Pourquoi les droits d'accès utilisateur sont-ils importants et qu'est-ce qu'un administrateur de société ?
Nous accordons une grande importance à la protection et à la confidentialité de vos données.
C'est pourquoi, avant de vous autoriser à accéder en ligne aux informations confidentielles liées aux procédures des brevets avec nos services MyEPO (notamment MyEPO, dépôt en ligne 2.0, paiement centralisé des taxes), nous vous demandons d'abord de créer un compte OEB avec authentification à deux facteurs et de nous confirmer votre identité et votre société.
Nous demandons également qu'une personne de la société associée à votre compte accède à MyEPO pour vous octroyer des droits d'accès. Cette personne est un "administrateur de la société".
Un administrateur de la société est un utilisateur disposant de droits d'administration dans l'onglet "Administration" de MyEPO. Chaque société doit compter au moins un administrateur.
Remarque : si vous déposez une demande de brevet en nom propre plutôt qu'au nom d'une société ou à travers un mandataire agréé, vous disposerez dès lors de droits d'administration pour vous seulement.
Les administrateurs de la société peuvent accorder aux autres utilisateurs :
- les droits d'administration ;
- l'accès à la Mailbox de la société ;
- le droit de payer des taxes et de consulter les échéanciers ;
- la consultation des portefeuilles de demandes, y compris les documents non publics ;
- l'accès à la préparation et l'envoi de pièces, dûment signées par le mandataire désigné.
L'administrateur peut effectuer ces actions pour tous les utilisateurs dont le compte OEB a été associé à sa société lorsqu'ils se sont inscrits pour utiliser les services MyEPO.
Également sous la responsabilité des administrateurs :
- Informer l'OEB de tout changement touchant la société
- Contrôler régulièrement si l'accès est correctement octroyé aux utilisateurs
- Supprimer immédiatement l'accès des utilisateurs quittant la société ou changeant de fonction
- Identifier les "destinataires" (mandataires, groupements ou parties se représentant elles-mêmes) dont les communications de l'OEB seront envoyées à la Mailbox de la société et dont les portefeuilles sont accessibles avec MyEPO
En bref : l'administrateur de la société joue un rôle vital pour veiller à ce que l'accès en ligne aux informations confidentielles liées aux procédures des brevets ne soit accordé qu'aux membres du personnel concernés.