https://www.epo.org/fr/service-support/faq/informations-juridiques/procedures-orales-sous-forme-de-visioconference/tenue-5
Les pauses sont-elles limitées en nombre et en durée ?
Les pauses servent aux délibérations de la division ou peuvent être décidées à la demande de l'une des parties. Il y aura aussi normalement une pause pour le déjeuner. Si vous avez besoin de pauses plus longues ou plus fréquentes, merci de demander au (à la) président(e).
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