T 1690/15 05-04-2019

1. Le recours est recevable

2. Usage antérieur non admis par la division d'opposition

2.1 La division d'opposition n'a pas admis l'usage antérieur de la machine "Essenza" fournie tardivement par lettre du 7 mai 2015 au motif que cette machine n'était pas plus pertinente que D4 déjà dans la procédure.

2.2 Selon les dispositions de l'article 12(4) RPCR, la chambre a le pouvoir de considérer comme irrecevables les faits, preuves et requêtes qui auraient pu être produits ou n'ont pas été admis au cours de la procédure de première instance.

2.3 Selon la jurisprudence constante, le pouvoir d'appréciation conféré par l'article 114 CBE implique nécessairement que l'instance du premier degré de l'OEB doit disposer d'une certaine liberté pour exercer son pouvoir. Une chambre de recours ne peut annuler une décision prise dans un cas donné, par une première instance dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation que si elle en vient à la conclusion que dans cette décision, la première instance a exercé son pouvoir d'appréciation sur la base de principes erronés, qu'elle n'a pas tenu compte des principes corrects, ou qu'elle a exercé son pouvoir de manière déraisonnable et a ainsi dépassé les limites du pouvoir d'appréciation qui lui est conféré (voir JCR, 8éme édition 2016, IV.C.1.2.2).

2.4 La requérante conteste l'exercice d'appréciation de la division d'opposition en soumettant une erreur de critère utilisé, et une mauvaise appréciation du critère de pertinence prima facie, car elle a conclu que cet usage antérieur "Essenza" n'était pas plus pertinent que les antériorités déjà présentes dans la procédure. Un tel manque de pertinence relative à d'autres antériorités n'est pas correct, dès lors qu'une certaine pertinence intrinsèque est présente.

2.5 La division a indiqué de manière détaillée au point 2.5 de la décision, pourquoi la divulgation de "Essenza" se distingue de prime abord de la revendication 1 par la même caractéristique que D4, raison pour laquelle elle ne semble pas plus pertinente que l'usage antérieur produit tardivement. Pour arriver à cette conclusion la division a identifié les éléments lui apparaissant pertinents à première vue, et a donc bien utilisé le bon critère.

La chambre ne peut suivre l'avis de la requérante selon lequel la pertinence devrait être évaluée de manière absolue. Dans l'évaluation à première vue la division d'opposition évalue les caractéristiques apparentes de la divulgation par rapport à l'objet revendiqué. Si elle aboutit à la conclusion que ces caractéristiques ne lui apportent aucune preuve supplémentaire par rapport à celles déjà présentes dans la procédure, il est alors justifié de ne pas considérer cette divulgation. En effet n'étant apparemment pas meilleure, elle n'a a priori pas plus de chances d'aboutir au défaut de brevetabilité que les antériorités déjà présentes. Cette simple et rapide évaluation suffit à écarter l'admission d'un tel moyen de preuve fourni tardivement. Dans le cas présent la chambre ne voit donc aucune raison évidente de remettre en cause l'appréciation relative de la division d'opposition.

2.6 Pour ces raisons et en absence des contre-arguments de la requérante à l'opinion provisoire de la chambre exprimée dans sa notification (point 3) elle a décidé à la procédure orale de ne pas admettre l'usage antérieur selon l'article 114(2) CBE et l'article 12(4) RPCR.

3. Clarté - Article 84 CBE.

3.1 La requérante est d'avis que la revendication 12 de la requête principale n'est pas claire, contrairement aux exigences de l'article 84 CBE 1973 car la revendication 12 fait référence aux moyens d'accroche avec l'article défini "les", en contradiction avec l'usage de l'article indéfini "des" en relation avec les mêmes moyens d'accroche dans la revendication 1, qui avait été modifiée par le rajout des mêmes caractéristiques de la revendication 2. Selon elle, cela introduit une incohérence entre les revendications 1 et 12.

