https://www.epo.org/fr/service-support/faq/informations-juridiques/procedures-orales-sous-forme-de-visioconference/tenue-7

Que se passe-t-il si ma connexion ou reconnexion échoue ?

Avant la procédure, les parties devront indiquer un numéro de téléphone auquel elles pourront être jointes pendant la visioconférence en cas de problème technique.

L'OEB conservera les données de connexion communiquées par les parties en tant qu'informations non publiques. Ces données ne seront pas diffusées par messagerie instantanée.

Au début de la procédure orale, le(la) président(e) pourra également donner un numéro de téléphone à utiliser pour contacter la division.

Si votre connexion ou reconnexion échoue, la division vous contactera par téléphone. Vous pourrez également envoyer un courrier électronique à la division ou l'appeler. Une équipe de soutien technique se tiendra prête à intervenir.

Si, malgré tous les efforts des participants, des problèmes techniques empêchent la tenue de la procédure orale sous forme de visioconférence, une nouvelle citation à la procédure orale sera établie. En règle générale, cette nouvelle procédure orale se tiendra sous forme de visioconférence, sauf si des motifs sérieux s'y opposent.