Quelles inventions ne peuvent pas être brevetées au Japon ?

En vertu de la Loi japonaise sur les brevets et des directives du JPO relatives à l'examen des demandes de brevet, ne sont pas brevetables au Japon :

• toute invention susceptible de nuire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou à la santé publique ;
• les lois de la nature ;
• les découvertes scientifiques ;
• les inventions qui n'utilisent pas les lois de la nature (par exemple les lois économiques, les méthodes mathématiques, etc.) ;
• les inventions contraires à une loi de la nature ;
• les notions arbitraires (par exemple les règles en matière de jeu) ;
• les activités mentales ;
• les compétences personnelles ;
• les simples présentations d'informations ;
• les créations esthétiques (par exemple les peintures ou les sculptures) ;
• les méthodes de traitement médical du corps humain.

Pour de plus amples informations, reportez-vous à la Loi japonaise sur les brevets et aux directives du JPO relatives à l'examen des demandes de brevet et de modèle d'utilité.

• Loi japonaise sur les brevets (traduction non officielle en anglais)
• Directives du JPO relatives à l'examen des demandes de brevet et de modèle d'utilité

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