3.2 Conformément à la décision G 3/14 de la Grande Chambre de recours (JO EPO 2015, 102, notamment le point 80), la clarté ne peut être évoquée que dans la mesure où elle résulte des modifications du brevet, cela n'est pas le cas ici, puisque la requérante constate elle-même que la modification évoquée concerne la revendication 12 qui combine les caractéristiques des revendications 13 et 2 telles que délivrées. Même si un des articles a été changé lors de la modification de la revendication 12, les caractéristiques sont identiques à celles délivrées, et se rapportent aux mêmes moyens, cet article ne change donc pas la compréhension technique de la nature des moyens d'accroche basé sur la lecture contextuelle de la revendication 12 objectée.

3.3 Par conséquent, selon la décision G 3/14 de la Grande Chambre de Recours (voir notamment les points 2 et 79-81 des motifs de la décision), et comme indiqué au point 4.1 de sa notification, à laquelle la requérante n'a pas réagi sur le fond, la chambre n'a donc pas autorité pour examiner les exigences de l'article 84 CBE pour la revendication 12 de la requête principale.

4. Extension de l'objet de la protection - Article 123(2) CBE

4.1 La revendication 1 modifiée selon la requête principale est basée sur les caractéristiques de la revendication 1 telle que déposée, à laquelle les caractéristiques de la revendication 6 ont été ajoutées pendant l'examen de la demande. La précision selon laquelle "les moyens d'accroche sont autres que les moyens d'injection" a été rajoutée également lors de l'examen, apparemment pour se démarquer de la divulgation D1. De plus, pendant la procédure d'opposition la revendication 1 été limitée en rajoutant les caractéristiques de la revendication 2.

4.2 Selon la jurisprudence constante des chambres, une modification est soumise à l'interdiction impérative d'extension de l'objet énoncée à l'article 123(2) CBE et ne pourra donc être effectuée, quel que soit son contexte, que dans les limites de ce que l'homme du métier est objectivement en mesure, à la date de dépôt, de déduire directement et sans équivoque de l'ensemble de ces documents tels qu'ils ont été déposés, en se fondant sur les connaissances générales de l'homme du métier dans le domaine considéré. Cette possibilité de déduction inclut également des caractéristiques implicites c'est à dire un objet qui n'a pas été explicitement dévoilé en soi dans la demande telle que déposée, mais qui est néanmoins déduit directement et sans ambiguïté de son contenu (voir Jurisprudence des chambres de recours de l'OEB, huitième édition 2016 II.E.1.2.1 et 1.2.2).

4.3 L'homme du métier animé de la volonté de comprendre techniquement l'invention telle que décrite dans la demande d'origine constate que l'effet recherché de rendre l'évacuation de la capsule plus fiable (paragraphe 6 de la demande publiée) prévoit l'utilisation de crochets 32 qui s'étendent au-delà de la cavité à partir du bord externe 33 de la première partie de chambre (figure 4, paragraphe 34), ou d'autres moyens sous forme d'arête saillante 38 (paragraphes 36-37). Ces différents moyens forment le coeur de l'invention, et il est donc clair qu'ils constituent des moyens différents et distincts de ceux d'injection autrement dit "autres que les moyens d'injection".

