 à 5 déposées le 18 mai 1988
(b) Description telle que modifiée le 18 mai 1988, à condition d'y apporter la correction énoncée ci-dessus au point 17
(c) Les dessins initialement déposés.