Comment l'OEB vérifiera-t-il l'identité des parties à une procédure ?

En règle générale, seul un mandataire/un employé autorisé par partie doit faire vérifier sa pièce d'identité sauf si au moins un membre de la division connaît cette personne (cf. Directives E-III, 8.3.1). En ce qui concerne les autres mandataires, employés autorisés et personnes accompagnant une partie, il suffit en général que leur identité soit confirmée oralement par le mandataire/l'employé dont la pièce d'identité a été vérifiée ou qui est connu personnellement d'au moins un membre de la division. Cette règle s'applique indépendamment du fait qu'un mandataire soit un mandataire agréé ou un avocat.

La division continuera de vérifier systématiquement les pièces d'identité de l'ensemble des parties, témoins et experts cités à comparaître devant l'OEB.

La preuve d'identité doit prendre la forme d'une carte nationale d'identité, d'un passeport ou d'un badge de l'OEB.

La pièce d'identité peut être présentée selon les manières suivantes :

• s'il s'agit d'un badge de l'OEB, en le montrant à la caméra au début de la visioconférence, ou

• s'il s'agit d'une carte d'identité ou d'un passeport :

  • si un seul mandataire ou une seule partie assiste à la visioconférence, en montrant la pièce d'identité à la caméra, ou

  • si plus d'un mandataire ou d'une partie assistent à la visioconférence, en montrant la pièce d'identité uniquement pendant une session privée et distincte de visioconférence réservée à cet effet, ou

• en envoyant une copie de cette pièce à l'adresse électronique fournie aux parties au début de la procédure orale, ou

• via les options de dépôt en ligne de l'OEB, au plus tard deux jours avant la procédure orale. Pour plus d'informations sur les options de dépôt électronique, voir notre page Internet consacrée au dépôt en ligne.

Le nom complet (prénom et nom de famille) et la photographie de la pièce d'identité doivent être visibles afin que la division puisse confirmer l'identité de la personne concernée. Toutes les autres informations figurant sur cette pièce peuvent rester cachées si cela est souhaité, tant qu'il est possible de reconnaître qu'il s'agit d'une pièce d'identité officielle. Pour des raisons de protection des données, les copies des pièces d'identité envoyées par courrier électronique sont supprimées et ne sont pas versées au dossier. Les copies transmises via le dépôt en ligne sont versées dans la partie non publique du dossier.

Pour gagner du temps pendant les vérifications d'identité au début de la procédure, l'OEB encourage les personnes à montrer leurs badges OEB à la caméra ou à présenter des copies de leurs pièces d'identité via les options de dépôt en ligne de l'OEB. Veuillez noter que vous avez la possibilité de demander un badge de l'OEB en ligne. L'identité de la personne concernée est ensuite vérifiée au moyen d'un appel vidéo (cf. JO OEB 2021, A 79 pour plus d'informations).