La constitution exacte des moyens d'accroche peut-être déduite directement et sans ambiguïté à la lecture même de la revendication modifiée. En reconstruisant fictivement le système tel que défini par le libellé de la revendication, l'homme du métier lit que la capsule comprend un corps en tronc de cône comprenant une face d'injection et une face d'extraction du côté le plus large du corps en tronc de cône. Une première partie de chambre est ensuite définie qui comporte une cavité de forme adaptée pour recouvrir le corps de la capsule, des moyens d'injection. L'homme du métier intègre immédiatement la relation fonctionnelle entre la face d'injection de la capsule et les moyens d'injection de la première partie de chambre, et les situe à des positions identiques une fois la capsule insérée dans la cage. Les moyens d'accroche sont ensuite définis, l'utilisation du terme "moyen d'accroche", différent de "moyen d'injection" implique également qu'ils soient distincts. En poursuivant la lecture de la revendication, une première explication fonctionnelle de ces moyens d'accroche est donnée, et les dernières caractéristiques dérivées de la revendication 2 expliquent de manière très concrète, que les moyens d'accroche sont formés par au moins un crochet situé sur le bord externe de la première partie de chambre. Cette disposition sur le bord externe en coopération avec la collerette de la capsule indique clairement à l'homme du métier qu'il ne peut en aucun cas s'agir des moyens d'injection, qui eux sont situés du côté opposé c'est à dire en regard de la face d'injection de la capsule.

En conséquence, la précision ajoutée "autres que les moyens d'injection" est rendue obsolète par l'incorporation des caractéristiques de la revendication 2 telle que déposée, et ne peut donc pas confronter l'homme du métier à de nouvelles informations par rapport à la demande telle que déposée. En effet il ne s'agit que d'une répétition explicite de ce que l'homme du métier avait déduit directement et sans ambiguïté à la lecture de la revendication: les moyens d'injection ne peuvent pas être identiques aux moyens d'accroche dont la protection est recherchée.

4.4 Les différentes interprétations proposées par la requérante semble découler d'une interprétation littérale artificielle de l'objet revendiqué, sans prendre en considération la lecture synthétique, contextuelle de l'homme du métier, qui cherche à donner un sens technique aux caractéristiques. Elles se basent sur la considération purement sémantique et théorique, que les moyens d'injection puissent dans une première variante être considérés comme des moyens d'accroche distincts (moyens d'accroche distincts: chapitre II.1.3.1 des motifs), ou dans une seconde variante puissent avoir la double fonction de moyens d'accroche et d'injection (les moyens d'accroche autres que les moyens d'injection sont eux-mêmes formés par au moins un crochet; chapitre II.1.3.2 des motifs: moyens d'accroche confondus).

4.4.1 En ce qui concerne la première variante de moyens distincts, l'interprétation selon laquelle la revendication comporterait des premiers moyens d'accroche, autres que les moyens d'injection, avec des seconds moyens constitués par des crochets, ne peut être envisagé par l'homme du métier, qui n'interprète la revendication que dans le cadre de sa compréhension contextuelle. Comme observé ci dessus, la lecture contextuelle des dernières lignes de la revendication 1 ne permet aucun doute sur le fait que les moyens d'accroche compris sur la première partie de chambre sont les mêmes que ceux permettant d'assurer lors du passage de la position de fermeture à la position d'ouverture, le maintien de la capsule dans ladite cavité; qui reçoivent les moyens complémentaires de la capsule de manière clipsable; ces mêmes moyens d'accroche étant formés par au moins un crochet situé sur le bord externe de la première partie de chambre. Ces moyens d'accroche sont donc à la fois uniques et "autres que les moyens d'injection".

4.4.2 Il en va de même pour la seconde variante d'interprétation soumise, qui suggère que la revendication n'exclut pas la présence d'autres moyens d'accroche, autres que les moyens d'injection. Comme déjà évoqué ci-dessus, la lecture contextuelle de la fin de la revendication ne permet pas de conclure que les moyens complémentaires de la capsule puissent coopérer avec d'autre moyens que les crochets situés sur le bord libre de la capsule, et s'agençant de manière clipsable sur la bord libre de la capsule.

4.5 En ce qui concerne les modifications apportées à la revendication 12, qui porte sur le dispositif de préparation de boisson seul, selon la requérante, elles conduisent également à une extension de la protection, car toutes les caractéristiques de la capsule destinée à être utilisée dans le dispositif n'ont pas été rajoutées. Notamment le bord libre de la capsule faisant partie d'une collerette a été omis, alors que le paragraphe 8 de la description le mentionnait explicitement.

La chambre observe que ces caractéristiques relatives à la capsule rajoutées dans la revendication 12 sont issues de la revendication 2 telle que déposée. Si cette définition moins spécifique du bord libre de la capsule était divulguée dans la demande d'origine en relation avec le système, il l'était aussi implicitement pour le dispositif de préparation de boisson destiné à coopérer avec une telle capsule. Il existait donc dans la demande d'origine, une source valable pour définir une capsule sans collerette.

4.6 Au vu de qui précède et en absence des contre-arguments de la requérante face à l'opinion provisoire de la chambre au point 4.2 de sa notification elle confirme donc la conclusion de la décision attaquée, comme quoi l'objet des revendications 1 et 12 de la requête principale ne s'étend pas au delà du contenu de la demande telle que déposée.

5. Activité inventive

5.1 La requérante conteste l'activité inventive en particulier en partant du document D4. D4 décrit un système de préparation de boisson de même type que celui défini dans le préambule de la revendication 1, notamment une première partie de chambre 3 ("first engagement member") comportant des moyens de perforation 6 qui ont une fonction de rétention de la capsule 1 (paragraphe 63). Il n'est donc pas contesté que le système selon la revendication 1 se distingue de celui divulgué dans D4 par les moyens d'accroche situés sur une première partie de chambre, et qui coopèrent avec les moyens complémentaires de la capsule de la manière définie dans la partie caractérisante de la revendication 1.

5.2 La requérante est d'avis que le problème à résoudre se limite à fournir une alternative aux moyens d'accroche de D4. Confronté à ce problème, l'homme du métier n'aurait qu'à transposer les crochets divulgués dans F2 ou H1 pour arriver à l'objet revendiqué.

5.3 Selon la jurisprudence constante des chambres de recours, la formulation du problème technique part du problème subjectif formulé dans le brevet, et ne doit pas contenir de début de solution (JCR, 8éme édition 2016, I.D.4.3.1 et 4.3.2).

5.4 De l'avis de la chambre le problème proposé par la requérante contient un tel début de solution car il se focalise spécifiquement sur les moyens d'accroche. Par rapport à D4, qui utilise l'effet combiné de la rétention par les moyens d'injection et de la cloche (voir séquence des paragraphes 62 à 65), l'effet technique réellement produit par les moyens d'accroche sur le bord de la capsule permettent selon le paragraphe 9, d'assurer le décollement de la capsule de la plaque d'extraction. Cet effet porte donc sur décollement de la plaque d'extraction, et le problème à formuler doit donc concerner exclusivement cet effet, sans établir de lien avec l'usage d'un moyen particulier comme un moyen d'accroche. Pour la chambre une formulation du problème technique sans début de solution est donc plus général, et peut être proposé comme consistant à fournir une solution alternative aidant au décollement de la capsule après extraction.

5.5 Les documents F2 et D5 sont proposés par la requérante pour arriver à la solution sous forme de crochets. Chacun d'eux montrent des dispositifs à surface d'accroche agissant sur une collerette de capsule. De l'avis de la chambre, aucun de ces documents ne suggère à l'homme du métier une solution apte à résoudre un problème de décollement de la capsule par rapport à la plaque d'extraction. En outre les moyens d'accroche divulgués dans chacune de ces antériorités ne sont pas conformes aux crochets définis dans la revendication 1.

La divulgation de F2 contient deux extensions latérales 15, qui sont munies de rainures 19 ouvertes vers le bas qui aident à extraire la capsule par engagement de la collerette ("flange" F), et la laissent tomber par gravité une fois sortie (page 10, lignes 17-33) figures 12,13). Toutefois ces rainures agissent sur des points diamétralement opposés de la collerette F de la capsule pour extraire celle ci du compartiment 25 de la chambre d'infusion 3. Il ressort donc que ces rainures n'ont aucune utilité pour décoller la capsule d'un dispositif d'extraction, en l'occurrence un perforateur creux 45, mais servent au contraire à extraire la capsule de la chambre. Pour cette raison ces rainures sont disposées sur la partie mobile 15 opposée à la chambre, et sont mis au contact de la collerette F à l'aide de la surface inclinée 21 de la chambre qui les écarte. Ils ne sont donc ni situés sur le bord de la chambre, ni ne sont clipsable -par engagement élastique- sur le bord de la capsule. L'homme du métier ne retire donc aucun enseignement applicable au décollement d'une plaque d'extraction, pas plus que pour la fourniture d'un crochet clipsable sur un bord d'une première partie de chambre selon la revendication 1.

Les mêmes observations sont applicables à D5 qui divulgue un dispositif similaire avec une partie 16 qui sert à l'extraction de la capsule ("Hinterschneidung" 16, Paragraphes 32,33). De manière identique à F2 ce moyen d'extraction sous forme d'une bordure d'alésage 16 en contact avec la collerette 3 de la capsule sert exclusivement à extraire la capsule de la chambre d'infusion (Kavität 11) et n'apporte aucun enseignement directement applicable pour décoller une capsule d'une plaque d'extraction. Un tel décollement n'est d'ailleurs pas nécessaire puisque comme dans F2, D5 utilise des moyens pénétrants situés sur chaque partie de chambre (paragraphe 26) pour l'injection de l'eau et l'extraction de la boisson. D5 ne divulgue pas non plus de capsule s'engageant de manière clipsable sur un crochet situé sur le bord de la chambre, puisque le rebord rigide 16 est disposé du même côté que le dispositif d'extraction.

Au vu de ce qui précède la Chambre conclut que l'homme du métier ne considérait ni F2 ni D5 adapté à la résolution du problème posé, formulé de telle manière qu'il ne fournisse pas de début de solution. Dans le cas où il souhaiterait quand même utiliser ces enseignements, il n'aboutirait pas au crochet selon la revendication 1. Elle confirme donc l'opinion provisoire exprimée au point 4.3 de sa notification, à laquelle la requérante n'a pas réagi sur le fond.

5.6 La requérante fait également brièvement référence aux documents H2, E2, E6 et H5. Indépendamment du fait qu'aucune argumentation concrète n'est proposée, aucun de ces documents ne divulgue de chambre d'extraction dont le rebord soit équipé d'un crochet:

- Dans H2 le moyen de retenue sous forme d'une languette 19 est situé au fond d'un porte capsule 13, et ne sert pas non plus à extraire la capsule de la plaque d'extraction 15 (colonne 4, ligne 49 - colonne 5, ligne 4).

- dans E2, il n'y a pas d'extraction de la cartouche 200 par rapport à une face d'extraction mais par rapport à un support de cartouche 130, et le système de E2 n'utilise pas non plus de crochet mais un éjecteur 148 (paragraphe 57).

- E6 divulgue l'extraction d'une capsule 9 de son réceptacle 5 par des becs 25,26. Ces becs ne sont pas disposés sur le bord de la chambre 5 (page 16, ligne 32 - page 17, ligne 4; figures 7-9).

- H5 montre un dispositif d'éjection qui comporte un bras 401 avec une extrémité recourbée ("hooked end" 421) servant à extraire la capsule 3 de sa cavité 122, et non pas d'une plaque d'extraction (page 5, lignes 3-11; figure 3).

5.7 Les mêmes conclusions positives en ce qui concerne la présence d'une activité inventive doivent également s'imposer pour l'objet de la revendication 12, qui comporte les mêmes moyens d'accroche comprenant au moins un crochet situé sur le bord externe de la chambre, et qui coopèrent de manière clipsable avec les bords de la capsule.

6. Il ressort de ce qui précède qu'aucun des motifs soumis par la requérante ne s'oppose au maintien du brevet tel que modifié, la chambre confirme la décision de la division d'opposition.